• Dimanche 2 août 2009 - 16:43:30
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• Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : impôts d'état
    • Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre premier : impôt sur le revenu

Section II : revenus imposables

• Art. 12 à 13 Définition générale du revenu imposable.
•  1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
  •  I : revenus fonciers
    • Art. 14 à 14 A 1 : définition des revenus fonciers.
    • Art. 15 2 : exemptions permanentes.
    •  3 : exemptions temporaires
    • Art. 28 à 32 4 : détermination du revenu imposable.
    • Art. 33 bis à 33 ter 5 : bail à construction.
    • Art. 33 quater 6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
    • Art. 33 quinquies 7 : bail à réhabilitation
  •  II : bénéfices industriels et commerciaux
    • Art. 34 à 35 1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux.
    • Art. 35 bis à 35 ter 1 bis : exonérations.
    • Art. 36 à 43 bis 2 : détermination des bénéfices imposables.
    • Art. 44 sexies à 44 septies 2 bis : dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles.
    • Art. 44 octies à 44 octies A 2 ter : entreprises implantées dans les zones franches urbaines.
    • Art. 44 nonies 2 quater : entreprises de pêche maritime.
    • Art. 44 decies à 44 terdecies 2 quinquies : entreprises implantées en corse.
    • Art. 45 3 : révision des bilans.
    • Art. 50-0 à 61 A 4 : fixation du bénéfice imposable
      •  A : exploitants individuels
        • Art. 50-0 A : régime des micro-entreprises
        • Art. 53 A à 57 C : régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.
      • Art. 60 B : associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation.
      • Art. 61 A C : membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon.
  • Art. 62 III : rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
  •  IV : bénéfices de l'exploitation agricole
    • Art. 63 1 : définition du bénéfice de l'exploitation agricole.
    • Art. 64 à 65 B 2 : evaluation forfaitaire.
    • Art. 69 à 74 B 3 : imposition d'après le bénéfice réel
      • Art. 69 à 70 A : régimes d'imposition.
        • Art. 71 Groupements agricoles d'exploitation en commun.
      • Art. 72 à 73 D B : détermination du résultat imposable.
        • Art. 74 à 74 B Régime simplifié.
    • Art. 75-0 A à 75 A. 4 : dispositifs de lissage ou d'étalement.
    • Art. 76 5 : régime spécial applicable aux exploitations forestières.
    • Art. 76 bis 5 bis : régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer.
    • Art. 77 6 : répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant.
    • Art. 77 A 6 bis : associés d'exploitation.
    • Art. 78 7 : renseignements à fournir par le propriétaire.
  •  V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères
    • Art. 79 à 81 quater 1 : définition des revenus imposables.
    • Art. 81 A à 81 C 1 bis : dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger.
    • Art. 82 à 84 A 2 : détermination du revenu imposable.
    • Art. 86 à 89 A 3 : obligations des employeurs et débirentiers.
    • Art. 90 4 : mesures d'application.
  •  VI : bénéfices des professions non commerciales
    • Art. 92 A : définition des bénéfices imposables
    • Art. 92 L A bis : exemptions temporaires
    • Art. 93 à 93 quater B : détermination des bénéfices imposables
      • Art. 93 à 93 B Articles 93 à 93 B
      • Art. 93 ter 1° : organismes d'études et de recherches.
      • Art. 93 quater 2° : plus-values de caractère professionnel.
    • Art. 95 à 103 C : régimes d'imposition.
      • Art. 95 Article 95
      • Art. 96 à 100 bis 1 : régime de la déclaration contrôlée.
      • Art. 102 ter 2 bis : régime déclaratif spécial - recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes
      • Art. 103 3 : dispositions communes.
  •  VII : revenus des capitaux mobiliers
    • Art. 108 à 117 1 : produits des actions et parts sociales - revenus assimilés
      • Art. 108 A : généralités.
      • Art. 109 à 115 quinquies B : calcul de la masse des revenus distribués.
      • Art. 116 à 117 C : calcul des revenus individuels.
    • Art. 117 bis à 117 quater 1 bis : jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes.
    • Art. 118 à 119 2 : revenus des obligations.
    • Art. 119 bis à 119 quater 2 bis : retenue à la source de l'impôt sur le revenu.
    • Art. 120 à 123 bis 3 : revenus des valeurs mobilières émises hors de france et revenus assimilés.
    • Art. 124 à 125 4 : revenus des créances, dépôts et cautionnements.
    • Art. 125-0 A 4 bis : prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation.
    • Art. 125 A à 125 C 4 ter : prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe.
    • Art. 125 D 4 quater : primes de remboursement.
    • Art. 125 quater à 146 quater 5 : exonérations et régimes spéciaux
      • Art. 125 quater 1° : epargne-construction.
      • Art. 130 3° : crédit mutuel et coopération agricoles.
      • Art. 131 4° : société anonyme natexis ou toute société qu'elle contr<cb>le au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce
      • Art. 131 ter 5° : obligations négociables - régimes spéciaux.
      • Art. 131 ter A 6° : emprunts émis en france par les organisations internationales.
      • Art. 131 quater 7° : emprunts contractés à l'étranger.
      • Art. 131 quinquies à 131 sexies 8° : produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières.
      • Art. 132 bis 9° : emprunts émis par l'etat.
      • Art. 132 ter 10° : obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public.
      • Art. 133 11° : emprunts des départements, communes et établissements publics.
      • Art. 135 12° : emprunts regroupés.
      • Art. 136 13° : financement de certaines opérations d'exportation.
      • Art. 137 bis à 137 ter 14° : fonds commun de placement.
      • Art. 138 15° : habitations à loyer modéré.
      • Art. 139 ter 16° : sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion.
      • Art. 143 quater 17° : sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la communauté européenne.
      • Art. 145 18° : sociétés mères
      • Art. 146 quater 19° : zones à urbaniser.
  • Art. 150 ter à 150 duodecies VII bis : profits réalisés en france sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option.
  •  VII ter : plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    • Art. 150-0 A à 150-0 F 1. valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés.
    • Art. 150 A bis à 150 VH 2. biens et droits mobiliers ou immobiliers.
  • Art. 150 VI à 150 VM VII quater : taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
  •  VIII : dispositions communes aux différentes catégories de revenus
    • Art. 151-0 à 151 1 : détermination des revenus des avoirs à l'étranger
    • Art. 151 ter 1 bis : rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins.
    • Art. 151 quater 1 ter : imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction.
    • Art. 151 sexies à 151 septies C 1 quater : plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.
    • Art. 151 octies à 151 octies C 1 quinquies : plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
    • Art. 151 nonies 1 sexies : contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes.
    • Art. 151 decies 1 septies : déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
    • Art. 153 3 : non-déduction de l'impôt sur le revenu.
    • Art. 154 4 : déduction du salaire du conjoint.
    • Art. 154 bis à 154 bis-0 A 4 bis : déduction de certaines cotisations sociales.
    • Art. 154 bis A 4 bis a : imposition de certains revenus de remplacement.
    • Art. 154 quinquies 4 quater : déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée.
    • Art. 155 5 : contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes.
    • Art. 155 A 6 : sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de france
•  2e sous-section : revenu global
  • Art. 156 à 163 quinquies C bis I : revenu imposable.
    • Art. 163 quinquies D A : plan d'épargne en actions.
    • Art. 163 unvicies G : copropriétés de navires de commerce
    • Art. 163 duovicies H : souscription en numéraire au capital de sociétés agréées de financement de la pêche artisanale.
    • Art. 163 quatervicies à 163 quinvicies I : investissements réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de mayotte et de saint-pierre-et-miquelon.
  • Art. 164 A à 165 bis II : revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en france.
  • Art. 166 III : revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en france.
  • Art. 167 IV : modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de france.
  • Art. 168 V : evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie.