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RechercherCodes Code général des impôts

  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : impôts d'état
      • Titre IV : enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
        • Chapitre premier : droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
          • Section II : les tarifs et leur application
            • VI : mutations à titre gratuit
              • B : assiette des droits de mutation à titre gratuit
                • 2 : dispositions spéciales aux successions

B : passif déductible

  • Art. 767 1° : legs particuliers.
  • Art. 768 à 774 2° : dettes du défunt.
  • Art. 775 3° : frais funéraires.
  • Art. 775 bis à 775 quinquies 4° : indemnités versées aux personnes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine (sida) et par la maladie de creutzfeldt-jakob.
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