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Code de l'aviation civile
Sommaire
Partie législative
Livre Ier
: aeronefs
Art. L110-1 à L110-2
Titre Ier : dispositions generales.
Art. L121-1 à L124-1
Titre II : immatriculation, nationalite et propriete des aeronefs
Art. L121-1 à L121-11
Chapitre Ier : immatriculation et nationalite des aeronefs.
Art. L122-1 à L122-18
Chapitre II : hypotheques et privileges sur les aeronefs.
Art. L123-1 à L123-4
Chapitre III : saisie et vente forcee des aeronefs.
Art. L124-1
Chapitre IV : location et mise a disposition d'aeronefs.
Art. L131-1 à L133-5
Titre III : circulation des aeronefs
Art. L131-1 à L131-3
Chapitre Ier : droit de circulation
Art. L132-1
Chapitre II : atterrissage.
Art. L133-1 à L133-5
Chapitre III : police de la circulation des aeronefs.
Art. L141-1 à L142-3
Titre IV : dommages et responsabilites
Art. L141-1 à L141-4
Chapitre Ier : responsabilite des equipages et des exploitants.
Art. L142-1 à L142-3
Chapitre II : assistance et sauvetage - decouverte d'epaves - disparition.
Art. L150-1 à L150-16-1
Titre V : dispositions penales.
Livre II
: aerodromes
Art. L211-1 à L216-1
Titre Ier : dispositions generales
Art. L211-1 à L211-3
Chapitre Ier : definitions.- regles generales de creation, d'utilisation et de controle.
Chapitre II : retrait d'autorisation et sanctions.
Art. L213-1 à L213-5
Chapitre III : police des aerodromes et des installations a usage aeronautique.
Art. L215-1
Chapitre V : dispositions sanitaires.
Art. L216-1
Chapitre VI : services d'assistance en escale.
Art. L221-1 à L228-2
Titre II : aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique
Art. L221-1 à L221-2
Chapitre Ier : creation.
Chapitre II : classification.
Art. L223-1 à L223-2
Chapitre III : exploitation.
Art. L224-1 à L224-3
Chapitre IV : redevances.
Chapitre V : dispositions speciales aux aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique destines principalement a la formation aeronautique.
Art. L227-1 à L227-10
Chapitre VII : environnement des aerodromes.
Art. L228-1 à L228-2
Chapitre VIII : commission consultative aeroportuaire.
Titre III : aerodromes non ouverts a la circulation aerienne publique.
Chapitre Ier : definitions.
Chapitre II : aerodromes a usage restreint.
Chapitre III : aerodromes a usage prive.
Titre IV : servitudes aeronautiques.
Chapitre Ier : dispositions generales.
Chapitre II : servitudes aeronautiques de degagement.
Chapitre III : servitudes aeronautiques de balisage.
Chapitre IV : dispositions particulieres a certaines installations.
Chapitre V : terrains reserves.
Art. L251-1 à L251-3
Titre V : aeroports de paris
Art. L251-1 à L251-3
Chapitre Ier : dispositions générales.
Chapitre III : regime financier.
Chapitre IV : dispositions diverses.
Art. L260-1
Titre VI : aéroport de bâle-mulhouse.
Art. L270-1
Titre VII : aeroports d'interet general situes hors du territoire de la france métropolitaine.
Art. L281-1 à L283-1
Titre VIII : dispositions penales
Art. L281-1 à L281-4
Chapitre Ier : servitudes aeronautiques.
Chapitre II : protection des aerodromes, des aeronefs au sol et des installations a usage aeronautique.
Art. L282-1 à L282-4-1
Section 1 : répression des crimes et délits.
Art. L282-5 à L282-6
Section 2 : police de la conservation.
Art. L282-7 à L282-10
Section 3 : police de l'exploitation.
Art. L282-11 à L282-15
Section 4 : dispositions communes.
Art. L282-16 à L282-17
Section 5 : dispositions diverses.
Art. L283-1
Chapitre III : controle sanitaire aux frontieres.
Livre III
: transport aerien
Art. L310-1
Titre Ier : dispositions generales - definition.
Art. L321-1 à L323-2
Titre II : contrat de transport
Art. L321-1 à L321-8
Chapitre Ier : transport des marchandises.
Art. L322-1 à L322-5
Chapitre II : transport de personnes.
Art. L323-1 à L323-2
Chapitre III : affretement d'aeronefs.
Chapitre IV : prix abusivement bas en matiere de transport aerien.
Art. L330-1 à L330-11
Titre III : entreprises de transport aerien.
Art. L342-3 à L342-4
Titre IV : societe air france.
Chapitre Ier : institution.
Art. L342-3 à L342-4
Chapitre II : fonctionnement.
Art. L351-1 à L351-3
Titre V : transports sanitaires et transports par moyens militaires
Art. L351-1 à L351-3
Section 1 : transports sanitaires.
Section 2 : transports par moyens militaires.
Art. L360-1 à L360-4
Titre VI : dispositions relatives a l'actionnariat des entreprises de transport aerien.
Livre IV
: personnel navigant
Art. L410-1 à L410-6
Titre Ier : dispositions generales.
Art. L421-1 à L427-3
Titre II : personnel navigant professionnel
Art. L421-1 à L421-9
Chapitre Ier : regles generales.
Art. L422-1 à L422-6
Chapitre II : commandant de bord et equipage.
Art. L423-1 à L423-6
Chapitre III : contrat de travail.
Art. L424-1 à L424-7
Chapitre IV : incapacites - maladies - conseil medical de l'aeronautique civile.
Chapitre V : discipline.
Art. L426-1 à L426-5
Chapitre VI : retraites.
Art. L427-1 à L427-3
Chapitre VII : dispositions penales.
Titre III : personnel navigant non professionnel.
Livre V
: dispositions particulieres a la formation aeronautique.
Art. L510-1
Titre Ier : aero-clubs et federations.
Art. L520-1
Titre II : aide aux jeunes.
Art. L530-1
Titre III : fonds de prevoyance des sports aeriens.
Art. L540-1
Titre IV : obligations des usagers.
Art. L611-2 à L611-5
Livre VI
: imputation des charges.
Livre VII
: enquete technique relative aux accidents et incidents - protection de l'information.
Art. L711-1 à L711-3
Titre Ier : dispositions generales
Art. L711-1 à L711-3
Chapitre unique.
Art. L721-1 à L723-1
Titre II : l'enquete technique
Art. L721-1 à L721-6
Chapitre Ier : pouvoirs des enqueteurs.
Art. L722-1 à L722-4
Chapitre II : preservation des elements de l'enquete.
Art. L723-1
Chapitre III : proces-verbaux de constat
Art. L731-1 à L731-5
Titre III : diffusion des informations et des rapports d'enquete
Art. L731-1 à L731-5
Chapitre unique.
Art. L741-1 à L741-3
Titre IV : dispositions penales
Art. L741-1 à L741-3
Chapitre unique.
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre Ier
: aeronefs
Titre Ier : dispositions generales.
Art. R122-1 à R123-9
Titre II : immatriculation, nationalite et propriete des aeronefs.
Chapitre Ier : immatriculation et nationalite des aeronefs.
Art. R122-1 à R122-3
Chapitre II : hypotheque et privileges sur les aeronefs.
Art. R123-1 à R123-9
Chapitre III : saisie et vente forcee des aeronefs.
Art. R131-1 à R135-8
Titre III : circulation des aeronefs.
Art. R131-1 à R131-6
Chapitre Ier : droit de circulation.
Art. R132-1 à R132-4
Chapitre II : atterrissage.
Art. R133-1 à R133-17
Chapitre III : police de la circulation des aeronefs.
Art. R134-1 à R134-6
Chapitre IV : redevances.
Chapitre V : personnels des services de la circulation aerienne.
Art. R135-1 à R135-7
Section 1 : personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
Art. R135-8
Section 2 : personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome.
Art. R141-1 à R142-4
Titre IV : dommages et responsabilites.
Art. R141-1 à R141-2
Chapitre Ier : responsabilite des equipages et des exploitants.
Art. R142-4
Chapitre II : assistance, sauvetage, decouverte d'epaves et declarations d'accidents ou d'incidents.
Art. R151-1 à R151-8
Titre V : dispositions penales.
Art. R160-1 à R160-14
Titre VI : sanctions administratives.
Livre II
: aerodromes.
Art. R211-1 à R217-8
Titre Ier : dispositions generales.
Art. R211-1 à R211-15
Chapitre Ier : definitions, regles generales de creation, d'utilisation et de controle.
Chapitre II : retrait d'autorisation et sanctions.
Chapitre III : police des aerodromes et des installations a usage aeronautique.
Art. R213-1 à R213-1-4
Section 1 : champ d'application et compétence
Art. R213-1-5
Section 2 : police de la conservation
Art. R213-2 à R213-17
Section 3 : police de l'exploitation
Art. R216-1 à R216-16
Chapitre VI : services d'assistance en escale.
Chapitre VII : sanctions administratives
Art. R217-1 à R217-5
Section 1 : sûreté.
Art. R217-6 à R217-8
Section 2 : personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
Art. R221-1 à R227-15
Titre II : aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique.
Chapitre Ier : creation et ouverture.
Art. R221-1 à R221-3
Section 1 : dispositions générales.
Art. R221-4 à R221-11
Section 2 : création et gestion des aérodromes.
Art. R221-12
Section 3 : coordination des aérodromes.
Art. R222-1 à R222-8
Chapitre II : classification.
Art. R223-1 à R223-7
Chapitre III : exploitation.
Chapitre IV : redevances.
Art. R224-1 à R224-3-1
Section 1 : dispositions générales
Art. R224-4 à R224-4-3
Section 2 : dispositions applicables aux aérodromes de l'etat et d'aéroports de paris
Art. R224-5
Section 3 : dispositions applicables aux autres aérodromes
Art. R224-6
Section 4 : dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie
Art. R225-1 à R225-5
Chapitre V : dispositions speciales aux aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique destines principalement a la formation aeronautique.
Art. R226-1 à R226-6
Chapitre VI : sanctions administratives.
Chapitre VII : environnement des aerodromes.
Art. R227-1 à R227-6
Section 1 : commission nationale de prévention des nuisances
Art. R227-7
Section 2 : modification de la circulation aérienne
Art. R227-8 à R227-15
Section 3 : restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs
Art. R231-1 à R232-2
Titre III : aerodromes non ouverts a la circulation aerienne publique.
Art. R231-1
Chapitre Ier : definitions.
Art. R232-1 à R232-2
Chapitre II : aerodromes a usage restreint.
Chapitre III : aerodromes a usage prive.
Art. R241-1 à R245-2
Titre IV : servitudes aeronautiques.
Art. R241-1 à R241-3
Chapitre Ier : dispositions generales.
Art. R242-1 à R242-3
Chapitre II : servitudes aeronautiques de degagement.
Art. R243-1 à R243-3
Chapitre III : servitudes aeronautiques de balisage.
Art. R244-1
Chapitre IV : dispositions particulieres a certaines installations.
Art. R245-1 à R245-2
Chapitre V : terrains reserves.
Art. R251-1 à R251-3
Titre V : aeroports de paris.
Art. R260-1 à R260-2
Titre VI : aeroport de bale-mulhouse.
Titre VII : aeroports d'interet general situes hors du territoire de la france metropolitaine.
Art. R281-1 à R282-8
Titre VIII : dispositions penales
Art. R281-1 à R281-3
Chapitre Ier : servitudes aeronautiques.
Art. R282-1 à R282-8
Chapitre II : protection des aerodromes, des aeronefs au sol et des installations a usage aeronautique.
Chapitre III : controle sanitaire aux frontieres.
Livre III
: transport aerien
Titre Ier : dispositions generales. definitions.
Art. R321-1 à R322-6
Titre II : contrat de transport
Art. R321-1 à R321-13
Chapitre Ier : transport de marchandises.
Art. R322-1 à R322-6
Chapitre II : transport de personnes.
Chapitre III : location d'aeronefs.
Art. R330-1 à R330-24
Titre III : entreprises de transport aerien.
Art. R342-1 à R342-2
Titre IV : societe air france.
Art. R342-1 à R342-2
Chapitre II : fonctionnement.
Art. R351-1 à R351-2
Titre V : transports sanitaires et transports par moyens militaires
Art. R351-1
Section 1 : transports sanitaires.
Art. R351-2
Section 2 : transports par moyens militaires.
Art. R360-1 à R360-5
Titre VI : entreprises de transport aerien dont les titres sont admis aux negociations sur un marche reglemente.
Livre IV
: personnel navigant
Art. R410-1 à R410-3
Titre Ier : dispositions communes
Art. R421-1 à R428-1
Titre II : personnel navigant professionnel
Chapitre Ier : regles generales.
Art. R421-1 à R421-4
Section 1 : catégories.
Art. R421-7 à R421-17
Section 2 : conseil du personnel navigant professionnel.
Art. R422-1 à R422-2
Chapitre II : commandant de bord et equipage.
Art. R423-1 à R423-6
Chapitre III : contrat de travail.
Art. R424-1 à R424-7
Chapitre IV : incapacites - maladies - conseil medical de l'aeronautique civile.
Art. R425-1 à R425-19
Chapitre V : discipline.
Art. R426-1 à R426-4
Chapitre VI : retraites.
Art. R426-5
Section 1 : définitions.
Art. R426-6 à R426-10
Section 2 : cotisations.
Art. R426-11 à R426-27-1
Section 3 : constitution du droit à pension.
Art. R426-28
Section 7 : dispositions transitoires.
Art. R427-1
Chapitre VII : dispositions penales.
Art. R428-1
Chapitre VIII : dispositions communes.
Livre V
: dispositions relatives a la formation aeronautique.
Titre Ier : aeroclubs et federations.
Titre II : aide aux jeunes.
Art. R530-1 à R530-11
Titre III : fonds de prevoyance des sports aeriens.
Art. R530-1 à R530-4
Section 1 : organisation et fonctionnement.
Art. R530-5 à R530-11
Section 2 : attribution et paiement des indemnités.
Titre V : obligations des usagers.
Art. R611-1 à R611-6
Livre VI
: dispositions diverses.
Livre VII
: enquete technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information
Art. R711-1 à R711-10
Titre Ier : dispositions generales.
Art. R722-1 à R722-7
Titre II : decouverte d'epaves et declarations d'accidents, d'incidents ou d'evenements
Art. R731-1 à R731-3
Titre III : rapports d'enquete et recommandations de securite.
Art. R741-1
Titre IV : dispositions penales.
Partie réglementaire - décrets simples
Livre Ier
: aeronefs.
Titre Ier : dispositions generales.
Art. D121-1 à D123-2
Titre II : immatriculation, nationalite et propriete des aeronefs.
Art. D121-1 à D121-36
Chapitre Ier : immatriculation et nationalite des aeronefs.
Art. D122-1 à D122-10
Chapitre II : hypotheque et privileges sur les aeronefs.
Art. D123-1 à D123-2
Chapitre III : saisie et vente forcee des aeronefs.
Art. D131-1 à D133-20
Titre III : circulation des aeronefs.
Chapitre Ier : droit de circulation
Section 1 : règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Art. D131-1 à D131-8
Paragraphe 1 : gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
Art. D131-9 à D131-10
Paragraphe 2 : attributions et surveillance des organismes de la circulation aérienne.
Art. D131-11 à D131-14
Paragraphe 3 : météorologie.
Art. D131-15
Section 2 : aéronefs étrangers.
Chapitre II : atterrissage.
Art. D132-1 à D132-3
Section 1 : atterrissage et décollage des aéronefs en campagne.
Art. D132-4 à D132-5
Section 2 : atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome.
Art. D132-6
Section 3 : atterrissage et décollage des hélicoptères.
Art. D132-7 à D132-12
Section 4 : atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien.
Chapitre III : police et circulation des aeronefs.
Section 1 : contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Art. D133-1 à D133-5
Paragraphe 1er : contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
Art. D133-7 à D133-9
Paragraphe 2 : contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité.
Art. D133-10 à D133-14
Section 2 : usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
Art. D133-19 à D133-19-10
Section 3 : radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
Art. D133-20
Section 4 : autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur.
Chapitre IV : redevances.
Titre IV : dommages et responsabilites.
Chapitre Ier : responsabilite des proprietaires et des exploitants.
Chapitre II : assistance et sauvetage - decouverte d'epaves - disparition.
Titre V : dispositions penales.
Livre II
: aerodromes.
Art. D211-1 à D216-6
Titre Ier : dispositions generales.
Art. D211-1 à D211-5
Chapitre Ier : definitions et regles generales de creation, d'utilisation et de controle.
Art. D212-1 à D212-4
Chapitre II : retrait d'autorisation et sanctions.
Chapitre III : police des aerodromes et des installations a usage aeronautique.
Art. D213-1
Section 1 : service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Art. D213-1-1 à D213-1-3
Sous-section 1 : définition des moyens
Sous-section 2 : organisation du service
Art. D213-1-4 à D213-1-6
1. personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Art. D213-1-7 à D213-1-8
2. matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Art. D213-1-9
3. règles d'intervention
Art. D213-1-10 à D213-1-12
Sous-section 3 : contrôle de l'etat
Art. D213-1-13
Sous-section 4 : application à mayotte, dans les îles wallis et futuna, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. D213-1-14 à D213-1-25
Section 2 : prévention du péril animalier
Art. D213-2 à D213-4
Section 3 : sûreté de l'aviation civile
Art. D213-5
Section 4 : dispositions financières
Art. D216-1 à D216-6
Chapitre VI : services d'assistance en escale.
Art. D221-1 à D228-7
Titre II : aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique.
Art. D221-1 à D221-5
Chapitre Ier : creation.
Art. D222-1 à D222-3
Chapitre II : classement.
Chapitre III : exploitation.
Art. D224-1 à D224-4
Chapitre IV : redevances.
Chapitre V : dispositions speciales aux aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique destines principalement a la formation aeronautique.
Art. D228-1 à D228-7
Chapitre VIII : commission consultative aeroportuaire.
Art. D231-1 à D233-8
Titre III : aerodromes non ouverts a la circulation aerienne publique.
Art. D231-1
Chapitre Ier : definitions.
Art. D232-1 à D232-8
Chapitre II : aerodromes a usage restreint.
Art. D233-1 à D233-8
Chapitre III : aerodromes a usage prive.
Art. D241-1 à D245-3
Titre IV : servitudes aeronautiques.
Chapitre Ier : dispositions generales.
Art. D241-1 à D241-3
Section 1 : commission centrale des servitudes aéronautiques.
Art. D241-4
Section 2 : spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques.
Chapitre II : servitudes aeronautiques de degagement.
Art. D242-1 à D242-5
Section 1 : etablissement et approbation du plan de dégagement.
Art. D242-6 à D242-14
Section 2 : application du plan de dégagement.
Art. D243-1 à D243-8
Chapitre III : servitudes aeronautiques de balisage.
Art. D244-1 à D244-4
Chapitre IV : dispositions particulieres a certaines installations.
Art. D245-1 à D245-3
Chapitre V : terrains reserves.
Art. D251
Titre V : aeroports de paris
Art. D251
Chapitre Ier : dispositions generales.
Chapitre III : regime financier.
Chapitre IV : dispositions diverses.
Titre VI : aeroport de bale-mulhouse.
Titre VII : aeroports d'interet general situes hors du territoire de la france-metropolitaine.
Titre VIII : dispositions penales.
Chapitre Ier : servitudes aeronautiques.
Chapitre II : protection des aerodromes, des aeronefs au sol et des installations a usage aeronautique.
Chapitre III : controle sanitaire aux frontieres.
Livre III
: transport aerien.
Titre Ier : dispositions generales, definition.
Art. D321-1 à D321-2
Titre II : contrat de transport
Art. D321-1 à D321-2
Chapitre Ier : transport de marchandises
Chapitre II : transport de personnes.
Chapitre III : location d'aeronef.
Art. D330-1
Titre III : entreprises de transport aerien
Art. D330-1
Chapitre Ier : controle technique d'exploitation
Art. D342-1
Titre IV : societe air france.
Chapitre Ier : institution.
Art. D342-1
Chapitre II : fonctionnement.
Titre V : transports sanitaires et transports par moyens militaires.
Livre IV
: personnel navigant
Art. D410-1 à D410-3
Titre Ier : dispositions communes.
Art. D421-1 à D424-8
Titre II : personnel navigant professionnel
Art. D421-1 à D421-10
Chapitre Ier : regles generales.
Chapitre II : commandant de bord et equipage - duree du travail des personnels navigants
Art. D422-1 à D422-7
Section 1 : dispositions générales
Art. D422-8
Section 2 : durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à DIX tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
Art. D422-9 à D422-13
Section 3 : durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à DIX tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
Art. D422-14
Section 4 : période de transition
Art. D422-15
Section 5 : mesures de contrôle
Chapitre IV : incapacites - maladies - conseil medical de l'aeronautique civile.
Section 1 : incapacités - maladies
Art. D424-1 à D424-8
Section 2 : conseil médical
Chapitre V : discipline.
Chapitre VI : retraites.
Chapitre VII : dispositions penales.
Art. D435-1 à D435-10
Titre III : personnel navigant non professionnel
Chapitre III : redevances.
Art. D435-1 à D435-10
Chapitre V : discipline.
Livre V
: dispositions relatives a la formation aeronautique.
Art. D510-1 à D510-7
Titre Ier : aero-clubs et federations.
Art. D521-1 à D521-6
Titre II : aide aux jeunes
Art. D521-1 à D521-3
Section 1 : aide aux jeunes.
Art. D521-4 à D521-6
Section 2 : aide à la construction amateur.
Titre III : fonds de prevoyance des sports aeriens.
Titre IV : obligations des usagers.
Livre VI
: dispositions diverses
Art. D611-1
Section 1 : avions photographes.
Art. D611-2 à D611-5
Section 2 : frais de fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande.
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. d131-1 à d131-10)
Art. Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5
Regles de l'air
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. d131-1 à d131-10)
Art. Annexe II : Chapitre 1er à Annexe II : Appendice 5
Services de la circulation aerienne
Art. Annexe III
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. d131-1 à d131-10)
A voir également
583 code procédure civile
809 nouveau code procédure civile
Article 1147 du code civil
Article 147 nouveau code procédure civile
Article 2004 code civil
Article 33 code procédure civile
Article 331 du code civil
Article.l.282-1 al. 1 4° aviation civile
Attestation art 200 et 203 code procédure civile
Code procédure civil autorité parentale
Code procédure civile article 428
Commentaire article 477 code civil
Contrats dans l'aviation civile
L’article l142-3 du code de l’aviation civile
L'article 1003 du nouveau code procédure civile
Légifrance code civil
R 222-5 aviation civile
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