Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Grippe A
Que dois-je faire ?
Rechercher
Codes
Code général des impôts
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : impôts d'état
Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : impôt sur le revenu
Section I
: dispositions générales.
Art. 1 A
0I
: définition du revenu net global
Art. 4 A à 5
I
: personnes imposables.
Art. 10 à 11
II
: lieu d'imposition.
Section II
: revenus imposables
Art. 12 à 13
Définition générale du revenu imposable.
1re sous-section
: détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Art. 14 à 33 quinquies
I : revenus fonciers
Art. 14 à 14 A
1 : définition des revenus fonciers.
Art. 15
2 : exemptions permanentes.
3 : exemptions temporaires
Art. 28 à 32
4 : détermination du revenu imposable.
Art. 33 bis à 33 ter
5 : bail à construction.
Art. 33 quater
6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 33 quinquies
7 : bail à réhabilitation
Art. 34 à 61 A
II : bénéfices industriels et commerciaux
Art. 34 à 35
1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux.
Art. 35 bis à 35 ter
1 bis : exonérations.
Art. 36 à 39 sexies
2 : détermination des bénéfices imposables.
Art. 44 sexies à 44 septies
2 bis : dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles.
Art. 44 octies à 44 octies A
2 ter : entreprises implantées dans les zones franches urbaines.
Art. 44 nonies
2 quater : entreprises de pêche maritime.
Art. 44 decies à 44 quaterdecies
2 quinquies : entreprises implantées en corse.
Art. 45
3 : révision des bilans.
4 : fixation du bénéfice imposable
A : exploitants individuels
Art. 50-0
A : régime des micro-entreprises
Art. 53 A à 57
C : régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.
Art. 60
B : associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation.
Art. 61 A
C : membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon.
Art. 62
III : rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
Art. à 78
IV : bénéfices de l'exploitation agricole
Art. à 63
1 : définition du bénéfice de l'exploitation agricole.
Art. 64 à 65 B
2 : evaluation forfaitaire.
3 : imposition d'après le bénéfice réel
Art. 69 à 70
A : régimes d'imposition.
Art. 71
Groupements agricoles d'exploitation en commun.
Art. 72 à 72 D bis
B : détermination du résultat imposable.
Art. 74 à 74 B
Régime simplifié.
Art. 75-0 A à 75 A.
4 : dispositifs de lissage ou d'étalement.
Art. 76
5 : régime spécial applicable aux exploitations forestières.
Art. 76 bis
5 bis : régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer.
Art. 77
6 : répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant.
Art. 77 A
6 bis : associés d'exploitation.
Art. à 78
7 : renseignements à fournir par le propriétaire.
Art. 79 à 90
V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Art. 79 à 81
1 : définition des revenus imposables.
Art. 81 A à
1 bis : dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger.
Art. 82 à 83
2 : détermination du revenu imposable.
Art. 86 à 89 A
3 : obligations des employeurs et débirentiers.
Art. 90
4 : mesures d'application.
Art. 92 à 103
VI : bénéfices des professions non commerciales
Art. 92 à 92 A
A : définition des bénéfices imposables
Art. 92 L
A bis : exemptions temporaires
Art. 93 à 93 B
B : détermination des bénéfices imposables
Art. 93 ter
1° : organismes d'études et de recherches.
Art. 93 quater
2° : plus-values de caractère professionnel.
Art. 95
C : régimes d'imposition.
Art. 96 à 100 bis
1 : régime de la déclaration contrôlée.
Art. 102 ter
2 bis : régime déclaratif spécial - recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes
Art. 103
3 : dispositions communes.
Art. 108 à 146 quater
VII : revenus des capitaux mobiliers
1 : produits des actions et parts sociales - revenus assimilés
Art. 108
A : généralités.
Art. 109 à 115 quinquies
B : calcul de la masse des revenus distribués.
Art. 116 à 117
C : calcul des revenus individuels.
Art. 117 bis à 117 quater
1 bis : jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes.
Art. 118 à 119
2 : revenus des obligations.
Art. 119 bis à 119 quater
2 bis : retenue à la source de l'impôt sur le revenu.
Art. 120 à 123 bis
3 : revenus des valeurs mobilières émises hors de france et revenus assimilés.
Art. 124 à 125
4 : revenus des créances, dépôts et cautionnements.
Art. 125-0 A
4 bis : prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation.
Art. 125 A à 125 C
4 ter : prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe.
Art. 125 D
4 quater : primes de remboursement.
5 : exonérations et régimes spéciaux
Art. 125 quater
1° : epargne-construction.
Art. 130
3° : crédit mutuel et coopération agricoles.
Art. 131
4° : société anonyme natexis ou toute société qu'elle contr<cb>le au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce
Art. 131 ter
5° : obligations négociables - régimes spéciaux.
Art. 131 ter A
6° : emprunts émis en france par les organisations internationales.
Art. 131 quater
7° : emprunts contractés à l'étranger.
Art. 131 quinquies à 131 sexies
8° : produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières.
Art. 132 bis
9° : emprunts émis par l'etat.
Art. 132 ter
10° : obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public.
Art. 133
11° : emprunts des départements, communes et établissements publics.
Art. 135
12° : emprunts regroupés.
Art. 136
13° : financement de certaines opérations d'exportation.
Art. 137 bis à 137 ter
14° : fonds commun de placement.
Art. 138
15° : habitations à loyer modéré.
Art. 139 ter
16° : sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion.
Art. 143 quater
17° : sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la communauté européenne.
Art. à 145
18° : sociétés mères
Art. 146 quater
19° : zones à urbaniser.
Art. 150 ter à 150 duodecies
VII bis : profits réalisés en france sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option.
Art. à 150 VH
VII ter : plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Art. à 150-0 A
1. valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés.
Art. 150 A bis à 150 VH
2. biens et droits mobiliers ou immobiliers.
Art. 150 VI à 150 VM
VII quater : taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
Art. à 155 B
VIII : dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Art. à 151-0
1 : détermination des revenus des avoirs à l'étranger
Art. 151 ter
1 bis : rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins.
Art. 151 quater
1 ter : imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction.
Art. 151 sexies à 151 septies B
1 quater : plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.
Art. 151 octies à 151 octies C
1 quinquies : plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
Art. à 151 nonies
1 sexies : contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes.
Art. 151 decies
1 septies : déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
Art. 153
3 : non-déduction de l'impôt sur le revenu.
Art. 154
4 : déduction du salaire du conjoint.
Art. à 154 bis-0 A
4 bis : déduction de certaines cotisations sociales.
Art. 154 bis A
4 bis a : imposition de certains revenus de remplacement.
Art. 154 quinquies
4 quater : déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée.
Art. 155
5 : contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes.
Art. 155 A
6 : sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de france
Art. 155 B
7 : dispositions applicables aux impatriés détachés en france.
2e sous-section
: revenu global
Art. à 163 quatervicies
I : revenu imposable.
Art. à 157 bis
Articles à 157 bis
Art. 163 quinquies D
A : plan d'épargne en actions.
Art. 163 unvicies
G : copropriétés de navires de commerce
Art. 163 duovicies
H : souscription en numéraire au capital de sociétés agréées de financement de la pêche artisanale.
Art. à 163 quatervicies
I : investissements réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de mayotte et de saint-pierre-et-miquelon.
Art. 164 A à 165 bis
II : revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en france.
Art. 166
III : revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en france.
Art. 167
IV : modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de france.
Art. à 168
V : evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie.
Art. à 170
Section III
: déclarations des contribuables.
Section V
: calcul de l'impôt
Art. 182 A à 182 C
I
: retenue à la source de l'impôt sur le revenu.
Art. 193 à
II
: impôt sur le revenu.
Art. 199 ter à 199 quater A
1° : imputation des retenues à la source et crédits d'impôt.
Art. 199 quater B
2° : réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés.
Art. 199 quater C
3° : réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales.
Art. 199 quater F
6° : réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures.
Art. 199 septies
9° : réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances.
Art. 199 decies E à 199 decies EA
11° bis : réduction d'impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurales.
Art. à 199 decies H
11° ter : réduction d'impôt accordée au titre des investissements forestiers.
Art. à 199 undecies B
12° : réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer.
Art. à 199 terdecies-0 B
14° : réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés non cotées ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation.
15° : réduction d'impôt accordée au titre du rachat d'une entreprise par ses salariés.
Art. 199 quindecies
16° : réduction d'impôt accordée au titre de l'hébergement en établissement de long séjour ou en section de cure médicale
Art. 199 sexdecies
17° : réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet.
Art. 199 octodecies à 199 septvicies
19° : réduction d'impôt accordée, en matière de divorce, au titre des prestations compensatoires en capital versées sous forme de sommes d'argent.
Art. à 200 bis
20° : réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Art. 200 quater à 200 quater B
23° : crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale.
24° : crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles.
Art. 200 sexies à 200 sexies
25° : prime pour l'emploi
Art. à 200-0 A
III
: plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Art. 200 A à 200 B
IV
: imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Art. 201 à 204
Section VI
: dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès.
Art. 204-0 bis
Section VII
: retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux.
A voir également
Bareme impot revenu loi finance maroc 2009
Credit d impot et double vitrage
Credit d impot photovoltaïque maroc
Credit impot premier achat
Crédit d'impot chaudière gaz à condensation
Fiche impot vierge
Il est évident que industrie de la biotechnologie a été frappée par la crise dès le premier semestre de 2008.
Impot exonéré premiere année
Impot premiere fois declaration
Impot sur le revenu maroc
J ai perdu l impot sur le revenu 2008
Lettre impot
Norme fenetre credit impot
Nouvelle loi credit impot
Poele a granule credit impot que deduire
Pret a taux zero revenu fiscal de référence
Revenu 32000 euro impot combien rsi micro entreprise
Rsi revenu 32000 eu combien d impot a payer micro entrprise
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
06:48
remboursement frais kilometriques ???
(
Travail
)
06:22
achat sur un marche
(
Consommation
)
05:41
transfert d'activités
(
Travail
)
05:29
mon frere decede avait un fils non...
(
Donation-Succession
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres