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  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
    • Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Titre premier : assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre I ter : centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales

  • Art. 1649 quater C à 1649 quater E bis I : centres de gestion agréés.
  • Art. 1649 quater F à 1649 quater H II : associations agréées des professions libérales.
  • Art. 1649 quater I à 1649 quater K III : dispositions communes.
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