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Code général des impôts
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I ter : centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Art. 1649 quater C à 1649 quater E bis
I
: centres de gestion agréés.
Art. 1649 quater F à 1649 quater H
II
: associations agréées des professions libérales.
Art. 1649 quater I à 1649 quater K
III
: dispositions communes.
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