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Codes
Code du travail
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre II
: réglementation du travail
Titre II
: repos et congés
Art. R221-18 à R221-26
Chapitre Ier : repos hebdomadaire
Art. R221-18 à R221-22
Section 3 : régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.
Art. R221-23 à R221-26
Section 4 : régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.
Titre III
: hygiène et sécurité
Chapitre Ier : dispositions générales
Section 2 : pouvoirs de l'inspection du travail
Section 3 : organismes consultatifs
Section 5 : prévention du risque chimique
Art. R233-89-1 à R233-89-1-1
Chapitre III : sécurité
Section 6 : procédures de certification de conformité
Section 7 : equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
Section 8 : règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article r. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Art. R233-89-1 à R233-89-1-1
Sous-section 5 : procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article r. 233-83-2
Chapitre VI : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre VII : prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Titre IV
: médecine du travail
Chapitre Ier : dispositions de droit commun.
Titre VI
: pénalités
Art. R261-7
Chapitre Ier : conditions du travail
Section 2 : durée du travail
Art. R261-7
Section 3 : travail de nuit.
Livre III
: placement et emploi
Titre IV
: main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Art. R342-12
Chapitre II : détachement transnational de travailleurs
Art. R342-12
Section 4 : dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité
Titre V
: travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Titre VI
: pénalités
Art. R364-2
Chapitre IV : main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Art. R364-2
Paragraphe 2 : détachement transnational de travailleurs
Livre VII
: dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier
: energie - industries extractives
Art. R713-1 à R713-14
Chapitre III : industries électriques et gazières
Art. R713-1 à R713-3
Section 1 : extension des accords professionnels
Art. R713-4 à R713-6
Section 2 : commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Art. R713-7
Section 3 : mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
Art. R713-8 à R713-14
Section 4 : institutions représentatives du personnel
Titre IV
: transports et télécommunications.
Art. R742-1 à R742-39
Chapitre II : marins.
Section 1 : conventions relatives au travail.
Art. R742-1 à R742-6
Paragraphe 1 : conventions et accords collectifs de travail.
Section 2 : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Art. R742-8-1 à R742-8-10
Sous-section 1 : entreprises occupant au moins cinquante salariés.
Art. R742-8-11
Sous-section 2 : entreprises occupant moins de cinquante salariés.
Art. R742-8-12 à R742-8-13
Sous-section 3 : dispositions diverses.
Section 4 : règlements des conflits collectifs du travail
Art. R742-7 à R742-18
Paragraphe 1 : conciliation.
Art. R742-19 à R742-20
Paragraphe 2 : médiation.
Art. R742-21
Paragraphe 3 : arbitrage.
Section 5 : contrôle.
Art. R742-38
Section 6 : aide publique aux marins privés d'emploi.
Art. R742-39
Section 7 : contrôle de l'embauche des marins
Art. R743-2 à R743-12
Chapitre III : personnels des entreprises de manutention des ports
Art. R743-2 à R743-5
Section 2 : participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion.
Section 3 : amélioration des conditions de travail
Art. R743-6 à R743-12
Paragraphe 1 : commission paritaire spéciale.
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