Partie réglementaire - décrets simples

Livre Ier : conventions relatives au travail
- Titre IV : salaire
  - Art. D141-7 Chapitre Ier : salaire minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale
    - Art. D141-7 Section 2 : dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
Livre II : réglementation du travail
- Titre Ier : conditions du travail
  - Art. D212-12 à D212-17 Chapitre II : duree du travail
    - Art. D212-12 Section 4 : durée quotidienne du travail.
    - Art. D212-17 Section 5 : contrôle de la durée du travail
- Titre II : repos et congés
  - Art. D220-4 Chapitre préliminaire : repos quotidien
Livre VII : dispositions particulières à certaines professions
- Titre IV : transports et télécommunications
Livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
- Titre VIII : des contrats et des périodes de professionnalisation
  - Art. D981-4 Chapitre Ier : contrats d'insertion en alternance
    - Art. D981-4 Section 2 : contrat d'orientation