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Codes
Code du patrimoine
Sommaire
Art. L1
Partie législative
Livre Ier
: dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
Art. L111-1 à L114-6
Titre Ier : protection des biens culturels
Art. L111-1 à L111-7
Chapitre 1er : régime de circulation des biens culturels.
Chapitre 2 : restitution des biens culturels
Section 1 : biens culturels se trouvant en france et sortis illicitement du territoire d'un autre etat membre de la communauté européenne
Art. L112-1 à L112-2
Sous-section 1 : champ d'application.
Art. L112-3 à L112-4
Sous-section 2 : procédure administrative.
Art. L112-5
Sous-section 3 : mesures conservatoires.
Art. L112-6 à L112-10
Sous-section 4 : procédure judiciaire.
Section 2 : biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre etat membre de la communauté européenne et sortis illicitement du territoire français
Art. L112-11 à L112-12
Sous-section 1 : champ d'application.
Art. L112-13 à L112-17
Sous-section 2 : procédure de retour des biens culturels.
Art. L112-18 à L112-21
Sous-section 3 : conditions de la restitution des biens.
Art. L112-22 à L112-25
Section 3 : dispositions diverses.
Chapitre 3 : prêts et dépôts.
Art. L114-1 à L114-6
Chapitre 4 : dispositions pénales.
Art. L121-1 à L123-3
Titre II : acquisition de biens culturels
Art. L121-1 à L121-4
Chapitre 1er : acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.
Chapitre 2 : dispositions fiscales
Art. L122-1
Section 1 : dation en paiement.
Art. L122-2 à L122-3
Section 2 : donation.
Art. L122-4 à L122-8
Section 3 : mécénat.
Art. L122-9 à L122-10
Section 4 : dispositions diverses.
Art. L123-1 à L123-3
Chapitre 3 : préemption des oeuvres d'art.
Art. L131-1 à L133-1
Titre III : dépôt légal
Art. L131-1 à L131-2
Chapitre 1er : objectifs et champ d'application du dépôt légal.
Art. L132-1 à L132-6
Chapitre 2 : modalités et organisation du dépôt légal.
Art. L133-1
Chapitre 3 : dispositions pénales.
Art. L141-1 à L143-15
Titre IV : institutions relatives au patrimoine culturel
Art. L141-1
Chapitre 1er : centre des monuments nationaux.
Art. L142-1
Chapitre 2 : cité de l'architecture et du patrimoine.
Art. L143-1 à L143-15
Chapitre 3 : fondation du patrimoine.
Livre II
: archives
Art. L211-1 à L214-10
Titre Ier : régime général des archives
Art. L211-1 à L211-6
Chapitre 1er : dispositions générales.
Chapitre 2 : collecte, conservation et protection
Section 1 : archives publiques
Art. L212-1 à L212-5
Sous-section 1 : dispositions générales.
Sous-section 2 : archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
Art. L212-6 à L212-10
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. L212-11 à L212-14
Paragraphe 2 : dépôt des archives communales.
Paragraphe 3 : archive départementales et régionales et de la collectivité territoriale de corse
Section 2 : archives privées
Art. L212-15 à L212-28
Sous-section 1 : classement comme archives historiques.
Art. L212-29
Sous-section 2 : droit de reproduction avant exportation.
Art. L212-30 à L212-37
Sous-section 3 : droit de préemption.
Art. L213-1 à L213-8
Chapitre 3 : régime de communication.
Art. L214-1 à L214-10
Chapitre 4 : dispositions pénales.
Art. L221-1 à L222-3
Titre II : archives audiovisuelles de la justice
Art. L221-1 à L221-5
Chapitre 1er : constitution.
Art. L222-1 à L222-3
Chapitre 2 : communication et reproduction.
Livre III
: bibliothèques
Art. L310-1 à L310-6
Titre Ier : bibliothèques municipales.
Art. L320-1 à L320-4
Titre II : bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité territoriale de corse.
Titre III : institutions
Livre IV
: musées
Art. L410-1 à L410-4
Titre Ier : dispositions générales.
Titre II : musees nationaux
Art. L430-1 à L430-2
Titre III : haut conseil des musées de france.
Art. L441-1 à L442-11
Titre IV : régime des musées de france
Art. L441-1 à L441-2
Chapitre 1er : définition et missions.
Chapitre 2 : appellation "musée de france"
Art. L442-1 à L442-4
Section 1 : conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de france".
Art. L442-5
Section 2 : dispositions pénales.
Section 3 : dispositions générales liées à l'appellation "musée de france"
Art. L442-6 à L442-7
Sous-section 1 : dispositions relatives à l'accueil du public.
Art. L442-8 à L442-9
Sous-section 2 : qualifications des personnels.
Art. L442-10
Sous-section 3 : réseaux et conventions.
Art. L442-11
Sous-section 4 : contrôle scientifique et technique.
Art. L451-1 à L452-4
Titre V : collections des musées de france
Chapitre 1er : statut des collections
Art. L451-1
Section 1 : acquisitions.
Section 2 : affectation et propriété des collections
Art. L451-2 à L451-4
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L451-5 à L451-9
Sous-section 2 : collections publiques.
Art. L451-10
Sous-section 3 : collections privées.
Art. L451-11
Section 3 : prêts et dépôts.
Art. L452-1 à L452-4
Chapitre 2 : conservation et restauration.
Livre V
: archéologie
Art. L510-1
Titre Ier : définition du patrimoine archéologique.
Art. L521-1 à L524-16
Titre II : archéologie préventive
Art. L521-1
Chapitre 1er : définition.
Chapitre 2 : répartition des compétences : etat et collectivités territoriales
Art. L522-1 à L522-6
Section 1 : rôle de l'etat.
Art. L522-7 à L522-8
Section 2 : rôle des collectivités territoriales.
Art. L523-1 à L523-14
Chapitre 3 : mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive.
Art. L524-1 à L524-16
Chapitre 4 : financement de l'archéologie préventive.
Art. L531-1 à L532-14
Titre III : fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites
Chapitre 1er : archéologie terrestre et subaquatique
Art. L531-1 à L531-8
Section 1 : autorisation de fouilles par l'etat.
Art. L531-9 à L531-13
Section 2 : exécution de fouilles par l'etat.
Art. L531-14 à L531-16
Section 3 : découvertes fortuites.
Art. L531-17 à L531-19
Section 4 : objets et vestiges.
Art. L532-1 à L532-14
Chapitre 2 : biens culturels maritimes.
Art. L541-1 à L544-13
Titre IV : dispositions diverses
Art. L541-1 à L541-2
Chapitre 1er : régime de propriété des vestiges immobiliers.
Art. L542-1 à L542-3
Chapitre 2 : utilisation de détecteurs de métaux.
Art. L543-1
Chapitre 3 : dispositions fiscales.
Chapitre 4 : dispositions pénales
Art. L544-1 à L544-4
Section 1 : dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.
Art. L544-5 à L544-11
Section 2 : dispositions relatives aux biens culturels maritimes.
Art. L544-12 à L544-13
Section 3 : dispositions communes.
Livre VI
: monuments historiques, sites et espaces protégés
Art. L611-1 à L612-3
Titre Ier : institutions
Art. L611-1
Chapitre 1er : institutions nationales.
Art. L612-1 à L612-3
Chapitre 2 : institutions locales.
Art. L621-1 à L624-7
Titre II : monuments historiques
Chapitre 1er : immeubles
Art. L621-1 à L621-22
Section 1 : classement des immeubles.
Art. L621-25 à L621-29
Section 2 : inscription des immeubles.
Art. L621-29-1 à L621-29-8
Section 3 : dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Art. L621-30 à L621-32
Section 4 : dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Art. L621-33
Section 5 : dispositions diverses.
Chapitre 2 : objets mobiliers
Art. L622-1 à L622-19
Section 1 : classement des objets mobiliers.
Art. L622-20 à L622-23
Section 2 : inscription des objets mobiliers.
Art. L622-24 à L622-29
Section 3 : dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
Art. L623-1
Chapitre 3 : dispositions fiscales.
Art. L624-1 à L624-7
Chapitre 4 : dispositions pénales.
Art. L630-1
Titre III : sites.
Art. L641-1 à L643-1
Titre IV : espaces protégés
Art. L641-1 à L641-2
Chapitre 1er : secteurs sauvegardés.
Art. L642-1 à L642-7
Chapitre 2 : zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Art. L643-1
Chapitre 3 : dispositions fiscales.
Livre VII
: dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre-mer
Art. L720-1 à L720-3
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L730-1 à L730-5
Titre III : dispositions applicables à mayotte.
Art. L740-1 à L740-5
Titre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. L750-1 à L750-4
Titre V : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L760-1 à L760-6
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L770-1 à L770-4
Titre VII : dispositions applicables au territoire des terres australes et antarctiques francaises.
A voir également
Arch2ologie livre 5 titre 2 code patrimoine
Article 1147 du code civil
Article 2272 code civil
Article 425 du code civil
Article 606 du code civil
Article l 110-4 du code de commerce
Article l 1232-2 du code du travail
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Code civil locataire
Code de travail marocain 2009
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Code naf 2009
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Code santé publique eau annexe 13-1
Legifrance code du travail
Mur mitoyen code civil
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