Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Auto Entrepreneur
Comment faire ?
Rechercher
Codes
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre III : aménagement foncier.
Titre III : dispositions financières
Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs
Section II
: autres participations
Art. R*332-15 à R*332-16
Sous-section I
: cessions de terrains ou de locaux
Art. R*332-17 à R*332-23
Sous-section II
: participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
Art. R332-25
Sous-section III
: participation à la réalisation d'équipements publics instituée dans les secteurs d'aménagement
Art. R*332-26 à R*332-28
Section IV
: dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur.
Art. R*332-41 à R*332-42
Section V
: dispositions diverses
A voir également
Chapitre i du titre iii du livre ii du code du travail
Code civil chapitre ii
Comment faire passer un terrain agricole en constructible
Construction d'un garage en limite de propriete
Frais de notaire terrain non constructible
Indice du cout de la construction
Indice du cout de la construction 2009
Legifrance/ livre ii statut des constructeur en sci
Livre ier du code de la consommation titre ii chapitre ier section 2 sous-sections 2 et 3
Livre ier du code de la consommation titre iii chapitre vi reconduction des contrats
Loi sarkozy participation
Loyer bail à construction
Participation des employeurs à l'effort construction 2009
Participation employeur frais de transport
Prix du terrain constructible
Sci construction vente
Terrain non constructible
Une construction sur deux lots de lotissements
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
15:12
Actionnaire SARL
(
Entreprise
)
15:12
Evaluation d'entreprise
(
Entreprise
)
15:10
recalcul d'une pension alimentaire
(
Vie à deux
)
15:09
CONJOINT TROP DEPENSIER
(
Vie à deux
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Droits des salariés
par Éric Roig
Plus de livres