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Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs

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    • Art. R*332-17 à R*332-23 Sous-section II : participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
    • Art. R332-25 Sous-section III : participation à la réalisation d'équipements publics instituée dans les secteurs d'aménagement
  • Art. R*332-26 à R*332-28 Section IV : dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur.
  • Art. R*332-41 à R*332-42 Section V : dispositions diverses
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