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  • Partie réglementaire
    • Livre II : des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
      • Titre II : dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
        • Chapitre V : des sociétés anonymes.

Section 4 : des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.

  • Art. R225-113 à R225-133 Sous-section 1 : de l'augmentation du capital.
  • Art. R225-137 à R225-145 Sous-section 2 : de la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
  • Art. R225-146 à R225-149 Sous-section 3 : de l'amortissement du capital.
  • Art. R225-150 à R225-153 Sous-section 4 : de la réduction du capital.
  • Art. R225-159 à R225-160 Sous-section 5 : de la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
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