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Code de commerce
Partie réglementaire
Livre II : des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
Titre II : dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre V : des sociétés anonymes.
Section 4 : des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Art. R225-113 à R225-133
Sous-section 1
: de l'augmentation du capital.
Art. R225-137 à R225-145
Sous-section 2
: de la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
Art. R225-146 à R225-149
Sous-section 3
: de l'amortissement du capital.
Art. R225-150 à R225-153
Sous-section 4
: de la réduction du capital.
Art. R225-159 à R225-160
Sous-section 5
: de la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
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