• Jeudi 28 mai 2009 - 08:39:47
• inscrits : 1427900
• connectés : 24590
• questions/jour : 3477
• Taux de réponse : 71.59%

Partie réglementaire

•  Première partie : protection générale de la santé
  •  Livre Ier : protection des personnes en matière de santé
    • Art. R1110-1 à R1114-17 Titre Ier : droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      •  Chapitre préliminaire : droits de la personne
        • Art. R1110-1 à R1110-3 Section 1 : confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
        • Art. R1110-4 Section 2 : associations de bénévoles
      •  Chapitre Ier : informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        •  Section 1 : principes généraux
          • Art. R1111-1 à R1111-8 Sous-section 1 : accès aux informations de santé à caractère personnel.
          • Art. R1111-9 à R1111-16 Sous-section 2 : hébergement des données de santé à caractère personnel
        • Art. R1111-17 à R1111-20 Section 2 : expression de la volonté relative à la fin de vie
        • Art. R1111-21 à R1111-25 Section 3 : obligation d'affichage du professionnel de santé
      •  Chapitre II : personnes accueillies dans les établissements de santé
        • Art. R1112-1 à R1112-9 Section 1 : informations des personnes accueillies.
        •  Section 2 : dispositions particulières aux établissements publics de santé
          • Art. R1112-10 Sous-section 1 : champ d'application.
          •  Sous-section 2 : modalités d'admission dans l'établissement
            • Art. R1112-11 à R1112-23 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : dispositions particulières
              • Art. R1112-24 à R1112-26 1. bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions.
              • Art. R1112-27 à R1112-28 2. femmes enceintes.
              • Art. R1112-29 3. militaires.
              • Art. R1112-30 à R1112-33 4. détenus.
              • Art. R1112-34 à R1112-36 5. mineurs.
              • Art. R1112-37 6. majeurs légalement protégés.
              • Art. R1112-38 à R1112-39 7. toxicomanes.
          • Art. R1112-40 à R1112-55 Sous-section 3 : conditions de séjour.
          • Art. R1112-56 à R1112-67 Sous-section 4 : sortie des hospitalisés.
          • Art. R1112-68 à R1112-76-2 Sous-section 5 : décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état CIVIL dans les établissements de santé.
          • Art. R1112-77 à R1112-78 Sous-section 6 : règlement intérieur de l'établissement.
        •  Section 3 : commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
          • Art. R1112-79 à R1112-80 Sous-section 1 : champ d'application et missions.
          • Art. R1112-81 à R1112-84 Sous-section 2 : composition.
          • Art. R1112-85 à R1112-90 Sous-section 3 : fonctionnement.
          • Art. R1112-91 à R1112-94 Sous-section 4 : examen des plaintes et réclamations.
      •  Chapitre III : responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
        • Art. R1113-1 à R1113-9 Section unique.
      •  Chapitre IV : participation des usagers au fonctionnement du système de santé
        • Art. R1114-1 à R1114-4 Section 1 : conditions d'agrément.
        • Art. R1114-5 à R1114-8 Section 2 : commission nationale d'agrément.
        • Art. R1114-9 à R1114-17 Section 3 : procédure d'agrément.
    • Art. R1121-1 à R1125-13 Titre II : recherches biomédicales
      •  Chapitre Ier : principes généraux
        • Art. R1121-1 à R1121-3 Section 1 : définitions.
        • Art. R1121-4 Section 2 : dispositions financières.
        • Art. R1121-5 à R1121-10 Section 3 : assurance des promoteurs de recherches biomédicales.
        • Art. R1121-11 à R1121-16 Section 4 : conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales.
        • Art. R1121-17 à R1121-18 Section 5 : répertoires de recherches biomédicales.
        • Art. R1121-19 Section 6 : fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
      •  Chapitre III : comités de protection des personnes et autorité compétente
        •  Section 1 : comités de protection des personnes
          • Art. R1123-1 à R1123-3 Sous-section 1 : conditions d'agrément.
          • Art. R1123-4 à R1123-10 Sous-section 2 : composition et nomination.
          • Art. R1123-11 à R1123-19 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement.
          • Art. R1123-20 à R1123-28 Sous-section 4 : procédure d'avis.
        • Art. R1123-29 à R1123-34 Section 2 : autorité compétente.
        • Art. R1123-35 à R1123-37 Section 3 : modifications substantielles de la recherche.
        •  Section 4 : vigilance et mesures urgentes de sécurité
          • Art. R1123-38 à R1123-54 Sous-section 1 : vigilance.
          • Art. R1123-55 Sous-section 2 : mesures urgentes de sécurité.
        • Art. R1123-56 à R1123-61 Section 5 : suspension, interdiction et fin de recherche.
        • Art. R1123-62 Section 6 : recherches intéressant la défense nationale.
        • Art. R1123-63 à R1123-64 Section 7 : informations communiquées aux établissements de santé.
      •  Chapitre V : dispositions particulières à certaines recherches
        • Art. R1125-1 à R1125-6 Section 1 : recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
        • Art. R1125-7 à R1125-13 Section 2 : autres recherches nécessitant une autorisation expresse.
    • Art. R1131-1 à R1132-20 Titre III : médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      •  Chapitre Ier : principes généraux
        •  Section 1 : examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
          • Art. R1131-1 à R1131-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1131-4 à R1131-5 Sous-section 2 : conditions de prescription.
          •  Sous-section 3 : conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
            • Art. R1131-6 à R1131-12 Paragraphe 1 : conditions d'agrément des praticiens.
            • Art. R1131-13 à R1131-18 Paragraphe 2 : conditions d'autorisation des laboratoires.
          • Art. R1131-19 Sous-section 4 : conditions de communication des résultats.
          • Art. R1131-20 Sous-section 5 : conditions de conservation des documents.
        • Art. R1131-21 à R1131-22 Section 2 : dépistage des maladies néonatales.
        • Art. R1131-23 Section 3 : modalités d'application au service de santé des armées.
      •  Chapitre II : profession de conseiller en génétique
        •  Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. R1132-1 à R1132-3 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat de conseiller en génétique
          • Art. R1132-4 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen
        •  Section 2 : conditions d'exercice et règles professionnelles
          • Art. R1132-5 à R1132-6 Sous-section 1 : conditions d'exercice
          • Art. R1132-7 à R1132-20 Sous-section 2 : règles professionnelles
    • Art. D1142-1 à D1142-65 Titre IV : réparation des conséquences des risques sanitaires
      •  Chapitre II : risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        •  Section 1 : principes généraux
          • Art. D1142-1 à D1142-3 Sous-section 1 : caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
          • Art. R1142-4 Sous-section 2 : plafonds de garantie des contrats d'assurance.
        •  Section 2 : procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
          • Art. R1142-5 à R1142-12 Sous-section 1 : commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
          • Art. R1142-13 à R1142-18 Sous-section 2 : procédure de règlement amiable.
          • Art. R1142-19 à R1142-23 Sous-section 3 : procédure de conciliation.
        •  Section 3 : procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
          • Art. R1142-24 à R1142-29 Sous-section 1 : composition et fonctionnement de la commission nationale des accidents médicaux.
          •  Sous-section 2 : missions de la commission nationale des accidents médicaux
            • Art. R1142-29-1 à R1142-37 Paragraphe 1 : etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
            • Art. R1142-38 à R1142-41 Paragraphe 2 : autres missions.
        •  Section 4 : indemnisation des victimes
          •  Sous-section 1 : office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
            •  Paragraphe 1 : organisation et fonctionnement
              • Art. R1142-42 à R1142-46 1. conseil d'administration.
              • Art. R1142-47 2. directeur.
            • Art. R1142-48 à R1142-54 Paragraphe 2 : dispositions financières et comptables.
          • Art. R1142-55 à R1142-58 Sous-section 2 : procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
        • Art. D1142-59 à D1142-65 Section 7 : observatoire des risques médicaux.
  •  Livre II : don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Art. R1211-1 à R1211-51 Titre Ier : principes généraux
      •  Chapitre unique
        •  Section 1 : bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
          • Art. R1211-1 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R1211-2 à R1211-9 Sous-section 2 : prélèvements effectués sur une personne vivante.
          • Art. R1211-10 Sous-section 3 : prélèvements effectués sur une personne décédée.
          • Art. R1211-11 Sous-section 4 : dispositions financières.
        •  Section 2 : règles de sécurité sanitaire
          • Art. R1211-12 à R1211-21 Sous-section 1 : organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques.
          • Art. R1211-25 à R1211-28-1 Sous-section 2 : gamètes provenant de dons.
        •  Section 3 : biovigilance
          • Art. R1211-29 à R1211-31 Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. R1211-32 Sous-section 2 : système national de biovigilance
          • Art. R1211-33 à R1211-35 Sous-section 3 : rôle de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
          • Art. R1211-36 à R1211-39 Sous-section 4 : commission nationale de biovigilance
          • Art. R1211-40 à R1211-45 Sous-section 5 : correspondants locaux de biovigilance
          • Art. R1211-46 à R1211-47 Sous-section 6 : obligation de signalement et de déclaration
          • Art. R1211-48 Sous-section 7 : application au service de santé des armées
        • Art. R1211-49 Section 4 : produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
        • Art. R1211-50 à R1211-51 Section 5 : information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes.
    • Art. D1221-1 à R1225-1 Titre II : sang humain
      •  Chapitre Ier : collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        • Art. D1221-1 à D1221-4 Section 1 : bénévolat du don du sang.
        •  Section 2 : qualification biologique du don de sang
          • Art. R1221-5 Sous-section 1 : sélection des donneurs.
          • Art. D1221-6 à D1221-16 Sous-section 2 : analyses biologiques et tests de dépistage.
        • Art. R1221-17 à R1221-21 Section 3 : distribution et délivrance des produits sanguins labiles
        •  Section 4 : hémovigilance
          • Art. R1221-22 à R1221-23 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1221-24 Sous-section 2 : système national d'hémovigilance.
          • Art. R1221-25 à R1221-27 Sous-section 3 : rôle de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
          • Art. R1221-28 à R1221-31 Sous-section 4 : commission nationale d'hémovigilance.
          • Art. R1221-32 à R1221-35 Sous-section 5 : coordonnateurs régionaux d'hémovigilance.
          • Art. R1221-36 à R1221-39 Sous-section 6 : rôle des établissements de transfusion sanguine.
          • Art. R1221-40 à R1221-48 Sous-section 7 : rôle des établissements de santé.
          • Art. R1221-49 à R1221-52 Sous-section 8 : obligation de signalement et de déclaration.
        • Art. D1221-53 Section 5 : application au service de santé des armées.
        • Art. R1221-54 à R1221-55 Section 6 : pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
        •  Section 7 : importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
          • Art. D1221-56 à D1221-62 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. D1221-63 à D1221-64 Sous-section 2 : dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
          • Art. D1221-65 à D1221-67 Sous-section 3 : dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
        • Art. R1221-68 Section 8 : importation et exportation à des fins scientifiques
      •  Chapitre II : etablissement français du sang
        •  Section 1 : organisation générale
          • Art. R1222-1 à R1222-7 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R1222-8 à R1222-9 Sous-section 2 : président.
          • Art. R1222-9-1 à R1222-9-5 Sous-section 3 : personne responsable.
          • Art. R1222-10 Sous-section 4 : conseil scientifique.
          • Art. R1222-11 à R1222-16 Sous-section 5 : organisation budgétaire et comptable.
        •  Section 2 : qualifications requises des personnels
          • Art. R1222-17 à R1222-22 Sous-section 1 : prélèvement de produits sanguins labiles.
          • Art. R1222-23 à R1222-24 Sous-section 2 : distribution et délivrance des produits sanguins labiles.
          • Art. R1222-25 à R1222-27 Sous-section 3 : préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
          • Art. R1222-28 à R1222-29 Sous-section 4 : assurance et contrôle de la qualité.
          • Art. R1222-30 à R1222-33 Sous-section 5 : laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion.
      •  Chapitre III : etablissements de transfusion sanguine
        • Art. R1223-1 à R1223-2 Section 1 : conseil d'établissement.
        • Art. R1223-3 à R1223-7-1 Section 2 : agrément et inspection des établissements.
        •  Section 3 : activités des établissements
          • Art. R1223-8 à R1223-13 Sous-section 1 : activités de transfusion sanguine.
          • Art. R1223-14 à R1223-20 Sous-section 2 : autres activités des établissements.
        • Art. D1223-21 à D1223-27 Section 4 : nomination des directeurs.
        • Art. R1223-28 à R1223-35 Section 5 : statut du centre de transfusion sanguine des armées.
      •  Chapitre IV : schémas d'organisation de la transfusion sanguine
        • Art. R1224-1 à R1224-5 Section unique.
      • Art. R1225-1 Chapitre V : conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
    • Art. R1231-1 à R1235-12 Titre III : organes
      •  Chapitre Ier : prélèvement sur une personne vivante
        • Art. R1231-1 Section 1 : information
        • Art. R1231-2 à R1231-4 Section 2 : consentement
        • Art. R1231-5 à R1231-7 Section 3 : comités d'experts
        • Art. R1231-8 à R1231-10 Section 4 : autorisation
      •  Chapitre II : prélèvement sur une personne décédée
        • Art. R1232-1 à R1232-4-3 Section 1 : constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
        • Art. R1232-5 à R1232-14 Section 2 : registre national automatisé des refus de prélèvement.
        • Art. R1232-15 à R1232-22 Section 3 : prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
      •  Chapitre III : etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        • Art. R1233-1 à R1233-6 Section 1 : procédure d'autorisation.
        • Art. R1233-7 à R1233-10 Section 2 : conditions d'autorisation.
        • Art. R1233-11 à R1233-12 Section 3 : modalités d'application au service de santé des armées.
        • Art. R1233-13 Section 4 : réseaux de prélèvement
      • Art. D1234-1 Chapitre IV : transplantations d'organes.
      •  Chapitre V : dispositions communes
        • Art. R1235-1 Section 1 : conservation et préparation à des fins scientifiques
        • Art. R1235-2 à R1235-3 Section 2 : dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
        • Art. R1235-4 à R1235-6 Section 3 : importation et exportation à des fins thérapeutiques.
        • Art. R1235-7 à R1235-11 Section 4 : importation et exportation à des fins scientifiques.
        • Art. R1235-12 Section 5 : modalités d'application au service de santé des armées
    • Art. R1241-1 à R1245-21 Titre IV : tissus, cellules et produits
      •  Chapitre Ier : prélèvement et collecte
        •  Section 1 : prélèvement sur une personne décédée
          • Art. R1241-1 à R1241-2-1 Sous-section 1 : prélèvement à des fins thérapeuthiques.
          • Art. R1241-2-2 Sous-section 2 : prélèvement à des fins scientifiques.
        •  Section 2 : prélèvement sur une personne vivante
          • Art. R1241-3 à R1241-4 Sous-section 1 : prélèvement sur un donneur majeur
          • Art. R1241-5 à R1241-11 Sous-section 2 : prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice
          • Art. R1241-12 à R1241-15 Sous-section 3 : prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle
          • Art. R1241-16 à R1241-19 Sous-section 4 : prélèvement sur un donneur mineur
        • Art. R1241-20 à R1241-23 Section 3 : prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.
      •  Chapitre II : etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
        • Art. R1242-1 à R1242-7 Section 1 : etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.
        • Art. R1242-8 à R1242-13 Section 2 : etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques
        • Art. R1242-14 Section 3 : modalités d'application au service de santé des armées.
      •  Chapitre III : préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
        •  Section 1 : autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
          • Art. R1243-1 à R1243-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1243-4 à R1243-11 Sous-section 2 : procédure d'autorisation.
          • Art. R1243-12 à R1243-19 Sous-section 3 : conditions d'autorisation.
          • Art. R1243-20 à R1243-31 Sous-section 4 : règles applicables aux établissements et organismes autorisés.
          • Art. R1243-32 Sous-section 5 : modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
        •  Section 2 : autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
          • Art. R1243-33 à R1243-37 Sous-section 1 : conditions d'autorisation.
          • Art. R1243-38 à R1243-47 Sous-section 2 : commission de thérapie génique et cellulaire.
          • Art. R1243-48 Sous-section 3 : modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
        •  Section 3 : conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
          • Art. R1243-49 à R1243-60 Sous-section 1 : organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
          • Art. R1243-61 à R1243-72 Sous-section 2 : organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique
          • Art. R1243-73 Sous-section 3 : application aux hôpitaux des armées.
      •  Chapitre IV : don et utilisation de gamètes
        • Art. R1244-1 à R1244-6 Section unique.
      •  Chapitre V : dispositions communes
        • Art. R1245-1 à R1245-2 Section 1 : dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
        •  Section 2 : importation et exportation à des fins thérapeutiques.
          •  Sous-section 1 : dispositions relatives aux établissements ou organismes
            • Art. R1245-3 à R1245-7 Paragraphe 1 : procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation
            • Art. R1245-8 Paragraphe 2 : obligations de l'importateur et de l'exportateur
          • Art. R1245-9 à R1245-10 Sous-section 2 : dispositions relatives à l'importation des produits
          • Art. R1245-11 à R1245-12 Sous-section 3 : dispositions relatives à l'exportation des produits
          • Art. R1245-13 à R1245-14 Sous-section 4 : importation et exportation dans des situations d'urgence
          • Art. R1245-15 à R1245-17 Sous-section 5 : importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
        • Art. R1245-18 Section 3 : importation et exportation à des fins scientifiques.
        • Art. R1245-19 Section 4 : importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques
        • Art. R1245-20 Section 5 : importation ou exportation des échantillons biologiques.
        • Art. R1245-21 Section 6 : modalités d'application au service de santé des armées.
    • Art. R1261-1 à R1261-9 Titre VI : dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
      •  Chapitre unique : produits thérapeutiques annexes
        • Art. R1261-1 Section 1 : définitions
        • Art. R1261-2 à R1261-7 Section 2 : autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
        • Art. R1261-8 à R1261-9 Section 3 : suivi des produits thérapeutiques annexes
  •  Livre III : protection de la santé et environnement
    • Art. R1311-1 à R1312-13 Titre Ier : dispositions générales
      •  Chapitre Ier : tatouage par effraction cutanée et perçage.
        • Art. R1311-1 à R1311-5 Section 1 : tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
        • Art. R1311-6 à R1311-9 Section 2 : dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
        • Art. R1311-10 à R1311-13 Section 3 : dispositions communes.
      •  Chapitre II : dispositions pénales
        • Art. R1312-1 à R1312-7 Section 1 : constat des infractions
        • Art. R1312-8 à R1312-13 Section 2 : sanctions pénales
    • Art. R1321-1 à R1324-6 Titre II : sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      •  Chapitre Ier : eaux potables
        •  Section 1 : eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R1321-1 à R1321-5 Paragraphe 1 : champ d'application, limites et références de qualité.
            • Art. R1321-6 à R1321-14 Paragraphe 2 : procédure d'autorisation.
            • Art. R1321-15 à R1321-25 Paragraphe 3 : contrôle sanitaire et surveillance.
            • Art. R1321-26 à R1321-36 Paragraphe 4 : mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs.
          • Art. R1321-37 à R1321-42 Sous-section 2 : eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
          •  Sous-section 3 : installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
            • Art. R1321-43 à R1321-47 Paragraphe 1 : installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités.
            • Art. R1321-48 à R1321-49 Paragraphe 2 : matériaux en contact avec l'eau.
            • Art. R1321-50 à R1321-54 Paragraphe 3 : produits et procédés de traitement et de nettoyage.
            • Art. R1321-55 à R1321-61 Paragraphe 4 : entretien et fonctionnement des installations.
          • Art. R1321-63 à D1321-68 Sous-section 4 : dispositions particulières.
        •  Section 2 : dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
          • Art. R1321-69 Sous-section 1 : champ d'application.
          • Art. R1321-84 à R1321-90 Sous-section 2 : eaux de source conditionnées.
          • Art. R1321-91 à R1321-93 Sous-section 3 : eaux rendues potables par traitement conditionnées.
          • Art. R1321-94 à R1321-95 Sous-section 4 : dispositions communes.
        • Art. R1321-96 à R1321-97 Section 3 : importation des eaux potables conditionnées
        • Art. D1321-103 à D1321-105 Section 4 : information sur l'eau de distribution publique.
      •  Chapitre II : eaux minérales naturelles
        • Art. R1322-1 à R1322-4 Section 1 : champ d'application, définition, caractéristiques
        •  Section 2 : dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
          •  Sous-section 1 : autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
            • Art. R1322-5 à R1322-11 Paragraphe 1 : procédure d'autorisation
            • Art. R1322-12 à R1322-15 Paragraphe 2 : procédures modificatives
          •  Sous-section 2 : protection de la ressource
            • Art. R1322-16 Paragraphe 1 : périmètre sanitaire d'émergence
            • Art. R1322-17 à R*1322-22 Paragraphe 2 : déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
            • Art. R1322-23 à R1322-27 Paragraphe 3 : travaux dans le périmètre de protection
          •  Sous-section 3 : règles d'hygiène
            • Art. R1322-28 à R1322-34 Paragraphe 1 : dispositions générales
            • Art. R1322-35 à R1322-37 Paragraphe 2 : dispositions particulières au conditionnement
            • Art. R1322-38 Paragraphe 3 : dispositions particulières au thermalisme
          •  Sous-section 4 : surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
            • Art. R1322-39 à R1322-42 Paragraphe 1 : dispositions communes et programmes d'analyses
            • Art. R1322-43 à R1322-44-1 Paragraphe 2 : surveillance
            • Art. R1322-44-2 à R1322-44-5 Paragraphe 3 : contrôle sanitaire
          • Art. R1322-44-6 à R1322-44-8 Sous-section 5 : modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
        •  Section 3 : information des consommateurs
          • Art. R1322-44-9 à R1322-44-15 Sous-section 1 : information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
          • Art. R1322-44-16 Sous-section 2 : information des curistes
          • Art. R1322-44-17 Sous-section 3 : information des consommateurs de buvette publique
        • Art. R1322-44-18 à R1322-44-23 Section 4 : importation des eaux minérales naturelles conditionnées
        • Art. R1322-45 à R1322-51 Section 5 : surveillance des établissements thermaux.
        • Art. R1322-52 à R1322-67 Section 6 : etablissements thermaux.
      •  Chapitre III : agence française de sécurité sanitaire des aliments
        • Art. R1323-1 à R1323-2 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : organisation administrative
          • Art. R1323-3 à R1323-14 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R1323-15 à R1323-17 Sous-section 2 : directeur général de l'agence.
          • Art. R1323-18 à R1323-22 Sous-section 3 : conseil scientifique.
        • Art. R1323-23 à R1323-29 Section 3 : dispositions financières et comptables.
        • Art. D1323-30 à D1323-33 Section 4 : saisine de l'agence par les associations de consommateurs.
        • Art. R1323-34 Section 5 : liens avec les entreprises.
      •  Chapitre IV : dispositions pénales
        • Art. R1324-1 à R1324-6 Section unique.
    • Art. R1331-1 à R1337-14 Titre III : prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      •  Chapitre Ier : salubrité des immeubles et des agglomérations
        • Art. R1331-1 à R1331-11 Section unique.
      •  Chapitre II : piscines et baignades
        • Art. D1332-1 à D1332-13 Section 1 : règles sanitaires applicables aux piscines.
        • Art. D1332-14 à D1332-38 Section 2 : règles sanitaires applicables aux eaux de baignade.
        • Art. D1332-39 à D1332-42 Section 3 : baignades aménagées.
      •  Chapitre III : rayonnements ionisants
        • Art. R1333-1 à R1333-12 Section 1 : mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
        • Art. R1333-13 à R1333-16 Section 2 : exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.
        •  Section 3 : régime des autorisations et déclarations
          • Art. R1333-17 à R1333-18 Sous-section 1 : champ d'application.
          • Art. R1333-19 à R1333-22 Sous-section 2 : régime des déclarations.
          • Art. R1333-23 à R1333-37 Sous-section 3 : régime des autorisations.
          • Art. R1333-38 à R1333-43 Sous-section 4 : dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration.
          • Art. R1333-44 Sous-section 5 : autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives.
        • Art. R1333-45 à R1333-54-2 Section 4 : acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
        •  Section 5 : protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
          • Art. R1333-55 Sous-section 1 : champ d'application.
          • Art. R1333-56 à R1333-58 Sous-section 2 : application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.
          • Art. R1333-59 à R1333-66 Sous-section 3 : application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.
          • Art. R1333-67 à R1333-74 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        •  Section 6 : situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
          • Art. R1333-75 à R1333-78 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1333-79 à R1333-82 Sous-section 2 : interventions en situation d'urgence radiologique.
          • Art. R1333-83 à R1333-88 Sous-section 3 : intervenants en situation d'urgence radiologique.
          • Art. R1333-89 à R1333-92 Sous-section 4 : interventions en cas d'exposition durable.
          • Art. R1333-93 Sous-section 4 : sources radioactives orphelines.
          • Art. R1333-94 Sous-section 6 : dispositions diverses.
        •  Section 7 : contrôle
          • Art. R1333-95 à R1333-97 Sous-section 1 : contrôle par les organismes agréés.
          • Art. R1333-98 à R1333-108 Sous-section 2 : inspecteurs de la radioprotection.
          • Art. R1333-109 à R1333-111 Sous-section 3 : evénements, incidents et accidents.
        • Art. R1333-112 Section 8 : homologation des décisions techniques de l'autorité de sûreté nucléaire.
      •  Chapitre IV : lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        •  Section 1 : lutte contre la présence de plomb
          • Art. R1334-1 à R1334-9 Sous-section 1 : signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux.
          • Art. R1334-10 à R1334-12 Sous-section 2 : constat de risque d'exposition au plomb.
          • Art. R1334-13 Sous-section 3 : travaux à risque.
        •  Section 2 : exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
          • Art. R1334-14 à R1334-22 Sous-section 1 : flocages, calorifugeages et faux plafonds.
          • Art. R1334-23 à R1334-28 Sous-section 2 : ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition.
          • Art. R1334-29 Sous-section 3 : exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation.
        • Art. R1334-30 à R1334-37 Section 3 : lutte contre le bruit.
      •  Chapitre V : pollutions atmosphériques et déchets
        • Art. R1335-1 à R1335-8 Section 1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
        • Art. R1335-9 à R1335-12 Section 2 : elimination des pièces anatomiques.
        • Art. R1335-13 à R1335-14 Section 3 : dispositions diverses.
      •  Chapitre VI : agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        • Art. R1336-1 à R1336-2 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : organisation administrative et fonctionnement
          • Art. R1336-3 à R1336-13 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R1336-14 à R1336-16 Sous-section 2 : directeur général.
          • Art. R1336-17 à R1336-19 Sous-section 3 : conseil scientifique.
          • Art. R1336-20 Sous-section 4 : organisation de l'expertise.
          • Art. R1336-21 à R1336-25 Sous-section 5 : organisation financière.
        • Art. R1336-26 Section 3 : liens avec les entreprises.
      •  Chapitre VII : dispositions pénales
        • Art. R1337-1 Section 1 : salubrité des immeubles et des agglomérations.
        • Art. R1337-2 à R1337-5 Section 2 : exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
        • Art. R1337-6 à R1337-10-2 Section 3 : bruits de voisinage.
        • Art. R1337-11 à R1337-14 Section 4 : rayonnements ionisants.
    • Art. R1341-1 à R1343-2 Titre IV : prévention des risques d'intoxication
      •  Chapitre Ier : dispositions s'appliquant à toute préparation
        • Art. R1341-1 à R1341-10 Section 1 : information des centres antipoison ou du centre agréé.
        •  Section 2 : toxicovigilance
          • Art. R1341-11 à R1341-12 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1341-13 à R1341-22 Sous-section 2 : organisation.
        • Art. R1341-23 Section 3 : organisme agréé.
      •  Chapitre II : dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
        • Art. R1342-1 à R1342-12 Section 1 : classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses.
        •  Section 2 : information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
          • Art. R1342-13 Sous-section 1 : substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
          • Art. R1342-14 Sous-section 2 : autres substances et préparations dangereuses.
          • Art. R1342-15 à R1342-20 Sous-section 3 : dispositions communes.
      •  Chapitre III : dispositions pénales
        • Art. R1343-1 à R1343-2 Section unique.
  •  Livre IV : administration générale de la santé
    • Art. R1411-1 à R1419-1 Titre Ier : institutions
      •  Chapitre Ier : politique de santé publique
        •  Section 1 : institutions régionales
          • Art. R1411-1 à R1411-16 Sous-section 1 : conférences régionales ou territoriales de santé publique.
          • Art. R1411-17 à D1411-26 Sous-section 2 : groupements régionaux ou territoriaux de santé publique
          • Art. D1411-27 à D1411-29 Sous-section 3 : programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.
        •  Section 2 : institutions nationales
          • Art. D1411-31 à D1411-36 Sous-section 1 : conseil supérieur des systèmes d'information de santé.
          • Art. D1411-37 à D1411-45 Sous-section 2 : conférence nationale de santé.
          •  Sous-section 3 : haut conseil de la santé publique
            • Art. R1411-46 à R1411-51 Paragraphe 1 : composition.
            • Art. R1411-52 à R1411-58 Paragraphe 2 : fonctionnement.
      •  Chapitre II : ethique
        • Art. R1412-1 à R1412-14 Section 1 : comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      •  Chapitre III : sécurité, veille et alerte sanitaires
        •  Section 1 : institut de veille sanitaire
          • Art. R1413-1 à R1413-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : organisation administrative
            • Art. R1413-3 à R1413-11 Paragraphe 1 : conseil d'administration.
            • Art. R1413-12 Paragraphe 2 : directeur général.
            • Art. R1413-13 à R1413-14 Paragraphe 3 : conseil scientifique.
          • Art. R1413-15 à R1413-18 Sous-section 3 : organisation financière et comptable.
          • Art. R1413-19 à R1413-20 Sous-section 4 : personnel.
          • Art. R1413-21 à R1413-24 Sous-section 5 : communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.
          • Art. R1413-25 Sous-section 6 : communications de l'institut aux pouvoirs publics.
          • Art. R1413-25-1 Sous-section 7 : liens avec les entreprises.
        • Art. R1413-26 à R1413-32 Section 2 : comité national de santé publique.
      •  Chapitre IV : accréditation et évaluation en santé
        •  Section 1 : agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
          •  Sous-section 3 : organisation financière et comptable
            • Art. D1414-40 à D1414-41 Paragraphe 3 : contribution financière.
        • Art. D1414-49 à D1414-52 Section 2 : comité national pour l'évaluation médicale.
      • Art. D1415-1-1 à D1415-1-9 Chapitre V-1 : lutte contre le cancer
      •  Chapitre VI : hygiène publique
        •  Section 1 : conseil supérieur d'hygiène publique de france
          • Art. R1416-1 Sous-section 1 : missions.
          • Art. R1416-4 à R1416-9 Sous-section 2 : composition.
          • Art. R1416-10 à R1416-15 Sous-section 3 : fonctionnement.
        • Art. R1416-16 à R1416-21 Section 2 : conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
      •  Chapitre VII : politique de prevention
        •  Section unique : institut national de prévention et d'éducation pour la santé
          •  Sous-section 1 : organisation et fonctionnement
            • Art. R1417-1 à R1417-7 Paragraphe 1 : conseil d'administration.
            • Art. R1417-8 Paragraphe 2 : directeur.
            • Art. R1417-9 Paragraphe 3 : conseil scientifique.
          • Art. R1417-10 à R1417-16 Sous-section 2 : dispositions financières et comptables.
          • Art. D1417-17 à D1417-18 Sous-section 3 : programmes de formation à l'éducation à la santé.
          • Art. R1417-19 Sous-section 4 : liens avec les entreprises.
      •  Chapitre VIII : biomédecine
        •  Section unique : agence de la biomédecine
          • Art. R1418-1 à R1418-5 Sous-section 1 : missions.
          •  Sous-section 2 : organisation et fonctionnement
            • Art. R1418-6 à R1418-14 Paragraphe 1 : conseil d'administration
            • Art. R1418-15 à R1418-16 Paragraphe 2 : directeur général
            • Art. R1418-17 à R1418-22 Paragraphe 3 : conseil d'orientation
          • Art. R1418-23 à R1418-26 Sous-section 3 : l'inspection de l'agence de la biomédecine
          •  Sous-section 4 : dispositions financières et comptables
            • Art. R1418-27 à R1418-29 Paragraphe 1 : ressources
            • Art. R1418-30 à R1418-31 Paragraphe 2 : dépenses
            • Art. R1418-32 à R1418-35 Paragraphe 3 : régime comptable et financier
          • Art. D1418-36 à D1418-39 Sous-section 5 : conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
          • Art. R1418-40 Sous-section 6 : liens avec les entreprises.
      •  Chapitre IX : dispositions pénales
        • Art. R1419-1 Section unique.
    • Art. R1421-1 à R1423-17 Titre II : administrations
      •  Chapitre Ier : services de l'etat
        •  Section 1 : services centraux du ministère de la santé
          • Art. R1421-1 Sous-section 1 : direction générale de la santé.
          • Art. R1421-2 Sous-section 2 : direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
          • Art. R1421-2-1 Sous-section 3 : liens avec les entreprises.
        •  Section 2 : services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
          • Art. R1421-3 à R1421-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R1421-5 Sous-section 2 : directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
          • Art. R1421-6 Sous-section 3 : directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
          • Art. R1421-7 à R1421-9 Sous-section 4 : coordination des directions.
          • Art. R1421-10 à R1421-12 Sous-section 5 : dispositions diverses.
        •  Section 3 : corps d'inspection du ministère de la santé
          • Art. R1421-13 Sous-section 1 : pharmaciens inspecteurs de santé publique.
          • Art. R1421-14 Sous-section 2 : médecins inspecteurs de santé publique.
          • Art. R1421-15 Sous-section 3 : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
          • Art. R1421-16 Sous-section 4 : ingénieurs du génie sanitaire.
          • Art. R1421-17 Sous-section 5 : ingénieurs d'études sanitaires.
          • Art. R1421-18 Sous-section 6 : techniciens sanitaires.
      •  Chapitre III : collectivités territoriales
        •  Section 2 : statistiques sanitaires et sociales
          • Art. R1423-10 à R1423-16 Sous-section 1 : services sanitaires et sociaux.
          • Art. R1423-16-1 à R1423-16-6 Sous-section 2 : certificats de décès.
        • Art. R1423-17 Section 3 : collectivité territoriale de saint-pierre-et-miquelon.
•  Deuxième partie : santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  •  Livre Ier : protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    • Art. R2112-1 à R2113-13 Titre Ier : organisation et missions
      •  Chapitre II : service départemental de protection maternelle et infantile
        • Art. R2112-1 à R2112-8 Section 1 : missions et organisation.
        • Art. R2112-9 à R2112-13 Section 2 : qualifications professionnelles des personnels.
        • Art. R2112-21 Section 4 : transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.
      •  Chapitre III : commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        • Art. R2113-13 Section 2 : composition et organisation.
    • Art. R2121-1 à R2123-7 Titre II : actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      •  Chapitre Ier : examen médical prénuptial
        • Art. R2121-1 Section unique.
      •  Chapitre II : examens de prévention durant et après la grossesse
        • Art. R2122-1 à R2122-3 Section 1 : examens médicaux obligatoires.
        • Art. R2122-4 à R2122-17 Section 2 : normes minimales applicables aux consultations prénatales.
      •  Chapitre III : stérilisation à visée contraceptive
        • Art. R2123-1 à R2123-7 Section unique.
    • Art. R2131-1 à R2133-3 Titre III : actions de prévention concernant l'enfant
      •  Chapitre Ier : diagnostic prénatal
        •  Section 1 : définition et conditions de réalisation.
          • Art. R2131-1 à R2131-2 Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. R2131-3 à R2131-5-4 Sous-section 2 : conditions d'agrément des praticiens
          • Art. R2131-5-5 à R2131-9 Sous-section 3 : conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
        •  Section 2 : centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
          • Art. R2131-10 à R2131-19 Sous-section 1 : missions et autorisation.
          • Art. R2131-20 à R2131-22 Sous-section 2 : fonctionnement.
        •  Section 3 : diagnostic biologique sur un embryon in vitro
          • Art. R2131-22-1 à R2131-26-3 Sous-section 1 : définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro
          • Art. R2131-27 à R2131-34 Sous-section 2 : conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens
      •  Chapitre II : carnet de santé et examens obligatoires
        • Art. R2132-1 à R2132-3 Section 1 : examens obligatoires.
        • Art. R2132-4 à R2132-18 Section 2 : normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
      • Art. R2133-1 à R2133-3 Chapitre III : alimentation, publicité et promotion.
    • Art. R2141-1 à R2142-53 Titre IV : assistance médicale à la procréation
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R2141-1 Section 1 : conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne
        • Art. R2141-2 à R2141-13 Section 2 : accueil de l'embryon.
        • Art. R2141-14 à R2141-16 Section 3 : autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
        • Art. R2141-17 à R2141-23 Section 4 : etudes sur les embryons in vitro
        • Art. R2141-24 à R2141-32 Section 5 : importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité
        • Art. R2141-33 à R2141-34 Section 6 : inspection
      •  Chapitre II : conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
        • Art. R2142-1 à R2142-9 Section 1 : régime des autorisations.
        • Art. R2142-10 à R2142-18 Section 2 : conditions d'agrément des praticiens.
        • Art. R2142-19 à R2142-20 Section 3 : conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
        •  Section 4 : conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes
          • Art. R2142-21 à R2142-21-2 Sous-section 1 : conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
          • Art. R2142-22 à R2142-25 Sous-section 2 : activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
          • Art. R2142-26 à R2142-29 Sous-section 3 : activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
        • Art. R2142-30 à R2142-32 Section 5 : conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons
        • Art. R2142-33 à R2142-36 Section 6 : registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
        • Art. R2142-37 à R2142-38 Section 7 : personne responsable
        •  Section 8 : dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
          • Art. R2142-39 à R2142-41 Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. R2142-42 Sous-section 2 : rôle de l'agence de la biomédecine
          • Art. D2142-43 à D2142-46 Sous-section 3 : commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
          • Art. R2142-47 à R2142-50 Sous-section 4 : correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
          • Art. R2142-51 à R2142-53 Sous-section 5 : obligation de signalement
    • Art. R2151-1 à R2151-21 Titre V : recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      •  Chapitre unique
        • Art. R2151-1 à R2151-12 Section 1 : mise en oeuvre de la recherche.
        • Art. R2151-13 à R2151-17 Section 2 : importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche.
        • Art. R2151-18 à R2151-21 Section 3 : conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques.
  •  Livre II : interruption volontaire de grossesse
    • Art. R2212-1 à R2213-6 Titre Ier : dispositions générales
      •  Chapitre II : interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
        • Art. R2212-1 à R2212-3 Section 1 : consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse.
        • Art. R2212-4 à R2212-8 Section 2 : pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
        • Art. R2212-9 à R2212-19 Section 3 : conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.
      •  Chapitre III : interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
        • Art. R2213-1 à R2213-6 Section unique.
    • Art. R2222-1 à R2222-3 Titre II : dispositions pénales
      •  Chapitre II : interruption illégale de grossesse
        • Art. R2222-1 à R2222-3 Section unique.
  •  Livre III : etablissements, services et organismes
    • Art. R2311-1 à R2312-7 Titre Ier : organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      •  Chapitre Ier : centres et établissements
        •  Section 1 : etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
          • Art. R2311-1 à R2311-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R2311-3 à R2311-6 Sous-section 2 : aide financière de l'etat.
        •  Section 2 : centres de planification ou d'éducation familiale
          • Art. R2311-7 à R2311-12 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R2311-13 Sous-section 2 : délivrance de produits ou objets contraceptifs.
          • Art. R2311-14 à R2311-18 Sous-section 3 : dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles.
      •  Chapitre II : conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
        • Art. R2312-1 à R2312-7 Section unique.
    • Art. R2321-1 à R2324-48 Titre II : autres établissements et services
      •  Chapitre Ier : maisons d'enfants à caractère sanitaire
        • Art. R2321-1 à R2321-3 Section 1 : enfants admis.
        • Art. R2321-4 à R2321-10 Section 2 : création, extension ou transformation.
        •  Section 3 : personnel.
        •  Section 4 : contrôle et surveillance.
      •  Chapitre II : etablissements de santé recevant des femmes enceintes
        • Art. R2322-1 à R2322-14 Section unique.
      •  Chapitre III : lactariums
        • Art. R2323-1 à R2323-4 Section unique.
      •  Chapitre IV : etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        • Art. R2324-1 à R2324-9 Section 1 : pouponnières à caractère sanitaire.
        •  Section 2 : centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
          • Art. R2324-10 à R2324-13 Sous-section 1 : procédure d'autorisation.
          • Art. R2324-14 à R2324-15 Sous-section 2 : surveillance et contrôle.
        •  Section 3 : autres établissements
          • Art. R2324-16 à R2324-17 Sous-section 1 : missions.
          • Art. R2324-18 à R2324-24 Sous-section 2 : création, extension et transformation.
          • Art. R2324-25 à R2324-32 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement.
          • Art. R2324-33 à R2324-45 Sous-section 4 : personnels.
          • Art. R2324-46 à R2324-48 Sous-section 5 : dispositions particulières et dérogatoires.
•  Troisième partie : lutte contre les maladies et dépendances
  •  Livre Ier : lutte contre les maladies transmissibles
    • Art. R3111-1 à R3116-17 Titre Ier : lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      •  Chapitre Ier : vaccinations
        • Art. R3111-1 à R3111-5 Section 1 : vaccinations obligatoires.
        • Art. D3111-6 à D3111-7 Section 2 : déclaration obligatoire des vaccinations.
        • Art. R3111-8 à R3111-18 Section 3 : organisation du service des vaccinations.
        • Art. D3111-19 à D3111-21 Section 4 : vaccination antivariolique.
        • Art. R3111-22 à R3111-31 Section 5 : réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire.
        • Art. D3111-22 à D3111-26 Section 5 : etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
      •  Chapitre II : lutte contre la tuberculose et la lèpre
        • Art. R3112-1 à R3112-5 Section 1 : vaccination obligatoire.
        • Art. D3112-6 à D3112-10 Section 2 : etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
        • Art. D3112-12 à D3112-13 Section 3 : etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre
        • Art. R3112-14 à R3112-15 Section 4 : délivrance des médicaments.
      •  Chapitre III : transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
        • Art. R3113-1 à R3113-5 Section 1 : procédures de transmission.
        • Art. D3113-6 à D3113-7 Section 2 : liste des maladies.
      •  Chapitre IV : autres mesures de lutte
        • Art. R3114-1 à R3114-8 Section 1 : procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
        • Art. R3114-9 Section 2 : maladies transmises par des insectes.
        •  Section 3 : dératisation et désinsectisation des navires
          • Art. R3114-10 à R3114-14 Sous-section 1 : autorisations.
          • Art. R3114-15 à R3114-27 Sous-section 2 : déroulement d'une opération.
      •  Chapitre V : contrôle sanitaire aux frontières
        • Art. R3115-1 à R3115-4 Section 1 : organisation et fonctionnement.
        • Art. R3115-5 à R3115-7 Section 2 : redevance pour services rendus.
        • Art. R3115-8 Section 3 : règlement sanitaire international.
      •  Chapitre VI : dispositions pénales
        • Art. R3116-1 à R3116-8 Section 1 : vaccinations.
        •  Section 2 : autres mesures de lutte
          • Art. R3116-9 à R3116-11 Sous-section 1 : désinfection.
          • Art. R3116-12 Sous-section 2 : dératisation et désinsectisation des locaux.
          • Art. R3116-13 à R3116-15 Sous-section 3 : dératisation et désinsectisation des navires.
        • Art. R3116-16 à R3116-17 Section 3 : contrôle sanitaire aux frontières.
    • Art. D3121-1 à R3122-34 Titre II : infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D3121-1 à D3121-15 Section 1 : conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.
        • Art. D3121-21 à D3121-26 Section 3 : consultations de dépistage anonyme et gratuit.
        • Art. D3121-27 à D3121-28 Section 4 : délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
        • Art. D3121-29 à D3121-32 Section 5 : aide de l'etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.
        • Art. R3121-33-1 à D3121-33 Section 6 : politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
        • Art. D3121-34 à D3121-37 Section 7 : coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
        • Art. D3121-38 à D3121-42 Section 8 : etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
        • Art. R3121-43 à R3121-44 Section 9 : délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles.
      •  Chapitre II : indemnisation des victimes contaminées
        • Art. R3122-1 à R3122-14 Section 1 : indemnisation.
        •  Section 2 : actions en justice
          • Art. R3122-18 à R3122-29 Sous-section 1 : actions contre l'office.
          • Art. R3122-31 à R3122-34 Sous-section 2 : actions contre les responsables des dommages.
    • Art. R3131-1 à R3135-13 Titre III : menaces sanitaires graves
      •  Chapitre Ier : mesures d'urgences
        • Art. R3131-1 à R3131-3 Section 1 : indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence.
        • Art. R3131-4 à R3131-5 Section 2 : plan blanc d'établissement
        • Art. R3131-6 à R3131-7 Section 3 : plan blanc élargi.
        • Art. R3131-8 à R3131-10 Section 4 : risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.
      •  Chapitre II : constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
        • Art. R3132-1 Section 1 : composition du corps de réserve.
        • Art. R3132-2 à R3132-8 Section 2 : modalités de recrutement.
      •  Chapitre III : dispositions applicables aux réservistes sanitaires
        • Art. R3133-1 à R3133-2 Section 1 : rémunération et indemnisation des réservistes.
        • Art. R3133-3 à R3133-6 Section 2 : dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics.
      •  Chapitre IV : règles d'emploi de la réserve
        • Art. R3134-1 Section 1 : appel de la réserve.
        • Art. R3134-2 à R3134-3 Section 2 : affectation des réservistes.
      •  Chapitre V : gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
        • Art. R3135-1 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : organisation administrative et fonctionnement
          •  Sous-section 1 : conseil d'administration
            • Art. R3135-2 à R3135-4 Paragraphe 1 : composition.
            • Art. R3135-5 à R3135-6 Paragraphe 2 : fonctionnement.
            • Art. R3135-7 à R3135-8 Paragraphe 3 : attributions.
          • Art. R3135-9 Sous-section 2 : directeur général.
          • Art. R3135-10 à R3135-13 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables.
  •  Livre II : lutte contre les maladies mentales
    • Art. R3221-1 à R3223-10 Titre II : organisation
      •  Chapitre Ier : sectorisation psychiatrique
        • Art. R3221-1 à R3221-6 Section 1 : définition et organisation technique des secteurs.
        • Art. R3221-7 à R3221-11 Section 2 : commission régionale de concertation en santé mentale.
        • Art. R3221-12 à R3221-17 Section 3 : mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales.
      • Art. R3223-1 à R3223-10 Chapitre III : commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
  •  Livre III : lutte contre l'alcoolisme
    •  Titre Ier : prévention de l'alcoolisme
      •  Chapitre unique
    • Art. R3323-1 à R3323-4 Titre II : boissons
      •  Chapitre III : publicité des boissons
        • Art. R3323-1 Section 1 : publicité par voie de radiodiffusion sonore.
        • Art. R3323-2 à R3323-4 Section 2 : publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
    • Art. R3332-4 à D3335-18 Titre III : débits de boissons
      •  Chapitre II : ouvertures, mutations et transferts
        • Art. R3332-4 à R3332-9 Section 2 : permis d'exploitation
        • Art. R3332-10 Section 3 : transferts de débits de boissons
        • Art. R3332-1 à R3332-3 Section 1 : débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
      •  Chapitre V : zones protégées
        • Art. D3335-1 à D3335-3 Section 1 : détermination des zones de protection.
        • Art. R3335-4 à R3335-15 Section 2 : indemnisation des exploitants.
        • Art. D3335-16 à D3335-18 Section 3 : dérogations temporaires.
    • Art. R3351-1 à R3355-1 Titre V : dispositions pénales
      •  Chapitre Ier : boissons
        • Art. R3351-1 à R3351-2 Section unique.
      •  Chapitre II : débits de boissons
        • Art. R3352-1 à R3352-3 Section unique.
      •  Chapitre III : répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        • Art. R3353-1 à R3353-6 Section 1 : répression de l'ivresse publique.
        • Art. R3353-7 à R3353-9 Section 2 : protection des mineurs.
      •  Chapitre IV : mesures conservatoires
        • Art. R3354-1 à R3354-22 Section unique.
      •  Chapitre V : dispositions communes
        • Art. R3355-1 Section unique.
  •  Livre IV : lutte contre la toxicomanie
    • Art. D3411-1 à R3413-15 Titre Ier : organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D3411-1 à D3411-9 Section 1 : centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
        • Art. R3411-11 à R3411-12 Section 2 : comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances.
        • Art. R3411-13 à R3411-16 Section 3 : mission interministérielle.
      •  Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire.
        • Art. R3413-1 à R3413-9 Section 1 : les médecins relais.
        • Art. R3413-10 à R3413-15 Section 2 : le déroulement de l'injonction thérapeutique.
    • Art. R3421-1 à R3421-3 Titre II : dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      • Art. R3421-1 à R3421-3 Chapitre Ier : peines applicables
  •  Livre V : lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    • Art. R3511-1 à R3512-4 Titre Ier : lutte contre le tabagisme
      •  Chapitre Ier : dispositions communes
        • Art. R3511-1 à R3511-8 Section 1 : interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
        • Art. D3511-14 Section 2 : manifestation annuelle intitulée "jour sans tabac".
        • Art. D3511-15 Section 3 : interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans
      •  Chapitre II : dispositions pénales
        • Art. R3512-1 à R3512-4 Section unique.
    • Art. R3521-1 Titre II : lutte contre le dopage
      • Art. R3521-1 Chapitre unique
  •  Livre VII : prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    • Art. R3711-1 à R3711-25 Titre unique
      •  Chapitre unique
        • Art. R3711-1 à R3711-11 Section 1 : médecins coordonnateurs.
        • Art. R3711-12 à R3711-17 Section 2 : choix du médecin traitant.
        • Art. R3711-17-1 Section 3 : choix du psychologue traitant.
        • Art. R3711-18 à R3711-25 Section 4 : déroulement de l'injonction de soins.
  •  Livre VIII : mayotte, îles wallis-et-futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française
    • Art. R3811-1 à R3811-4 Titre unique : mayotte
      • Art. R3811-1 à R3811-4 Chapitre unique
•  Quatrième partie : professions de santé
  •  Livre Ier : professions médicales
    • Art. D4111-1 à D4113-121 Titre Ier : exercice des professions médicales
      •  Chapitre Ier : conditions générales d'exercice
        • Art. D4111-1 à D4111-7 Section 1 : epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française.
        • Art. D4111-8 à D4111-13 Section 2 : commission d'autorisation d'exercice.
        • Art. R4111-14 à R4111-16 Section 3 : autorisation d'exercice des ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un etat tiers et reconnu par un etat membre.
      •  Chapitre II : inscription au tableau de l'ordre
        • Art. R4112-1 à R4112-6-1 Section 1 : praticiens résidant en france.
        • Art. R4112-7 à R4112-8 Section 2 : praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.
        • Art. R4112-9 à R4112-11 Section 3 : prestations de services réalisées en france par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
      •  Chapitre III : règles communes d'exercice de la profession
        •  Section 1 : sociétés d'exercice libéral
          •  Sous-section 1 : constitution
            • Art. R4113-1 à R4113-12 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. R4113-13 à R4113-15 Paragraphe 2 : dispositions propres à chaque profession médicale.
          •  Sous-section 2 : fonctionnement
            • Art. R4113-16 à R4113-22 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. R4113-23 à R4113-25 Paragraphe 2 : dispositions propres à chaque profession médicale
        •  Section 2 : sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
          •  Sous-section 1 : constitution
            • Art. R4113-26 à R4113-33 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R4113-34 à R4113-38 Paragraphe 2 : statuts, capital social, parts sociales.
            • Art. R4113-39 Paragraphe 3 : immatriculation.
          •  Sous-section 2 : fonctionnement
            • Art. R4113-40 à R4113-48 Paragraphe 1 : administration.
            • Art. R4113-49 à R4113-60 Paragraphe 2 : cessions et transmissions de parts sociales.
            • Art. R4113-61 à R4113-66 Paragraphe 3 : modification des statuts.
            • Art. R4113-67 à R4113-69 Paragraphe 4 : retrait d'un associé.
            • Art. R4113-70 à R4113-82 Paragraphe 5 : exercice de la profession.
          • Art. R4113-83 à R4113-101 Sous-section 3 : nullité, dissolution et liquidation.
        • Art. D4113-102 à D4113-103 Section 3 : sociétés en participation.
        • Art. R4113-104 à R4113-110 Section 4 : conventions et liens avec des entreprises.
        • Art. R4113-111 à R4113-114 Section 5 : suspension en cas d'urgence
        • Art. D4113-115 à D4113-121 Section 6 : identification et listes des membres des professions médicales.
    • Art. R4122-1 à R4127-367 Titre II : organisation des professions médicales
      •  Chapitre Ier : ordre national.
      •  Chapitre II : conseil national et chambre disciplinaire nationale
        • Art. R4122-1 à R4122-4 Section 1 : conseil national.
        • Art. R4122-5 à R4122-8 Section 2 : chambre disciplinaire nationale.
      •  Chapitre III : conseils départementaux
        • Art. R4123-1 à R4123-17 Section unique.
        • Art. R4123-18 à R4123-21 Section 2 : commission de conciliation
      •  Chapitre IV : chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
        • Art. R4124-1 à R4124-1-1 Section 1 : elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
        • Art. D4124-2 à D4124-2-1 Section 2 : ressort territorial des conseils régionaux.
        • Art. R4124-3 à R4124-3-6 Section 3 : suspension temporaire du droit d'exercer.
        • Art. R4124-4 à R4124-7 Section 4 : elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance.
      • Art. R4125-1 à R4125-7 Chapitre V : dispositions communes aux différents conseils.
      •  Chapitre VI : procédure disciplinaire
        • Art. R4126-1-1 à R4126-1 Section 1 : action disciplinaire.
        • Art. R4126-2 à R4126-4 Section 2 : praticiens prestataires de services.
        • Art. R4126-5 à R4126-7 Section 3 : organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
        •  Section 4 : procédure devant les chambres disciplinaires de première instance
          • Art. R4126-8 à R4126-9 Sous-section 1 : compétence
          • Art. R4126-10 Sous-section 2 : délais
          • Art. R4126-11 Sous-section 3 : requête et pièces jointes
          • Art. R4126-12 à R4126-16 Sous-section 4 : procédure
        •  Section 5 : instruction
          • Art. R4126-17 à R4126-18 Sous-section 1 : désignation et rôle du rapporteur
          • Art. R4126-19 Sous-section 2 : expertise
          • Art. R4126-20 Sous-section 3 : enquête
          • Art. R4126-21 à R4126-22 Sous-section 4 : dispositions diverses
        •  Section 6 : jugement
          • Art. R4126-23 à R4126-24 Sous-section 1 : abstention, empêchement et récusation
          • Art. R4126-25 à R4126-28 Sous-section 2 : tenue de l'audience et délibéré
          • Art. R4126-29 à R4126-31 Sous-section 3 : décision
          • Art. R4126-32 à R4126-40 Sous-section 4 : notification de la décision
          • Art. R4126-41 à R4126-42 Sous-section 5 : frais et dépens
        • Art. R4126-43 Section 7 : voies de recours
          • Art. R4126-44 à R4126-45 Sous-section 1 : appel
          • Art. R4126-46 à R4126-48 Sous-section 2 : notification de la décision
          • Art. R4126-49 à R4126-51 Sous-section 3 : opposition
          • Art. R4126-52 Sous-section 4 : recours en rectification d'erreur matérielle
          • Art. R4126-53 à R4126-54 Sous-section 5 : recours en révision
      •  Chapitre VII : déontologie
        •  Section 1 : code de déontologie médicale
          • Art. R4127-1 à R4127-31 Sous-section 1 : devoirs généraux des médecins.
          • Art. R4127-32 à R4127-55 Sous-section 2 : devoirs envers les patients.
          • Art. R4127-56 à R4127-68 Sous-section 3 : rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
          •  Sous-section 4 : exercice de la profession
            • Art. R4127-69 à R4127-84 Paragraphe 1 : règles communes à tous les modes d'exercice.
            • Art. R4127-85 à R4127-94 Paragraphe 2 : exercice en clientèle privée.
            • Art. R4127-95 à R4127-99 Paragraphe 3 : exercice salarié de la médecine.
            • Art. R4127-100 à R4127-104 Paragraphe 4 : exercice de la médecine de contrôle.
            • Art. R4127-105 à R4127-108 Paragraphe 5 : exercice de la médecine d'expertise.
          • Art. R4127-109 à R4127-112 Sous-section 5 : dispositions diverses.
        •  Section 2 : code de déontologie des chirurgiens-dentistes
          • Art. R4127-201 à R4127-231 Sous-section 1 : devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
          • Art. R4127-232 à R4127-244 Sous-section 2 : devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
          • Art. R4127-245 à R4127-258 Sous-section 3 : devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
          • Art. R4127-259 à R4127-268 Sous-section 4 : devoirs de confraternité.
          • Art. R4127-269 à R4127-281 Sous-section 5 : exercice de la profession.
          • Art. R4127-282 Sous-section 6 : devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
          • Art. R4127-283 à R4127-284 Sous-section 7 : dispositions diverses.
        •  Section 3 : code de déontologie des sages-femmes
          • Art. R4127-301 à R4127-324 Sous-section 1 : devoirs généraux des sages-femmes.
          • Art. R4127-325 à R4127-338 Sous-section 2 : devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
          •  Sous-section 3 : règles particulières aux différentes formes d'exercice
            • Art. R4127-339 à R4127-347 Paragraphe 1 : exercice libéral.
            • Art. R4127-348 à R4127-350 Paragraphe 2 : exercice salarié.
            • Art. R4127-351 à R4127-353 Paragraphe 3 : exercice de la profession en qualité d'expert.
          • Art. R4127-354 à R4127-358 Sous-section 4 : devoirs de confraternité.
          • Art. R4127-359 à R4127-362 Sous-section 5 : devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
          • Art. R4127-363 à R4127-367 Sous-section 6 : dispositions diverses.
    • Art. R4131-1 à D4135-9 Titre III : profession de médecin
      •  Chapitre Ier : conditions d'exercice
        • Art. R4131-1 à R4131-3 Section 1 : exercice de la profession par les étudiants.
        • Art. D4131-4 à D4131-9 Section 2 : stages auprès de médecins généralistes.
        • Art. R4131-10 à R4131-28 Section 3 : sociétés coopératives.
      •  Chapitre II : règles d'organisation
        • Art. D4132-1 Section 1 : composition des conseils départementaux.
        • Art. R4132-2 à R4132-4 Section 2 : composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
      •  Chapitre III : formation médicale continue
        •  Section 1 : conseils nationaux
          • Art. R4133-1 à R4133-11 Sous-section 1 : attributions.
        • Art. R4133-12 à R4133-14 Section 2 : comité de coordination de la formation médicale continue.
        •  Section 3 : conseils régionaux de la formation médicale continue
          • Art. R4133-15 à R4133-17 Sous-section 1 : missions des conseils régionaux
          • Art. R4133-18 Sous-section 2 : composition des conseils régionaux.
          • Art. R4133-19 à R4133-20 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement des conseils régionaux
        • Art. R4133-21 à R4133-23 Section 4 : dispositions communes.
        • Art. D4133-23 à D4133-34 Section 5 : evaluation des pratiques professionnelles.
      •  Chapitre IV : unions des médecins exerçant à titre libéral
        •  Section 1 : unions régionales
          • Art. R4134-1 à R4134-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4134-3 à R4134-12 Sous-section 2 : assemblée de l'union.
          • Art. R4134-13 à R4134-17 Sous-section 3 : rôle et fonctionnement des sections.
          • Art. R4134-18 à R4134-38 Sous-section 4 : election des membres de l'assemblée.
          • Art. R4134-39 Sous-section 5 : echelons départementaux.
          • Art. R4134-40 à R4134-43 Sous-section 6 : financement des dépenses des unions régionales.
        • Art. R4134-44 à R4134-45 Section 2 : contribution aux unions régionales.
        • Art. R4134-46 à R4134-48 Section 3 : transmission des informations issues du codage des actes médicaux.
      • Art. D4135-1 à D4135-9 Chapitre V : accréditation de la qualité de la pratique professionnelle.
    • Art. R4141-1 à R4143-16 Titre IV : profession de chirurgien-dentiste
      •  Chapitre Ier : conditions d'exercice
        • Art. R4141-1 à R4141-3 Section 1 : exercice de la profession par des étudiants.
        • Art. R4141-4 Section 2 : attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens
      •  Chapitre II : règles d'organisation
        • Art. R4142-1 Section 1 : composition du conseil national de l'ordre.
        • Art. D4142-2 à D4142-3 Section 2 : composition des conseils départementaux.
        • Art. R4142-4 à R4142-7 Section 3 : composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
      •  Chapitre III : formation continue odontologique
        •  Section 1 : conseil national de la formation continue odontologique
          • Art. R4143-1 à R4143-3 Sous-section 1 : missions du conseil national.
          • Art. R4143-4 Sous-section 2 : composition du conseil national.
          • Art. R4143-5 à R4143-6 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement du conseil national.
        • Art. R4143-7 Section 2 : conseils interrégionaux de la formation continue odontologique.
          • Art. R4143-8 à R4143-10 Sous-section 1 : missions des conseils interrégionaux.
          • Art. R4143-11 Sous-section 2 : composition des conseils interrégionaux.
          • Art. R4143-12 à R4143-13 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux.
        • Art. R4143-14 à R4143-16 Section 3 : dispositions communes.
    • Art. D4151-1 à R4152-6 Titre V : profession de sage-femme
      •  Chapitre Ier : conditions d'exercice
        • Art. D4151-1 à R4151-13 Section 1 : diplôme d'etat.
        • Art. D4151-14 Section 2 : titre de sage-femme anesthésiste.
        • Art. R4151-15 à R4151-17 Section 3 : exercice de la profession par des étudiants.
        • Art. D4151-18 Section 4 : aides aux étudiants.
      •  Chapitre II : règles d'organisation
        • Art. D4152-1 Section 1 : conseil national de l'ordre.
        • Art. R4152-2 Section 2 : composition des conseils départementaux.
        • Art. D4152-3 à R4152-6 Section 3 : composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
  •  Livre II : professions de la pharmacie
    • Art. R4211-1 à R4211-22 Titre Ier : monopole des pharmaciens
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R4211-1 à R4211-10 Section 1 : autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
        • Art. D4211-11 à D4211-12 Section 2 : ventes de plantes médicinales.
        • Art. D4211-13 Section 3 : liste des huiles essentielles.
        • Art. R4211-14 Section 4 : médecins autorisés à délivrer des médicaments.
        • Art. R4211-15 Section 5 : dispensation à domicile des gaz à usage médical.
        •  Section 6 : autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
          • Art. R4211-16 à R4211-21 Sous-section 1 : conditions générales d'autorisation.
          • Art. R4211-22 Sous-section 2 : modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
      •  Chapitre II : dispositions pénales.
    • Art. D4221-1 à R4222-4 Titre II : exercice de la profession de pharmacien
      •  Chapitre Ier : conditions d'exercice
        •  Section 1 : autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée
          • Art. D4221-1 à R4221-7 Sous-section 1 : epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française.
          • Art. D4221-8 à D4221-11 Sous-section 2 : rôle du conseil supérieur de la pharmacie.
        • Art. R4221-12 à R4221-14 Section 2 : autorisation d'exercice des ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un etat tiers et reconnu par un etat membre
        • Art. R4221-15 Section 3 : suspension temporaire du droit d'exercer.
        • Art. R4221-16 Section 4 : conventions et liens avec les entreprises.
        • Art. R4221-17 à R4221-20 Section 5 : suspension en cas d'urgence
        • Art. D4221-21 à D4221-26 Section 6 : identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
      • Art. R4222-1 à R4222-4 Chapitre II : inscription au tableau.
    • Art. D4232-1 à R4236-17 Titre III : organisation de la profession de pharmacien
      •  Chapitre Ier : mission et composition de l'ordre national et du conseil national.
      • Art. D4232-1 Chapitre II : organisation de l'ordre.
      •  Chapitre III : dispositions communes aux differents conseils
        • Art. D4233-1 à D4233-19 Section 1 : dispositions générales relatives aux élections.
        • Art. D4233-12 à D4233-14 Section 2 : du vote électronique.
        • Art. D4233-15 à D4233-15-1 Section 3 : du vote par correspondance.
        • Art. D4233-15-2 à D4233-15-4 Section 4 : du dépouillement du scrutin.
        •  Section 5 : dispositions particulières à certaines élections
          • Art. D4233-20 à D4233-21 Sous-section 1 : conseil central de la section a.
          • Art. D4233-22 à D4233-23 Sous-section 2 : délégations locales et conseil central de la section e.
          • Art. D4233-24 à D4233-27 Sous-section 3 : conseil national.
      •  Chapitre IV : discipline
        • Art. R4234-1 à R4234-14 Section 1 : règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux.
        • Art. R4234-15 à R4234-25 Section 2 : règles de procédure devant le conseil national.
        • Art. R4234-26 à R4234-33 Section 3 : dispositions communes.
      •  Chapitre V : déontologie
        • Art. R4235-1 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : dispositions communes à tous les pharmaciens
          • Art. R4235-2 à R4235-20 Sous-section 1 : devoirs généraux.
          • Art. R4235-21 à R4235-30 Sous-section 2 : interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
          • Art. R4235-31 à R4235-33 Sous-section 3 : relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.
          • Art. R4235-34 à R4235-40 Sous-section 4 : devoirs de confraternité.
          • Art. R4235-41 à R4235-45 Sous-section 5 : relations entre maîtres de stage et stagiaires.
        •  Section 3 : dispositions propres à différents modes d'exercice
          • Art. R4235-46 Sous-section 1 : pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.
            • Art. R4235-47 à R4235-51 Paragraphe 1 : participation à la protection de la santé.
            • Art. R4235-52 à R4235-56 Paragraphe 2 : de la tenue des officines.
            • Art. R4235-57 à R4235-60 Paragraphe 3 : information et publicité.
            • Art. R4235-61 à R4235-67 Paragraphe 4 : règles à observer dans les relations avec le public.
          • Art. R4235-68 à R4235-70 Sous-section 2 : devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.
          • Art. R4235-71 à R4235-77 Sous-section 3 : devoirs des pharmaciens biologistes.
      •  Chapitre VI : formation
        •  Section 1 : conseil national de la formation pharmaceutique continue
          • Art. R4236-1 à R4236-3 Sous-section 1 : missions du conseil national.
          • Art. R4236-4 Sous-section 2 : composition du conseil national.
          •  Sous-section 3 : organisation du conseil national en sections.
          • Art. R4236-6 à R4236-7 Sous-section 4 : fonctionnement du conseil national.
        • Art. R4236-8 Section 2 : conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue.
          • Art. R4236-9 à R4236-11 Sous-section 1 : missions des conseils régionaux et interrégionaux.
          • Art. R4236-12 Sous-section 2 : composition des conseils régionaux et interrégionaux.
          • Art. R4236-13 à R4236-14 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
        • Art. R4236-15 à R4236-17 Section 3 : dispositions communes.
    • Art. D4241-1 à D4241-29 Titre IV : profession de préparateur en pharmacie
      •  Chapitre Ier : exercice de la profession
        •  Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4241-1 à D4241-8 Sous-section 1 : titulaires du brevet professionnel.
          • Art. R4241-9 à R4241-16 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
          • Art. R4241-17 à R4241-19 Sous-section 3 : personnes autorisées au 8 juillet 1977.
        • Art. D4241-20 à D4241-29 Section 2 : commission des préparateurs en pharmacie.
      •  Chapitre II : dispositions pénales.
  •  Livre III : auxiliaires médicaux
    • Art. R4311-1 à R4312-50 Titre Ier : profession d'infirmier ou d'infirmière
      •  Chapitre Ier : exercice de la profession
        • Art. R4311-1 à R4311-15 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4311-16 à D4311-23 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat d'infirmier ou d'infirmière.
          • Art. D4311-25 à D4311-33 Sous-section 2 : titulaires du diplôme d'etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
          •  Sous-section 3 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen
            • Art. R4311-34 à R4311-39 Paragraphe 1 : autorisation spéciale d'exercice.
            • Art. R4311-40 à R4311-41 Paragraphe 2 : déclaration préalable.
        •  Section 3 : diplômes de spécialité
          • Art. D4311-42 à D4311-44 Paragraphe 1 : diplôme d'etat d'infirmier de bloc opératoire.
          • Art. D4311-45 à D4311-48 Paragraphe 2 : diplôme d'etat d'infirmier anesthésiste.
          • Art. D4311-49 à D4311-51 Paragraphe 3 : diplôme d'etat de puéricultrice.
        • Art. R4311-52 Section 4 : inscription au tableau de l'ordre
        • Art. R4311-53 Section 5 : règles communes d'exercice libéral
        •  Section 6 : règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
          • Art. R4311-54 à R4311-55 Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. D4311-56 à D4311-57 Sous-section 2 : conseils départementaux
            • Art. D4311-58 à D4311-62 Paragraphe 1er : dispositions communes aux différents modes d'élection
            • Art. D4311-63 à D4311-69 Paragraphe 2 : dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place
            • Art. D4311-70 à D4311-82 Paragraphe 3 : dispositions relatives au vote électronique
            • Art. D4311-83 Paragraphe 4 : commission de conciliation
          • Art. D4311-84 à D4311-88 Sous-section 3 : conseils régionaux
          • Art. R4311-89 à R4311-90 Sous-section 4 : chambre disciplinaire de première instance
          • Art. R4311-91 à R4311-92 Sous-section 5 : conseil national
          • Art. R4311-93 à R4311-94 Sous-section 6 : chambre disciplinaire nationale
      •  Chapitre II : règles professionnelles
        •  Section 1 : dispositions communes à tous les modes d'exercice
          • Art. R4312-1 à R4312-24 Sous-section 1 : devoirs généraux.
          • Art. R4312-25 à R4312-32 Sous-section 2 : devoirs envers les patients.
        •  Section 2 : infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
          • Art. R4312-33 à R4312-39 Sous-section 1 : devoirs généraux.
          • Art. R4312-40 à R4312-41 Sous-section 2 : devoirs envers les patients.
          • Art. R4312-42 Sous-section 3 : devoirs envers les confrères.
          • Art. R4312-43 à R4312-48 Sous-section 4 : conditions de remplacement.
        • Art. R4312-49 Section 3 : infirmiers et infirmières salariés.
      • Art. R4312-50 Chapitre III : procédure disciplinaire
      •  Chapitre IV : dispositions pénales.
    • Art. R4321-1 à R4323-3 Titre II : professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      •  Chapitre Ier : masseur-kinésithérapeute
        • Art. R4321-1 à R4321-13 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4321-14 à R4321-26 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. R4321-27 à R4321-32 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
          • Art. R4321-33 Sous-section 3 : personnes titulaires du diplôme de l'ecole des techniques thermales d'aix-les-bains.
        •  Section 3 : règles d'organisation
          • Art. R4321-34 à R4321-36 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4321-37 à R4321-38 Sous-section 2 : conseil national.
          • Art. R4321-39 à R4321-41 Sous-section 3 : chambre disciplinaire nationale.
          • Art. R4321-42 à R4321-44 Sous-section 4 : conseils départementaux.
          • Art. R4321-45 à R4321-47 Sous-section 5 : conseils régionaux et interrégionaux.
          • Art. R4321-48 à R4321-50 Sous-section 6 : chambres disciplinaires de première instance.
        •  Section 4 : déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
          • Art. R4321-51 à R4321-79 Sous-section 1 : devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
          • Art. R4321-80 à R4321-98 Sous-section 2 : devoirs envers les patients
          • Art. R4321-99 à R4321-111 Sous-section 3 : devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
          •  Sous-section 4 : exercice de la profession
            • Art. R4321-112 à R4321-128 Paragraphe 1 : règles communes à tous les modes d'exercice
            • Art. R4321-129 à R4321-135 Paragraphe 2 : modalités d'exercice libéral
            • Art. R4321-136 à R4321-141 Paragraphe 3 : autres formes d'exercice
          • Art. R4321-142 à R4321-145 Sous-section 5 : dispositions diverses
      •  Chapitre II : pédicure-podologue
        • Art. R4322-1 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4322-2 à R4322-13 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. R4322-14 à R4322-19 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        •  Section 3 : règles d'organisation
          • Art. R4322-20 à R4322-21 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4322-22 à R4322-23 Sous-section 2 : conseil national.
          • Art. R4322-24 à R4322-25 Sous-section 3 : chambre disciplinaire nationale.
          • Art. R4322-26 à R4322-27 Sous-section 4 : conseils régionaux et interrégionaux.
          • Art. R4322-28 à R4322-30 Sous-section 5 : chambres disciplinaires de première instance.
        •  Section 4 : déontologie des pédicures-podologues
          • Art. R4322-31 à R4322-50 Sous-section 1 : devoirs généraux des pédicures-podologues
          • Art. R4322-51 à R4322-61 Sous-section 2 : devoirs envers les patients.
          • Art. R4322-62 à R4322-70 Sous-section 3 : devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
          •  Sous-section 4 : modalités d'exercice de la profession
            • Art. R4322-71 à R4322-90 Paragraphe 1er : modalités d'exercice libéral.
            • Art. R4322-91 à R4322-96 Paragraphe 2 : autres formes d'exercice.
      •  Chapitre III : dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue
        • Art. R4323-1 Section 1 : inscription au tableau de l'ordre.
        • Art. R4323-2 Section 2 : règles communes d'exercice.
        • Art. R4323-3 Section 3 : procédure disciplinaire
    • Art. R4331-1 à R4332-14 Titre III : professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      •  Chapitre Ier : ergothérapeute
        • Art. R4331-1 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4331-2 à R4331-8 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. R4331-9 à R4331-14 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
      •  Chapitre II : psychomotricien
        • Art. R4332-1 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4332-2 à R4332-8 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. R4332-9 à R4332-14 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
      •  Chapitre III : dispositions communes.
      •  Chapitre IV : dispositions pénales.
    • Art. R4341-1 à R4344-2 Titre IV : professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      •  Chapitre Ier : orthophoniste
        • Art. R4341-1 à R4341-4 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4341-5 Sous-section 1 : titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.
          • Art. D4341-6 à D4341-12 Sous-section 2 : stage en orthophonie auprès d'un praticien.
          • Art. R4341-13 à R4341-18 Sous-section 3 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. R4341-19 à R4341-21 Section 3 : règles d'exercice de la profession.
      •  Chapitre II : orthoptiste
        • Art. R4342-1 à R4342-8 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4342-9 Sous-section 1 : titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
          • Art. R4342-10 à R4342-15 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. R4342-16 à R4342-18 Section 3 : règles d'exercice de la profession.
      •  Chapitre III : dispositions communes.
      •  Chapitre IV : dispositions pénales
        • Art. R4344-1 Section 1 : exercice illégal.
        • Art. R4344-2 Section 2 : autres dispositions.
    • Art. R4351-1 à R4351-29 Titre V : profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      •  Chapitre Ier : exercice de la profession
        • Art. R4351-1 à R4351-6 Section 1 : actes professionnels.
        •  Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4351-7 à R4351-13 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. D4351-14 à D4351-21 Sous-section 2 : titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
          • Art. R4351-22 à R4351-27 Sous-section 3 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. R4351-28 à R4351-29 Section 3 : actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.
      •  Chapitre II : règles d'exercice de la profession.
      •  Chapitre III : dispositions pénales.
    • Art. D4361-1 à D4364-18 Titre VI : professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      •  Chapitre Ier : audioprothésiste
        •  Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4361-1 à D4361-12 Sous-section 1 : titulaires du diplôme d'etat.
          • Art. R4361-13 à R4361-18 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. D4361-19 à D4361-20 Section 2 : local réservé à l'activité professionnelle.
      •  Chapitre II : opticien-lunetier
        •  Section 1 : personnes autorisées à exercer la profession
          • Art. D4362-1 Sous-section 1 : titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
          • Art. R4362-2 à R4362-7 Sous-section 2 : ressortissants d'un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. R4362-8 à R4362-10 Section 2 : autres personnes autorisées à exercer la profession.
      • Art. R4363-1 à R4363-3 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Chapitre IV : prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        • Art. D4364-1 à D4364-6 Section 1 : définition du champ des métiers de l'appareillage
        • Art. D4364-7 à D4364-11-1 Section 2 : conditions d'exercice et règles professionnelles
        • Art. D4364-12 à D4364-18 Section 3 : dispositions communes
    • Art. D4371-1 Titre VII : profession de diététicien
      •  Chapitre Ier : exercice de la profession
        • Art. D4371-1 Section unique.
      •  Chapitre II : dispositions pénales.
    • Art. D4381-1 à R4383-21 Titre VIII : dispositions communes et compétences respectives de l'etat et de la région
      •  Chapitre Ier : dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
        • Art. D4381-1 à D4381-6 Section 1 : haut conseil des professions paramédicales.
        • Art. R4381-7 Section 2 : fixation du nombre d'étudiants
        •  Section 3 : sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
          • Art. R4381-8 à R4381-15 Sous-section 1 : constitution.
          • Art. R4381-16 à R4381-22 Sous-section 2 : fonctionnement.
        • Art. D4381-23 à D4381-24 Section 4 : sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
        •  Section 5 : sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
          •  Sous-section 1 : constitution
            • Art. R4381-25 à R4381-31 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R4381-32 à R4381-36 Paragraphe 2 : statuts, capital social, parts sociales.
            • Art. R4381-37 à R4381-40 Paragraphe 3 : immatriculation et publicité.
          •  Sous-section 2 : fonctionnement de la société
            • Art. R4381-41 à R4381-51 Paragraphe 1 : administration.
            • Art. R4381-52 à R4381-64 Paragraphe 2 : cessions et transmissions de parts sociales.
            • Art. R4381-65 à R4381-67 Paragraphe 3 : modification des statuts.
            • Art. R4381-68 à R4381-70 Paragraphe 4 : retrait d'un associé.
            • Art. R4381-71 à R4381-78 Paragraphe 5 : exercice de la profession.
          • Art. R4381-79 à R4381-88 Sous-section 3 : nullité, dissolution et liquidation.
      •  Chapitre III : compétences respectives de l'etat et de la région
        • Art. D4383-1 Section 1 : aides aux étudiants.
        •  Section 2 : autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
          • Art. R4383-2 à R4383-3 Sous-section 1 : autorisation des instituts et écoles de formation
          • Art. R4383-4 à R4383-5 Sous-section 2 : agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.
        •  Section 3 : professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
          • Art. R4383-6 à R4383-11 Sous-section 1 : aides-soignants.
          • Art. R4383-12 à R4383-16 Sous-section 2 : auxiliaires de puériculture.
          • Art. R4383-17 à R4383-18 Sous-section 3 : ambulanciers.
          • Art. R4383-19 à R4383-21 Sous-section 4 : techniciens en analyses biomédicales.
    •  Titre IX : organisation de certaines professions paramédicales.
  •  Livre IV : mayotte, îles wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française.
    • Art. D4411-1 à D4412-1 Titre Ier : mayotte.
      • Art. D4411-1 Chapitre Ier : professions médicales.
      • Art. D4412-1 Chapitre II : professions de la pharmacie.
    • Art. D4421-1 à D4422-1 Titre II : iles wallis et futuna.
      • Art. D4421-1 Chapitre Ier : professions médicales.
      • Art. D4422-1 Chapitre II : professions de la pharmacie.
•  Cinquième partie : produits de santé
  •  Livre Ier : produits pharmaceutiques
    • Art. R5112-1 à R5112-14 Titre Ier : dispositions générales relatives aux médicaments
      •  Chapitre Ier : définitions.
      •  Chapitre II : pharmacopée
        • Art. R5112-1 à R5112-5 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R5112-6 à R5112-14 Section 2 : commission nationale de la pharmacopée.
    • Art. R5121-1 à R5127-27 Titre II : médicaments à usage humain
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R5121-1 Section 1 : définitions.
        • Art. R5121-2 à R5121-3 Section 2 : nom du médicament.
        • Art. R5121-5 à R5121-8 Section 3 : spécialités génériques.
        • Art. R5121-10 à R5121-20 Section 4 : expérimentations.
        •  Section 5 : autorisation de mise sur le marché
          • Art. R5121-21 à R5121-31 Sous-section 1 : demande d'autorisation.
          • Art. R5121-33 Sous-section 2 : qualification des experts.
          • Art. R5121-34 à R5121-50 Sous-section 3 : instruction et conditions de l'autorisation.
          •  Sous-section 3 bis - procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
            • Art. R5121-51 Paragraphe 1er - dispositions générales
            • Art. R5121-51-1 à R5121-51-2 Paragraphe 2 - procédure de reconnaissance mutuelle
            • Art. R5121-51-3 Paragraphe 3 - procédure décentralisée
            • Art. R5121-51-4 à R5121-51-7 Paragraphe 4 - dispositions communes aux deux procédures
            • Art. R5121-51-8 à R5121-51-11 Paragraphe 5 - autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire
            • Art. R5121-51-12 Paragraphe 6 - harmonisation communautaire
          • Art. R5121-53 à R5121-60 Sous-section 4 : commission d'autorisation de mise sur le marché.
          • Art. R5121-61 à R5121-62 Sous-section 5 : prélèvements d'échantillons.
        •  Section 6 : droit et taxes
          • Art. D5121-63 à D5121-66-1 Sous-section 1 : droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
          • Art. D5121-67 Sous-section 2 : taxe annuelle.
        •  Section 7 : autorisation temporaire d'utilisation
          • Art. R5121-68 à R5121-71 Sous-section 1 : procédure.
          • Art. R5121-72 à R5121-76 Sous-section 2 : décisions.
        •  Section 8 : médicaments soumis à prescription restreinte
          • Art. R5121-77 à R5121-81 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R5121-82 à R5121-83 Sous-section 2 : médicaments réservés à l'usage hospitalier.
          • Art. R5121-84 à R5121-86 Sous-section 3 : médicaments à prescription hospitalière.
          • Art. R5121-87 à R5121-89 Sous-section 4 : médicaments à prescription initiale hospitalière.
          • Art. R5121-90 à R5121-92 Sous-section 5 : médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
          • Art. R5121-93 à R5121-95 Sous-section 6 : médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
          • Art. R5121-96 Sous-section 7 : conditions exceptionnelles d'administration.
        •  Section 9 : médicaments soumis à enregistrement.
          • Art. R5121-97 à R5121-104 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R5121-105 à R5121-107-2 Sous-section 2 : médicaments homéopathiques.
          • Art. R5121-107-3 à R5121-107-13 Sous-section 3 : médicaments traditionnels à base de plantes.
        • Art. R5121-108 à R5121-136 Section 10 : importation et exportation.
        •  Section 11 : etiquetage
          • Art. R5121-137 à R5121-142 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R5121-143 Sous-section 2 : médicaments contenant des radionucléides.
          • Art. R5121-144 à R5121-145 Sous-section 3 : médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.
          • Art. R5121-146 à R5121-146-1 Sous-section 4 : médicaments soumis à enregistrement.
        • Art. R5121-147 à R5121-149 Section 12 : notice.
        •  Section 13 : pharmacovigilance
          • Art. R5121-150 à R5121-153 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : organisation
            • Art. R5121-154 Paragraphe 1 : système national.
            • Art. R5121-155 à R5121-158 Paragraphe 2 : rôle de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
            • Art. R5121-159 à R5121-166 Paragraphe 3 : commission nationale de pharmacovigilance.
            • Art. R5121-167 à R5121-169 Paragraphe 4 : centres régionaux de pharmacovigilance.
          • Art. R5121-170 à R5121-177 Sous-section 3 : obligations de signalement.
          • Art. R5121-178 à R5121-180 Sous-section 4 : autres obligations de pharmacovigilance.
          •  Sous-section 5 : médicaments dérivés du sang
            • Art. R5121-181 à R5121-182 Paragraphe 1 : correspondants au sein des établissements de santé.
            • Art. R5121-183 à R5121-195 Paragraphe 2 : suivi des médicaments dérivés du sang.
            • Art. R5121-196 à R5121-201 Paragraphe 3 : obligations de signalement.
        • Art. R5121-202 à R5121-204 Section 14 : inscription sur la liste des médicaments de médication officinale.
        • Art. R5121-206 Section 15 : pouvoir du ministre chargé de la santé.
        • Art. R5121-207 à R5121-208 Section 16 : conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
        • Art. R5121-209 Section 17 : modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
      •  Chapitre II : publicité
        • Art. R5122-1 à R5122-2 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R5122-3 à D5122-7-1 Section 2 : publicité auprès du public.
        • Art. R5122-8 à R5122-17 Section 3 : publicité à destination des professions de santé.
        •  Section 4 : publicité pour certains produits ou objets
          • Art. R5122-18 Sous-section 1 : générateurs, trousses et précurseurs.
          • Art. R5122-19 à R5122-22 Sous-section 2 : produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
          • Art. R5122-23 à R5122-34 Sous-section 3 : objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
        • Art. D5122-35 Section 5 : redevance.
        • Art. R5122-36 à R5122-47 Section 6 : commission de contrôle de la publicité.
      •  Chapitre III : prix et agrément
        • Art. R5123-1 à D5123-4 Section unique.
      •  Chapitre IV : fabrication et distribution en gros
        • Art. R5124-1 à R5124-15 Section 1 : champ d'application et définitions.
        •  Section 2 : pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
          • Art. R5124-16 à R5124-33 Sous-section 1 : conditions d'exercice.
          • Art. R5124-34 à R5124-37 Sous-section 2 : fonctions et attributions des pharmaciens responsables.
          • Art. R5124-38 à R5124-41 Sous-section 3 : pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques.
        • Art. R5124-42 à R5124-48-1 Section 3 : dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques.
        •  Section 4 : fabrication et importation.
          • Art. R5124-49 à R5124-56 Sous-section 1 : dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation.
          • Art. R5124-57-1 à R5124-57-6 Sous-section 2 : fabrication et importation de médicaments expérimentaux.
        • Art. R5124-58 à R5124-64 Section 5 : distribution en gros.
        • Art. R5124-65 à R5124-67 Section 6 : publicité et promotion.
        • Art. R5124-68 à R5124-73 Section 7 : etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.
      •  Chapitre V : distribution au détail
        •  Section 1 : officines de pharmacie
          • Art. R5125-1 à R5125-8 Sous-section 1 : création, transfert ou regroupement.
          • Art. R5125-9 à R5125-13 Sous-section 2 : conditions d'installation.
          • Art. R5125-14 à R5125-24 Sous-section 3 : société d'exercice libéral.
          • Art. R5125-25 Sous-section 4 : pharmacies mutualistes.
          • Art. R5125-26 à R5125-29 Sous-section 5 : publicité.
          • Art. R5125-30 Sous-section 6 : fermeture temporaire ou définitive.
          • Art. R5125-31 à R5125-33 Sous-section 7 : commission départementale.
        •  Section 2 : exercice de la profession de pharmacien
          • Art. R5125-34 à R5125-36 Sous-section 1 : pharmaciens adjoints.
          • Art. R5125-37 à D5125-38-1 Sous-section 2 : obligation de déclaration.
          • Art. R5125-39 à R5125-43 Sous-section 3 : remplacement.
          • Art. R5125-44 Sous-section 4 : exercice dans les départements d'outre-mer.
        •  Section 3 : délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
          • Art. R5125-45 à R5125-46 Sous-section 1 : délivrance.
          • Art. R5125-47 à R5125-49 Sous-section 2 : livraison à domicile.
          • Art. R5125-50 à R5125-52 Sous-section 3 : dispensation à domicile.
        • Art. R5125-53 à R5125-54 Section 4 : droit de substitution.
        • Art. R5125-55 à R5125-56 Section 5 : dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.
        •  Section 6 : remèdes secrets et produits officinaux divisés
          • Art. R5125-57 à R5125-59 Sous-section 1 : remèdes secrets.
          • Art. R5125-60 à R5125-61 Sous-section 2 : produits officinaux divisés.
        • Art. D5125-62 à D5125-69 Section 7 : conseil supérieur de la pharmacie.
      •  Chapitre VI : pharmacies à usage intérieur
        •  Section 1 : pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
          • Art. R5126-1 à R5126-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R5126-8 à R5126-14 Sous-section 2 : installation et fonctionnement.
          • Art. R5126-15 à R5126-22 Sous-section 3 : autorisation de création ou de transfert.
          •  Sous-section 4 : pharmaciens assurant la gérance
            • Art. R5126-23 à R5126-32 Paragraphe 1 : etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.
            • Art. R5126-34 à R5126-41 Paragraphe 2 : etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé.
            • Art. R5126-42 à R5126-44 Paragraphe 3 : dispositions communes.
          • Art. R5126-45 à R5126-47 Sous-section 5 : autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.
          • Art. R5126-48 à R5126-53 Sous-section 6 : commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
        •  Section 2 : autres pharmacies à usage intérieur
          •  Sous-section 1 : services départementaux d'incendie et de secours
            • Art. R5126-67 Paragraphe 1 : missions.
            • Art. R5126-68 à R5126-70 Paragraphe 2 : installation et fonctionnement.
            • Art. R5126-71 à R5126-74 Paragraphe 3 : autorisation de création ou de transfert.
            • Art. R5126-75 à R5126-78 Paragraphe 4 : pharmaciens assurant la gérance.
            • Art. R5126-79 Paragraphe 5 : autres pharmaciens.
          •  Sous-section 2 : pharmacie centrale des armées
            • Art. R5126-92 Paragraphe 1 : missions.
            • Art. R5126-93 à R5126-97 Paragraphe 2 : installation et fonctionnement.
            • Art. R5126-98 à R5126-100 Paragraphe 3 : pharmaciens assurant la gérance.
            • Art. R5126-101 Paragraphe 4 : autres pharmaciens.
        • Art. R5126-102 à R5126-110 Section 3 : vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
        • Art. R5126-111 à R5126-115 Section 4 : etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
      •  Chapitre VII : inspection de la pharmacie
        • Art. R5127-1 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : pouvoirs d'enquête
          • Art. R5127-2 à R5127-3 Sous-section 1 : présentation et instruction de certaines requêtes.
          • Art. R5127-4 à R5127-15 Sous-section 2 : prélèvements d'échantillons.
          • Art. R5127-16 à R5127-18 Sous-section 3 : analyses des échantillons prélevés.
          • Art. R5127-19 Sous-section 4 : saisies.
          • Art. R5127-20 à R5127-27 Sous-section 5 : fonctionnement de l'expertise contradictoire.
    • Art. R5131-1 à R513-10-15 Titre III : autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      •  Chapitre Ier : produits cosmétiques
        • Art. R5131-1 à R5131-2 Section 1 : déclaration des établissements.
        • Art. R5131-3 Section 2 : composition des produits cosmétiques.
        •  Section 3 : etiquetage des produits cosmétiques
          • Art. R5131-4 à R5131-6 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R5131-7 à R5131-12 Sous-section 2 : dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
        • Art. R5131-13 à R5131-14 Section 4 : information du public.
      •  Chapitre II : substances et préparations vénéneuses
        •  Section 1 : médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
          •  Sous-section 1 : dispositions communes
            • Art. R5132-1 à R5132-2 Paragraphe 1 : champ d'application.
            • Art. R5132-3 à R5132-5 Paragraphe 2 : prescription et commande à usage professionnel.
            • Art. R5132-6 à R5132-14 Paragraphe 3 : délivrance.
            • Art. R5132-15 à R5132-17 Paragraphe 4 : emballage.
            • Art. R5132-18 Paragraphe 5 : etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés.
            • Art. R5132-19 Paragraphe 6 : justification de l'acquisition et de la cession.
            • Art. R5132-20 Paragraphe 7 : détention.
          •  Sous-section 2 : régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
            • Art. R5132-21 Paragraphe 1 : prescription.
            • Art. R5132-22 à R5132-23 Paragraphe 2 : délivrance.
            • Art. R5132-24 à R5132-25 Paragraphe 3 : emballage et étiquette.
            • Art. R5132-26 Paragraphe 4 : détention.
          •  Sous-section 3 : régime particulier des stupéfiants
            • Art. R5132-27 à R5132-32 Paragraphe 1 : prescription et commande.
            • Art. R5132-33 à R5132-37 Paragraphe 2 : délivrance.
            • Art. R5132-38 Paragraphe 3 : etiquette.
            • Art. R5132-39 Paragraphe 4 : applications particulières.
          • Art. R5132-40 à R5132-41 Sous-section 4 : préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
          • Art. R5132-42 Sous-section 5 : application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
        •  Section 2 : autres substances et préparations vénéneuses
          • Art. R5132-43 à R5132-44 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R5132-44-1 Sous-section 2 : substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.
          •  Sous-section 3 : autres substances et préparations dangereuses
            • Art. R5132-45 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R5132-46 à R5132-56 Paragraphe 2 : contenants, emballages et étiquetage.
            • Art. R5132-57 Paragraphe 3 : publicité.
            • Art. R5132-58 à R5132-66 Paragraphe 4 : substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
            • Art. R5132-67 à R5132-68 Paragraphe 5 : substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
            • Art. R5132-69 à R5132-73 Paragraphe 6 : etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
          • Art. R5132-74 à R5132-87 Sous-section 4 : autres substances et préparations stupéfiantes.
          • Art. R5132-88 à R5132-96 Sous-section 5 : substances et préparations psychotropes.
        •  Section 3 : pharmacodépendance
          • Art. R5132-97 à R5132-98 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R5132-99 à R5132-102 Sous-section 2 : système national d'évaluation.
          • Art. R5132-103 à R5132-111 Sous-section 3 : commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
          • Art. R5132-112 à R5132-116 Sous-section 4 : centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance.
      •  Chapitre III : réactifs
        • Art. R5133-1 à R5133-3 Section 1 : notice et conditionnement.
        • Art. R5133-4 à R5133-5 Section 2 : obligation de signalement.
      •  Chapitre IV : contraceptifs
        • Art. D5134-1 à D5134-4 Section 1 : délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
        • Art. D5134-5 à D5134-10 Section 2 : protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré.
        •  Section 3 : publicité
          • Art. R5134-11 à R5134-14 Sous-section 1 : contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
          • Art. R5134-15 Sous-section 2 : préservatifs.
      •  Chapitre V : produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
      •  Chapitre VII : aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
      •  Chapitre VIII : matières premières à usage pharmaceutique.
        • Art. R5138-1 à R5138-2 Section 1 : déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution.
        • Art. R5138-3 à D5138-7 Section 2 : certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire.
      •  Chapitre IX : micro-organismes et toxines.
      •  Chapitre X : produits de tatouage.
        • Art. R513-10-1 à R513-10-3 Section 1 : fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage.
        • Art. R513-10-4 Section 2 : composition des produits de tatouage.
        • Art. R513-10-5 Section 3 : etiquetage des produits de tatouage.
        • Art. R513-10-6 à R513-10-13 Section 4 : système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
        • Art. R513-10-14 à R513-10-15 Section 5 : information du public.
    • Art. R5141-1 à R5146-3 Titre IV : médicaments vétérinaires
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R5141-1 à R5141-1-1 Section 1 : définitions.
        • Art. R5141-2 à R5141-12 Section 2 : expérimentation.
        •  Section 3 : autorisation de mise sur le marché
          • Art. R5141-13 à R5141-23 Sous-section 1 : instruction de la demande.
          • Art. R5141-25 Sous-section 2 : qualification des experts.
          • Art. R5141-26 à R5141-47 Sous-section 3 : modalités d'autorisation.
          •  Sous-section 3 bis : procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.
            • Art. R5141-47-1 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R5141-47-2 à R5141-47-3 Paragraphe 2 : procédure de reconnaissance mutuelle.
            • Art. R5141-47-4 Paragraphe 3 : procédure décentralisée.
            • Art. R5141-47-5 à R5141-47-8 Paragraphe 4 : dispositions communes aux deux procédures.
            • Art. R5141-47-9 à R5141-47-12 Paragraphe 5 : autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire.
          • Art. R5141-48 à R5141-54 Sous-section 4 : commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
          • Art. D5141-55 à D5141-59 Sous-section 5 : droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
          • Art. D5141-60 Sous-section 6 : taxe annuelle
        • Art. R5141-62 à R5141-72 Section 4 : enregistrement des médicaments homéopathiques.
        • Art. R5141-73 à R5141-75 Section 5 : etiquetage.
        • Art. R5141-76 à R5141-78 Section 6 : notice.
        • Art. R5141-79 à R5141-81 Section 7 : prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.
        • Art. R5141-82 à R5141-88 Section 8 : publicité.
        •  Section 9 : pharmacovigilance vétérinaire
          • Art. R5141-89 à R5141-93 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : organisation et fonctionnement
            • Art. R5141-94 à R5141-96-1 Paragraphe 1 : agence française de sécurité sanitaire des aliments.
            • Art. R5141-97 à R5141-100 Paragraphe 2 : commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.
            • Art. R5141-101 à R5141-102 Paragraphe 3 : centres de pharmacovigilance vétérinaire.
            • Art. R5141-103 à R5141-107 Paragraphe 4 : obligations de déclaration et de signalement.
            • Art. R5141-108 à R5141-110 Paragraphe 5 : autres obligations de pharmacovigilance.
        • Art. R5141-111 à R5141-142 Section 10 : dispositions particulières.
      •  Chapitre II : préparation industrielle et vente en gros
        •  Section 1 : entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
          • Art. R5142-1 à R5142-3 Sous-section 1 : définition et activités.
          • Art. R5142-4 à R5142-15 Sous-section 2 : autorisation administrative.
          • Art. R5142-16 à R5142-32 Sous-section 3 : conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
          • Art. R5142-33 à R5142-36 Sous-section 4 : fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
          • Art. R5142-37 à R5142-41 Sous-section 5 : pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
          • Art. R5142-42 à R5142-44 Sous-section 6 : fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
          • Art. R5142-45 à R5142-49 Sous-section 7 : fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
          • Art. R5142-50 à R5142-53 Sous-section 8 : distribution en gros des médicaments vétérinaires.
          • Art. R5142-54 à R5142-63 Sous-section 9 : etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
          • Art. R5142-64 à R5142-65 Sous-section 10 : taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.
      •  Chapitre III : préparation extemporanée et vente au détail
        • Art. R5143-1 à R5143-4 Section 1 : préparation extemporanée.
        • Art. R5143-5 à R5143-10 Section 2 : programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
        • Art. D5143-9 Section 3 : programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
      •  Chapitre IV : substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
      •  Chapitre V : agence nationale du médicament vétérinaire.
      •  Chapitre VI : inspection
        • Art. R5146-1 à R5146-3 Section unique.
  •  Livre II : dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    • Art. R5211-1 à R5212-43 Titre Ier : dispositifs médicaux
      •  Chapitre Ier : régime juridique des dispositifs médicaux
        • Art. R5211-1 à R5211-3 Section 1 : champ d'application.
        • Art. R5211-4 à R5211-6 Section 2 : définitions
        • Art. R5211-7 à R5211-11 Section 3 : classification des dispositifs médicaux
        • Art. R5211-12 à R5211-20 Section 4 : conditions de mise sur le marché et de mise en service.
        • Art. R5211-21 à R5211-24 Section 5 : exigences essentielles concernant la sécurité et santé.
        •  Section 6 : procédures de certification de conformité
          • Art. R5211-25 à R5211-29 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R5211-30 à R5211-34 Sous-section 2 : procédures applicables.
          • Art. R5211-35 Sous-section II : procédures applicables.
          • Art. R5211-36 à R5211-38 Sous-section 3 : procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques.
          • Art. R5211-39 Sous-section 4 : déclaration ce de conformité.
          • Art. R5211-40 Sous-section 5 : déclaration ce de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
          • Art. R5211-41 à R5211-41-1 Sous-section 6 : examen ce de type.
          • Art. R5211-42 à R5211-44 Sous-section 7 : vérification ce.
          • Art. R5211-45 à R5211-47 Sous-section 8 : déclaration ce de conformité, assurance de la qualité de la production.
          • Art. R5211-48 à R5211-50 Sous-section 9 : déclaration ce de conformité, assurance de la qualité des produits.
          • Art. R5211-51 Sous-section 10 : déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure.
          • Art. R5211-52 Sous-section 11 : procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
          • Art. R5211-53 Sous-section 12 : dispositions finales.
        • Art. R5211-54 à R5211-64 Section 7 : organismes habilités
        • Art. R5211-65 Section 8 : déclarations.
        • Art. R5211-66 Section 9 : dispositifs soumis à communication auprès de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
        • Art. R5211-67 à R5211-70 Section 10 : systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
        • Art. D5211-71 à D5211-73 Section 11 : taxes.
      •  Chapitre II : matériovigilance
        • Art. R5212-1 à R5212-3 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : système national de matériovigilance
          • Art. R5212-4 Sous-section 1 : organisation générale.
          •  Sous-section 2 : echelon national
            • Art. R5212-5 à R5212-6 Paragraphe 1 : agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
            • Art. R5212-7 à R5212-11 Paragraphe 2 : commission nationale des dispositifs médicaux.
          • Art. R5212-12 à R5212-13 Sous-section 3 : echelon local.
        • Art. R5212-14 à R5212-24 Section 3 : obligations des intervenants en matériovigilance.
        • Art. R5212-25 à R5212-35 Section 4 : obligation de maintenance et de contrôle de qualité
        • Art. R5212-36 à R5212-42 Section 5 : règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux.
        • Art. R5212-43 Section 6 : application au service de santé des armées.
    • Art. R5221-1 à R5222-19 Titre II : dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      •  Chapitre Ier : régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        • Art. R5221-1 à R5221-3 Section 1 : champ d'application.
        • Art. R5221-4 à R5221-5 Section 2 : définitions.
        • Art. R5221-6 à R5221-7 Section 3 : classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
        • Art. R5221-8 à R5221-14 Section 4 : conditions de mise sur le marché et de mise en service.
        • Art. R5221-15 à R5221-17 Section 5 : exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
        •  Section 6 : procédures de certification de conformité
          • Art. R5221-18 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R5221-19 à R5221-22 Sous-section 2 : procédures applicables.
          • Art. R5221-23 Sous-section 3 : procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.
          • Art. R5221-24 Sous-section 4 : déclaration ce de conformité.
          • Art. R5221-25 Sous-section 5 : déclaration ce de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
          • Art. R5221-26 Sous-section 6 : examen ce de type.
          • Art. R5221-27 Sous-section 7 : vérification ce.
          • Art. R5221-28 Sous-section 8 : déclaration ce de conformité, assurance de la qualité de la production.
          • Art. R5221-29 Sous-section 9 : dispositions finales.
        • Art. R5221-30 à R5221-33 Section 7 : organismes habilités.
        • Art. R5221-34 à R5221-37 Section 8 : déclaration.
        • Art. D5221-38 à D5221-39 Section 9 : taxes.
      •  Chapitre II : mesures de vigilance
        • Art. R5222-1 à R5222-2 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : système national de réactovigilance
          • Art. R5222-3 Sous-section 1 : organisation générale.
          •  Sous-section 2 : echelon national
            • Art. R5222-4 Paragraphe 1 : agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
            • Art. R5222-5 à R5222-9 Paragraphe 2 : commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
          • Art. R5222-10 à R5222-11 Sous-section 3 : echelon local.
        • Art. R5222-12 à R5222-18 Section 3 : obligations des intervenants en réactovigilance.
        • Art. R5222-19 Section 4 : application au service de santé des armées.
    • Art. R5231-1 à D5232-15 Titre III : autres produits et objets
      •  Chapitre Ier : objets concernant les nourrissons et les enfants
        • Art. R5231-1 Section unique.
      •  Chapitre II : produits et objets divers
        •  Section unique : prestataires de services et distributeurs de matériels
          • Art. D5232-1 à D5232-3 Sous-section 1 : conditions d'exercice.
          • Art. D5232-4 à D5232-9 Sous-section 2 : règles professionnelles.
          • Art. D5232-10 à D5232-15 Sous-section 3 : règles de bonne pratique.
  •  Livre III : agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • Art. R5311-1 à R5313-8 Titre Ier : missions et prérogatives
      •  Chapitre Ier : missions
        • Art. R5311-1 à R5311-2 Section unique.
      •  Chapitre II : prérogatives.
      •  Chapitre III : inspection
        • Art. R5313-1 à R5313-7 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R5313-8 Section 2 : pouvoirs d'enquête.
    • Art. R5321-1 à R5323-2 Titre II : organisation
      •  Chapitre Ier : dispositions générales et financières
        • Art. R5321-1 à R5321-4 Section 1 : régime financier et comptable.
        • Art. R5321-5 à R5321-6 Section 2 : redevances.
        • Art. D5321-7 à D5321-12 Section 3 : vacations et frais de déplacement.
      •  Chapitre II : conseil d'administration et directeur
        • Art. R5322-1 à R5322-9 Section 1 : conseil d'administration.
        • Art. R5322-10 à R5322-13 Section 2 : directeur général.
        • Art. R5322-14 à R5322-19 Section 3 : conseil scientifique.
      • Art. R5323-1 Chapitre III : personnel.
      • Art. R5323-2 Chapitre IV : liens avec les entreprises
  •  Livre IV : dispositions pénales
    • Art. R5411-1 à R5413-1 Titre Ier : recherche et constat des infractions
      •  Chapitre Ier : pharmaciens inspecteurs de santé publique
        • Art. R5411-1 Section unique.
      •  Chapitre II : inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
        • Art. R5412-1 Section unique.
      • Art. R5413-1 Chapitre III : médecins inspecteurs de santé publique
      •  Chapitre IV : personnes habilitées.
    •  Titre II : médicament à usage humain.
      •  Chapitre Ier : dispositions générales.
      •  Chapitre II : publicité.
      •  Chapitre III : fabrication et distribution en gros.
      •  Chapitre IV : distribution au détail.
      •  Chapitre V : inspection de la pharmacie.
    • Art. R5431-1 à R5438-4 Titre III : autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      •  Chapitre Ier : produits cosmétiques
        • Art. R5431-1 à R5431-4 Section unique.
      •  Chapitre II : substances vénéneuses.
      •  Chapitre III : réactifs
        • Art. R5433-1 à R5433-4 Section unique.
      •  Chapitre IV : contraceptifs.
      •  Chapitre V : produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
      •  Chapitre VI : insecticides et acaricides.
      • Art. R5437-1 à R5437-4 Chapitre VII : produits de tatouage.
      •  Chapitre VIII : matières premières à usage pharmaceutique.
        • Art. R5438-1 à R5438-4 Section unique
    • Art. R5441-1 à R5442-5 Titre IV : médicaments vétérinaires
      •  Chapitre Ier : préparation industrielle et vente en gros
        • Art. R5441-1 à R5441-5 Section unique.
      •  Chapitre II : préparation extemporanée et vente au détail
        • Art. R5442-1 à R5442-5 Section unique.
    •  Titre V : agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
      •  Chapitre unique
    • Art. R5461-1 à R5463-4 Titre VI : dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      •  Chapitre Ier : dispositifs médicaux
        • Art. R5461-1 à R5461-3 Section unique.
      •  Chapitre II : dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        • Art. R5461-4 à R5461-6 Section unique.
      •  Chapitre III : autres produits et objets
        • Art. R5463-1 Section 1 : biberons à tube
        • Art. R5463-2 à R5463-4 Section 2 : baladeur musical
•  Sixième partie : etablissements et services de santé
  •  Livre Ier : etablissements de santé
    • Art. R6111-1 à R6115-9 Titre Ier : organisation des activités des établissements de santé
      •  Chapitre Ier : missions des établissements de santé
        •  Section 1 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
          • Art. R6111-1 à R6111-9 Sous-section 1 : dispositions applicables aux établissements de santé.
          • Art. R6111-11 Sous-section 2 : assistance publique-hôpitaux de paris, hospices civils de lyon, assistance publique-hôpitaux de marseille.
        • Art. R6111-12 à R6111-17 Section 2 : signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant.
        • Art. R6111-18 à R6111-21 Section 3 : stérilisation des dispositifs médicaux.
        • Art. R6111-22 Section 4 : sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
      •  Chapitre II : service public hospitalier
        •  Section 1 : coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
          • Art. R*6112-1 à R*6112-8 Sous-section 1 : participation du service de santé des armées au service public hospitalier
          • Art. R*6112-9 à R*6112-10 Sous-section 2 : concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
          • Art. R*6112-11 à R*6112-12 Sous-section 3 : commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
          • Art. R*6112-13 Sous-section 4 : concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
        • Art. R6112-14 à R6112-27 Section 2 : soins dispensés en milieu pénitentiaire.
      •  Chapitre III : evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        • Art. R6113-1 à R6113-11 Section 1 : analyse de l'activité médicale.
        • Art. R6113-12 à R6113-16 Section 2 : evaluation et certification.
        • Art. D6113-17 à D6113-21 Section 3 : accords d'amélioration des pratiques hospitalières.
        •  Section 4 : echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'etat et les organismes d'assurance-maladie
          • Art. R6113-27 à R6113-29 Sous-section 2 : conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
          • Art. R6113-30 à R6113-32 Sous-section 3 : accès des tiers au système commun d'information de l'etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
        •  Section 5 : agence technique de l'information sur l'hospitalisation
          • Art. R6113-33 à R6113-35 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6113-36 à R6113-46 Sous-section 2 : organisation et fonctionnement.
          • Art. R6113-47 à R6113-51 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables.
          • Art. R6113-52 Sous-section 4 : dispositions relatives au personnel.
      •  Chapitre IV : contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
        • Art. D6114-1 à D6114-8 Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
        • Art. D6114-9 Section 2 : evaluation
        •  Section 3 : sanctions
          • Art. R6114-10 Sous-section 1 : défaut de réalisation des objectifs quantifiés
          • Art. R6114-11 à R6114-12 Sous-section 2 : manquements graves
          • Art. R6114-13 Sous-section 3 : non-respect des engagements
      •  Chapitre V : agences régionales de l'hospitalisation
        • Art. R6115-1 à R6115-9 Section unique.
    • Art. R6121-1 à D6124-481 Titre II : equipement sanitaire
      •  Chapitre Ier : schéma d'organisation sanitaire
        • Art. R6121-1 à R6121-5 Section 1 : etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
        • Art. D6121-6 à D6121-10 Section 2 : objectifs quantifiés de l'offre de soins.
        • Art. D6121-11 Section 3 : des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire.
      •  Chapitre II : autorisations
        • Art. R6122-1 à R6122-7 Section 1 : comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
        • Art. R6122-8 à R6122-14 Section 2 : comité régional de l'organisation sanitaire.
        • Art. R6122-15 à R6122-22 Section 3 : dispositions communes.
        • Art. R6122-23 à R6122-44 Section 4 : autorisations.
      •  Chapitre III : conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        •  Section 1 : médecine d'urgence
          • Art. R6123-1 à R6123-12 Sous-section 1 : autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence.
          • Art. R6123-13 Sous-section 2 : régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.
          • Art. R6123-14 à R6123-17 Sous-section 3 : prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
          •  Sous-section 4 : prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
            • Art. R6123-18 à R6123-25 Paragraphe 1 : structure des urgences.
            • Art. R6123-26 à R6123-32 Paragraphe 2 : réseau de prise en charge des urgences.
          •  Sous-section 5 : prises en charge spécifiques
            • Art. R6123-32-1 à R6123-32-6 Paragraphe 1 : accès direct à un plateau technique spécialisé.
            • Art. R6123-32-7 Paragraphe 2 : prise en charge des enfants.
            • Art. R6123-32-8 Paragraphe 3 : prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.
            • Art. R6123-32-9 Paragraphe 4 : prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.
          • Art. R6123-32-10 à R6123-32-11 Sous-section 6 : autres dispositions.
        •  Section 2 : réanimation.
          • Art. R6123-33 à R6123-34 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R6123-35 à R6123-38 Sous-section 2 : réanimation adulte.
          • Art. R6123-38-1 à R6123-38-6 Sous-section 3 : réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.
          • Art. R6123-38-7 Sous-section 4 : surveillance continue pédiatrique.
        • Art. R6123-39 à R6123-53 Section 3 : obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale.
        • Art. R6123-54 à R6123-68 Section 4 : insuffisance rénale chronique.
        • Art. R6123-69 à R6123-74 Section 5 : chirurgie cardiaque.
        • Art. R6123-75 à R6123-81 Section 6 : greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
        •  Section 7 : traitement du cancer
          • Art. R6123-86 à R6123-89 Sous-section 1: dispositions générales
          • Art. R6123-90 à R6123-94 Sous-section 2 : dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
          • Art. R6123-95 Sous-section 3 : evaluation
        • Art. R6123-96 à R6123-103 Section 8 : neurochirurgie.
        • Art. R6123-104 à R6123-110 Section 9 : activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
        • Art. R6123-111 à R6123-117 Section 10 : traitement des grands brûlés
        • Art. R6123-118 à R6123-126 Section 11 : soins de suite et de réadaptation.
        • Art. R6123-127 Section 12 : examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
        • Art. R6123-128 à R6123-133 Section 13 : activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
      •  Chapitre IV : conditions techniques de fonctionnement
        •  Section 1 : activités de soins
          •  Sous-section 1 : médecine d'urgence
            • Art. D6124-1 à D6124-11 Paragraphe 1 : structures de médecine d'urgence
            • Art. D6124-12 à D6124-16 Paragraphe 2 : structure mobile d'urgence et de réanimation
            • Art. D6124-17 à D6124-24 Paragraphe 3 : structure des urgences
            • Art. D6124-25 à D6124-26 Paragraphe 4 : réseau de prise en charge des urgences
            • Art. D6124-26-1 à D6124-26-5 Paragraphe 5 : prise en charge des urgences pédiatriques
            • Art. D6124-26-6 à D6124-26-10 Paragraphe 6 : prise en charge des urgences psychiatriques
          •  Sous-section 2 : réanimation.
            • Art. D6124-27 à D6124-30 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. D6124-31 à D6124-33 Paragraphe 2 : dispositions relatives à la réanimation adulte.
            • Art. D6124-34 à D6124-34-5 Paragraphe 3 : dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée.
          • Art. D6124-35 à D6124-63 Sous-section 3 : obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
          •  Sous-section 4 : insuffisance rénale chronique
            • Art. D6124-64 à D6124-67 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D6124-68 à D6124-70 Paragraphe 2 : centres d'hémodialyse.
            • Art. D6124-71 à D6124-73 Paragraphe 3 : centres d'hémodialyse pour enfants.
            • Art. D6124-74 Paragraphe 4 : unités saisonnières d'hémodialyse.
            • Art. D6124-75 à D6124-77 Paragraphe 5 : unités de dialyse médicalisée.
            • Art. D6124-78 à D6124-83 Paragraphe 6 : unités d'autodialyse.
            • Art. D6124-84 à D6124-85 Paragraphe 7 : hémodialyse à domicile.
            • Art. D6124-86 à D6124-90 Paragraphe 8 : dialyse péritonéale à domicile.
          •  Sous-section 5 : anesthésie
            • Art. D6124-91 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D6124-92 Paragraphe 2 : consultation préanesthésique.
            • Art. D6124-93 à D6124-96 Paragraphe 3 : anesthésie.
            • Art. D6124-97 à D6124-103 Paragraphe 4 : surveillance continue postinterventionnelle.
          •  Sous-section 6 : soins intensifs
            • Art. D6124-104 à D6124-106 Paragraphe 1 : conditions générales.
            • Art. D6124-107 à D6124-116 Paragraphe 2 : conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
          • Art. D6124-117 à D6124-118 Sous-section 7 : surveillance continue.
            • Art. D6124-119 à D6124-120 Paragraphe 2 : surveillance continue pédiatrique.
          •  Sous-section 8 : chirurgie cardiaque
            • Art. D6124-121 à D6124-125 Paragraphe 1 : conditions générales
            • Art. D6124-126 à D6124-130 Paragraphe 2 : conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
          •  Sous-section 9 : traitement du cancer
            • Art. D6124-131 Paragraphe 1 : concertation pluridisciplinaire
            • Art. D6124-132 Paragraphe 2 : continuité des soins
            • Art. D6124-133 à D6124-134 Paragraphe 3 : dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
          • Art. D6124-135 Sous-section 10 : neurochirurgie
            • Art. D6124-136 à D6124-140 Paragraphe 1er : conditions générales.
            • Art. D6124-141 à D6124-146 Paragraphe 2 : conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
          • Art. D6124-147 à D6124-152 Sous-section 11 : activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
          •  Sous-section 12 : conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
            • Art. D6124-153 à D6124-158 Paragraphe 1 : conditions générales
            • Art. D6124-159 à D6124-161 Paragraphe 2 : conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves
          •  Sous-section 13 : greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
            • Art. D6124-162 à D6124-165 Paragraphe 1 : conditions générales applicables aux greffes d'organes
            • Art. D6124-166 à D6124-168 Paragraphe 2 : conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
            • Art. D6124-169 à D6124-172 Paragraphe 3 : conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
            • Art. D6124-173 à D6124-176 Paragraphe 4 : conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
          •  Sous-section 14 : soins de suite et de réadaptation.
            • Art. D6124-177-1 à D6124-177-9 Paragraphe 1 : conditions générales.
            • Art. D6124-177-10 à D6124-177-16 Paragraphe 2 : conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents.
            • Art. D6124-177-17 à D6124-177-20 Paragraphe 3 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.
            • Art. D6124-177-21 à D6124-177-25 Paragraphe 4 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.
            • Art. D6124-177-26 Paragraphe 5 : conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.
            • Art. D6124-177-27 à D6124-177-31 Paragraphe 6 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.
            • Art. D6124-177-32 à D6124-177-36 Paragraphe 7 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.
            • Art. D6124-177-37 à D6124-177-39 Paragraphe 8 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
            • Art. D6124-177-40 Paragraphe 9 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.
            • Art. D6124-177-41 à D6124-177-44 Paragraphe 10 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
            • Art. D6124-177-45 à D6124-177-48 Paragraphe 11 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.
            • Art. D6124-177-49 à D6124-177-53 Paragraphe 12 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.
          • Art. D6124-178 Sous-section 15 : examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
          • Art. D6124-179 à D6124-185 Sous-section 16 : activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
        • Art. D6124-201 Section 2 : structures d'hébergement.
        • Art. D6124-301 à D6124-311 Section 3 : structures de soins alternatives à l'hospitalisation.
        •  Section 4 : dispositions particulières à certains établissements de santé privés
          • Art. D6124-401 à D6124-408 Sous-section 1 : maisons de santé chirurgicale.
          • Art. D6124-409 à D6124-419 Sous-section 2 : maisons de santé médicale.
          •  Sous-section 3 : maisons de repos, maisons de convalescence.
          • Art. D6124-431 à D6124-446 Sous-section 4 : maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
          •  Sous-section 5 : maisons de régime.
          •  Sous-section 6 : maisons de réadaptation fonctionnelle.
          • Art. D6124-463 à D6124-477 Sous-section 7 : maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.
          • Art. D6124-478 à D6124-481 Sous-section 8 : dispositions communes.
    • Art. R6131-1 à R6134-6 Titre III : coopération
      •  Chapitre Ier : conférences sanitaires
        • Art. R6131-1 à R6131-8 Section 1 : composition des conférences sanitaires.
        • Art. R6131-9 à R6131-16 Section 2 : fonctionnement des conférences sanitaires.
      •  Chapitre II : syndicats interhospitaliers
        •  Section 1 : conseil d'administration
          • Art. R6132-1 à R6132-19 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6132-20 à R6132-22 Sous-section 2 : dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.
        • Art. D6132-23 à D6132-25 Section 2 : bureau.
        • Art. R6132-26 à R6132-27 Section 3 : commission médicale d'établissement.
      •  Chapitre III : groupements de coopération sanitaire
        • Art. R6133-1 à R6133-11 Section 1 : constitution
        • Art. R6133-12 à R6133-16 Section 2 : organisation et administration
        • Art. R6133-17 à R6133-19 Section 3 : dissolution et liquidation
        • Art. R6133-20 à R6133-21 Section 4 : prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement
      •  Chapitre IV : conventions de coopération
        • Art. R6134-1 à R6134-6 Section unique.
    • Art. R6141-1 à R*6147-113 Titre IV : etablissements publics de santé
      •  Chapitre Ier : organisation générale
        • Art. R6141-1 à R6141-9 Section 1 : conseil supérieur des hôpitaux.
        • Art. R6141-10 à R6141-13 Section 2 : création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
        •  Section 3 : catégories d'établissements
          • Art. R6141-14 à D6141-15 Sous-section 1 : centres hospitaliers régionaux.
          • Art. R6141-16 Sous-section 2 : centres hospitaliers.
          • Art. R6141-17 à R6141-36 Sous-section 3 : hôpitaux locaux.
          • Art. D6141-37 à R6141-52 Sous-section 4 : centres antipoison.
      •  Chapitre II : organisation hospitalière et universitaire
        •  Section 1 : conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
          • Art. R6142-1 à R6142-11 Sous-section 1 : objet des conventions.
          • Art. R6142-12 à R6142-15 Sous-section 2 : dispositions financières.
          • Art. R6142-16 à R6142-18 Sous-section 3 : règlement annexé aux conventions.
          • Art. R6142-19 à R6142-22 Sous-section 4 : commission locale de conciliation.
          • Art. R6142-23 à R6142-31 Sous-section 5 : commission nationale de conciliation.
        •  Section 2 : conventions d'association avec un organisme public ou privé
          • Art. R6142-32 à R6142-33 Sous-section 1 : adoption de la convention.
          • Art. R6142-34 à R6142-40 Sous-section 2 : etendue de la convention.
          • Art. R6142-41 Sous-section 3 : commission de conciliation.
        • Art. R6142-42 à R6142-48 Section 3 : comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique.
        • Art. D6142-49 à D6142-57 Section 4 : haut comité hospitalo-universitaire.
      •  Chapitre III : conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
        •  Section 1 : conseil d'administration
          •  Sous-section 1 : composition
            • Art. R6143-1 à R6143-5 Paragraphe 1 : centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux.
            • Art. R6143-6 à R6143-7 Paragraphe 2 : centres hospitaliers universitaires.
            • Art. R6143-8 à R6143-10 Paragraphe 3 : hôpitaux locaux.
          • Art. R6143-11 à R6143-32 Sous-section 2 : fonctionnement.
        • Art. D6143-33 à R6143-36-1 Section 2 : directeur.
        • Art. D6143-37 Section 3 : conseil exécutif.
        • Art. R6143-38 Section 4 : régime de publicité des actes.
        • Art. D6143-39 à D6143-40 Section 5 : déséquilibre financier et dégradation financière.
      •  Chapitre IV : organes représentatifs et expression des personnels
        •  Section 1 : commission médicale d'établissement
          • Art. R6144-1 Sous-section 1 : attributions.
          •  Sous-section 2 : composition
            • Art. R6144-2 à R6144-7 Paragraphe 1 : centres hospitaliers.
            • Art. R6144-8 à R6144-12 Paragraphe 2 : centres hospitaliers universitaires.
            • Art. R6144-13 à R6144-14 Paragraphe 3 : hôpitaux locaux.
            • Art. R6144-15 à R6144-22 Paragraphe 4 : désignation des membres.
          • Art. R6144-23 à R6144-30 Sous-section 3 : fonctionnement.
          • Art. R6144-30-1 à R6144-30-9 Sous-section 4 : les sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.
          • Art. R6144-31 à R6144-39 Sous-section 5 : comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
        •  Section 2 : comité technique d'établissement
          • Art. R6144-40 à R6144-41 Sous-section 1 : attributions.
          • Art. R6144-42 à R6144-67 Sous-section 2 : composition.
          • Art. R6144-68 à D6144-81 Sous-section 3 : fonctionnement.
        • Art. R6144-82 à D6144-85 Section 3 : dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
        • Art. R6144-86 à R6144-89 Section 4 : droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers.
      •  Chapitre V : organisation financière
        •  Section 1 : etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
          • Art. R6145-1 à R6145-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6145-5 à R6145-9 Sous-section 2 : directeur.
          • Art. R6145-10 à R6145-20 Sous-section 3 : présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
          • Art. R6145-21 à R6145-27 Sous-section 4 : tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.
          • Art. R6145-28 à R6145-42 Sous-section 5 : approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
          • Art. R6145-43 à R6145-53 Sous-section 6 : clôture de l'exercice et affectation des résultats.
          • Art. R6145-54 à R6145-55 Sous-section 7 : comptable.
          • Art. R6145-56 à R6145-61 Sous-section 8 : compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.
          • Art. R6145-62 Sous-section 9 : saisine de la chambre régionale des comptes
        • Art. R6145-64 à R6145-68 Section 2 : programmes d'investissement.
        • Art. R6145-69 à R6145-72 Section 3 : marchés des établissements publics de santé.
      •  Chapitre VI : organisation interne
        •  Section 1 : les pôles d'activité
          • Art. R6146-1 à R6146-9 Sous-section 1 : responsables de pôle.
          • Art. R6146-10 à R6146-16 Sous-section 2 : conseils de pôle d'activité.
        • Art. R6146-18 à R6146-25 Section 2 : services, unités fonctionnelles et autres structures internes.
        • Art. R6146-62 à R6146-75 Section 4 : structures d'hospitalisation particulières.
        • Art. R6146-50 à R6146-60 Section 3 : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
      •  Chapitre VII : dispositions particulières à certains établissements et organismes
        • Art. R6147-1 Section 1 : assistance publique-hôpitaux de paris.
          • Art. R6147-2 à R6147-9 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R6147-10 à R6147-13 Sous-section 2 : le directeur général, le conseil exécutif et le secrétaire général.
          • Art. R6147-14 à R6147-20 Sous-section 3 : les instances représentatives centrales.
          • Art. R6147-21 à R6147-33 Sous-section 4 : dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général.
          • Art. R6147-34 Sous-section 5 : contrôle financier.
          • Art. R6147-35 Sous-section 6 : marchés.
          • Art. R6147-36 à R6147-37 Sous-section 7 : contrôle de l'etat.
          • Art. R6147-38 à R6147-40 Sous-section 8 : dispositions diverses.
        • Art. R6147-41 Section 2 : hospices civils de lyon et assistance publique-hôpitaux de marseille
          • Art. R6147-42 à R6147-44 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R6147-45 Sous-section 2 : directeur général et conseil exécutif.
          • Art. R6147-46 à R6147-50 Sous-section 3 : instances représentatives centrales.
          • Art. R6147-51 à R6147-56 Sous-section 4 : instances représentatives locales.
        • Art. R6147-57 à R6147-65 Section 3 : centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts et hôpital national de saint-maurice.
        •  Section 4 : etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
          • Art. R6147-66 à R6147-72 Sous-section 1 : etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
          • Art. R6147-73 à R6147-92 Sous-section 2 : etablissement public de santé national de fresnes.
        • Art. R6147-93 à R6147-101 Section 5 : centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre.
        •  Section 6 : etablissement public de santé territorial de saint-pierre-et-miquelon.
          • Art. R6147-102 à R6147-108 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. R6147-109 à R6147-111 Sous-section 2 : dispositions financières.
        • Art. R*6147-112 à R*6147-113 Section 7 : hôpitaux des armées
    • Art. D6151-1 à R6154-27 Titre V : personnels médicaux et pharmaceutiques
      •  Chapitre Ier : personnels enseignants et hospitaliers
        • Art. D6151-1 Section 1 : dispositions communes.
        • Art. D6151-2 à D6151-3 Section 2 : consultanat.
      •  Chapitre II : praticiens hospitaliers
        •  Section 1 : statut des praticiens hospitaliers à temps plein
          • Art. R6152-1 à R6152-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : recrutement, nomination et affectation
            • Art. R6152-5 à R6152-7 Paragraphe 1er : recrutement.
            • Art. R6152-8 à R6152-10 Paragraphe 2 : nomination.
            • Art. R6152-11 Paragraphe 3 : affectation.
            • Art. R6152-12 à R6152-17 Paragraphe 4 : prise de fonctions.
          • Art. R6152-20 à R6152-22 Sous-section 4 : avancement.
          • Art. R6152-23 à R6152-25 Sous-section 5 : rémunération.
          •  Sous-section 6 : exercice de fonctions - positions
            •  Paragraphe 1 : activité et congés
              • Art. R6152-26 à R6152-33 1. fonctions.
              • Art. R6152-34 2. formation continue.
              • Art. R6152-35 à R6152-49 3. congés.
            • Art. R6152-50 Paragraphe 2 : mise à disposition.
            • Art. R6152-50-1 Paragraphe 3 : recherche d'affectation.
            • Art. R6152-51 à R6152-59 Paragraphe 4 : détachement.
            • Art. R6152-60 à R6152-61 Paragraphe 5 : détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
            • Art. R6152-62 à R6152-68 Paragraphe 6 : disponibilité.
            • Art. R6152-69 à R6152-72 Paragraphe 7 : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon.
          • Art. R6152-73 Sous-section 7 : droit syndical.
          • Art. R6152-74 à R6152-78 Sous-section 8 : discipline.
          • Art. R6152-79 à R6152-93 Sous-section 9 : insuffisance professionnelle.
          • Art. R6152-94 Sous-section 10 : cessation progressive d'exercice.
          • Art. R6152-95 à R6152-99 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
          • Art. R6152-324 à R6152-327 Sous-section 3 : commissions.
        •  Section 2 : statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
          • Art. R6152-201 à R6152-203 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6152-204 à R6152-206 Sous-section 2 : recrutement, nomination et affectation.
          • Art. R6152-208 à R6152-214 Sous-section 3 : nomination.
          • Art. R6152-215 à R6152-216 Sous-section 4 : commissions statutaires.
          • Art. R6152-217 à R6152-219 Sous-section 5 : avancement.
          • Art. R6152-220 à D6152-220-1 Sous-section 6 : rémunération.
          •  Sous-section 7 : exercice de fonctions - positions
            •  Paragraphe 1 : activité et congés
              • Art. R6152-221 à R6152-225 1. fonctions.
              • Art. R6152-226 2. formation continue.
              • Art. R6152-227 à R6152-235 3. congés.
            • Art. R6152-236 Paragraphe 2 : position de mission temporaire.
            • Art. R6152-236-1 Paragraphe 3 : recherche d'affectation.
            • Art. R6152-237 Paragraphe 4 : mise à disposition.
            • Art. R6152-238 à R6152-241 Paragraphe 5 : détachement.
            • Art. R6152-242 à R6152-246 Paragraphe 6 : disponibilité.
            • Art. R6152-247 Paragraphe 7 : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon.
          • Art. R6152-248 Sous-section 8 : droit syndical.
          • Art. R6152-249 à R6152-253 Sous-section 9 : discipline.
          • Art. R6152-254 à R6152-268 Sous-section 10 : insuffisance professionnelle.
          • Art. R6152-269 à D6152-277 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
        •  Section 3 : dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
          • Art. R6152-301 à R6152-308 Sous-section 1 : concours national.
          •  Sous-section 2 : conseils de discipline
            • Art. R6152-310 à R6152-317 Paragraphe 1 : fonctionnement.
            • Art. R6152-318 à R6152-323 Paragraphe 2 : composition.
        •  Section 4 : statut des praticiens contractuels
          • Art. R6152-401 à R6152-415 Sous-section 1 : recrutement.
          • Art. R6152-416 à R6152-417 Sous-section 2 : rémunération.
          • Art. R6152-418 à R6152-420 Sous-section 3 : activité et positions.
        •  Section 5 : statut des assistants des hôpitaux
          • Art. R6152-501 à R6152-502 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6152-503 à R6152-513 Sous-section 2 : recrutement.
          • Art. R6152-514 à R6152-516 Sous-section 3 : rémunération.
          •  Sous-section 4 : exercice de fonctions - positions
            • Art. R6152-517 à R6152-526 Paragraphe 1 : activité et congés.
            • Art. R6152-527 à R6152-529 Paragraphe 2 : départements d'outre-mer.
          • Art. R6152-530 à R6152-531 Sous-section 5 : garanties disciplinaires.
          • Art. R6152-532 Sous-section 6 : insuffisance professionnelle.
          • Art. R6152-534 à R6152-537 Sous-section 7 : dispositions diverses.
          • Art. R6152-538 à R6152-541 Sous-section 8 : assistants associés.
        •  Section 6 : statut des praticiens attachés
          • Art. R6152-601 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6152-602 à R6152-604 Sous-section 2 : recrutement.
          • Art. R6152-605 à R6152-608 Sous-section 3 : obligations de service.
          • Art. R6152-609 à R6152-610 Sous-section 4 : recrutement.
          • Art. R6152-611 Sous-section 5 : avancement.
          • Art. R6152-612 Sous-section 6 : rémunération.
          • Art. R6152-613 à R6152-624 Sous-section 7 : exercice des fonctions.
          • Art. R6152-625 Sous-section 8 : droit syndical.
          • Art. R6152-626 à R6152-627 Sous-section 9 : garanties disciplinaires.
          • Art. R6152-628 Sous-section 10 : insuffisance professionnelle.
          • Art. R6152-629 à R6152-631 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
          • Art. R6152-632 à R6152-634 Sous-section 12 : praticiens attachés associés.
        •  Section 7 : réduction du temps de travail et compte épargne-temps
          • Art. R6152-701 Sous-section 1 : réduction du temps de travail.
          • Art. R6152-702 à R6152-712 Sous-section 2 : compte épargne-temps.
      •  Chapitre III : internes et étudiants en médecine et en pharmacie
        •  Section 1 : statut des internes et des résidents en médecine
          • Art. R6153-1 à R6153-6 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6153-7 à R6153-28 Sous-section 2 : entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.
          • Art. R6153-29 à R6153-40 Sous-section 3 : garanties disciplinaires.
          • Art. R6153-41 à R6153-45 Sous-section 4 : personnes faisant fonction d'interne.
        • Art. R6153-46 à R6153-62 Section 2 : fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
        • Art. R6153-63 à R6153-76 Section 3 : fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
        • Art. R6153-77 à R6153-91 Section 4 : fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
        • Art. D6153-92 Section 5 : indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
      •  Chapitre IV : activité libérale des praticiens temps plein
        • Art. R6154-1 à D6154-10-3 Section 1 : modalités d'exercice.
        •  Section 2 : commissions de l'activité libérale
          • Art. R6154-11 à D6154-17 Sous-section 1 : commissions locales de l'activité libérale.
          • Art. R6154-18 à R6154-24 Sous-section 2 : commission nationale de l'activité libérale.
        • Art. R6154-25 à R6154-27 Section 3 : protection sociale des praticiens.
    • Art. R6161-1 à D6162-9 Titre VI : etablissements de santé privés
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R6161-1 à R6161-1-1 Section 1 : dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.
        •  Section 2 : participation au service public hospitalier
          • Art. R6161-2 à R6161-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6161-4 à R6161-4-7 Sous-section 2 : admission.
          •  Sous-section 3 : organisation de l'établissement
            • Art. R6161-5 à R6161-8 Paragraphe 1 : situation des personnels médicaux.
            • Art. R6161-9 à R6161-13 Paragraphe 2 : etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité.
        •  Section 3 : contrat de concession du service public hospitalier
          • Art. R6161-14 à R6161-19 Paragraphe 1 : objet contenu et durée du contrat de concession.
          • Art. R6161-20 à R6161-25 Paragraphe 2 : procédure.
          • Art. R6161-26 à R6161-27 Paragraphe 3 : renouvellement et prorogation du contrat.
          • Art. R6161-28 à R6161-29 Paragraphe 4 : contrôle.
          • Art. R6161-30 à R6161-31 Paragraphe 5 : mesures diverses.
        •  Section 4 : association au service public hospitalier
          • Art. R6161-32 à R6161-34 Paragraphe 1 : nature et objet de l'accord d'association.
          • Art. R6161-35 Paragraphe 2 : conclusion et cessation de l'accord d'association.
        • Art. R6161-36 à R6161-37 Section 5 : dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier.
      •  Chapitre II : centres de lutte contre le cancer
        • Art. D6162-1 à D6162-7 Section 1 : conseil d'administration.
        • Art. D6162-8 à D6162-9 Section 2 : conseil d'administration de l'institut gustave roussy.
  •  Livre II : laboratoires d'analyse de biologie médicale
    • Art. R6211-1 à D6213-19 Titre Ier : régime juridique des laboratoires
      •  Chapitre Ier : fonctionnement
        •  Section 1 : régime d'autorisation
          • Art. R6211-1 à R6211-3 Sous-section 1 : demande d'autorisation.
          •  Sous-section 2 : conditions d'autorisation
            • Art. R6211-4 à R6211-8 Paragraphe 1 : personnel et équipement.
            • Art. R6211-9 à R6211-13 Paragraphe 2 : normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.
          • Art. R6211-14 Sous-section 3 : retrait de l'autorisation.
        •  Section 2 : règles de fonctionnement
          • Art. R6211-15 à R6211-25 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R6211-26 à R6211-30 Sous-section 2 : laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
          • Art. R6211-31 à R6211-32 Sous-section 3 : personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement.
        • Art. D6211-33 à D6211-41 Section 3 : commission nationale permanente de biologie médicale.
        •  Section 4 : actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
          • Art. R6211-42 à R6211-45 Sous-section 1 : actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
          • Art. R6211-46 à R6211-47 Sous-section 2 : examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés.
        • Art. R6211-48 à R6211-64 Section 5 : régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen
      •  Chapitre II : exploitation d'un laboratoire
        •  Section 1 : exploitation par une société civile professionnelle
          •  Sous-section 1 : constitution de la société
            • Art. R6212-1 à R6212-7 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R6212-8 à R6212-9 Paragraphe 2 : statuts - capital social - parts sociales.
            • Art. R6212-10 à R6212-12 Paragraphe 3 : capital social et parts sociales.
            • Art. R6212-13 Paragraphe 4 : publicité.
          •  Sous-section 2 : fonctionnement de la société
            • Art. R6212-14 à R6212-22 Paragraphe 1 : administration.
            • Art. R6212-23 à R6212-35 Paragraphe 2 : cessions et transmissions de parts sociales.
            • Art. R6212-36 à R6212-39 Paragraphe 3 : modification des statuts.
            • Art. R6212-40 à R6212-42 Paragraphe 4 : retrait d'un associé.
          • Art. R6212-43 à R6212-50 Sous-section 3 : exercice de la profession.
          •  Sous-section 4 : dissolution et liquidation de la société
            • Art. R6212-51 à R6212-57 Paragraphe 1 : nullité et dissolution.
            • Art. R6212-58 à R6212-69 Paragraphe 2 : liquidation.
        • Art. D6212-70 à D6212-71 Section 2 : exploitation par une société en participation.
        •  Section 3 : exploitation par une société d'exercice libéral
          • Art. R6212-72 à R6212-73 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R6212-74 à R6212-80 Sous-section 2 : constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
          • Art. R6212-81 à R6212-83 Sous-section 3 : capital social.
          • Art. R6212-84 à R6212-89 Sous-section 4 : fonctionnement de la société.
          • Art. R6212-90 à R6212-92 Sous-section 5 : relations avec l'assurance-maladie.
      •  Chapitre III : contrôles
        • Art. D6213-1 à D6213-7 Section 1 : contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
        •  Section 2 : contrôle de qualité
          • Art. D6213-8 à D6213-11 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. D6213-12 à D6213-19 Sous-section 2 : commission du contrôle de qualité.
    • Art. D6221-1 à R6221-10 Titre II : directeurs des laboratoires
      •  Chapitre Ier : conditions d'exercice
        • Art. D6221-1 à D6221-4 Section 1 : formation spécialisée.
        • Art. D6221-5 à D6221-9 Section 2 : remplacement à titre temporaire.
        • Art. R6221-10 Section 3 : cumul de fonctions à titre dérogatoire.
  •  Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    • Art. R6311-1 à R6315-7 Titre Ier : aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      •  Chapitre Ier : aide médicale urgente
        •  Section 1 : unités participant au service d'aide médicale urgente
          • Art. R6311-1 à R6311-5 Sous-section 1 : mission des services d'aide médicale urgente.
          • Art. R6311-6 à R6311-7 Sous-section 2 : organisation des services d'aide médicale urgente.
          • Art. R6311-8 à R6311-13 Sous-section 3 : participation des médecins d'exercice libéral.
        • Art. R6311-14 à R6311-16 Section 2 : utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
        • Art. D6311-17 à D6311-22 Section 3 : centres d'enseignement des soins d'urgence
      •  Chapitre II : transports sanitaires
        •  Section 1 : agrément des transports sanitaires
          • Art. R6312-1 à R6312-5 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : transports sanitaires terrestres
            • Art. R6312-6 à R6312-10 Paragraphe 1 : conditions de délivrance de l'agrément.
            • Art. R6312-11 à R6312-15 Paragraphe 2 : objet de l'agrément.
            • Art. R6312-16 à R6312-23 Paragraphe 3 : obligations des personnes titulaires de l'agrément.
          • Art. R6312-24 à R6312-28 Sous-section 3 : transports sanitaires aériens.
          • Art. R6312-28-1 Sous-section 4 : transport sanitaire infirmier interhospitalier.
        •  Section 2 : autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
          • Art. R6312-29 à R6312-32 Sous-section 1 : fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
          • Art. R6312-33 à R6312-43 Sous-section 2 : autorisation de mise en service.
      •  Chapitre III : comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
        • Art. R6313-1 à R6313-3 Section 1 : composition et fonctionnement.
        • Art. R6313-4 Section 2 : sous-comité médical.
        • Art. R6313-5 à R6313-7 Section 3 : sous-comité des transports sanitaires.
        • Art. R6313-8 à R6313-9 Section 4 : dispositions propres à paris et à certains départements.
      •  Chapitre IV : dispositions pénales
        • Art. R6314-1 à R6314-3 Section 1 : dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
        • Art. R6314-4 à R6314-6 Section 2 : dispositions particulières au transport terrestre.
      •  Chapitre V : permanence des soins
        • Art. R6315-1 à R6315-7 Section unique.
    • Art. D6321-1 à R6325-2 Titre II : autres services de santé
      •  Chapitre Ier : réseaux de santé
        • Art. D6321-1 à D6321-7 Section unique.
      •  Chapitre II : chirurgie esthétique
        • Art. R6322-1 à R6322-29 Section 1 : autorisation.
        • Art. D6322-30 Section 2 : délai de réflexion.
        • Art. D6322-31 à D6322-47 Section 3 : conditions techniques de fonctionnement.
        • Art. D6322-48 Section 4 : visite de conformité.
      •  Chapitre III : centre de santé
        • Art. D6323-1 à D6323-6 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. D6323-7 à D6323-22 Section 2 : conditions techniques d'agrément.
      • Art. R6324-1 Chapitre IV : dispositions pénales
      • Art. R6325-1 à R6325-2 Chapitre V : centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
  •  Livre IV : mayotte, îles wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française
    • Art. R6411-1 à R6414-10 Titre Ier : dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à mayotte
      •  Chapitre Ier : organisation des activités des établissements de santé
        • Art. R6411-1 à R6411-4 Section 1 : soins dispensés aux détenus.
        • Art. R6411-5 Section 2 : agence régionale de l'hospitalisation.
      •  Chapitre II : equipement sanitaire
        • Art. R6412-1 à R6412-3 Section 1 : schéma d'organisation sanitaire.
        • Art. R6412-4 Section 2 : comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
        • Art. R6412-5 à R6412-12 Section 3 : comités de l'organisation sanitaire de mayotte.
        • Art. R6412-13 à R6412-15 Section 4 : autorisation.
        • Art. R6412-16 à R6412-23 Section 5 : médecine d'urgence.
      •  Chapitre III : coopération
        • Art. R6413-1 à R6413-5 Section unique.
      •  Chapitre IV : etablissements publics de santé de mayotte
        • Art. R6414-1 Section unique.
      •  Chapitre V : personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
        • Art. R6414-2 à R6414-3 Section 1 : praticiens hospitaliers à temps plein.
        • Art. R6414-4 à R6414-5 Section 2 : praticiens des hôpitaux à temps partiel.
        • Art. R6414-6 à R6414-7 Section 3 : assistants et assistants associés.
        • Art. R6414-8 à R6414-9 Section 4 : internes et résidents de médecine.
        • Art. R6414-10 Section 5 : activité libérale des praticiens hospitaliers.
    • Art. D6421-1 à R6421-2 Titre II : laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à mayotte
      • Art. D6421-1 à R6421-2 Chapitre Ier : régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires.
    • Art. D6431-1 à D6431-75 Titre III : îles wallis et futuna
      •  Chapitre Ier : agence de santé du territoire
        •  Section 1 : conseil d'administration et directeur
          • Art. D6431-1 à D6431-15 Sous-section 1 : conseil d'administration.
          • Art. D6431-16 à D6431-17 Sous-section 2 : directeur.
        •  Section 2 : organes représentatifs
          • Art. D6431-18 à D6431-22 Sous-section 1 : commission médicale.
          • Art. D6431-23 à D6431-28 Sous-section 2 : comité d'agence.
          • Art. D6431-29 à D6431-36 Sous-section 3 : dispositions communes.
        • Art. D6431-37 à D6431-57 Section 3 : organisation financière et budgétaire.
        •  Section 4 : organisation des soins et fonctionnement médical
          • Art. D6431-58 Sous-section 1 : unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
          • Art. D6431-59 à D6431-65 Sous-section 2 : centre antipoison.
          • Art. D6431-66 à D6431-75 Sous-section 3 : lutte contre les infections nosocomiales.