Partie législative

•  Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. L111-1 à L111-2-2 Chapitre 1er : organisation de la sécurité sociale.
    • Art. LO111-3 à LO111-10-2 Chapitre 1er bis : lois de financement de la sécurité sociale
      • Art. LO111-3 à LO111-4 Section 1 : contenu et présentation des lois de financement.
      • Art. LO111-5 à LO111-5-2 Section 2 : préparation des projets de loi de financement.
      • Art. LO111-6 à LO111-7-1 Section 3 : examen et vote des lois de financement.
      • Art. LO111-8 à LO111-10-2 Section 4 : information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
    • Art. L111-11 Chapitre 1 ter : objectifs de dépenses et de recettes
    • Art. L114-1 à L114-4-1 Chapitre 4 : commissions et conseils
      • Art. L114-1 Section 3 : commission des comptes de la sécurité sociale.
      • Art. L114-2 Section 4 : conseil d'orientation des retraites.
      • Art. L114-3 Section 5 : commission de compensation.
      • Art. L114-4 Section 6 : commission de garantie des retraites.
      • Art. L114-4-1 Section 7 : comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
    • Art. L114-5 à L114-8 Chapitre 4 bis : organisation comptable
    • Art. L114-9 à L114-22 Chapitre 4 ter : contrôle et lutte contre la fraude.
    • Art. L115-1 à L115-8 Chapitre 5 : dispositions diverses.
  •  Titre 2 : administration, fonctionnement et personnel des organismes
    • Art. L121-1 à L121-2 Chapitre 1 : conseils et conseils d'administration
      • Art. L121-1 Section 1 : organisation et pouvoirs des conseils.
      • Art. L121-2 Section 2 : statut des administrateurs.
    • Art. L122-1 à L122-5 Chapitre 2 : directeur et agent comptable.
    • Art. L123-1 à L123-4 Chapitre 3 : personnel
      • Art. L123-1 à L. 123-2-3 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : agents de direction et agents comptables
        •  Sous-section 2 : ecole nationale supérieure de sécurité sociale
          • Art. L123-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. L123-4 Paragraphe 3 : personnel.
    • Art. L124-1 à L124-6 Chapitre 4 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  •  Titre 3 : dispositions communes relatives au financement
    • Art. L130-1 à L131-6 Chapitre 1er : assiette et régime fiscal des cotisations
      • Art. L130-1 à L131-1 Section 1 : cotisations sur les pensions de retraite.
      • Art. L131-2 à L131-3 Section 2 : cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
      • Art. L131-4 à L131-4-3 Section 3 : exonération.
      • Art. L131-5 Section 4 : régime fiscal.
      • Art.  à L131-6 Section 5 : cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    • Art. L131-7 à L131-8 Chapitre 1er bis : mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
    • Art. L131-9 Chapitre 1er ter : suppression de cotisations
    • Art. L132-1 Chapitre 2 : prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
    • Art. L133-1 à L133-4-4 Chapitre 3 : recouvrement des cotisations et versement des prestations
      • Art. L133-1 Section 1 : procédure sommaire.
      • Art. L133-2 à L133-4-4 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. L133-5 à L133-9-6 Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
      • Art. L133-5 à L133-5-2 Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
      • Art. L133-6 à L133-6-6 Section 2 : interlocuteur social unique pour les indépendants.
      • Art. L133-6-7 Section 2 bis : modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
      • Art. L133-6-8 Section 2 ter : règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ? régime micro-social.
      • Art. L133-6-9 à L133-6-10 Section 2 quater : droits des cotisants.
      • Art. L133-7 Section 3 : recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs.
      •  Section 4 : modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
        • Art. L133-8 à L133-8-2 Sous-section 1 : chèque emploi-service universel
        • Art. L133-8-3 Sous-section 2 : chèque-emploi associatif
      • Art. L133-9 à L133-9-6 Section 5 : guichet unique pour le spectacle vivant
    • Art. L134-1 à L134-15 Chapitre 4 : compensation
      • Art. L134-1 à L134-2 Section 1 : compensation généralisée.
      •  Section 2 : compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        • Art. L134-3 à L134-5 Sous-section 1 : dispositions communes.
      • Art. L134-5-1 Section 3 : compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la banque de france (maladie et maternité)
      •  Section 4 : relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        • Art. L134-6 Sous-section 1 : assurances sociales et prestations familiales.
        • Art. L134-7 à L134-11 Sous-section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. L134-11-1 Section 4 bis : relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles
      • Art. L134-12 à L134-13 Section 5 : compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
      • Art. L134-15 Section 7 : surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
    • Art. L135-1 à L135-5 Chapitre 5 : fonds de solidarité vieillesse
    • Art. L135-6 à L135-15 Chapitre 5 bis : fonds de réserve pour les retraites.
    • Art. L136-1 à L136-8 Chapitre 6 : contribution sociale généralisée
      • Art. L136-1 à L136-4 Section 1 : de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
      • Art. L136-6 Section 2 : de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
      • Art. L136-7 Section 3 : de la contribution sociale sur les produits de placement
      • Art. L136-7-1 Section 4 : de la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
      • Art. L136-8 Section 5 : dispositions communes
    • Art. L137-1 à L137-17 Chapitre 7 : recettes diverses
      • Art. L137-1 à L137-4 Section 1 : taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
      • Art. L137-5 Section 2 : contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
      • Art. L137-6 à L137-9 Section 3 : contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
      • Art. L137-10 Section 4 : contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise.
      • Art. L137-11 Section 5 : contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.
      • Art. L137-12 Section 6 : contribution sur les indemnités de mise à la retraite.
      • Art. L137-13 Section 7 : contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.
      • Art. L137-14 Section 8 : contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.
      • Art. L137-15 à L137-17 Section 9 : forfait social.
    • Art. L138-1 à L138-19 Chapitre 8 : contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
      • Art. L138-1 à L138-9 Section 1 : contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
      • Art. L138-10 à L138-19 Section 2 : contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
    • Art. L138-20 à L138-23 Chapitre 8 bis : dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
    • Art. L138-24 à L138-28 Chapitre 8 ter : pénalités
      • Art. L138-24 à L138-28 Section 1 : accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Art. L139-1 Chapitre 9 : répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
    • Art. L139-2 Chapitre 9 bis : neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
  •  Titre 4 : expertise médicale - contentieux - pénalités
    • Art. L141-1 à L141-3 Chapitre 1er : expertise médicale.
    • Art. L142-1 à L142-9 Chapitre 2 : contentieux général
      • Art. L142-1 à L142-3 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 3 : juridictions
        • Art. L142-4 à L142-7 Sous-section 1 : tribunal des affaires de sécurité sociale.
      • Art. L142-9 Section 5 : dispositions diverses
    • Art. L143-1 à L143-10 Chapitre 3 : contentieux technique de la sécurité sociale
      • Art. L143-1 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : les tribunaux du contentieux de l'incapacité
        • Art. L143-2 à L143-2-3 Sous-section 1 : compétence et organisation.
      •  Section 3 : cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        • Art. L143-3 à L143-10 Sous-section 1 : compétence et organisation.
    • Art. L144-1 à L144-4 Chapitre 4 : dispositions communes - dispositions diverses
      • Art. L144-1 à L144-2 Section 1 : dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré.
      • Art. L144-5 Section 4 : dépenses de contentieux.
      • Art. L144-3 Section 2 : dispositions relatives à l'assistance et à la représentation.
      • Art. L144-4 Section 3 : pourvoi en cassation.
    • Art. L145-1 à L145-9-2 Chapitre 5 : contentieux du contrôle technique
      •  Section 1 : dispositions générales
        • Art. L145-1 à L145-5 Sous-section 1 : dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
        • Art. L145-5-1 à L145-5-5 Sous-section 2 : dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales
      •  Section 2 : organisation des juridictions
        • Art. L145-6 à L145-7 Sous-section 1 : organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
        • Art. L145-7-1 à L145-7-3 Sous-section 2 : organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales
      •  Section 3 : procédure
        • Art. L145-8 à L145-9 Sous-section 1 : procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
        • Art. L145-9-1 à L145-9-2 Sous-section 2 : procédure relative à certaines professions paramédicales
    • Art. L146-1 à L146-9 Chapitre 6 : contentieux du contrôle technique en nouvelle-calédonie et en polynésie française
      • Art. L146-1 à L146-5 Section 1 : dispositions générales
      • Art. L146-6 à L146-7 Section 2 : organisation des juridictions
      • Art. L146-8 à L146-9 Section 3 : procédure
  •  Titre 5 : contrôles
    • Art. L151-1 Chapitre 1er : dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
    • Art. L152-1 Chapitre 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
      • Art. L152-1 Section 1 : dispositions communes.
    • Art. L153-1 à L153-9 Chapitre 3 : contrôle des budgets - contrôles divers.
    • Art. L153-10 Chapitre 3 bis : contrôle a posteriori et évaluation
    • Art. L154-1 à L154-2 Chapitre 4 : contrôle de la cour des comptes.
  •  Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
    • Art. L161-1-1 à L161-36-5 Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations
      •  Section 1 : bénéficiaires
        • Art. L161-1-1 à L161-1-6 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. L161-2 à L161-15-4 Sous-section 2 : assurances maladie-maternité-décès.
        • Art. L161-16 à L161-16-1 Sous-section 3 : assurance invalidité.
        •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
          • Art. L161-17 à L161-17-1 Paragraphe 1 : information des assurés.
          • Art. L161-18 à L161-21 Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation.
          • Art. L161-22 à L161-22-1 Paragraphe 3 : service des pensions de vieillesse.
          • Art. L161-23 Paragraphe 4 : pensions de réversion.
          • Art. L161-23-1 Paragraphe 5 : revalorisation des pensions de vieillesse.
      • Art. L161-25 à L161-26 Section 2 : dispositions diverses.
      • Art. L161-27 Section 3 : dispositions d'application.
      • Art. L161-28 à L161-35 Section 4 : systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
      • Art.  à 
      • Art. L161-36-5 Section 6 : institut des données de santé
    • Art. L161-37 à L161-39 Chapitre 1 bis : haute autorité de santé
    • Art. L162-1 à  Chapitre 2 : dispositions générales relatives aux soins.
      • Art. L162-1 à L162-1-19 Articles L162-1 à L162-1-19
      • Art. L162-2 à L162-4-4 Section 1 : médecins.
        • Art.  à L162-5-3 Sous-section 1 : dispositions relatives aux relations conventionnelles
        • Art. L162-5-10 à L162-5-17 Sous-section 3 : dispositions diverses
      • Art. L162-8 Section 2 : chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        • Art.  à L162-9 Sous-section 1 : conventions nationales
        • Art. L162-11 Sous-section 2 : conventions départementales.
        • Art. L162-12 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        • Art. L162-12-1 à L162-12-2 Sous-section 5 : dispositions relatives aux infirmiers
        • Art. L162-12-8 à L162-12-9 Sous-section 6 : dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
      • Art. L162-12-15 à L162-12-16 Section 2.1 : références professionnelles
      • Art. L162-12-17 à L162-12-21 Section 2.2 : accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
      • Art. L162-13 à L162-14 Section 3 : directeurs de laboratoires.
      • Art. L162-14-1 à L162-14-1-2 Section 3.1 : dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
        • Art.  à L162-15 Sous-section 1 : conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
        • Art. L162-15-4 Sous-section 3 : dispositions diverses
      • Art.  à L162-17-4 Section 4 : pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
      •  Section 5 : etablissements de soins.
        • Art.  à L162-20 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L162-22-1 à L162-22-5 Sous-section 2 : frais d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite ou de réadaptation et aux activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés
        • Art. L162-22-6 à L162-22-13 Sous-section 3 : frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.
        • Art. L162-24-1 à L162-26-1 Sous-section 4 : dispositions diverses
      • Art. L162-31 à  Section 6 : actions expérimentales.
      • Art. L162-32 à L162-32-1 Section 7 : centres de santé
      • Art.  à L162-33 Section 8 : dispositions diverses.
      • Art. L162-39 à L162-42 Section 9 : etablissements thermaux
      •  Section 10 : organisation des soins
        • Art. L162-45 à L162-46 Sous-section 1 : réseaux
        • Art. 
    • Art. L164-1 Chapitre 4 : produits d'origine humaine.
    • Art.  à L165-1-1 Chapitre 5 : dispositifs médicaux à usage individuel
      •  Section 1 : dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
        • Art.  à L165-1-1 Sous-section 1 : conditions de prise en charge
    • Art. L167-3 Chapitre 7 : tutelle aux prestations sociales
      • Art. L167-3 Section 1 : dispositions générales.
  •  Titre 7 : coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    • Art. L171-1 à L171-3 Chapitre 1er : dispositions générales - dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      • Art. L171-1 à L171-3 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L172-1 A à L172-1 Chapitre 2 : coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      • Art. L172-1 A Section 3 : coordination entre divers régimes
        • Art. L172-1 Sous-section 2 : assurance invalidité.
    • Art. L173-1 à L. 173-7 Chapitre 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      •  Section 1 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        • Art. L173-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
      •  Section 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        • Art. L173-1-1 Sous-section 1 : dispositions générales
        • Art. L173-2-1 Sous-section 4 : pensions de réversion.
        • Art. L173-3 à L173-4 Sous-section 5 : pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
        • Art. L173-5 Sous-section 7 : clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
        • Art. L173-6 Sous-section 8 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
        • Art. L. 173-7 Sous-section 9 : rachat.
    • Art. L174-1 à L174-19 Chapitre 4 : prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      • Art. L174-1 à L174-4 Section 1 : dotation annuelle de financement et forfait journalier.
      • Art. L174-5 à L174-6 Section 2 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
      • Art. L174-7 à L174-9-1 Section 3 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
      • Art. L174-10 Section 4 : dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile.
      • Art. L174-11 à L174-12 Section 5 : dépenses de lutte contre les maladies mentales.
      • Art. L174-13 Section 6 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
      • Art. L174-15 à L174-15-3 Section 8 : dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides
      • Art. L174-16 Section 9 : dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
      • Art. L174-17 Section 10 : dépenses afférentes aux cures de désintoxication
      • Art. L174-18 Section 11 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux D et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      • Art. L174-19 Section 12 : dispositions diverses
    • Art. L175-1 Chapitre 5 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. L176-1 à L176-2 Chapitre 6 : reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Art. L177-1 à L177-2 Chapitre 7 : action sanitaire et sociale des régimes
  •  Titre 8 : dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. L181-1 Chapitre 1er : dispositions propres aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
    • Art. L182-1 Chapitre 2 : dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
    • Art. L182-2 à L182-4 Chapitre 2 bis : union nationale des caisses d'assurance maladie - union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - union nationale des professionnels de santé
      • Art. L182-2 à L182-2-4 Section 1 : union nationale des caisses d'assurance maladie
      • Art. L182-3 Section 2 : union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
      • Art. L182-4 Section 3 : union nationale des professionnels de santé
    • Art.  à 
    • Art. L184-1 Chapitre 4 : dispositions d'application.
• Art. L200-1 à L200-3 Livre 2 : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
  •  Titre 1 : organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
    • Art. L211-1 à L211-2 Chapitre 1er : caisses primaires d'assurance maladie.
    • Art. L212-1 à L212-3 Chapitre 2 : caisses d'allocations familiales
      • Art. L212-1 à L212-2 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. L212-3 Section 2 : caisse maritime d'allocations familiales
    • Art. L213-1 à L213-3 Chapitre 3 : unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (u.r.s.s.a.f).
    • Art.  à L215-5-1 Chapitre 5 : caisses régionales
      • Art.  à L215-2 Section 1 : caisses régionales d'assurance maladie.
      • Art. L215-5 à L215-5-1 Section 2 : caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de strasbourg.
    • Art. L216-1 à L216-6 Chapitre 6 : constitution, groupement de caisses et délégations
      • Art. L216-1 Section 1 : constitution.
      • Art. L216-2 à L216-3 Section 2 : groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
      • Art. L216-4 à L216-6 Section 2 bis : caisse commune de sécurité sociale.
    • Art. L217-1 à L217-8 Chapitre 7 : dispositions communes - dispositions d'application
      • Art. L217-1 Section 1 : règlement intérieur.
      • Art. L217-2 Section 2 : dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
      • Art.  à L217-3 Section 4 : dispositions relatives aux agents de direction
      • Art. L217-8 Section 5 : dispositions d'application.
  •  Titre 2 : organismes nationaux
    • Art. L221-1 à L221-3 Chapitre 1er : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    • Art. L222-1 à L222-7 Chapitre 2 : caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
    • Art. L223-1 à L223-4 Chapitre 3 : caisse nationale des allocations familiales.
    • Art. L224-1 à L224-12 Chapitre 4 : dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
    • Art. L225-1 à L225-6 Chapitre 5 : agence centrale des organismes de sécurité sociale.
      • Art. L225-1 à L225-1-1 Section 1 : missions de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      • Art. L225-2 à L225-6 Section 2 : organisation et moyens de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale *acoss*
    • Art. L226-1 Chapitre 6 : dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux
    • Art.  à L227-1 Chapitre 7 : dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
    • Art. L228-1 Chapitre 8 : conseils de surveillance
  •  Titre 3 : dispositions communes à toutes les caisses
    • Art. L231-2 à L231-13 Chapitre 1er : dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      •  Section 1 : composition des conseils ou des conseils d'administration
        • Art. L231-2 à L231-5-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L231-6 à L231-6-1 Sous-section 2 : règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs
      • Art.  à L231-7 Section 2 : fonctionnement.
      • Art. L231-13 Section 3 : disposition d'application.
  •  Titre 4 : ressources
    • Art. L241-1 à L241-18 Chapitre 1er : généralités
      •  Section 1 : assurances sociales
        • Art. L241-1 à L241-2 Sous-section 1 : assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        • Art. L241-3 à L241-3-1 Sous-section 2 : assurance vieillesse - assurance veuvage.
      • Art. L241-5 à L241-5-2 Section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. L241-6 à L241-6-4 Section 3 : prestations familiales
      • Art. L241-7 à L241-18 Section 4 : dispositions communes.
    • Art. L242-1 à L242-14 Chapitre 2 : assiette, taux et calcul des cotisations
      •  Section 1 : cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
        • Art. L242-1 à L242-4-3 Sous-section 1 : dispositions générales
        •  Sous-section 2 : dispositions propres à chaque branche
          • Art. L242-5 à L242-7-1 Paragraphe 4 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. L242-8 à L242-10 Section 3 : cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
      • Art. L242-11 Section 5 : cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
      • Art. L242-12 Section 6 : dispositions communes.
      • Art. L242-13 Section 8 : dispositions propres aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
      • Art. L242-14 Section 9 : dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
    • Art. L243-1 à L243-14 Chapitre 3 : recouvrement - sûretés - prescription - contrôle
      •  Section 1 : recouvrement
        • Art. L243-1 à L243-1-2 Sous-section 1 : recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        • Art. L243-2 à L243-3 Sous-section 5 : dispositions communes - dispositions diverses.
      • Art. L243-4 à L243-5 Section 2 : sûretés.
      • Art. L243-6 Section 3 : prescription.
      • Art.  à L243-6-4 Section 3 bis : droits des cotisants.
      • Art. L243-7 à L243-7-3 Section 4 : contrôle.
      • Art. L243-14 Section 5 : encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1
    • Art. L244-1 à L244-12 Chapitre 4 : contentieux et pénalités.
    • Art. L245-1 à L245-16 Chapitre 5 : ressources autres que les cotisations
      • Art. L245-1 à L245-5-1 A Section 1 : contribution des entreprises de préparation de médicaments.
      • Art. L245-5-1 à L245-5-6 Section 2 : contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1
      • Art. L245-6 Section 2 bis : contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie
      • Art. L245-7 à L245-12 Section 3 : cotisation sur les boissons alcooliques.
      • Art. L245-13 Section 4 : contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
      • Art. L245-14 à L245-16 Section 5 : prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
  •  Titre 5 : régime financier
    • Art. L251-6-1 à L251-7 Chapitre 1er : gestion des risques et fonds
      • Art. L251-6-1 à L251-7 Section 2 : assurance vieillesse et assurance veuvage.
    • Art. L252-1 à L252-3 Chapitre 2 : dotations - budgets - etats prévisionnels
      • Art. L252-1 à L252-3 Section 1 : organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Art. L253-1 Chapitre 3 : gestion financière.
    • Art. L255-1 à L255-2 Chapitre 5 : trésorerie
    • Art. L256-3 à L256-4 Chapitre 6 : dispositions communes - dispositions diverses.
  •  Titre 6 : prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    • Art. L262-1 Chapitre 2 : prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie.
    • Art. L263-1 Chapitre 3 : action sociale dans la branche "prestations familiales".
  •  Titre 7 : dispositions diverses
    • Art. L271-1 Chapitre 1er : relations avec le régime agricole.
    • Art. L272-1 à L272-2 Chapitre 2 : sanctions.
    • Art. L273-1 Chapitre 3 : surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
  •  Titre 8 : contrôle de l'administration - dispositions d'application du livre 2
    • Art. L281-1 à L281-6 Chapitre 1er : contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
    • Art. L282-1 Chapitre 2 : contrôle sur les organismes nationaux.
    • Art. L283-1 Chapitre 3 : dispositions d'application.
•  Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. L311-1 à L311-3 Chapitre 1er : champ d'application des assurances sociales.
    • Art. L312-2 Chapitre 2 : affiliation - immatriculation.
    • Art. L313-1 à L313-6 Chapitre 3 : droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
    • Art. L314-1 Chapitre 4 : dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie
    • Art. L315-1 à L315-2-1 Chapitre 5 : contrôle médical.
  •  Titre 2 : assurance maladie
    • Art. L321-1 à L321-3 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. L322-1 à L322-7 Chapitre 2 : prestations en nature.
      • Art. L322-1 Article L322-1
      • Art. L322-2 à L322-4 Section 1 : participation de l'assuré.
      • Art. L322-5 à L322-5-4 Section 2 : frais de déplacement de l'assuré - frais de transport.
      • Art. L322-6 à L322-7 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. L323-1 à L323-6 Chapitre 3 : prestations en espèces.
    • Art. L324-1 Chapitre 4 : qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
    • Art. L325-1 à L325-2 Chapitre 5 : dispositions particulières aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle
  • Art. L330-1 Titre 3 : assurance maternité et congé de paternité
    • Art. L331-1 à L331-8 Chapitre 1er : dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité
      • Art. L331-1 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. L331-2 Section 2 : prestations en nature.
      • Art. L331-3 à L331-7 Section 3 : prestations en espèces.
      • Art. L331-8 Section 4 : dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité
    • Art. L332-1 à L332-3 Chapitre 2 : dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
    • Art. L333-1 à L333-3 Chapitre 3 : allocations versées aux femmes dispensées de travail
  •  Titre 4 : assurance invalidité
    • Art. L341-1 à L341-16 Chapitre 1er : droits propres.
      • Art. L341-1 Article L341-1
      • Art. L341-2 Section 1 : ouverture du droit.
      • Art. L341-3 à L341-4 Section 2 : taux d'invalidité.
      • Art. L341-5 à L341-6 Section 3 : montant de la pension d'invalidité.
      • Art. L341-7 à L341-9 Section 4 : liquidation et service de la pension d'invalidité - attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
      • Art. L341-10 à L341-14 Section 5 : suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
      • Art. L341-15 à L341-16 Section 6 : conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
    • Art. L342-1 à L342-6 Chapitre 2 : droits du conjoint survivant.
  •  Titre 5 : assurance vieillesse - assurance veuvage
    • Art. L351-1 à L351-16 Chapitre 1er : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
      • Art. L351-1 Article L351-1
      • Art. L351-1-1 à L351-1-3 Section 1 : conditions d'âge.
      •  Section 2 : périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        • Art. L351-2 à L351-6 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. L351-7 Section 3 : pension pour inaptitude au travail.
      • Art. L351-7-1 Section 4 : dispositions propres à certaines catégories d'assurés
      • Art. L351-8 à L351-11 Section 5 : taux et montant de la pension
      • Art. L351-12 à L351-13 Section 6 : majorations pour enfants - majorations pour conjoint à charge - autres majorations.
      • Art. L351-14 à L351-14-1 Section 8 : rachat.
      • Art. L351-15 à L351-16 Section 10 : retraite progressive.
    •  Chapitre 2 : service des pensions de retraite.
    • Art. L353-1 à L353-6 Chapitre 3 : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
    • Art. L355-1 à L355-3 Chapitre 5 : dispositions communes avec l'invalidité.
    • Art. L357-1 à L357-21 Chapitre 7 : régime applicable dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
      • Art. L357-1 Article L357-1
      • Art. L357-2 à L357-4 Section 1 : pension de vieillesse.
      • Art. L357-5 à L357-8 Section 2 : pension d'invalidité.
      • Art. L357-9 à L357-13 Section 3 : pension de veuve et de veuf
      • Art. L357-14 à L357-21 Section 4 : dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf.
  •  Titre 6 : assurance décès
    • Art. L361-1 à L361-5 Chapitre 1er : dispositions générales.
  •  Titre 7 : dispositions diverses
    • Art. L371-1 à L371-7 Chapitre 1er : dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      • Art. L371-1 à L371-5 Section 1 : bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. L371-6 à L371-7 Section 2 : bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
    • Art. L372-1 à L372-2 Chapitre 2 : service militaire et appel sous les drapeaux.
    • Art. L374-1 Chapitre 4 : emploi des étrangers.
    • Art. L375-1 Chapitre 5 : faute intentionnelle de l'assuré.
    • Art. L376-1 à L376-3 Chapitre 6 : recours des caisses contre les tiers.
    • Art. L377-2 à L377-5 Chapitre 7 : pénalités.
    • Art. L378-1 Chapitre 8 : bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
      • Art. L378-1 Section 1 : bénéficiaires du congé de soutien familial
  •  Titre 8 : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre 3
    • Art. L380-1 à L380-4 Chapitre préliminaire : personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en france
    • Art. L381-1 à L381-32 Chapitre 1er : personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      • Art. L381-1 Section 1 : bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - personnes assumant la charge d'un handicapé.
      • Art. L381-3 à L381-11 Section 3 : etudiants.
      • Art. L381-19 à L381-24 Section 5 : invalides de guerre
      • Art. L381-25 Section 6 : sapeurs-pompiers volontaires.
      • Art. L381-26 Section 7 : bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
      • Art. L381-27 à L381-28 Section 8 : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
      •  Section 9 : détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
        • Art. L381-30 à L381-30-6 Sous-section 1 : assurances maladie et maternité
        • Art. L381-31 Sous-section 2 : assurance vieillesse
        • Art. L381-31-1 Sous-section 3 - personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
      • Art. L381-32 Section 10 : titulaires de mandats locaux
    • Art. L382-1 à L382-30 Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      •  Section 1 : artistes auteurs
        • Art. L382-1 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. L382-2 Sous-section 2 : organismes agréés et commissions.
        • Art. L382-3 à L382-7 Sous-section 4 : cotisations.
        • Art. L382-8 à L382-10 Sous-section 5 : prestations.
        • Art.  à L382-12 Sous-section 6 : régimes complémentaires.
        • Art. L382-14 à L382-14-1 Sous-section 7 : dispositions diverses - dispositions d'application.
      •  Section 2 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        • Art. L382-15 à L382-20 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L382-21 à L382-23 Sous-section 2 : assurance maladie.
        • Art. L382-24 Sous-section 3 : assurance invalidité.
        • Art. L382-25 à L382-30 Sous-section 4 : assurance vieillesse.
    • Art. L383-1 Chapitre 3 : dispositions d'application.
•  Livre 4 : accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  •  Titre 1 : généralités - dispositions propres à certains bénéficiaires
    • Art. L411-1 à L411-2 Chapitre 1er : définitions : accident du travail et accident du trajet.
    • Art. L412-1 à L412-9 Chapitre 2 : champ d'application - dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      • Art. L412-1 à L412-2 Section 1 : dispositions générales relatives au champ d'application.
      • Art. L412-3 à L412-7 Section 2 : dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
      • Art. L412-8 à L412-9 Section 3 : dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
    • Art. L413-1 à L413-14 Chapitre 3 : dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - régimes distincts
      •  Section 1 : dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
        • Art. L413-1 Sous-section 1 : accidents survenus après le 31 décembre 1946.
        • Art. L413-2 à L413-9 Sous-section 2 : accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
        • Art. L413-10 à L413-11 Sous-section 3 : accidents survenus ou maladies constatées en algérie avant le 1er juillet 1962.
        • Art. L413-11-1 à L413-11-4 Sous-section 4 : accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la france, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance
      •  Section 2 : régimes distincts
        • Art. L413-12 Sous-section 1 : pensions.
        • Art. L413-13 Sous-section 2 : collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.
        • Art. L413-14 Sous-section 3 : administration, services, offices et établissements publics de l'etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
  •  Titre 2 : prévention
    • Art. L421-1 à L421-2 Chapitre 1er : organisation
      • Art. L421-1 à L421-2 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L422-1 à L422-5 Chapitre 2 : attributions des organismes
      • Art. L422-1 Section 1 : attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
      • Art. L422-2 à L422-5 Section 2 : attributions des caisses régionales d'assurance maladie.
  •  Titre 3 : prestations
    • Art. L431-1 à L431-3 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. L432-1 à L432-11 Chapitre 2 : prestations en nature
      • Art. L432-1 à L432-4-1 Section 1 : soins.
      •  Section 3 : réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        • Art. L432-6 à L432-11 Sous-section 1 : dispositions générales.
    • Art. L433-1 à L433-4 Chapitre 3 : indemnisation de l'incapacité temporaire.
    • Art. L434-1 à L434-21 Chapitre 4 : indemnisation de l'incapacité permanente
      • Art. L434-1 à L434-6 Section 1 : victimes.
      • Art. L434-7 à L434-14 Section 2 : ayants droit.
      •  Section 3 : dispositions communes
        • Art. L434-15 à L434-17 Sous-section 2 : calcul de la rente.
        • Art. L434-18 à L434-19 Sous-section 4 : entrée en jouissance et service de la rente.
        • Art. L434-20 Sous-section 5 : travailleurs étrangers.
      • Art. L434-21 Section 4 : dispositions d'application.
    • Art. L435-1 à L435-2 Chapitre 5 : frais funéraires.
    • Art. L436-1 Chapitre 6 : dispositions communes aux prestations en espèces.
    • Art. L437-1 Chapitre 7 : fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  •  Titre 4 : procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    • Art. L441-1 à L441-6 Chapitre 1er : déclarations et formalités
      • Art. L441-1 à L441-6 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L442-4 à L442-8 Chapitre 2 : expertises - contrôles - dispositions diverses
      • Art. L442-4 Section 1 : expertises.
      • Art. L442-5 Section 2 : contrôle médical et contrôle administratif.
      • Art. L442-6 à L442-8 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. L443-1 à L443-2 Chapitre 3 : révision - rechute.
    • Art. L444-1 Chapitre 4 : accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  •  Titre 5 : faute de l'assuré ou d'un tiers
    • Art. L451-1 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. L452-1 à L452-5 Chapitre 2 : faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
    • Art. L453-1 Chapitre 3 : faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
    • Art. L454-1 Chapitre 4 : faute d'un tiers.
    • Art. L455-1 à L455-3 Chapitre 5 : dispositions diverses.
  • Art. L461-1 à L461-8 Titre 6 : dispositions concernant les maladies professionnelles.
  • Art. L471-1 à L471-4 Titre 7 : sanctions.
  •  Titre 8 : dispositions communes avec d'autres branches - dispositions diverses et d'application
    • Art. L481-1 à L481-2 Chapitre 1er : dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      • Art. L481-1 à L481-2 Section 1 : prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
    • Art. L482-1 à L482-5 Chapitre 2 : dispositions diverses et d'application.
•  Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
  •  Titre 1 : champ d'application - généralités
    • Art. L511-1 Chapitre 1er : liste des prestations.
    • Art. L512-1 à L512-6 Chapitre 2 : champ d'application.
    • Art. L513-1 Chapitre 3 : règles d'allocation et d'attribution des prestations.
  •  Titre 2 : prestations générales d'entretien
    • Art. L521-1 à L521-3 Chapitre 1er : allocations familiales.
    • Art. L522-1 à L522-2 Chapitre 2 : complément familial.
    • Art. L523-1 à L523-3 Chapitre 3 : allocation de soutien familial.
  •  Titre 3 : prestation d'accueil du jeune enfant
    • Art. L531-1 à L531-10 Chapitre 1er : dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
    • Art. L532-1 à L532-2 Chapitre 2 : dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
    • Art. L533-1 Chapitre 3 : dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
  •  Titre 4 : prestations à affectation spéciale
    • Art. L541-1 à L541-4 Chapitre 1er : allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
    • Art. L542-1 à L542-9 Chapitre 2 : allocation de logement familiale - primes de déménagement - prêts à l'amélioration de l'habitat
      • Art. L542-1 à L542-4 Section 1 : dispositions générales - champ d'application.
      • Art. L542-5 à L542-7 Section 2 : conditions générales d'attribution.
      • Art. L542-8 Section 6 : primes de déménagement.
      • Art. L542-9 Section 7 : prêts à l'amélioration de l'habitat
    • Art. L543-1 à L543-2 Chapitre 3 : allocation de rentrée scolaire.
    • Art. L544-1 à L544-9 Chapitre 4 : allocation journalière de présence parentale
  •  Titre 5 : dispositions communes
    • Art. L551-1 Chapitre 1er : etablissement du salaire de base.
    • Art. L552-1 à L552-6 Chapitre 2 : service des prestations.
    • Art. L553-1 à L553-5 Chapitre 3 : dispositions diverses.
    • Art.  à L554-2 Chapitre 4 : pénalités.
  •  Titre 8 : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. L581-1 à L581-10 Chapitre 1er : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
    • Art. L583-1 à L583-4 Chapitre 3 : dispositions diverses.
    • Art. L584-1 Chapitre 4 : dispositions d'application.
•  Livre 6 : régimes des travailleurs non salariés
  •  Titre 1 : régime social des indépendants
    • Art. L611-1 à L611-22 Chapitre 1er : organisation administrative
      • Art. L611-1 à L611-3 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. L611-4 à L611-7 Section 2 : caisse nationale
      • Art. L611-8 à L611-15 Section 3 : caisses de base.
      • Art. L611-16 Section 4 : contrôle.
      • Art. L611-17 à L611-18 Section 5 : dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.
      • Art. L611-19 Section 6 : organisation financière et comptable.
      • Art. L611-20 à L611-22 Section 7 : organismes conventionnés.
    • Art. L612-1 à L612-13 Chapitre 2 : financement de la branche assurance maladie et maternité
      • Art. L612-1 à L612-3 Section 1 : généralités.
      • Art. L612-4 à L612-8 Section 2 : assiette et taux des cotisations - exonérations.
      • Art. L612-9 à L612-11 Section 3 : recouvrement - contrôle
      • Art. L612-12 Section 4 : contentieux et pénalités.
      • Art. L612-13 Section 5 : dispositions diverses.
    • Art. L613-1 à L613-23 Chapitre 3 : champ d'application et prestations d'assurance maladie
      •  Section 1 : généralités
        • Art. L613-1 à L613-2 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. L613-3 à L613-7 Sous-section 2 : situations particulières.
        • Art. L613-8 à L613-10 Sous-section 4 : droit aux prestations.
      •  Section 2 : dispositions relatives aux soins - contrôle médical
        • Art. L613-12 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L613-13 Sous-section 3 : contrôle médical.
      •  Section 3 : prestations de base
        • Art. L613-14 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. L613-19 à L613-19-2 Sous-section 2 : dispositions particulières relatives à l'assurance maternité
      • Art. L613-20 Section 4 : prestations supplémentaires.
      • Art. L613-21 à L613-23 Section 6 : dispositions diverses.
    • Art. L614-1 Chapitre 4 : contentieux
      • Art. L614-1 Section 1 : contentieux.
  •  Titre 2 : généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    • Art. L621-1 à L621-4 Chapitre 1er : dispositions institutionnelles.
    • Art. L622-1 à L622-9 Chapitre 2 : champ d'application, affiliation.
    • Art. L623-1 à L623-6 Chapitre 3 : dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
      • Art. L623-1 Article L623-1
      • Art. L623-2 Section 1 : organisation financière.
      • Art. L623-4 à L623-6 Section 5 : contrôle de l'administration - dispositions diverses.
  •  Titre 3 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    • Art. L633-9 à L633-11-1 Chapitre 3 : dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      • Art. L633-9 à L633-11-1 Section 2 : organisation financière - cotisations.
    • Art. L634-1 à L634-6-1 Chapitre 4 : prestations.
      • Art. L634-1 Article L634-1
      • Art. L634-2 à L634-3-1 Section 1 : généralités.
      • Art. L634-3-2 à L634-5 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
      • Art. L634-6 à L634-6-1 Section 3 : service des pensions de vieillesse.
    • Art. L635-1 à L635-6 Chapitre 5 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse - régimes d'assurance invalidité-décès
      • Art. L635-1 à L635-4 Section 1 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
      • Art. L635-5 à L635-6 Section 2 : régimes d'assurance invalidité-décès
    • Art. L637-1 à L637-2 Chapitre 7 : pénalités.
  •  Titre 4 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    • Art. L641-1 à L641-4 Chapitre 1 : organisation administrative
      • Art. L641-1 Article L641-1
      • Art. L641-5 à L641-6 Section 2 : sections professionnelles.
      • Art. L641-2 à L641-4 Section 1 : caisse nationale.
    • Art. L642-1 à L642-5 Chapitre 2 : organisation financière
      • Art. L642-1 à L642-4 Section 1 : cotisations.
      • Art. L642-5 Section 2 : recouvrement.
    • Art. L643-1 à L643-8 Chapitre 3 : affiliation - prestations de base
      • Art. L643-1 à L643-6 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
      • Art. L643-7 Section 3 : ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.
      • Art. L643-8 Section 4 : dispositions communes.
    • Art. L644-1 à L644-3 Chapitre 4 : régimes complémentaires vieillesse - régimes invalidité-décès.
    • Art. L645-1 à L645-5 Chapitre 5 : avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      • Art. L645-1 à L645-5 Section 1 : dispositions générales.
  •  Titre 5 : dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    • Art. L651-1 à L651-13 Chapitre 1er : contributions d'équilibre
      • Art. L651-1 à L651-9 Section 1 : contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
      • Art. L651-12 à L651-13 Section 2 : contribution de solidarité à la charge des retraités.
    • Art. L652-3 à L652-7 Chapitre 2 : dispositions diverses.
•  Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
  •  Titre 1 : régimes spéciaux
    • Art. L711-1 à L711-13 Chapitre 1er : dispositions générales.
      • Art. L711-1 à L711-1-1 Articles L711-1 à L711-1-1
      • Art. L711-2 à L711-3 Section 1 : ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
      • Art. L711-4 à L711-11 Section 2 : prestations.
      • Art. L711-12 à L711-13 Section 3 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. L712-1 à L712-13 Chapitre 2 : régime des fonctionnaires de l'etat et des magistrats
      • Art. L712-1 à L712-2 Section 1 : bénéficiaires.
      • Art. L712-3 à L712-5 Section 2 : prestations.
      • Art. L712-6 à L712-8 Section 3 : organisation administrative.
      • Art. L712-9 à L712-10 Section 4 : cotisations
      • Art. L712-10-1 Section 4 bis : dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
      • Art. L712-11 à L712-13 Section 8 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. L713-1 à L713-23 Chapitre 3 : régime des militaires
      • Art. L713-1 à L713-10 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : dispositions relatives aux soins et aux prestations
        • Art. L713-11 à L713-16 Sous-section 1 : prestations en nature.
        • Art. L713-17 Sous-section 2 : capital décès.
      • Art. L713-18 Section 3 : cotisations.
      • Art. L713-19 à L713-22 Section 4 : caisse nationale militaire de sécurité sociale
      • Art. L713-23 Section 6 : dispositions d'application.
    • Art. L715-1 à L715-2 Chapitre 5 : dispositions diverses
  •  Titre 2 : régimes divers de non-salariés et assimilés
    • Art. L722-1 à L722-9 Chapitre 2 : régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      • Art. L722-1 à L722-3 Section 1 : champ d'application - affiliation.
      • Art. L722-4 à L722-5-1 Section 2 : financement - cotisations.
      • Art. L722-6 à L722-9 Section 3 : prestations.
    • Art. L723-1 à L723-24 Chapitre 3 : régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      •  Section 1 : organisation administrative et financière
        • Art. L723-1 à L723-2 Sous-section 1 : organisation administrative - caisse nationale des barreaux français.
        • Art. L723-3 à L723-6-1 Sous-section 2 : ressources.
        • Art. L723-6-2 à L723-6-3 Sous-section 4 : dispositions diverses
      • Art. L723-7 à L723-9 Section 2 : contrôle de l'administration.
      •  Section 3 : prestations
        • Art. L723-10 à L723-11-1 Sous-section 1 : prestations de retraite de base.
        • Art. L723-12 Sous-section 6 : action sociale.
        • Art. L723-13 Sous-section 7 : dispositions communes.
      • Art. L723-14 à L723-21 Section 4 : régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
      • Art. L723-22 à L723-24 Section 5 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  •  Titre 4 : assurance volontaire
    • Art. L742-1 à L742-10 Chapitre 2 : assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      •  Section 1 : dispositions concernant le régime des salariés
        • Art. L742-1 à L742-3 Sous-section 1 : généralités.
        • Art. L742-4 à L742-5 Sous-section 5 : personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
      •  Section 2 : dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
        • Art. L742-6 à L742-8 Sous-section 1 : dispositions communes aux trois régimes.
        • Art. L742-10 Sous-section 2 : dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
    • Art. L743-1 à L743-2 Chapitre 3 : assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
  •  Titre 5 : départements d'outre-mer
    • Art. L751-1 Chapitre 1er : généralités.
    • Art. L752-1 à L752-14 Chapitre 2 : organisation administrative et financière - contentieux
      • Art. L752-1 à L752-3-2 Section 1 : dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      • Art. L752-4 à L752-6 Section 2 : dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      • Art. L752-7 à L752-9 Section 3 : dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
      •  Section 4 : contentieux
        • Art. L752-10 à L752-12 Sous-section 1 : contentieux général - contentieux technique.
      • Art. L752-13 à L752-14 Section 5 : dispositions diverses.
    • Art. L753-1 à L753-9 Chapitre 3 : assurances sociales.
      • Art. L753-1 Article L753-1
      •  Section 1 : assurance maladie, maternité, invalidité-décès
        • Art. L753-2 à L753-4 Sous-section 2 : soins.
        • Art. L753-5 Sous-section 6 : détenus.
      •  Section 2 : assurance vieillesse
        • Art. L753-6 Sous-section 2 : personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
        • Art. L753-7 Sous-section 3 : détenus.
      •  Section 3 : dispositions diverses
        • Art. L753-8 Sous-section 1 : invalides de guerre.
        • Art. L753-9 Sous-section 2 : fonctionnaires de l'etat.
    • Art. L754-1 à L754-5 Chapitre 4 : accidents du travail
      • Art. L754-1 à L754-3 Section 1 : accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
      • Art. L754-4 Section 2 : accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
      • Art. L754-5 Section 3 : dispositions concernant certaines catégories.
    • Art. L755-1 à L755-33 Chapitre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. L755-1 à L755-10-1 Section 1 : généralités.
      • Art. L755-11 à L755-15 Section 2 : allocations familiales.
      • Art. L755-16 Section 3 : complément familial.
      • Art. L755-17 Section 4 : allocation de soutien familial.
      • Art. L755-18 Section 5 : allocation de parent isolé.
      • Art. L755-19 Section 6 : prestation d'accueil du jeune enfant
      • Art. L755-20 Section 7 : allocation d'éducation spéciale.
      • Art. L755-21 Section 8 : allocation de logement familiale.
      • Art. L755-22 Section 9 : allocation de rentrée scolaire.
      • Art. L755-29 à L755-30 Section 12 : dispositions concernant certaines catégories.
      • Art. L755-33 Section 14 : allocation journalière de présence parentale
    • Art. L756-1 à L756-5 Chapitre 6 : régimes des travailleurs non salariés non agricoles
      •  Section 2 : assurance vieillesse
        • Art. L756-1 Sous-section 1 : dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
        • Art. L756-2 à L756-3 Sous-section 2 : dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
      • Art. L756-4 à L756-5 Section 3 : cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
    • Art. L757-1 à L757-3 Chapitre 7 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés
      •  Section 1 : allocations aux personnes âgées
        • Art. L757-1 Sous-section 1 : allocations aux vieux travailleurs salariés.
      • Art. L757-3 Section 2 : allocation aux adultes handicapés.
    • Art. L758-1 à L758-3 Chapitre 8 : dispositions diverses.
  •  Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants
    • Art. L761-1 à L761-8 Chapitre 1er : travailleurs salariés détachés à l'étranger
      • Art. L761-1 à L761-2 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. L761-3 à L761-4 Section 2 : personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'etat à l'étranger.
      • Art. L761-5 Section 3 : travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
      • Art. L761-6 Section 4 : personnel CIVIL de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'etats étrangers.
      • Art. L761-7 Section 5 : prestations
      • Art. L761-8 Section 6 : dispositions d'application
    • Art. L762-1 à L762-8 Chapitre 2 : travailleurs salariés expatriés
      • Art. L762-1 à L762-4 Section 1 : généralités.
      •  Section 2 : assurances maladie, maternité, invalidité
        • Art. L762-6 Sous-section 4 : prestations d'assurance maladie et maternité.
        • Art. L762-7 Sous-section 5 : pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
      • Art. L762-8 Section 3 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Art. L763-1 à L763-4 Chapitre 3 : travailleurs non-salariés expatriés.
    • Art. L764-1 à L764-5 Chapitre 4 : pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
    • Art. L765-1 à L765-9 Chapitre 5 : catégories diverses d'assurés volontaires.
    • Art. L766-1 à L766-13 Chapitre 6 : dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      • Art. L766-1 à L766-2-2 Section 1 : dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations
      • Art. L766-2-3 à L766-2-4 Section 2 : prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V
      • Art. L766-4 à L766-4-1 Section 3 : caisse des français de l'étranger.
        • Art. L766-5 Sous-section 1 : composition du conseil d'administration de la caisse
        • Art. L766-6 à L766-8 Sous-section 2 : election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        • Art. L766-8-1 A Sous-section 3 : election des représentants de l'assemblée des français de l'étranger
        • Art. L766-8-1 à L766-9 Sous-section 5 : organisation financière et comptable
        • Art. L766-10 à L766-12 Sous-section 6 : dispositions diverses.
      • Art. L766-13 Section 4 : dispositions d'application.
    • Art. L767-1 Chapitre 7 : travailleurs migrants
      • Art. L767-1 Section 1 : centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
•  Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de santé
  •  Titre 1 : allocations aux personnes âgées
    • Art. L815-1 à L815-23 Chapitre 5 : allocation de solidarité aux personnes âgées
      •  Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
        • Art. L815-1 à L815-6 Sous-section 1 : conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        • Art. L815-7 à L815-8 Sous-section 2 : présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
        • Art. L815-9 Sous-section 3 : appréciation des ressources
        • Art. L815-10 à L815-12 Sous-section 4 : service de l'allocation
      • Art. L815-13 Section 2 : recouvrement sur les successions
      • Art. L815-14 à L815-15 Section 3 : contentieux et pénalités
      • Art. L815-16 à L815-18 Section 4 : dispositions administratives
      • Art. L815-19 à L815-22 Section 5 : dispositions financières
      • Art. L815-23 Section 6 : dispositions d'application
    • Art. L815-24 à L815-29 Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire d'invalidité
    • Art. L816-1 à L816-2 Chapitre 6 : dispositions diverses
  • Art. L821-1 à L821-8 Titre 2 : allocation aux adultes handicapés.
  •  Titre 3 : allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    • Art. L831-1 à L831-7 Chapitre 1er : conditions générales d'attribution
      • Art. L831-1 à L831-7 Section 1 : dispositions communes.
    • Art. L832-1 Chapitre 2 : conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
    • Art. L834-1 Chapitre 4 : dispositions financières.
    • Art. L835-1 à L835-7 Chapitre 5 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  • Art. L851-1 à L851-4 Titre 5 : aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
  •  Titre 6 : protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
    • Art. L861-1 à L861-10 Chapitre 1 : dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
    • Art. L862-1 à L862-8 Chapitre 2 : dispositions financières
    • Art.  à L863-1 Chapitre 3 : dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.
    • Art. L864-1 Chapitre 4 : dispositions d'application
  • Art. L871-1 Titre 7 : contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
•  Livre 9 : dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  •  Titre 1 : dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
    • Art. L911-1 à L911-6 Chapitre 1 : détermination des garanties complémentaires des salariés
    • Art. L912-1 à L912-4 Chapitre 2 : clauses obligatoires
    • Art. L913-1 à L913-3 Chapitre 3 : clauses prohibées
    • Art. L914-1 à L914-4 Chapitre 4 : dispositions communes
  •  Titre 2 : dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    • Art. L921-1 à L921-4 Chapitre 1 : dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
    • Art. L922-1 à L922-14 Chapitre 2 : dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
      • Art. L922-1 à L922-3 Section 1 : institutions de retraite complémentaire
      • Art. L922-4 à L922-5 Section 2 : fédérations d'institutions de retraite complémentaire
      • Art. L922-6 à L922-14 Section 3 : dispositions communes
  •  Titre 3 : institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    • Art. L931-1 à L931-42 Chapitre 1 : institutions de prévoyance
      • Art. L931-1 à L931-3-2 Section 1 : dispositions générales
      • Art. L931-4 à L931-8-1 Section 2 : agrément administratif
      • Art. L931-9 à L931-15 Section 3 : fonctionnement
      • Art. L931-16 à L931-17 Section 4 : transfert de portefeuille - fusion et scission
      • Art. L931-18 à L931-18-1 Section 5 : redressement et sauvegarde
      • Art. L931-19 à L931-19-1 Section 6 : retrait de l'agrément administratif
      • Art. L931-20 à L931-21-5 Section 7 : dissolution - liquidation
      • Art. L931-22 à L931-24 Section 8 : privilèges
      • Art. L931-25 à L931-29 Section 9 : sanctions
      • Art. L931-30 à L931-31 Section 10 : régime financier
      • Art. L931-32 à L931-34 Section 11 : comptes et états statistiques
      • Art. L931-35 à L931-42 Section 12 : fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
    • Art. L932-1 à L932-51 Chapitre 2 : opérations des institutions de prévoyance
      • Art. L932-1 à L932-13-1 Section 1 : dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
      • Art. L932-14 à L932-22 Section 2 : dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
      • Art. L932-23 à L932-23-1 Section 3 : dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
      • Art. L932-24 à L932-24-2 Section 4 : dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
      •  Section 5 : loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs etats membres de la communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
        • Art. L932-25 à L932-30 Sous-section 1 : dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
        • Art. L932-31 à L932-34 Sous-section 2 : dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
      • Art. L932-35 à L932-37 Section 6 : dispositions relatives aux opérations de réassurance
      • Art. L932-38 Section 7 : dispositions d'ordre public
      • Art. L932-39 Section 8 : accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
      • Art. L932-40 à L932-48 Section 9 : retraite professionnelle supplémentaire.
      • Art. L932-49 à L932-51 Section 10 : dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.
    • Art. L933-1 à L933-8 Chapitre 3 : institutions de prévoyance appartenant à un groupe
      • Art. L933-1 à L933-4-16 Section 1 : solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
      • Art. L933-5 à L933-8 Section 2 : groupement paritaire de prévoyance
  • Art. L941-1 à L941-4 Titre 4 : institutions de gestion de retraite supplémentaire.
  • Art. L951-1 à L951-11 Titre 5 : contrôle des institutions
  • Art. L961-1 à L961-5 Titre 6 : dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.