Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat

•  Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. R111-1 Chapitre 1er : organisation de la sécurité sociale.
    • Art. R112-1 à R112-2 Chapitre 2 : ministres compétents.
    • Art. R113-1 Chapitre 3 : inspection générale.
    • Art. R114-6-1 Chapitre 4 bis : organisations comptables
    • Art. R114-10 à R114-24 Chapitre 4 ter : contrôle et lutte contre la fraude
    • Art. R115-1 à R115-7 Chapitre 5 : dispositions diverses.
  •  Titre 2 : administration, fonctionnement et personnel des organismes
    • Art. R121-1 à R121-3 Chapitre 1er : conseils d'administration
      • Art. R121-1 à R121-3 Section 1 : organisation et pouvoirs des conseils.
    • Art. R122-1 à R122-5 Chapitre 2 : directeur et agent comptable.
    • Art. R123-1 à R123-53 Chapitre 3 : personnel
      • Art. R123-1 à R123-6 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : agents de direction et agents comptables
        • Art. R123-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
        •  Sous-section 2 : ecole nationale supérieure de sécurité sociale
          • Art. R123-8 à R123-10 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. R123-11 à R123-20 Paragraphe 2 : administration de l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
          • Art. R123-21 à R123-22 Paragraphe 3 : personnel.
          • Art. R123-23 à R123-27 Paragraphe 4 : régime financier - marchés - biens.
          • Art. R123-28 à R123-37-2 Paragraphe 5 : accès à l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
          • Art. R123-38 à R123-43 Paragraphe 6 : formation continue.
          • Art. R123-44 Paragraphe 7 : dispositions d'application.
        • Art. R123-45 à R123-47-10 Sous-section 3 : nomination et parcours professionnel.
        • Art. R123-48 à R123-50-1 Sous-section 4 : agrément
        • Art. R123-51 à R123-53 Sous-section 5 : mesures disciplinaires.
    • Art. R124-1 à R124-2 Chapitre 4 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  •  Titre 3 : dispositions communes relatives au financement
    • Art. R130-1 Chapitre préliminaire : exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
    • Art. R131-1 à R131-2 Chapitre 1 : assiette et régime fiscal des cotisations
      • Art. R131-1 à R131-2 Section 5 : cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    • Art. R131-8 à R131-19 Chapitre 1 quater : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
      • Art. R131-8 à R131-17 Section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
      • Art. R131-18 à R131-19 Section 2 : dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
    • Art. R133-1 à R133-9-2 Chapitre 3 : recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
      • Art. R133-1 à R133-2 Section 1 : procédure sommaire.
      • Art. R133-3 à R133-7 Section 2 : contrainte.
      • Art. R133-8 à R133-9-2 Section 3 : dispositions diverses
    • Art. R133-20 à R133-42 Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      •  Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
      • Art. R133-20 à R133-30 Section 2 : interlocuteur social unique pour les indépendants
      • Art. R133-30-1 à R133-30-10 Section 2 ter : déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-régime micro-social
      • Art. R133-30-11 à R133-30-11 Section 2 quater : droits des cotisants
      • Art. R133-31 à R133-42 Section 3 : guichet unique pour le spectacle vivant
    • Art. R134-1 à R134-5 Chapitre 4 : compensation
      •  Section 4 : relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        • Art. R134-1 Sous-section 1 : assurances sociales et prestations familiales.
      • Art. R134-2 à R134-3 Section 5 : compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
      • Art. R134-4 Section 6 : application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
      • Art. R134-5 Section 7 : surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
    • Art. R135-1 à R135-17 Chapitre 5 : fonds de solidarité vieillesse
      • Art. R135-1 à R135-14 Section 1 : dispositions générales
      • Art. R135-15 à R135-17 Section 2 : dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse
    • Art. R135-18 à R135-29 Chapitre 5 bis : fonds de réserve pour les retraites
      • Art. R135-18 à R135-29 Section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites
    • Art. R137-1 à R137-3 Chapitre 7 : recettes diverses
    • Art. R138-1 à R138-10 Chapitre 8 : contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
      • Art. R138-1 Section 1 : contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
      • Art. R138-10 Section 2 : contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
    • Art. R138-20 à R138-24 Chapitre 8 bis : dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
    • Art. R138-25 à R138-31 Chapitre 8 ter : pénalités.
      • Art. R138-25 à R138-31 Section 1 : emploi des séniors.
    • Art. R139-1 à R139-5 Chapitre 9 : répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
  •  Titre 4 : expertise médicale - contentieux - pénalités
    • Art. R141-1 à R141-10 Chapitre 1er : expertise médicale.
    • Art. R142-1 à R142-52 Chapitre 2 : contentieux général
      • Art. R142-1 à R142-7 Section 2 : commissions de recours amiable.
      • Art. R142-7-1 à R142-7-12 Section 3 : comité médical régional
      •  Section 4 : juridictions
        • Art. R142-10 à R142-16 Sous-section 1 : tribunal des affaires de sécurité sociale
        • Art. R142-17 à R142-27 Sous-section 2 : procédure.
        • Art. R142-28 à R142-31 Sous-section 3 : appel et opposition.
      • Art. R142-32 à R142-40 Section 5 : dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
      •  Section 6 : dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
        • Art. R142-41 à R142-48 Sous-section 1 : dispositions spéciales relatives aux procédures amiables
        • Art. R142-49 à R142-52 Sous-section 2 : dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses
    • Art. R143-1 à R143-42 Chapitre 3 : contentieux technique de la sécurité sociale
      •  Section 2 : tribunaux du contentieux de l'incapacité
        • Art. R143-1 à R143-5-3 Sous-section 1 : compétence et organisation.
        • Art. R143-6 à R143-14 Sous-section 2 : procédure
      •  Section 3 : cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        • Art. R143-15 à R143-20 Sous-section 1 : compétence et organisation.
        • Art. R143-21 à R143-30 Sous-section 2 : procédure.
      • Art. R143-31 à R143-34 Section 4 : dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
      • Art. R143-35 à R143-42 Section 5 : secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    • Art. R144-1 à R144-20 Chapitre 4 : dispositions communes - dispositions diverses
      • Art. R144-1 à R144-6 Section 1 : dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
      • Art. R144-7 à R144-9 Section 3 : pourvoi en cassation.
      • Art. R144-10 à R144-17 Section 4 : dépenses de contentieux.
      • Art. R144-18 Section 5 : secret professionnel.
      • Art. R144-19 Section 6 : départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
      • Art. R144-20 Section 7 : contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.
    • Art. R145-1 à R145-29 Chapitre 5 : contentieux du contrôle technique
      • Art. R145-1 à R145-3 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R145-4 à R145-14 Section 2 : organisation des juridictions.
      • Art. R145-15 à R145-26 Section 3 : procédure.
      • Art. R145-27 à R145-29 Section 4 : dispositions diverses.
    • Art. R147-1 à R147-13 Chapitre 7 : pénalités.
      •  Section 1 : dispositions générales
        • Art. R147-1 à R147-5 Sous-section 1 : dispositions communes
        • Art. R147-6 à R147-6-1 Sous-section 2 : les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires
        • Art. R147-7 à R147-7-1 Sous-section 3 : les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs
        • Art. R147-8 à R147-8-1 Sous-section 4 : les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale
        • Art. R147-9 à R147-9-1 Sous-section 5 : les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé
        • Art. R147-10 à R147-10-1 Sous-section 6 : les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
      •  Section 2 : dispositions particulières aux cas de fraude
        • Art. R147-11 à R147-11-2 Sous-section 1 : dispositions communes en cas de fraude
        • Art. R147-12 à R147-12-3 Sous-section 2 : la fraude en bande organisée
      • Art. R147-13 Section 3 : bilan
  •  Titre 5 : contrôle de l'administration - contrôle de la cour des comptes
    • Art. R151-1 à R151-5 Chapitre 1er : dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    • Art. R152-1 à R152-6 Chapitre 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
      • Art. R152-1 Section 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
      • Art. R152-2 à R152-6 Section 3 : dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
    • Art. R153-1 à R153-9 Chapitre 3 : contrôle des budgets - contrôles divers.
    • Art. R154-1 Chapitre 4 : contrôle de la cour des comptes.
  •  Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
    • Art. R161-1 à R161-69 Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations
      •  Section 1 : bénéficiaires
        • Art. R161-1 à R161-8-15 Sous-section 2 : assurances maladie-maternité-décès.
        • Art. R161-9 Sous-section 3 : assurance invalidité
        •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
          • Art. R161-10 à R161-15 Paragraphe 1 : information des assurés.
          • Art. R161-16 à R161-17 Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation.
          • Art. R161-18 à R161-19 Paragraphe 3 : service des pensions de vieillesse.
      • Art. R161-20 Section 2 : dispositions diverses
      •  Section 4 : systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
        • Art. R161-29 à R161-33 Sous-section 1 : du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
        • Art. R161-33-1 à R161-33-10 Sous-section 2 : carte d'assurance maladie
        • Art. R161-34 à R161-38 Sous-section 3 : du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
        • Art. R161-39 à R161-51 Sous-section 4 : des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
        • Art. R161-52 à R161-58 Sous-section 5 : carte de professionnel de santé
      •  Section 5 : dossier pharmaceutique.
        • Art. R161-58-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R161-58-2 Sous-section 2 : contenu du dossier pharmaceutique.
        • Art. R161-58-3 à R161-58-4 Sous-section 3 : création et clôture du dossier pharmaceutique.
        • Art. R161-58-5 à R161-58-8 Sous-section 4 : utilisation du dossier pharmaceutique.
        • Art. R161-58-9 Sous-section 5 : droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
        • Art. R161-58-10 à R161-58-11 Sous-section 6 : hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'IL contient.
      • Art. R161-59 à R161-69 Section 6 : echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
    • Art. R161-70 à R161-102 Chapitre 1er bis : la haute autorité de santé
      • Art. R161-70 à R161-76 Section 1 : missions
      •  Section 2 : organisation et fonctionnement
        • Art. R161-77 à R161-80 Sous-section 1 : organisation administrative
        • Art. R161-81 à R161-86 Sous-section 2 : statut des membres et collaborateurs de la haute autorité
        • Art. R161-87 à R161-102 Sous-section 3 : dispositions budgétaires et comptables
    • Art. R162-1-1 à R162-69 Chapitre 2 : dispositions générales relatives aux soins
      • Art. R162-1-1 à R162-1-6 Section 1 : carnet de santé.
      • Art. R162-1-7 à R162-1-15 Section 1-1 : médecins.
      • Art. R162-1-16 à R162-1-19 Section 1-2 : soins palliatifs à domicile
      •  Section 2 : chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        • Art. R162-2 à R162-9 Sous-section 2 : conventions départementales.
        • Art. R162-10 à R162-16 Sous-section 3 : commissions paritaires départementales - commission paritaire nationale.
      • Art. R162-17 Section 3 : directeurs de laboratoire.
      • Art. R162-19 à R162-20-6 Section 4 : pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
      • Art. R162-21 à R162-45 Section 5 : etablissements de soins.
      •  Section 6 : actions expérimentales
        • Art. R162-46 à R162-50 Sous-section 1 : actions expérimentales définies à l'article L. 162-31.
      • Art. R162-51 à R162-53 Section 7 : tarification des soins et agrément des appareils.
      • Art. R162-54 à R162-54-7 Section 8 : procédure conventionnelle.
      • Art. R162-55 à R162-58 Section 9 : dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale
      •  Section 10 : organisation des soins
        • Art. R162-59 à R162-68 Sous-section 1 : réseaux
        • Art. R162-69 Sous-section 2 : coordination des soins
    • Art. R163-1 à R163-30 Chapitre 3 : médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
      • Art. R163-1 à R163-14 Section 1 : prise en charge par les organismes de sécurité sociale - liste des médicaments remboursables - liste des médicaments agréés.
      • Art. R163-15 à R163-21 Section 2 : commission de la transparence
      • Art. R163-22 à R163-25 Section 3 : dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.
      • Art. R163-26 à R163-30 Section 4 : prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.
    • Art. R164-1 Chapitre 4 : produits d'origine humaine.
    • Art. R165-1 à R165-31-3 Chapitre 5 : dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
      • Art. R165-1 à R165-6 Section 1 : inscription prévue à l'article L. 165-1
      • Art. R165-7 à R165-17 Section 2 : procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix
      • Art. R165-18 à R165-22 Section 3 : commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
      • Art. R165-23 à R165-25 Section 4 : dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge
      • Art. R165-26 à R165-30 Section 5 : dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux
      • Art. R165-31 à R165-31-3 Section 6 : dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.
    • Art. R166-1 à R166-8 Chapitre 6 : contrôle médical.
    • Art. R167-31 Chapitre 7 : tutelle aux prestations sociales
      • Art. R167-31 Section 6 : rôle des tuteurs - contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle.
  •  Titre 7 : coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    • Art. R171-1 à R171-6 Chapitre 1er : dispositions générales - dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
      • Art. R171-1 à R171-1-1 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R171-2 Section 2 : dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
      • Art. R171-3 à R171-6 Section 3 : dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
    • Art. R172-1 à R172-22 Chapitre 2 : coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      •  Section 2 : coordination du régime agricole et des autres régimes
        • Art. R172-1 à R172-9 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R172-10 à R172-12 Sous-section 2 : dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
      • Art. R172-12-1 à R172-12-3 Section 3 : coordination entre divers régimes
        • Art. R172-13 à R172-15 Sous-section 1 : détermination du régime d'assurance maladie applicable.
        • Art. R172-16 à R172-21 Sous-section 2 : assurance invalidité.
      • Art. R172-22 Section 4 : dispositions diverses.
    • Art. R173-1 à R173-19 Chapitre 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      •  Section 1 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        •  Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. R173-1 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
      • Art. R173-2 à R173-3 Section 2 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
      •  Section 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        • Art. R173-4 à R173-4-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R173-5 à R173-14 Sous-section 2 : pensions portées au minimum.
        • Art. R173-15 à R173-16 Sous-section 3 : majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille.
        • Art. R173-17 à R173-17-1 Sous-section 4 : pension de réversion.
        • Art. R173-18 Sous-section 6 : bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        • Art. R173-19 Sous-section 9 : bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
    • Art. R174-1 à R174-41 Chapitre 4 : prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      •  Section 1 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
        • Art. R174-1 à R174-2 Sous-section 1 : dotation annuelle de financement.
        • Art. R174-4 Sous-section 3 : dispositions diverses.
      • Art. R174-3-1 à R174-3-2 Section 2 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
      • Art. R174-5 à R174-5-2 Section 3 : forfait journalier.
      • Art. R174-7 à R174-8 Section 3 bis : dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
      • Art. R174-9 à R174-16 Section 3 ter : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
      • Art. R174-16-1 à R174-16-5 Section 4 : dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
      • Art. R174-17 à R174-22-4 Section 6 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
      •  Section 7 : dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides
        • Art. R174-23 à R174-29 Sous-section 1 : dépenses afférentes aux soins dispensés par l'institution nationale des invalides
        •  Sous-section 2 : dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
          • Art. R174-30 à R174-36 Paragraphe 1 : activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
          • Art. R174-37 à R174-41 Paragraphe 2 : activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation
  •  Titre 8 : dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. R182-2 à R182-3-3 Chapitre 2 bis : union nationale des caisses d'assurance maladie - union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - union nationale des professionnels de santé
      • Art. R182-2 à R182-2-7 Section 1 : union nationale des caisses d'assurance maladie
      • Art. R182-2-8 à R182-2-12 Section 2 : union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
      • Art. R182-3 à R182-3-3 Section 3 : union nationale des professionnels de santé
    • Art. R183-1 à R183-21 Chapitre 3 : unions régionales des caisses d'assurance maladie
      • Art. R183-1 à R183-9 Section 1 : membres et conseil d'administration
      • Art. R183-13 à R183-16-1 Section 2 : directeur et agent comptable
      • Art. R183-17 à R183-21 Section 3 : dispositions diverses
    • Art. R184-1 Chapitre 4 : dispositions d'application.
• Art. R200-1 à R200-6 Livre 2 : organisation du régime général - action de prévention - action sanitaire et sociale des caisses
  •  Titre 1 : organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
    • Art. R211-1 à R211-11 Chapitre 1er : caisses primaires d'assurance maladie.
    • Art. R212-1 à R212-2 Chapitre 2 : caisses d'allocations familiales
      • Art. R212-1 à R212-2 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. R213-1 à R213-5 Chapitre 3 : unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (urssaf).
    • Art. R215-1 à R215-4 Chapitre 5 : caisses régionales
      • Art. R215-1 Section 1 : caisses régionales d'assurance maladie.
      • Art. R215-2 à R215-4 Section 3 : dispositions communes.
    • Art. R216-1 à R216-3 Chapitre 6 : constitution et groupement des caisses
      • Art. R216-1 à R216-2 Section 2 : groupement des caisses.
      • Art. R216-3 Section 2 bis : caisse commune de sécurité sociale.
    • Art. R217-1 à R217-11 Chapitre 7 : dispositions communes - dispositions d'application
      • Art. R217-1 à R217-3 Section 3 : opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.
      • Art. R217-9 à R217-11 Section 4 : dispositions relatives aux agents de direction
  •  Titre 2 : organismes nationaux
    • Art. R221-1 à R221-15 Chapitre 1 : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      •  Section 1 : conseil
        • Art. R221-1 Sous-section 1 : compétence
        • Art. R221-2 Sous-section 2 : composition
        • Art. R221-3 à R221-8 Sous-section 3 : fonctionnement
      • Art. R221-9 Section 2 : commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
      • Art. R221-10 à R221-13 Section 3 : directeur général
      • Art. R221-14 à R221-15 Section 4 : agent comptable
    • Art. R222-1 à R222-2 Chapitre 2 : caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
    • Art. R223-1 Chapitre 3 : caisse nationale des allocations familiales
    • Art. R224-1 à R224-9 Chapitre 4 : dispositions communes aux caisses nationales - dispositions d'application.
    • Art. R225-1 à R225-7 Chapitre 5 : agence centrale des organismes de sécurité sociale.
    • Art. R226-1 à R226-6 Chapitre 6 : dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
    • Art. R228-1 à R228-10 Chapitre 8 : conseils de surveillance
  •  Titre 3 : dispositions communes à toutes les caisses
    • Art. R231-0 à R231-3 Chapitre 1er : dispositions relatives aux conseils d'administration
      • Art. R231-0 Section 1 : composition des conseils d'administration
        •  Sous-section 1 : dispositionq générales
        •  Sous-section 2 : membres désignés
      • Art. R231-1 à R231-3 Section 2 : fonctionnement.
    • Art. R232-1 Chapitre 2 : transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse.
  •  Titre 4 : ressources
    • Art. R241-0-1 à R241-4 Chapitre 1er : généralités
      •  Section 1 : assurances sociales
        • Art. R241-0-1 à R241-0-6 Sous-section 2 : assurance vieillesse - assurance veuvage.
      • Art. R241-1 Section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R241-2 à R241-3 Section 3 : prestations familiales.
      • Art. R241-4 Section 4 : dispositions communes.
    • Art. R242-1 à R242-16 Chapitre 2 : assiette, taux et calcul des cotisations
      •  Section 1 : cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        • Art. R242-1 à R242-5 Sous-section 1 : dispositions générales.
        •  Sous-section 2 : dispositions propres à chaque branche
          • Art. R242-6 à R242-6-3 Paragraphe 4 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R242-7 à R242-12 Section 3 : cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
      • Art. R242-13 à R242-16 Section 5 : cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
    • Art. R243-1 à R243-61 Chapitre 3 : recouvrement - sûretés - prescription - contrôle
      •  Section 1 : recouvrement
        • Art. R243-1 à R243-21 Sous-section 1 : recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        • Art. R243-22 à R243-26 Sous-section 2 : recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales.
        •  Sous-section 3 : recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
          • Art. R243-27 Paragraphe 1 : cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.
          • Art. R243-28 Paragraphe 2 : cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.
          • Art. R243-29 à R243-34 Paragraphe 3 : cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général
          • Art. R243-35 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
        • Art. R243-36 à R243-43 Sous-section 4 : recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        • Art. R243-43-1 à R243-43-2 Sous-section 5 : dispositions communes - garanties des droits des cotisants.
        • Art. R243-43-3 à R243-43-4 Sous-section 6 : dispositions communes - vérification des déclarations.
        • Art. R243-44 à R243-45 Sous-section 7 : dispositions communes - dispositions diverses.
      • Art. R243-46 à R243-58 Section 2 : sûretés.
      • Art. R243-59 à R243-60 Section 4 : contrôle
      • Art. R243-61 Section 5 : encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
    • Art. R244-1 à R244-7 Chapitre 4 : contentieux et pénalités.
      • Art. R244-1 à R244-6 Section 1 : dispositions communes
      • Art. R244-7 Section 2 : dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
    • Art. R245-1 à R245-18 Chapitre 5 : ressources autres que les cotisations
      • Art. R245-1 à R245-7 Section 1 : contribution des entreprises de préparation de médicaments
      • Art. R245-15 à R245-16-2 Section 2 : contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1
      • Art. R245-17 à R245-18 Section 2 bis : contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie
    • Art. R246-1 à R246-2 Chapitre 6 : dispositions communes.
  •  Titre 5 : régime financier
    • Art. R251-1 à R251-33 Chapitre 1er : gestion des risques et fonds
      • Art. R251-1 à R251-13 Section 1 : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R251-14 à R251-23 Section 2 : assurance vieillesse et assurance veuvage.
      • Art. R251-24 à R251-31 Section 3 : allocations familiales.
      • Art. R251-32 à R251-33 Section 4 : dispositions communes.
    • Art. R252-1 à R252-35 Chapitre 2 : dotations - budgets - etats prévisionnels
      • Art. R252-1 à R252-14 Section 1 : organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R252-15 à R252-23 Section 2 : organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
      • Art. R252-24 à R252-29 Section 3 : organismes de prestations familiales.
      • Art. R252-30 à R252-35 Section 4 : agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.
    • Art. R253-1 à R253-3 Chapitre 3 : gestion financière.
      • Art. R253-1 à R253-2 Articles R253-1 à R253-2
      •  Section 2 : l'agent comptable
        •  Sous-section 2 : responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
          • Art. R253-3 Paragraphe 3 : responsabilité en matière de règlement des dépenses.
    • Art. R255-1 à R255-8 Chapitre 5 : trésorerie
    • Art. R256-1 à R256-10 Chapitre 6 : dispositions communes - dispositions diverses.
  •  Titre 6 : prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    • Art. R261-1 à R261-2 Chapitre 1er : dispositions générales
    • Art. R262-1 à R262-11 Chapitre 2 : action sanitaire et sociale dans la branche "maladie".
    • Art. R263-1 à R263-2 Chapitre 3 : action sociale dans la branche "prestations familiales".
    • Art. R264-1 à R264-3 Chapitre 4 : action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse".
    • Art. R265-1 Chapitre 5 : dispositions diverses.
  •  Titre 7 : dispositions diverses
    • Art. R273-1 Chapitre 3 : surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
  •  Titre 8 : contrôle de l'administration - dispositions d'application du livre 2
    • Art. R281-1 à R281-10 Chapitre 1er : contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
    • Art. R282-1 à R282-2 Chapitre 2 : contrôle sur les organismes nationaux.
•  Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. R311-1 Chapitre 1 : champ d'application des assurances sociales
    • Art. R312-1 à R312-11 Chapitre 2 : affiliation - immatriculation.
    • Art. R313-1 à R313-17 Chapitre 3 : droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).
    • Art. R315-1 à R315-13 Chapitre 5 : contrôle médical.
  •  Titre 2 : assurance maladie
    • Art. R321-2 à R321-5 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. R322-1 à R322-14 Chapitre 2 : prestations en nature
      •  Section 1 : participation de l'assuré.
        • Art. R322-1 à R322-9-3 Sous-section 1 : montant de la participation de l'assuré.
        • Art. R322-9-4 Sous-section 2 : procédure de fixation de la participation de l'assuré
      •  Section 2 : frais de transport
        • Art. R322-10 à R322-10-7 Sous-section 1 : remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.
      • Art. R322-12 à R322-14 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. R323-1 à R323-12 Chapitre 3 : prestations en espèces.
    • Art. R324-1 à R324-3 Chapitre 4 : affections de longue durée.
    • Art. R325-1 à R325-3 Chapitre 5 : dispositions particulières aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
  •  Titre 3 : assurance maternité
    • Art. R331-1 à R331-7 Chapitre 1er : dispositions propres à l'assurance maternité
      • Art. R331-1 à R331-4 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R331-5 à R331-7 Section 3 : prestations en espèces.
    • Art. R332-1 à R332-6 Chapitre 2 : dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
      • Art. R332-1 Section 1 cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
      • Art. R332-2 à R332-6 Section 2 : soins dispensés hors de france.
  •  Titre 4 : assurance invalidité
    • Art. R341-1 à R341-24 Chapitre 1er : droits propres.
      • Art. R341-1 Article R341-1
      • Art. R341-2 à R341-3 Section 2 : taux d'invalidité.
      • Art. R341-4 à R341-7 Section 3 : montant de la pension d'invalidité.
      • Art. R341-8 à R341-13 Section 4 : liquidation et service de la pension d'invalidité - attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
      • Art. R341-14 à R341-21 Section 5 : suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
      • Art. R341-22 à R341-23 Section 6 : conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
      • Art. R341-24 Section 7 : dispositions diverses.
    • Art. R342-1 à R342-6 Chapitre 2 : droits du conjoint survivant.
  •  Titre 5 : assurance vieillesse - assurance veuvage
    • Art. R351-1 à R351-44 Chapitre 1er : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
      • Art. R351-1 Article R351-1
      • Art. R351-2 Section 1 : conditions d'âge.
      •  Section 2 : périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        • Art. R351-3 à R351-13 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R351-15 à R351-20 Sous-section 2 : bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
      • Art. R351-21 à R351-22 Section 3 : pension pour inaptitude au travail.
      • Art. R351-23 à R351-24 Section 4 : dispositions propres à certaines catégories d'assurés.
      • Art. R351-25 à R351-29-1 Section 5 : taux et montant de la pension.
      • Art. R351-30 à R351-33 Section 6 : majorations pour enfants - majorations pour conjoint à charge - autres majorations.
      • Art. R351-34 à R351-37 Section 7 : liquidation - entrée en jouissance.
      • Art. R351-37-1 à R351-37-11 Section 8 : rachat.
      • Art. R351-38 Section 9 : dispositions diverses.
      • Art. R351-39 à R351-44 Section 10 : retraite progressive.
    • Art. R352-2 Chapitre 2 : service des pensions de retraite.
    • Art. R353-1 à R353-14 Chapitre 3 : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
    • Art. R354-1 Chapitre 4 : modalités de la demande de pension de réversion.
    • Art. R355-1 à R355-6 Chapitre 5 : dispositions communes avec l'invalidité.
  •  Titre 6 : assurance décès
    • Art. R361-1 à R361-5 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. R362-1 à R362-2 Chapitre 2 : dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.
  •  Titre 7 : dispositions diverses
    • Art. R371-1 à R371-11 Chapitre 1er : dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      • Art. R371-1 à R371-3 Section 1 : bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R371-4 à R371-7 Section 2 : bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
      • Art. R371-8 à R371-11 Section 3 : bénéficiaires de l'aide sociale.
    • Art. R372-1 à R372-4 Chapitre 2 : service militaire et appel sous les drapeaux, volontariat CIVIL, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif
    • Art. R373-1 à R373-4 Chapitre 3 : stagiaires de la formation professionnelle.
    • Art. R376-1 à R376-3 Chapitre 6 : recours des caisses contre les tiers.
  •  Titre 8 : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre 3
    • Art. R380-1 à R380-9 Chapitre préliminaire : personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en france
    • Art. R381-1 à R381-120 Chapitre 1er : personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      • Art. R381-1 à R381-4 Section 1 : bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - personnes assumant la charge d'un handicapé.
      • Art. R381-5 à R381-33 Section 3 : etudiants.
      • Art. R381-80 à R381-94 Section 5 : invalides de guerre.
      • Art. R381-95 à R381-95-9 Section 6 : sapeurs-pompiers volontaires
      • Art. R381-96 Section 8 : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
      •  Section 9 : détenus
        • Art. R381-97 à R381-100 Sous-section 1 : assurances maladie et maternité.
        • Art. R381-103 à R381-120 Sous-section 2 : assurance vieillesse.
    • Art. R382-1 à R382-131 Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      •  Section 1 : artistes auteurs
        • Art. R382-1 à R382-2 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. R382-3 à R382-15 Sous-section 2 : organismes agréés et commissions.
        • Art. R382-16 à R382-16-1 Sous-section 3 : immatriculation - affiliation
        • Art. R382-17 à R382-30-2 Sous-section 4 : cotisations.
        • Art. R382-31 à R382-36 Sous-section 5 : prestations.
        • Art. R382-37 Sous-section 7 : dispositions diverses - dispositions d'application.
        •  Sous-section 8 : elections
          • Art. R382-38 à R382-40 Paragraphe 1 : electorat - eligibilité
          • Art. R382-41 Paragraphe 2 : listes électorales
          • Art. R382-42 Paragraphe 3 : déclaration de candidature
          • Art. R382-43 à R382-44 Paragraphe 4 : propagande
          • Art. R382-45 Paragraphe 5 : opérations préparatoires au scrutin
          • Art. R382-46 à R382-50 Paragraphe 6 : opérations de vote
          • Art. R382-51 à R382-54 Paragraphe 7 : contentieux
          • Art. R382-55 Paragraphe 8 : dispositions diverses
      •  Section 2 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        • Art. R382-56 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R382-57 Paragraphe 1 : champ d'application.
          • Art. R382-58 à R382-69 Paragraphe 2 : commission consultative.
          • Art. R382-70 à R382-81 Paragraphe 3 : organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
          • Art. R382-82 à R382-83 Paragraphe 4 : dispositions comptables et financières.
          • Art. R382-84 à R382-87 Paragraphe 5 : affiliation - immatriculation.
          • Art. R382-88 à R382-103 Paragraphe 6 : cotisations.
        • Art. R382-104 à R382-105 Sous-section 2 : assurance maladie.
        • Art. R382-106 à R382-119 Sous-section 3 : assurance invalidité.
        •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
          • Art. R382-120 à R382-121 Paragraphe 1 : pension de vieillesse et de réversion.
          • Art. R382-122 à R382-131 Paragraphe 2 : etranger et territoires d'outre-mer.
    • Art. R383-1 Chapitre 3 : dispositions d'application.
•  Livre 4 : accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  •  Titre 1 : généralités - dispositions propres à certains bénéficiaires
    • Art. R412-1 à R412-21 Chapitre 2 : champ d'application - dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      • Art. R412-1 à R412-2 Section 2 : dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
      •  Section 3 : dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        • Art. R412-3 Sous-section 1 : délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
        • Art. R412-4 Sous-section 2 : elèves et étudiants.
        • Art. R412-5 à R412-5-1 Sous-section 3 : stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
        • Art. R412-6 à R412-11 Sous-section 4 : personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
        • Art. R412-12 à R412-15 Sous-section 5 : personnes agréées accueillant des enfants à domicile
        • Art. R412-16 à R412-18 Sous-section 6 : personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile
        • Art. R412-19 à R412-21 Sous-section 7 : volontariat CIVIL, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif
    • Art. R413-1 à R413-25 Chapitre 3 : dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - régimes distincts
      •  Section 1 : dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        • Art. R413-1 Sous-section 1 : accidents survenus après le 31 décembre 1946.
        • Art. R413-2 à R413-19 Sous-section 2 : accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
        • Art. R413-20 à R413-25 Sous-section 3 : accidents survenus ou maladies constatées en algérie avant le 1er juillet 1962.
  •  Titre 2 : prévention
    • Art. R421-1 à R421-14 Chapitre 1er : organisation
      • Art. R421-1 à R421-4 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R421-5 à R421-6 Section 2 : fonds de prévention des accidents du travail.
      • Art. R421-7 à R421-14 Section 3 : comités techniques nationaux et régionaux.
    • Art. R422-1 à R422-9 Chapitre 2 : attributions des organismes
      • Art. R422-1 à R422-2 Section 1 : attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
      • Art. R422-3 à R422-9 Section 2 : attributions des caisses régionales d'assurance maladie.
  •  Titre 3 : prestations
    • Art. R431-1 à R431-2 Chapitre 1er : dispositions générales.
    • Art. R432-1 à R432-10 Chapitre 2 : les prestations en nature
      • Art. R432-1 à R432-2 Section 1 : soins.
      • Art. R432-3 à R432-5 Section 2 : appareillage.
      •  Section 3 : réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        • Art. R432-6 à R432-9-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R432-10 Sous-section 2 : prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.
    • Art. R433-1 à R433-17 Chapitre 3 : indemnisation de l'incapacité temporaire.
    • Art. R434-1 à R434-35 Chapitre 4 : indemnisation de l'incapacité permanente
      • Art. R434-1 à R434-9 Section 1 : victimes.
      • Art. R434-10 à R434-18 Section 2 : ayants droit.
      •  Section 3 : dispositions communes
        • Art. R434-19 à R434-24 Sous-section 1 : charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
        • Art. R434-25 à R434-30 Sous-section 2 : calcul de la rente.
        • Art. R434-31 à R434-32 Sous-section 3 : attribution de la rente.
        • Art. R434-33 à R434-34 Sous-section 4 : entrée en jouissance et service de la rente.
        • Art. R434-35 Sous-section 5 : travailleurs étrangers.
    • Art. R436-1 à R436-6 Chapitre 6 : dispositions communes aux prestations en espèces.
    • Art. R437-1 Chapitre 7 : fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  •  Titre 4 : procédures - révision - rechute - accidents survenus hors du territoire métropolitain
    • Art. R441-1 à R441-17 Chapitre 1er : déclarations et formalités
      • Art. R441-1 à R441-9 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R441-10 à R441-17 Section 2 : dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
    • Art. R442-1 à R442-6 Chapitre 2 : expertises - contrôles - dispositions diverses
      • Art. R442-1 Section 1 : expertises.
      • Art. R442-2 à R442-3 Section 2 : contrôle médical et contrôle administratif.
      • Art. R442-4 à R442-6 Section 3 : dispositions diverses
    • Art. R443-1 à R443-7 Chapitre 3 : révision - rechute.
    • Art. R444-1 à R444-7 Chapitre 4 : accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  •  Titre 5 : faute de l'assuré ou d'un tiers
    • Art. R452-1 à R452-2 Chapitre 2 : faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
    • Art. R454-1 à R454-3 Chapitre 4 : faute d'un tiers.
  • Art. R461-1 à R461-8 Titre 6 : dispositions concernant les maladies professionnelles.
  • Art. R471-1 à R471-5 Titre 7 : sanctions.
  •  Titre 8 : dispositions communes avec d'autres branches - dispositions diverses et d'application
    • Art. R481-1 à R481-7 Chapitre 1er : dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      • Art. R481-1 à R481-7 Section 1 : prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
    • Art. R482-1 à R482-3 Chapitre 2 : dispositions diverses et d'application.
•  Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
  •  Titre 1 : champ d'application - généralités
    • Art. R512-1 à R512-2 Chapitre 2 : champ d'application.
    • Art. R513-1 à R513-3 Chapitre 3 : règles d'allocation et d'attribution des prestations.
    • Art. R514-1 Chapitre 4 : organisme débiteur et imputation comptable des prestations.
  •  Titre 2 : prestations générales d'entretien
    • Art. R521-1 à R521-4 Chapitre 1er : allocations familiales.
    • Art. R522-1 à R522-3 Chapitre 2 : complément familial.
    • Art. R523-1 à R523-8 Chapitre 3 : allocation de soutien familial.
  •  Titre 3 : prestation d'accueil du jeune enfant
    • Art. R531-1 à R531-6 Chapitre 1 : dispositions générales.
    • Art. R532-1 à R532-8 Chapitre 2 : dispositions relatives aux ressources.
  •  Titre 4 : prestations à affectation spéciale
    • Art. R541-1 à R541-10 Chapitre 1er : allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
    • Art. R543-1 à R543-7 Chapitre 3 : allocation de rentrée scolaire.
    • Art. R544-1 à R544-3 Chapitre 4 : allocation journalière de présence parentale
  •  Titre 5 : dispositions communes
    • Art. R552-1 à R552-3 Chapitre 2 : service des prestations.
    • Art. R553-1 à R553-3-7 Chapitre 3 : dispositions diverses.
      • Art. R553-1 à R553-2 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R553-3 à R553-3-7 Section 2 : evaluation des éléments de train de vie.
  •  Titre 8 : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. R581-1 à R581-9 Chapitre 1er : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
•  Livre 6 : régimes des travailleurs non salariés
  •  Titre 1 : régime social des indépendants
    • Art. R611-1 à R611-90 Chapitre 1er : organisation administrative
      •  Section 2 : caisse nationale
        • Art. R611-1 Sous-section 1 : les missions.
        • Art. R611-2 à R611-3 Sous-section 2 : le conseil d'administration
          • Art. R611-4 à R611-8 Paragraphe 1 : elections.
          • Art. R611-9 à R611-11 Paragraphe 2 : rôle du conseil d'administration.
          • Art. R611-12 à R611-14 Paragraphe 3 : fonctionnement.
        • Art. R611-15 à R611-16 Sous-section 3 : le directeur général.
        • Art. R611-17 Sous-section 4 : l'agent comptable.
        • Art. R611-18 à R611-20 Sous-section 5 : la convention d'objectifs et de gestion.
      •  Section 3 : caisses de base
        • Art. R611-21 à R611-22 Sous-section 2 : circonscriptions des caisses de base.
        • Art. R611-23 à R611-26 Sous-section 3 : composition et rôle du conseil d'administration.
        • Art. R611-27 Sous-section 4 : fonctionnement.
        • Art. R611-28 à R611-52 Sous-section 5 : elections.
        • Art. R611-53 à R611-59 Sous-section 6 : directeur, agent comptable et autres agents de direction.
        • Art. R611-61 à R611-62 Sous-section 7 : dispositions communes aux caisses de base.
      •  Section 4 : contrôle
        • Art. R611-63 à R611-67 Sous-section 2 : les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.
      • Art. R611-68 Section 5 : dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
      •  Section 6 : organisation financière et comptable
        • Art. R611-69 à R611-77 Sous-section 1 : le régime financier.
        • Art. R611-78 Sous-section 2 : les règles comptables.
      • Art. R611-79 à R611-90 Section 7 : organismes conventionnés.
    • Art. R612-18 à R612-17 Chapitre 2 : financement de la branche assurance maladie et maternité.
      • Art. R612-18 à R612-22 Articles R612-18 à R612-22
      • Art. R612-1 à R612-8 Section 3 : recouvrement - contrôle.
      • Art. R612-9 à R612-17 Section 4 : contentieux et pénalités.
    • Art. R613-1 à R613-70 Chapitre 3 : champ d'application et prestations d'assurance maladie
      •  Section 1 : généralités
        • Art. R613-1 Sous-section 1 : champ d'application.
        • Art. R613-3 à R613-9 Sous-section 2 : situations particulières.
        • Art. R613-10 à R613-27 Sous-section 3 : immatriculation - affiliation.
        • Art. R613-28 à R613-35 Sous-section 4 : droits aux prestations.
        • Art. R613-38 à R613-41 Sous-section 5 : service des prestations.
      •  Section 2 : dispositions relatives aux soins - contrôle médical
        • Art. R613-44 à R613-52 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R613-53 à R613-54 Sous-section 2 : expertise médicale.
        • Art. R613-55 à R613-64 Sous-section 3 : contrôle médical.
      •  Section 3 : prestations de base
        • Art. R613-65 à R613-66 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R613-67 à R613-69 Sous-section 2 : assurance maladie.
      • Art. R613-70 Section 6 : dispositions diverses.
    • Art. R614-1 à R614-2 Chapitre 4 : contentieux
      • Art. R614-1 à R614-2 Section 1 : contentieux.
  •  Titre 2 : généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    • Art. R622-1 à R622-3 Chapitre 2 : champ d'application - affiliation.
    • Art. R623-1 à R623-20 Chapitre 3 : dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
      • Art. R623-1 Article R623-1
      • Art. R623-2 à R623-10-4 Section 1 : organisation financière
      • Art. R623-11 à R623-13 Section 2 : prestations de base.
      • Art. R623-17 à R623-20 Section 5 : contrôle de l'administration - dispositions diverses.
  •  Titre 3 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    • Art. R631-2 à R631-37 Chapitre 1er : organisation autonome du régime des professions artisanales
      •  Section 1 : organisation administrative
        • Art. R631-2 Sous-section 1 : caisse nationale.
      • Art. R631-37 Section 2 : règles de fonctionnement et de gestion.
    • Art. R633-60 à R633-66 Chapitre 3 : dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      •  Section 1 : organisation administrative.
        • Art. R633-60 à R633-63 Sous-section 3 : dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases.
      • Art. R633-65 à R633-66 Section 2 : organisation financière - cotisations
    • Art. R634-1 à R634-6 Chapitre 4 : prestations
      • Art. R634-1 à R634-1-1 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
      • Art. R634-2 à R634-4 Section 3 : service des pensions de vieillesse.
      • Art. R634-5 à R634-6 Section 4 : pensions de réversion
    • Art. R635-1 à R635-11 Chapitre 5 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse - régimes d'assurance invalidité-décès
      • Art. R635-1 Section 1 : généralités
      •  Section 3 : professions industrielles et commerciales
        • Art. R635-9 à R635-10 Sous-section 1 : régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.
        • Art. R635-11 Sous-section 2 : régimes d'assurance invalidité-décès.
  •  Titre 4 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    • Art. R641-1 à R641-27 Chapitre 1er : organisation administrative.
      • Art. R641-1 à R641-22 Section 2 : sections professionnelles.
      • Art. R641-23 à R641-27 Section 3 : dispositions communes
    • Art. R642-1 Chapitre 2 : organisation financière
      • Art. R642-1 Section 1 : recouvrement
    • Art. R643-1 à R643-12 Chapitre 3 : affiliation - prestations de base
      • Art. R643-1 à R643-5 Section 1 : affiliation à la section professionnelle.
      • Art. R643-6 à R643-11 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
      • Art. R643-12 Section 3 : ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion
    • Art. R644-1 à R644-2 Chapitre 4 : régimes complémentaires vieillesse - régimes invalidité-décès
    • Art. R645-1 Chapitre 5 : avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      • Art. R645-1 Section 1 : dispositions générales.
  •  Titre 5 : dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    • Art. R651-5-1 Chapitre 1 : contributions d'équilibre
      • Art. R651-5-1 Section 1 : contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
    • Art. R652-1 à R652-16 Chapitre 2 : dispositions diverses.
      • Art. R652-1 Section 1 : pénalités
      •  Section 2 : opposition entre les mains de tiers détenteurs
        • Art. R652-2 à R652-4 Sous-section 1 : procédure d'opposition
        • Art. R652-5 Sous-section 2 : déclaration du tiers détenteur.
        • Art. R652-6 Sous-section 3 : paiement par le tiers détenteur.
        • Art. R652-7 Sous-section 4 : contestations.
        • Art. R652-8 Sous-section 5 : dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.
        • Art. R652-9 Sous-section 6 : dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
      • Art. R652-14 Section 3 : contrôle
      • Art. R652-15 à R652-16 Section 4 : bonification de certaines pensions
•  Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
  •  Titre 1 : régimes spéciaux
    • Art. R711-1 à R711-26 Chapitre 1er : dispositions générales
      • Art. R711-1 Article R711-1
      • Art. R711-2 Section 1 : ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
        • Art. R711-3 à R711-7 Sous-section 1 : cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        •  Sous-section 2 : cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
          • Art. R711-9 Paragraphe 1 : cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
          • Art. R711-13 à R711-14 Paragraphe 2 : cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
          • Art. R711-15 à R711-16 Paragraphe 3 : dispositions diverses.
      • Art. R711-17 à R711-19-3 Section 2 : prestations.
      • Art. R711-20 à R711-26 Section 3 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. R712-1 Chapitre 2 : régime des fonctionnaires de l'etat et des magistrats
      • Art. R712-1 Section 3 : organisation administrative.
    • Art. R713-1 à R713-17 Chapitre 3 : régime des militaires
      •  Section 2 : dispositions relatives aux soins et aux prestations
        • Art. R713-1 Sous-section 1 : prestations en nature.
      • Art. R713-2 à R713-17 Section 4 : caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  •  Titre 2 : régimes divers de non salariés et assimilés
    • Art. R721-37 à R721-39 Chapitre 1er : régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      •  Section 2 : organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
        • Art. R721-37 à R721-39 Sous-section 3 : cotisations.
    • Art. R722-1 à R722-5 Chapitre 2 : régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      • Art. R722-1 à R722-2 Section 1 : champ d'application - affiliation.
      • Art. R722-3 à R722-5 Section 3 : prestations.
    • Art. R723-1 à R723-69 Chapitre 3 : régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      •  Section 1 : organisation administrative et financière
        • Art. R723-1 à R723-17 Sous-section 1 : organisation administrative - caisse nationale des barreaux français.
        • Art. R723-18 à R723-26 Sous-section 2 : ressources.
        • Art. R723-27 à R723-30 Sous-section 3 : organisation financière et comptable.
        • Art. R723-31 à R723-33 Sous-section 4 : dispositions diverses.
      • Art. R723-34 à R723-35 Section 2 : contrôle de l'administration.
      •  Section 3 : prestations
        •  Sous-section 1 : prestations de retraite de base
          • Art. R723-36 à R723-45 Paragraphe 1 : pension d'assuré
          • Art. R723-46 à R723-47 Paragraphe 2 : pension de réversion
        • Art. R723-48 à R723-51 Sous-section 2 : capital décès.
        • Art. R723-52 à R723-53 Sous-section 3 : allocation d'orphelin
        •  Sous-section 4 : allocations d'invalidité
          • Art. R723-54 à R723-55 Paragraphe 1 : invalidité temporaire.
          • Art. R723-56 Paragraphe 2 : invalidité permanente.
        • Art. R723-57 Sous-section 5 : action sociale
        • Art. R723-58 à R723-59 Sous-section 6 : dispositions communes
      • Art. R723-62 Section 4 : régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
      • Art. R723-63 à R723-66 Section 5 : régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés.
      • Art. R723-69 Section 6 : dispositions diverses - dispositions d'application
  •  Titre 3 : dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    • Art. R731-1 à R731-34 Chapitre 1er : constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
      • Art. R731-1 à R731-23 Section 1 : dispositions communes.
      • Art. R731-24 à R731-34 Section 2 : dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
    • Art. R732-1 à R732-2 Chapitre 2 : prestations.
  •  Titre 4 : assurance personnelle - assurance volontaire
    • Art. R742-1 à R742-40 Chapitre 2 : assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      •  Section 1 : dispositions concernant le régime des salariés
        • Art. R742-1 à R742-7 Sous-section 2 : anciens assurés obligatoires.
        • Art. R742-9 à R742-16 Sous-section 3 : tierce personne
        •  Sous-section 4 : personnes chargées de famille
          • Art. R742-21-1 à R742-21-6 Paragraphe 4 : dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.
        • Art. R742-22 à R742-29 Sous-section 5 : personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        • Art. R742-30 à R742-39 Sous-section 6 : personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
      •  Section 2 : dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        • Art. R742-40 Sous-section 2 : dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
    • Art. R743-1 à R743-10 Chapitre 3 : assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
      • Art. R743-1 à R743-3 Section 1 : assurance individuelle
      • Art. R743-4 à R743-8 Section 2 : assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
      • Art. R743-9 à R743-10 Section 3 : dispositions communes
  •  Titre 5 : départements d'outre-mer
    • Art. R752-1 à R752-24 Chapitre 2 : organisation administrative et financière - contentieux
      • Art. R752-1 à R752-7 Section 1 : dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      • Art. R752-8 à R752-9 Section 2 : dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      •  Section 4 : contentieux
        • Art. R752-10 à R752-16 Sous-section 1 : contentieux général - contentieux technique.
        • Art. R752-17 à R752-18-7 Sous-section 2 : contentieux du contrôle technique.
      • Art. R752-19 à R752-22 Section 5 : dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1
      • Art. R752-24 Section 6 : dispositions diverses
    • Art. R753-1 à R753-26 Chapitre 3 : assurances sociales.
      • Art. R753-1 à R753-3 Articles R753-1 à R753-3
      •  Section 1 : assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        • Art. R753-4 à R753-9 Sous-section 1 : ouverture des droits - maintien des droits.
        • Art. R753-11 à R753-14 Sous-section 2 : soins.
        • Art. R753-16 à R753-17 Sous-section 3 : prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
        • Art. R753-18 Sous-section 4 : caisse compétente.
        • Art. R753-20 Sous-section 6 : détenus.
      •  Section 2 : assurance vieillesse
        • Art. R753-21 à R753-24-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R753-25 Sous-section 3 : détenus.
      •  Section 3 : dispositions diverses
        • Art. R753-26 Sous-section 1 : invalides de guerre.
    • Art. R754-1 à R754-9 Chapitre 4 : accidents du travail
      • Art. R754-1 à R754-4 Section 1 : accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
      • Art. R754-5 Section 2 : accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
      • Art. R754-6 à R754-7 Section 3 : dispositions communes.
      • Art. R754-8 à R754-9 Section 4 : dispositions concernant certaines catégories
    • Art. R755-0-1 à R755-14-1 Chapitre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. R755-0-1 à R755-0-3 Section 1 : généralités.
      • Art. R755-1 à R755-3 Section 3 : complément familial.
      • Art. R755-12-1 à R755-12-2 Section 5 : allocation de parent isolé
      • Art. R755-14 à R755-14-1 Section 9 : allocation de rentrée scolaire.
    • Art. R756-1 à R756-3 Chapitre 6 : régime social des indépendants
      • Art. R756-1 à R756-3 Section 1 : organisation administrative.
    • Art. R757-1 à R757-5 Chapitre 7 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés
      •  Section 1 : allocations aux personnes âgées
        • Art. R757-1 à R757-2 Sous-section 3 : allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
      • Art. R757-3 Section 2 : allocation aux adultes handicapés.
      • Art. R757-4 à R757-5 Section 3 : aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  •  Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants
    • Art. R761-1 à R761-20 Chapitre 1er : travailleurs salariés détachés à l'étranger
      • Art. R761-1 à R761-6 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 3 : travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
        • Art. R761-7 à R761-11 Sous-section 1 : fonctionnaires de l'etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
        • Art. R761-12 à R761-15 Sous-section 2 : militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
      • Art. R761-16 à R761-20 Section 5 : prestations.
    • Art. R762-1 à R762-39 Chapitre 2 : travailleurs salariés expatriés
      • Art. R762-1 à R762-2 Section 1 : généralités.
      •  Section 2 : assurances maladie, maternité, invalidité
        • Art. R762-3 à R762-6 Sous-section 1 : adhésion - immatriculation.
        • Art. R762-7 Sous-section 2 : cotisations.
        • Art. R762-8 à R762-9 Sous-section 3 : bénéficiaires et ouverture des droits
        • Art. R762-11 à R762-14 Sous-section 4 : prestations d'assurance maladie et maternité.
        • Art. R762-15 à R762-18 Sous-section 5 : pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
        • Art. R762-19 Sous-section 6 : contestation d'ordre médical
        • Art. R762-20 à R762-22 Sous-section 7 : radiation.
      • Art. R762-23 à R762-36 Section 3 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. R762-37 à R762-39 Section 4 : dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
    • Art. R763-1 à R763-3 Chapitre 3 : travailleurs non-salariés expatriés.
    • Art. R764-1 à R764-19 Chapitre 4 : pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
    • Art. R765-1 à R765-3 Chapitre 5 : catégories diverses d'assurés volontaires.
    • Art. R766-1 à R766-63 Chapitre 6 : dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      • Art. R766-1 à R766-5 Section 1 : dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
      •  Section 3 : caisse des français de l'étranger
        • Art. R766-6 Paragraphe 1 : composition du conseil d'administration de la caisse.
        • Art. R766-7 à R766-39 Paragraphe 2 : election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        • Art. R766-40 à R766-49 Paragraphe 3 : election des représentants du conseil supérieur des français de l'étranger.
        • Art. R766-50 à R766-55 Paragraphe 4 : organisation administrative de la caisse
        • Art. R766-56 à R766-61 Paragraphe 5 : organisation financière et comptable.
        • Art. R766-62 à R766-63 Paragraphe 6 : dispositions diverses
    • Art. R767-1 à R767-12 Chapitre 7 : travailleurs migrants
      •  Section 1 : centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
        • Art. R767-1 à R767-3 Sous-section 1 : dispositions générales
        • Art. R767-4 à R767-8 Sous-section 2 : organisation administrative
        • Art. R767-9 à R767-12 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables
•  Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de santé
  •  Titre 1 : allocations aux personnes âgées
    • Art. R810-1 Chapitre préliminaire : dispositions communes à toutes les allocations
    • Art. R815-1 à R815-57 Chapitre 5 : allocation de solidarité aux personnes âgées
      •  Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
        • Art. R815-1 à R815-2-1 Sous-section 1 : conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        • Art. R815-3 à R815-17 Sous-section 2 : présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
        • Art. R815-18 à R815-29 Sous-section 3 : appréciation des ressources
        • Art. R815-30 à R815-45 Sous-section 4 : service de l'allocation
      • Art. R815-46 à R815-48 Section 2 : recouvrement sur les successions
      • Art. R815-49 à R815-54 Section 3 : contentieux et pénalités
      • Art. R815-55 à R815-57 Section 4 : dispositions administratives
    • Art. R815-58 à R815-78 Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire d'invalidité
    • Art. R816-1 à R816-3 Chapitre 6 : dispositions diverses.
  • Art. R821-1 à R821-9 Titre 2 : allocation aux adultes handicapés.
  •  Titre 3 : allocation de logement sociale
    • Art. R831-1 à R831-25 Chapitre 1er : conditions générales d'attribution
      • Art. R831-1 à R831-21 Section 1 : dispositions communes.
      • Art. R831-21-1 à R831-21-6 Section 2 : dispositions spéciales aux locataires.
      • Art. R831-22 à R831-25 Section 3 : dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
    • Art. R832-2 Chapitre 2 : conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
    • Art. R833-4 Chapitre 3 : conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
    • Art. R834-1 à R834-18 Chapitre 4 : fonds national d'aide au logement - dispositions financières
      • Art. R834-1 à R834-1-1 Articles R834-1 à R834-1-1
      •  Section 2 : dispositions financières
        • Art. R834-7 à R834-13-1 Sous-section 1 : recouvrement des cotisations.
        • Art. R834-14 à R834-18 Sous-section 2 : paiement des prestations.
    • Art. R835-1 Chapitre 5 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  •  Titre 5 : aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
    • Art. R851-1 à R851-7 Chapitre 1 : conditions générales d'attribution
    • Art. R852-1 à R852-3 Chapitre 2 : dispositions financières
  •  Titre 6 : protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
    • Art. R861-1 à R861-29 Chapitre 1er : dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
      • Art. R861-1 Section 1 : dispositions relatives à la résidence.
      •  Section 2 : dispositions relatives aux ressources.
        • Art. R861-2 à R861-10 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. R861-11 à R861-15 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.
        • Art. R861-15-1 à R861-15-7 Sous-section 3 : evaluation des éléments de train de vie.
      • Art. R861-16 à R861-18 Section 3 : modalités d'attribution.
      • Art. R861-19 à R861-21 Section 4 : participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.
      • Art. R861-22 à R861-26 Section 5 : remboursement des prestations versées à tort.
      • Art. R861-27 à R861-29 Section 6 : pénalités.
    • Art. R862-1 à R862-20 Chapitre 2 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      •  Section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        • Art. R862-1 à R862-10 Sous-section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        • Art. R862-11 à R862-13 Sous-section 2 : dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      • Art. R862-14 à R862-20 Section 2 : dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
    • Art. R863-1 à R863-7 Chapitre 3 : dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.
  • Art. R871-1 à R871-2 Titre 7 : contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
•  Livre 9 : dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  •  Titre 2 : dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    • Art. R922-1 à R922-61 Chapitre 2 : dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
      •  Section 1 : création et fonctionnement
        • Art. R922-1 à R922-5 Sous-section 1 : institutions de retraite complémentaire.
        • Art. R922-6 à R922-10 Sous-section 2 : fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
      •  Section 2 : statuts, règlement et conseil d'administration
        • Art. R922-11 à R922-31 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. R922-32 à R922-42 Sous-section 2 : dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.
        • Art. R922-43 à R922-49 Sous-section 3 : dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
      •  Section 3 : contrôle des institutions de retraite complémentaire
        • Art. R922-50 à R922-53 Sous-section 1 : contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.
        • Art. R922-54 à R922-59 Sous-section 2 : contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.
        • Art. R922-60 à R922-61 Sous-section 3 : devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.
  •  Titre 3 : institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    • Art. R931-1-1 à R931-46 Chapitre 1 : institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
      •  Section 1 : dispositions générales
        • Art. R931-1-1 à R931-1-2 Sous-section 1 : dispositions préliminaires
        • Art. R931-1-3 à R931-1-12 Sous-section 2 : constitution
        • Art. R931-1-13 à R931-1-14 Sous-section 3 : relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres
      • Art. R931-2-1 à R931-2-11 Section 2 : agrément administratif
      •  Section 3 : (fonctionnement)
        •  Sous-section 1 : conseil d'administration
          • Art. R931-3-1 à R931-3-10 Paragraphe 1 : composition du conseil d'administration
          • Art. R931-3-11 à R931-3-23 Paragraphe 2 : attributions et fonctionnement du conseil d'administration
          • Art. R931-3-24 à R931-3-28 Paragraphe 3 : conventions réglementées
        •  Sous-section 2 : commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
          • Art. R931-3-29 à R931-3-36 Paragraphe 1 : dispositions générales et attributions
          • Art. R931-3-37 à R931-3-45 Paragraphe 2 : composition et fonctionnement des assemblées générales
        • Art. R931-3-46 à R931-3-51 Sous-section 3 : emprunts, titres participatifs
        • Art. R931-3-52 à R931-3-64 Sous-section 4 : certification des comptes
      •  Section 4 : transfert de portefeuille - fusion et scission
        • Art. R931-4 à R931-4-2 Sous-section 1 : transfert de portefeuille
        • Art. R931-4-3 à R931-4-6 Sous-section 2 : fusion et scission
      • Art. R931-5-1 à R931-5-9 Section 5 : mesure de sauvegarde et d'assainissement
      • Art. R931-6-1 à R931-6-11 Section 6 : cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif
      • Art. R931-7-1 à R931-7-3 Section 7 : dissolution - liquidation
      • Art. R931-8-1 à R931-8-2 Section 8 : privilèges
      • Art. R931-9-1 Section 9 : sanctions
      •  Section 10 : régime financier
        • Art. R931-10-1 Sous-section 1 : marge de solvabilité - dispositions communes
        • Art. R931-10-3 à R931-10-5 Sous-section 2 : marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
        • Art. R931-10-6 à R931-10-8 Sous-section 3 : marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
        • Art. R931-10-9 à R931-10-11 Sous-section 4 : marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.
        • Art. R931-10-11-1 à R931-10-11-3 Sous-section 5 : marge de solvabilité des institutions et unions de réassurance.
        • Art. R931-10-12 à R931-10-13 Sous-section 6 : engagements réglementés - dispositions générales.
        • Art. R931-10-14 à R931-10-16 Sous-section 7 : provisions techniques des opérations non-vie.
        • Art. R931-10-17 à R931-10-18-2 Sous-section 8 : provisions techniques des opérations vie.
        •  Sous-section 9 : réglementation des placements et autres éléments d'actifs.
          • Art. R931-10-19 à R931-10-47 Paragraphe 1 : dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.
          • Art. R931-10-47-1 à R931-10-47-3 Paragraphe 2 : dispositions applicables aux institutions et unions de réassurance.
        • Art. R931-10-48 à R931-10-61 Sous-section 10 : instruments financiers à terme.
      • Art. R931-11-1 à R931-11-9 Section 11 : comptes et états statistiques
      • Art. R931-12-1 à R931-12-16 Section 12 : fonds paritaire de garantie.
      • Art. R931-43 à R931-46 Section 13 : contrôle interne.
    • Art. R932-1-1 à R932-7-8 Chapitre II : opérations des institutions de prévoyance
      • Art. R932-1-1 à R932-1-7 Section 1 : dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
      • Art. R932-2-1 à R932-2-4 Section 2 : dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
      • Art. R932-3-1 à R932-3-3 Section 3 : dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.
      •  Section 4 : dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
        • Art. R932-4-1 à R932-4-17 Sous-section 1 : contenu du règlement.
        • Art. R932-4-18 à R932-4-21 Sous-section 2 : conversion du règlement.
      • Art. R932-5-1 à R932-5-12 Section 5 : dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
      • Art. R932-6-1 à R932-6-9 Section 6 : dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
      • Art. R932-7-1 à R932-7-8 Section 7 : dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.
    • Art. R933-1 à R933-11 Chapitre III : institution de prévoyance appartenant à un groupe
      • Art. R933-1 à R933-11 Section 1 : surveillance complémentaire.
  • Art. R941-1 à R941-6 Titre 4 : institutions de gestion de retraite supplémentaire.
  •  Titre 5 : contrôle des institutions
    • Art. R951-1-1 Chapitre 1er : modalités de contrôle.
    • Art. R951-2 à R951-2-6 Chapitre 2 : fonctionnement de l'autorité de contrôle.
    • Art. R951-3-1 à R951-3-3 Chapitre 3 : attributions particulières de l'autorité de contrôle.
    • Art. R951-4-1 Chapitre 4 : sanctions.
    • Art. R951-5-1 Chapitre 5 : contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.