Partie réglementaire - décrets simples

•  Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. D111-1 Chapitre 1 : organisation de la sécurité sociale.
      • Art. D111-1 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. D113-1 à D113-5 Chapitre 3 : inspection générale.
    • Art. D114-1 à D114-4-0-13 Chapitre 4 : commissions et conseils
      • Art. D114-1 à D114-4 Section 3 : commission des comptes de la sécurité sociale.
      • Art. D114-4-0-1 à D114-4-0-4 Section 4 : conseil d'orientation des retraites
      • Art. D114-4-0-4-1 Section 5 : commission de compensation
      • Art. D114-4-0-5 à D114-4-0-8 Section 7 : comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
      • Art. D114-4-0-9 à D114-4-0-13 Section 8 : commission de garantie des retraites
    • Art. D114-4-1 à D114-4-5 Chapitre 4 bis : organisation comptable
    • Art. D114-5 Chapitre 4 ter : contrôle et lutte contre la fraude
    • Art. D115-1 à D115-2 Chapitre 5 : dispositions diverses
      • Art. D115-1 à D115-2 Section 1 : titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
  •  Titre 2 : administration, fonctionnement et personnel des organismes
    • Art. D122-1 à D122-23 Chapitre 2 : directeur et agent comptable
      • Art. D122-1 à D122-10 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. D122-11 à D122-23 Section 2 : responsabilité personnelle et pécuniaire.
  •  Titre 3 : dispositions communes relatives au financement
    • Art. D131-6-1 à D131-6-3 Chapitre 1 : assiette et régime fiscal des cotisations
    • Art. D132-1 à D132-5 Chapitre 2 : prise en charge par l'etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
      • Art. D132-1 à D132-5 Section 1 : prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
    • Art. D133-1 à D133-4-1 Chapitre 3 : recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
    • Art. D133-5 à D133-24 Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      •  Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
        • Art. D133-5 à D133-8 Sous-section 1 : titre emploi-service entreprise
        • Art. D133-13-1 à D133-13-12 Sous-section 3 : chèque-emploi associatif
      •  Section 2 : modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
        • Art. D133-14 à D133-16 Sous-section 1 : interlocuteur social unique
      •  Section 3 : modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
        • Art. D133-18 à D133-24 Sous-section 1 : chèque emploi-service universel
    • Art. D134-1 à D134-48 Chapitre 4 : compensation
      • Art. D134-1 à D134-9-5 Section 1 : compensation généralisée.
      •  Section 2 : compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        • Art. D134-10 Sous-section 1 : dispositions communes.
        •  Sous-section 2 : dispositions particulières
          • Art. D134-11 à D134-13 Paragraphe 1 : sncf.
          • Art. D134-15 à D134-17 Paragraphe 2 : mines.
          • Art. D134-19 à D134-21 Paragraphe 3 : ratp
          • Art. D134-23 à D134-25 Paragraphe 4 : gens de mer.
      •  Section 3 : compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la banque de france (maladie et maternité)
        • Art. D134-32 à D134-35 Sous-section 1 : clercs et employés de notaires.
        • Art. D134-37 à D134-41 Sous-section 2 : banque de france.
      •  Section 4 : relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        • Art. D134-42 à D134-46 Sous-section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. D134-47 à D134-48 Section 4 bis : relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles.
    • Art. D138-25 Chapitre 8 ter : pénalités.
      • Art. D138-25 Section 1 : accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.
  •  Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
    • Art. D161-1 à D161-15 Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations
      •  Section 1 : bénéficiaires
        • Art. D161-1 à D161-1-3 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. D161-2 à D161-2-1-1-1 Sous-section 2 : assurances maladie, maternité, invalidité et décès
        • Art. D161-2-1 Sous-section 2 : assurances maladie, maternité, décès
        •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
          • Art. D161-2-1-2 à D161-2-1-8 Paragraphe 1 : information des assurés.
          • Art. D161-2-2 à D161-2-4 Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation.
          • Art. D161-2-5 à D161-2-22 Paragraphe 3 : service des pensions de vieillesse.
          • Art. D161-2-23 à D161-2-26 Paragraphe 5 : revalorisation des pensions de vieillesse
        • Art. D161-3 Sous-section 5 : accidents du travail.
      • Art. D161-4 à D161-5-1 Section 2 : dispositions diverses.
      • Art. D161-6 à D161-13-1 Section 4 : systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
      • Art. D161-14 à D161-15 Section 5 : titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
    • Art. D161-16 à D161-17 Chapitre 1er bis : haute autorité de santé
      • Art. D161-16 à D161-17 Section unique : contribution financière des établissements de santé
    • Art. D162-1-1 à D162-28 Chapitre 2 : dispositions générales relatives aux soins
      •  Section 1 : médecins
        • Art. D162-1-1 à D162-1-5 Sous-section 1 : organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.
        • Art. D162-1-6 à D162-1-8 Sous-section 2 : médecin traitant.
        • Art. D162-1-9 Sous-section 3 : contrat type comportant des engagements individualisés.
        • Art. D162-1-10 Sous-section 4 : mise sous accord préalable des forts prescripteurs
      • Art. D162-2-1 à D162-2-8 Section 4 : pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
      • Art. D162-3 à D162-17 Section 5 : etablissements de soins.
      • Art. D162-18 à D162-21 Section 6 : actions expérimentales.
      •  Section 7 : centres de santé et entreprises pharmaceutiques
        • Art. D162-22 à D162-24 Sous-section 1 : centres de santé
        • Art. D162-25 Sous-section 2 : entreprises pharmaceutiques.
      • Art. D162-26 à D162-28 Section 8 : dispositions diverses.
    •  Chapitre 5 : appareillage.
    • Art. D165-1 à D165-3 Section unique : devis normalisé d'appareillage auditif.
  •  Titre 7 : coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    • Art. D171-2 à D171-11-1 Chapitre 1er : dispositions générales - dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      • Art. D171-2 à D171-11-1 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. D172-1 à D172-19 Chapitre 2 : coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
      •  Section 1 : coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        • Art. D172-1 à D172-10 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D172-11 à D172-13 Sous-section 2 : assurés titulaires de plusieurs pensions.
        • Art. D172-14 à D172-19 Sous-section 3 : coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
    • Art. D173-1 à D173-23 Chapitre 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      •  Section 1 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        • Art. D173-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. D173-2 à D173-4 Paragraphe 1 : assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
          • Art. D173-5 à D173-8 Paragraphe 2 : assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
          • Art. D173-9 à D173-11 Paragraphe 3 : assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
          • Art. D173-12 à D173-14 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
        • Art. D173-15 à D173-20 Sous-section 2 : dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
        • Art. D173-21 Sous-section 3 : dispositions diverses.
      •  Section 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        • Art. D173-21-0-1 à D173-21-1 Sous-section 4 : pension de réversion.
        • Art. D173-22 Sous-section 5 : pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
        • Art. D173-23 Sous-section 8 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
    • Art. D174-1 à D174-18 Chapitre 4 : prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      • Art. D174-1 Section 1 : budget global et forfait journalier.
      • Art. D174-2 à D174-8 Section 3 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
      • Art. D174-9 à D174-14 Section 4 : dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
      • Art. D174-15 à D174-18 Section 9 : dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
    • Art. D176-1 à D176-4 Chapitre 6 : reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
  •  Titre 8 : dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. D183-1 à D183-3 Chapitre 3 : unions régionales des caisses d'assurance maladie
    • Art. D185-1 à D185-3 Chapitre 5 : participation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.
•  Livre 2 : organisation du régime général - action sanitaire et sociale des caisses
  •  Titre 1 : organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
    • Art. D212-1 à D212-6 Chapitre 2 : caisses d'allocations familiales
      • Art. D212-1 à D212-4 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. D212-6 Section 3 : caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
    • Art. D213-1 à D213-6 Chapitre 3 : unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (urssaf).
    • Art. D215-1 Chapitre 5 : caisses régionales
      • Art. D215-1 Section 1 : caisses régionales d'assurance maladie.
    • Art. D217-1 Chapitre 7 : dispositions communes - dispositions d'application
      • Art. D217-1 Section 2 : dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
  •  Titre 2 : organismes nationaux
    • Art. D223-1 à D223-2 Chapitre 3 : caisse nationale des allocations familiales
    • Art. D224-1 à D224-11 Chapitre 4 : dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
    • Art. D225-1 à D225-2 Chapitre 5 : agence centrale des organismes de sécurité sociale.
  •  Titre 3 : dispositions communes à toutes les caisses
    • Art. D231-1 à D231-25 Chapitre 1er : dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      •  Section 1 : composition des conseils ou des conseils d'administration
        • Art. D231-1 à D231-4 Sous-section 2 : membres désignés.
        • Art. D231-5 à D231-23 Sous-section 3 : représentants du personnel.
      • Art. D231-24 à D231-25 Section 2 : fonctionnement.
  •  Titre 4 : ressources
    • Art. D241-1 à D241-27 Chapitre 1er : généralités
      •  Section 1 : assurances sociales
        • Art. D241-1 à D241-1-1 Sous-section 1 : assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        • Art. D241-2 Sous-section 2 : assurance vieillesse - assurance veuvage.
      • Art. D241-2-1 à D241-2-3 Section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles
      • Art. D241-3 Section 3 : prestations familiales.
      •  Section 4 : dispositions communes.
        • Art. D241-4 Sous-section 1 : travailleurs à domicile.
        • Art. D241-5 à D241-5-7 Sous-section 2 : services à la personne.
        • Art. D241-6 Sous-section 3 : associations intermédiaires.
        • Art. D241-7 à D241-13 Sous-section 4 : allègement général des cotisations patronales.
        • Art. D241-14 Sous-section 5 : hôtels, cafés, restaurants.
        • Art. D241-15 à D241-20 Sous-section 6 : arbitres et juges sportifs.
        • Art. D241-21 à D241-25 Sous-section 7 : heures supplémentaires et complémentaires.
        • Art. D241-26 à D241-27 Sous-section 8 : dispositions communes à plusieurs dispositifs.
    • Art. D242-1 à D242-36 Chapitre 2 : assiette, taux et calcul des cotisations
      •  Section 1 : cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        • Art. D242-1 à D242-2-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        •  Sous-section 2 : dispositions propres à chaque branche
          • Art. D242-3 Paragraphe 1 : assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
          • Art. D242-4 Paragraphe 2 : assurance vieillesse.
          • Art. D242-6 à D242-6-18 Paragraphe 4 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
          • Art. D242-7 Paragraphe 5 : prestations familiales
      •  Section 2 : cotisations assises sur les avantages de vieillesse
        • Art. D242-8 Sous-section 1 : taux.
        • Art. D242-9 à D242-11 Sous-section 2 : exonération.
      •  Section 4 : cotisations assises sur les revenus de remplacement
        • Art. D242-12 Sous-section 1 : taux.
        • Art. D242-13 à D242-15 Sous-section 2 : exonération.
      • Art. D242-16 à D242-19 Section 7 : procédure de fixation du plafond des cotisations.
      • Art. D242-20 à D242-36 Section 8 : dispositions propres aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
    • Art. D243 à D243-3 Chapitre 3 : recouvrement - sûretés - prescription - contrôle
      •  Section 1 : recouvrement
        • Art. D243 à D243-0-1 Sous-section 1 : recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        • Art. D243-1 à D243-2 Sous-section 5 : dispositions communes - dispositions diverses.
      • Art. D243-3 Section 2 : sûretés
    • Art. D245-1 à D245-15 Chapitre 5 : ressources autres que les cotisations
      • Art. D245-1 à D245-3 Section 1 : contribution des entreprises de préparation de médicaments.
      • Art. D245-14 à D245-15 Section 2 : cotisation sur les boissons alcooliques.
  •  Titre 5 : régime financier
    • Art. D251-1 à D251-8 Chapitre 1er : gestion des risques et fonds.
      • Art. D251-1 à D251-2 Articles D251-1 à D251-2
      • Art. D251-3 à D251-5 Section 1 : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      • Art. D251-7 Section 2 : assurance vieillesse.
      • Art. D251-8 Section 3 : allocations familiales.
    • Art. D252-1 à D252-2 Chapitre 2 : dotations - budgets - etats prévisionnels
      • Art. D252-1 à D252-2 Section 1 : organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Art. D253-1 à D253-68 Chapitre 3 : gestion financière et comptable
      • Art. D253-1 à D253-2 Articles D253-1 à D253-2
      •  Section 1 : directeur et agent comptable
        • Art. D253-3 à D253-7 Sous-section 1 : directeur
        • Art. D253-8 à D253-10 Sous-section 2 : agent comptable
          • Art. D253-12 Paragraphe 1 : installation et remise de service
          • Art. D253-13 Paragraphe 2 : désignation des mandataires
          • Art. D253-14 Paragraphe 3 : intérim
      • Art. D253-15 Section 2 : opérations
        • Art. D253-16 Sous-section 1 : opérations de recette
        • Art. D253-20 à D253-21 Sous-section 2 : opérations de dépenses
        •  Sous-section 3 : opérations de trésorerie
          • Art. D253-27 Paragraphe 1 : fonds et valeurs
          • Art. D253-29 à D253-33 Paragraphe 2 : disponibilités et mouvements de fonds
          • Art. D253-34 à D253-35 Paragraphe 3 : trésorerie
          • Art. D253-36 à D253-41 Paragraphe 4 : circuits de trésorerie
        • Art. D253-42 à D253-45 Sous-section 4 : justification des opérations - conservation
      • Art. D253-50 à D253-55 Section 3 : comptabilité
      • Art. D253-56 à D253-57 Section 4 : comptes annuels
      • Art. D253-67 à D253-68 Section 5 : contrôle de la gestion de l'agent comptable
    • Art. D254-1 à D254-6 Chapitre 4 : dispositions diverses
  •  Titre 6 : prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    • Art. D261-1 à D261-4 Chapitre 1er : dispositions générales
      • Art. D261-1 à D261-4 Section 2 : comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
  •  Titre 8 : contrôle de l'administration - dispositions d'application du livre 2
    • Art. D281-1 à D281-3 Chapitre 1er : contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
•  Livre 2 : organisation du régime général - action de prévention - action sanitaire et sociale des caisses
  •  Titre 2 : organismes nationaux
    • Art. D221-1 à D221-33 Chapitre 1 : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      • Art. D221-1 Section 1 : fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
        • Art. D221-2 à D221-10 Sous-section 1 : instances nationales
        • Art. D221-11 à D221-24 Sous-section 2 : instances régionales
        • Art. D221-25 à D221-27 Sous-section 3 : dispositions diverses
      • Art. D221-28 à D221-33 Section 2 : fonds des actions conventionnelles
•  Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  •  Titre 1 : généralités
    • Art. D315-1 à D315-3 Chapitre 5 : contrôle médical.
  •  Titre 2 : assurance maladie
    • Art. D322-1 à D322-9 Chapitre 2 : prestations en nature
      • Art. D322-1 à D322-9 Section 1 : participation de l'assuré.
    • Art. D323-1 à D323-3 Chapitre 3 : prestations en espèces.
    • Art. D324-1 Chapitre 4 : affections de longue durée.
    • Art. D325-1 à D325-20 Chapitre 5 : dispositions particulières aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
      • Art. D325-1 à D325-3 Section 1 : dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle
      • Art. D325-4 à D325-5 Section 2 : conseil d'administration
      • Art. D325-6 à D325-8 Section 3 : prestations prises en charge par le régime local
      • Art. D325-9 à D325-11 Section 4 : dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
      • Art. D325-12 à D325-15 Section 5 : règles relatives à l'équilibre financier du régime local
      • Art. D325-16 à D325-20 Section 6 : gestion financière
  •  Titre 3 : assurance maternité
    • Art. D331 à D331-4 Chapitre 1er : dispositions propres à l'assurance maternité
      • Art. D331 Section 2 : prestations en nature.
      • Art. D331-1 à D331-2 Section 3 : prestations en espèces.
      • Art. D331-3 à D331-4 Section 4 : dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité
  •  Titre 4 : assurance invalidité
    • Art. D341-1 à D341-2 Chapitre 1er : droits propres
      • Art. D341-1 à D341-2 Section 5 : suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
    • Art. D342-1 à D342-3 Chapitre 2 : droits du conjoint survivant.
  •  Titre 5 : assurance vieillesse - assurance veuvage
    • Art. D351-1 à D351-15 Chapitre 1er : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
      •  Section 2 : périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        • Art. D351-1 à D351-1-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. D351-2 à D351-2-2 Section 5 : taux et montant de la pension.
      • Art. D351-3 à D351-14 Section 8 : rachat
      • Art. D351-15 Section 10 : retraite progressive.
    • Art. D353-1 à D353-4 Chapitre 3 : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
    • Art. D357-1 à D357-28 Chapitre 7 : régime applicable dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle
      • Art. D357-1 à D357-12 Section 1 : pension de vieillesse.
      • Art. D357-13 à D357-15 Section 2 : pension d'invalidité.
      • Art. D357-16 à D357-24 Section 3 : pension de veuve ou de veuf.
      • Art. D357-25 à D357-28 Section 4 : dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.
  •  Titre 7 : dispositions diverses
    • Art. D372-1 à D372-3 Chapitre 2 : service militaire et appel sous les drapeaux - volontariat CIVIL - volontariat pour l'insertion - volontariat associatif
    • Art. D374-1 à D374-7 Chapitre 4 : emploi des étrangers.
    • Art. D376-1 Chapitre 6 : recours des caisses contre les tiers
  •  Titre 8 : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre 3
    • Art. D380-1 à D380-5 Chapitre préliminaire : personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en france
    • Art. D381-1 à D381-24 Chapitre 1 : personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      • Art. D381-1 à D381-7 Section 1 : bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - personnes assumant la charge d'un handicapé.
      • Art. D381-22 Section 8 : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
      • Art. D381-23 Section 9 : détenus
      • Art. D381-24 Section 10 : elus locaux
    • Art. D382-1 à D382-33 Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      •  Section 1 : artistes auteurs
        • Art. D382-1 à D382-2 Sous-section 6 : régimes complémentaires
        •  Sous-section 8 : elections
          • Art. D382-3 à D382-8 Paragraphe 2 : listes électorales
          • Art. D382-9 à D382-10 Paragraphe 3 : déclaration de candidatures
          • Art. D382-11 à D382-16 Paragraphe 4 : propagande
      •  Section 2 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        •  Sous-section 1 : dispositions générales
          • Art. D382-17 à D382-18 Paragraphe 1 : agents de direction
          • Art. D382-19 à D382-20 Paragraphe 2 : dispositions comptables et financières
          • Art. D382-21 Paragraphe 3 : détachement temporaire à l'étranger
        • Art. D382-22 à D382-25 Sous-section 2 : assurance maladie
        • Art. D382-26 à D382-29 Sous-section 3 : assurance invalidité
        • Art. D382-30 à D382-33 Sous-section 4 : assurance vieillesse
•  Livre 4 : accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  •  Titre 1 : généralités - dispositions propres à certains bénéficiaires
    • Art. D412-1 à D412-99-5 Chapitre 2 : champ d'application - dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
      • Art. D412-1 Section 3 : dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
        • Art. D412-2 à D412-6 Sous-section 2 : elèves et étudiants.
        • Art. D412-7 à D412-35 Sous-section 5 : pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
        • Art. D412-36 à D412-71 Sous-section 6 : détenus.
        • Art. D412-72 à D412-77 Sous-section 7 : personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
        • Art. D412-78 à D412-81 Sous-section 8 : membres bénévoles des organismes sociaux.
        • Art. D412-82 à D412-85 Sous-section 9 : salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
        • Art. D412-86 à D412-89 Sous-section 10 : personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
        • Art. D412-90 à D412-94 Sous-section 11 : demandeurs d'emploi
        • Art. D412-95 à D412-97 Sous-section 12 : salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
        • Art. D412-98 à D412-98-2 Sous-section 13 : volontariat CIVIL - volontariat pour l'insertion - volontariat associatif
        • Art. D412-99 à D412-99-2 Sous-section 14 : personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
        • Art. D412-99-3 à D412-99-5 Sous-section 15 : personnes titulaires d'une convention de tutorat.
    • Art. D413-1 à D413-12 Chapitre 3 : dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - régimes distincts
      •  Section 2 : régimes distincts
        •  Sous-section 2 : collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
          • Art. D413-1 à D413-9 Paragraphe 1 : entreprises privées.
          • Art. D413-10 à D413-12 Paragraphe 2 : collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.
  •  Titre 2 : prévention
    • Art. D422-1 Chapitre 2 : attributions des organismes
      • Art. D422-1 Section 2 : attribution des caisses régionales d'assurance maladie.
  •  Titre 3 : prestations
    • Art. D432 à D432-14 Chapitre 2 : les prestations en nature
      • Art. D432 Section 1 : soins.
      •  Section 3 : réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        • Art. D432-1 à D432-14 Sous-section 2 : primes de fin de rééducation et prêts d'honneur.
    • Art. D433-1 Chapitre 3 : indemnisation de l'incapacité temporaire.
    • Art. D434-1 Chapitre 4 : indemnisation de l'incapacité permanente
      • Art. D434-1 Section 1 : victimes.
    • Art. D435-1 à D435-2 Chapitre 5 : frais funéraires.
  •  Titre 4 : procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    • Art. D441-1 à D441-4 Chapitre 1er : déclarations et formalités
      • Art. D441-1 à D441-4 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. D443-1 Chapitre 3 : révision
      • Art. D443-1 Rechute.
  •  Titre 5 : faute de l'assuré ou d'un tiers
    • Art. D454-1 Chapitre 4 : faute d'un tiers
  • Art. D461-1 à D461-38 Titre 6 : dispositions concernant les maladies professionnelles.
  •  Titre 8 : dispositions communes avec d'autres branches - dispositions diverses et d'application
    • Art. D482-1 Chapitre 2 : dispositions diverses - dispositions d'application.
•  Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
  •  Titre 1 : champ d'application - généralités
    • Art. D512-1 à D512-3 Chapitre 2 : champ d'application.
  •  Titre 2 : prestations générales d'entretien
    • Art. D521-1 à D521-2 Chapitre 1er : allocations familiales.
    • Art. D522-1 Chapitre 2 : complément familial.
    • Art. D523-1 Chapitre 3 : allocation de soutien familial.
  •  Titre 3 : prestation d'accueil du jeune enfant
    • Art. D531-1 à D531-26 Chapitre 1 : dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
    • Art. D532-1 à D532-2 Chapitre 2 : dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
  •  Titre 4 : prestations à affectation spéciale
    • Art. D541-1 à D541-4 Chapitre 1er : allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    • Art. D542-1 à D542-40 Chapitre 2 : allocation de logement familiale - primes de déménagement - prêts à l'amélioration de l'habitat
      • Art. D542-1 à D542-2 Section 1 : dispositions générales - champ d'application.
      • Art. D542-3 à D542-19 Section 2 : conditions générales d'attribution.
      • Art. D542-20 à D542-23 Section 3 : dispositions relatives aux locataires.
      • Art. D542-24 à D542-29 Section 4 : dispositions relatives aux accédants à la propriété.
      • Art. D542-30 Section 5 : dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
      • Art. D542-31 à D542-34 Section 6 : primes de déménagement.
      • Art. D542-35 à D542-40 Section 7 : prêts à l'amélioration de l'habitat.
    • Art. D543-1 à D543-2 Chapitre 3 : allocation de rentrée scolaire.
    • Art. D544-1 à D544-10 Chapitre 4 : allocation journalière de présence parentale
  •  Titre 5 : dispositions communes
    • Art. D552-6 Chapitre 2 : service des prestations.
    • Art. D553-1 à D553-4 Chapitre 3 : dispositions diverses.
  •  Titre 8 : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions d'application
    • Art. D583-1 Chapitre 3 : dispositions diverses.
•  Livre 6 : régimes des travailleurs non-salariés
  •  Titre 1 : régime social des indépendants
    • Art. D611-2 à D611-49 Chapitre 1 : organisation administrative
      •  Section 3 : caisses de base
        • Art. D611-2 Sous-section 6 : directeur, agent comptable et autres agents de direction
      • Art. D611-3 à D611-4 Section 5 : dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
      • Art. D611-5 à D611-6 Section 6 : organisation financière et comptable
        • Art. D611-7 à D611-14 Sous-section 1 : le régime financier
        • Art. D611-15 à D611-35 Sous-section 2 : les règles comptables
      •  Section 7 : organismes conventionnés
        • Art. D611-36 à D611-38 Sous-section 1 : remises de gestion
        • Art. D611-39 à D611-41 Sous-section 2 : responsabilité financière en matière d'encaissement
        • Art. D611-42 à D611-49 Sous-section 3 : responsabilité financière en matière de service des prestations
    • Art. D612-1 à D612-27 Chapitre 2 : financement de la branche assurance maladie et maternité
      • Art. D612-1 à D612-11 Section 2 : assiette et taux des cotisations - exonérations.
      •  Section 2 : assiette et taux des cotisations
        • Art. D612-4 Exonérations.
      • Art. D612-12 à D612-23 Section 3 : recouvrement - contrôle.
      • Art. D612-24 Section 4 : contentieux et pénalités.
      • Art. D612-25 à D612-27 Section 5 : dispositions diverses.
    • Art. D612-19 Chapitre 2 : financement
      • Art. D612-19 Section 3 : recouvrement - contrôle.
    • Art. D613-13-1 à D613-27 Chapitre 3 : champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
      • Art. D613-13-1 Section 3 : prestations de base
        • Art. D613-4-1 à D613-13 Sous-section 3 : assurance maternité.
      •  Section 4 : prestations supplémentaires
        • Art. D613-14 à D613-27 Sous-section 1 : régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants
  •  Titre 1 : assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    • Art. D613-4-5 Chapitre 3 : champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
      •  Section 3 : prestations de base
        •  Sous-section 3 : assurance maternité
          • Art. D613-4-5 Titre 1 : régime social des indépendants
  •  Titre 2 : généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    • Art. D623-1 à D623-30 Chapitre 3 : dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      • Art. D623-1 à D623-29 Section 1 : organisation financière.
      • Art. D623-30 Section 2 : prestations de base.
  •  Titre 3 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    • Art. D631-1 Chapitre Ier : l'assurance vieillesse des professions artisanales
    • Art. D632-1 Chapitre 2 : l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
      • Art. D632-1 Section 2 : règles de fonctionnement et de gestion.
    • Art. D633-1 à D633-20 Chapitre 3 : dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      •  Section 2 : organisation financière - cotisations
        • Art. D633-1 à D633-19 Sous-section 1 : cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
        • Art. D612-19-1 à D633-19-7 Sous-section 2 : cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Art. D633-20 Section 3 : dispositions d'application.
    • Art. D634-1 à D634-19 Chapitre 4 : prestations
      • Art. D634-1 Section 1 : généralités
      • Art. D634-2 à D634-10 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
      • Art. D634-11 à D634-13-2 Section 3 : service des pensions de vieillesse.
      • Art. D634-14 à D634-14-1 Section 4 : pensions de réversion.
      • Art. D634-15 à D634-19 Section 5 : retraite progressive
    • Art. D635-1 à D635-19 Chapitre 5 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse - régimes d'assurance invalidité-décès
      •  Section 1 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse
        • Art. D635-1 à D635-6 Sous-section 1 : dispositions communes
        • Art. D635-7 à D635-9 Sous-section 2 : dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
        • Art. D635-10 Sous-section 3 : dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
        • Art. D635-10-1 à D635-10-2 Sous-section 4 : dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.
      •  Section 2 : régimes d'assurance invalidité-décès
        • Art. D635-11 à D635-14 Sous-section 1 : dispositions communes
        • Art. D635-15 à D635-16 Sous-section 2 : dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans
        • Art. D635-17 Sous-section 3 : dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants
        • Art. D635-18 à D635-19 Sous-section 4 : dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.
  •  Titre 4 : assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    • Art. D641-1 à D641-7 Chapitre 1 : organisation administrative
      • Art. D641-1 à D641-5 Section 1 : caisse nationale
      • Art. D641-6 Section 2 : sections professionnelles
      • Art. D641-7 Section 3 : dispositions communes
    • Art. D642-1 à D642-7 Chapitre 2 : organisation financière
      •  Section 1 : cotisations
        • Art. D642-1 à D642-5 Sous-section 1 : cotisations des professionnels libéraux.
        • Art. D642-5-1 à D642-5-8 Sous-section 2 : cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
      • Art. D642-6 à D642-7 Section 2 : recouvrement
    • Art. D643-1 à D643-13 Chapitre 3 : affiliation - prestations de base
      • Art. D643-1 à D643-13 Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
    • Art. D644-1 à D644-2 Chapitre 4 : régimes complémentaires vieillesse - régimes invalidité-décès.
    • Art. D645-1 à D645-6 Chapitre 5 : avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      • Art. D645-1 à D645-6 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. D646-1 Chapitre 6 : dispositions d'application.
  •  Titre 5 : dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    • Art. D651-1 à D651-21 Chapitre 1er : contributions d'équilibre
      • Art. D651-1 à D651-20 Section 1 : contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
      • Art. D651-21 Section 2 : contribution de solidarité à la charge des retraités.
    • Art. D652-1 Chapitre 2 : dispositions diverses.
•  Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
  •  Titre 1 : régimes spéciaux
    • Art. D711-2 à D711-9 Chapitre 1er : dispositions générales
      • Art. D711-2 à D711-5 Section 1 : ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
      • Art. D711-6 à D711-9 Section 3 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. D712-1 à D712-56 Chapitre 2 : régime des fonctionnaires de l'etat et des magistrats
      • Art. D712-1 à D712-8 Section 1 : bénéficiaires.
      • Art. D712-9 à D712-10 Section 2 : prestations
        • Art. D712-11 à D712-12 Sous-section 1 : prestations en nature - indemnités journalières.
        • Art. D712-13 à D712-18 Sous-section 2 : prestations d'invalidité temporaire.
        • Art. D712-19 à D712-24 Sous-section 3 : capital décès
        • Art. D712-25 à D712-27 Sous-section 4 : contrôle médical.
        • Art. D712-28 Sous-section 5 : dispositions diverses.
      • Art. D712-29 à D712-36 Section 3 : organisation administrative
      • Art. D712-37 à D712-43 Section 4 : cotisations.
      • Art. D712-44 à D712-47 Section 5 : dispositions applicables aux stagiaires.
      • Art. D712-48 à D712-49 Section 6 : dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
      • Art. D712-50 à D712-54-2 Section 7 : dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
      • Art. D712-55 à D712-56 Section 8 : dispositions diverses - dispositions d'application.
    • Art. D713-1 à D713-25 Chapitre 3 : régime des militaires
      • Art. D713-1 à D713-2 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : dispositions relatives aux soins et aux prestations
        • Art. D713-3 à D713-7-2 Sous-section 1 : prestations en nature.
        • Art. D713-8 à D713-14 Sous-section 2 : capital décès.
      • Art. D713-15 à D713-18 Section 3 : cotisations.
      • Art. D713-20 à D713-21-1 Section 4 : caisse nationale militaire de sécurité sociale.
      • Art. D713-22 à D713-23 Section 5 : dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
      • Art. D713-24 à D713-25 Section 6 : dispositions d'application.
    • Art. D715-1 à D715-11 Chapitre 5 : dispositions diverses
  •  Titre 2 : régimes divers de non-salariés et assimilés
    • Art. D722-1 à D722-17 Chapitre 2 : régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      • Art. D722-1 Section 1 : champ d'application - affiliation.
      • Art. D722-2 à D722-13 Section 2 : financement - cotisations.
      • Art. D722-14 à D722-17 Section 3 : prestations.
    • Art. D723-1 à D723-9 Chapitre 3 : régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      •  Section 1 : organisation administrative et financière
        • Art. D723-1 Sous-section 1 : organisation administrative
        • Art. D723-2 Sous-section 2 : ressources
      • Art. D723-3 à D723-9 Section 3 : prestations
  •  Titre 3 : dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    • Art. D731-1 à D731-6 Chapitre 1er : constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    • Art. D732-1 à D732-3 Chapitre 2 : prestations
  •  Titre 4 : assurance personnelle - assurance volontaire
    • Art. D742-1 à D742-34 Chapitre 2 : assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      •  Section 1 : dispositions concernant le régime des salariés
        •  Sous-section 4 : personnes chargées de famille
          • Art. D742-1 à D742-4 Paragraphe 1 : dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en france et hors de france.
          • Art. D742-5 Paragraphe 2 : dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en france.
          • Art. D742-6 à D742-12 Paragraphe 3 : dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de france.
          • Art. D742-12-1 à D742-12-4 Paragraphe 4 : dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
      •  Section 2 : dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
        • Art. D742-13 à D742-17-1 Sous-section 1 : dispositions communes aux trois régimes.
        • Art. D742-18 à D742-34 Sous-section 2 : dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
  •  Titre 5 : départements d'outre-mer
    • Art. D751-1 Chapitre 1er : généralités.
    • Art. D752-1 à D752-6 Chapitre 2 : organisation administrative et financière - contentieux
      • Art. D752-1 à D752-2 Section 1 : dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      • Art. D752-3 Section 2 : dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      • Art. D752-4 à D752-6 Section 3 : dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
    • Art. D753-1 à D753-3 Chapitre 3 : assurances sociales
      •  Section 2 : assurance vieillesse
        • Art. D753-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D753-2 Sous-section 2 : personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
      •  Section 3 : dispositions diverses
        • Art. D753-3 Sous-section 2 : fonctionnaires de l'etat.
    • Art. D755-1 à D755-45 Chapitre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
      • Art. D755-1 à D755-4-1 Section 1 : généralités.
      • Art. D755-5 à D755-5-1 Section 2 : allocations familiales.
      • Art. D755-6 Section 3 : complément familial.
      • Art. D755-7 à D755-8 Section 4 : allocation de soutien familial.
      • Art. D755-9 à D755-10 Section 5 : allocation de parent isolé
      • Art. D755-11 Section 7 : allocation d'éducation spéciale.
      • Art. D755-12 à D755-38 Section 8 : allocation de logement familiale.
      • Art. D755-42 à D755-45 Section 12 : dispositions concernant certaines catégories.
    • Art. D756-1 à D756-9 Chapitre 6 : régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
      •  Section 2 : assurance vieillesse
        • Art. D756-1 à D756-3 Sous-section 1 : dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
        • Art. D756-4 à D756-9 Sous-section 2 : dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
    • Art. D757-1 à D757-14 Chapitre 7 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés
      •  Section 1 : allocations aux personnes âgées
        • Art. D757-1 à D757-13 Sous-section 1 : allocation aux vieux travailleurs salariés.
        • Art. D757-14 Sous-section 2 : allocations aux vieux travailleurs non salariés.
    • Art. D758-1 à D758-3 Chapitre 8 : dispositions diverses.
  •  Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants
    • Art. D761-2 à D761-18 Chapitre 1er : travailleurs salariés détachés à l'étranger
      • Art. D761-2 à D761-9 Section 2 : personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'etat à l'étranger.
      • Art. D761-10 à D761-18 Section 4 : personnel CIVIL de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'etats étrangers.
    • Art. D762-1 à D762-11 Chapitre 2 : travailleurs salariés expatriés
      •  Section 2 : assurance maladie, maternité, invalidité
        • Art. D762-1 à D762-2 Sous-section 2 : cotisations.
        • Art. D762-2-1 à D762-2-9 Sous-section 4 : prestations d'assurance maladie et maternité
      • Art. D762-3 à D762-11 Section 3 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Art. D763-1 à D763-3 Chapitre 3 : travailleurs non salariés expatriés.
    • Art. D764-1 à D764-2 Chapitre 4 : pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
    • Art. D765-1 à D765-2-12 Chapitre 5 : catégories diverses d'assurés volontaires.
    • Art. D766-1 à D766-30 Chapitre 6 : dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      • Art. D766-1 Section 1 : dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
      • Art. D766-2 à D766-7-2 Section 2 : dispositions communes aux expatriés
      •  Section 3 : caisse des français de l'étranger
        • Art. D766-8 à D766-23 Paragraphe 2 : election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        • Art. D766-25 à D766-26 Paragraphe 5 : organisation financière et comptable
        • Art. D766-27 Paragraphe 6 : dispositions diverses.
      • Art. D766-28 à D766-30 Section 4 : dispositions diverses et d'application.
•  Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - protection complémentaire en matière de santé
  •  Titre 1 : allocations aux personnes âgées
    • Art. D815-1 à D815-18 Chapitre 5 : allocation de solidarité aux personnes âgées
      • Art. D815-1 à D815-2 Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
      • Art. D815-3 à D815-7 Section 2 : recouvrement sur les successions
      • Art. D815-8 à D815-18 Section 5 : mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Art. D815-19 à D815-20 Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire d'invalidité
  • Art. D821-1 à D821-11 Titre 2 : allocation aux adultes handicapés.
  •  Titre 3 : allocation de logement sociale
    • Art. D831-1 à D831-5 Chapitre 1er : conditions générales d'attribution
      • Art. D831-1 à D831-5 Section 1 : dispositions communes.
    • Art. D832-1 Chapitre 2 : conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
  •  Titre 6 : protection complémentaire en matière de santé
    • Art. D861-1 à D861-6 Chapitre unique : dispositions générales
      • Art. D861-1 à D861-6 Section 1 : dispositions communes
•  Livre 9 : dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  •  Titre 3 : institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    • Art. D931-34 à D931-36 Chapitre 1 : institutions de prévoyance.
      • Art. D931-34 à D931-36 Section 11 : comptes et états statistiques
  • Art. D951-1 à D951-2 Titre 5 : contrôle des institutions.