Que dois-je faire ?

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Partie réglementaire - arrêtés

Livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Art. A410-1 à A410-5 Titre I : certificat d'urbanisme
Titre II : dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Titre III : dispositions propres aux constructions
- Chapitre I : dispositions générales
- Art. A434-1 Chapitre IV : dispositions diverses.
Titre IV : dispositions propres aux aménagements
- Chapitre I : dispositions communes
- Art. A444-1 Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de décision.
Titre V : dispositions propres aux démolitions
- Art. A451-1 à A451-3 Chapitre I : demande de permis de démolir.
- Art. A453-4 Chapitre III : modèles nationaux de demande et de décision.
Titre VI : contrôle de la conformité des travaux.
- Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
  - Art. A462-1 Section I : dispositions communes.
  - Art. A462-2 à A462-4 Section II : dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques.
Titre VII : dispositions diverses.
- Art. A472-1 Chapitre II : remontées mécaniques.