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Code général des impôts, annexe 2
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie
: impôts d'etat
Titre premier
: impôts directs et taxes assimilées
Art. 1 à 95 Z
Chapitre premier : impôt sur le revenu
Section I : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Art. 1 à 1 D
I : revenus fonciers.
I bis : bénéfices industriels et commerciaux
Art. 3
1 : imposition de certains profits immobiliers.
Art. 15 à 15 bis
3 : amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 16
4 : amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique.
Art. 16 A à 16 G
4 bis : provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance.
Art. 17
5 : provision pour investissement en faveur des entreprises de presse
Art. 22 à 25
6 : amortissement dégressif des biens d'équipement.
Art. 29 A
7 : plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé.
Art. 30 à 32
8 : amortissement des biens donnés en location.
Art. 32 C
8 quater : majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes.
Art. 32 C bis
8-0 quinquies : jeunes entreprises innovantes
Art. 32 D
8 quinquies : abattement des entreprises de pêche maritime
Art. 33 à 36
9 : contrôle des frais généraux - obligations des entreprises.
Art. 38 bis
12 : régime simplifié d'imposition.
II : traitements et salaires
Art. 39
1° titres-restaurant.
III : revenus des capitaux mobiliers
Art. 40 à 47
1 : détermination de la masse des revenus distribués.
Art. 48
2 : assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en france.
Art. 50 bis à 50 duodecies
3-0 bis : revenus des valeurs mobilières émises hors de france et revenus assimilés
Art. 50 A
3 bis : primes de remboursement et intérêts capitalisés.
Art. 51 à 53
4 : emission d'obligations en france par les organismes étrangers ou internationaux - régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987.
Art. 54 à 56
5 : sociétés mères et filiales.
Art. 57 à 60
6 : contrôle des revenus mobiliers - obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires.
Art. 60 A à 60 B
7 : sociétés de capital-risque - obligations des actionnaires.
V : plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Art. 74-0 A à 74-0 Q
1 : valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés.
Art. 74-0 C
1 : valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés.
Art. 74 SA à 74 SJ
2 : biens et droits mobiliers ou immobiliers.
Art. 74 S bis à 74 S septies
VI : taxe sur les métaux précieux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
Section II : revenu global
Art. 75 à 82
I : avoir fiscal et crédit d'impôt - paiement des revenus de capitaux mobiliers - obligations des établissements payeurs - plans d'épargne d'entreprise.
Art. 83 à 84
II : distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion.
Art. 91 bis à 91 ter A
IV : options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés.
Art. 91 quater à 91 quater B
V : plan d'épargne populaire.
Art. 91 quater E à 91 quater L
V bis : plan d'épargne en actions.
Art. 91 quinquies
VI : déduction des pensions alimentaires.
Section III : calcul de l'impôt
Art. 91 A à 91 B
I : retenue à la source.
II : crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
Art. 92 à 95
Imputation prévue à l'article 199 ter I et II du code général des impôts.
Art. 95 K à 95 V
III : réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Art. 95 W à 95 Z
IV : réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise.
Art. 102 I à 140 quaterdecies
Chapitre II : impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I : détermination du bénéfice imposable.
Art. 102 I à 102 N
1° : bénéfice imposable des caisses de crédit agricole.
Art. 102 O à 102 R
2° : bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et inter-départementales de crédit mutuel.
Art. 102 SA à 102 ZB
Section I bis : bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié.
Section II : incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.
II : régime du bénéfice consolidé.
Art. 113 à 115
1 : périmètre de consolidation.
Art. 116 à 116 ter
2 : résultat consolidé - plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée.
Art. 118
3 : rectification du résultat consolidé.
Art. 120
4 : sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme.
Art. 121
5 : sort des déficits déjà pris en compte.
Art. 122 à 122 bis
6 : imputation et report des impôts étrangers.
Art. 123
7 : imputation et restitution des impôts français.
Art. 124
8 : rapatriement des bénéfices.
Art. 125
9 : imputation des déficits antérieurs à l'entrée.
Art. 126
10 : résultats des exploitations étrangères.
Art. 128 à 129
12 : obligations déclaratives et sanctions.
Art. 130 à 134
13 : dispositions relatives à l'agrément.
Art. 134 A
III : régime du bénéfice mondial
Art. 135 à 140
Section III : imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés.
Art. 140 bis
Section IV : lieu d'imposition.
Art. 140 quater à 140 quaterdecies
Section VI : déduction des investissements réalisés outre-mer.
Art. 140 K quater à 140 M
Chapitre II bis : taxe d'apprentissage
I : déclaration des employeurs.
Art. 140 K quater à 140 K quinquies
III : modalités d'imputation des versements et dépenses libératoires.
Art. 140 M
IV : régimes spéciaux.
Art. 142 à 144
Chapitre III : taxe sur les salaires
Art. 142 à 144
Section I : taux majorés.
Art. 159 A à 159 C
Chapitre V bis : taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique.
Art. 161 à 163
Chapitre VI : cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. 163 nonies à 163 sexdecies
Chapitre VI ter : participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Art. 163 nonies
I : champ d'application.
Art. 163 undecies à 163 undecies C
II : assiette et liquidation.
III : obligations des employeurs
Art. 163 duodecies à 163 sexdecies
A : employeurs occupant au minimum DIX salariés
B : employeurs occupant moins de DIX salariés
IV : régimes spéciaux
Art. 163 sexdecies
Départements d'outre-mer.
Chapitre VI quater : prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence.
Art. 164 à 171 BJ
Chapitre VIII : dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Art. 164
0I : primes de remboursement et intérêts capitalisés.
Art. 165 à 170
I : plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles.
Art. 171 bis
II : participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Art. 171 quater
III : prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en france.
Art. 171 quinquies à 171 quaterdecies
IV : réévaluation des immobilisations non amortissables.
Art. 171 A à 171 P
V : réévaluation des immobilisations amortissables.
Art. 171 P bis à 171 P ter
V bis : réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Art. 171 AB à 171 AK
VII : souscription de parts de copropriété de navires.
Art. 171 AL à 171 AS bis
VII bis : sociétés de capital-risque
Art. 171 AT à 171 AX
VII ter : fonds communs de placement à risques
Art. 171 BA à 171 BH
VIII : réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels
Art. 171 BI à 171 BJ
IX : crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt
Titre II
: taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Art. 172 à 267 quater
Chapitre premier : taxe sur la valeur ajoutée
Section I : champ d'application
I : opérations obligatoirement imposables
Art. 172
1° locations de moyens de transport.
Art. 172 A à 175
2° livraisons et prestations à soi-même.
Art. 176 à 177
3° : prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées.
Art. 178 bis
4° : prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme.
II : opérations imposables sur option.
Art. 193 à 195 A
3 : location de locaux nus
Art. 195 B à 195 D
3 bis : vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés.
Art. 201 quater A à 201 quater C
5 bis : personnes qui ont passé un bail à construction.
Art. 201 quinquies à 201 octies
6 : collectivités locales.
Art. 202
7 : bailleurs de biens ruraux.
Art. 202 A à 202 D
III : exonérations.
Section III : liquidation de la taxe
Art. 204 ter A à 204 quater
I : régime simplifié d'imposition.
II : déductions
1 : modalités d'exercice
Art. 205 à 207
0 a : dispositions générales.
Art. 208
A : dispositions relatives aux biens constituant des immobilisations.
Art. 209 à 210
A : dispositions applicables aux entreprises qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités.
Art. 242-0 A à 242-0 K
2 bis : remboursement de crédits de taxe déductible non imputable.
Art. 242-0 M à 242-0 U
2 ter : remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de france.
Art. 242 A
3 : régime suspensif.
Art. 242 C
4 : organismes sans but lucratif.
Section III ter : obligations des redevables
I : régime simplifié d'imposition
Art. 242 sexies à 242 septies
1° : entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Art. 242 septies A à 242 septies L
2° : entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile - régime optionnel.
Art. 242 octies
II : organismes sans but lucratif.
Art. 242 nonies à 242 nonies A
III : factures.
Art. 242 decies
IV : personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis.
Art. 242 undecies à 242 quindecies
V : opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion.
Art. 260
Section IV : dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
Art. 243 à 245 A
I : dispositions relatives aux livraisons à soi-même.
Art. 246 à 254
II : dispositions relatives aux mutations.
Art. 256 à 259
IV : dispositions diverses.
Section V : régimes spéciaux
I : exploitants agricoles
Art. 260 A à 260 B
A : opérations imposables de plein droit.
Art. 260 D à 260 K
B : opérations imposables sur option.
Art. 263 à 267 ter
C : remboursement forfaitaire.
Art. 267 quater
II : obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie.
Art. 267 quater F à 267 quater G
Chapitre III : redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 267 quater H
Chapitre IV : redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus.
Titre II bis
: dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Art. 267 quinquies à 267 septies C
Chapitre premier : régimes réels d'imposition
Art. 267 quinquies à 267 septies
1° : taxes sur le chiffre d'affaires.
Art. 267 septies A à 267 septies C
2° : bénéfices industriels et commerciaux.
Titre III
: contributions indirectes
Art. 267 octies à 267 nonies
Chapitre 0I : boissons - vins et cidres
Section unique : production
Art. 267 octies
1° : déclarations.
Art. 267 nonies
2° : mesurage des appareils et vaisseaux.
Art. 268 à 275 bis
Chapitre premier : régime économique de l'alcool
Art. 275 bis B à 275 ter P
Chapitre I bis : garantie des matières d'or, d'argent et de platine.
Art. 275 bis B à 275 bis L
Section I : garantie d'etat : convention d'habilitation des fabricants d'ouvrages en métaux précieux.
Art. 275 ter à 275 ter P
Section II : garantie publique et organismes de contrôle agréés.
Art. 275 A à 286 G
Chapitre II : tabacs
Art. 275 A à 275 G
0I : définition des tabacs manufacturés.
Art. 276 à 285
I : régime économique.
Art. 286 à 286 E
II : régime fiscal.
Art. 286 F à 286 G
III : corse - dom.
Art. 286 H à 286 N
Chapitre II bis : entrepositaires agréés.
Art. 287 à 289
Chapitre III : dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes.
Art. 287
I : frais de surveillance.
Art. 289
II : compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Titre IV
: enregistrement, publicité foncière, timbre
Art. 290 à 301 F
Chapitre premier : droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : les tarifs et leur application
I : mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
Art. 290 à 291
1° : opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles.
Art. 292
II : mutations de propriété à titre onéreux de meubles - cessions de droits sociaux.
III : mutations à titre gratuit
A : champ d'application
Art. 292 A à 292 B
Sommes versées en vertu de contrats d'assurances en cas de décès.
B : liquidation
Art. 293 à 294 quater
Dispositions communes aux successions et aux donations.
Art. 294 A à 294 B
C : régimes spéciaux et exonérations.
Art. 294 E
III bis : dispositions communes.
IV : actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
Art. 295 à 301
A : dispositions générales.
B : dispositions particulières à certaines conventions
Art. 301 A à 301 F
2 : fusions de sociétés et opérations assimilées.
Art. 301 G à 301 J
Chapitre Ier bis : impôt de solidarité sur la fortune
Art. 302 à 304
Chapitre II : droits de timbre
Section I : droits de timbre proprement dits
I : timbre de dimension
Art. 302 à 302 A
Prescriptions et prohibitions.
Section II : droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Art. 304
Permis de chasser.
Section III : impôt sur les opérations de bourse
I : bourses de valeurs.
Art. 306-0 F à 310 E
Chapitre III : autres droits et taxes
Art. 306-0 F
00I : prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès.
Art. 306 F
0I : taxe sur les conventions d'assurances.
Art. 310 E
II : taxe sur les véhicules des sociétés.
Art. 310 F bis à 310 G
Chapitre IV : régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section unique : dispositions diverses
Art. 310 F bis
1° : aide juridictionnelle.
Art. 310 G
2° : patrimoine artistique national.
Deuxième partie
: impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier
: impositions communales
Art. 310-00 H à 317 C
Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées
Art. 310-00 H à 310-0 H ter
Section 0I : taxes foncières
Art. 310 H
Section I : taxe d'habitation.
Section II : taxe professionnelle
Art. 310 HA
I : dispositions générales.
Art. 310 HB bis à 310 HB octies
II : exonérations.
Art. 310 HC à 310 HH
III : base d'imposition.
Art. 310 HJ
IV : disposition transitoire.
Art. 310 HK à 310 HO
V : répartition des bases.
Art. 310 HP à 310 HQ
VI : etablissement de la taxe.
Art. 310 HS à 310 HT
VII : annualité de la taxe.
Section III : règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I : évaluation des propriétés bâties
Art. 310 I
A : locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Art. 310 J bis à 310 L
B : immobilisations industrielles.
Art. 310 M
C : locaux commerciaux et établissements industriels.
Art. 310 ter à 310 quater
II : évaluation des propriétés non bâties - règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974).
Art. 310 quinquies à 310 terdecies
A : mode de détermination des coefficients d'adaptation applicables à la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties.
Art. 310 quaterdecies à 310 vicies
B : procédure d'établissement des coefficients d'adaptation.
Art. 310 unvicies
III : dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux.
Section IV : autres taxes communales
Art. 311 A à 311 D
I : redevance communale des mines.
Art. 312 à 313
1° : répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux.
Art. 315 à 315 E
2° : répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux.
II : taxes facultatives
Art. 316 à 316 A
A : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Art. 317 à 317 C
B : taxe de balayage.
Art. 317 bis à 317 septies A
Chapitre II : enregistrement
Art. 317 bis à 317 septies
Section I : taxe locale d'équipement.
Art. 317 septies A
Section II : impositions ayant le permis de construire pour fait générateur.
Titre II
: impositions départementales
Art. 317 octies
Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées
Art. 317 octies
II : redevance départementale des mines.
Titre IV
: impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales
Art. 323
Chapitre II : enregistrement, publicité foncière et timbre
Section I : fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Art. 323
B : accidents de chasse.
Titre IV
: impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Art. 321 bis à 321 octies
Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées
Art. 321 bis
Section IV : taxe pour frais de chambres de métiers.
Art. 321 ter à 321 quater
Section V : redevance audiovisuelle
Art. 321 quinquies à 321 octies
Section VI : prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Art. 321 A
Chapitre I bis : taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
Art. 321 A
Section I : taxe d'abattage
Art. 322 à 326 bis
Chapitre II : enregistrement, publicité foncière et timbre
Section I : fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Art. 322 à 322 A
A : accidents de circulation.
Art. 323 A
B : accidents de chasse.
Art. 326 bis
Section V : droit de timbre perçu au profit de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Titre V
: dispositions communes aux titres I à IV
Art. 327
Chapitre premier : fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales.
Art. 328 à 328 B
Chapitre II : fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Art. 328 à 328 B
Fonds départementaux.
Art. 329 à 333 J
Chapitre III : dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer.
Art. 329
Article 329
I : taxes foncières
Art. 330
1° : taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Art. 330 A
2° : dispositions communes aux propriétés bâties et non bâties.
Art. 331
II : taxe d'habitation.
Art. 332 à 332 A
III : dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation.
Art. 333
IV : règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables.
Art. 333 A
A : évaluation des propriétés bâties.
Art. 333 B
1° : locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Art. 333 C
2° : locaux commerciaux et biens divers.
Art. 333 D à 333 G
3° : etablissements industriels.
Art. 333 H
4° : procédure.
Art. 333 I à 333 J
B : évaluation des propriétés non bâties.
Troisième partie
: dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier
: obligations des contribuables
Art. 371
Section II : forains.
Chapitre I bis
: centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Art. 371 A à 371 LE
Section I : centres de gestion agréés.
Art. 371 M à 371 Z
Section II : associations agréées des professions libérales.
Art. 371 AI à 371 AS
Chapitre I ter
: centre de formalités des entreprises.
Art. 372 à 375
Chapitre II
: sociétés immobilières de copropriété.
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