Sommaire

• Art. 1 à 6 Titre préliminaire : de la publication, des effets et de l'application des lois en général.
•  Livre Ier : des personnes.
  • Art. 7 à 15 Titre Ier : des droits civils.
    • Art. 16 à 16-9 Chapitre II : du respect du corps humain.
    • Art. 16-10 à 16-13 Chapitre III : de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
  •  Titre Ier bis : de la nationalité française.
    • Art. 17 à 17-12 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 18 à 20-5 Chapitre II : de la nationalité française d'origine.
      • Art. 18 à 18-1 Section 1 : des français par filiation.
      • Art. 19 à 19-4 Section 2 : des français par la naissance en france.
      • Art. 20 à 20-5 Section 3 : dispositions communes.
    • Art. 21 à 22-3 Chapitre III : de l'acquisition de la nationalité française.
      •  Section 1 : des modes d'acquisition de la nationalité française.
        • Art. 21 Paragraphe 1 : acquisition de la nationalité française à raison de la filiation.
        • Art. 21-1 à 21-2 Paragraphe 2 : acquisition de la nationalité française à raison du mariage.
        • Art. 21-7 à 21-11 Paragraphe 3 : acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en france.
        • Art. 21-12 à 21-14 Paragraphe 4 : acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité.
        • Art. 21-14-1 à 21-25-1 Paragraphe 5 : acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.
        • Art. 21-26 à 21-27 Paragraphe 6 : dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française.
        • Art. 21-28 à 21-29 Paragraphe 7 : de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
      • Art. 22 à 22-3 Section 2 : des effets de l'acquisition de la nationalité française.
    • Art. 23 à 25-1 Chapitre IV : de la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française.
      • Art. 23 à 23-9 Section 1 : de la perte de la nationalité française.
      • Art. 24 à 24-3 Section 2 : de la réintégration dans la nationalité française.
      • Art. 25 à 25-1 Section 3 : de la déchéance de la nationalité française.
    • Art.  à 28-1 Chapitre V : des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française.
      • Art.  à 26-3 Section 1 : des déclarations de nationalité.
      • Art. 27 à 27-3 Section 2 : des décisions administratives.
      • Art. 28 à 28-1 Section 3 : des mentions sur les registres de l'état CIVIL.
    • Art. 29 à 31-3 Chapitre VI : du contentieux de la nationalité.
      • Art. 29 à 29-5 Section 1 : de la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux.
      • Art. 30 à 30-4 Section 2 : de la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires.
      • Art. 31 à 31-3 Section 3 : des certificats de nationalité française.
    • Art. 32 à 32-5 Chapitre VII : des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires.
    • Art. 33 à 33-1 Chapitre VIII : dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution et à la nouvelle-calédonie.
  •  Titre II : des actes de l'état CIVIL.
    • Art. 34 à 54 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 55 à 62-1 Chapitre II : des actes de naissance.
      • Art. 55 à 59 Section 1 : des déclarations de naissance.
      • Art. 60 à 61-4 Section 2 : des changements de prénoms et de nom.
      • Art. 62 à 62-1 Section 3 : de l'acte de reconnaissance.
    • Art. 63 à 76 Chapitre III : des actes de mariage.
    • Art. 78 à 80 Chapitre IV : des actes de décès.
    • Art. 93 à 97 Chapitre V : des actes de l'état CIVIL concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
    • Art. 98 à 98-4 Chapitre VI : de l'état CIVIL des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
    • Art. 99 à 101 Chapitre VII : de la rectification des actes d'état CIVIL.
  • Art. 102 à 111 Titre III : du domicile.
  •  Titre IV : des absents.
    • Art. 112 à 121 Chapitre Ier : de la présomption d'absence.
    • Art. 122 à 132 Chapitre II : de la déclaration d'absence.
  •  Titre V : du mariage.
    • Art. 144 à 164 Chapitre Ier : des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.
    • Art. 165 à 171 Chapitre II : des formalités relatives à la célébration du mariage.
    • Art. 171-1 à 171-8 Chapitre II bis : du mariage des français à l'étranger.
      • Art. 171-1 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 171-2 à 171-4 Section 2 : des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère.
      • Art. 171-5 à 171-8 Section 3 : de la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère.
    • Art. 172 à 179 Chapitre III : des oppositions au mariage.
    • Art. 180 à 202 Chapitre IV : des demandes en nullité de mariage.
    • Art. 203 à 211 Chapitre V : des obligations qui naissent du mariage.
    • Art. 212 à 226 Chapitre VI : des devoirs et des droits respectifs des époux.
    • Art. 227 Chapitre VII : de la dissolution du mariage.
  • Art.  Titre VI : du divorce.
    • Art. 229 à 247-2 Chapitre Ier : des cas de divorce.
      • Art. 229 Article 229
      • Art. 230 à 232 Section 1 : du divorce par consentement mutuel.
      • Art. 233 à 234 Section 2 : du divorce accepté.
      • Art. 237 à 238 Section 3 : du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
      • Art. 242 à 246 Section 4 : du divorce pour faute.
      • Art. 247 à 247-2 Section 5 : des modifications du fondement d'une demande en divorce.
    • Art. 248 à 259-3 Chapitre II : de la procédure du divorce.
      • Art. 248 à 249-4 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 250 à 250-3 Section 2 : de la procédure applicable au divorce par consentement mutuel.
      •  Section 3 : de la procédure applicable aux autres cas de divorce
        • Art. 251 Paragraphe 1 : de la requête initiale.
        • Art. 252 à 253 Paragraphe 2 : de la conciliation.
        • Art. 254 à 257 Paragraphe 3 : des mesures provisoires.
        • Art. 257-1 à 258 Paragraphe 4 : de l'introduction de l'instance en divorce.
        • Art. 259 à 259-3 Paragraphe 5 : des preuves.
    • Art. 260 à 286 Chapitre III : des conséquences du divorce.
      • Art. 260 à 262-2 Section 1 : de la date à laquelle se produisent les effets du divorce.
      •  Section 2 : des conséquences du divorce pour les époux
        • Art. 263 à 265-2 Paragraphe 1 : dispositions générales.
        • Art. 266 à 267-1 Paragraphe 2 : des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
        • Art. 270 à 281 Paragraphe 3 : des prestations compensatoires.
        • Art. 285-1 Paragraphe 4 : du logement.
      • Art. 286 Section 3 : des conséquences du divorce pour les enfants.
    • Art. 296 à 309 Chapitre IV : de la séparation de corps.
      • Art. 296 à 298 Section 1 : des cas et de la procédure de la séparation de corps.
      • Art. 299 à 304 Section 2 : des conséquences de la séparation de corps.
      • Art. 305 à 309 Section 3 : de la fin de la séparation de corps.
  • Art. 310 Titre VII : de la filiation.
    • Art. 310-1 à 311-24 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. 310-1 à 310-2 Articles 310-1 à 310-2
      • Art. 310-3 à 311-2 Section 1 : des preuves et présomptions.
      • Art. 311-14 à 311-17 Section 2 : du conflit des lois relatives à la filiation.
      • Art. 311-19 à 311-20 Section 3 : de l'assistance médicale à la procréation.
      • Art. 311-21 à 311-24 Section 4 : des règles de dévolution du nom de famille.
    • Art. 311-25 à 317 Chapitre II : de l'établissement de la filiation.
      •  Section 1 : de l'établissement de la filiation par l'effet de la loi.
        • Art. 311-25 Paragraphe 1 : de la désignation de la mère dans l'acte de naissance.
        • Art. 312 à 315 Paragraphe 2 : de la présomption de paternité.
      • Art. 316 Section 2 : de l'établissement de la filiation par la reconnaissance.
      • Art. 317 Section 3 : de l'établissement de la filiation par la possession d'état.
    • Art. 318 à 337 Chapitre III : des actions relatives à la filiation.
      • Art. 318 à 324 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 325 à 331 Section 2 : des actions aux fins d'établissement de la filiation.
      • Art. 332 à 337 Section 3 : des actions en contestation de la filiation.
    • Art. 342 à 342-8 Chapitre IV : de l'action à fins de subsides.
  •  Titre VIII : de la filiation adoptive.
    • Art. 343 à 359 Chapitre Ier : de l'adoption plénière.
      • Art. 343 à 350 Section 1 : des conditions requises pour l'adoption plénière.
      • Art. 351 à 354 Section 2 : du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.
      • Art. 355 à 359 Section 3 : des effets de l'adoption plénière.
    • Art. 360 à 370-2 Chapitre II : de l'adoption simple.
      • Art. 360 à 362 Section 1 : des conditions requises et du jugement.
      • Art. 363 à 370-2 Section 2 : des effets de l'adoption simple.
    • Art. 370-3 à 370-5 Chapitre III : du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en france des adoptions prononcées à l'étranger.
  •  Titre IX : de l'autorité parentale.
    • Art. 371 à 381 Chapitre Ier : de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
      • Art. 371 à 371-5 Articles 371 à 371-5
      • Art. 374-1 à 374-2 Section 1 : de l'exercice de l'autorité parentale
        • Art. 372 à 373-1 Paragraphe 1 : principes généraux.
        • Art. 373-2 à 373-2-5 Paragraphe 2 : de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
        • Art. 373-2-6 à 373-2-13 Paragraphe 3 : de l'intervention du juge aux affaires familiales
        • Art. 373-3 à 373-5 Paragraphe 4 : de l'intervention des tiers
      • Art. 375 à 375-9 Section 2 : de l'assistance éducative.
      • Art. 375-9-1 à 375-9-2 Section 2-1 : mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
      • Art. 376 à 377-3 Section 3 : de la délégation de l'autorité parentale.
      • Art. 378 à 381 Section 4 : du retrait total ou partiel de l'autorité parentale.
    • Art. 382 à 387 Chapitre II : de l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant.
  •  Titre X : de la minorité et de l'émancipation.
    • Art. 388 à 412 Chapitre Ier : de la minorité.
      • Art. 388 à 388-3 Articles 388 à 388-3
      • Art. 389 à 389-7 Section 1 : de l'administration légale.
      •  Section 2 : de la tutelle.
        • Art. 390 à 393 Sous-section 1 : des cas d'ouverture et de fin de la tutelle.
        •  Sous-section 2 : de l'organisation et du fonctionnement de la tutelle.
          • Art. 394 à 397 Paragraphe 1 : des charges tutélaires.
          • Art. 398 à 402 Paragraphe 2 : du conseil de famille.
          • Art. 403 à 408-1 Paragraphe 3 : du tuteur.
          • Art. 409 à 410 Paragraphe 4 : du subrogé tuteur.
          • Art. 411 Paragraphe 5 : de la vacance de la tutelle.
          • Art.  à 412 Paragraphe 6 : de la responsabilité.
    • Art. 413-1 à 413-8 Chapitre II : de l'émancipation.
  •  Titre XI : de la majorité et des majeurs protégés par la loi.
    • Art. 414 à 424 Chapitre Ier : des dispositions générales.
      • Art. 414 Article 414
      • Art. 414-1 à 414-3 Section 1 : des dispositions indépendantes des mesures de protection.
      • Art. 415 à 424 Section 2 : des dispositions communes aux majeurs protégés.
    • Art. 425 à 494 Chapitre II : des mesures de protection juridique des majeurs.
      • Art. 425 à 427 Section 1 : des dispositions générales.
      • Art. 428 à 432 Section 2 : des dispositions communes aux mesures judiciaires.
      • Art. 433 à 439 Section 3 : de la sauvegarde de justice.
      • Art. 440 Section 4 : de la curatelle et de la tutelle.
        • Art. 441 à 443 Sous-section 1 : de la durée de la mesure
        • Art. 444 Sous-section 2 : de la publicité de la mesure
        • Art. 445 Sous-section 3 : des organes de protection
          • Art. 446 à 449 Paragraphe 1 : du curateur et du tuteur
          • Art. 454 Paragraphe 2 : du subrogé curateur et du subrogé tuteur
          • Art. 455 Paragraphe 3 : du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc
          • Art. 456 à 457 Paragraphe 4 : du conseil de famille des majeurs en tutelle
        • Art. 457-1 à 459-1 Sous-section 4 : des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
        • Art. 464 à 466 Sous-section 5 : de la régularité des actes
        • Art. 467 à 472 Sous-section 6 : des actes faits dans la curatelle
        • Art. 473 à 476 Sous-section 7 : des actes faits dans la tutelle
      •  Section 5 : du mandat de protection future.
        • Art. 477 à 488 Sous-section 1 : des dispositions communes.
        • Art. 489 à 491 Sous-section 2 : du mandat notarié.
        • Art. 492 à 494 Sous-section 3 : du mandat sous seing privé.
    • Art. 495 à 495-9 Chapitre III : de la mesure d'accompagnement judiciaire.
  •  Titre XII : de la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle.
    • Art. 496 à 509 Chapitre Ier : des modalités de la gestion.
      • Art. 496 à 499 Articles 496 à 499
      • Art. 500 à 502 Section 1 : des décisions du conseil de famille ou du juge.
      •  Section 2 : des actes du tuteur.
        • Art. 503 à 504 Paragraphe 1 : des actes que le tuteur accomplit sans autorisation.
        • Art. 505 à 508 Paragraphe 2 : des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation.
        • Art. 509 Paragraphe 3 : des actes que le tuteur ne peut accomplir.
    • Art. 510 à 511 Chapitre II : de l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes.
    • Art. 515 Chapitre III : de la prescription.
  •  Titre XIII : du pacte CIVIL de solidarité et du concubinage.
    • Art. 515-1 à 515-7-1 Chapitre Ier : du pacte CIVIL de solidarité.
    • Art. 515-8 Chapitre II : du concubinage.
•  Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété.
  • Art. 516 Titre Ier : de la distinction des biens.
    • Art. 517 à 524 Chapitre Ier : des immeubles.
    • Art. 527 à 536 Chapitre II : des meubles.
    • Art. 537 à 543 Chapitre III : des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.
  • Art. 544 à 546 Titre II : de la propriété.
    • Art. 547 à 550 Chapitre Ier : du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose.
    • Art. 551 à 577 Chapitre II : du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.
      • Art. 551 Article 551
      • Art. 552 à 564 Section 1 : du droit d'accession relativement aux choses immobilières.
      • Art. 565 à 577 Section 2 : du droit d'accession relativement aux choses mobilières.
  •  Titre III : de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.
    • Art. 578 à 617 Chapitre Ier : de l'usufruit.
      • Art. 578 à 581 Articles 578 à 581
      • Art. 582 à 585 Section 1 : des droits de l'usufruitier.
      • Art. 600 à 616 Section 2 : des obligations de l'usufruitier.
      • Art.  à 617 Section 3 : comment l'usufruit prend fin.
    • Art. 625 à 636 Chapitre II : de l'usage et de l'habitation.
  • Art. 637 à 639 Titre IV : des servitudes ou services fonciers.
    • Art. 640 à 648 Chapitre Ier : des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.
    • Art. 649 à 685-1 Chapitre II : des servitudes établies par la loi.
      • Art. 649 à 652 Articles 649 à 652
      • Art. 653 à 673 Section 1 : du mur et du fossé mitoyens.
      • Art. 674 Section 2 : de la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.
      • Art. 675 à 680 Section 3 : des vues sur la propriété de son voisin
      • Art. 681 Section 4 : de l'égout des toits.
      • Art. 682 à 685-1 Section 5 : du droit de passage.
    • Art. 686 à 710 Chapitre III : des servitudes établies par le fait de l'homme.
      • Art. 686 à 689 Section 1 : des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens.
      • Art. 690 à 696 Section 2 : comment s'établissent les servitudes.
      • Art. 697 à 702 Section 3 : des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
      • Art. 703 à 710 Section 4 : comment les servitudes s'éteignent.
•  Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
  • Art. 711 à 717 Dispositions générales.
  •  Titre Ier : des successions.
    • Art. 720 à 724-1 Chapitre Ier : de l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
    • Art. 725 à 730-5 Chapitre II : des qualités requises pour succéder - de la preuve de la qualité d'héritier.
      • Art. 725 à 729-1 Section 1 : des qualités requises pour succéder.
      • Art. 730 à 730-5 Section 2 : de la preuve de la qualité d'héritier.
    • Art. 731 à 767 Chapitre III : des héritiers.
      • Art. 731 à 732 Articles 731 à 732
      • Art. 733 Section 1 : des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
        • Art. 734 à 740 Paragraphe 1 : des ordres d'héritiers.
        • Art. 741 à 743 Paragraphe 2 : des degrés.
        • Art. 746 à 750 Paragraphe 3 : de la division par branches, paternelle et maternelle.
        • Art. 751 à 755 Paragraphe 4 : de la représentation.
      •  Section 2 : des droits du conjoint successible.
        • Art. 756 à 758 Paragraphe 1 : de la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
        • Art. 759 à 762 Paragraphe 2 : de la conversion de l'usufruit
        • Art. 763 à 766 Paragraphe 3 : du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
        • Art.  à 767 Paragraphe 4 : du droit à pension
    • Art. 768 à 804 Chapitre IV : de l'option de l'héritier
      • Art. 768 à 778 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 782 à 786 Section 2 : de l'acceptation pure et simple de la succession.
      •  Section 3 : de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
        • Art. 787 à 790 Paragraphe 1 : des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
        • Art. 791 à 803 Paragraphe 2 : des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
      • Art.  à 804 Section 4 : de la renonciation à la succession.
    • Art. 809 à 811-3 Chapitre V : des successions vacantes et des successions en déshérence
      •  Section 1 : des successions vacantes.
        • Art. 809 à 809-3 Paragraphe 1 : de l'ouverture de la vacance.
        • Art. 810 à 810-6 Paragraphe 2 : des pouvoirs du curateur.
        • Art. 810-7 à 810-12 Paragraphe 3 : de la reddition des comptes et de la fin de la curatelle.
      • Art. 811 à 811-3 Section 2 : des successions en déshérence.
    • Art. 812 à 814-1 Chapitre VI : de l'administration de la succession par un mandataire.
      •  Section 1 : du mandat à effet posthume.
        • Art. 812 à 812-1-4 Paragraphe 1 : des conditions du mandat à effet posthume.
        • Art.  à 812-2 Paragraphe 2 : de la rémunération du mandataire.
        • Art. 812-4 à 812-7 Paragraphe 3 : de la fin du mandat à effet posthume.
      • Art. 813 Section 2 : du mandataire désigné par convention.
      • Art. 813-1 à 814-1 Section 3 : du mandataire successoral désigné en justice.
    • Art. 815 à 815-18 Chapitre VII : du régime légal de l'indivision.
      • Art. 815 à 815-1 Articles 815 à 815-1
      •  Section 1 : des actes relatifs aux biens indivis.
        • Art. 815-2 à 815-3 Paragraphe 1 : des actes accomplis par les indivisaires.
        • Art. 815-4 à 815-7-1 Paragraphe 2 : des actes autorisés en justice.
      • Art. 815-8 à 815-13 Section 2 : des droits et des obligations des indivisaires.
      • Art. 815-17 Section 3 : du droit de poursuite des créanciers.
      • Art. 815-18 Section 4 : de l'indivision en usufruit.
    • Art. 816 à 892 Chapitre VIII : du partage.
      •  Section 1 : des opérations de partage.
        •  Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. 816 à 824 Paragraphe 1 : des demandes en partage.
          • Art. 825 à 830 Paragraphe 2 : des parts et des lots.
          • Art. 831 à 834 Paragraphe 3 : des attributions préférentielles.
        • Art. 835 à 839 Sous-section 2 : du partage amiable.
        • Art. 840 à 842 Sous-section 3 : du partage judiciaire.
      • Art. 843 à 862 Section 2 : du rapport des libéralités.
      •  Section 3 : du paiement des dettes
        • Art. 864 à 867 Paragraphe 1 : des dettes des copartageants
        • Art. 870 à 882 Paragraphe 2 : des autres dettes
      • Art. 883 à 886 Section 4 : des effets du partage et de la garantie des lots
      •  Section 5 : des actions en nullité du partage ou en complément de part
        • Art. 887 à 888 Paragraphe 1 : des actions en nullité du partage
        • Art. 889 à 892 Paragraphe 2 : de l'action en complément de part
  •  Titre II : des libéralités.
    • Art. 893 à 898 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 901 à 910 Chapitre II : de la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
    • Art. 912 à 930-5 Chapitre III : de la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
      • Art. 912 à 917 Section 1 : de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
      •  Section 2 : de la réduction des libéralités excessives
        • Art. 918 à 920 Paragraphe 1 : des opérations préliminaires à la réduction
        • Art. 921 à 928 Paragraphe 2 : de l'exercice de la réduction
        • Art. 929 à 930-5 Paragraphe 3 : de la renonciation anticipée à l'action en réduction
    • Art. 931 à 966 Chapitre IV : des donations entre vifs.
      • Art. 931 à 937 Section 1 : de la forme des donations entre vifs.
      • Art. 953 à 966 Section 2 : des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
    • Art. 967 à 1047 Chapitre V : des dispositions testamentaires.
      • Art. 967 à 980 Section 1 : des règles générales sur la forme des testaments.
      • Art. 981 à 1001 Section 2 : des règles particulières sur la forme de certains testaments.
      • Art. 1002 à 1002-1 Section 3 : des institutions d'héritiers et des legs en général.
      • Art. 1003 à 1009 Section 4 : du legs universel.
      • Art. 1010 à 1013 Section 5 : du legs à titre universel.
      • Art. 1014 à 1024 Section 6 : des legs particuliers.
      • Art. 1025 à 1034 Section 7 : des exécuteurs testamentaires.
      • Art. 1035 à 1047 Section 8 : de la révocation des testaments et de leur caducité.
    • Art. 1048 à 1061 Chapitre VI : des libéralités graduelles et résiduelles.
      • Art. 1048 à 1056 Section 1 : des libéralités graduelles.
      • Art. 1057 à 1061 Section 2 : des libéralités résiduelles.
    • Art. 1075 à 1080 Chapitre VII : des libéralités-partages.
      • Art. 1075 à 1075-5 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : des donations-partages.
        • Art. 1076 à 1078-3 Paragraphe 1 : des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
        • Art. 1078-4 à 1078-10 Paragraphe 2 : des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
      • Art. 1079 à 1080 Section 3 : des testaments-partages.
    • Art. 1081 à 1090 Chapitre VIII : des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
    • Art. 1091 à 1099-1 Chapitre IX : des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
  •  Titre III : des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
    • Art. 1101 à 1107 Chapitre Ier : dispositions préliminaires.
    • Art. 1108 à 1133 Chapitre II : des conditions essentielles pour la validité des conventions.
      • Art. 1108 à 1108-2 Articles 1108 à 1108-2
      • Art. 1109 à 1122 Section 1 : du consentement.
      • Art. 1123 à 1125-1 Section 2 : de la capacité des parties contractantes.
      • Art. 1126 à 1130 Section 3 : de l'objet et de la matière des contrats.
      • Art. 1131 à 1133 Section 4 : de la cause.
    • Art. 1134 à 1167 Chapitre III : de l'effet des obligations.
      • Art. 1134 à 1135 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 1136 à 1141 Section 2 : de l'obligation de donner.
      • Art. 1142 à 1145 Section 3 : de l'obligation de faire ou de ne pas faire.
      • Art. 1146 à 1155 Section 4 : des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.
      • Art. 1156 à 1164 Section 5 : de l'interprétation des conventions.
      • Art. 1165 à 1167 Section 6 : de l'effet des conventions à l'égard des tiers.
    • Art. 1168 à 1233 Chapitre IV : des diverses espèces d'obligations.
      •  Section 1 : des obligations conditionnelles.
        • Art. 1168 à 1180 Paragraphe 1 : de la condition en général, et de ses diverses espèces.
        • Art. 1181 à 1182 Paragraphe 2 : de la condition suspensive.
        • Art. 1183 à 1184 Paragraphe 3 : de la condition résolutoire.
      • Art. 1185 à 1188 Section 2 : des obligations à terme.
      • Art. 1189 à 1196 Section 3 : des obligations alternatives.
      •  Section 4 : des obligations solidaires.
        • Art. 1197 à 1199 Paragraphe 1 : de la solidarité entre les créanciers.
        • Art. 1200 à 1216 Paragraphe 2 : de la solidarité de la part des débiteurs.
      • Art. 1217 à 1219 Section 5 : des obligations divisibles et indivisibles.
        • Art. 1220 à 1221 Paragraphe 1 : des effets de l'obligation divisible.
        • Art. 1222 à 1225 Paragraphe 2 : des effets de l'obligation indivisible.
      • Art. 1226 à 1233 Section 6 : des obligations avec clauses pénales.
    • Art. 1234 à 1314 Chapitre V : de l'extinction des obligations.
      • Art. 1234 Article 1234
      •  Section 1 : du paiement
        • Art. 1235 à 1248 Paragraphe 1 : du paiement en général.
        • Art. 1249 à 1252 Paragraphe 2 : du paiement avec subrogation.
        • Art. 1253 à 1256 Paragraphe 3 : de l'imputation des paiements.
        • Art. 1257 à 1264 Paragraphe 4 : des offres de paiement, et de la consignation.
      • Art. 1271 à 1281 Section 2 : de la novation.
      • Art. 1282 à 1288 Section 3 : de la remise de la dette.
      • Art. 1289 à 1299 Section 4 : de la compensation.
      • Art. 1300 à 1301 Section 5 : de la confusion.
      • Art. 1302 à 1303 Section 6 : de la perte de la chose due.
      • Art. 1304 à 1314 Section 7 : de l'action en nullité ou en rescision des conventions.
    • Art. 1315 à 1369 Chapitre VI : de la preuve des obligations et de celle du paiement.
      • Art. 1315 à 1315-1 Articles 1315 à 1315-1
      •  Section 1 : de la preuve littérale.
        • Art. 1316 à 1316-4 Paragraphe 1 : dispositions générales.
        • Art. 1317 à 1321-1 Paragraphe 2 : du titre authentique.
        • Art. 1322 à 1332 Paragraphe 3 : de l'acte sous seing privé.
        • Art. 1333 Paragraphe 4 : des tailles.
        • Art. 1334 à 1336 Paragraphe 5 : des copies des titres.
        • Art. 1337 à 1340 Paragraphe 6 : des actes récognitifs et confirmatifs.
      • Art. 1341 à 1348 Section 2 : de la preuve testimoniale.
      • Art. 1349 Section 3 : des présomptions.
        • Art. 1350 à 1352 Paragraphe 1 : des présomptions établies par la loi.
        • Art. 1353 Paragraphe 2 : des présomptions qui ne sont point établies par la loi.
      • Art. 1354 à 1356 Section 4 : de l'aveu de la partie.
      • Art. 1357 Section 5 : du serment.
        • Art. 1358 à 1365 Paragraphe 1 : du serment décisoire.
        • Art. 1366 à 1369 Paragraphe 2 : du serment déféré d'office.
    • Art. 1369-1 à 1369-11 Chapitre VII : des contrats sous forme électronique.
      • Art. 1369-1 à 1369-3 Section 1 : de l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique.
      • Art. 1369-4 à 1369-6 Section 2 : de la conclusion d'un contrat sous forme électronique.
      • Art. 1369-7 à 1369-9 Section 3 : de l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique.
      • Art. 1369-10 à 1369-11 Section 4 : de certaines exigences de forme.
  • Art. 1370 Titre IV : des engagements qui se forment sans convention.
    • Art. 1371 à 1381 Chapitre Ier : des quasi-contrats.
    • Art. 1382 à 1386 Chapitre II : des délits et des quasi-délits.
  • Art. 1386-1 à 1386-18 Titre IV bis : de la responsabilité du fait des produits défectueux.
  •  Titre V : du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    • Art. 1387 à 1398 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 1400 à 1527 Chapitre II : du régime en communauté
      • Art. 1400 Première partie : de la communauté légale.
        •  Section 1 : de ce qui compose la communauté activement et passivement
          • Art. 1401 à 1408 Paragraphe 1 : de l'actif de la communauté.
          • Art. 1409 à 1418 Paragraphe 2 : du passif de la communauté.
        • Art. 1421 à 1440 Section 2 : de l'administration de la communauté et des biens propres.
        •  Section 3 : de la dissolution de la communauté
          • Art. 1441 à 1451 Paragraphe 1 : des causes de dissolution et de la séparation de biens.
          • Art. 1467 à 1477 Paragraphe 2 : de la liquidation et du partage de la communauté.
          • Art. 1482 à 1490 Paragraphe 3 : de l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
          • Art. 1491 Paragraphe 3 : de l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*.
      • Art. 1497 Deuxième partie : de la communauté conventionnelle.
        • Art. 1498 à 1501 Section 1 : de la communauté de meubles et acquêts.
        • Art. 1503 Section 2 : de la clause d'administration conjointe.
        • Art. 1511 à 1514 Section 3 : de la clause de prélèvement moyennant indemnité.
        • Art. 1515 à 1519 Section 4 : du préciput.
        • Art. 1520 à 1525 Section 5 : de la stipulation de parts inégales.
        • Art. 1526 Section 6 : de la communauté universelle.
      • Art. 1527 Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
    • Art. 1536 à 1543 Chapitre III : du régime de séparation de biens.
    • Art. 1569 à 1581 Chapitre IV : du régime de participation aux acquêts.
  •  Titre VI : de la vente
    • Art. 1582 à 1593 Chapitre Ier : de la nature et de la forme de la vente.
    • Art. 1594 à 1597 Chapitre II : qui peut acheter ou vendre.
    • Art. 1598 à 1601 Chapitre III : des choses qui peuvent être vendues.
    • Art. 1601-1 à 1601-4 Chapitre III-1 : de la vente d'immeubles à construire.
    • Art. 1602 à 1649 Chapitre IV : des obligations du vendeur
      • Art. 1602 à 1603 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 1604 à 1606 Section 2 : de la délivrance.
      • Art. 1625 Section 3 : de la garantie.
        • Art. 1626 à 1640 Paragraphe 1 : de la garantie en cas d'éviction.
        • Art. 1641 à 1649 Paragraphe 2 : de la garantie des défauts de la chose vendue.
    • Art. 1650 à 1655 Chapitre V : des obligations de l'acheteur.
    • Art. 1658 à 1685 Chapitre VI : de la nullité et de la résolution de la vente.
      • Art. 1658 Article 1658
      • Art.  à 1672 Section 1 : de la faculté de rachat.
      • Art. 1674 à 1685 Section 2 : de la rescision de la vente pour cause de lésion.
    • Art. 1686 à 1688 Chapitre VII : de la licitation.
    • Art. 1689 à 1697 Chapitre VIII : du transport des créances et autres droits incorporels.
  • Art. 1702 à 1707 Titre VII : de l'échange.
  •  Titre VIII : du contrat de louage
    • Art. 1708 à 1712 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 1713 à 1778 Chapitre II : du louage des choses.
      • Art. 1713 Article 1713
      • Art.  à 1743 Section 1 : des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
      • Art. 1752 à 1762 Section 2 : des règles particulières aux baux à loyer.
      • Art. 1764 à 1778 Section 3 : des règles particulières aux baux à ferme.
    • Art.  à 1780 Chapitre III : du louage d'ouvrage et d'industrie.
      • Art.  à 1779 Articles à 1779
      • Art. 1780
      • Art. 1782 à 1786 Section 2 : des voituriers par terre et par eau.
      • Art. 1787 à 1799-1 Section 3 : des devis et des marchés.
      • Art. 1780 Section 1 : du louage de service.
    • Art. 1800 à 1830 Chapitre IV : du bail à cheptel
      • Art. 1800 à 1801 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 1804 à 1817 Section 2 : du cheptel simple.
      • Art. 1818 à 1819 Section 3 : du cheptel à moitié.
      •  
        • Art. 1821 à 1826 Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
        • Art.  à 1829
        • Art. 1827 à 1830 Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
      • Art. 1831 Section 5 : du contrat improprement appelé cheptel.
      •  Section 4 : du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
        • Art. 1821 à 1826 Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
        • Art. 1827 à 1830 Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
  • Art. 1831-1 à 1831-5 Titre VIII bis : du contrat de promotion immobilière.
  •  Titre IX : de la société
    • Art. 1832 à 1839 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 1845 à 1870-1 Chapitre II : de la société civile
      • Art. 1845 à 1845-1 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 1846 à 1851 Section 2 : gérance.
      • Art. 1852 à 1854 Section 3 : décisions collectives.
      • Art. 1855 à 1856 Section 4 : information des associés.
      • Art. 1857 à 1860 Section 5 : engagement des associés à l'égard des tiers.
      • Art. 1861 à 1868 Section 6 : cession des parts sociales.
      • Art. 1869 à 1870-1 Section 7 : retrait ou décès d'un associé.
    • Art. 1871 à 1873 Chapitre III : de la société en participation.
  • Art. 1873-1 Titre IX bis : des conventions relatives à l'exercice des droits indivis.
    • Art. 1873-2 à 1873-15 Chapitre Ier : des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
    • Art. 1873-16 à 1873-18 Chapitre II : des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier.
  • Art.  à 1874 Titre X : du prêt.
    • Art.  à 1891 Chapitre Ier : du prêt à usage, ou commodat
      • Art.  à 1879 Section 1 : de la nature du prêt à usage.
      • Art. 1880 à 1887 Section 2 : des engagements de l'emprunteur.
      • Art. 1888 à 1891 Section 3 : des engagements de celui qui prête à usage.
    • Art. 1892 à 1904 Chapitre II : du prêt de consommation, ou simple prêt
      • Art. 1892 à 1895 Section 1 : de la nature du prêt de consommation.
      • Art. 1898 à 1901 Section 2 : des obligations du prêteur.
      • Art. 1902 à 1904 Section 3 : des engagements de l'emprunteur.
    • Art. 1905 à 1914 Chapitre III : du prêt à intérêt.
  •  Titre XI : du dépôt et du séquestre
    • Art. 1915 à 1916 Chapitre Ier : du dépôt en général et de ses diverses espèces.
    • Art. 1917 à 1953 Chapitre II : du dépôt proprement dit
      • Art. 1917 à 1919 Section 1 : de la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
      • Art. 1921 à 1926 Section 2 : du dépôt volontaire.
      • Art. 1927 à 1939 Section 3 : des obligations du dépositaire.
      • Art. 1947 à 1948 Section 4 : des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait.
      • Art. 1949 à 1953 Section 5 : du dépôt nécessaire.
    • Art. 1955 à 1963 Chapitre III : du séquestre
      • Art. 1955 Section 1 : des différentes espèces de séquestre.
      • Art. 1956 à 1960 Section 2 : du séquestre conventionnel.
      • Art. 1961 à 1963 Section 3 : du séquestre ou dépôt judiciaire.
  • Art.  à 1964 Titre XII : des contrats aléatoires.
    • Art. 1965 à 1967 Chapitre Ier : du jeu et du pari.
    • Art. 1968 à 1983 Chapitre II : du contrat de rente viagère
      • Art. 1968 à 1976 Section 1 : des conditions requises pour la validité du contrat.
      • Art. 1977 à 1983 Section 2 : des effets du contrat entre les parties contractantes.
  •  Titre XIII : du mandat.
    • Art. 1984 à 1990 Chapitre Ier : de la nature et de la forme du mandat.
    • Art. 1991 à 1997 Chapitre II : des obligations du mandataire.
    • Art. 1998 à 2002 Chapitre III : des obligations du mandant.
    • Art.  à 2003 Chapitre IV : des différentes manières dont le mandat finit.
  • Art. 2011 à 2030 Titre XIV : de la fiducie.
  • Art. 2044 à 2058 Titre XV : des transactions.
  • Art. 2059 à 2061 Titre XVI : du compromis.
  • Art. 2190 Titre XIX : de la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble.
    • Art. 2191 à 2213 Chapitre Ier : de la saisie.
      • Art. 2191 à 2192 Section 1 : du créancier.
      • Art. 2193 à 2195 Section 2 : des biens et droits saisissables.
      • Art. 2196 à 2197 Section 3 : du débiteur.
      • Art. 2198 à 2200 Section 4 : des effets de l'acte de saisie.
      • Art. 2201 Section 5 : de la vente.
        • Art. 2202 à 2203 Paragraphe 1 : dispositions relatives à la vente amiable.
        • Art. 2204 à 2212 Paragraphe 2 : dispositions relatives à l'adjudication.
        • Art. 2213 Paragraphe 3 : dispositions communes.
    • Art. 2214 à 2216 Chapitre II : de la distribution du prix.
  •  Titre XX : de la prescription extinctive.
    • Art. 2219 à 2223 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 2224 à 2227 Chapitre II : des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
      • Art. 2224 Section 1 : du délai de droit commun et de son point de départ.
      • Art. 2225 à 2227 Section 2 : de quelques délais et points de départ particuliers.
    • Art. 2228 à 2246 Chapitre III : du cours de la prescription extinctive.
      • Art. 2228 à 2232 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. 2233 à 2239 Section 2 : des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription.
      • Art. 2240 à 2246 Section 3 : des causes d'interruption de la prescription.
    • Art. 2247 à 2254 Chapitre IV : des conditions de la prescription extinctive.
      • Art. 2247 à 2249 Section 1 : de l'invocation de la prescription.
      • Art. 2250 à 2253 Section 2 : de la renonciation à la prescription.
      • Art. 2254 Section 3 : de l'aménagement conventionnel de la prescription.
  •  Titre XXI : de la possession et de la prescription acquisitive.
    • Art. 2255 à 2257 Chapitre Ier : dispositions générales.
    • Art. 2258 à 2277 Chapitre II : de la prescription acquisitive.
      • Art. 2258 à 2259 Articles 2258 à 2259
      • Art. 2260 à 2271 Section 1 : des conditions de la prescription acquisitive.
      • Art. 2272 à 2275 Section 2 : de la prescription acquisitive en matière immobilière.
      • Art. 2276 à 2277 Section 3 : de la prescription acquisitive en matière mobilière.
    • Art. 2278 à 2279 Chapitre III : de la protection possessoire.
• Art. 2284 à 2287 Livre IV : des sûretés.
  • Art. 2287-1 Titre Ier : des sûretés personnelles.
    • Art. 2288 à 2320 Chapitre Ier : du cautionnement.
      • Art. 2288 à 2295 Section 1 : de la nature et de l'étendue du cautionnement.
      •  Section 2 : de l'effet du cautionnement.
        • Art. 2298 à 2304 Sous-section 1 : de l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
        • Art. 2305 à 2309 Sous-section 2 : de l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
        • Art. 2310 Sous-section 3 : de l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.
      • Art. 2311 à 2316 Section 3 : de l'extinction du cautionnement.
      • Art. 2317 à 2320 Section 4 : de la caution légale et de la caution judiciaire.
    • Art. 2321 Chapitre II : de la garantie autonome.
    • Art. 2322 Chapitre III : de la lettre d'intention.
  •  Titre II : des sûretés réelles.
    • Art. 2323 à 2328-1 Sous-titre Ier : dispositions générales.
    • Art. 2329 à 2372-5 Sous-titre II : des sûretés sur les meubles.
      • Art. 2329 Article 2329
      • Art. 2330 Chapitre Ier : des privilèges mobiliers
        • Art. 2331 Section 1 : des privilèges généraux
        • Art. 2332 Section 2 : des privilèges spéciaux
        • Art. 2332-1 à 2332-3 Section 3 : du classement des privilèges
      •  Chapitre II : du gage de meubles corporels
        • Art. 2333 à 2350 Section 1 : du droit commun du gage
        • Art. 2351 à 2353 Section 2 : du gage portant sur un véhicule automobile.
        • Art. 2354 Section 3 : dispositions communes.
      • Art. 2355 à 2366 Chapitre III : du nantissement de meubles incorporels.
      •  Chapitre IV : de la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
        • Art. 2367 à 2372 Section 1 : de la propriété retenue à titre de garantie.
        • Art.  à 2372-5 Section 2 : de la propriété cédée à titre de garantie.
    • Art.  à 2392 Sous-titre III : des sûretés sur les immeubles
      • Art.  à 2373 Articles à 2373
      •  Chapitre Ier : des privilèges immobiliers
        • Art. 2374 Section 1 : des privilèges spéciaux.
        • Art. 2375 à 2376 Section 2 : des privilèges généraux.
        • Art. 2377 à 2386 Section 3 : des cas où les privilèges doivent être inscrits
      • Art.  à 2392
      •  Chapitre III : des hypothèques
        • Art. 2393 à 2399 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : des hypothèques légales
          • Art. 2400 à 2401 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. 2402 à 2408 Sous-section 2 : des règles particulières à l'hypothèque légale des époux.
          • Art. 2409 à 2411 Sous-section 3 : des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle.
        • Art. 2412 Section 3 : des hypothèques judiciaires
        • Art. 2413 à 2424 Section 4 : des hypothèques conventionnelles
        • Art. 2425 Section 5 : du classement des hypothèques
      •  Chapitre IV : de l'inscription des privilèges et des hypothèques
        • Art. 2426 à 2439 Section 1 : du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques
        •  Section 2 : de la radiation et de la réduction des inscriptions
          • Art. 2440 à 2445 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. 2446 à 2448 Sous-section 2 : dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
        • Art. 2449 à 2457 Section 3 : de la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
      • Art. 2458 à 2470 Chapitre V : de l'effet des privilèges et des hypothèques
      • Art. 2475 à 2487 Chapitre VI : de la purge des privilèges et des hypothèques
      • Art. 2488 Chapitre VII : de l'extinction des privilèges et des hypothèques
      • Art.  à 2488-5 Chapitre VIII : de la propriété cédée à titre de garantie.
      • Art. 2387 à 2392 Chapitre II : du gage immobilier.
• Art. 2489 à 2490 Livre V : dispositions applicables à mayotte.
  • Art. 2491 Titre préliminaire : dispositions relatives au titre préliminaire.
  • Art. 2492 à 2499-5 Titre Ier : dispositions relatives au livre Ier.
  • Art. 2500 à 2502 Titre II : dispositions relatives au livre II.
  • Art. 2503 à 2508 Titre III : dispositions relatives au livre III.
  • Art. 2509 Titre IV : dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.
    • Art. 2510 à 2521 Chapitre Ier : du régime de l'immatriculation des immeubles
      • Art. 2510 à 2515 Section 1 : dispositions générales
      • Art. 2516 à 2520 Section 2 : de l'immatriculation des immeubles et de ses effets
      • Art.  à 2521 Section 3 : de l'inscription des droits sur l'immeuble
    • Art. 2530 à 2534 Chapitre II : dispositions diverses
      • Art. 2530 à 2532 Section 1 : privilèges et hypothèques
      • Art. 2533 à 2534 Section 2 : expropriation forcée