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Code de l'industrie cinématographique
Sommaire
Titre I
: du centre national de la cinématographie.
Art. 11
Chapitre I
: organisation administrative et financière.
Titre IV
: du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre Ier
: taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
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Article 1094-1 du code civil
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