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RechercherCodes Code de l'industrie cinématographique

Sommaire

  •  Titre I : du centre national de la cinématographie.
    • Art. 11 Chapitre I : organisation administrative et financière.
  •  Titre IV : du financement de l'industrie cinématographique
    •  Chapitre Ier : taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
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