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MSN 2009

RechercherCodes Code de la construction et de l'habitation

  • Partie législative
    • Livre III : aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
      • Titre Ier : mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.

Chapitre III : participation des employeurs à l'effort de construction.

  • Art. L313-1 à L313-6 Section 1 : participation des employeurs à l'effort de construction.
  • Art. L313-7 à L313-16-3 Section 2 : agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
  • Art. L313-17 à L313-25 Section 3 : union d'économie sociale du logement.
  • Art. L313-26 à L313-34 Section 4 : dispositions diverses.
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