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Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre III : aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
Titre Ier : mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Chapitre III : participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-1 à L313-6
Section 1
: participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-7 à L313-16-3
Section 2
: agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-17 à L313-25
Section 3
: union d'économie sociale du logement.
Art. L313-26 à L313-34
Section 4
: dispositions diverses.
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