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Codes
Code de justice administrative
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre VIII : les voies de recours.
Titre III : autres voies de recours
Chapitre 3 : le recours en rectification d'erreur matérielle
Article R833-2
Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions de l'
article R. 811-5
sont applicables aux recours en rectification d'erreur matérielle.
Cite
:
Code de justice administrative. - art. R811-5 (M)
Précédent
Article R833-1
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Article R834-1
A voir également
Art r 622-2, al 1 du code pénal
Article l-223-30 alinéa 2 du code du commerce
Article l. 315-2
Article r 223-19 du code de commerce
Article r 241-2 code du travail
Article r 623 -2 code penal
Article r 623-2 du code pénal p
Article r. 234-2 du code de la route
Article r.312-2 code monétaire et financier
Articles l. 441-2 et r. 441-3 du code de sécurité sociale
L’article 283-1 alinéa 2 du cgi
R 1321-2
R 2213-2 code des collectivites territoriales
R 422-2 du code de l'urbanisme
R 511-2
R. 431-2 administratif
R.442-2 code de l'urbanisme
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