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RechercherCodes Code de la construction et de l'habitation

  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : dispositions générales.

Titre III : chauffage et ravalement des immeubles - lutte contre les termites.

  •  Chapitre Ier : chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
    • Art. R*131-1 à R*131-8 Section 1 : equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.
    • Art. R*131-9 à R*131-14 Section 2 : frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs.
    • Art. R*131-15 à R*131-18 Section 3 : régulation des installations de chauffage.
    • Art. R*131-19 à R131-24 Section 4 : limitation de la température de chauffage.
    • Art. R131-25 à R*131-28-1 Section 5 : caractéristiques thermiques et performance énergétique.
    • Art. R131-29 à R131-30 Section 6 : refroidissement des immeubles.
    • Art. R131-31 à R131-37 Section 7 : prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
  • Art. R*132-1 Chapitre II : ravalement des immeubles.
  • Art. R*133-1 à R133-8 Chapitre III : lutte contre les termites.
  •  Chapitre IV : diagnostics techniques.
    • Art. R134-1 à R134-5 Section 1 : diagnostic de performance énergétique.
    • Art. R*134-6 à R*134-9 Section 2 : etat de l'installation intérieure de gaz.
    • Art. R*134-10 à R*134-13 Section 3 : etat de l'installation intérieure d'électricité.
  • Art. R135-1 Chapitre V : economie des consommations d'eau dans les immeubles.
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