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Codes
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : dispositions générales.
Titre III : chauffage et ravalement des immeubles - lutte contre les termites.
Chapitre Ier
: chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
Art. R*131-1 à R*131-8
Section 1
: equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.
Art. R*131-9 à R*131-14
Section 2
: frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs.
Art. R*131-15 à R*131-18
Section 3
: régulation des installations de chauffage.
Art. R*131-19 à R131-24
Section 4
: limitation de la température de chauffage.
Art. R131-25 à R*131-28-1
Section 5
: caractéristiques thermiques et performance énergétique.
Art. R131-29 à R131-30
Section 6
: refroidissement des immeubles.
Art. R131-31 à R131-37
Section 7
: prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
Art. R*132-1
Chapitre II
: ravalement des immeubles.
Art. R*133-1 à R133-8
Chapitre III
: lutte contre les termites.
Chapitre IV
: diagnostics techniques.
Art. R134-1 à R134-5
Section 1
: diagnostic de performance énergétique.
Art. R*134-6 à R*134-9
Section 2
: etat de l'installation intérieure de gaz.
Art. R*134-10 à R*134-13
Section 3
: etat de l'installation intérieure d'électricité.
Art. R135-1
Chapitre V
: economie des consommations d'eau dans les immeubles.
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