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Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : habitations à loyer modéré
Titre V : contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.
Chapitre II : caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.
Art. R452-1 à R452-3
Section 1
: dispositions générales
Art. R452-4 à R452-20
Section 2
: organisation et administration
Art. R452-21 à R452-25-7
Section 3
: régime financier
Art. R452-26 à R452-28
Section 4
: contrôle externe
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