1947 code des pensions militaires d'invalidité Article 1315 du code civil Article 2004 du code civil Article 205 du code civil Article 449 du code civil Article d21 code pensions civiles et militaires Article l 85 du code des pensions civiles et militaires Attestation sur l'honneur Certificat legion d'honneur Code a1 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code des droits du militaire Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code du travail gratuit Code guichet Code min pour militaire Grand croix légion honneur barette L'article l. 12 (c) et (d) du code des pensions civiles et militaires Médaille d'honneur régionale départementale et communale