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Comment faire ?

RechercherCodes Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états

Titre II : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille

  •  Chapitre Ier : droit au séjour.
    • Art. R121-1 à R121-2 Section 1 : entrée en france
    • Art. R121-3 Section 2 : séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
    • Art. R121-4 à R121-5 Section 3 : séjour d'une durée supérieure à trois mois
    • Art. R121-6 à R121-9 Section 4 : maintien du droit au séjour
    •  Section 5 : délivrance du titre de séjour
      • Art. R121-10 à R121-15 Sous-section 1 : dispositions générales
      • Art. R121-16 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux ressortissants des etats membres de l'union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes etats ou d'etats tiers
  • Art. R122-1 à R122-5 Chapitre II : droit au séjour permanent.
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