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Codes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
Titre II : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
Chapitre Ier
: droit au séjour.
Art. R121-1 à R121-2
Section 1
: entrée en france
Art. R121-3
Section 2
: séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
Art. R121-4 à R121-5
Section 3
: séjour d'une durée supérieure à trois mois
Art. R121-6 à R121-9
Section 4
: maintien du droit au séjour
Section 5
: délivrance du titre de séjour
Art. R121-10 à R121-15
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R121-16
Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux ressortissants des etats membres de l'union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes etats ou d'etats tiers
Art. R122-1 à R122-5
Chapitre II
: droit au séjour permanent.
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