Livre Ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états

Titre Ier : généralités
- Chapitre unique
Titre II : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
- Chapitre Ier : droit au séjour.
- Art. R122-1 à R122-5 Chapitre II : droit au séjour permanent.
Titre III : entrée et séjour des ressortissants de certains autres états
- Art. D131-1 Chapitre unique.