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Codes
Code de déontologie de la police nationale
Sommaire
Art. 1 à 6
Titre preliminaire.
Art. 7 à 12
Titre Ier
: devoirs generaux des fonctionnaires de la police nationale.
Art. 13 à 18
Titre II
: droits et devoirs respectifs des fonctionnaires de police et des autorites de commandement.
Art. 19
Titre III
: du controle de la police.
A voir également
Art 1094-2 code civil
Article 112 du code civil
Article 205 du code civil
Article 22 du reglement intérieur de la police nationale
Article 449 du code civil
Article l.41 du code du service national
Article r321-16 du code de l'éducation nationale
Articles l15 à l18 du code du service national
Code banque
Code de déontologie art 13 acceptation de la mission
Code etablissement
Indemnités démission police nationale
L 324-1 code de la sécurité sociale
L'122-7 du code du service national
L122-12 code du travail nouveau
Legitime defense police nationale
Mise en disponibilité police nationale
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