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RechercherCodes Code de déontologie de la police nationale

Sommaire

  • Art. 1 à 6 Titre preliminaire.
  • Art. 7 à 12 Titre Ier : devoirs generaux des fonctionnaires de la police nationale.
  • Art. 13 à 18 Titre II : droits et devoirs respectifs des fonctionnaires de police et des autorites de commandement.
  • Art. 19 Titre III : du controle de la police.
A voir également
  • Art 1094-2 code civil Art 1094-2 code civil
  • Article 112 du code civil Article 112 du code civil
  • Article 205 du code civil Article 205 du code civil
  • Article 22 du reglement intérieur de la police nationale Article 22 du reglement intérieur de la police nationale
  • Article 449 du code civil Article 449 du code civil
  • Article l.41 du code du service national Article l.41 du code du service national
  • Article r321-16 du code de l'éducation nationale Article r321-16 du code de l'éducation nationale
  • Articles l15 à l18 du code du service national Articles l15 à l18 du code du service national
  • Code banque Code banque
  • Code de déontologie art 13 acceptation de la mission Code de déontologie art 13 acceptation de la mission
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  • L'122-7 du code du service national L'122-7 du code du service national
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