Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Auto Entrepreneur
Comment faire ?
Rechercher
Codes
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Sommaire
Art. 1 à 2
Titre
: néant.
Titre Ier
: principes fondamentaux de comportement
Art. 3
Intégrité
Art. 4
Impartialité
Art. 5
Indépendance
Art. 6
Conflit d'intérêts
Art. 7
Compétence
Art. 8
Confraternité
Art. 9
Discrétion
Titre II
: interdictions, situations à risque et mesures de sauvegarde
Section 1
: interdictions
Art. 10
Situations interdites
Section 2
: situations à risque et mesures de sauvegarde
Art. 11
Approche par les risques
Art. 12
Mesures de sauvegarde
Titre III
: acceptation, conduite et maintien de la mission du commissaire aux comptes
Art. 13
Acceptation d'une mission
Art. 14
Conduite de la mission
Art. 15
Organisation interne de la structure d'exercice professionnel
Art. 16
Recours à des collaborateurs et experts
Art. 17
Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes
Art. 18
Poursuite et renouvellement du mandat
Art. 19
Démission
Art. 20
Succession de missions
Art. 21
Succession entre confrères
Titre IV
: exercice en réseau
Art. 22
Appartenance à un réseau
Art. 23
Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés
Art. 24
Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés
Art. 25
Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire
Art. 26
Titre V
: liens personnels, financiers et professionnels
Art. 27
Liens personnels
Art. 28
Liens financiers
Art. 29 à 30
Liens professionnels
Titre VI
: honoraires
Art. 31
Principe général
Art. 32
Honoraires de la mission
Art. 33
Honoraires subordonnés
Art. 34
Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus
Art. 35
Publicité des honoraires
Art. 36 à 37
Titre VII
: publicité
A voir également
1832 à 1870-1 du code civil
Article 428 code pénal
Bilan comptable exemple
Code civil offre d'achat immobilier
Code de route taux d alcolemie angleterre
Code promo paypal
Comment se passer d'un commissaire aux comptes
Comment se passer du commissaire aux compte
Comment se passer du commissaire aux compte pour transformer une entreprise personnelle en sarl
Compte bancaire bloque
Cumul cession actions pea et compte titre
Je n'ai pas reçu mon solde de tout compte
Les vues(ouvertures sur une propriete voisine (fenetres portes) reglementation code civil
Nouveau code de procédure civile article 1389
Ouverture de compte professionnel en ligne
Ouvrire un compte bancaire en ligne
Sophrologie profession liberale
Usufruit "valeurs mobilières" compte banciare
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
06:22
achat sur un marche
(
Consommation
)
05:41
transfert d'activités
(
Travail
)
05:29
mon frere decede avait un fils non...
(
Donation-Succession
)
04:43
Infos foyer jeunes travailleur Urgent
(
Immobilier
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres