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Code de la recherche
Sommaire
Partie législative
Livre Ier
: l'organisation générale de la recherche et du développement technologique
Art. L111-1 à L114-6
Titre Ier : orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : politiques de la recherche et du développement technologique
Art. L111-1 à L111-7-1
Section 1 : la politique nationale.
Art. L111-8 à L111-9
Section 2 : les politiques régionales.
Art. L112-1 à L112-5
Chapitre II : objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
Art. L113-1 à L113-3
Chapitre III : programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
Chapitre IV : evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
Art. L114-1 à L114-3
Section 1 : objectifs de l'évaluation
Art. L114-3-1 à L114-3-7
Section 2 : l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Art. L114-4 à L114-6
Section 3 : dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
Art. L123-1
Titre II : les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : le pilotage de la recherche.
Chapitre II : le conseil supérieur de la recherche et de la technologie (csrt).
Art. L123-1
Chapitre III : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (cneser).
Chapitre IV : autres instances consultatives.
Art. L131-1 à L133-1
Titre III : incitations en faveur de la recherche et du développement technologique
Art. L131-1 à L131-2
Chapitre Ier : le crédit d'impôt-recherche.
Art. L132-1
Chapitre II : les fonds communs de placement dans l'innovation (fcpi).
Art. L133-1
Chapitre III : l'aide à l'innovation.
Chapitre IV : les dons et legs.
Art. L145-1 à L147-1
Titre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : dispositions relatives à mayotte.
Chapitre II : dispositions relatives à saint-barthélemy
Chapitre III : dispositions relatives à saint-martin.
Chapitre IV : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L145-1
Chapitre V : dispositions relatives aux îles wallis et futuna.
Art. L146-1
Chapitre VI : dispositions relatives à la polynésie française.
Art. L147-1
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie.
Chapitre VIII : dispositions relatives aux terres australes et antarctiques françaises.
Livre II
: l'exercice des activités de recherche
Art. L211-1
Titre Ier : l'éthique de la recherche
Art. L211-1
Chapitre unique
Art. L221-1 à L225-2
Titre II : la recherche en médecine et biologie humaine
Art. L221-1 à L221-3
Chapitre Ier : la génétique.
Art. L222-1
Chapitre II : utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
Art. L223-1 à L223-3
Chapitre III : les recherches biomédicales.
Art. L224-1
Chapitre IV : la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Art. L225-1 à L225-2
Chapitre V : les traitements de données à caractère personnel.
Art. L231-1 à L236-1
Titre III : l'expérimentation animale
Art. L231-1 à L231-2
Chapitre Ier : dispositions générales.
Chapitre II : les animaux d'expérimentation et leur protection.
Chapitre III : procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Chapitre IV : dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Chapitre V : la commission nationale de l'expérimentation animale.
Art. L236-1
Chapitre VI : sanctions.
Art. L241-1 à L241-3
Titre IV : les organismes génétiquement modifiés
Art. L241-1 à L241-3
Chapitre unique.
Art. L251-1 à L254-1
Titre V : autres domaines de recherche
Art. L251-1
Chapitre Ier : la recherche scientifique marine.
Art. L252-1
Chapitre II : les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Art. L253-1 à L253-3
Chapitre III : utilisation en recherche de certains produits chimiques.
Art. L254-1
Chapitre IV : la recherche en archéologie.
Art. L265-1 à L267-1
Titre VI : dispositions relatives a l'outre-mer.
Chapitre Ier : dispositions relatives à mayotte.
Chapitre II : dispositions relatives à saint-barthélemy.
Chapitre III : dispositions relatives à saint-martin.
Chapitre IV : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L265-1
Chapitre V : dispositions relatives aux îles wallis et futuna.
Art. L266-1
Chapitre VI : dispositions relatives à la polynésie française.
Art. L267-1
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie.
Chapitre VIII : dispositions relatives aux terres australes et antarctiques françaises.
Livre III
: les établissements et organismes de recherche
Art. L311-1 à L313-2
Titre Ier : dispositions générales
Art. L311-1 à L311-3
Chapitre Ier : les établissements publics de recherche.
Art. L312-1
Chapitre II : les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Art. L313-1 à L313-2
Chapitre III : la valorisation des résultats de la recherche.
Art. L321-1 à L329-7
Titre II : les établissements publics à caractère administratif
Art. L321-1 à L321-4
Chapitre Ier : dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Chapitre II : centre national de la recherche scientifique (cnrs).
Chapitre III : institut national de la recherche agronomique (inra).
Chapitre IV : institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm).
Chapitre V : institut de recherche pour le développement (ird).
Chapitre VI : etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Chapitre VII : etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Chapitre VIII : autres établissements à caractère administratif.
Art. L328-1 à L328-3
Section unique
Art. L329-1 à L329-7
Chapitre IX : l'agence nationale de la recherche.
Art. L331-1 à L332-9
Titre III : les établissements publics à caractère industriel et commercial
Art. L331-1 à L331-8
Chapitre Ier : etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
Chapitre II : etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Art. L332-1 à L332-7
Section 1 : commissariat à l'énergie atomique (cea).
Art. L332-8
Section 2 : agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra).
Art. L332-9
Section 3 : agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ademe).
Chapitre III : etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Chapitre IV : etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Chapitre V : etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
Art. L341-1 à L344-16
Titre IV : les structures de coopération
Art. L341-1 à L341-4
Chapitre Ier : les groupements d'intérêt public.
Art. L342-1 à L342-13
Chapitre II : les centres techniques industriels.
Art. L343-1
Chapitre III : dispositions générales.
Chapitre IV : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique
Art. L344-1 à L344-3
Section 1 : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Art. L344-4 à L344-10
Section 2 : les établissements publics de coopération scientifique.
Art. L344-11 à L344-16
Section 3 : les fondations de coopération scientifique.
Titre V : autres établissements publics ayant une activité de recherche.
Art. L361-1 à L368-1
Titre VI : dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. L361-1
Chapitre Ier : dispositions relatives à mayotte.
Art. L362-1
Chapitre II : dispositions relatives à saint-barthélemy.
Art. L363-1
Chapitre III : dispositions relatives à saint-martin.
Art. L364-1
Chapitre IV : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L365-1
Chapitre V : dispositions relatives aux îles wallis et futuna.
Art. L366-1
Chapitre VI : dispositions relatives à la polynésie française.
Art. L367-1
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie.
Art. L368-1
Chapitre VIII : dispositions relatives aux terres australes et antarctiques françaises.
Livre IV
: les personnels de la recherche
Art. L411-1 à L413-16
Titre Ier : dispositions générales
Art. L411-1 à L411-4
Chapitre Ier : missions et garanties fondamentales.
Art. L412-1 à L412-2
Chapitre II : la formation.
Chapitre III : participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Art. L413-1 à L413-7
Section 1 : participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.
Art. L413-8 à L413-11
Section 2 : apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.
Art. L413-12 à L413-14
Section 3 : participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.
Art. L413-15 à L413-16
Section 4 : dispositions générales.
Chapitre IV : l'intéressement des chercheurs.
Art. L421-1 à L422-2
Titre II : dispositions applicables aux personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Art. L421-1 à L421-3
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L422-1 à L422-2
Chapitre II : chercheurs.
Chapitre III : ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Chapitre IV : personnels d'administration de la recherche.
Chapitre V : dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre VI : dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Art. L431-1 à L433-1
Titre III : modalités particulières d'emploi scientifique
Art. L431-1 à L431-3
Chapitre Ier : les personnels contractuels.
Art. L432-1 à L432-2
Chapitre II : les chercheurs et enseignants associés.
Art. L433-1
Chapitre III : les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Art. L445-1 à L447-1
Titre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : dispositions relatives à mayotte.
Chapitre II : dispositions relatives à saint-barthélemy.
Chapitre III : dispositions relatives à saint-martin.
Chapitre IV : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L445-1
Chapitre V : dispositions relatives aux îles wallis et futuna.
Art. L446-1
Chapitre VI : dispositions relatives à la polynésie française.
Art. L447-1
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie.
Chapitre VIII : dispositions relatives aux terres australes et antarctiques françaises.
A voir également
1732 code civil
Adresse de l'examen de code à vaugirard
Article 1134 code civil
Article 1212-1 du code pénal
Article 425 du code civil
Article l 861- 4 et 5 du code de la sécurité sociale
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L'article 433-13 du code pénal
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