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Codes
Code de l'éducation
Sommaire
Partie législative
Première partie
: dispositions générales et communes
Art. L111-1 à L164-3
Livre Ier : principes généraux de l'éducation
Titre Ier : le droit à l'éducation
Art. L111-1 à L111-5
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L112-1 à L112-5
Chapitre II : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
Art. L113-1
Chapitre III : dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Titre II : objectifs et missions du service public de l'enseignement
Art. L121-1 à L121-7
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L122-1-1 à L122-7
Chapitre II : objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
Art. L123-1 à L123-9
Chapitre III : objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Titre III : l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Art. L131-1 à L131-12
Chapitre Ier : l'obligation scolaire.
Art. L132-1 à L132-2
Chapitre II : la gratuité de l'enseignement scolaire public.
Art. L133-1
Chapitre III : l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Art. L133-2 à L133-10
Section 1 : l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Art. L133-11 à L133-12
Section 2 : l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Titre IV : la laïcité de l'enseignement public
Art. L141-1 à L141-6
Chapitre unique.
Titre V : la liberté de l'enseignement
Art. L151-1 à L151-6
Chapitre unique.
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L161-1 à L161-3
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L162-2 à L162-4
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L163-1 à L163-4
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L164-1 à L164-3
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. L211-1 à L264-4
Livre II : l'administration de l'éducation
Titre Ier : la répartition des compétences entre l'etat et les collectivités territoriales
Art. L211-1 à L211-8
Chapitre Ier : les compétences de l'etat.
Chapitre II : les compétences des communes
Art. L212-1 à L212-9
Section 1 : ecoles et classes élémentaires et maternelles.
Art. L212-10 à L212-12
Section 2 : caisse des écoles.
Art. L212-15
Section 4 : utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III : les compétences des départements
Art. L213-1 à L213-10
Section 1 : collèges.
Art. L213-11 à L213-14
Section 2 : transports scolaires.
Chapitre IV : les compétences des régions
Art. L214-1 à L214-4
Section 1 : planification des formations.
Art. L214-5 à L214-11
Section 2 : lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Art. L214-12 à L214-16
Section 3 : formation professionnelle et apprentissage.
Art. L214-17
Section 4 : les compétences des régions d'outre-mer.
Art. à L215-1
Chapitre V : les compétences de la collectivité territoriale de corse.
Art. L216-1 à L216-11
Chapitre VI : les compétences communes aux collectivités territoriales.
Titre II : l'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier : les services d'administration centrale.
Art. L222-1 à L222-2
Chapitre II : les services académiques et départementaux.
Titre III : les organismes collégiaux nationaux et locaux
Art. L230-1 à L230-3
Chapitre préliminaire : le haut conseil de l'éducation
Chapitre Ier : le conseil supérieur de l'éducation
Art. L231-1 à L231-5
Section 1 : le conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Section 2 : le conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Art. L231-6 à L231-9
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L231-10 à L231-13
Sous-section 2 : relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Chapitre II : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. L232-1
Section 1 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Section 2 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Art. L232-2 à L232-3
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. L232-4 à L232-7
Sous-section 2 : relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Art. L233-1 à L233-2
Chapitre III : la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Art. L234-1 à L234-8
Chapitre IV : les conseils académiques de l'éducation nationale.
Art. L235-1
Chapitre V : les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Art. L236-1
Chapitre VI : dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII : les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Art. L237-1
Section 1 : les instances consultatives nationales.
Chapitre VIII : les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Art. L238-1
Section 1 : le conseil national de l'enseignement agricole.
Art. L238-2
Section 2 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
Art. L238-3
Section 3 : les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Art. L239-1
Chapitre IX : le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art. L23-10-1
Chapitre X : le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Titre IV : l'inspection et l'évaluation de l'éducation
Art. L241-1 à L241-10
Chapitre Ier : l'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Art. L242-1
Chapitre II : l'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre V : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Art. L251-1
Chapitre unique.
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L261-1 à L261-2
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L262-1 à L262-5
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L263-1 à L263-2
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L264-1 à L264-4
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Deuxième partie
: les enseignements scolaires
Art. L311-1 à L374-4
Livre III : l'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : l'organisation générale des enseignements
Art. L311-1 à L311-7
Chapitre Ier : dispositions communes.
Chapitre II : dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Art. L312-1 à L312-4
Section 1 : l'éducation physique et sportive.
Art. L312-5 à L312-6
Section 2 : les enseignements artistiques.
Art. à L312-9
Section 3 : les enseignements de technologie et d'informatique.
Art. L312-9-1
Section 3 bis : l'enseignement de la langue des signes.
Art. L312-10 à L312-11-1
Section 4 : l'enseignement des langues et cultures régionales.
Art. L312-12
Section 5 : l'enseignement de la défense.
Art. L312-13 à L312-13-1
Section 6 : les enseignements de la sécurité.
Art. L312-14
Section 7 : l'enseignement des problèmes démographiques.
Art. L312-15
Section 8 : l'enseignement d'éducation civique.
Art. L312-16 à L312-17
Section 9 : l'éducation à la santé et à la sexualité
Art. L312-18
Section 10 : prévention et information sur les toxicomanies.
Art. L313-1 à L313-6
Chapitre III : l'information et l'orientation.
Art. L314-1 à L314-2
Chapitre IV : la recherche et la documentation pédagogiques.
Titre II : l'enseignement du premier degré
Art. L321-1 à L321-4
Chapitre unique.
Titre III : les enseignements du second degré
Chapitre Ier : dispositions communes aux enseignements du second degré
Art. L331-1 à L331-3
Section 1 : les examens et diplômes nationaux.
Art. L331-4 à L331-5
Section 2 : la formation en alternance.
Art. L331-6
Section 3 : la pratique sportive de haut niveau.
Art. L331-7 à L331-8
Section 4 : la procédure d'orientation.
Art. L332-1 à L332-6
Chapitre II : les enseignements dispensés dans les collèges.
Art. L333-1 à L333-3
Chapitre III : dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Art. L334-1
Chapitre IV : dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Art. L335-1 à L335-17
Chapitre V : dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Art. L336-1 à L336-2
Chapitre VI : dispositions propres aux formations technologiques.
Art. L337-1 à L337-4
Chapitre VII : dispositions propres aux formations professionnelles.
Titre IV : l'enseignement agricole et maritime
Art. L341-1
Chapitre Ier : l'enseignement agricole.
Chapitre II : l'enseignement maritime.
Titre V : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Art. L351-1 à L351-3
Chapitre Ier : scolarité.
Art. L352-1
Chapitre II : la formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Titre VI : les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Art. L361-1 à L361-6
Chapitre Ier : les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Art. L362-1 à L362-5
Chapitre II : l'enseignement de la danse.
Art. L363-1
Chapitre III : les formations et les professions des activités physiques et sportives.
Titre VII : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L371-1 à L371-2
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L372-1 à L372-1-1
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L373-1 à L373-3
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L374-1 à L374-4
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. L401-1 à L494-1
Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire
Art. L401-1 à L401-2
Titre préliminaire : dispositions communes.
Titre Ier : les écoles
Art. L411-1 à L411-3
Chapitre Ier : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art. L412-1
Chapitre II : les écoles régionales du premier degré.
Titre II : les collèges et les lycées
Art. L421-1
Chapitre Ier : organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. L421-2 à L421-10
Section 1 : organisation administrative.
Art. L421-11 à L421-16
Section 2 : organisation financière.
Art. L421-17 à L421-19
Section 3 : dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. L421-20 à L421-21
Section 4 : dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Art. L421-22
Section 5 : dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
Art. L421-23 à L421-25
Section 6 : dispositions diverses.
Chapitre II : organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Art. L422-1
Section 1 : les établissements d'etat.
Art. L422-2 à L422-3
Section 2 : les établissements municipaux ou départementaux.
Art. L423-1 à L423-3
Chapitre III : les groupements d'établissements scolaires publics.
Art. L424-1 à L424-4
Chapitre IV : les écoles de métiers.
Chapitre V : les lycées militaires.
Titre III : les centres de formation d'apprentis
Art. L431-1
Chapitre unique.
Titre IV : les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier : l'ouverture des établissements d'enseignement privés
Art. L441-1 à L441-4
Section 1 : l'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Art. L441-5 à L441-9
Section 2 : l'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Art. L441-10 à L441-13
Section 3 : l'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
Chapitre II : rapports entre l'etat et les établissements d'enseignement privés
Art. L442-1 à L442-3
Section 1 : contrôle de l'etat sur les établissements d'enseignement privés.
Art. L442-4
Section 2 : demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Art. L442-5 à L442-9
Section 3 : contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'etat par des établissements d'enseignement privés.
Art. L442-12
Section 4 : contrat simple passé avec l'etat par des établissements d'enseignement privés.
Art. L442-13 à L442-20
Section 5 : dispositions communes aux établissements liés à l'etat par contrat.
Art. L442-21
Section 6 : dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Chapitre III : les établissements d'enseignement technique privés
Art. L443-1
Section 1 : les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
Art. L443-2 à L443-4
Section 2 : les écoles techniques privées.
Art. L443-5
Section 3 : les centres d'apprentissage privés.
Art. L444-1 à L444-11
Chapitre IV : les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Art. L445-1 à L445-2
Chapitre V : les organismes de soutien scolaire
Titre V : les établissements français d'enseignement à l'étranger
Art. L451-1
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. L452-1 à L452-10
Chapitre II : l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. L453-1
Chapitre III : les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en allemagne.
Chapitre IV : les établissements d'enseignement français en principauté d'andorre.
Titre VI : les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II : les établissements d'enseignement de la danse
Art. L462-1 à L462-4
Section 1 : conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Art. L462-5 à L462-6
Section 2 : dispositions pénales.
Art. L463-1
Chapitre III : les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Titre VII : dispositions communes
Art. L471-1 à L471-5
Chapitre Ier : publicité et démarchage.
Art. L472-1
Chapitre II : dispositions pénales.
Titre VIII : dispositions applicables dans les départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle
Art. L481-1
Chapitre unique.
Titre IX : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L491-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L492-1 à L492-2
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L493-1
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. à L494-1
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. L511-1 à L564-1
Livre V : la vie scolaire
Titre Ier : les droits et obligations des élèves
Art. L511-1 à L511-4
Chapitre unique.
Titre II : l'organisation du temps et de l'espace scolaires
Art. L521-1 à L521-4
Chapitre unique.
Titre III : les aides à la scolarité
Art. L531-1 à L531-5
Chapitre Ier : l'aide à la scolarité et les bourses nationales.
Art. L532-1 à L532-2
Chapitre II : l'allocation de rentrée scolaire.
Art. L533-1 à L533-2
Chapitre III : les aides attribuées par les collectivités territoriales.
Titre IV : la santé scolaire
Art. L541-1 à L541-6
Chapitre Ier : la protection de la santé.
Art. L542-1 à L542-4
Chapitre II : la prévention des mauvais traitements.
Titre V : les activités périscolaires, sportives et culturelles
Art. L551-1
Chapitre Ier : les activités périscolaires.
Art. L552-1 à L552-4
Chapitre II : les activités physiques et sportives.
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L561-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L563-1
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L564-1
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Troisième partie
: les enseignements supérieurs
Art. L611-1 à L684-3
Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : l'organisation générale des enseignements
Art. L611-1 à L611-5
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. L612-1
Chapitre II : déroulement des études supérieures.
Art. L612-2 à L612-4
Section 1 : le premier cycle.
Art. L612-5 à L612-6
Section 2 : le deuxième cycle.
Art. L612-7
Section 3 : le troisième cycle.
Chapitre III : collation des grades et titres universitaires
Art. L613-1 à L613-2
Section 1 : règles générales de délivrance des diplômes.
Art. L613-3 à L613-6
Section 2 : validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
Art. L613-7
Section 3 : obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
Art. L614-1 à L614-3
Chapitre IV : programmation et développement des formations supérieures.
Titre II : les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Art. L621-1 à L621-3
Chapitre Ier : droit, sciences politiques, économie et administration.
Art. L622-1
Chapitre II : sciences et technologie.
Art. L623-1
Chapitre III : lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
Art. L624-1 à L624-2
Chapitre IV : education physique et sportive.
Art. L625-1
Chapitre V : formation des maîtres.
Titre III : les formations de santé
Art. à L631-1
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. L632-1 à L632-12
Chapitre II : les études médicales.
Art. L633-1 à L633-6
Chapitre III : les études pharmaceutiques.
Art. à L634-1
Chapitre IV : les études odontologiques.
Art. L635-1
Chapitre V : les autres formations de santé.
Titre IV : les formations technologiques
Art. L641-1 à L641-5
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. L642-1 à L642-12
Chapitre II : les formations technologiques longues.
Chapitre III : les formations technologiques courtes.
Titre V : les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Chapitre Ier : les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Chapitre II : les formations dans les écoles normales supérieures.
Chapitre III : les formations dans les grands établissements.
Titre VI : la recherche universitaire.
Chapitre unique
Titre VII : les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Art. L671-1 à L671-2
Chapitre Ier : l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Chapitre II : l'enseignement de l'architecture.
Chapitre III : l'enseignement dans les écoles de commerce.
Chapitre IV : l'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Art. L675-1
Chapitre V : l'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
Art. L676-1
Chapitre VI : l'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Chapitre VII : l'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Titre VIII : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L681-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L682-1 à L682-2
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L683-1 à L683-3
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L684-1 à L684-3
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. à L781-6
Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art. à L711-1
Chapitre Ier : principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Chapitre II : les universités.
Art. L712-1 à L712-7
Section 1 : gouvernance.
Art. L712-8 à L712-10
Section 2 : responsabilités et compétences élargies.
Art. L713-1 à L713-2
Chapitre III : les composantes des universités.
Art. L713-3
Section 1 : les unités de formation et de recherche.
Art. L713-4 à L713-8
Section 2 : dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
Art. L713-9
Section 3 : les instituts et les écoles.
Art. L714-1 à L714-2
Chapitre IV : les services communs.
Art. L715-1 à L715-3
Chapitre V : les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Art. L716-1
Chapitre VI : les écoles normales supérieures.
Art. L717-1
Chapitre VII : les grands établissements.
Art. L718-1
Chapitre VIII : les écoles françaises à l'étranger.
Chapitre IX : dispositions communes
Art. L719-1 à L719-3
Section 1 : dispositions relatives à la composition des conseils.
Art. L719-4 à L719-6
Section 2 : régime financier.
Art. L719-7 à L719-9
Section 3 : contrôle administratif et financier.
Art. L719-10 à L719-11
Section 4 : relations extérieures.
Art. L719-12 à L719-14
Section 5 : autres dispositions communes.
Titre II : etablissements de formation des maîtres
Art. L721-1 à L721-2
Chapitre Ier : missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. L722-1 à L722-17
Chapitre II : droits et obligations de l'etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. L723-1
Chapitre III : missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
Titre III : les établissements d'enseignement supérieur privés
Art. L731-1 à L731-18
Chapitre unique.
Titre IV : les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Art. L741-1
Chapitre unique.
Titre V : les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Art. L751-1 à L751-2
Chapitre Ier : les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Art. L752-1
Chapitre II : les écoles d'architecture.
Art. L753-1
Chapitre III : les écoles de commerce.
Chapitre IV : les écoles nationales des mines.
Art. L755-1 à L755-3
Chapitre V : les écoles supérieures militaires.
Art. L756-1 à L756-2
Chapitre VI : les écoles sanitaires et sociales.
Art. L757-1
Chapitre VII : les écoles de la marine marchande.
Art. L758-1 à L758-2
Chapitre VIII : la fondation nationale des sciences politiques.
Art. L759-1
Chapitre IX : les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Art. L75-10-1
Chapitre X : les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Titre VI : dispositions communes
Art. L761-1
Chapitre Ier : dispositions communes aux établissements publics et privés.
Art. L762-1 à L762-3
Chapitre II : dispositions communes aux établissements publics.
Titre VII : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L771-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L772-1
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L773-1 à L773-4
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L774-1 à L774-4
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Titre VIII : dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Art. L781-1 à L781-6
Chapitre unique : dispositions applicables à l'université des antilles et de la guyane.
Art. L811-1 à L854-1
Livre VIII : la vie universitaire
Titre Ier : les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Art. L811-1 à L811-6
Chapitre unique.
Titre II : les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Art. L821-1 à L821-5
Chapitre Ier : les aides aux étudiants.
Art. L822-1 à L822-5
Chapitre II : les oeuvres universitaires.
Titre III : la santé et la protection sociale des étudiants
Art. L831-1 à L831-3
Chapitre Ier : la santé universitaire.
Art. L832-1 à L832-2
Chapitre II : la protection sociale des étudiants.
Titre IV : les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Art. L841-1 à L841-4
Chapitre unique.
Titre V : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L851-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L853-1
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L854-1
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Quatrième partie
: les personnels
Art. L911-1 à L974-3
Livre IX : les personnels de l'éducation
Titre Ier : dispositions générales
Art. L911-1 à L911-8
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. L912-1 à L912-4
Chapitre II : dispositions propres aux personnels enseignants.
Art. L913-1
Chapitre III : dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
Art. L914-1 à L914-6
Chapitre IV : dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Chapitre V : dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Art. L916-1 à L916-2
Chapitre VI : dispositions relatives aux assistants d'éducation.
Titre II : les personnels du premier degré
Art. L921-1 à L921-4
Chapitre unique.
Titre III : les personnels du second degré
Art. L931-1
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. L932-1 à L932-6
Chapitre II : les personnels enseignants des lycées et collèges.
Chapitre III : les personnels d'éducation.
Art. L934-1
Chapitre IV : les personnels d'orientation.
Art. L935-1 à L935-2
Chapitre V : les personnels de surveillance.
Art. L936-1
Chapitre VI : les personnels des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VII : les personnels de la formation continue.
Titre IV : les personnels d'inspection et de direction
Art. L941-1
Chapitre Ier : les personnels d'inspection.
Titre V : les personnels de l'enseignement supérieur
Art. L951-1 à L951-4
Chapitre Ier : dispositions communes.
Chapitre II : les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Art. L952-1 à L952-14-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. L952-15 à L952-20
Section 2 : dispositions particulières.
Art. L952-21 à L952-23
Section 3 : dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Art. L952-23-1
Section 3 bis : dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
Art. L952-24
Section 4 : dispositions propres aux personnels de recherche.
Art. L953-1 à L953-7
Chapitre III : les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Art. L954-1 à L954-3
Chapitre IV : dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
Titre VI : les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Art. L961-1 à L961-2
Chapitre Ier : les personnels de l'enseignement agricole.
Art. L962-1
Chapitre II : les personnels enseignants de l'architecture.
Chapitre III : les personnels des enseignements artistiques.
Chapitre IV : les personnels de l'enseignement de la danse.
Chapitre V : les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Chapitre VI : les personnels de l'enseignement maritime.
Titre VII : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. L971-1 à L971-3
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. L972-2 à L972-3
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. L973-1 à L973-3
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. L974-1 à L974-3
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Partie réglementaire
Livre Ier
: principes généraux de l'éducation.
Art. D111-1 à D113-1
Titre Ier : le droit à l'éducation.
Chapitre Ier : dispositions générales.
Section unique
Art. D111-1 à D111-5
Sous-section 1 : les parents d'élèves
Art. D111-6 à D111-9
Sous-section 2 : les associations de parents d'élèves
Art. D111-10 à D111-15
Sous-section 3 : les représentants des parents d'élèves
Art. D112-1 à R112-3
Chapitre II : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
Art. D113-1
Chapitre III : dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Art. D122-1 à D123-22
Titre II : objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre Ier : dispositions générales.
Chapitre II : objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Art. D122-1 à Annexe
Section 1 : mission de formation initiale.
Art. D122-4 à D122-9
Section 2 : mission de formation continue des adultes.
Art. D122-10
Section 3 : mission d'éducation culturelle.
Chapitre III : objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Art. D123-1
Section 1 : mission de formation continue des adultes.
Section 2 : missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Art. D123-2 à D123-7
Sous-section 1 : prestations de services.
Art. R123-8
Sous-section 2 : recrutement d'agents non titulaires.
Art. D123-9 à D123-11
Sous-section 3 : transactions et conventions d'arbitrage.
Art. D123-12 à D123-14
Section 3 : construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Section 4 : mission de coopération internationale
Art. D123-15 à D123-21
Sous-section 1 : coopération internationale des établissements.
Art. D123-22
Sous-section 2 : accueil des étudiants étrangers.
Art. R131-1 à R131-19
Titre III : l'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : l'obligation scolaire
Section 1 : contrôle de l'obligation scolaire
Art. R131-1 à R131-4
Sous-section 1 : contrôle de l'inscription.
Art. R131-5 à R131-10
Sous-section 2 : contrôle de l'assiduité.
Art. R131-10-1 à R131-10-6
Sous-section 3 : traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
Art. D131-11 à D131-12
Sous-section 4 : contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Section 2 : sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Art. R131-17
Sous-section 1 : sanctions disciplinaires.
Art. R131-18 à R131-19
Sous-section 2 : sanctions pénales.
Chapitre II : la gratuité de l'enseignement scolaire public.
Art. R141-1 à R141-8
Titre IV : la laïcité de l'enseignement public.
Art. R141-1 à R141-8
Chapitre unique.
Titre V : la liberté de l'enseignement.
Art. D161-1 à D164-1
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie.
Art. D161-1
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. D162-1
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. D163-1
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. D164-1
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Livre II
: l'administration de l'éducation.
Art. R211-1 à R216-19
Titre Ier : la répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier : les compétences de l'etat
Art. R211-1 à R211-8
Section 1 : création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
Section 2 : carte scolaire
Art. D211-9
Sous-section 1 : carte scolaire du premier degré.
Art. D211-10 à D211-11
Sous-section 2 : secteurs et districts du second degré.
Art. à D211-12
Section 3 : liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'etat.
Art. D211-14 à D211-16
Section 4 : liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'etat.
Chapitre II : les compétences des communes
Section 1 : ecoles et classes élémentaires et maternelles
Art. D212-1 à R212-19
Sous-section 1 : logement des instituteurs.
Art. R212-20
Sous-section 2 : logement des instituteurs de la ville de paris.
Art. R212-21 à R212-23
Sous-section 3 : participation financière des communes.
Art. R212-24 à R212-33-2
Section 2 : caisse des écoles.
Art. D212-34
Section 3 : collèges.
Section 4 : utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III : les compétences des départements
Art. R213-1 à R213-2
Section 1 : collèges.
Section 2 : transports scolaires
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R213-3 à R213-12
Paragraphe 1 : l'organisation des transports scolaires.
Art. R213-13 à R213-16
Paragraphe 2 : le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Art. R213-17
Paragraphe 3 : les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Art. R213-18 à R213-19
Paragraphe 4 : compensation financière et statistiques.
Sous-section 2 : dispositions particulières à la région d'ile-de-france
Art. R213-20
Paragraphe 1 : l'organisation des transports scolaires en région d'ile-de-france.
Art. D213-22 à D213-26
Paragraphe 3 : financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'ile-de-france.
Art. D213-29 à D213-30
Sous-section 3 : procédure de consultation
Chapitre IV : les compétences des régions
Section 1 : planification des formations.
Art. R214-1
Section 2 : lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Section 3 : formation professionnelle et apprentissage
Art. R214-2 à R214-4
Sous-section 1 : le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Art. D214-5 à D214-8
Sous-section 2 : contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
Art. D214-9 à D214-12
Section 4 : ecoles de la deuxième chance.
Art. R215-1
Chapitre V : les compétences de la collectivité territoriale de corse.
Chapitre VI : les compétences communes aux collectivités territoriales.
Art. D216-1 à R216-3
Section 1 : dispositions générales
Art. R216-4 à R216-19
Section 2 : concessions de logement accordées aux personnels de l'etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
Art. R221-1 à D222-42
Titre II : l'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Art. R221-1
Chapitre Ier : les services de l'administration centrale.
Chapitre II : les services académiques et départementaux
Section 1 : circonscriptions académiques
Art. R*222-1
Sous-section 1 : les circonscriptions académiques métropolitaines.
Art. R*222-2 à D222-7
Sous-section 2 : dispositions propres aux académies de paris, de créteil et de versailles.
Art. R222-8 à R222-10
Sous-section 3 : dispositions propres aux académies d'outre-mer.
Art. D222-11 à R222-12
Sous-section 4 : dispositions communes.
Section 2 : autorités administratives déconcentrées
Art. R*222-13 à D222-23-1
Sous-section 1 : le recteur.
Art. R222-24
Sous-section 2 : l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Section 3 : compétences
Art. R*222-25 à R222-34
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D222-35 à R222-36
Sous-section 2 : contentieux.
Art. D222-37 à D222-42
Section 4 : médiateurs.
Art. D230-1 à
Titre III : les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Art. D230-1 à D230-7
Chapitre préliminaire : le haut conseil de l'éducation
Chapitre Ier : le conseil supérieur de l'éducation
Art. R231-1 à R231-2
Section 1 : le conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Section 2 : le conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Art. R231-17 à R231-26
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R231-27 à R231-33
Sous-section 2 : relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Chapitre II : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. D232-1
Section 1 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Art. D232-2 à D232-13
Sous-section 1 : composition.
Art. D232-14 à D232-22
Sous-section 2 : fonctionnement.
Section 2 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R232-23 à R232-30
Paragraphe 1 : composition de la formation disciplinaire.
Art. R232-31 à R232-43
Paragraphe 2 : procédure disciplinaire.
Art. R232-44 à R232-48
Sous-section 2 : relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Chapitre III : la conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art. D233-1 à D233-6
Section 1 : la conférence des présidents d'université.
Art. D233-7 à D233-12
Section 2 : la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Chapitre IV : les conseils académiques de l'éducation nationale
Art. R234-1 à R234-15
Section 1 : dispositions générales.
Section 2 : dispositions particulières
Art. R234-16 à R234-21
Sous-section 1 : conseil interacadémique d'ile-de-france.
Art. R234-22 à R234-24
Sous-section 2 : conseil de l'éducation nationale de l'académie de corse.
Art. R234-25 à R234-33
Sous-section 3 : conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.
Art. R234-33-1 à R234-33-7
Sous-section 4 : conseil de l'éducation nationale de mayotte
Section 3 : dispositions contentieuses et disciplinaires
Art. R234-34 à R234-38
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R234-39 à R234-43
Sous-section 2 : dispositions particulières au conseil interacadémique d'ile-de-france.
Art. R234-44 à R234-45
Sous-section 3 : dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de mayotte
Chapitre V : les conseils départementaux de l'éducation nationale
Art. R235-1 à R235-11-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. R235-12 à R235-16
Section 2 : dispositions particulières au département de paris.
Art. R235-17
Section 3 : dispositions particulières à la collectivité territoriale de corse.
Chapitre VI : dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII : les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1 : les instances nationales
Art. à
Art. D237-9
Sous-section 2 : le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Art. R237-10 à D237-14
Section 2 : les instances régionales et départementales.
Art. R237-15 à R237-27
Section 3 : la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
Chapitre VIII : les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Art. R238-1
Section 1 : le conseil national de l'enseignement agricole.
Art. R238-2
Section 2 : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Art. R238-3
Section 3 : les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Art. R238-4
Section 4 : les conseils de l'enseignement vétérinaire.
Art. R238-5
Section 5 : le comité de coordination.
Chapitre IX : le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art. D239-1
Section 1 : le conseil territorial de l'éducation nationale
Art. D239-2 à D239-6
Sous-section 1 : composition.
Art. D239-7 à D239-14
Sous-section 2 : fonctionnement.
Art. D239-15 à D239-21
Section 2 : la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Art. D239-25 à D239-27
Section 3 : l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Art. à
Art. D241-1 à R242-1
Titre IV : l'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : l'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1 : missions des inspections générales
Art. D241-1 à D241-2
Sous-section 1 : dispositions communes.
Art. R*241-3 à R*241-5
Sous-section 2 : l'inspection générale de l'éducation nationale.
Art. R*241-6 à R241-16
Sous-section 3 : l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Art. R241-17
Section 2 : l'inspection générale des bibliothèques.
Art. R241-18 à R241-21
Section 3 : missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Art. R241-22 à R241-23
Section 4 : le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
Art. D241-24 à D241-35
Section 5 : les délégués départementaux de l'éducation nationale.
Art. R242-1
Chapitre II : l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Art. D251-1 à D251-8
Titre V : dispositions spécifiques à saint-pierre-et-miquelon.
Art. D251-1 à D251-8
Chapitre unique : dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
Art. R261-1 à R264-19
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie.
Art. R261-1 à D*261-7
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. R262-1 à R262-4
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. R263-1 à D263-11
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. R264-1 à R264-19
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. D271-1 à D271-2
Titre VII : dispositions relatives aux collectivités territoriales de saint-barthélemy et de saint- martin.
Art. D271-1 à D271-2
Chapitre unique : dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
Livre III
: l'organisation des enseignements scolaires.
Art. D311-1 à D314-128
Titre Ier : l'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier : dispositions communes.
Art. D311-1 à D311-4
Section 1 : la nomenclature des spécialités de formation.
Art. D311-5
Section 2 : les programmes.
Art. D311-6 à D311-9
Section 3 : livret personnel de compétences
Chapitre II : dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Art. D312-1 à D312-6
Section 1 : l'éducation physique et sportive.
Art. D312-7 à D312-14
Section 2 : les enseignements artistiques.
Section 3 : les enseignements de technologie et d'informatique.
Art. R312-15
Section 3 bis : l'enseignement de la langue des signes.
Section 3 ter : l'enseignement des langues vivantes étrangères
Art. D312-16 à Annexe
Sous-section 1 : organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Art. D312-24 à D312-28
Sous-section 2 : la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Section 4 : l'enseignement des langues et cultures régionales
Art. D312-29 à D312-32
Sous-section 1 : le conseil national des langues et cultures régionales.
Art. D312-33 à D312-39
Sous-section 2 : le conseil académique des langues régionales.
Section 5 : l'enseignement de la défense.
Section 6 : les enseignements de la sécurité
Art. D312-40 à D312-42
Sous-section 1 : l'enseignement des règles générales de sécurité.
Art. D312-43 à D312-47-1
Sous-section 2 : l'enseignement des règles de sécurité routière.
Section 7 : l'enseignement des problèmes démographiques.
Art. D312-48
Section 8 : l'enseignement d'éducation civique.
Art. D312-49
Section 9 : l'éducation à la santé et à la sexualité.
Section 10 : prévention et information sur les toxicomanies.
Art. D313-1 à D313-6
Chapitre III : l'information et l'orientation.
Art. D313-7 à D313-13
Section 1 : les centres d'information et d'orientation publics.
Section 2 : l'office national d'information sur les enseignements et les professions
Art. D313-14 à D313-26
Sous-section 1 : organisation administrative.
Art. D313-27 à D313-36
Sous-section 2 : organisation financière.
Section 3 : le centre d'études et de recherches sur les qualifications
Art. R313-37 à R313-38
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R313-39 à R313-53
Sous-section 2 : organisation administrative.
Art. R313-54 à R313-58
Sous-section 3 : organisation financière.
Chapitre IV : la recherche et la documentation pédagogiques.
Art. D314-1 à D314-10
Section 1 : recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
Art. D314-11 à D314-23
Section 2 : recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.
Section 3 : l'institut national de recherche pédagogique
Art. D314-24 à D314-27
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D314-28 à D314-38
Sous-section 2 : organisation administrative.
Art. D314-39 à D314-42
Sous-section 3 : répartition des compétences.
Art. D314-43 à D314-50
Sous-section 4 : régime financier.
Section 4 : le centre international d'études pédagogiques
Art. R314-51 à R314-64
Sous-section 1 : organisation administrative.
Art. R314-65 à R314-69
Sous-section 2 : organisation financière.
Section 5 : le centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1 : le centre national de documentation pédagogique
Art. D314-70 à D314-72
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. D314-73
Paragraphe 2 : organisation administrative
Art. D314-74 à D314-80
Sous-paragraphe 1 : le conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique.
Art. R314-81 à R314-83
Sous-paragraphe 2 : le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général.
Art. D314-84 à D314-90
Paragraphe 3 : régime financier.
Art. D314-91 à D314-98
Paragraphe 4 : le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Art. D314-99 à D314-106
Paragraphe 5 : le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Sous-section 2 : les centres régionaux de documentation pédagogique
Art. D314-107 à D314-108
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. D314-109
Paragraphe 2 : organisation administrative
Art. D314-110 à D314-114
Sous-paragraphe 1 : le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.
Art. D314-115 à D314-117
Sous-paragraphe 2 : le directeur de centre régional de documentation pédagogique.
Art. D314-118 à D314-120
Sous-paragraphe 3 : les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique.
Art. D314-121
Paragraphe 3 : régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.
Art. R314-122 à R314-123
Paragraphe 4 : le comité technique paritaire commun.
Art. D314-124 à D314-127
Sous-section 3 : le réseau des centres de documentation pédagogique.
Art. D314-128
Section 6 : l'édition scolaire.
Art. D321-1 à D321-27
Titre II : l'enseignement du premier degré.
Chapitre unique
Art. D321-1 à D321-17
Section 1 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Art. D321-18 à D321-27
Section 2 : organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Art. D331-1 à D338-32
Titre III : les enseignements du second degré.
Chapitre Ier : dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 1 : les examens et diplômes nationaux.
Section 2 : la formation en alternance
Art. D331-1 à D331-15
Sous-section 1 : accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Art. D331-16 à D331-22
Sous-section 2 : le certificat d'accomplissement régulier de stage.
Section 3 : la pratique sportive de haut niveau.
Section 4 : la procédure d'orientation
Art. D331-23 à D331-45
Sous-section 1 : la procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Art. D331-46 à D331-61
Sous-section 2 : la procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Chapitre II : les enseignements dispensés dans les collèges.
Art. D332-1 à D332-15
Section 1 : l'organisation de la formation au collège.
Art. D332-16 à D332-22
Section 2 : le diplôme national du brevet.
Art. D332-23 à D332-29
Section 3 : le certificat de formation générale.
Chapitre III : dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Art. D333-1 à D333-3
Section 1 : la formation secondaire.
Art. D333-4 à D333-11
Section 2 : les établissements et les formations particulières.
Art. D333-12 à D333-15
Section 3 : l'organisation des enseignements.
Art. D333-16 à D333-18-1
Section 4 : formations et diplômes.
Art. D334-1
Chapitre IV : dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Art. D334-2 à D334-14
Section 1 : conditions de délivrance.
Art. D334-15 à D334-22
Section 2 : organisation de l'examen.
Art. D334-23 à D334-24
Section 3 : dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
Chapitre V : dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Art. D335-1 à D335-4
Section 1 : le label de " lycée des métiers ".
Section 2 : validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Art. R335-5 à R335-11
Sous-section 1 : validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Art. R335-12 à R335-23
Sous-section 2 : le répertoire national des certifications professionnelles.
Art. R335-24 à R335-32
Sous-section 3 : la commission nationale de certification professionnelle.
Art. D335-33 à D335-37
Section 3 : les commissions professionnelles consultatives.
Art. D335-38 à D335-47
Section 4 : les conseillers de l'enseignement technologique.
Art. R335-48 à R335-50
Section 5 : la formation à l'accessibilité du cadre bâti.
Chapitre VI : dispositions propres aux formations technologiques.
Art. D336-1 à D336-3
Section 1 : dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Art. D336-4 à D336-14
Sous-section 1 : conditions de délivrance.
Art. D336-15 à D336-22
Sous-section 2 : organisation de l'examen.
Art. D336-23 à D336-38
Section 2 : dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".
Art. D336-39 à D336-48
Section 3 : dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Art. D336-49 à D336-58
Section 4 : le brevet de technicien.
Chapitre VII : dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : le certificat d'aptitude professionnelle
Art. D337-1 à D337-4
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D337-5 à D337-20
Sous-section 2 : voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
Art. D337-21 à D337-25-1
Sous-section 3 : organisation des examens.
Section 2 : le brevet d'études professionnelles
Art. D337-26 à D337-28
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D337-29
Sous-section 2 : conditions de candidature.
Art. D337-30 à D337-37-1
Sous-section 3 : conditions de délivrance.
Art. D337-38 à D337-40
Sous-section 4 : evaluation.
Art. D337-42 à R337-45
Sous-section 5 : organisation des examens.
Art. D337-46 à D337-50-1
Sous-section 6 : le jury.
Section 3 : le baccalauréat professionnel
Art. D337-51 à D337-54
Sous-section 1 : définition du diplôme.
Art. D337-55 à D337-66
Sous-section 2 : modalités de préparation.
Art. D337-67 à D337-88
Sous-section 3 : conditions de délivrance.
Art. D337-89 à D337-94
Sous-section 4 : organisation des examens.
Section 4 : le brevet professionnel
Art. D337-95 à D337-98
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D337-99 à D337-104
Sous-section 2 : modalités de préparation.
Art. D337-105 à D337-118
Sous-section 3 : conditions de délivrance.
Art. D337-119 à D337-124
Sous-section 4 : organisation des examens.
Art. D337-125 à D337-138
Section 5 : le diplôme national du brevet des métiers d'art.
Section 6 : la mention complémentaire
Art. D337-139 à D337-141
Sous-section 1 : définition du diplôme.
Art. D337-142 à D337-146
Sous-section 2 : modalités de préparation.
Art. D337-147 à D337-153
Sous-section 3 : conditions de délivrance.
Art. D337-154 à D337-160
Sous-section 4 : organisation des examens.
Art. D337-161 à D337-171
Section 7 : la formation d'apprenti junior
Chapitre VIII : autres diplômes et titres.
Art. R338-1 à R338-8
Section 1 : le titre professionnel.
Section 2 : le diplôme " un des meilleurs ouvriers de france "
Art. à D338-9
Sous-section 1 : définition du diplôme.
Art. D338-11 à D338-18
Sous-section 2 : organisation.
Art. à D338-21
Sous-section 3 : les jurys.
Art. D338-23 à D338-32
Section 3 : diplôme initial de langue française.
Art. D341-1 à R342-8
Titre IV : l'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : l'enseignement agricole.
Section 1 : l'orientation des élèves
Art. D341-1 à D341-22
Sous-section 1 : l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Art. D341-23 à D341-39
Sous-section 2 : l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Art. R341-40 à D341-46
Section 2 : les enseignements et les diplômes.
Chapitre II : l'enseignement maritime.
Art. R342-1 à R342-3
Section 1 : la formation professionnelle maritime.
Art. D342-7 à R342-8
Section 2 : les titres de formation professionnelle maritime.
Art. D351-1 à R352-1
Titre V : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : scolarité.
Art. D351-1 à R351-2
Section 1 : dispositions générales.
Section 2 : le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Art. D351-3 à D351-9
Sous-section 1 : organisation de la scolarité.
Art. D351-10 à D351-16
Sous-section 2 : les équipes de suivi de la scolarisation.
Art. D351-17 à D351-20
Sous-section 3 : les unités d'enseignement.
Art. D351-20-1
Sous-section 4 : l'aide individuelle.
Art. R351-21 à R351-26
Section 3 : dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
Art. D351-27 à D351-32
Section 4 : aménagement des examens et concours.
Art. D351-33
Section 5 : formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
Art. R352-1
Chapitre II : la formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Art. R361-1 à R363-3
Titre VI : les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Art. R361-1 à R361-2
Section 1 : dispositions générales.
Art. R361-3 à R361-6
Section 2 : l'enseignement du théâtre.
Art. R361-7 à R361-12
Section 3 : le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
Art. R362-1 à R362-2
Chapitre II : l'enseignement de la danse.
Chapitre III : les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Art. R363-1
Section 1 : conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
Art. D363-2 à R363-3
Section 2 : les diplômes.
Art. R371-1 à
Titre VII : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie.
Art. R371-1 à D371-6
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. R372-1 à D372-6
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. R373-1 à D373-2-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. R373-3 à R373-9
Section 2 : reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en polynésie française.
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. R374-1 à D374-5-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. R374-6 à R374-12
Section 2 : reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en nouvelle-calédonie.
Section 3 : le centre de documentation pédagogique
Art. R374-13 à R374-19
Sous-section 1 : organisation et fonctionnement.
Art. R374-20 à
Sous-section 2 : régime financier.
Livre IV
: les établissements d'enseignement scolaire.
Art. D411-1 à D412-4
Titre Ier : les écoles.
Art. D411-1 à D411-9
Chapitre Ier : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art. D412-1 à D412-4
Chapitre II : les écoles régionales du premier degré.
Art. R421-1 à R426-24
Titre II : les collèges et les lycées.
Art. R421-1
Chapitre Ier : organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. R421-2 à R421-7
Section 1 : dispositions générales.
Section 2 : organisation administrative.
Art. R421-8 à R421-13
Sous-section 1 : le chef d'établissement.
Sous-section 2 : le conseil d'administration.
Art. R421-14 à R421-19
Paragraphe 1 : composition.
Art. R421-20 à R421-24
Paragraphe 2 : compétences.
Art. R421-25
Paragraphe 3 : fonctionnement.
Art. R421-26 à R421-36
Paragraphe 4 : election et désignation.
Sous-section 3 : la commission permanente.
Art. à R421-37
Paragraphe 1 : composition.
Art. R421-41
Paragraphe 2 : compétences.
Sous-section 4 : les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Art. R421-42
Paragraphe 1 : l'assemblée générale des délégués des élèves.
Art. R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 : le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Art. R421-46 à R421-47
Paragraphe 3 : le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Art. R421-48 à R421-53
Sous-section 5 : autres conseils compétents en matière de scolarité.
Art. R421-54 à R421-56
Sous-section 6 : relations avec les autorités de tutelle.
Art. R421-57 à R421-77
Section 3 : organisation financière.
Section 4 : dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5 : dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Art. à R421-79
Sous-section 1 : dispositions générales.
Sous-section 2 : organisation administrative.
Art. R421-83 à R421-88
Paragraphe 1 : le chef d'établissement.
Paragraphe 2 : le conseil d'administration.
Art. R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 1 : composition.
Art. R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 2 : compétences.
Art. R421-96
Sous-paragraphe 3 : fonctionnement.
Art. R421-97 à R421-104
Sous-paragraphe 4 : election et désignation.
Art. à R421-107
Paragraphe 3 : autres conseils.
Sous-section 3 : organisation financière.
Art. R421-108 à R421-129
Paragraphe unique : dispositions générales.
Art. R421-130
Section 6 : dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
Section 7 : dispositions diverses.
Art. D421-131 à D421-143
Sous-section 1 : les sections internationales.
Sous-section 2 : dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Art. D421-144 à D421-150
Paragraphe 1 : rôle de l'inspection du travail.
Paragraphe 2 : la commission d'hygiène et de sécurité.
Art. D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 1 : composition et désignation.
Art. D421-153 à D421-159
Sous-paragraphe 2 : fonctionnement et compétences.
Chapitre II : organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : les établissements d'etat.
Art. D422-1 à D422-4
Sous-section 1 : les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Paragraphe 1 : organisation administrative.
Art. D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 1 : le chef d'établissement.
Art. D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 2 : le conseil d'administration.
Art. D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 3 : la commission permanente.
Art. D422-34 à D422-39
Sous-paragraphe 4 : l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale.
Art. D422-40 à D422-44
Sous-paragraphe 5 : autres conseils compétents en matière de scolarité.
Paragraphe 2 : organisation financière.
Art. D422-45 à D422-53
Sous-paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. D422-54 à D422-59
Sous-paragraphe 2 : le service annexe d'hébergement.
Art. R422-60
Sous-section 2 : les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
Art. D422-61 à D422-66
Section 2 : les établissements municipaux ou départementaux.
Chapitre III : les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1 : la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1 : les groupements d'établissements.
Art. D423-1 à D423-15
Paragraphe 1 : les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Art. D423-16 à D423-17
Paragraphe 2 : dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
Art. D423-18
Paragraphe 3 : dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
Art. R423-19 à R423-27
Sous-section 2 : les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
Art. D423-28 à D423-36
Section 2 : innovation et transfert de technologie.
Art. D424-1
Chapitre IV : les écoles de métiers.
Chapitre V : les lycées de la défense.
Art. R425-1 à R425-6
Section 1 : dispositions générales.
Art. R425-7 à R425-13
Section 2 : modalités d'admission et scolarité.
Art. R425-14 à R425-16
Section 3 : droits et obligations des élèves.
Art. R425-17 à R425-22
Section 4 : frais de trousseau et de pension.
Chapitre VI : le centre national d'enseignement à distance.
Art. R426-1 à R426-3
Section 1 : dispositions générales.
Art. R426-4
Section 2 : organisation administrative.
Art. R426-5 à R426-9
Sous-section 1 : le conseil d'administration.
Art. R426-10 à R426-11
Sous-section 2 : le directeur général et le secrétaire général.
Art. R426-12 à R426-13
Sous-section 3 : le conseil d'orientation.
Art. R426-14 à R426-17
Sous-section 4 : dispositions diverses.
Art. R426-18 à R426-24
Section 3 : organisation financière.
Art. R431-1 à R431-7
Titre III : les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique : création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
Art. R431-1 à R431-4
Section 1 : institutions et personnel.
Art. R431-5 à R431-6
Section 2 : contrôle.
Art. R431-7
Section 3 : centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
Art. R441-1 à R444-28
Titre IV : les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier : l'ouverture des établissements d'enseignement privés.
Section 1 : l'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Art. R441-1 à R441-4
Sous-section 1 : conditions générales d'ouverture.
Art. R441-5 à R441-10
Sous-section 2 : conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
Section 2 : l'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Art. D441-11 à D441-12
Sous-section 1 : délivrance des certificats de stage.
Art. R441-13 à R441-14
Sous-section 2 : opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.
Art. R441-15
Sous-section 3 : dispositions particulières.
Art. D441-16
Section 3 : l'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
Chapitre II : rapports entre l'etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1 : contrôle de l'etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1 : dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Art. R442-1
Paragraphe 1 : registre du personnel.
Art. D442-2 à D442-6
Paragraphe 2 : etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
Sous-section 2 : dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Art. D442-7 à D442-8
Paragraphe 1 : organisation pédagogique.
Art. R442-9 à R442-21
Paragraphe 2 : contrôle financier et administratif.
Art. D442-22
Sous-section 3 : dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
Section 2 : demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Art. R442-23 à R442-26
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R442-27
Sous-section 2 : dispositions relatives au personnel.
Art. R442-28 à R442-32
Sous-section 3 : dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
Section 3 : contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'etat par les établissements d'enseignement privés.
Art. R442-33 à R442-43
Sous-section 1 : le contrat d'association.
Art. R442-44 à R442-48
Sous-section 2 : financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
Art. R442-49 à R442-57
Section 4 : contrat simple passé avec l'etat par des établissements d'enseignement privés.
Section 5 : dispositions communes aux établissements liés à l'etat par contrat.
Art. R442-58 à R442-61
Sous-section 1 : instruction des demandes de passation de contrat.
Art. R442-62
Sous-section 2 : résiliation des contrats.
Art. R442-63 à R442-73
Sous-section 3 : les commissions de concertation.
Art. R442-74
Section 6 : dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
Art. R442-75 à R442-79
Section 7 : dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
Art. R442-80 à R442-84
Section 8 : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
Chapitre III : les établissements d'enseignement technique privés.
Section 1 : les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
Art. R443-1
Section 2 : les écoles techniques privées.
Art. R443-2
Section 3 : les centres d'apprentissage privés.
Art. R443-3
Section 4 : les cours privés professionnels.
Chapitre IV : les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Art. R444-1 à R444-3
Section 1 : organismes assujettis.
Art. R444-4 à R444-9
Section 2 : création.
Art. R444-10 à R444-13
Section 3 : conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
Art. R444-14 à R444-17
Section 4 : contrôle et inspection.
Art. R444-18 à R444-27
Section 5 : obligations contractuelles des établissements.
Art. R444-28
Section 6 : dispositions pénales.
Chapitre V : les organismes de soutien scolaire.
Art. R451-1 à D455-2
Titre V : les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Art. R451-1 à R451-15
Chapitre Ier : dispositions générales.
Art. D452-1
Chapitre II : l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. D452-2 à D452-11
Section 1 : organisation administrative.
Section 2 : dispositions d'ordre financier et comptable.
Art. D452-12 à D452-18
Sous-section 1 : agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. D452-19 à D452-21
Sous-section 2 : etablissements en gestion directe.
Chapitre III : les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en allemagne.
Section 1 : dispositions générales.
Art. R453-1 à R453-6
Sous-section 1 : organisation générale.
Art. R453-7 à R453-16
Sous-section 2 : organisation pédagogique.
Art. 453-17 à R453-20
Section 2 : dispositions relatives aux établissements du premier degré.
Art. R453-21 à R453-22
Section 3 : dispositions relatives aux établissements du second degré.
Art. R453-23 à R453-27
Sous-section 1 : organisation administrative.
Art. R453-28 à R453-44
Sous-section 2 : organisation financière.
Art. R453-45 à R453-51
Sous-section 3 : service d'hébergement.
Art. D454-1
Chapitre IV : les établissements d'enseignement français en principauté d'andorre.
Art. D454-2 à D454-10
Section 1 : dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Art. D454-11 à D454-29
Section 2 : dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Art. D455-1 à D455-2
Chapitre V : les écoles européennes.
Art. R461-1 à R463-1
Titre VI : les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : les établissements d'enseignement artistique.
Art. R461-1 à R461-7
Section 1 : les établissements d'enseignement public.
Art. R461-8 à R461-17
Section 2 : les établissements d'enseignement privés.
Chapitre II : les établissements d'enseignement de la danse.
Art. R462-1 à R462-6
Section 1 : conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Art. R462-7 à R462-9
Section 2 : dispositions pénales.
Art. R463-1
Chapitre III : les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Art. R471-1 à R472-1
Titre VII : dispositions communes.
Chapitre Ier : publicité et démarchage.
Art. R471-1
Section 1 : déclaration de dénomination.
Art. R471-2 à R471-7
Section 2 : publicité.
Art. R472-1
Chapitre II : dispositions pénales.
Art. R481-1 à R481-8
Titre VIII : dispositions applicables dans les départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle.
Art. R481-1
Chapitre unique.
Art. D481-2 à D481-6
Section 1 : aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
Art. R481-7 à R481-8
Section 2 : dispositions diverses.
Art. D491-1 à R494-14
Titre IX : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie.
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna.
Art. D491-1 à D491-7
Section 1 : les écoles.
Art. D491-8 à D491-15
Section 2 : les collèges et les lycées.
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte.
Art. D492-1 à D 492-6
Section 1 : les écoles.
Art. D492-7 à D492-14
Section 2 : les collèges et les lycées.
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française.
Art. R493-1
Section unique : les établissements d'enseignement privés.
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Art. D494-1 à D494-9
Section 1 : les collèges et les lycées.
Art. R494-10 à R494-14
Section 2 : les établissements d'enseignement privés.
Livre IX
: les personnels de l'éducation.
Art. R914-1 à R914-58
Titre Ier : dispositions générales.
Chapitre IV : dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Art. R914-1 à R914-3
Section 1 : dispositions générales.
Section 2 : les organismes consultatifs.
Art. R914-4 à R914-6
Sous-section 1 : la commission consultative mixte départementale.
Art. R914-7 à R914-9
Sous-section 2 : la commission consultative mixte académique.
Art. R914-10 à R914-13
Sous-section 3 : dispositions communes.
Art. R914-14 à R914-15
Art. R914-20 à R914-22
Paragraphe 1 : concours externes.
Art. à R914-24
Paragraphe 2 : concours internes.
Art. R914-28 à R914-31
Paragraphe 3 : troisième concours.
Art. R914-32 à R914-37
Paragraphe 4 : stage
Art. R914-38 à R914-41
Paragraphe 5 : cycle préparatoire
Art. à R914-37
Art. à
Art. à
Art. à
Art. à
Art. R914-14 à R914-19
Sous-section préliminaire : dispositions générales
Art. R914-19-1 à R914-19-7
Sous-section 1 : concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
Sous-section 2 : concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
Art. R914-20 à R914-22
Paragraphe 1 : concours externes.
Art. à R914-24
Paragraphe 2 : concours internes.
Art. R914-28 à R914-31
Paragraphe 3 : troisième concours.
Art. R914-32 à R914-37
Paragraphe 4 : stage
Art. R914-38 à R914-41
Paragraphe 5 : cycle préparatoire
Art. R914-44 à R914-58
Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés
Section 4 : notation, avancement, mouvement, classement.
Art. R914-59
Sous-section 1 : notation.
Sous-section 2 : avancement.
Art. R914-60
Paragraphe 1 : dispositions communes.
Art. R914-61 à R914-63
Paragraphe 2 : dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
Art. R914-64 à R914-74
Paragraphe 3 : dispositions applicables aux maîtres du second degré.
Art. R914-75 à R914-77
Sous-section 3 : mouvement des maîtres contractuels.
Sous-section 4 : classement.
Art. R914-78 à R914-80
Paragraphe 1 : classement des maîtres contractuels ou agréés.
Art. R914-81 à R914-82
Paragraphe 2 : reclassement pour motif médical.
Section 5 : rémunération.
Art. R914-83 à R914-88
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R914-89
Sous-section 2 : dispositions particulières.
Section 6 : charges sociales.
Art. R914-90 à D914-91
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R914-92 à R914-95
Sous-section 2 : dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
Art. R914-96 à R914-99
Sous-section 3 : dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
Section 7 : discipline.
Art. R914-100 à R914-102
Sous-section 1 : sanctions disciplinaires.
Art. R914-103
Sous-section 2 : insuffisance professionnelle.
Art. R914-104
Sous-section 3 : suspension à titre conservatoire.
Section 8 : droits sociaux et congés.
Art. R914-105
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R914-106 à R914-108
Sous-section 2 : cessation progressive d'activité.
Section 9 : résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
Art. R914-113
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R914-114 à R914-119
Sous-section 2 : incapacité permanente.
Section 10 : admission à la retraite.
Art. R914-120
Sous-section 1 : avantages temporaires de retraite.
Art. R914-121 à R914-123
Paragraphe 1 : conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
Art. R914-124 à R914-126
Paragraphe 2 : liquidation des avantages temporaires de retraite.
Art. R914-127
Paragraphe 3 : cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
Art. R914-128 à R914-131
Paragraphe 4 : limites d'âge et cumul.
Art. R914-132
Paragraphe 5 : couverture sociale.
Art. R914-133 à R914-137
Paragraphe 6 : avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
Art. R914-138 à R914-142
Sous-section 2 : régime additionnel de retraite.
Section 3 : recrutement des enseignants des classes sous contrat.
Art. R914-14 à R914-19
Sous-section préliminaire : dispositions générales
Art. R914-19-1 à R914-19-7
Sous-section 1 : concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
Sous-section 2 : concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
Art. R914-20 à R914-22
Paragraphe 1 : concours externes.
Art. à R914-24
Paragraphe 2 : concours internes.
Art. R914-28 à R914-31
Paragraphe 3 : troisième concours.
Art. R914-32 à R914-37
Paragraphe 4 : stage
Art. R914-38 à R914-41
Paragraphe 5 : cycle préparatoire
Art. R914-44 à R914-58
Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés
Livre V
: la vie scolaire
Art. R511-1 à R511-75
Titre Ier : les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Art. R511-1 à D511-5
Section 1 : droits et obligations des élèves des établissements d?enseignement du second degré
Art. R511-6 à R511-8
Sous-section 1 : liberté d?expression
Art. R511-9 à R511-10
Sous-section 2 : libertés d?association et de réunion
Art. R511-11
Sous-section 3 : obligation d?assiduité
Section 2 : régime disciplinaire
Art. R511-12 à R511-19
Sous-section 1 : sanctions applicables aux élèves des établissements d?enseignement du second degré
Sous-section 2 : le conseil de discipline de l?établissement
Art. R511-20 à R511-24
Paragraphe 1 : composition
Art. D511-25 à R511-29
Paragraphe 2 : compétence
Art. D511-30 à D511-43
Paragraphe 3 : procédure disciplinaire
Art. R511-44 à D511-46
Sous-section 3 : le conseil de discipline départemental
Art. D511-47 à D511-48
Sous-section 4 : dispositions communes au conseil de discipline de l?établissement et au conseil de discipline départemental
Art. R511-49 à D511-58
Sous-section 5 : appel des décisions du conseil de discipline de l?établissement ou du conseil de discipline départemental
Section 3 : conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Art. D511-59 à D511-62
Sous-section 1 : le conseil national de la vie lycéenne
Art. D511-63 à D511-73
Sous-section 2 : le conseil académique de la vie lycéenne
Art. R511-74 à R511-75
Section 4 : information en matière de droit de la nationalité
Art. D521-1 à D521-18
Titre II : l'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : aménagement du temps scolaire
Art. D521-1 à D521-5
Sous-section 1 : dispositions communes à l?ensemble des académies
Art. D521-6 à D521-7
Sous-section 2 : dispositions particulières aux académies de corse et d?outre-mer et à saint-pierre-et-miquelon
Art. D521-8 à D521-9
Sous-section 3 : dispositions particulières à l?enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Art. D521-10 à D521-15
Sous-section 4 : dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
Art. D521-16
Section 2 : aménagement de l?espace scolaire
Art. D521-17 à D521-18
Section 3 : interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
Art. R531-1 à D532-1
Titre III : les aides à la scolarité
Chapitre Ier : l’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 1 : bourses nationales de collège
Art. R531-1 à D531-3
Paragraphe 1 : etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
Art. D531-4 à D531-6
Paragraphe 2 : critères d?attribution des bourses de collège
Art. D531-7 à D531-12
Paragraphe 3 : montant et paiement des bourses de collège
Sous-section 2 : bourses nationales d’études du second degré de lycée
Art. R531-13 à D531-17
Paragraphe 1 : formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
Art. R531-18 à D531-22
Paragraphe 2 : critères d’attribution
Art. D531-23 à D531-28
Paragraphe 3 : modalités d’attribution
Art. D531-29 à D531-36
Paragraphe 4 : montant et paiement
Art. D531-37 à D531-41
Sous-section 3 : bourses au mérite
Art. D531-42 à D531-43
Sous-section 4 : prime à l’internat
Art. D531-44
Section 2 : bourses de l’enseignement agricole
Art. D531-45 à D531-51
Section 3 : bourses scolaires à l’étranger
Art. R531-52 à R531-53
Section 4 : tarifs de la restauration scolaire
Art. D532-1
Chapitre II : l’allocation de rentrée scolaire
Art. D541-1 à D542-1
Titre IV : la santé scolaire
Chapitre Ier : la protection de la santé
Art. D541-1 à R541-5
Section 1 : organisation
Art. R541-6
Section 2 : prévention dans les activités physiques et sportives
Art. D541-7 à D541-9
Section 3 : prévention des risques professionnels
Art. D541-10
Section 4 : contraception d?urgence
Art. à D542-1
Chapitre II : la prévention des mauvais traitements
Art. D551-1 à R552-2
Titre V : les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : les activités périscolaires
Art. D551-1 à D551-6
Section 1 : agrément des associations éducatives complémentaires de l?enseignement public
Art. D551-7 à D551-12
Section 2 : le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l?enseignement public
Art. R552-1 à R552-2
Chapitre II : les activités physiques et sportives
Art. R561-1 à D564-11
Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna, à mayotte, en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Art. R561-1 à D561-12
Chapitre Ier : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. D562-1 à D562-12
Chapitre II : dispositions applicables à mayotte
Art. R563-1 à D563-4
Chapitre III : dispositions applicables en polynésie française
Art. R564-1 à D564-11
Chapitre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
A voir également
Article 389-4 du code civil
Article 640 du code civil
Article l 249- 1 du code de commerce
Article l. 761-1 du code de justice administrative
Code civil offre d'achat immobilier
Code de route taux d alcolemie angleterre
Code frais de déplacement sécurité sociale
Code nationalité
Code reduc paypal
Durée de validité du code
L 223-14 al 3 code de commerce
L’article r.5412-8 du code du travail.
L'124-2 code de l'urbanisme
L. 226-1 du code du travail
L.632-1 code de la construction
Nouveau code de procédure civile article 1389
Rapport entre le code du sport et l'education des conventions collectives du sport et des organisations reglementées par le spor
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