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Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : les produits
Titre Ier : les instruments financiers.
Chapitre Ier : définition et règles générales.
Section 2 : règles générales applicables aux valeurs mobilières.
Sous-section 3 : transmission.
Art. L211-14 à L211-16
Paragraphe 1 : négociabilité.
Art. L211-17 à L211-19
Paragraphe 2 : transfert de propriété.
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