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  • Partie législative
    • Livre II : les produits
      • Titre Ier : les instruments financiers.
        • Chapitre Ier : définition et règles générales.
          • Section 2 : règles générales applicables aux valeurs mobilières.

Sous-section 3 : transmission.

  • Art. L211-14 à L211-16 Paragraphe 1 : négociabilité.
  • Art. L211-17 à L211-19 Paragraphe 2 : transfert de propriété.
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