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Codes
Code de la défense
Sommaire
Partie législative
Partie 1
: principes generaux de la defense.
Art. à L1142-9
Livre Ier : la direction de la défense
Titre Ier : principes généraux
Art. à L1111-3
Chapitre unique
Titre II : le président de la république, chef des armées
Art. à L1121-1
Chapitre Ier : attributions
Art. à L1122-1
Chapitre II : organes collégiaux relevant du président de la république
Titre III : le premier ministre
Art. à L1131-1
Chapitre unique : attributions
Titre IV : responsabilités des ministres en matière de défense
Art. à L1141-1
Chapitre Ier : dispositions communes à l'ensemble des ministres
Chapitre II : dispositions particulières à certains ministres
Art. à L1142-1
Section 1 : défense
Art. à L1142-2
Section 2 : intérieur
Art. à L1142-5
Art. à L1142-6
Section 4 : affaires étrangères
Art. L1142-3 à L1142-5
Section 3 : economie et budget
Art. L1142-7
Section 5 : justice
Art. L1142-8 à L1142-9
Section 6 : autres ministres
Art. L1221-1 à L1221-2
Livre II : organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Titre Ier : organisation territoriale
Titre II : organisation opérationnelle
Art. L1221-1 à L1221-2
Chapitre unique
Art. L1311-1 à L1336-1
Livre III : mise en oeuvre de la défense non militaire
Titre Ier : dispositions générales
Art. L1311-1
Chapitre unique : pouvoirs en matière de défense non militaire
Titre II : défense civile
Art. à L1321-1
Chapitre Ier : participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Art. L1322-1 à L1322-3
Chapitre II : protection contre les menaces aériennes
Art. L1323-1 à L1323-2
Chapitre III : personnels de complément
Art. L1324-1
Chapitre IV : exercices
Titre III : défense économique
Art. L1331-1
Chapitre Ier : constitution de groupements
Art. L1332-1 à L1332-7
Chapitre II : protection des installations d'importance vitale
Chapitre III : matières et installations nucléaires
Art. L1333-1 à L1333-7
Section 1 : protection et contrôle des matières nucléaires
Section 2 : dispositions pénales
Art. à L1333-8
Sous-section 1 : agents habilités à constater les infractions.
Art. L1333-9 à L1333-13
Sous-section 2 : sanctions pénales.
Art. L1333-14
Sous-section 3 : matières nucléaires intéressant la dissuasion.
Art. L1334-1
Chapitre IV : postes et communications électroniques
Chapitre V : contrôle naval de la navigation maritime
Art. L1336-1
Chapitre VI : transports et hydrocarbures
Livre IV : mise en oeuvre de la defense militaire
Titre Ier : la dissuasion nucleaire
Chapitre Ier : préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Chapitre II : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Titre II : defense oprationnelle
Chapitre Ier : objet
Chapitre II : mise en œuvre
Titre III : defense maritime du territoire
Chapitre Ier : objet
Chapitre II : mise en œuvre
Titre IV : defense aerienne
Chapitre Ier : objet
Chapitre II : mise en oeuvre
Chapitre III : commission interministérielle de la sûreté aérienne
Art. L1521-1 à L1521-10
Livre V : action de l'état en mer
Titre Ier : organisation generale.
Titre II : opérations en mer
Chapitre unique : exercice par l'etat de ses pouvoirs de police en mer
Art. L1521-1 à L1521-8
Section 1 : police en mer.
Art. L1521-9 à L1521-10
Section 2 : sanctions pénales.
Art. L1621-1 à L1682-1
Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre-mer
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
Art. L1621-1 à L1621-3
Chapitre unique
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. L1631-1 à L1631-3
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. L1641-1 à L1641-4
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie francaise
Art. L1651-1 à L1651-5
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. L1661-1 à L1661-5
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. L1671-1 à L1671-3
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulières à saint-barthélemy et à saint-martin
Art. L1681-1
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Art. L1682-1
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre unique
Partie 2
: regimes juridiques de defense
Art. L2112-1 à L2161-3
Livre Ier : régimes d'application exceptionnelle
Titre Ier : guerre
Chapitre Ier : fonctionnement des pouvoirs publics.
Art. L2112-1
Chapitre II : dispositions applicables aux communes
Art. L2113-1 à L2113-2
Chapitre III : engagements pour la durée des hostilités
Titre II : état de siège
Art. L2121-1 à L2121-8
Chapitre unique
Titre III : état d'urgence
Art. L2131-1
Chapitre unique.
Titre IV : mobilisation et mise en garde
Art. L2141-1 à L2141-4
Chapitre Ier : organisation
Art. L2142-1
Chapitre II : dispositions applicables aux communes
Titre V : service de défense
Art. L2151-1 à L2151-6
Chapitre unique
Titre VI : sujétions résultant des manoeuvres et exercices
Art. L2161-1 à L2161-3
Chapitre unique
Art. L2211-1 à L2236-7
Livre II : réquisitions
Titre Ier : réquisitions pour les besoins généraux de la nation
Art. L2211-1 à L2211-4
Chapitre Ier : principes généraux
Art. L2212-1 à L2212-3
Chapitre II : réquisitions de personnes
Art. L2213-1 à L2213-8
Chapitre III : réquisitions de biens et services
Titre II : réquisitions militaires
Art. L2221-1
Chapitre Ier : conditions générales d'exercice du droit de réquisition
Art. L2221-2
Section 1 : réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale
Art. L2221-3
Section 2 : réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air
Art. L2221-4
Section 3 : principe du droit à indemnité
Art. L2221-5 à L2221-6
Section 4 : règles de forme et de compétence
Art. L2221-7 à L2221-10
Section 5 : exécution
Art. L2222-1 à L2222-4
Chapitre II : prestations générales
Chapitre III : règles particulières à certaines prestations
Art. L2223-1 à L2223-6
Section 1 : réquisitions de logement et de cantonnement
Art. L2223-7 à L2223-11
Section 2 : réquisitions de véhicules
Art. L2223-12 à L2223-16
Section 3 : réquisitions relatives aux chemins de fer
Art. L2223-17
Section 4 : réquisitions relatives aux voies navigables
Art. L2223-18
Section 5 : réquisitions d'établissements industriels
Art. L2223-19
Section 6 : réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée
Titre III : dispositions communes à l'ensemble des réquisitions
Art. L2231-1
Chapitre Ier : sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Art. L2232-1
Chapitre II : recensement et classement
Art. L2233-1
Chapitre III : blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Chapitre IV : règlement des réquisitions
Art. L2234-1 à L2234-9
Section 1 : indemnisation
Art. L2234-10
Section 2 : effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
Art. L2234-11 à L2234-16
Section 3 : conséquences des travaux exécutés par l'etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
Art. L2234-17 à L2234-19
Section 4 : indemnisation des dommages
Art. L2234-20 à L2234-25
Section 5 : procédure de règlement des indemnités
Art. L2235-1 à L2235-6
Chapitre V : mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Art. L2236-1 à L2236-7
Chapitre VI : dispositions pénales
Art. L2311-1 à L2339-13
Livre III : régimes juridiques de défense d'application permanente
Titre Ier : le secret de la défense nationale
Art. L2311-1
Chapitre Ier : protection du secret de la défense nationale
Art. à L2312-7-1
Chapitre II : commission consultative du secret de la défense nationale
Chapitre III : règles spéciales
Art. L2313-1
Section 1 : archives de la défense
Section 2 : urbanisme et environnement
Art. L2313-2
Sous-section 1 : exemption du permis de construire.
Art. L2313-3
Sous-section 2 : installations classées.
Art. L2313-4
Sous-section 3 : expropriation pour cause d'utilité publique.
Art. L2313-5
Sous-section 4 : enquêtes publiques.
Titre II : sécurité des systèmes d'information
Chapitre Ier : responsabilités
Art. L2322-1
Chapitre II : cryptologie
Art. L2331-1
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : fabrication et commerce
Art. L2332-1 à L2332-8
Section 1 : principes
Art. L2332-9 à L2332-10
Section 2 : obligations des titulaires d'autorisation
Art. L2332-11
Section 3 : retrait des autorisations
Chapitre III : contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Art. L2333-1 à L2333-2
Section 1 : champ d'application
Section 2 : modalités du contrôle
Art. L2333-3
Sous-section 1 : principes généraux
Art. L2333-4 à L2333-5
Sous-section 2 : commissaires du gouvernement
Art. L2333-6 à L2333-8
Sous-section 3 : obligations des entreprises assujetties
Chapitre IV : contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Art. L2335-1 à L2335-4
Chapitre V : importations et exportations
Art. L2336-1 à L2336-6
Chapitre VI : acquisition et détention
Art. L2337-1 à L2337-5
Chapitre VII : conservation, perte et transfert de propriété
Art. L2338-1 à L2338-3
Chapitre VIII : port, transport et usage
Chapitre IX : dispositions pénales
Art. L2339-1
Section 1 : procédure
Art. à L2339-3
Section 2 : sanctions pénales de la fabrication et du commerce
Art. L2339-5 à L2339-8
Section 3 : sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Art. L2339-9
Section 4 : sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
Art. L2339-10 à L2339-11
Section 5 : sanctions pénales des importations
Art. L2339-12
Section 6 : sanctions pénales de la récidive
Art. L2339-13
Section 7 : protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
Titre IV : armes soumises à interdiction
Chapitre Ier : armes biologiques ou à base de toxines
Art. L2341-1 à L2341-2
Section 1 : interdictions
Art. L2341-3 à L2341-7
Section 2 : dispositions pénales
Art. L2342-1 à L2342-2
Chapitre II : armes chimiques
Section 1 : elimination des armes chimiques
Art. L2342-3 à L2342-4
Sous-section 1 : interdictions.
Art. L2342-5
Sous-section 2 : déclarations.
Art. L2342-6 à L2342-7
Sous-section 3 : destruction.
Section 2 : contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Art. L2342-8 à L2342-11
Sous-section 1 : produits chimiques du tableau 1
Art. L2342-12 à L2342-14
Sous-section 2 : produits chimiques du tableau 2
Art. L2342-15 à L2342-17
Sous-section 3 : produits chimiques du tableau 3
Art. L2342-18
Sous-section 4 : installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
Art. L2342-19 à L2342-21
Sous-section 5 : dispositions communes
Section 3 : vérification internationale
Art. L2342-22 à L2342-30
Sous-section 1 : inspecteurs et accompagnateurs
Art. L2342-31 à L2342-39
Sous-section 2 : exécution de la vérification internationale
Art. L2342-40 à L2342-50
Sous-section 3 : droit d'accès
Art. L2342-51 à L2342-55
Section 4 : investigations nationales
Section 5 : dispositions pénales et sanctions administratives
Art. L2342-56
Sous-section 1 : agents habilités à constater les infractions
Art. L2342-57 à L2342-78
Sous-section 2 : sanctions pénales
Art. L2342-82 à L2342-84
Sous-section 3 : sanctions administratives
Chapitre III : mines antipersonnel
Art. L2343-1
Section 1 : définition
Art. L2343-2 à L2343-4
Section 2 : régime juridique
Art. L2343-5 à L2343-7
Section 3 : contrôles
Section 4 : dispositions pénales
Art. L2343-8
Sous-section 1 : agents habilités à constater les infractions
Art. L2343-9 à L2343-11
Sous-section 2 : sanctions pénales
Titre V : explosifs
Art. L2352-1 à L2352-2
Chapitre II : autorisations et agréments
Chapitre III : dispositions pénales
Art. L2353-1
Section 1 : agents habilités à constater les infractions
Art. L2353-4 à L2353-13
Section 2 : sanctions pénales
Titre VI : protection des installations militaires
Chapitre Ier : zones militaires
Chapitre II : zones protégées
Chapitre III : zones de défense hautement sensibles
Titre III : matériels de guerre, armes et munitions
Art. L2331-1
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : fabrication et commerce
Art. L2332-1 à L2332-8
Section 1 : principes
Art. L2332-9 à L2332-10
Section 2 : obligations des titulaires d'autorisation
Art. L2332-11
Section 3 : retrait des autorisations
Chapitre III : contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Art. L2333-1 à L2333-2
Section 1 : champ d'application
Section 2 : modalités du contrôle
Art. L2333-3
Sous-section 1 : principes généraux
Art. L2333-4 à L2333-5
Sous-section 2 : commissaires du gouvernement
Art. L2333-6 à L2333-8
Sous-section 3 : obligations des entreprises assujetties
Chapitre IV : contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Art. L2335-1 à L2335-4
Chapitre V : importations et exportations
Art. L2336-1 à L2336-6
Chapitre VI : acquisition et détention
Art. L2337-1 à L2337-5
Chapitre VII : conservation, perte et transfert de propriété
Art. L2338-1 à L2338-3
Chapitre VIII : port, transport et usage
Chapitre IX : dispositions pénales
Art. L2339-1
Section 1 : procédure
Art. à L2339-3
Section 2 : sanctions pénales de la fabrication et du commerce
Art. L2339-5 à L2339-8
Section 3 : sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Art. L2339-9
Section 4 : sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
Art. L2339-10 à L2339-11
Section 5 : sanctions pénales des importations
Art. L2339-12
Section 6 : sanctions pénales de la récidive
Art. L2339-13
Section 7 : protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
Art. L2421-1 à L2482-1
Livre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre-mer
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
Art. L2421-1 à L2421-3
Chapitre unique
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. L2431-1 à L2431-6
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. L2441-1 à L2441-5
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie francaise
Art. L2451-1 à L2451-7
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. L2461-1 à L2461-6
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. L2471-1 à L2471-5
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulières à saint-barthélemy et à saint-martin
Art. L2481-1
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Art. L2482-1
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables à plusieurs collectivités
Chapitre unique
Partie 3
: le ministère de la défense et les organismes sous tutelle
Art. L3125-1 à L3125-3
Livre Ier : l'administration centrale
Titre II : organismes et autorites militaires
Art. L3125-1 à L3125-3
Chapitre V : organismes d'enquêtes techniques
Chapitre VI : les services de renseignement et de sécurité.
Chapitre VII : le service de la poste interarmées.
Titre Ier : composition de l'administration centrale
Chapitre unique
Art. L3211-1 à L3225-1
Livre II : les forces armées
Titre Ier : composition
Art. L3211-1 à L3211-3
Chapitre unique
Titre II : les armees et la gendarmerie nationale
Chapitre Ier : subordination hiérarchique.
Chapitre II : organisation de l'armée de terre.
Chapitre III : organisation de la marine nationale
Chapitre IV : organisation de l'armée de l'air
Art. L3225-1
Chapitre V : organisation de la gendarmerie nationale
Titre III : les services de soutien et d'administration
Chapitre Ier : organisation générale
Chapitre II : les services du commissariat
Chapitre III : les services et organismes interarmées
Titre IV : commandements interarmees
Chapitre unique : commandements de forces françaises à l'étranger
Livre III : organismes consultatifs
Titre Ier : les conseillers du gouvernement pour la defense
Titre II : les conseils superieurs de l'armee de terre, de la marine, de l'armee de l'air et de la gendarmerie
Chapitre Ier : le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
Chapitre II : les conseils supérieurs de formation rattachée
Chapitre III : règles de fonctionnement
Titre III : le conseil general de l'armement
Chapitre unique
Titre IV : le comite consultatif de sante des armees
Art. L3411-1 à L3422-7
Livre IV : établissements publics
Titre Ier : établissements publics à caractère administratif
Art. L3411-1
Chapitre Ier : etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
Chapitre II : cercles et foyers
Chapitre III : organismes scientifiques et culturels.
Art. L3414-1 à L3414-8
Chapitre IV : etablissement public d'insertion de la défense
Chapitre V : etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI : l'établissement public administratif "service hydrographique et océanographique de la marine"
Chapitre VII : l'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Art. L3418-1 à L3418-3
Chapitre VIII : autres établissements publics à caractère administratif
Titre II : établissements publics à caractère industriel et commercial
Chapitre Ier : l'économat des armées
Art. L3421-1 à L3421-2
Section 1 : dispositions générales
Art. L3421-3 à L3421-7
Section 2 : organisation administrative et financière
Chapitre II : l'institution de gestion sociale des armées
Art. L3422-1 à L3422-2
Section 1 : dispositions générales
Art. L3422-3 à L3422-7
Section 2 : organisation administrative et financière
Chapitre III : l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Art. L3521-1 à L3571-1
Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre-mer
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
Art. L3521-1
Chapitre unique
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. à L3531-1
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. L3541-1
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie francaise
Art. à L3551-1
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. à L3561-1
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. à L3571-1
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulières à saint-barthélemy et à saint-martin
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables à plusieurs collectivités
Chapitre unique
Partie 4
: le personnel militaire
Art. L4111-1 à L4145-3
Livre Ier : statut général des militaires
Titre Ier : dispositions générales
Art. L4111-1 à L4111-2
Chapitre unique
Titre II : droits et obligations
Art. L4121-1 à L4121-8
Chapitre Ier : exercice des droits civils et politiques
Art. L4122-1 à L4122-2
Chapitre II : obligations et responsabilités
Chapitre III : rémunération, garanties et protections
Art. L4123-1
Section 1 : rémunération
Art. L4123-2 à L4123-9
Section 2 : garanties et couverture des risques
Art. L4123-10 à L4123-12
Section 3 : protection juridique et responsabilité pénale
Art. L4123-13 à L4123-18
Section 4 : dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
Art. L4124-1
Chapitre IV : organismes consultatifs et de concertation
Chapitre V : recours administratif préalable.
Titre III : dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières
Art. L4131-1
Chapitre Ier : hiérarchie militaire
Chapitre II : recrutement
Art. L4132-1
Section 1 : dispositions communes
Art. L4132-2 à L4132-4
Section 2 : dispositions applicables aux militaires de carrière
Section 3 : dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Art. L4132-5 à L4132-7
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. L4132-8 à L4132-12
Sous-section 2 : dispositions particulières
Art. L4132-13
Section 4 : dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
Art. L4133-1
Chapitre III : changement d'armée ou de corps
Art. L4134-1 à L4134-2
Chapitre IV : nomination
Art. L4135-1
Chapitre V : notation
Art. L4136-1 à L4136-3
Chapitre VI : avancement
Art. L4137-1 à L4137-4
Chapitre VII : discipline
Art. L4138-1
Chapitre VIII : positions statutaires
Art. L4138-2 à L4138-7
Section 1 : activité
Art. à L4138-8
Section 2 : détachement
Art. L4138-10
Section 3 : hors cadres
Art. L4138-11 à L4138-16
Section 4 : non-activité
Chapitre IX : fin de l'état militaire
Art. L4139-1 à L4139-4
Section 1 : dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Section 2 : dispositifs d'aide au départ
Art. L4139-5 à L4139-6
Sous-section 1 : dispositions communes.
Art. L4139-7 à L4139-9
Sous-section 2 : dispositions applicables aux militaires de carrière.
Art. L4139-10 à L4139-11
Sous-section 3 : dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
Art. L4139-12 à L4139-15
Section 3 : radiation des cadres ou des contrôles
Art. à L4139-16
Section 4 : limites d'âge et de durée des services
Titre IV : dispositions particulières à certaines catégories de militaires
Art. à L4141-4
Chapitre Ier : officiers généraux
Art. L4142-1 à L4142-5
Chapitre II : militaires servant à titre étranger
Art. L4143-1
Chapitre III : militaires servant au titre de la réserve
Art. L4144-1
Chapitre IV : fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
Art. L4145-1 à L4145-3
Chapitre V : militaires de la gendarmerie nationale
Titre V : formation des militaires
Chapitre Ier : attribution du titre d'ingénieur
Chapitre II : enseignement militaire supérieur
Art. L4211-1 à L4271-5
Livre II : réserve militaire
Titre Ier : dispositions communes
Art. L4211-1 à L4211-8
Chapitre unique
Titre II : volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle
Art. à L4221-8
Chapitre unique
Titre III : disponibilité
Art. L4231-1 à L4231-5
Chapitre unique
Titre IV : réserve citoyenne
Art. L4241-1 à L4241-2
Chapitre unique
Titre V : dispositions sociales et financières
Art. L4251-1 à L4251-7
Chapitre unique
Titre VI : conseil supérieur de la réserve militaire
Art. L4261-1
Chapitre unique
Titre VII : dispositions pénales
Art. L4271-1 à L4271-5
Chapitre unique
Art. L4331-1 à L4371-1
Livre III : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. L4331-1
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. L4341-1
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie francaise
Art. L4351-1
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. L4361-1
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. à L4371-1
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulières à saint-barthélemy et à saint-martin
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables à plusieurs collectivités
Chapitre unique
Partie 5
: dispositions administratives et financières
Art. L5111-1 à L5121-2
Livre Ier : dispositions domaniales
Titre Ier : servitudes
Art. L5111-1 à L5111-7
Chapitre Ier : dépôts de munitions et d'explosifs
Art. L5112-1 à L5112-3
Chapitre II : ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
Art. L5113-1
Chapitre III : centres d'émission et de réception radioélectriques
Art. L5114-1 à L5114-3
Chapitre IV : autres installations de défense
Titre II : répression des contraventions de grande voirie
Art. L5121-1 à L5121-2
Art. L5121-1 à L5121-2
Chapitre unique : répression des infractions relatives aux servitudes militaires
Titre III : gestion et administration
Chapitre unique : gestion et administration des infrastructures de la défense
Art. L5211-1 à L5213-2
Livre II : dispositions financières et comptables
Titre Ier : procédures pour les besoins de la défense
Art. L5211-1
Chapitre Ier : fonds d'avances
Chapitre II : traite de la marine nationale
Art. L5213-1 à L5213-2
Chapitre III : comptes de commerce
Titre II : administration et comptabilite des formations
Titre III : administration et comptabilite de la solde
Titre IV : administration et comptabilite des materiels et des approvisionnements de la defense
Art. L5331-1 à L5382-1
Livre III : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. L5331-1
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. L5341-1 à L5341-4
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie francaise
Art. L5351-1 à L5351-3
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. L5361-1 à L5361-3
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. L5371-1 à L5371-3
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulières à saint-barthélemy et à saint-martin
Art. L5381-1
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Art. L5382-1
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables à plusieurs collectivités
Chapitre unique
Partie réglementaire
Partie 1
: principes généraux de la défense
Art. R*1122-1 à D1143-13
Livre Ier : la direction de la defense
Titre Ier : principes generaux
Titre II : le président de la république, chef des armées
Chapitre Ier : attributions
Chapitre II : organes collégiaux relevant du président de la république
Art. R*1122-1 à R*1122-2
Section unique : conseil de défense et conseil de défense restreint
Titre III : le premier ministre
Art. D*1131-1
Chapitre Ier : attributions
Chapitre II : organismes relevant du premier ministre
Art. R1132-1 à
Section 1 : secrétariat général de la défense nationale
Art. à
Section 2 : institut des hautes études de la défense nationale
Art. R1132-12 à R1132-18
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R1132-19 à R1132-33
Sous-section 2 : organisation administrative
Art. R1132-33-1
Sous-section 3 : le personnel
Art. R1132-33-2 à R1132-33-9
Sous-section 4 : organisation financière
Section 3 : organismes collégiaux
Art. D1132-34 à D1132-38
Sous-section 1 : comité d'action scientifique de la défense
Art. D*1132-39 à D*1132-42
Sous-section 2 : comité interministériel du renseignement
Art. D1132-43 à D1132-47
Sous-section 3 : commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
Art. D1132-53
Sous-section 5 : commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Art. D1132-54
Sous-section 6 : comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Art. D*1132-55
Sous-section 7 : commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Titre IV : responsabilités des ministres en matière de défense
Art. R*1141-1 à R*1141-4
Chapitre Ier : dispositions communes à l'ensemble des ministres
Chapitre II : dispositions particulières à certains ministres
Art. à R*1142-4
Section 1 : défense
Section 2 : intérieur
Art. R*1142-5 à R*1142-7
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. D*1142-8 à D*1142-11-1
Sous-section 2 : commission permanente de défense civile
Section 3 : economie, finances et industrie
Art. R*1142-12 à R*1142-13
Sous-section 1 : economie et finances
Art. R1142-14 à R*1142-21
Sous-section 2 : industrie
Section 5 : santé et affaires sociales
Art. R*1142-22 à R*1142-26
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R*1142-27
Sous-section 2 : structures et services permanents
Art. R*1142-28 à R*1142-29
Sous-section 3 : personnels et moyens
Art. D1142-30 à D1142-34
Sous-section 4 : collaboration avec le ministre de la défense
Art. R1142-35 à R1142-36
Section 7 : outre-mer
Chapitre III : hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Art. R1143-1 à R1143-8
Section 1 : hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
Art. D1143-9 à D1143-13
Section 2 : conseillers de défense
Art. R*1211-1 à D*1221-6
Livre II : organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Titre Ier : organisation territoriale
Art. R*1211-1 à D1211-6
Chapitre Ier : organisation générale
Art. R*1212-1 à R*1212-7
Chapitre II : organisation militaire
Titre II : organisation opérationnelle
Art. D*1221-1 à D*1221-6
Chapitre unique
Art. R*1311-1 à D1338-6
Livre III : mise en oeuvre de la défense non militaire
Titre Ier : dispositions générales
Chapitre Ier : pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
Art. R*1311-1
Section 1 : dispositions générales
Section 2 : préfets de zone
Art. R*1311-2
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R*1311-3 à R*1311-6
Sous-section 2 : pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire
Art. R*1311-7 à R*1311-8
Sous-section 3 : pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Art. R*1311-9 à R*1311-14
Sous-section 4 : autres pouvoirs du préfet de zone
Art. R1311-15 à R1311-20
Sous-section 5 : préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone
Art. R*1311-21 à R*1311-25
Sous-section 6 : autorités et services de l'etat assistant le préfet de zone
Art. R*1311-26 à R*1311-28
Sous-section 7 : etat-major de zone
Art. R*1311-29
Sous-section 8 : dispositions particulières à la zone de défense de paris
Art. R*1311-30 à R*1311-32
Section 3 : préfets de région
Art. R*1311-33 à R*1311-38
Section 4 : préfets de département
Art. R*1311-39 à R*1311-43
Section 5 : secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
Art. R1312-1 à R1312-6
Chapitre II : délégués et correspondants de zone de défense
Chapitre III : services de défense pour l'équipement et les transports
Art. D1313-1 à D1313-4
Section 1 : service de défense de zone
Art. D1313-5 à D1313-6
Section 2 : service de défense régional
Art. D1313-7 à D1313-8
Section 3 : service de défense départemental
Art. D1313-9 à D1313-13
Section 4 : autres services de défense
Titre II : défense civile
Chapitre Ier : participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Art. R*1321-1 à D1321-10
Section 1 : participation des forces armées au maintien de l'ordre
Art. D1321-11 à D1321-18
Section 2 : commandement des formations militaires de la sécurité civile
Section 3 : formations de pompiers militaires
Art. R1321-19 à R1321-24
Sous-section 1 : brigade des sapeurs-pompiers de paris
Art. R1321-25
Sous-section 2 : bataillon de marins-pompiers de marseille
Art. R1322-1
Chapitre II : protection contre les menaces aériennes
Chapitre III : personnels de complément
Art. R1323-1
Section unique : dispositions pénales
Chapitre IV : exercices
Art. R1324-1
Section unique : dispositions pénales
Titre III : défense économique
Art. R1331-1
Chapitre Ier : constitution de groupements
Chapitre II : protection des installations d'importance vitale
Art. R1332-1 à R1332-2
Section 1 : dispositions générales
Art. R1332-3 à R1332-6
Section 2 : désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : organismes consultatifs
Art. R1332-7 à R1332-9
Sous-section 1 : comité national des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-10 à R1332-12
Sous-section 2 : commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-13 à R1332-15
Sous-section 3 : commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-16 à R1332-18
Section 4 : directives nationales de sécurité
Section 5 : plans de protection
Art. R1332-19 à R1332-22
Sous-section 1 : plan de sécurité d'opérateur
Art. R1332-23 à R1332-27
Sous-section 2 : elaboration et approbation du plan particulier de protection
Art. R1332-28 à R1332-30
Sous-section 3 : mise en oeuvre du plan particulier de protection
Art. R1332-31
Sous-section 4 : révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
Art. R1332-32
Sous-section 5 : plan de protection externe
Art. R1332-33
Sous-section 6 : contestation des actes pris par l'autorité administrative
Art. R1332-34
Sous-section 7 : dispositions diverses
Art. R1332-35 à R1332-38
Section 6 : zone d'importance vitale
Art. D1332-39 à D1332-41
Section 7 : zones civiles sensibles
Art. R1332-42
Section 8 : dispositions pénales
Chapitre III : matières et installations nucléaires
Art. à R1333-2
Art. à R1333-10
Art. à R1333-13
Art. à R1333-16
Art. à R1333-19
Art. à
Art. à
Art. à
Art. à
Art.
Art. R1333-1 à R1333-2
Paragraphe 1 : champ d'application
Art. R1333-3 à R1333-10
Paragraphe 2 : autorisation et déclaration
Art. R1333-11 à R1333-13
Paragraphe 3 : suivi et comptabilité des matières nucléaires
Art. R1333-14 à R1333-16
Paragraphe 4 : confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
Art. R1333-17 à R1333-19
Paragraphe 5 : transports
Section 2 : installations et systèmes nucléaires de défense
Art. R*1333-37 à R*1333-39
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R*1333-40 à R*1333-53
Sous-section 2 : installations nucléaires de base secrètes.
Art. à
Art. R*1333-61 à R*1333-67
Sous-section 4 : systèmes nucléaires militaires.
Art. R*1333-67-1 à R*1333-67-3
Sous-section 5 : sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
Art. R*1333-67-4
Sous-section 6 : transports
Art. D1333-68 à D1333-69
Section 3 : comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Section 4 : dispositions diverses
Art. à R1333-70
Art. à
Sous-section 2 : exercice du contrôle
Art. R1333-71 à R1333-74
Paragraphe 1 : matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie
Art. R1333-75
Paragraphe 2 : matières et installations relevant du ministre de la défense
Art. à R1333-78
Art. R1333-70
Sous-section 1 : classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
Art. R1333-76 à R1333-78
Sous-section 3 : sanctions pénales et administratives
Section 1 : protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Art. R1333-1 à R1333-2
Paragraphe 1 : champ d'application
Art. R1333-3 à R1333-10
Paragraphe 2 : autorisation et déclaration
Art. R1333-11 à R1333-13
Paragraphe 3 : suivi et comptabilité des matières nucléaires
Art. R1333-14 à R1333-16
Paragraphe 4 : confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
Art. R1333-17 à R1333-19
Paragraphe 5 : transports
Chapitre IV : postes et communications électroniques
Art. R1334-1 à R1334-3
Section 1 : organisation des communications électroniques
Section 2 : fonctionnement des stations radioélectriques
Art. D1334-5 à D1334-8
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D1334-9 à D1334-12
Sous-section 2 : dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
Art. D1334-13 à D1334-14
Sous-section 3 : dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.
Art. R*1335-1 à R*1335-5
Chapitre V : contrôle naval de la navigation maritime
Chapitre VI : transports et hydrocarbures
Section 1 : transports et travaux
Art. R*1336-1 à R*1336-3
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : dispositions particulières
Art. R*1336-4 à R*1336-10
Paragraphe 1 : commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Art. R*1336-11
Paragraphe 2 : comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Art. R*1336-12 à R*1336-15
Sous-section 3 : procédures
Art. R1336-33 à R1336-38
Sous-section 4 : circulation routière pour la défense
Art. D1336-39 à D1336-42
Sous-section 5 : transports militaires par voie ferrée
Section 2 : hydrocarbures
Art. D1336-43 à D1336-46
Sous-section 1 : commission de défense nationale des carburants
Art. D1336-47 à D1336-56
Sous-section 2 : stocks stratégiques
Chapitre VII : alimentation, industrie et travaux
Art. R1337-1 à R1337-12
Section 1 : alimentation
Section 2 : industrie
Art. R1337-13
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. D1337-14 à D1337-17
Sous-section 2 : commissariat général à la mobilisation industrielle
Art. R1337-18 à R1337-22
Sous-section 3 : répartition des ressources industrielles
Chapitre VIII : renseignements et statistiques
Art. R1338-1 à D1338-6
Section unique
Art. à R*1412-6
Livre IV : mise en oeuvre de la défense militaire
Art. à R*1411-6
Art. à R*1411-11
Art. à R*1411-18
Section 3 : inspection des armements nucléaires.
Art. R*1411-1 à R*1411-6
Section 1 : préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Art. R*1411-7 à R*1411-11
Section 2 : contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Chapitre Ier : préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Art. R*1411-1 à R*1411-6
Section 1 : préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Art. R*1411-7 à R*1411-11
Section 2 : contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Art. à R*1411-18
Section 3 : inspection des armements nucléaires.
Art. R*1412-1 à R*1412-6
Chapitre II : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Titre II : défense opérationnelle du territoire
Art. R*1421-1
Chapitre Ier : objet
Art. R*1422-1 à R*1422-4
Chapitre II : mise en oeuvre
Titre III : défense maritime du territoire
Art. D*1431-1
Chapitre Ier : objet
Art. D*1432-1 à D*1432-5
Chapitre II : mise en oeuvre
Titre IV : défense aérienne
Art. D*1441-1
Chapitre Ier : objet
Art. D*1442-1 à D*1442-6
Chapitre II : mise en oeuvre
Art. D*1443-1 à D1443-4
Chapitre III : commission interministérielle de la sûreté aérienne
Titre Ier : la dissuasion nucleaire
Chapitre Ier : préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Art. R*1411-1 à R*1411-6
Section 1 : préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Art. R*1411-7 à R*1411-11
Section 2 : contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Art. à R*1411-18
Section 3 : inspection des armements nucléaires.
Art. R*1412-1 à R*1412-6
Chapitre II : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Art. R*1511-1 à R1522-1
Livre V : action de l'état en mer
Titre Ier : organisation générale
Art. R*1511-1 à R1511-2
Chapitre unique
Titre II : opérations en mer
Art. R1521-1
Chapitre Ier : exercice par l'etat de ses pouvoirs de police en mer
Art. R1522-1
Chapitre II : passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
Art. R*1611-1 à R*1691-1
Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Art. R*1611-1 à D1611-7
Chapitre unique
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
Art. R*1621-1 à R1621-9
Chapitre unique
Titre III : dispositions applicables à mayotte
Art. à D1631-6
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. R*1641-1 à D1641-5
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie française
Art. R*1651-1 à D1651-6
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. R*1661-1 à D1661-6
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques françaises
Art. R*1671-1 à D1671-6
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions applicables à plusieurs collectivités
Chapitre Ier : organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Art. R1681-1
Section 1 : dispositions générales.
Art. R1681-2 à R1681-6
Section 2 : organisation générale
Art. D1681-7 à D1681-16
Section 3 : attributions des commandants supérieurs.
Chapitre II : défense économique
Art. R1682-1 à R1682-4
Section 1 : organisation
Art. R1682-5 à R1682-8
Section 2 : répartition des ressources industrielles
Art. R1682-9 à R1682-18
Section 3 : hydrocarbures
Titre IX : dispositions finales
Art. R*1691-1
Chapitre unique
Partie 2
: regimes juridiques de defense
Art. R2112-1 à R2161-10
Livre Ier : regimes d'application exceptionnelle
Titre Ier : guerre
Chapitre Ier : fonctionnement des pouvoirs publics
Art. R2112-1
Chapitre II : dispositions applicables aux communes
Titre II : etat de siege
Titre III : etat d'urgence
Titre IV : mobilisation et mise en garde
Art. R2141-1
Chapitre unique : organisation
Titre V : service de defense
Chapitre unique
Art. R2151-1 à R2151-5
Section 1 : champ d'application du service de défense
Art. R2151-6 à R2151-9
Section 2 : mise en oeuvre du service de défense
Art. R2151-10 à R2151-13
Section 3 : situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense
Art. R2151-14
Section 4 : dispositions pénales
Titre VI : sujetions resultant des manŒuvres et exercices
Art. R2161-1 à R2161-10
Chapitre unique
Art. R2211-1 à R2236-3
Livre II : requisitions
Titre Ier : requisitions pour les besoins generaux de la nation
Art. R2211-1 à R2211-8
Chapitre Ier : principes généraux
Chapitre II : réquisition de personnes
Art. R2212-1 à R2212-12
Section 1 : modalités
Art. R2212-13 à R2212-16
Section 2 : rémunération
Chapitre III : réquisition de biens et services
Art. R2213-1 à R2213-12
Section 1 : dispositions générales
Art. R2213-13 à R2213-14
Section 2 : réquisition de logement
Art. R2213-15 à R*2213-19
Section 3 : réquisition de marchandises
Art. R2213-20 à R2213-24
Section 4 : réquisition de navires et d'aéronefs
Titre II : requisitions militaires
Art. R2221-1
Chapitre Ier : conditions générales d'exercice du droit de réquisition
Art. R2221-2 à R2221-4
Section unique : règles de forme et de compétence
Chapitre II : prestations générales
Chapitre III : règles particulières à certaines prestations
Art. R2223-1 à R2223-2
Section 1 : réquisition de logement et de cantonnement
Art. R2223-3 à R2223-5
Section 2 : réquisitions relatives aux chemins de fer
Titre III : dispositions communes a l'ensemble des requisitions
Chapitre Ier : sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Art. R2232-1 à R2232-8
Chapitre II : recensement et classement
Art. R2233-1 à R2233-3
Chapitre III : blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Chapitre IV : règlement des réquisitions
Section 1 : indemnisation des réquisitions de biens ou de services
Art. R2234-1 à R2234-18
Sous-section 1 : evaluation directe de paiement des indemnités
Art. R2234-19 à R2234-35
Sous-section 2 : dispositions intéressant les entreprises
Art. R2234-36 à R2234-42
Sous-section 3 : evaluation des indemnités par voie de barèmes
Art. R2234-43
Section 2 : effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
Art. R2234-44 à R2234-64
Section 3 : conséquences des travaux effectués par l'etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
Art. R2234-65 à R2234-76
Section 4 : indemnisation des dommages
Section 5 : procédure de règlement des indemnités
Art. R2234-77 à D2234-100
Sous-section 1 : procédure générale d'indemnisation
Art. R2234-101 à R2234-103
Sous-section 2 : procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires
Chapitre V : mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Chapitre VI : dispositions pénales
Art. R2236-1 à R2236-3
Section unique : réquisitions militaires
Art. R2311-1 à R2322-1
Livre III : regimes juridiques de defense d'application permanente
Titre Ier : le secret de la defense nationale
Art. R2311-1 à D*2311-12
Chapitre Ier : protection du secret de la défense nationale
Chapitre II : commission consultative du secret de la défense nationale
Chapitre III : règles spéciales
Art. R2313-1
Section 1 : archives de la défense
Section 2 : urbanisme et environnement
Art. R2313-2
Sous-section 1 : exemption du permis de construire
Art. R2313-3
Sous-section 2 : installations classées
Art. R2313-4
Sous-section 3 : expropriation pour cause d'utilité publique
Art. R2313-5
Sous-section 4 : enquêtes publiques
Art. R2313-6
Sous-section 5 : réglementation relative à l'eau
Titre II : securite des systemes d'information
Chapitre Ier : responsabilités
Art. D2321-1 à D2321-7
Section unique : commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Art. R2322-1
Chapitre II : cryptologie
Art. R2431-1 à R2491-18
Livre IV : dispositions relatives a l'outre mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre mer
Titre II : dispositions particulieres a saint pierre et miquelon
Titre III : dispositions particulieres a mayotte
Art. R2431-1
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les iles wallis et futuna
Art. R*2441-1 à R2441-5
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynesie francaise
Art. R*2451-1 à R2451-5
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle caledonie
Art. R*2461-1 à R2461-6
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. R*2471-1 à D2471-5
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulieres a saint barthelemy et a saint martin
Art. R2481-1
Chapitre Ier : saint-barthélémy
Art. R2482-1
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables a plusieurs collectivites
Chapitre unique
Art. R2491-1 à R2491-10
Section 1 : réquisition de biens et de services.
Art. R2491-11 à R2491-18
Section 2 : réquisitions militaires.
Partie 3
: le ministere de la defense et les organismes sous tutelle
Art. à R3127-7
Livre Ier : l'administration centrale
Titre Ier : composition de l'administration centrale
Art. à
Chapitre unique
Art. R*3111-1
Section 1 : le ministre de la défense
Art. D3111-2
Section 2 : organisation de l'administration centrale
Titre II : organismes et autorites militaires
Chapitre Ier : les états-majors
Art. R*3121-1 à R*3121-5
Art. à
Art. D3121-6 à D3121-7
Paragraphe 1 : emploi des forces
Art. D3121-8
Paragraphe 2 : préparation et mise en condition d'emploi des armées
Art. D3121-9
Paragraphe 3 : constitution des capacités militaires
Art. D3121-10 à D3121-13
Paragraphe 4 : ressources humaines
Art. D3121-14
Paragraphe 5 : relations internationales militaires
Art. D3121-15
Paragraphe 6 : soutien des armées
Art. D3121-16 à D3121-20
Paragraphe 7 : responsabilités diverses
Art. à D3121-24
Section 3 : les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Art. à D3121-32
Art.
Art.
Art.
Art. R*3121-25 à D3121-32
Sous-section 1 : attributions des chefs d'état-major
Art. R*3121-1 à R*3121-5
Section 1 : responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Art. à
Art. D3121-6 à D3121-7
Paragraphe 1 : emploi des forces
Art. D3121-8
Paragraphe 2 : préparation et mise en condition d'emploi des armées
Art. D3121-9
Paragraphe 3 : constitution des capacités militaires
Art. D3121-10 à D3121-13
Paragraphe 4 : ressources humaines
Art. D3121-14
Paragraphe 5 : relations internationales militaires
Art. D3121-15
Paragraphe 6 : soutien des armées
Art. D3121-16 à D3121-20
Paragraphe 7 : responsabilités diverses
Art. D3121-21 à D3121-24
Section 2 : l'état-major des armées
Chapitre II : la direction générale de la gendarmerie nationale
Art. D3122-1 à D3122-11
Section 1 : attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
Art. D3122-12 à D3122-14
Section 2 : inspection de la gendarmerie nationale et inspection technique de la gendarmerie nationale
Art. D3123-1 à D3123-8
Chapitre III : le contrôle général des armées
Chapitre IV : les inspecteurs généraux
Art. à D3124-5
Section 1 : inspecteurs généraux des armées
Art. D3124-7 à D3124-11
Section 2 : inspecteur général du service de santé des armées
Chapitre V : organismes d'enquêtes techniques
Art. R3125-1 à R3125-5
Section 1 : dispositions générales
Art. R3125-6 à R3125-12
Section 2 : dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
Art. R3125-13 à R3125-17
Section 3 : dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
Art. R3125-18 à R3125-21
Section 4 : dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées
Art. R3125-22 à R3125-28
Section 5 : dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'etat français ou à tout autre etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation
Chapitre VI : les services de renseignement et de sécurité
Art. D3126-1 à D3126-4
Section 1 : direction générale de la sécurité extérieure
Art. D3126-5 à D3126-9
Section 2 : direction de la protection et de la sécurité de la défense
Art. D3126-10 à D3126-12
Section 3 : direction du renseignement militaire
Art. R3127-1 à R3127-7
Chapitre VII : le service de la poste interarmées
Art. R3222-1 à D3241-17
Livre II : les forces armees
Titre Ier : composition
Titre II : les armees et la gendarmerie nationale
Chapitre Ier : subordination hiérarchique
Chapitre II : organisation de l'armée de terre
Art. R3222-1 à R3222-3
Section 1 : dispositions générales
Art. R3222-4
Section 2 : dispositions relatives aux forces
Art. à R3222-5
Section 3 : dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre
Art. R3222-8
Section 4 : dispositions relatives aux services de l'armée de terre
Art. R3222-9
Section 5 : relations entre commandements et services
Section 6 : dispositions particulières à certaines formations
Art. à R3222-10
Sous-section 1 : les organismes de formation
Art. D3222-11
Sous-section 2 : la légion étrangère
Art. D3222-12
Sous-section 3 : le commandement des formations militaires de la sécurité civile
Art. R3222-13 à R3222-18
Sous-section 4 : les sapeurs-pompiers de paris
Art. D3222-19 à D3222-22
Sous-section 5 : le commandement du service militaire adapté
Art. D3222-23
Sous-section 6 : le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
Chapitre III : organisation de la marine nationale
Art. R3223-1 à R3223-5
Section 1 : dispositions générales
Section 2 : dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Art. R3223-6 à D3223-8
Sous-section 1 : composition des forces maritimes
Art. D3223-9 à D3223-14
Sous-section 2 : le commandant de force maritime
Art. D3223-15 à D3223-24
Sous-section 3 : le commandant l'élément de force maritime
Art. D3223-25 à D3223-39
Sous-section 4 : relations avec l'extérieur
Art. D3223-40 à D3223-45
Sous-section 5 : dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
Art. R3223-46 à D3223-55
Section 3 : dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Art. R3223-56
Section 4 : dispositions relatives aux services de la marine
Art. R3223-57 à R3223-58
Section 5 : relations entre commandements et services
Section 6 : dispositions particulières à certaines formations
Art. R3223-59
Ssous-section 1 : les organismes de formation
Art. R3223-60
Sous-section 2 : le bataillon des marins-pompiers de marseille
Chapitre IV : organisation de l'armée de l'air
Art. R3224-1 à R3224-5
Section 1 : dispositions générales
Art. R3224-6 à R3224-7
Section 2 : dispositions relatives aux forces
Art. R3224-8
Section 3 : dispositions relatives aux services de l'armée de l'air
Art. R3224-9 à R3224-10
Section 4 : relations entre commandements et services
Section 5 : dispositions particulières à certaines formations
Art. R3224-11
Sous-section 1 : les bases aériennes
Art. R3224-12
Sous-section 2 : la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Art. D3224-13 à D3224-17
Sous-section 3 : le directeur de la circulation aérienne militaire
Chapitre V : organisation de la gendarmerie nationale
Art. R3225-1 à R3225-10
Section unique : dispositions générales
Titre III : les services de soutien et d'administration
Art. R3231-1 à R3231-12
Chapitre Ier : organisation générale
Art. R3232-1 à R3232-8
Chapitre II : les services du commissariat
Chapitre III : les services et organismes interarmées
Art. R3233-1 à R3233-4
Section 1 : le service de santé des armées
Art. R3233-5 à R3233-9
Section 2 : le service des essences des armées
Art. R3233-10 à R 3233-13
Section 3 : la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Art. R3233-19
Section 4 : dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées
Art. R3233-20 à R3233-25
Section 5 : la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Titre IV : commandements interarmees
Chapitre unique : commandements de forces françaises à l'étranger
Art. D3241-1 à D3241-4
Section 1 : commandemant des forces françaises au cap-vert
Art. D3241-5 à D3241-8
Section 2 : commandement des forces françaises stationnées à djibouti
Art. D3241-9 à D3241-12
Section 3 : commandement des forces françaises stationnées au gabon
Art. D3241-13 à D3241-17
Section 4 : commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en allemagne
Art. R*3311-1 à D3341-5
Livre III : organismes consultatifs
Titre Ier : les conseillers du gouvernement pour la defense
Art. R*3311-1 à R*3311-3
Chapitre unique
Titre II : les conseils superieurs de l'armee de terre, de la marine, de l'armee de l'air et de la gendarmerie
Chapitre Ier : le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
Art. R3321-1 à R3321-2
Section 1 : le conseil supérieur interarmées
Art. R3321-3 à R3321-4
Section 2 : les conseils supérieurs d'armée
Chapitre II : les conseils supérieurs de formation rattachée
Art. R3322-1
Section 1 : attributions
Art. R3322-2 à R3322-6
Section 2 : composition
Art. R3323-1
Chapitre III : règles de fonctionnement
Titre III : le conseil general de l'armement
Art. D3331-1 à D3331-6
Chapitre unique
Titre IV : le comite consultatif de sante des armees
Art. D3341-1 à D3341-5
Chapitre unique
Art. R3411-1 à R3423-35
Livre IV : etablissements publics
Titre Ier : etablissements publics a caractere administratif
Chapitre Ier : etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
Art. R3411-1 à R3411-5
Section 1 : institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Art. R3411-6 à R3411-7
Sous-section 1 : organisation adminiostrative
Art. R3411-21
Sous-section 2 : personnel
Art. R3411-22 à R3411-25
Sous-section 3 : organisation financière
Art. R3411-26 à R3411-28
Sous-section 4 : discipline
Art. R3411-29 à R3411-31
Section 2 : ecole nationale supérieure des techniques avancées
Art. R3411-32 à D3411-42
Sous-section 1 : organisation administrative
Art. R3411-46
Sous-section 2 : personnel
Art. R3411-47 à R3411-54
Sous-section 3 : organisation financière
Art. R3411-55 à R3411-56
Sous-section 4 : discipline
Art. R3411-57 à R3411-59
Section 3 : ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Art. R3411-60 à D3411-70
Sous-section 1 : organisation administrative
Art. R3411-76
Sous-section 2 : personnel
Art. R3411-77 à R3411-84
Sous-section 3 : organisation financière
Art. R3411-85 à R3411-87
Sous-section 4 : discipline
Chapitre II : cercles et foyers
Art. R3412-1 à R3412-13
Section 1 : dispositions générales
Art. R3412-14 à R3412-19
Section 2 : organisation administrative et financière
Art. R3412-20
Section 3 : dispositions spécifiques aux foyers
Art. R3412-21 à R3412-23
Section 4 : dispositions spécifiques au cercle national des armées
Chapitre III : organismes scientifiques et culturels
Section 1 : musée de l'armée
Art. R3413-1 à R3413-7
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. à R3413-8
Sous-section 2 : organisation administrative et financière
Art. R3413-24 à R3413-31
Sous-section 3 : règles comptables relatives aux collections et objets de collection
Art. R3413-32 à R3413-34
Sous-section 4 : personnel
Art. R3413-35 à R3413-42
Section 2 : musée national de la marine
Art. à R3413-43
Sous-section 1 : organisation administrative et financière
Art. R3413-59 à R3413-61
Sous-section 2 : personnel
Section 3 : musée de l'air et de l'espace
Art. R3413-62 à R3413-69
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. à R3413-70
Sous-section 2 : organisation administrative et financière
Art. R3413-84 à R3413-87
Sous-section 3 : personnel
Section 4 : académie de marine
Art. R3413-88 à R3413-90
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R3413-91 à R3413-108
Sous-section 2 : organisation administrative et financière
Art. R3413-109 à R3413-115
Sous-section 3 : membres de l'académie
Art. R3414-1 à R3414-2
Chapitre IV : etablissement public d'insertion de la défense
Art. R3414-3 à R3414-18
Section 1 : organisation et fonctionnement
Art. R3414-19 à R3414-20
Section 2 : personnel
Art. R3414-21 à R3414-26
Section 3 : régime financier et comptable
Art. R3414-27
Section 4 : immeubles
Chapitre V : etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Art. R3415-1 à R3415-3
Section 1 : dispositions générales
Art. R3415-4 à R3415-9
Section 2 : organisation administrative
Art. R3415-10
Section 3 : personnel
Art. R3415-11 à R3415-17
Section 4 : dispositions administratives et financières
Chapitre VI : l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom)
Art. R3416-1 à R3416-7
Section 1 : missions
Art. R3416-8 à R3416-22
Section 2 : organisation et fonctionnement
Art. R3416-23 à R3416-28
Section 3 : régime financier et comptable
Art. R3416-29 à R3416-30
Section 4 : personnel
Chapitre VII : l'etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Art. R3417-1 à R3417-3
Section 1 : dispositions générales
Art. R3417-4 à R3417-7
Section 2 : organisation et fonctionnement
Art. R3417-16 à R3417-18
Section 3 : comité d'investissement
Art. à R3417-19
Section 4 : directeur de l'établissement
Art. R3417-21 à R3417-26
Section 5 : convention de gestion
Art. R3417-27 à R3417-32
Section 6 : régime financier et comptable
Chapitre VIII : autres établissements publics à caractère administratif
Titre II : etablissements publics a caractere industriel et commercial
Chapitre Ier : l'économat des armées
Art. R3421-1 à R3421-13
Section 1 : dispositions générales
Art. R3421-14
Section 2 : organisation administrative et financière
Chapitre II : l'institution de gestion sociale des armées
Art. R3422-1 à R3422-7
Section 1 : dispositions générales
Art. R3422-8 à R3422-23
Section 2 : organisation administrative et financière
Chapitre III : l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Art. R3423-1 à R3423-4
Section 1 : dispositions générales
Art. R3423-5
Section 2 : organisation administrative et financière
Art. R3423-6 à R3423-18
Sous-section 1 : conseil d'administration et organisation administrative générale
Art. R3423-20 à R3423-21
Sous-section 2 : haut conseil scientifique
Art. R3423-22 à R3423-23
Sous-section 3 : comité scientifique et technique
Art. R3423-26 à R3423-34
Sous-section 4 : organisation financière
Art. R3423-35
Section 3 : personnel
Art. R3511-1 à R3582-1
Livre V : dispositions relatives a l'outre mer
Titre Ier : dispositions particulieres aux departements d'outre mer
Art. R3511-1
Chapitre unique
Titre II : dispositions particulieres a saint pierre et miquelon
Art. R3521-1
Chapitre unique
Titre III : dispositions particulieres a mayotte
Art. R3531-1
Chapitre unique
Titre IV : dispositions applicables dans les iles wallis et futuna
Art. à D3541-4
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynesie francaise
Art. à D3551-4
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle caledonie
Art. à D3561-4
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques francaises
Art. à D3571-4
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions particulieres a saint barthelemy et a saint martin
Art. R3581-1
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Art. R3582-1
Chapitre II : saint-martin
Titre IX : dispositions applicables a plusieurs collectivites
Partie 4
: le personnel militaire
Art. D4111-1 à D4152-9
Livre Ier : statut général des militaires
Titre Ier : dispositions générales
Chapitre unique
Art. D4111-1 à D4111-7
Section unique : haut comité d'évaluation de la condition militaire
Titre II : droits et obligations
Art. D4121-1 à D4121-5
Chapitre Ier : exercice des droits civils et politiques
Chapitre II : obligations et responsabilités
Section 1 : dispositions générales
Art. D4122-1 à D4122-6
Sous-section 1 : devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
Art. D4122-7 à D4122-11
Sous-section 2 : respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
Art. D4122-12
Sous-section 3 : respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
Art. D4122-13
Sous-section 4 : vaccination
Section 2 : exercice d'activités privées ou d'activités accessoires.
Art. R*4122-14 à R*4122-24
Sous-section 1 : exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.
Art. R4122-25 à R4122-33
Sous-section 2 : cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
Chapitre III : rémunération, garanties et protections
Art. R4123-1
Section 1 : rémunération
Section 2 : garanties et couverture des risques
Art. D4123-2 à D4123-13
Sous-section 1 : fonds de prévoyance militaire
Art. R4123-14 à R4123-29
Sous-section 2 : fonds de prévoyance de l'aéronautique
Art. R4123-30 à R4123-37
Sous-section 3 : indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat
Art. R4123-38 à R4123-44
Section 3 : dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
Chapitre IV : organismes consultatifs et de concertation
Art. R4124-1 à R4124-5
Section 1 : conseil supérieur de la fonction militaire
Art. à R4124-6
Section 2 : conseils de la fonction militaire
Art. R4124-15 à R4124-25
Section 3 : dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
Art. R4125-1
Chapitre V : recours administratif préalable
Art. R4125-2 à R4125-14
Section 1 : dispositions générales
Art. R4125-15 à R4125-17
Section 2 : dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
Titre III : dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières
Art. D4131-1 à R4131-13
Chapitre Ier : hiérarchie militaire
Chapitre II : recrutement
Chapitre III : changements d'armée ou de corps
Art. R4133-1 à R4133-4
Section 1 : dispositions générales
Art. R4133-5
Section 2 : dispositions particulières aux changements sur demande
Art. R4133-6 à R4133-9
Section 3 : dispositions particulières aux changements d'office
Chapitre IV : nomination
Chapitre V : notation
Art. R4135-1 à R4135-7
Section 1 : dispositions générales
Art. R4135-8
Section 2 : dispositions relatives aux mutations
Art. R4136-1
Chapitre VI : avancement
Chapitre VII : discipline
Section 1 : dispositions générales
Art. D4137-1
Sous-section 1 : discipline militaire
Art. D4137-2 à D4137-3
Sous-section 2 : tenue
Art. D4137-4 à D4137-8
Section 2 : récompenses
Section 3 : sanctions disciplinaires
Art. R4137-9 à R4137-24
Sous-section 1 : principes
Art. R4137-25 à R4137-33
Sous-section 2 : sanctions disciplinaires du premier groupe
Art. R4137-34 à R4137-40
Sous-section 3 : sanctions disciplinaires du deuxième groupe
Art. R4137-41 à R4137-44
Sous-section 4 : sanctions disciplinaires du troisième groupe
Art. R4137-45 à R4137-46
Sous-section 5 : suspension de fonctions
Section 4 : conseil de discipline
Art. R4137-47
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R4137-48 à R4137-52
Sous-section 2 : composition du conseil de discipline
Art. R4137-53 à R4137-56
Sous-section 3 : constitution du conseil de discipline
Art. R4137-57 à R4137-65
Sous-section 4 : fonctionnement du conseil de discipline
Section 5 : conseil d'enquête
Art. R4137-66
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R4137-67 à R4137-71
Sous-section 2 : composition du conseil d'enquête
Art. R4137-72 à R4137-76
Sous-section 3 : constitution du conseil d'enquête
Art. R4137-77 à R4137-92
Sous-section 4 : fonctionnement du conseil d'enquête
Section 6 : conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Art. R4137-93
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R4137-94 à R4137-95
Sous-section 2 : composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Art. R4137-96 à R4137-100
Sous-section 3 : constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Art. R4137-101 à R4137-113
Sous-section 4 : fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Section 7 : sanctions professionnelles applicables aux militaires
Art. R4137-114 à R4137-120
Sous-section 1 : principes
Art. R4137-121 à R4137-132
Sous-section 2 : conseil d'examen des faits professionnels
Art. R4137-133
Sous-section 3 : dispositions diverses
Art. R4137-134 à R4137-141
Section 8 : droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
Art. D4137-142
Section 9 : dispositions finales
Chapitre VIII : positions statutaires
Art. R4138-1 à R4138-2
Section 1 : activité
Art. R4138-3
Sous-section 1 : congé de maladie
Art. R4138-4
Sous-section 2 : congé de maternité
Art. R4138-5
Sous-section 3 : congé de paternité
Art. R4138-6
Sous-section 4 : congé d'adoption
Art. R4138-7 à R4138-15
Sous-section 5 : congé de présence parentale
Art. R4138-16 à R4138-27
Sous-section 6 : permissions et congé de fin de campagne
Art. R4138-28 à R4138-29
Sous-section 7 : congé de reconversion
Art. R4138-30 à R4138-33
Sous-section 8 : affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
Art. à R4138-35
Section 2 : détachement
Art. à R4138-45
Section 3 : hors cadres
Section 4 : non-activité
Art. R4138-47 à R4138-57
Sous-section 1 : congé de longue durée pour maladie
Art. R4138-58
Sous-section 2 : congé de longue maladie
Art. R4138-59 à R4138-63
Sous-section 3 : congé parental
Art. R4138-64
Sous-section 4 : retrait d'emploi
Art. R4138-65 à R4138-66
Sous-section 5 : congé pour convenances personnelles
Art. R4138-67
Sous-section 6 : disponibilité
Art. R4138-68 à R4138-70
Sous-section 7 : congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 : congé du personnel navigant
Art. R4138-71 à R4138-72
Paragraphe 1 : dispositions générales
Art. R4138-73
Paragraphe 2 : dispositions applicables aux militaires de carrière
Art. R4138-74 à R4138-76
Section 5 : délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
Chapitre IX : fin de l'état militaire
Section 1 : dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Art. R4139-1 à R4139-9
Sous-section 1 : dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
Art. D4139-10 à D4139-13
Sous-section 2 : dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
Art. R*4139-14 à R*4139-22
Sous-section 3 : dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'etat
Art. R4139-23 à R4139-31
Sous-section 4 : dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Art. R4139-32 à R4139-40
Sous-section 5 : dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
Section 2 : dispositifs d'aide au départ
Art. R4139-41 à R4139-45
Sous-section unique : dispositions applicables aux militaires de carrière
Section 3 : radiation des cadres ou des contrôles
Art. R4139-46 à R4139-49
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R4139-50 à R4139-52
Sous-section 2 : lien au service
Art. R4139-53 à R4139-61
Sous-section 3 : commission de réforme
Titre IV : dispositions particulières à certaines catégories de militaires
Art. R4141-1 à R4141-7
Chapitre Ier : officiers généraux
Chapitre II : militaires servant à titre étranger
Chapitre III : militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV : fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
Titre V : formation des militaires
Chapitre Ier : attribution du titre d'ingénieur
Art. D4151-1 à D4151-3
Section 1 : ingénieur diplômé de l'armée de terre
Art. D4151-4
Section 2 : ingénieur diplômé de l'ecole navale
Art. D4151-5
Section 3 : ingénieur diplômé de l'ecole de l'air
Chapitre II : enseignement militaire supérieur
Art. D4152-1 à D4152-5
Section 1 : organisation générale
Art. D4152-8 à D4152-9
Section 2 : direction de l'enseignement militaire supérieur
Art. R4211-1 à D4261-25
Livre II : réserve militaire
Titre Ier : dispositions communes
Chapitre unique
Art. R4211-1 à R4211-5
Section 1 : dispositions générales
Art. R4211-6 à R4211-9
Section 2 : dispositions relatives à l'honorariat
Art. R4211-10 à R4211-12
Section 3 : radiation de la réserve
Titre II : volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle
Chapitre unique
Art. R4221-1 à R4221-5
Section 1 : souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Art. D4221-6 à D4221-8
Section 2 : prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an
Art. R4221-9 à R4221-10
Section 3 : exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Art. R4221-11 à R4221-14
Section 4 : souscription et exécution de la clause de réactivité
Art. R4221-15 à R4221-17
Section 5 : exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
Art. R4221-18 à R4221-19
Section 6 : suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Art. R4221-20 à R4221-25
Section 7 : dispositions relatives à la nomination et à l'avancement
Art. R4221-17-1 à R4221-17-3
Section 5-1 : exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale
Titre III : disponibilité
Art. R4231-1 à R4231-5
Chapitre unique
Titre IV : réserve citoyenne
Art. R4241-1 à R4241-3
Chapitre unique
Titre V : dispositions sociales et financières
Titre VI : conseil supérieur de la réserve militaire
Chapitre unique
Art. D4261-1 à D4261-2
Section 1 : mission
Art. D4261-3 à D4261-12
Section 2 : composition et organisation
Art. D4261-13 à D4261-25
Section 3 : fonctionnement
Titre VII : dispositions pénales
Art. R*4341-1 à D4382-4
Livre III : dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre II : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
Titre III : dispositions particulières à mayotte
Titre IV : dispositions applicables dans les îles wallis et futuna
Art. R*4341-1 à D4341-4
Chapitre unique
Titre V : dispositions applicables en polynésie française
Art. R*4351-1 à D4351-4
Chapitre unique
Titre VI : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. R*4361-1 à D4361-4
Chapitre unique
Titre VII : dispositions applicables aux terres australes et antarctiques françaises
Art. R*4371-1 à D4371-3
Chapitre unique
Titre VIII : dispositions applicables à saint-barthélemy et à saint-martin
Art. R*4381-1 à D4381-4
Chapitre Ier : saint-barthélemy
Art. R*4382-1 à D4382-4
Chapitre II : saint-martin
A voir également
1832 à 1870-1 du code civil
222 code civile
Article 1134 code civil
Article 2262 code civil
Article 428 code pénal
Article 640 du code civil
Article l 249- 1 du code de commerce
Article l145-49 du code de commerce
Code du sport et performance
Code frais de déplacement sécurité sociale
Code reduc paypal
Code securite sociale 2009 r141
Disposition transitoire dans le code civil
L 223-14 al 3 code de commerce
L’article r.5412-8 du code du travail.
L-1251-64 code du travail
Tarif bucheron loi code du travail
Voie ouverte à la circulation et code de la route
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