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Code du travail
Partie réglementaire nouvelle
Quatrième partie : santé et sécurité au travail
Livre II : dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier
: obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier
: principes généraux
Art. R4211-1 à R4211-2
Section 1 : champ d'application et définitions
Art. R4211-3 à R4211-5
Section 2 : dossier de maintenance
Art. R4212-1 à R4212-7
Chapitre II
: aération et assainissement
Chapitre III
: eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Art. R4213-1 à R4213-4
Section 1 : éclairage
Art. R4213-5 à R4213-6
Section 2 : insonorisation
Art. R4213-7 à R4213-9
Section 3 : ambiance thermique
Chapitre IV
: sécurité des lieux de travail
Art. R4214-1 à R4214-8
Section 1 : caractéristiques des bâtiments
Art. R4214-9 à R4214-17
Section 2 : voies de circulation et accès
Art. R4214-18 à R4214-21
Section 3 : quais et rampes de chargement
Art. R4214-22 à R4214-25
Section 4 : aménagement des lieux et postes de travail
Art. à R4214-28
Art. R4214-26 à R4214-28
Section 5 : accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Art. R4215-1 à R4215-3
Chapitre V
: installations électriques
Chapitre VI
: risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Art. R4216-1 à R4216-4
Section 1 : dispositions générales
Art. R4216-5 à R4216-12
Section 2 : dégagements
Art. R4216-13 à R4216-16
Section 3 : désenfumage
Art. R4216-17 à R4216-20
Section 4 : chauffage des locaux
Art. R4216-21 à R4216-23
Section 5 : stockage ou manipulation de matières inflammables
Art. R4216-24 à R4216-29
Section 6 : bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Art. R4216-30
Section 7 : moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Art. R4216-31
Section 8 : prévention des explosions
Art. R4216-32 à R4216-34
Section 9 : dispenses de l'autorité administrative
Art. R4217-1 à R4217-2
Chapitre VII
: installations sanitaires, restauration
Titre II
: obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Art. R4221-1
Chapitre Ier
: dispositions générales
Chapitre II
: aération, assainissement
Art. R4222-1 à R4222-3
Section 1 : principes et définitions
Art. R4222-4 à R4222-9
Section 2 : locaux à pollution non spécifique
Art. R4222-10 à R4222-17
Section 3 : locaux à pollution spécifique
Art. R4222-18 à R4222-19
Section 4 : pollution par les eaux usées
Art. R4222-20 à R4222-22
Section 5 : contrôle et maintenance des installations
Art. R4222-23 à R4222-24
Section 6 : travaux en espace confiné
Art. R4222-25 à R4222-26
Section 7 : protection individuelle
Chapitre III
: éclairage, ambiance thermique
Art. R4223-1 à R4223-12
Section 1 : éclairage
Art. R4223-13 à R4223-15
Section 2 : ambiance thermique
Chapitre IV
: sécurité des lieux de travail
Art. R4224-1 à R4224-8
Section 1 : caractéristiques des lieux de travail
Art. R4224-9 à R4224-13
Section 2 : portes et portails
Art. R4224-14 à R4224-16
Section 3 : matériel de premier secours et secouriste
Art. R4224-17 à R4224-19
Section 4 : maintenance, entretien et vérifications
Art. R4224-20 à R4224-24
Section 5 : signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
Chapitre V
: aménagement des postes de travail
Art. R4225-1
Section 1 : postes de travail extérieurs
Art. R4225-2 à R4225-5
Section 2 : confort au poste de travail
Art. R4225-2 à R4225-4
Sous-section 1 : mise à disposition de boissons
Art. R4225-5
Sous-section 2 : mise à disposition de sièges
Art. R4225-6 à R4225-8
Section 3 : travailleurs handicapés
Chapitre VI
: installations électriques
Chapitre VII
: risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Art. R4227-1 à R4227-3
Section 1 : champ d'application
Art. R4227-4 à R4227-14
Section 2 : dégagements
Art. R4227-15 à R4227-20
Section 3 : chauffage des locaux
Art. R4227-21 à R4227-27
Section 4 : emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Art. R4227-28 à R4227-41
Section 5 : moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Art. R4227-28 à R4227-33
Sous-section 1 : moyens d'extinction
Art. R4227-34 à R4227-36
Sous-section 2 : systèmes d'alarme
Art. R4227-37 à R4227-41
Sous-section 3 : consigne de sécurité incendie
Art. R4227-42 à R4227-54
Section 6 : prévention des explosions
Art. R4227-55 à R4227-57
Section 7 : dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
Chapitre VIII
: installations sanitaires, restauration et hébergement
Art. R4228-1 à R4228-18
Section 1 : installations sanitaires
Art. R4228-1
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R4228-2 à R4228-6
Sous-section 2 : vestiaires collectifs
Art. R4228-7 à R4228-9
Sous-section 3 : lavabos et douches
Art. R4228-10 à R4228-15
Sous-section 4 : cabinets d'aisance
Art. R4228-16 à R4228-18
Sous-section 5 : dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Art. R4228-19 à R4228-25
Section 2 : restauration et repos
Art. R4228-26 à R4228-37
Section 3 : hébergement
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