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Code des juridictions financières
Partie réglementaire
Livre II : les chambres régionales et territoriales des comptes
Première partie : les chambres régionales des comptes
Titre Ier
: missions et organisation
Chapitre preliminaire
Art. R211-1 à R211-3
Chapitre Ier
: missions
Chapitre II
: organisation
Art. R212-1 à R212-33
Section 1 : organisation des juridictions
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R212-1 à R212-4
Paragraphe 1 : le siège, la désignation et la gestion des chambres
Art. R212-5 à R212-6
Paragraphe 2 : les sections
Art. R212-7 à R212-8-1
Paragraphe 3 : le président
Art. R212-9 à R212-12-2
Paragraphe 4 : le président de section
Art. R212-13
Paragraphe 5 : les rapporteurs auprès des chambres
Art. R212-14
Paragraphe 6 : prestation de serment des magistrats
Art. R212-15 à R212-22
Paragraphe 7 : le ministère public
Art. R212-23 à R212-25
Paragraphe 8 : le secrétaire général
Art. R212-26 à R212-28
Paragraphe 9 : le greffe
Art. R212-29
Sous-section 2 : dispositions particulières aux régions d'outre-mer
Sous-section 3 : dispositions particulières à la collectivité territoriale de saint-pierre-et-miquelon
Art. R212-30 à R212-33
Sous-section 4 : fonctionnement des chambres
Art. R212-34 à R*212-56
Section 2 : le conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Art. R212-34 à R212-51
Sous-section 1 : désignation des membres du conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Art. R212-52 à R*212-56
Sous-section 2 : fonctionnement du conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titre II
: dispositions statutaires
Chapitre preliminaire
Art. R221-1 à R221-15
Chapitre Ier
: nominations
Art. R222-1 à R222-6
Chapitre II
: obligations et incompatibilités
Art. R223-1 à R223-8
Chapitre III
: discipline
Art. R224-1 à R224-8
Chapitre IV
: avancement
Art. R225-1 à R225-2
Chapitre V
: evaluation et notation
Chapitre VI
: positions des magistrats
Art. R226-1 à R226-4
Section 1 : mobilité
Art. R226-5 à R226-6
Section 2 : détachement
Art. R226-7
Section 3 : disponibilité
Art. R226-8
Section 4 : délégation dans les fonctions du ministère public
Art. R227-1 à R227-2
Chapitre VII
: emploi de président de chambre régionale et territoriale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'ile-de-france
Titre III
: compétences et attributions
Chapitre Ier
: compétences juridictionnelles
Art. R231-1 à R231-16-1
Section 1 : jugement des comptes
Art. R231-1
Article R231-1
Art. R231-2
Sous-section 1 : jugement des comptes des comptables patents
Art. R231-15 à R231-16-1
Sous-section 2 : jugement et apurement des comptes des comptables de fait
Art. D231-18 à D231-31
Section 2 : contrôle de l'apurement administratif des comptes
Art. R231-32
Section 3 : condamnation des comptables à l'amende
Chapitre II
: contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets
Art. R232-1
Section 1 : dispositions communes aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
Art. R232-2
Section 2 : dispositions particulières aux syndicats de communes
Art. R232-3
Section 3 : des établissements publics locaux d'enseignement
Art. R232-6
Section 4 : des établissements publics de santé
Section 5 : des offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce
Section 6 : du centre national de la fonction publique territoriale
Chapitre III
: ordres de réquisition
Art. R234-1 à R234-2
Chapitre IV
: contrôle de certaines conventions
Art. R235-1
Chapitre V
: contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales
Chapitre VI
: prestation de serment des comptables
Chapitre VII
: dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de corse
Titre IV
: procédure
Chapitre Ier
: règles générales de procédure
Art. R241-1 à R241-31
Section 1 : dispositions communes aux activités juridictionnelles et administratives
Art. R241-32 à R241-44
Section 2 : dispositions relatives aux activités juridictionnelles
Art. R241-32 à R241-43
Sous-section 1 : dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents
Art. R241-44
Sous-section 2 : dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait
Art. R242-1 à R242-3
Chapitre II
: contrôle budgétaire
Art. R243-1 à R243-13
Chapitre III
: voies de recours
Art. D244-1 à D244-5
Chapitre IV
: apurement administratif et voies de recours devant les chambres régionales des comptes
Art. D246-1 à D246-8
Chapitre VI
: notification des jugements et des ordonnances
Art. D247-1 à D247-2
Chapitre VII
: dispositions diverses
Titre V
: dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de mayotte
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