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Code des juridictions financières
Partie réglementaire
Livre II : les chambres régionales et territoriales des comptes
Première partie : les chambres régionales des comptes
Titre Ier : missions et organisation
Chapitre II : organisation
Section 1 : organisation des juridictions
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R212-1 à R212-4
Paragraphe 1
: le siège, la désignation et la gestion des chambres
Art. R212-5 à R212-6
Paragraphe 2
: les sections
Art. R212-7 à R212-8-1
Paragraphe 3
: le président
Art. R212-9 à R212-12-2
Paragraphe 4
: le président de section
Art. R212-13
Paragraphe 5
: les rapporteurs auprès des chambres
Art. R212-14
Paragraphe 6
: prestation de serment des magistrats
Art. R212-15 à R212-22
Paragraphe 7
: le ministère public
Art. R212-23 à R212-25
Paragraphe 8
: le secrétaire général
Art. R212-26 à R212-28
Paragraphe 9
: le greffe
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