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MSN 2009

RechercherCodes Code des juridictions financières

  • Partie réglementaire
    • Livre II : les chambres régionales et territoriales des comptes
      • Première partie : les chambres régionales des comptes
        • Titre Ier : missions et organisation
          • Chapitre II : organisation
            • Section 1 : organisation des juridictions

Sous-section 1 : dispositions générales

  • Art. R212-1 à R212-4 Paragraphe 1 : le siège, la désignation et la gestion des chambres
  • Art. R212-5 à R212-6 Paragraphe 2 : les sections
  • Art. R212-7 à R212-8-1 Paragraphe 3 : le président
  • Art. R212-9 à R212-12-2 Paragraphe 4 : le président de section
  • Art. R212-13 Paragraphe 5 : les rapporteurs auprès des chambres
  • Art. R212-14 Paragraphe 6 : prestation de serment des magistrats
  • Art. R212-15 à R212-22 Paragraphe 7 : le ministère public
  • Art. R212-23 à R212-25 Paragraphe 8 : le secrétaire général
  • Art. R212-26 à R212-28 Paragraphe 9 : le greffe
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