Sommaire

•  Partie législative
  •  Livre Ier : la monnaie
    • Art. L111-1 à L113-1 Titre Ier : dispositions générales.
      • Art. L111-1 Chapitre Ier : l'unité monétaire.
      •  Chapitre II : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. L112-1 à L112-4 Section 1 : l'indexation.
        • Art. L112-5 Section 2 : pouvoir libératoire.
        • Art.  à L112-8 Section 3 : interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
        • Art.  à L112-10 Section 4 : mode de paiement du salaire.
        • Art. L112-11 à L112-12 Section 5 : frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
      • Art. L113-1 Chapitre III : conversion à l'unité euro.
    • Art. L121-1 à L123-1 Titre II : la monnaie fiduciaire.
      •  Chapitre Ier : les monnaies métalliques.
        • Art. L121-1 à L121-2 Section 1 : les pièces métalliques.
        • Art. L121-3 à L121-6 Section 2 : la monnaie de paris.
      • Art. L122-1 Chapitre II : les billets de banque.
      • Art. L123-1 Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. L131-1 à L133-28 Titre III : les instruments de la monnaie scripturale.
      •  Chapitre Ier : le chèque bancaire et postal.
        • Art. L131-1 à L131-1-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L131-2 à L131-15 Section 2 : création et forme du chèque.
        • Art. L131-16 à L131-27 Section 3 : transmission.
        • Art. L131-28 à L131-30 Section 4 : aval.
        • Art. L131-31 à L131-43 Section 5 : présentation et paiement.
        • Art. L131-44 à L131-45 Section 6 : chèque barré.
        • Art. L131-47 à L131-55 Section 7 : recours en cas de non paiement.
        • Art. L131-56 à L131-57 Section 8 : etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
        • Art. L131-58 Section 9 : altération.
        • Art. L131-59 à L131-60 Section 10 : prescription.
        • Art. L131-61 à L131-68 Section 11 : protêt.
        • Art. L131-69 à L131-85 Section 12 : incidents de paiement et sanctions.
      • Art.  à L132-2
      • Art. 
        • Art. L133-1 à L133-5 Section 1 : champ d'application et définitions.
        • Art. L133-6 à L133-8 Section 2 : autorisation d'une opération de paiement.
        • Art. L133-9 à L133-11 Section 3 : conditions d'exécution d'une opération de paiement.
        • Art. L133-12 à L133-14 Section 4 : délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur.
        • Art. L133-15 à L133-17 Section 5 : obligations des parties en matière d'instruments de paiement.
        •  Section 6 : contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée.
          • Art. L133-18 Sous-section 1 : régime de la responsabilité.
          • Art. L133-19 à L133-20 Sous-section 2 : cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé.
        • Art. L133-21 à L133-22 Section 7 : responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée.
        • Art. L133-23 à L133-24 Section 8 : modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées.
        • Art. L133-25 à L133-25-2 Section 9 : remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire.
        • Art. L133-26 à L133-27 Section 10 : frais applicables
        • Art. L133-28 Section 11 : instruments réservés aux paiements de faibles montants
      • Art.  à 
      • Art.  à L132-2 Chapitre II : la lettre de change et le billet à ordre.
      •  Chapitre III : les règles applicables aux autres instruments de paiement.
        • Art. L133-1 à L133-5 Section 1 : champ d'application et définitions.
        • Art. L133-6 à L133-8 Section 2 : autorisation d'une opération de paiement.
        • Art. L133-9 à L133-11 Section 3 : conditions d'exécution d'une opération de paiement.
        • Art. L133-12 à L133-14 Section 4 : délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur.
        • Art. L133-15 à L133-17 Section 5 : obligations des parties en matière d'instruments de paiement.
        •  Section 6 : contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée.
          • Art. L133-18 Sous-section 1 : régime de la responsabilité.
          • Art. L133-19 à L133-20 Sous-section 2 : cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé.
        • Art. L133-21 à L133-22 Section 7 : responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée.
        • Art. L133-23 à L133-24 Section 8 : modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées.
        • Art. L133-25 à L133-25-2 Section 9 : remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire.
        • Art. L133-26 à L133-27 Section 10 : frais applicables
        • Art. L133-28 Section 11 : instruments réservés aux paiements de faibles montants
    • Art. L141-1 à L144-5 Titre IV : la banque de france.
      •  Chapitre Ier : missions.
        • Art. L141-1 à L141-6 Section 1 : missions fondamentales.
        • Art. L141-7 à L141-8 Section 2 : autres missions d'intérêt général et autres activités.
      •  Chapitre II : organisation de la banque.
        • Art. L142-1 Section 1 : statut de la banque de france.
        • Art. L142-2 à L142-3 Section 2 : le conseil général.
        • Art. L142-8 Section 4 : le gouverneur et les sous-gouverneurs.
        • Art.  à L142-9 Section 5 : le personnel de la banque.
        • Art. L142-10 Section 6 : les succursales.
      • Art. L143-1 Chapitre III : rapport au président de la république - contrôle du parlement.
      • Art. L144-1 à L144-5 Chapitre IV : dispositions diverses.
    • Art. L151-1 à L153-1 Titre V : les relations financières avec l'étranger
      • Art. L151-1 à L151-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art.  à L152-3 Chapitre II : obligations de déclaration.
      • Art. L153-1 Chapitre III : biens des banques centrales étrangères
    • Art. L162-1 à L163-12 Titre VI : dispositions pénales
      •  Chapitre Ier : infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
      • Art. L162-1 à L162-2 Chapitre II : infractions relatives à la monnaie.
      • Art. L163-1 à L163-11
      • Art. L164-1 à L164-2 Chapitre IV : infractions concernant la banque de france.
      • Art. L165-1 Chapitre V : infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger.
      • Art. L163-1 à L163-12 Chapitre III : infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale.
  •  Livre II : les produits
    • Art. L211-1 à L214-159 Titre Ier : les instruments financiers.
      •  Chapitre Ier : définition et règles générales.
        • Art. L211-1 Section 1 : définitions.
        •  Section 2 : les titres financiers.
          • Art. L211-2 Sous-section 1 : conditions d'émission.
          •  Sous-section 2 : inscription en compte.
            • Art. L211-3 à L211-5 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. L211-6 à L211-8 Paragraphe 2 : tenue de compte-conservation.
            • Art. L211-9 à L211-12 Paragraphe 3 : protection du titulaire du compte.
            • Art. L211-13 Paragraphe 4 : dispositions transitoires.
          •  Sous-section 3 : transmission.
            • Art. L211-14 à L211-16 Paragraphe 1 : négociabilité.
            • Art. L211-17 à L211-19 Paragraphe 2 : transfert de propriété.
          • Art. L211-20 Sous-section 4 : nantissement de comptes-titres.
          •  Sous-section 5 : formes particulières de transmission.
            • Art. L211-21 Paragraphe 1 : adjudication.
            • Art. L211-22 à L211-26 Paragraphe 2 : prêt de titres financiers.
            • Art. L211-27 à L211-34 Paragraphe 3 : pension.
        • Art. L211-35 Section 3 : contrats financiers.
        •  Section 4 : règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
          • Art. L211-36 à L211-37 Paragraphe 1 : compensation et cessions de créances.
          • Art.  à L211-38 Paragraphe 2 : garantie des obligations financières.
          • Art. L211-40 Paragraphe 3 : disposition commune.
        • Art. L211-41 Section 5 : régime des instruments financiers étrangers.
      • Art. L212-1 A Chapitre II : titres de capital.
        •  Section 1 : les actions.
          • Art. L212-1 Sous-section 1 : actions de numéraire et d'apport.
          • Art. L212-2 à L212-4 Sous-section 2 : actions à forme nominative obligatoire.
          • Art. L212-5 Sous-section 3 : actions de préférence.
          • Art. L212-6 à L212-6-4 Sous-section 4 : dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
        • Art. L212-7 Section 2 : les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
        •  Section 3 : régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
          • Art. L212-13 à L212-14 Sous-section 1 : intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
          • Art.  à L212-15 Sous-section 2 : opérations d'augmentation de capital.
          • Art. L212-16 Sous-section 3 : options de souscription ou d'achat d'actions.
          • Art. L212-17 Sous-section 4 : les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
      • Art. L213-1 A Chapitre III : titres de créance.
        • Art. L213-1 à L213-4 Section 1 : les titres de créances négociables.
        •  Section 2 : les obligations
          • Art. L213-5 à L213-6-2 Sous-section 1 : règles générales.
          • Art. L213-7 Sous-section 2 : obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
          • Art. L213-8 à L213-21 Sous-section 3 : obligations émises par les associations.
        • Art. L213-21-1 Section 3 : les titres émis par l'etat
          • Art. L213-22 Sous-section 1 : emprunts d'etat.
          • Art. L213-23 à L213-31 Sous-section 2 : bons du trésor.
        • Art. L213-32 à L213-35 Section 4 : les titres participatifs.
      • Art. L214-1 Chapitre IV : placements collectifs.
        •  Section 1 : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
          • Art. L214-2 à L214-5 Sous-section 1 : dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Art. L214-15 à L214-19 Sous-section 2 : règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable.
          • Art. L214-20 à L214-32 Sous-section 3 : règles particulières aux fonds communs de placement.
          • Art. L214-33 Sous-section 4 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
          • Art. L214-34 Sous-section 5 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
          • Art. L214-34-1 Sous-section 9 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
            • Art. L214-35 à L214-35-1 Paragraphe 1er : organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
            • Art. L214-35-2 à L214-35-6 Paragraphe 2 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
          • Art. L214-36 à L214-38-2 Sous-section 10 : fonds communs de placement à risques.
          • Art. L214-39 à L214-40-1 Sous-section 11 : fonds communs de placement d'entreprise.
          • Art. L214-41 Sous-section 12 : fonds communs de placement dans l'innovation.
          • Art. L214-41-1 Sous-section 13 : fonds d'investissement de proximité.
          • Art. L214-42 Sous-section 14 : fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
        •  Section 2 : les organismes de titrisation.
          •  Sous-section 1 : dispositions communes aux organismes de titrisation
            • Art. L214-42-1 à L214-48 Paragraphe 1 : dispositions générales
            • Art. L214-49 à L214-49-3 Paragraphe 2 : dispositions particulières aux sociétés de titrisation
            • Art. L214-49-4 à L214-49-10 Paragraphe 3 : dispositions particulières aux fonds communs de titrisation
          • Art. L214-49-11 à L214-49-13 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance
          • Art. L214-49-14 Sous-section 3 : fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / ce du parlement européen et du conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
        •  Section 3 : les sociétés civiles de placement immobilier
          • Art. L214-50 à L214-58 Sous-section 1 : régime général.
          • Art. L214-59 à L214-65 Sous-section 2 : souscription des parts.
          • Art. L214-66 à L214-72 Sous-section 3 : gestion.
          • Art. L214-73 à L214-77 Sous-section 4 : assemblée générale.
          • Art. L214-78 à L214-79 Sous-section 5 : dispositions comptables.
          • Art. L214-80 à L214-83 Sous-section 6 : fusion.
          • Art. L214-83-1 Sous-section 7 : règles de bonne conduite.
          • Art. L214-84-1 à L214-84-3 Sous-section 8 : dispositions transitoires
        • Art. L214-85 à L214-87 Section 4 : les sociétés d'épargne forestière
        •  Section 5 : les organismes de placement collectif immobilier
          •  Sous-section 1 : dispositions communes
            • Art. L214-89 à L214-105 Paragraphe 1 : constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier
            • Art. L214-106 à L214-110 Paragraphe 2 : dispositions comptables et financières
            • Art. L214-111 à L214-116 Paragraphe 3 : evaluation des actifs immobiliers
            • Art. L214-117 à L214-118 Paragraphe 4 : dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
            • Art. L214-119 Paragraphe 5 : société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
          • Art. L214-120 à L214-129 Sous-section 2 : règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
          • Art. L214-130 à L214-143 Sous-section 3 : règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
          • Art. L214-144 à L214-145 Sous-section 4 : organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
          • Art. L214-146 Sous-section 5 : organismes de placement collectif immobilier à compartiments
        •  Section 6 : les sociétés d'investissement à capital fixe.
          • Art. L214-147 à L214-156 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L214-157 à L214-158 Sous-section 2 : sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.
          • Art. L214-159 Sous-section 3 : fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.
    • Art. L221-1 à L223-4 Titre II : les produits d'épargne
      •  Chapitre Ier : produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        • Art. L221-1 à L221-5 Section 1 : le livret a
        •  Section 2 : l'épargne populaire
          • Art. L221-13 à L221-17-2 Sous-section 1 : le compte sur livret d'épargne populaire.
          • Art. L221-18 à L221-23 Sous-section 2 : le plan d'épargne populaire.
        • Art. L221-24 à L221-26-1 Section 3 : le livret jeune.
        • Art. L221-27 Section 4 : le livret de développement durable.
        • Art. L221-29 Section 5 : l'épargne-logement.
        • Art. L221-30 à L221-32 Section 6 : plan d'épargne en actions.
        •  Section 7 : l'épargne codéveloppement.
          • Art. L221-33 Sous-section 1 : le compte épargne codéveloppement
          • Art. L221-34 Sous-section 2 : le livret d'épargne pour le codéveloppement
        • Art. L221-35 à L221-38 Section 8 : dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      •  Chapitre II : produits d'épargne salariale.
        • Art.  à L222-1 Section unique : le plan d'épargne d'entreprise.
      • Art. L223-1 à L223-4 Chapitre III : bons de caisse.
    • Art. L231-1 à L232-2 Titre III : dispositions pénales.
      •  Chapitre Ier : infractions relatives aux instruments financiers
        •  Section 1 : infractions relatives aux titres
          • Art. L231-1 Sous-section 1 : obligations.
          • Art. L231-2 Sous-section 2 : titres émis par des associations.
        •  Section 2 : infractions relatives aux placements collectifs
          • Art. L231-3 à L231-7-1 Sous-section 1 : dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier
          • Art. L231-8 à L231-21 Sous-section 2 : dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier.
      •  Chapitre II : infractions relatives aux produits d'épargne
        • Art. L232-1 à L232-2 Section unique : bons de caisse.
  •  Livre III : les services
    • Art.  à L316-3
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art.  à L311-1 Section 1 : définition des opérations de banque.
        • Art.  à L311-2 Section 2 : définition des opérations connexes aux opérations de banque.
        • Art.  à L311-4
        • Art. L311-3 à L311-4 Section 3 : définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
      •  Chapitre II : comptes et dépôts
        • Art.  à  Section 1 : droit au compte et relations avec le client.
          • Art. L312-1 Sous-section 1 : droit au compte.
          • Art. L312-1-1 à  Sous-section 2 : relations des établissements de crédit avec le client.
        • Art. L312-2 Section 2 : fonds reçus du public
        • Art.  à L312-4 Section 3 : garantie des déposants.
      •  Chapitre III : crédits
        •  Section 1 : dispositions générales
          • Art. L313-1 Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
            • Art. L313-2 à L313-3 Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
            • Art. L313-4 Paragraphe 2 : taux effectif global.
            • Art. L313-5 à L313-5-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
          • Art.  à L313-6 Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés
        •  Section 2 : catégories de crédits et opérations assimilées
          • Art. L313-7 à L313-11 Sous-section 1 : crédit-bail.
          •  Sous-section 2 : crédits aux entreprises
            • Art.  à L313-12-2 Paragraphe 1 : crédit d'exploitation.
            • Art. L313-13 Paragraphe 2 : prêts participatifs
              • Art. L313-14 à L313-17 Sous-paragraphe 1 : régime général.
              • Art. L313-18 à L313-20 Sous-paragraphe 2 : prêts participatifs accordés par l'etat.
            • Art. L313-21 à L313-21-1 Paragraphe 3 : garanties des crédits aux entrepreneurs individuels.
            • Art. L313-22 Paragraphe 4 : information des cautions.
        •  Section 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles
          • Art. L313-23 à L313-29-1 Sous-section 1 : cession et nantissement des créances professionnelles.
          •  Sous-section 2 : mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
            • Art. L313-30 à L313-35 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. L313-36 à L313-41 Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
            • Art. L313-42 à L313-49 Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
        • Art. L313-50 à L313-51 Section 4 : garantie des cautions.
      •  Chapitre IV : les services de paiement
        • Art. L314-1 Section 1 : définitions
        • Art. L314-2 à L314-6 Section 2 : champ d'application
        • Art. L314-7 Section 3 : frais liés à la fourniture d'informations
        • Art. L314-8 Section 4 : obligations d'information
          • Art. L314-9 à L314-11 Sous-section 1 : opérations de paiement isolées
          • Art. L314-12 à L314-13 Sous-section 2 : contrat-cadre de services de paiement
          • Art. L314-14 Sous-section 3 : informations après l'exécution de l'opération de paiement
          • Art. L314-15 Sous-section 4 : obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à saint-pierre-et-miquelon et mayotte ou en dehors de l'espace économique européen
          • Art. L314-16 Sous-section 5 : obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants
      • Art. L315-1 Chapitre V : médiation
      • Art. L316-1 à L316-3 Chapitre VI : contrôle et dispositions communes
    • Art. L321-1 à L322-10 Titre II : les services d'investissement et leurs services connexes
      • Art. L321-1 à L321-3 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. L322-1 à L322-10 Chapitre II : garantie des investisseurs.
    • Art.  à L330-4
    • Art.  à L343-2 Titre IV : démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
      •  Chapitre Ier : démarchage bancaire ou financier
        • Art.  à L341-2 Section 1 : définition.
        • Art.  à L341-3 Section 2 : personnes habilitées à procéder au démarchage.
        • Art. L341-10 Section 3 : produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
        • Art. L341-11 à L341-14 Section 4 : règles de bonne conduite.
        • Art. L341-17 Section 5 : sanctions disciplinaires.
      •  Chapitre II : démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
        • Art. L342-1 à L342-2 Section 1 : opérations sur matières précieuses
        • Art. L342-3 Section 2 : opérations sur les billets de banque étrangers
      • Art. L343-1 à L343-2 Chapitre III : fourniture à distance de services financiers à un consommateur.
    • Art.  à L353-6 Titre V : dispositions pénales
      • Art.  à L351-1 Chapitre Ier : infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
      • Art. L352-1 Chapitre II : infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
      •  Chapitre III : infractions relatives au démarchage
        • Art. L353-1 à L353-4 Section 1 : démarchage en matière bancaire ou financière.
        • Art. L353-6 Section 2 : opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers.
    • Art.  à L316-3 Titre Ier : les opérations de banques et les services de paiement.
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art.  à L311-1 Section 1 : définition des opérations de banque.
        • Art.  à L311-2 Section 2 : définition des opérations connexes aux opérations de banque.
        • Art.  à L311-4
        • Art. L311-3 à L311-4 Section 3 : définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
      •  Chapitre II : comptes et dépôts
        • Art.  à  Section 1 : droit au compte et relations avec le client.
          • Art. L312-1 Sous-section 1 : droit au compte.
          • Art. L312-1-1 à  Sous-section 2 : relations des établissements de crédit avec le client.
        • Art. L312-2 Section 2 : fonds reçus du public
        • Art.  à L312-4 Section 3 : garantie des déposants.
      •  Chapitre III : crédits
        •  Section 1 : dispositions générales
          • Art. L313-1 Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
            • Art. L313-2 à L313-3 Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
            • Art. L313-4 Paragraphe 2 : taux effectif global.
            • Art. L313-5 à L313-5-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
          • Art.  à L313-6 Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés
        •  Section 2 : catégories de crédits et opérations assimilées
          • Art. L313-7 à L313-11 Sous-section 1 : crédit-bail.
          •  Sous-section 2 : crédits aux entreprises
            • Art.  à L313-12-2 Paragraphe 1 : crédit d'exploitation.
            • Art. L313-13 Paragraphe 2 : prêts participatifs
              • Art. L313-14 à L313-17 Sous-paragraphe 1 : régime général.
              • Art. L313-18 à L313-20 Sous-paragraphe 2 : prêts participatifs accordés par l'etat.
            • Art. L313-21 à L313-21-1 Paragraphe 3 : garanties des crédits aux entrepreneurs individuels.
            • Art. L313-22 Paragraphe 4 : information des cautions.
        •  Section 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles
          • Art. L313-23 à L313-29-1 Sous-section 1 : cession et nantissement des créances professionnelles.
          •  Sous-section 2 : mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
            • Art. L313-30 à L313-35 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. L313-36 à L313-41 Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
            • Art. L313-42 à L313-49 Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
        • Art. L313-50 à L313-51 Section 4 : garantie des cautions.
      •  Chapitre IV : les services de paiement
        • Art. L314-1 Section 1 : définitions
        • Art. L314-2 à L314-6 Section 2 : champ d'application
        • Art. L314-7 Section 3 : frais liés à la fourniture d'informations
        • Art. L314-8 Section 4 : obligations d'information
          • Art. L314-9 à L314-11 Sous-section 1 : opérations de paiement isolées
          • Art. L314-12 à L314-13 Sous-section 2 : contrat-cadre de services de paiement
          • Art. L314-14 Sous-section 3 : informations après l'exécution de l'opération de paiement
          • Art. L314-15 Sous-section 4 : obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à saint-pierre-et-miquelon et mayotte ou en dehors de l'espace économique européen
          • Art. L314-16 Sous-section 5 : obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants
      • Art. L315-1 Chapitre V : médiation
      • Art. L316-1 à L316-3 Chapitre VI : contrôle et dispositions communes
    • Art. L330-1 à L330-4 Titre III : systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
  •  Livre IV : les marchés
    • Art. L411-1 à L412-3 Titre Ier : opérations
      • Art. L411-1 à L411-4 Chapitre Ier : définitions et champ d'application
      •  Chapitre II : dispositions générales
        • Art. L412-1 Section 1 : obligations de publicité.
        • Art. L412-2 à L412-3 Section 2 : interdictions et sanctions.
    • Art. L421-1 à L426-1 Titre II : les plates-formes de négociation
      •  Chapitre Ier : les marchés réglementés français
        • Art. L421-1 à L421-3 Section 1 : définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché
        • Art. L421-4 à L421-6 Section 2 : reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé
        •  Section 3 : conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
          • Art. L421-7 à L421-9 Sous-section 1 : obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
          • Art. L421-10 à L421-13 Sous-section 2 : obligations de l'entreprise de marché
        • Art.  à L421-14
        • Art. L421-17 à L421-20 Section 5 : régime des membres d'un marché réglementé
        • Art. L421-21 à L421-22 Section 6 : obligations de transparence avant et après négociation
        • Art. L421-14 à L421-16 Section 4 : admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers
      • Art. L422-1 Chapitre II : marchés réglementés européens.
      • Art. L423-1 Chapitre III : marchés étrangers reconnus.
      •  Chapitre IV : systèmes multilatéraux de négociation
        • Art. L424-1 Section 1 : définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant
        • Art. L424-2 à L424-4 Section 2 : conditions de fonctionnement
        • Art. L424-5 Section 3 : admission, suspension et retrait des instruments financiers
        • Art. L424-6 Section 4 : régime des membres
        • Art. L424-7 à L424-8 Section 5 :obligations de transparence avant et après négociation
        • Art. L424-9 à L424-10 Section 6 : systèmes multilatéraux de négociation européens
        • Art. L424-11 Section 7 : dispositions transitoires
      • Art. L425-1 à L425-4 Chapitre V : les internalisateurs systématiques
      • Art. L426-1 Chapitre VI : détention, commerce et transport de l'or
    • Art. L433-1 à L433-5 Titre III : les négociations sur instruments financiers
      •  Chapitre III : opérations spécifiques aux marchés réglementés
        • Art. L433-1 à L433-2 Section 1 : offres publiques d'achat et d'échange.
        • Art. L433-3 Section 2 : obligation de déposer un projet d'offre publique.
        • Art. L433-4 Section 3 : offres publiques de retrait et retrait obligatoire.
        • Art. L433-5 Section 4 : dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé.
    • Art. L440-1 à L440-10 Titre IV : les chambres de compensation
      • Art. L440-1 à L440-10 Chapitre unique : les chambres de compensation.
    • Art. L451-1-1 à L452-4 Titre V : la protection des investisseurs
      •  Chapitre Ier : la transparence des marchés
        • Art. L451-1-1 à L451-1-6 Section 1 : les obligations d'information relative aux comptes.
        • Art. L451-2 à L451-2-1 Section 2 : obligation d'information sur les prises de participations.
        • Art. L451-3 Section 3 : obligation d'information sur le rachat d'actions
      • Art. L452-1 à L452-4 Chapitre II : associations de défense des investisseurs.
    • Art. L462-2 à L466-1 Titre VI : dispositions pénales
      •  
      • Art. L462-2 Chapitre II : infractions relatives aux marchés réglementés.
      • Art. L464-1 à L464-2 Chapitre IV : infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation.
      •  Chapitre V : infractions relatives à la protection des investisseurs
        • Art. L465-1 à L465-3 Section 1 : atteintes à la transparence des marchés.
        • Art. L465-4 Section 2 : prises de participations.
      • Art. L466-1 Chapitre VI : dispositions communes.
      •  Chapitre Ier
  • Art.  à L500-1 Livre V : les prestataires de services
    • Art. L511-1 à L519-5 Titre Ier : etablissements du secteur bancaire
      •  Chapitre Ier : règles générales applicables aux établissements de crédit
        • Art. L511-1 à L511-4 Section 1 : définitions et activités.
        • Art. L511-5 à L511-7 Section 2 : interdictions.
        •  Section 3 : conditions d'accès à la profession
          • Art. L511-9 à L511-12-1 Sous-section 1 : agrément.
          • Art.  à L511-21 Sous-section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        •  Section 4 : organes de la profession
          • Art. L511-29 à L511-29 Sous-section 1 : l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels.
          • Art.  à L511-31 Sous-section 2 : les organes centraux.
        • Art. L511-33 à L511-34 Section 5 : le secret professionnel.
        •  Section 6 : dispositions comptables
          • Art. L511-35 à L511-37 Sous-section 1 : comptes sociaux et documents comptables.
          • Art. L511-38 à L511-39 Sous-section 2 : commissaires aux comptes.
        • Art. L511-40 à L511-41 Section 7 : dispositions prudentielles et contrôle interne.
      •  Chapitre II : les banques mutualistes ou coopératives
        • Art. L512-1 à L512-1-1 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : les banques populaires
          • Art.  à L512-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à L512-12
          • Art. L512-13 Sous-section 3 : dispositions diverses
          • Art. L512-11 à L512-12 Sous-section 2 : le réseau des banques populaires
        • Art. L512-20 Section 3 : le crédit agricole.
          •  Sous-section 1 : les caisses de crédit agricole mutuel
            • Art. L512-21 à L512-35 Paragraphe 1 : organisation.
            • Art. L512-36 à L512-43 Paragraphe 2 : fonctionnement.
            • Art. L512-44 à L512-46 Paragraphe 3 : ressources.
          •  Sous-section 2 : l'organe central du crédit agricole
            • Art. L512-47 à L512-49 Paragraphe 1 : organisation.
            • Art. L512-50 Paragraphe 2 : ressources.
          • Art. L512-51 à L512-54 Sous-section 3 : contrôles.
        • Art. L512-55 à L512-59 Section 4 : le crédit mutuel.
        • Art. L512-60 Section 5 : le crédit mutuel agricole et rural
        •  Section 6 : les sociétés coopératives de banque
          • Art. L512-61 à L512-63 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L512-64 Sous-section 2 : conseil d'administration.
          • Art. L512-65 Sous-section 3 : commissaire du gouvernement.
          • Art. L512-66 à L512-67 Sous-section 4 : statuts.
        •  Section 7 : le crédit maritime mutuel
          • Art.  à L512-74 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L512-76 à L512-80 Sous-section 2 : administration.
          • Art. L512-82 Sous-section 3 : commissaires aux comptes.
          • Art. L512-83 à L512-84 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        •  Section 8 : le réseau des caisses d'épargne
          • Art. L512-85 Sous-section 1 : missions.
          • Art.  à L512-86-1 Sous-section 2 : le réseau.
          • Art. L512-87 à L512-90 Sous-section 3 : les caisses d'épargne et de prévoyance.
          • Art.  à L512-92 Sous-section 4 : les sociétés locales d'épargne.
          • Art.  à 
          • Art.  à L512-99 Sous-section 6 : la fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
          • Art.  à L512-102 Sous-section 8 : dispositions générales.
        • Art. L512-106 à L512-108 Section 9 : organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
      •  Chapitre IV : les caisses de crédit municipal
        • Art. L514-1 Section 1 : missions.
        • Art. L514-2 à L514-4 Section 2 : création et administration.
      •  Chapitre V : les sociétés financières
        • Art. L515-1 Section 1 : dispositions communes.
        • Art. L515-2 à L515-3 Section 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
        •  Section 3 : les sociétés de caution mutuelle
          • Art. L515-4 Sous-section 1 : objet.
          • Art. L515-5 à L515-7 Sous-section 2 : statuts.
          • Art. L515-8 à L515-9 Sous-section 3 : emploi des fonds.
          • Art. L515-10 à L515-12 Sous-section 4 : publicité.
        •  Section 4 : les sociétés de crédit foncier
          • Art. L515-13 Sous-section 1 : statut et objet.
          • Art. L515-14 à L515-18 Sous-section 2 : opérations.
          • Art. L515-19 Sous-section 3 : privilège des créances nées des opérations.
          • Art. L515-20 à L515-24 Sous-section 4 : règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.
          • Art. L515-25 à L515-28 Sous-section 5 : redressement et liquidation judiciaires.
          • Art. L515-29 à L515-31 Sous-section 6 : contrôles.
          • Art. L515-32 à L515-33 Sous-section 7 : dispositions diverses.
      • Art. L516-1 à L516-2 Chapitre VI : les institutions financières spécialisées.
      •  Chapitre VII : compagnies financières et conglomérats financiers
        •  Section 1 : définitions
          • Art. L517-1 Sous-section 1 : compagnies financières.
          • Art. L517-2 à L517-4 Sous-section 2 : conglomérats financiers.
        •  Section 2 : dispositions générales
          • Art. L517-5 Sous-section 1 : compagnies financières.
          • Art. L517-6 à L517-9 Sous-section 2 : conglomérats financiers.
      •  Chapitre VIII : les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
        • Art. L518-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L518-2 à L518-3 Section 2 : la caisse des dépôts et consignations.
          •  Sous-section 1 : commission de surveillance
            • Art. L518-4 à L518-6 Paragraphe 1 : composition.
            • Art. L518-7 à L518-9 Paragraphe 2 : missions.
            • Art. L518-10 Paragraphe 3 : rapport au parlement.
          •  Sous-section 2 : administration de la caisse des dépôts et consignations
            • Art. L518-11 à L518-12 Paragraphe 1 : le directeur général.
            • Art. L518-13 Paragraphe 2 : le caissier général.
            • Art. L518-14 Paragraphe 3 : les préposés de la caisse et le concours des comptables du trésor.
            • Art. L518-15 Paragraphe 4 : contrôle par la cour des comptes.
            • Art. L518-15-1 Paragraphe 5 : présentation et certification des comptes
            • Art. L518-15-2 à L518-15-3 Paragraphe 6 : contrôle externe
          • Art. L518-16 Sous-section 3 : affectation du résultat de la caisse des dépôts et consignations.
          •  Sous-section 4 : opérations
            • Art. L518-17 à L518-22 Paragraphe 1 : consignations et dépôts.
            • Art. L518-23 Paragraphe 2 : rémunération des dépôts et des consignations.
            • Art. L518-24 Paragraphe 3 : règles de déchéance.
        • Art.  à L518-25 Section 3 : la poste.
      • Art.  à L519-5 Chapitre IX : les intermédiaires en opérations de banque.
    • Art.  à L524-7
      • Art.  à  Articles à
      • Art. L521-1 à L521-4 Chapitre Ier : les prestataires de services de paiement
      •  Chapitre II : les établissements de paiement
        • Art. L522-1 à L522-5 Section 1 : définition
        •  Section 2 : conditions d'accès à la profession
          • Art. L522-6 à L522-11 Sous-section 1 : agrément
          • Art. L522-12 à L522-13 Sous-section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen
        • Art. L522-14 à L522-18 Section 3 : dispositions prudentielles
        • Art. L522-19 à L522-20 Section 4 : secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
      • Art. L523-1 à L523-6 Chapitre III : les agents
      • Art. L524-1 à L524-7 Chapitre IV : les changeurs manuels
    • Art. L531-1 à L533-24 Titre III : les prestataires de services d'investissement
      •  Chapitre Ier : définitions
        • Art. L531-1 à L531-2 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L531-4 à L531-6 Section 2 : les entreprises d'investissement.
        • Art. L531-10 à L531-11 Section 3 : interdictions.
        • Art. L531-12 Section 4 : secret professionnel.
      •  Chapitre II : conditions d'exercice de la profession
        •  Section 1 : agrément
          • Art. L532-1 à L532-5 Sous-section 1 : conditions et procédures d'agrément.
          • Art. L532-6 à L532-8 Sous-section 2 : retrait d'agrément et radiation.
          •  Sous-section 3 : dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
            • Art. L532-9 à L532-9-1 Paragraphe 1 : agrément.
            • Art. L532-10 à L532-13 Paragraphe 2 : retrait d'agrément et radiation.
          • Art. L532-14 à L532-15 Sous-section 4 : bureaux de représentation.
        •  Section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen
          • Art. L532-16 à L532-17 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L532-18 à L532-22 Sous-section 2 : libre prestation de services et liberté d'établissement en france.
          • Art. L532-23 à L532-27 Sous-section 3 : libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen.
      •  Chapitre III : obligations des prestataires de services d'investissement
        • Art. L533-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L533-2 à L533-4-1 Section 2 : normes de gestion.
        • Art. L533-5 à L533-9 Section 3 : obligations comptables et déclaratives
        • Art. L533-10 Section 4 : règles d'organisation
        •  Section 5 : règles de bonne conduite
          • Art. L533-11 à L533-20 Sous-section 1 : dispositions communes à tous les prestataires de services d'investissement.
          • Art. L533-21 à L533-22 Sous-section 2 : dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille.
        • Art. L533-23 Section 6 : garantie des investisseurs.
        • Art. L533-24 Section 7 : publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement.
    • Art. L541-1 à L542-1 Titre IV : autres prestataires de services
      • Art. L541-1 à L541-9 Chapitre Ier : les conseillers en investissements financiers.
      • Art.  à L542-1
      • Art. L543-1 Chapitre III : les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
      • Art. L544-1 à L544-4 Chapitre IV : services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation
      • Art. L545-1 à L545-7 Chapitre V : les agents liés.
      • Art. L542-1 Chapitre II : les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
    • Art. L550-1 à L550-5 Titre V : intermédiaires en biens divers.
    • Art. L561-1 à L563-5 Titre VI : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
      •  Chapitre Ier : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
        • Art. L561-1 Section 1 : personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la république.
        • Art.  à L561-2 Section 2 : personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
        • Art. L561-5 à L561-7 Section 3 : obligations de vigilance à l'égard de la clientèle.
        • Art. L561-15 à L561-21 Section 4 : obligations de déclaration.
        • Art. L561-23 à L561-31 Section 5 : la cellule de renseignement financier nationale.
        • Art. L561-32 à L561-35 Section 6 : procédures et contrôle interne.
        •  Section 7 : les autorités de contrôle et les sanctions administratives.
          • Art.  à L561-36 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L561-37 à L561-41 Sous-section 2 : la commission nationale des sanctions.
        • Art. L561-45 Section 8 : droit d'accès indirect aux données.
      •  Chapitre II : obligations relatives au gel des avoirs.
        • Art. L562-1 Section 1 : gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
        • Art. L562-2 Section 2 : gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales.
        • Art. L562-3 à L562-11 Section 3 : dispositions communes.
      • Art. L563-1 à L563-5 Chapitre III : obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés.
    • Art. L570-1 à L572-12 Titre VII : dispositions pénales
      • Art. L570-1 à L570-2 Articles L570-1 à L570-2
      •  Chapitre Ier : dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
        • Art.  à L571-5 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : banques mutualistes ou coopératives
          • Art. L571-10 Sous-section 1 : les banques populaires.
          • Art. L571-11 Sous-section 2 : le réseau des caisses d'épargne.
        • Art. L571-12 Section 3 : caisses de crédit municipal.
        • Art. L571-13 Section 4 : sociétés de crédit-bail.
        • Art. L571-14 Section 5 : compagnies financières et compagnies financières holding mixtes.
        • Art. L571-15 à L571-16 Section 6 : intermédiaires en opérations de banque.
      • Art.  à 
        • Art. L572-1 à L572-4 Section 1 : changeurs manuels
        • Art. L572-5 à L572-12 Section 2 : prestataires de services de paiement
      •  Chapitre III : dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers
        • Art. L573-1 à L573-7 Section 1 : dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement.
        • Art. L573-9 à L573-11 Section 2 : dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers.
      • Art. L574-1 à L574-4 Chapitre IV : dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.
      •  Chapitre II : prestataires de services de paiement et changeurs manuels.
        • Art. L572-1 à L572-4 Section 1 : changeurs manuels
        • Art. L572-5 à L572-12 Section 2 : prestataires de services de paiement
    • Art. L521-1 à L524-7 Titre II : les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels.
      • Art. L521-1 à L521-4 Chapitre Ier : les prestataires de services de paiement
      •  Chapitre II : les établissements de paiement
        • Art. L522-1 à L522-5 Section 1 : définition
        •  Section 2 : conditions d'accès à la profession
          • Art. L522-6 à L522-11 Sous-section 1 : agrément
          • Art. L522-12 à L522-13 Sous-section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen
        • Art. L522-14 à L522-18 Section 3 : dispositions prudentielles
        • Art. L522-19 à L522-20 Section 4 : secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
      • Art. L523-1 à L523-6 Chapitre III : les agents
      • Art. L524-1 à L524-7 Chapitre IV : les changeurs manuels
  •  Livre VI : les institutions en matière bancaire et financière
    • Art.  à L615-2
      • Art.  à L611-4 Chapitre Ier : réglementation
      •  Chapitre II : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
        • Art.  à L612-2 Section 1 : missions.
        • Art. L612-3 Section 2 : composition.
        • Art. L612-4 à L612-6 Section 3 : règles de fonctionnement.
      •  Chapitre III : commission bancaire
        • Art. L613-1 à L613-1-1 Section 1 : missions
        • Art. L613-3 Section 2 : composition.
        • Art. L613-4 à L613-5 Section 3 : règles de fonctionnement.
        •  Section 4 : exercice du contrôle.
          • Art. L613-6 à L613-20 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L613-20-1 à L613-20-4 Sous-section 2 : surveillance sur une base consolidée.
        • Art.  à L613-24 Section 5 : exercice du pouvoir disciplinaire.
        •  
          • Art. L613-25 à L613-30-1 Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
          • Art. L613-31-1 à L613-31-10 Sous-section 2 : mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
        • Art. L613-32 à L613-33-2 Section 7 : régime de contrôle spécifique.
        • Art. L613-34 Section 8 : mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.
        •  Section 6 : dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté.
          • Art. L613-25 à L613-30-1 Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
          • Art. L613-31-1 à L613-31-10 Sous-section 2 : mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
      •  Chapitre IV : institutions consultatives
        • Art.  à L614-2 Section 1 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
        •  Section 2 : haut conseil du secteur financier public et semi-public.
      •  Chapitre V : autres institutions
        • Art. L615-1
        • Art. L615-1 Section 1 : commissaires du gouvernement et mission de contrôle des activités financières
        • Art. L615-2 Section 2 : le comité de la médiation bancaire.
    • Art.  à L621-31 Titre II : l'autorité des marchés financiers
      •  Chapitre unique : l'autorité des marchés financiers
        • Art.  à L621-1 Section 1 : missions.
        • Art. L621-2 Section 2 : composition.
        • Art. L621-3 à L621-5-1 Section 3 : règles de fonctionnement.
        •  Section 4 : pouvoirs
          • Art. L621-6 à L621-7-2 Sous-section 1 : réglementation et décisions
          • Art. L621-8 à L621-8-3 Sous-section 2 : autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers
          • Art. L621-9 à L621-12 Sous-section 3 : contrôles et enquêtes
          • Art. L621-13 à L621-14 Sous-section 4 : injonctions et mesures d'urgence
          • Art.  à L621-15 Sous-section 5 : sanctions
          • Art. L621-17-2 à L621-17-7 Sous-section 6 : déclaration d'opérations suspectes
          • Art. L621-18 à L621-18-2 Sous-section 7 : autres compétences.
        • Art. L621-22 à L621-25 Section 5 : relations avec les commissaires aux comptes
        • Art. L621-30 Section 6 : voies de recours
        • Art.  à L621-31 Section 7 : recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
    • Art. L631-1 à L633-14 Titre III : coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
      •  Chapitre Ier : coopération et échanges d'informations sur le territoire national
        • Art. L631-1 Section 1 : coopération et échanges d'informations entre autorités.
        • Art. L631-2 Section 2 : le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier.
      •  Chapitre II : coopération et échanges d'informations avec l'étranger
        •  Section 1 : dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/ce du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
          • Art. L632-1 à L632-6 Sous-section 1 : coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres etats membres de la communauté européenne ou d'autres etats parties à l'accord sur l'espace économique européen.
          • Art. L632-7 à L632-7 Sous-section 2 : coopération et échanges d'informations avec les autorités des etats non membres de la communauté européenne et non parties à l'accord sur l'espace économique européen
          • Art. L632-8 à L632-11 Sous-section 3 : dispositions particulières à l'autorité des marchés financiers.
        •  Section 2 : autres dispositions
          • Art.  à L632-12 Sous-section 1 : dispositions particulières à la commission bancaire.
          • Art. L632-16 Sous-section 2 : dispositions particulières à l'autorité des marchés financiers.
          • Art. L632-17 Sous-section 3 : dispositions diverses.
      •  Chapitre III : surveillance complémentaire des conglomérats financiers
        • Art. L633-1 Section 1 : identification des conglomérats financiers.
        • Art. L633-2 Section 2 : désignation du coordonnateur.
        • Art. L633-3 Section 3 : mission du coordonnateur.
        • Art. L633-4 à L633-7 Section 4 : coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire.
        • Art. L633-8 à L633-11 Section 5 : exercice du contrôle.
        • Art. L633-12 à L633-13 Section 6 : mesures d'exécution.
        • Art. L633-14 Section 7 : entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'espace économique européen.
    • Art. L641-1 à L642-3 Titre IV : dispositions pénales
      •  Chapitre Ier : dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
        • Art. L641-1 Section 1 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
        • Art.  à L641-2 Section 2 : commission bancaire.
      • Art. L642-1 à L642-3 Chapitre II : dispositions relatives à l'autorité des marchés financiers
    • Art.  à L615-2 Titre Ier : les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
      • Art.  à L611-4 Chapitre Ier : réglementation
      •  Chapitre II : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
        • Art.  à L612-2 Section 1 : missions.
        • Art. L612-3 Section 2 : composition.
        • Art. L612-4 à L612-6 Section 3 : règles de fonctionnement.
      •  Chapitre III : commission bancaire
        • Art. L613-1 à L613-1-1 Section 1 : missions
        • Art. L613-3 Section 2 : composition.
        • Art. L613-4 à L613-5 Section 3 : règles de fonctionnement.
        •  Section 4 : exercice du contrôle.
          • Art. L613-6 à L613-20 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L613-20-1 à L613-20-4 Sous-section 2 : surveillance sur une base consolidée.
        • Art.  à L613-24 Section 5 : exercice du pouvoir disciplinaire.
        •  
          • Art. L613-25 à L613-30-1 Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
          • Art. L613-31-1 à L613-31-10 Sous-section 2 : mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
        • Art. L613-32 à L613-33-2 Section 7 : régime de contrôle spécifique.
        • Art. L613-34 Section 8 : mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.
        •  Section 6 : dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté.
          • Art. L613-25 à L613-30-1 Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
          • Art. L613-31-1 à L613-31-10 Sous-section 2 : mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
      •  Chapitre IV : institutions consultatives
        • Art.  à L614-2 Section 1 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
        •  Section 2 : haut conseil du secteur financier public et semi-public.
      •  Chapitre V : autres institutions
        • Art. L615-1
        • Art. L615-1 Section 1 : commissaires du gouvernement et mission de contrôle des activités financières
        • Art. L615-2 Section 2 : le comité de la médiation bancaire.
  •  Livre VII : régime de l'outre-mer.
    • Art. L711-1 à L711-21 Titre Ier : dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
      •  
        • Art. L711-1 Section 1 : les signes monétaires.
        • Art. L711-2 à L711-5 Section 2 : l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
        • Art. L711-13 à L711-16 Section 3 : dispositions relatives à l'euro à mayotte et à saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L711-17 Section 4 : dispositions communes à saint-barthélemy, à saint-martin, à saint-pierre-et-miquelon et à mayotte
        • Art. L711-18 à L711-21 Section 5
      •  Chapitre II : dispositions applicables à la nouvelle-calédonie, à la polynésie française et dans les îles wallis-et-futuna
        • Art. L712-1 à L712-3 Section 1 : les signes monétaires.
        • Art.  à L712-5 Section 2 : l'institut d'émission d'outre-mer.
        • Art. 
        • Art. L712-6 Section 4 : les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.
        • Art. L712-7 Section 5 : etablissement de la balance des paiements.
      •  Chapitre III : dispositions communes à saint-pierre-et-miquelon, à mayotte, à la nouvelle-calédonie, à la polynésie française et aux îles wallis et futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre.
        • Art. L713-1 à L713-3 Section 1 : personnes et opérations soumises aux obligations d'information.
        • Art. L713-4 à L713-5 Section 2 : obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre.
        • Art. L713-6 à L713-7 Section 3 : obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.
        • Art. L713-8 à L713-9 Section 4 : obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires.
        • Art. L713-10 Section 5 : obligations de coopération.
        • Art. L713-11 Section 6 : utilisation des informations collectées et conservées.
        • Art. L713-12 Section 7 : sanctions.
      •  Chapitre IV : dispositions communes à saint-pierre-et-miquelon, à mayotte, à la nouvelle-calédonie, à la polynésie française et aux îles wallis et futuna relatives aux mesures de gel des avoirs.
        • Art. L714-1 à L714-4 Section 1 : mesures de gel des avoirs décidées dans les cas autres que ceux prévus aux articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier.
      •  Chapitre Ier : dispositions applicables à la guadeloupe, à la guyane, à la martinique, à la réunion, à saint-barthélemy, à saint-martin, à saint-pierre-et-miquelon et à mayotte
        • Art. L711-1 Section 1 : les signes monétaires.
        • Art. L711-2 à L711-5 Section 2 : l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
        • Art. L711-13 à L711-16 Section 3 : dispositions relatives à l'euro à mayotte et à saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L711-17 Section 4 : dispositions communes à saint-barthélemy, à saint-martin, à saint-pierre-et-miquelon et à mayotte
        • Art. L711-18 à L711-21 Section 5
    • Art. L721-1 à L726-2 Titre II : dispositions spécifiques à saint-pierre-et-miquelon
      •  Chapitre Ier : la monnaie
        • Art. L721-1 Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        •  Section 2 : les relations financières avec l'étranger
          • Art. L721-2 Sous-section 1 : obligations de déclaration.
          • Art. L721-3 à L721-4 Sous-section 2 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits
        • Art. L722-1 Section 1 : les organismes de placements collectifs.
        • Art.  à L722-2 Section 2 : les produits à régime fiscal spécifique.
      • Art. L723-1 Chapitre III : les services.
      • Art.  à L724-1 Chapitre IV : les marchés.
      •  Chapitre V : les prestataires de services
        • Art. L725-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
        • Art. L725-2 Section 2 : les prestataires de services d'investissement.
        • Art.  à L725-3 Section 3 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière
        • Art. L726-1 Section 1 : le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
        • Art. L726-2 Section 2 : la commission bancaire.
    • Art. L730-1 à L736-7 Titre III : dispositions spécifiques à mayotte.
      • Art. L730-1 à L730-3 Articles L730-1 à L730-3
      • Art. L731-1 à L731-6 Chapitre Ier : dispositions d'adaptation du livre Ier.
      • Art. L732-1 à L732-6 Chapitre II : dispositions d'adaptation du livre II.
      •  Chapitre III : dispositions d'adaptation du livre III.
      • Art. L734-1 à L734-3 Chapitre IV : dispositions d'adaptation du livre IV.
      • Art. L735-1 à L735-3 Chapitre V : dispositions d'adaptation du livre V.
      • Art. L736-1 à L736-7 Chapitre VI : dispositions d'adaptation du livre VI.
    • Art.  à L746-8 Titre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
      •  Chapitre Ier : la monnaie
        • Art.  à L741-1 Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. L741-2 Section 2 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 3 : les relations financières avec l'étranger
          • Art. L741-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L741-4 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
          • Art. L741-5 à L741-6 Sous-section 3 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits
        •  Section 1 : les instruments financiers.
          • Art.  à L742-1 Sous-section 1 : définition et règles générales.
          • Art. L742-2 Sous-section 2 : les titres de capital et titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance
            • Art. L742-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            • Art. L742-4 à L742-5 Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art. L742-6 Sous-section 4 : les placements collectifs.
        • Art.  à L742-6-2 Section 2 : les produits d'épargne.
      •  Chapitre III : les services
        •  Section 1 : les opérations de banque
          • Art. L743-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à L743-2 Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits
            • Art. L743-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : catégories de crédits
              • Art. L743-4 Sous-paragraphe 1 : crédit-bail.
              • Art. L743-5 Sous-paragraphe 2 : crédits aux entreprises.
            • Art. L743-6 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Art. L743-7 Paragraphe 4 : garantie des cautions.
        • Art. L743-8 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art.  à L743-9 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        •  Section 4 : démarchage
          • Art. L743-10 Sous-section 1 : démarchage concernant les opérations de banque.
          • Art. L743-11 Sous-section 2 : démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
      •  Chapitre IV : les marchés
        •  
          • Art.  à L744-1
          • Art.  à L744-2
          • Art. L744-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L744-2 Sous-section 2 : dispositions générales
        • Art. L744-3 Section 2 : les plates-formes de négociation
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art.  à L744-6 Paragraphe 1 : transfert de propriété et mise en gage.
            • Art.  à L744-7 Paragraphe 2 : compensation et cession de créances
          •  Sous-section 2 : formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Art.  à L744-8 Paragraphe 1 : adjudication.
            • Art.  à L744-8-1 Paragraphe 1 bis : cessions temporaires
            • Art.  à L744-9 Paragraphe 2 : les opérations à terme.
          • Art.  à L744-10 Sous-section 3 : modalités spécifiques aux marchés réglementés.
        • Art. L744-11 Section 4 : les chambres de compensation
        •  Section 5 : la protection des investisseurs
          • Art.  à L744-12 Sous-section 1 : obligations d'information relative aux comptes.
          • Art. L744-13 Sous-section 2 : obligation d'information sur les prises de participation.
        •  Section 1 : opérations
          • Art. L744-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L744-2 Sous-section 2 : dispositions générales
      • Art. L745-1 Chapitre V : les prestataires de services
        •  Section 1 : les établissements du secteur bancaire
          • Art.  à L745-1-1 Sous-section 1 : définitions et activités.
          •  Sous-section 2 : les caisses d'épargne et de prévoyance.
          •  Sous-section 3 : les sociétés financières
            • Art. L745-2 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. L745-3 Paragraphe 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
            • Art. L745-4 Paragraphe 3 : les sociétés de caution mutuelle.
          • Art. L745-5 Sous-section 4 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. L745-6 Sous-section 5 : les compagnies financières.
          • Art. L745-7 Sous-section 6 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art.  à L745-7-1 Section 1 bis : les services financiers de l'office des postes et télécommunications.
          • Art. L745-7-3 à L745-7-8 Sous-section 1 : le chèque postal et les cartes de paiement.
          • Art. L745-7-9 à L745-7-11 Sous-section 2 : le mandat postal.
          • Art. L745-7-12 à L745-7-15 Sous-section 3 : les envois contre remboursement.
        • Art.  à L745-8 Section 2 : les changeurs manuels.
        •  Section 3 : les prestataires de services d'investissement
          • Art. L745-9 Sous-section 1 : définitions.
          • Art. L745-10 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
          • Art.  à L745-11 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. L745-11-1 à L745-11-4 Section 4 : autres prestataires de services.
        • Art. L745-12 Section 5 : intermédiaires en biens divers.
        • Art.  à L745-13 Section 6 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
          • Art. L746-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art. L746-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. L746-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          • Art. L746-4 Sous-section 4 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
          • Art. L746-4-1 Sous-section 5 : autres institutions
        • Art. L746-5 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. L746-8 Section 3 : coopération et échanges d'informations.
    • Art.  à L756-8 Titre V : dispositions applicables en polynésie française
      •  Chapitre Ier : la monnaie
        • Art.  à L751-1 Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. L751-2 Section 2 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 3 : les relations financières avec l'étranger
          • Art. L751-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L751-4 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
          • Art. L751-5 à L751-6 Sous-section 3 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits
        •  Section 1 : les instruments financiers
          • Art.  à L752-1 Sous-section 1 : définition et règles générales.
          • Art. L752-2 Sous-section 2 : les actions et titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance
            • Art. L752-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            • Art. L752-4 à L752-5 Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art.  à L752-6 Sous-section 4 : les placements collectifs.
        • Art.  à L752-6-2 Section 2 : les produits d'épargne.
      •  Chapitre III : les services
        •  Section 1 : les opérations de banque
          • Art. L753-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à L753-2 Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits
            • Art. L753-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : catégories de crédits
              • Art. L753-4 Sous-paragraphe 1 : crédit-bail.
              • Art. L753-5 Sous-paragraphe 2 : crédits aux entreprises.
            • Art. L753-6 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Art. L753-7 Paragraphe 4 : garanties des cautions.
        • Art. L753-8 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art.  à L753-9 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        •  Section 4 : démarchage
          • Art. L753-10 Sous-section 1 : démarchage concernant les opérations de banque.
          • Art. L753-11 Sous-section 2 : démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
      •  Chapitre IV : les marchés
        •  
          • Art.  à L754-1
          • Art.  à L754-2
          • Art. L754-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L754-2 Sous-section 2 : dispositions générales
        • Art. L754-3 Section 2 : les plates-formes de négociation
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art.  à L754-6 Paragraphe 1 : transfert de propriété des titres et mise en gage.
            • Art.  à L754-7 Paragraphe 2 : compensation et cession de créances
          •  Sous-section 2 : formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Art.  à L754-8 Paragraphe 1 : adjudication.
            • Art.  à L754-8-1 Paragraphe 1 bis : cessions temporaires
            • Art.  à L754-9 Paragraphe 2 : les opérations à terme.
          • Art.  à L754-10 Sous-section 3 : opérations spécifiques aux marchés réglementés.
        • Art. L754-11 Section 4 : les chambres de compensation
        •  Section 5 : la protection des investisseurs
          • Art.  à L754-12 Sous-section 1 : obligations d'information relative aux comptes.
          • Art. L754-13 Sous-section 2 : obligations d'information sur les prises de participation.
        •  Section 1 : opérations
          • Art. L754-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L754-2 Sous-section 2 : dispositions générales
      • Art. L755-1 Chapitre V : les prestataires de services
        • Art.  à L755-1-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
          •  Sous-section 1 : les sociétés financières
            • Art. L755-2 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. L755-3 Paragraphe 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
            • Art. L755-4 Paragraphe 3 : les sociétés de caution mutuelle.
          • Art. L755-5 Sous-section 2 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. L755-6 Sous-section 3 : les compagnies financières.
          • Art. L755-7 Sous-section 4 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art.  à L755-7-1 Section 1 bis : les services financiers de l'office des postes et télécommunications.
          • Art. L755-7-3 à L755-7-8 Sous-section 1 : le chèque postal et les cartes de paiement.
          • Art. L755-7-9 à L755-7-11 Sous-section 2 : le mandat postal.
          • Art. L755-7-12 à L755-7-15 Sous-section 3 : les envois contre remboursement.
        • Art.  à L755-8 Section 2 : les changeurs manuels.
        •  Section 3 : les prestataires de services d'investissement
          • Art. L755-9 Sous-section 1 : définitions.
          • Art. L755-10 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
            • Art. L755-10
          • Art.  à L755-11 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. L755-11-1 à L755-11-4 Section 4 : autres prestataires de services.
        • Art. L755-12 Section 5 : les intermédiaires en biens divers.
        • Art.  à L755-13 Section 6 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
          • Art. L756-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art. L756-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. L756-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          • Art. L756-4 Sous-section 4 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
          • Art. L756-4-1 Sous-section 5 : comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la polynésie française
          • Art. L756-4-2 Sous-section 6 : autres institutions
        • Art. L756-5 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. L756-8 Section 3 : coopération et échanges d'informations.
    • Art. L761-1 à L766-8 Titre VI : dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna
      •  Chapitre Ier : la monnaie
        • Art. L761-1 Section 1 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 2 : les relations financières avec l'étranger
          • Art. L761-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. L761-3 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
          • Art. L761-4 à L761-5 Sous-section 3 : constatation et poursuite des infractions
      •  Chapitre II : les produits
        •  Section 1 : les instruments financiers
          • Art.  à L762-1 Sous-section 1 : définition et règles générales.
          • Art. L762-2 Sous-section 2 : les titres de capital et titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance
            • Art. L762-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            • Art. L762-4 à L762-5 Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art. L762-6 Sous-section 4 : les placements collectifs.
        • Art.  à L762-6-2 Section 2 : les produits d'épargne.
      •  Chapitre III : les services
        •  Section 1 : les opérations de banque
          • Art. L763-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à L763-2 Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits
            • Art. L763-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : catégories de crédits
              • Art. L763-4 Sous-paragraphe 1 : crédit-bail.
              • Art. L763-5 Sous-paragraphe 2 : crédits aux entreprises.
            • Art. L763-6 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances.
            • Art. L763-7 Paragraphe 4 : garantie des cautions.
        • Art. L763-8 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art.  à L763-9 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        •  Section 4 : démarchage
          • Art. L763-10 Sous-section 1 : démarchage concernant les opérations de banque.
          • Art. L763-11 Sous-section 2 : démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
      •  Chapitre IV : les marchés
        •  
          • Art.  à L764-1
          • Art.  à L764-2
          • Art. L764-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L764-2 Sous-section 2 : dispositions générales
        • Art. L764-3 Section 2 : les plates-formes de négociation
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art.  à L764-6 Paragraphe 1 : transfert de propriété et mise en gage.
            • Art.  à L764-7 Paragraphe 2 : compensation et cession de créances
          •  Sous-section 2 : les formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Art.  à L764-8 Paragraphe 1 : adjudication.
            • Art.  à L764-8-1 Paragraphe 1 bis : cessions temporaires
            • Art.  à L764-9 Paragraphe 2 : les opérations à terme.
          • Art.  à L764-10 Sous-section 3 : opérations spécifiques aux marchés réglementés.
        • Art. L764-11 Section 4 : les chambres de compensation
        •  Section 5 : la protection des investisseurs
          • Art.  à L764-12 Sous-section 1 : obligations d'information relative aux comptes.
          • Art. L764-13 Sous-section 2 : obligations d'information relative aux prises de participation.
        •  Section 1 : opérations
          • Art. L764-1 Sous-section 1 : définitions et champ d'application
          • Art. L764-2 Sous-section 2 : dispositions générales
      • Art. L765-1 Chapitre V : les prestataires de services
        • Art.  à L765-1-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
          •  Sous-section 1 : les sociétés financières
            • Art. L765-2 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. L765-3 Paragraphe 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
            • Art. L765-4 Paragraphe 3 : les sociétés de caution mutuelle.
          • Art. L765-5 Sous-section 2 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. L765-6 Sous-section 3 : les compagnies financières.
          • Art. L765-7 Sous-section 4 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art.  à L765-8 Section 2 : les changeurs manuels.
        •  Section 3 : les prestataires de services d'investissement
          • Art. L765-9 Sous-section 1 : définitions.
          • Art. L765-10 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
          • Art.  à L765-11 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. L765-11-1 à L765-11-4 Section 4 : autres prestataires de services
        • Art. L765-12 Section 5 : les intermédiaires en biens divers.
        • Art.  à L765-13 Section 6 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
          • Art. L766-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art. L766-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. L766-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          • Art. L766-4 Sous-section 4 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
          • Art. L766-4-1 Sous-section 5 : autres institutions
        • Art. L766-5 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. L766-8 Section 3 : coopération et échanges d'informations.
  •  
    • Art.  à L316-3 Titre Ier : les opérations de banques et les services de paiement.
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art.  à L311-1 Section 1 : définition des opérations de banque.
        • Art.  à L311-2 Section 2 : définition des opérations connexes aux opérations de banque.
        • Art.  à L311-4
        • Art. L311-3 à L311-4 Section 3 : définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
      •  Chapitre II : comptes et dépôts
        • Art.  à  Section 1 : droit au compte et relations avec le client.
          • Art. L312-1 Sous-section 1 : droit au compte.
          • Art. L312-1-1 à  Sous-section 2 : relations des établissements de crédit avec le client.
        • Art. L312-2 Section 2 : fonds reçus du public
        • Art.  à L312-4 Section 3 : garantie des déposants.
      •  Chapitre III : crédits
        •  Section 1 : dispositions générales
          • Art. L313-1 Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
            • Art. L313-2 à L313-3 Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
            • Art. L313-4 Paragraphe 2 : taux effectif global.
            • Art. L313-5 à L313-5-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
          • Art.  à L313-6 Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés
        •  Section 2 : catégories de crédits et opérations assimilées
          • Art. L313-7 à L313-11 Sous-section 1 : crédit-bail.
          •  Sous-section 2 : crédits aux entreprises
            • Art.  à L313-12-2 Paragraphe 1 : crédit d'exploitation.
            • Art. L313-13 Paragraphe 2 : prêts participatifs
              • Art. L313-14 à L313-17 Sous-paragraphe 1 : régime général.
              • Art. L313-18 à L313-20 Sous-paragraphe 2 : prêts participatifs accordés par l'etat.
            • Art. L313-21 à L313-21-1 Paragraphe 3 : garanties des crédits aux entrepreneurs individuels.
            • Art. L313-22 Paragraphe 4 : information des cautions.
        •  Section 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles
          • Art. L313-23 à L313-29-1 Sous-section 1 : cession et nantissement des créances professionnelles.
          •  Sous-section 2 : mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
            • Art. L313-30 à L313-35 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. L313-36 à L313-41 Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
            • Art. L313-42 à L313-49 Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
        • Art. L313-50 à L313-51 Section 4 : garantie des cautions.
      •  Chapitre IV : les services de paiement
        • Art. L314-1 Section 1 : définitions
        • Art. L314-2 à L314-6 Section 2 : champ d'application
        • Art. L314-7 Section 3 : frais liés à la fourniture d'informations
        • Art. L314-8 Section 4 : obligations d'information
          • Art. L314-9 à L314-11 Sous-section 1 : opérations de paiement isolées
          • Art. L314-12 à L314-13 Sous-section 2 : contrat-cadre de services de paiement
          • Art. L314-14 Sous-section 3 : informations après l'exécution de l'opération de paiement
          • Art. L314-15 Sous-section 4 : obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à saint-pierre-et-miquelon et mayotte ou en dehors de l'espace économique européen
          • Art. L314-16 Sous-section 5 : obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants
      • Art. L315-1 Chapitre V : médiation
      • Art. L316-1 à L316-3 Chapitre VI : contrôle et dispositions communes
    • Art. L321-1 à L322-10 Titre II : les services d'investissement et leurs services connexes
      • Art. L321-1 à L321-3 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. L322-1 à L322-10 Chapitre II : garantie des investisseurs.
    • Art.  à L330-4 Titre III : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
    • Art.  à L343-2 Titre IV : démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
      •  Chapitre Ier : démarchage bancaire ou financier
        • Art.  à L341-2 Section 1 : définition.
        • Art.  à L341-3 Section 2 : personnes habilitées à procéder au démarchage.
        • Art. L341-10 Section 3 : produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
        • Art. L341-11 à L341-14 Section 4 : règles de bonne conduite.
        • Art. L341-17 Section 5 : sanctions disciplinaires.
      •  Chapitre II : démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
        • Art. L342-1 à L342-2 Section 1 : opérations sur matières précieuses
        • Art. L342-3 Section 2 : opérations sur les billets de banque étrangers
      • Art. L343-1 à L343-2 Chapitre III : fourniture à distance de services financiers à un consommateur.
    • Art.  à L353-6 Titre V : dispositions pénales
      • Art.  à L351-1 Chapitre Ier : infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
      • Art. L352-1 Chapitre II : infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
      •  Chapitre III : infractions relatives au démarchage
        • Art. L353-1 à L353-4 Section 1 : démarchage en matière bancaire ou financière.
        • Art. L353-6 Section 2 : opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers.
•  Partie réglementaire
  •  Livre Ier : la monnaie
    • Art. D112-1 à R112-2 Titre Ier : dispositions générales
      •  Chapitre Ier : l'unité monétaire.
      •  Chapitre II : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. D112-1 à D112-2 Section 1 : l'indexation.
        • Art. R112-2 Section 2 : pouvoir libératoire.
        •  Section 3 : interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
        •  Section 4 : mode de paiement du salaire.
    • Art. D121-1 à R123-3 Titre II : la monnaie fiduciaire
      •  Chapitre Ier : les monnaies métalliques.
        • Art. D121-1 à R121-4 Section 1 : les pièces métalliques.
        •  Section 2 : la monnaie de paris
          • Art. R121-5 à R121-6 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R121-7 à R121-15 Sous-section 2 : organisation et fonctionnement.
          • Art. R121-16 à R121-20 Sous-section 3 : régime financier et comptable.
      • Art. R122-1 à R122-11 Chapitre II : les billets de banque.
      • Art. R123-1 à R123-3 Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. R131-1 à D133-7 Titre III : les instruments de la monnaie scripturale
      •  Chapitre Ier : le chèque bancaire
        • Art. R131-1 à R131-1-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R131-2 Section 2 : création et forme du chèque.
        •  Section 3 : transmission.
        •  Section 4 : aval.
        •  Section 5 : présentation et paiement.
          • Art. R131-3 à R131-4 Sous-section 1 : délais de présentation et échéances de paiement.
          • Art. R131-5 à R131-9 Sous-section 2 : procédures de vérification auprès de la banque de france.
        •  Section 6 : chèque barré.
        •  Section 7 : recours en cas de non-paiement.
        •  Section 8 : etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
        •  Section 9 : altération.
        •  Section 10 : prescription.
        • Art. R131-10 Section 11 : protêt.
        •  Section 12 : incidents de paiement et sanctions
          • Art. R131-11 à R131-14 Sous-section 1 : enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
          • Art. R131-15 à D131-25 Sous-section 2 : injonction, régularisation et pénalité libératoire.
          • Art. R131-26 à R131-31 Sous-section 3 : déclaration à la banque de france des incidents de paiement et des régularisations.
          • Art. R131-32 Sous-section 4 : déclaration à la banque de france des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques.
          • Art. R131-33 Sous-section 5 : interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
          • Art. R131-34 à R131-37 Sous-section 6 : déclaration à la banque de france des violations des interdictions d'émettre des chèques.
          • Art. R131-38 à R131-41 Sous-section 7 : information de l'autorité judiciaire par la banque de france.
          • Art. R131-42 à R131-45 Sous-section 8 : information des banquiers par la banque de france.
          • Art. R131-46 à R131-51 Sous-section 9 : dispositions diverses.
      • Art. R132-1 Chapitre II : la carte de paiement.
      •  
        •  Section 1 : champ d'application et définitions
        • Art. D133-1 Section 2 : autorisation d'une opération de paiement
        • Art. D133-2 Section 3 : conditions d'exécution d'une opération de paiement
        •  Section 4 : délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
        • Art. D133-3 Section 5 : obligations des parties en matière d'instruments de paiement
        •  Section 6 : contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
        • Art. D133-4 Section 7 : responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
        •  Section 8 : modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
        •  Section 9 : remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
        • Art. D133-5 à D133-6 Section 10 : frais applicables
        • Art. D133-7 Section 11 : instruments réservés aux paiements de faibles montants
      •  Chapitre IV : la lettre de change et le billet à ordre
      •  Chapitre III : les règles applicables aux autres instruments de paiement
        •  Section 1 : champ d'application et définitions
        • Art. D133-1 Section 2 : autorisation d'une opération de paiement
        • Art. D133-2 Section 3 : conditions d'exécution d'une opération de paiement
        •  Section 4 : délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
        • Art. D133-3 Section 5 : obligations des parties en matière d'instruments de paiement
        •  Section 6 : contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
        • Art. D133-4 Section 7 : responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
        •  Section 8 : modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
        •  Section 9 : remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
        • Art. D133-5 à D133-6 Section 10 : frais applicables
        • Art. D133-7 Section 11 : instruments réservés aux paiements de faibles montants
    • Art. R141-1 à R144-14 Titre IV : la banque de france
      •  Chapitre Ier : missions.
        • Art. R141-1 à R141-2 Section 1 : missions fondamentales.
        •  Section 2 : autres missions d'intérêt général et autres activités.
      •  Chapitre II : organisation de la banque.
        •  Section 1 : statut de la banque de france.
        •  Section 2 : le conseil général.
          • Art. R142-1 Sous-section 1 : composition du conseil général.
          • Art. R142-2 à R142-5 Sous-section 2 : fonctionnement du conseil général.
          • Art. R142-6 à R142-17 Sous-section 3 : election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
        • Art. R142-19 à R142-20 Section 4 : le gouverneur et les sous-gouverneurs.
        • Art. R142-21 à R142-21-1 Section 5 : le personnel de la banque.
        •  Section 6 : les succursales.
        • Art.  à R142-23 Section 7 : observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
      •  Chapitre III : rapport au président de la république - contrôle du parlement
      •  Chapitre IV : dispositions diverses
        •  Section 1 : dispositions budgétaires et financières
          • Art. R144-1 à R144-2 Sous-section 1 : règles relatives au budget.
          • Art. R144-3 à R144-4 Sous-section 2 : approbation des comptes.
        •  Section 2 : comptabilité de la banque de france
          • Art. R144-5 à R144-7 Sous-section 1 : règles comptables.
          • Art. R144-8 Sous-section 2 : commissaire aux comptes.
        • Art. R144-10 à R144-14 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. R151-1 à R153-12 Titre V : les relations financières avec l'étranger.
      • Art. R151-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
      •  Chapitre II : obligations de déclaration.
        • Art. R152-1 à R152-4 Section 1 : déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la france.
        • Art. R152-5 Section 2 : investissements étrangers.
        • Art. R152-6 à R152-9 Section 3 : transferts de sommes, titres ou valeurs.
      •  Chapitre III : investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
        • Art. R153-1 à R153-2 Section 1 : dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers
        • Art. R153-3 à R153-5 Section 2 : dispositions relatives aux investissements en provenance des etats membres de la communauté européenne
        • Art. R153-6 à R153-12 Section 3 : dispositions communes
    • Art. R162-1 à R163-3 Titre VI : dispositions pénales
      •  Chapitre Ier : infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
      • Art. R162-1 à R162-5 Chapitre II : infractions relatives à la monnaie.
      • Art. R163-1 à R163-3
      •  Chapitre IV : infractions concernant la banque de france.
      • Art. R165-1 à R165-2 Chapitre V : infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
      • Art. R163-1 à R163-3 Chapitre III : infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
  •  Livre II : les produits.
    • Art. D211-1 A à R214-223 Titre Ier : les instruments financiers.
      •  Chapitre Ier : définition et règles générales.
        • Art. D211-1 A Section 1 : définitions.
        •  Section 2 : les titres financiers.
          •  Sous-section 1 : conditions d'émission.
          • Art. R211-1 à R211-9 Sous-section 2 : inscription en compte.
          •  Sous-section 3 : transmission.
          • Art. D211-10 à D211-14 Sous-section 4 : nantissement de comptes-titres.
          •  Sous-section 5 : formes particulières de transmission.
            •  Paragraphe 1 : adjudication.
            •  Paragraphe 2 : prêt de titres financiers.
            • Art. D211-15 Paragraphe 3 : pension.
        •  Section 3 : contrats financiers.
        •  Section 4 : règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
        •  Section 5 : régime des instruments financiers étrangers.
      •  Chapitre II : titres de capital.
        •  Section 1 : les actions.
          •  Sous-section 1 : actions de numéraire et d'apport.
          •  Sous-section 2 : actions à forme nominative obligatoire.
          • Art. R212-1 Sous-section 3 : actions de préférence.
          • Art. R212-2 à R212-3 Sous-section 4 : dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
        • Art. R212-4 Section 2 : les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
        •  Section 3 : régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
          • Art. R212-5 à R212-6 Sous-section 1 : intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
          • Art. R212-7 Sous-section 2 : opérations d'augmentation de capital.
          • Art. R212-8 Sous-section 3 : options de souscription ou d'achat d'actions.
          •  Sous-section 4 : les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
      •  Chapitre III : titres de créance.
        •  Section 1 : les titres de créance négociables.
          • Art. D213-1 à D213-7 Sous-section 1 : conditions d'émission des titres de créance négociables.
          • Art.  à D213-8 Sous-section 2 : règles applicables à certains émetteurs.
          • Art. D213-9 à D213-14 Sous-section 3 : documentation financière et informations statistiques.
        •  Section 2 : les obligations.
          • Art. R213-15 à R213-16 Sous-section 1 : règles générales.
          •  Sous-section 2 : obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
          • Art. D213-17 à D213-18 Sous-section 3 : obligations émises par les associations.
        •  Section 3 : les titres émis par l'etat.
          •  Sous-section 1 : emprunts d'etat.
          •  Sous-section 2 : bons du trésor.
        • Art. D213-26 à R213-29 Section 4 : les titres participatifs.
      •  Chapitre IV : placements collectifs.
        • Art. D214-1 Section 1 : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          •  Sous-section 1 : dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
            • Art. R214-1-1 à R214-11 Paragraphe 1 : règles générales de composition de l'actif.
            • Art. R214-12 Paragraphe 2 : règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers.
              • Art. R214-13 à R214-15 Sous-paragraphe 1 : instruments financiers à terme.
              • Art. R214-16 Sous-paragraphe 2 : acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers.
            • Art. R214-18 Paragraphe 3 : ratios d'emprise.
            • Art. R214-19 Paragraphe 4 : contrôle, valorisation et liquidité.
          • Art. D214-20 à R214-20-2 Sous-section 2 : règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable.
          • Art. D214-21 à D214-22-1 Sous-section 3 : règles particulières aux fonds communs de placement.
          • Art. R214-23 Sous-section 4 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
          • Art. R214-24 Sous-section 5 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
          •  Sous-section 6 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement.
            • Art. R214-25 Paragraphe 1 : règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés.
            • Art. R214-26 Paragraphe 2 : règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés.
          • Art. R214-27 Sous-section 7 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule.
          • Art. R214-28 Sous-section 8 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels.
          • Art. D214-28-1 Sous-section 9 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
            • Art. D214-28-2 Paragraphe 1 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
              • Art. R214-29 à R214-31 Sous-paragraphe 1 : règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier.
              • Art. R214-32 à R214-35 Sous-paragraphe 2 : règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier.
              • Art. R214-36 à R214-37 Sous-paragraphe 3 : dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs.
            •  Paragraphe 2 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
          •  Sous-section 10 : fonds communs de placement à risques.
            • Art. R214-38 à R214-48 Paragraphe 1 : dispositions communes.
            • Art. R214-49 Paragraphe 2 : fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36.
            • Art. R214-50 Paragraphe 3 : fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée.
            • Art. D214-50-1 Paragraphe 4 - fonds communs de placement à risques contractuels
          •  Sous-section 11 : fonds communs de placement d'entreprise.
            • Art.  à R214-52 Paragraphe 1 : dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.
            • Art. D214-54 à R214-56 Paragraphe 2 : dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.
            • Art. R214-57 à D214-58 Paragraphe 3 : dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.
          • Art. R214-59 à R214-74 Sous-section 12 : fonds communs de placement dans l'innovation.
          • Art. R214-75 à R214-89 Sous-section 13 : fonds d'investissement de proximité.
          • Art. R214-90 à D214-91 Sous-section 14 : fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
        •  Section 2 : les organismes de titrisation.
          •  Sous-section 1 : dispositions communes aux organismes de titrisation.
            •  Paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. R214-92 Sous-paragraphe 1 : règlement ou statuts de l'organisme de titrisation.
              • Art. R214-93 à R214-98 Sous-paragraphe 2 : règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation.
              • Art. R214-99 à R214-101 Sous-paragraphe 3 : règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.
              • Art. D214-102 à D214-104 Sous-paragraphe 4 : règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.
              • Art. R214-105 Sous-paragraphe 5 : obligations d'information.
              • Art. R214-106 Sous-paragraphe 6 : dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments.
            •  Paragraphe 2 : dispositions particulières aux sociétés de titrisation.
            • Art. R214-107 à R214-109 Paragraphe 3 : dispositions particulières aux fonds communs de titrisation.
          • Art. D214-110 à R214-114 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance.
        •  Section 3 : les sociétés civiles de placement immobilier
          • Art. R214-116 à R214-123 Sous-section 1 : régime général.
          •  Sous-section 2 : souscription des parts.
          •  Sous-section 3 : gestion.
          • Art. R214-124 à R214-136 Sous-section 4 : assemblée générale.
          • Art. R214-137 à R214-138 Sous-section 5 : dispositions comptables.
          • Art. R214-139 à R214-143-1 Sous-section 6 : fusion.
          •  Sous-section 7 : règles de bonne conduite.
        •  Section 4 : les sociétés d'épargne forestière.
          • Art. R214-144 à R214-159 Sous-section 1 : les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85.
            • Art.  à 
            • Art.  à 
          •  Sous-section 2 : sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
        •  Section 5 : les organismes de placement collectif immobilier.
          •  Sous-section 1 : dispositions communes.
            •  Paragraphe 1 : constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
              • Art. R214-160 à R214-169 Sous-paragraphe 1 : règles applicables aux actifs immobiliers.
              • Art. R214-171 à R214-181 Sous-paragraphe 2 : règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités.
              • Art. R214-182 à R214-185 Sous-paragraphe 3 : endettement de l'organisme de placement collectif immobilier.
              • Art. R214-186 à R214-197 Sous-paragraphe 4 : règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres.
              • Art. D214-198 Sous-paragraphe 5 : montant minimum d'actif net.
              • Art. R214-199 Sous-paragraphe 6 : avances en compte courant.
              • Art. R214-200 à D214-202 Sous-paragraphe 7 : règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs.
              • Art. R214-203 à D214-205 Sous-paragraphe 8 : règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier.
            • Art. R214-206 à R214-210 Paragraphe 2 : dispositions comptables et financières.
            • Art. R214-211 Paragraphe 3 : evaluation des actifs immobiliers.
            •  Paragraphe 4 : dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
            •  Paragraphe 5 : société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
          • Art. D214-212 à R214-212-1 Sous-section 2 : règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
          •  Sous-section 3 : règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
          •  Sous-section 4 : organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
            • Art. D214-213 à D214-214 Paragraphe 1 : dispositions communes
            • Art. R214-215 à R214-217 Paragraphe 2 : organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier
            • Art. R214-218 à R214-222 Paragraphe 3 : organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
          •  Sous-section 5 : organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
        • Art. R214-223 Section 6 : sociétés d'investissement à capital fixe.
    • Art. R221-1 à R222-1 Titre II : les produits d'épargne.
      •  Chapitre Ier : produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        •  Section 1 : le livret a.
          • Art. R221-1 à R221-7 Sous-section 1 : fonctionnement du livret a.
          • Art. R221-8 à D221-9 Sous-section 2 : dispositions relatives aux établissements distribuant le livret a ou le livret de développement durable.
          • Art. R221-10 à R221-11 Sous-section 3 : dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7.
          • Art. R221-12 Sous-section 4 : observatoire de l'épargne réglementée.
        • Art. R221-32 Section 2 : l'épargne populaire.
          •  Sous-section 1 : le compte sur livret d'épargne populaire.
            • Art. R221-33 à R221-39 Paragraphe 1 : dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.
            • Art. R221-40 à R221-58 Paragraphe 2 : dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.
            • Art. R221-61 à R221-64 Paragraphe 4 : dispositions relatives aux relations entre l'etat, la caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.
          • Art. R221-65 à R221-75 Sous-section 2 : le plan d'épargne populaire.
        •  Section 3 : le livret jeune.
          • Art. R221-76 à R*221-82 Sous-section 1 : ouverture et clôture du livret jeune.
          • Art. R221-83 à R221-97 Sous-section 2 : opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
          • Art. R221-98 à R*221-102 Sous-section 3 : relations entre l'etat et les établissements ou organismes collecteurs.
        • Art. D221-103 à D221-107 Section 4 : le livret de développement durable.
        • Art. R221-108 Section 5 : l'épargne-logement.
        • Art. D221-109 à R221-113 Section 6 : le plan d'épargne en actions.
        •  Section 7 : l'épargne codéveloppement.
          • Art. D221-114 à D221-116 Sous-section 1 : le compte épargne codéveloppement.
          • Art. R221-117 à R221-120 Sous-section 2 : livret d'épargne pour le codéveloppement.
      •  Chapitre II : produits d'épargne salariale.
        • Art.  à R222-1 Section unique : le plan d'épargne d'entreprise.
      •  Chapitre III : bons de caisse.
    • Art. R231-1 à R231-2 Titre III : dispositions pénales.
      •  Chapitre Ier : infractions relatives aux instruments financiers.
        •  Section 1 : infractions relatives aux titres.
          • Art. R231-1 Sous-section 1 : obligations.
          • Art. R231-2 Sous-section 2 : titres émis par des associations.
      •  Chapitre II : infractions relatives aux produits d'épargne.
  •  Livre III : les services
    • Art. R312-1 à D313-31
      •  Chapitre Ier : dispositions générales.
      •  Chapitre II : comptes et dépôts.
        •  Section 1 : droit au compte et relations avec le client
          • Art. R312-1 à R312-2 Sous-section 1 : dispositions de droit commun.
          • Art.  à 
          • Art. D312-5 à D312-6 Sous-section 2 : services bancaires de base.
          • Art. R312-7 à R312-10 Sous-section 3 : comité de la médiation bancaire.
        •  Section 2 : fonds reçus du public.
        •  Section 3 : garantie des déposants.
      •  Chapitre III : crédits
        •  Section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
            •  Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
            • Art. R313-1 Paragraphe 2 : taux effectif global.
            • Art. D313-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
          •  Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés.
        •  Section 2 : catégories de crédits et opérations assimilées.
          • Art. R313-3 Sous-section 1 : crédit-bail.
            • Art. R313-4 à R313-11 Paragraphe 1 : publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.
            • Art. R313-12 à R313-13 Paragraphe 2 : publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.
            • Art. R313-14 Paragraphe 3 : publicité comptable des opérations de crédit-bail.
          • Art. D313-14-1 à R313-14-1 Sous-section 2 : crédits aux entreprises.
        •  Section 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
          • Art. R313-15 à R313-18 Sous-section 1 : cession et nantissement des créances professionnelles.
          •  Sous-section 2 : mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
            • Art. R313-19 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
            • Art. R313-20 à R313-25 Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
        •  Section 4 : garantie des cautions.
          • Art. D313-26 à D313-27 Sous-section 1 : cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.
          • Art. D313-28 à D313-31 Sous-section 2 : modalités d'information du public sur la garantie accordée.
      •  Chapitre IV : les services de paiement
      •  Chapitre V : médiation
      •  Chapitre VI : contrôle et dispositions communes
    • Art. D321-1 à D321-2 Titre II : les services d'investissement et leurs services connexes.
    • Art. R330-1 à R330-3 Titre III : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
    • Art. D341-1 à R341-16 Titre IV : démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers.
      •  Chapitre Ier : démarchage bancaire ou financier.
        • Art. D341-1 Section 1 : définition.
        • Art. D341-2 à D341-15 Section 2 : personnes habilitées à procéder au démarchage.
        •  Section 3 : produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
        • Art. R341-16 Section 4 : règles de bonne conduite.
        •  Section 5 : sanctions disciplinaires.
      •  Chapitre II : démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
    • Art. D351-1 à R353-1 Titre V : dispositions pénales.
      • Art. D351-1 à R351-5 Chapitre Ier : infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
      •  Chapitre II : infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
      • Art. R353-1 Chapitre III : infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.
    • Art. R312-1 à D313-31 Titre Ier : les opérations de banque et les services de paiement
      •  Chapitre Ier : dispositions générales.
      •  Chapitre II : comptes et dépôts.
        •  Section 1 : droit au compte et relations avec le client
          • Art. R312-1 à R312-2 Sous-section 1 : dispositions de droit commun.
          • Art.  à 
          • Art. D312-5 à D312-6 Sous-section 2 : services bancaires de base.
          • Art. R312-7 à R312-10 Sous-section 3 : comité de la médiation bancaire.
        •  Section 2 : fonds reçus du public.
        •  Section 3 : garantie des déposants.
      •  Chapitre III : crédits
        •  Section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : taux d'intérêt
            •  Paragraphe 1 : taux de l'intérêt légal.
            • Art. R313-1 Paragraphe 2 : taux effectif global.
            • Art. D313-2 Paragraphe 3 : taux de l'usure.
          •  Sous-section 3 : fichier des incidents de paiement caractérisés.
        •  Section 2 : catégories de crédits et opérations assimilées.
          • Art. R313-3 Sous-section 1 : crédit-bail.
            • Art. R313-4 à R313-11 Paragraphe 1 : publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.
            • Art. R313-12 à R313-13 Paragraphe 2 : publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.
            • Art. R313-14 Paragraphe 3 : publicité comptable des opérations de crédit-bail.
          • Art. D313-14-1 à R313-14-1 Sous-section 2 : crédits aux entreprises.
        •  Section 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
          • Art. R313-15 à R313-18 Sous-section 1 : cession et nantissement des créances professionnelles.
          •  Sous-section 2 : mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
            • Art. R313-19 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : mobilisation des crédits à moyen terme.
            • Art. R313-20 à R313-25 Paragraphe 3 : mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
        •  Section 4 : garantie des cautions.
          • Art. D313-26 à D313-27 Sous-section 1 : cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.
          • Art. D313-28 à D313-31 Sous-section 2 : modalités d'information du public sur la garantie accordée.
      •  Chapitre IV : les services de paiement
      •  Chapitre V : médiation
      •  Chapitre VI : contrôle et dispositions communes
  •  Livre IV : les marchés.
    • Art. D411-1 à D411-4 Titre Ier : l'appel public à l'épargne.
      • Art. D411-1 à D411-4 Chapitre Ier : définition.
      •  Chapitre II : conditions de l'appel public à l'épargne.
    • Art. R421-1 à D424-1 Titre II : les plates-formes de négociation.
      •  Chapitre Ier : les marchés réglementés français.
        • Art. R421-1 à D421-4 Section 1 : définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché.
        • Art. D421-5 à D421-6 Section 2 : reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.
        •  Section 3 : conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.
          • Art. D421-7 à D421-9 Sous-section 1 : obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché.
          • Art. D421-10 Sous-section 2 : obligations de l'entreprise de marché.
        • Art. D421-11 Section 4 : admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers.
        •  Section 5 : régime des membres d'un marché réglementé.
        •  Section 6 : obligations de transparence avant et après négociation.
      •  Chapitre II : marchés réglementés européens.
      • Art. D423-1 à D423-4 Chapitre III : marchés étrangers reconnus.
      • Art. D424-1 Chapitre IV : systèmes multilatéraux de négociation.
      •  Chapitre V : les internalisateurs systématiques.
      •  Chapitre VI : détention, commerce et transport de l'or.
    •  Titre III : les négociations sur instruments financiers.
      •  Chapitre III : opérations spécifiques aux marchés réglementés.
    •  Titre IV : les chambres de compensation
    • Art. D452-1 à D452-8 Titre V : la protection des investisseurs.
      •  Chapitre Ier : la transparence des marchés.
      • Art. D452-1 à D452-8 Chapitre II : associations de défense des investisseurs.
  •  Livre V : les prestataires de services
    • Art. R511-1 à R518-69 Titre Ier : etablissements du secteur bancaire
      •  Chapitre Ier : règles générales applicables aux établissements de crédit.
        •  Section 1 : définitions et activités.
        •  Section 2 : interdictions
          • Art. R511-1 à R511-2 Sous-section unique : personnel.
        •  Section 3 : conditions d'accès à la profession.
          • Art. R511-3 à R511-3-5 Sous-section 1 : agrément.
          • Art. R511-4 à R511-5 Sous-section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats partie à l'accord sur l'espace économique européen.
        •  Section 4 : organes de la profession.
        •  Section 5 : le secret professionnel.
        •  Section 6 : dispositions comptables.
          • Art. R511-6 à R511-7 Sous-section 1 : comptes sociaux et documents comptables.
          • Art. D511-8 à R511-14 Sous-section 2 : commissaires aux comptes.
        •  Section 7 : dispositions prudentielles.
      •  Chapitre II : les banques mutualistes ou coopératives.
        •  Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : les banques populaires.
          • Art.  à R512-1 Sous-section 2 : la banque fédérale des banques populaires.
        •  Section 3 : le crédit agricole.
          •  Sous-section 1 : les caisses de crédit agricole mutuel.
            • Art. R512-2 à R512-8 Paragraphe 1 : organisation.
            • Art. R512-9 à R512-13 Paragraphe 2 : fonctionnement.
            • Art. R512-14 à R512-17 Paragraphe 3 : ressources.
          •  Sous-section 2 : l'organe central du crédit agricole.
            • Art. R512-18 Paragraphe 1 : organisation.
            •  Paragraphe 2 : ressources.
          •  Sous-section 3 : contrôles.
        • Art. R512-19 à R512-25 Section 4 : le crédit mutuel.
        • Art. R512-26 Section 5 : le crédit mutuel agricole et rural.
        •  Section 6 : les sociétés coopératives de banque.
        •  Section 7 : le crédit maritime mutuel.
          • Art. R512-27 à R512-35 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à R512-44 Sous-section 2 : administration.
          •  Sous-section 3 : commissaires aux comptes.
          • Art. R512-45 à R512-46 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        •  Section 8 : le réseau des caisses d'épargne.
          •  Sous-section 1 : missions.
          • Art.  à R512-47 Sous-section 2 : le réseau.
          •  Sous-section 3 : les caisses d'épargne et de prévoyance.
            • Art. R512-48 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            •  Paragraphe 2 : autres dispositions.
          • Art. R512-49 à R512-55 Sous-section 4 : les sociétés locales d'épargne.
          • Art.  à R512-58 Sous-section 5 : la caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
          •  Sous-section 6 : la fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
          •  Sous-section 8 : dispositions générales.
      •  Chapitre IV : les caisses de crédit municipal.
        •  Section 1 : opérations.
          • Art. D514-1 à D514-9 Sous-section 1 : principes et modalités des prêts sur gage.
          • Art. D514-10 à D514-11 Sous-section 2 : reconnaissance de dépôt des objets engagés.
          • Art. D514-12 à D514-15 Sous-section 3 : règles applicables aux gages.
          • Art. D514-16 à D514-20 Sous-section 4 : ventes aux enchères.
          • Art. D514-21 Sous-section 5 : bonis.
          • Art. D514-22 Sous-section 6 : revendication d'un objet gagé.
        •  Section 2 : organisation et fonctionnement
          • Art. R514-23 à R514-32 Sous-section 1 : conseil d'orientation et de surveillance
          • Art. R514-33 à R514-37 Sous-section 2 : règles comptables et financières
      •  Chapitre V : les sociétés financières.
        •  Section 1 : dispositions communes.
        •  Section 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
          •  Sous-section 1 : objet.
          •  Sous-section 2 : statuts.
        • Art. R515-1 Section 3 : les sociétés de caution mutuelle.
        •  Section 4 : les sociétés de crédit foncier.
          •  Sous-section 1 : statut et objet.
          • Art. R515-2 à R515-7 Sous-section 2 : opérations.
          • Art. R515-8 à R515-9 Sous-section 3 : privilège des créances nées des opérations.
          • Art. D515-10 à D515-11 Sous-section 4 : règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.
          •  Sous-section 5 : redressement et liquidation judiciaires.
          • Art. R515-12 à R515-14 Sous-section 6 : contrôles.
          •  Sous-section 7 : dispositions diverses.
      • Art. D516-1 à D516-2 Chapitre VI : les institutions financières spécialisées.
        • Art.  à R516-3-1 Section 1 : agence française de développement.
          • Art.  à R516-4 Sous-section 1 : opérations.
            • Art. R516-5 à R516-6-1 Paragraphe 1 : concours financiers de l'agence pour son compte propre.
            • Art. R516-7 Paragraphe 2 : opérations pour compte de l'etat.
            • Art. R516-8 à  Paragraphe 3 : autres opérations.
          • Art.  à R516-15
          • Art. R516-16 à R516-20
          • Art. R516-10 à R516-15 Sous-section 2 : organisation centrale.
          • Art. R516-15-1 à R516-15-2 Sous-section 3 : organisation locale
          • Art. R516-16 à R516-20 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        • Art. R516-21 à R*516-22 Section 2 : les sociétés de développement régional.
      •  Chapitre VII : compagnies financières et conglomérats financiers.
        •  Section 1 : définitions.
        •  Section 2 : dispositions générales
          • Art. D517-1 à D517-7 Sous-section 1 : compagnies financières.
          • Art. D517-8 Sous-section 2 : conglomérats financiers.
      •  Chapitre VIII : les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
        •  Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : la caisse des dépôts et consignations.
          •  Sous-section 1 : commission de surveillance.
          •  Sous-section 2 : administration de la caisse des dépôts et consignations.
            • Art. R518-1 à R518-12 Paragraphe 1 : le directeur général.
            • Art. R518-13 à R518-22 Paragraphe 2 : le caissier général.
            • Art. R518-23 à R518-27 Paragraphe 3 : les préposés de la caisse et le concours des comptables du trésor.
            • Art. R518-28 à R518-30 Paragraphe 4 : contrôle par la cour des comptes.
            • Art. R518-30-1 à R518-30-2 Paragraphe 5 : contrôle externe.
          •  Sous-section 3 : affectation du résultat de la caisse des dépôts et consignations.
          •  Sous-section 4 : opérations.
            • Art. R518-31 à R518-42 Paragraphe 1 : consignations et dépôts.
            •  Paragraphe 2 : rémunération des dépôts et consignations.
            •  Paragraphe 3 : règles de déchéance.
        •  
          • Art.  à R518-58 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art.  à R518-64
          • Art. R518-65 à R518-69 Sous-section 3 : les sociétés autorisées à consentir certaines garanties
          • Art. R518-59 à R518-64 Sous-section 2 : les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
        •  Section 5 : les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
          • Art.  à R518-58 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. R518-59 à R518-64 Sous-section 2 : les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
          • Art. R518-65 à R518-69 Sous-section 3 : les sociétés autorisées à consentir certaines garanties
      •  
      •  Chapitre IX : les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
    • Art. D521-1 à D524-2
      • Art. D521-1 Chapitre Ier : les prestataires de services de paiement
      • Art. D522-1 à D522-2 Chapitre II : les établissements de paiement
      •  Chapitre III : les agents
      • Art. D524-1 à D524-2 Chapitre IV : les changeurs manuels
    • Art. D531-1 à D533-14 Titre III : les prestataires de services d'investissement.
      • Art. D531-1 Chapitre Ier : définitions.
      •  Chapitre II : conditions d'exercice de la profession.
        •  Section 1 : agrément.
          • Art. R532-1 à R532-8-3 Sous-section 1 : conditions et procédures d'agrément.
          •  Sous-section 2 : retrait d'agrément et radiation.
          •  Sous-section 3 : dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
            • Art. R532-10 à R532-15-3 Paragraphe 1 : agrément.
            •  Paragraphe 2 : retrait d'agrément et radiation.
          •  Sous-section 4 : bureaux de représentation.
        •  Section 2 : libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R532-17 à R532-19 Sous-section 2 : libre prestation de services et liberté d'établissement en france.
          •  Sous-section 3 : libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des etats parties à l'accord sur l'espace économique européen.
            •  Paragraphe 1 : dispositions communes.
            •  Paragraphe 2 : libre établissement.
              • Art. R532-20 à R532-23 Sous-paragraphe 1 : libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
              • Art. R532-24 à R532-25 Sous-paragraphe 2 : libre établissement des sociétés de gestion de portefeuille.
            •  Paragraphe 3 : libre prestation de services
              • Art. R532-26 à R532-27 Sous-paragraphe 1 : libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
              • Art. R532-28 à R532-29 Sous-paragraphe 2 : libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille.
      •  Chapitre III : obligations des prestataires de services d'investissement.
        •  Section 1 : normes de gestion.
        •  Section 2 : obligations comptables et déclaratives.
          • Art. R533-1 à D533-2-1 Sous-section 1 : comptes sociaux et documents comptables.
          • Art. D533-3 à R533-8 Sous-section 2 : commissaires aux comptes.
        •  Section 3 : règles de bonne conduite.
          • Art. R533-9 à R533-10 Sous-section 1 : dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement
          • Art. D533-11 à D533-12 Sous-section 2 : clients professionnels
          • Art. D533-13 à D533-14 Sous-section 3 : contreparties éligibles
        •  Section 4 : garantie des investisseurs.
    • Art. D541-1 à R542-1 Titre IV : autres prestataires de services
      • Art. D541-1 à D541-9 Chapitre Ier : les conseillers en investissements financiers.
      • Art. R542-1 Chapitre II : les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
      •  Chapitre III : les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
      •  Chapitre IV : services d'analyse financière et agences de notation.
    • Art.  à R550-1 Titre V : intermédiaires en biens divers.
    • Art.  à D562-15 Titre VI : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
      • Art. 
        •  Section 1 : personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la république
        •  Section 2 : personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
          • Art. R561-1 à R561-3 Sous-section 1 : bénéficiaire effectif
          • Art. R561-4 Sous-section 2 : activité financière accessoire
        •  Section 3 : obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
          • Art. R561-5 à R561-6 Sous-section 1 : identification du client
          • Art. R561-7 à R561-9 Sous-section 2 : identification du bénéficiaire effectif
          • Art. R561-10 Sous-section 3 : identification du client occasionnel
          • Art. R561-11 Sous-section 4 : nouvelle identification du client
          • Art. R561-12 Sous-section 5 : obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires
          • Art. R561-13 Sous-section 6 : mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers
          • Art. R561-14 Sous-section 7 : obligations lorsqu'IL est mis un terme à la relation d'affaires
          • Art. R561-15 à R561-17 Sous-section 8 : obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
          • Art. R561-18 à R561-20 Sous-section 9 : mesures de vigilance complémentaires
          • Art. R561-21 à R561-22 Sous-section 10 : mesures de vigilance renforcée
        •  Section 4 : obligations de déclaration
          • Art. R561-23 à R561-30 Sous-section 1 : désignation d'un déclarant et d'un correspondant
          • Art. R561-31 à D561-32-1 Sous-section 2 : contenu et transmission des déclarations
        • Art. R561-33 à R561-37 Section 5 : la cellule de renseignement financier nationale
        • Art. R561-38 Section 6 : procédures et contrôle interne
      • Art. R562-2
        • Art.  à 
        • Art.  à 
        • Art. D562-12 à D562-15 Section 3 : comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes.
      • Art.  à 
      • Art.  à 
      • Art.  à 
      • Art. D561-13 Chapitre Ier : déclaration de certaines sommes ou opérations.
      •  Chapitre Ier : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
        •  Section 1 : personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la république
        •  Section 2 : personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
          • Art. R561-1 à R561-3 Sous-section 1 : bénéficiaire effectif
          • Art. R561-4 Sous-section 2 : activité financière accessoire
        •  Section 3 : obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
          • Art. R561-5 à R561-6 Sous-section 1 : identification du client
          • Art. R561-7 à R561-9 Sous-section 2 : identification du bénéficiaire effectif
          • Art. R561-10 Sous-section 3 : identification du client occasionnel
          • Art. R561-11 Sous-section 4 : nouvelle identification du client
          • Art. R561-12 Sous-section 5 : obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires
          • Art. R561-13 Sous-section 6 : mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers
          • Art. R561-14 Sous-section 7 : obligations lorsqu'IL est mis un terme à la relation d'affaires
          • Art. R561-15 à R561-17 Sous-section 8 : obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
          • Art. R561-18 à R561-20 Sous-section 9 : mesures de vigilance complémentaires
          • Art. R561-21 à R561-22 Sous-section 10 : mesures de vigilance renforcée
        •  Section 4 : obligations de déclaration
          • Art. R561-23 à R561-30 Sous-section 1 : désignation d'un déclarant et d'un correspondant
          • Art. R561-31 à D561-32-1 Sous-section 2 : contenu et transmission des déclarations
        • Art. R561-33 à R561-37 Section 5 : la cellule de renseignement financier nationale
        • Art. R561-38 Section 6 : procédures et contrôle interne
      • Art. R562-2 Chapitre II : obligations relatives au gel des avoirs
        • Art. D562-12 à D562-15 Section 3 : comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes.
    • Art. R571-1 à R571-2 Titre VII : dispositions pénales.
      •  Chapitre Ier : dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
        •  Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R571-1 Section 2 : banques mutualistes ou coopératives.
          •  Sous-section 1 : les banques populaires.
          •  Sous-section 2 : le crédit agricole.
          •  Sous-section 3 : le réseau des caisses d'épargne.
        •  Section 3 : caisses de crédit municipal.
        • Art. R571-2 Section 4 : sociétés financières.
        •  Section 5 : compagnies financières.
        •  Section 6 : intermédiaires en opérations de banque.
      •  
      •  Chapitre III : dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
      •  Chapitre IV : dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
      •  Chapitre II : changeurs manuels et prestataires de services de paiement.
    • Art. D521-1 à D524-2 Titre II : les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
      • Art. D521-1 Chapitre Ier : les prestataires de services de paiement
      • Art. D522-1 à D522-2 Chapitre II : les établissements de paiement
      •  Chapitre III : les agents
      • Art. D524-1 à D524-2 Chapitre IV : les changeurs manuels
  •  Livre VI : les institutions en matière bancaire et financière.
    • Art. R611-1 à R616-1 Titre Ier : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
      • Art. R611-1 à R611-3 Chapitre Ier : réglementation.
      •  Chapitre II : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
        • Art. R612-1 Section 1 : missions.
        •  Section 2 : composition.
        • Art. R612-2 à R612-5 Section 3 : règles de fonctionnement.
      •  Chapitre III : commission bancaire.
        •  Section 1 : missions.
        •  Section 2 : composition.
        • Art. R613-1 à R613-2 Section 3 : règles de fonctionnement.
        •  Section 4 : exercice du contrôle.
          • Art. D613-3 à R613-3-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R613-3-2 Sous-section 2 : surveillance sur une base consolidée.
        • Art. R613-4 à R613-7 Section 5 : exercice du pouvoir disciplinaire.
        •  Section 6 : dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté.
          •  Sous-section 1 : mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
            • Art. R613-10 à R613-13-1 Paragraphe 1 : procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs.
            • Art. R613-14 à R613-23 Paragraphe 2 : dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
          • Art. R613-24 à R613-27 Sous-section 2 : mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires.
        •  Section 7 : régime du contrôle spécifique.
        •  Section 8 : mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.
      •  Chapitre IV : institutions consultatives.
        • Art. D614-1 à D614-3 Section 1 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
        •  Section 2 : haut conseil du secteur financier public et semi-public.
      •  Chapitre V : autres institutions.
        • Art. D615-1 à D615-8 Section unique : commissaires du gouvernement et mission de contrôle des activités financières.
      • Art. R616-1 Chapitre VI : incompatibilités.
    • Art. R621-1 à R621-44 Titre II : l'autorité des marchés financiers.
      •  Chapitre unique : l'autorité des marchés financiers.
        •  Section 1 : missions.
        • Art. R621-1 à R621-9 Section 2 : composition.
        • Art. R621-10 à D621-30 Section 3 : règles de fonctionnement.
        •  Section 4 : pouvoirs.
          • Art.  à R621-30-3 Sous-section 1 : réglementation et décisions.
          •  Sous-section 2 : autorisation des opérations d'appel public à l'épargne.
          • Art. R621-31 à R621-36 Sous-section 3 : contrôles et enquêtes.
          • Art. R621-37 Sous-section 4 : injonctions et mesures d'urgence.
          • Art. R621-38 à R621-42 Sous-section 5 : sanctions.
          •  Sous-section 6 : déclarations d'opérations suspectes.
          • Art. R621-43-1 Sous-section 7 : autres compétences.
        •  Section 5 : relations avec les commissaires aux comptes.
        • Art.  à R621-44 Section 6 : voies de recours.
    • Art. R632-1 à R633-4 Titre III : coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
      •  Chapitre Ier : coopération et échanges d'informations sur le territoire national.
        •  Section 1 : coopération et échange d'informations entre autorités.
        •  Section 2 : le collège des autorités de contrôle du secteur financier.
      •  Chapitre II : coopération et échange d'informations avec l'étranger.
        •  Section 1 : dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/ce du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.
          • Art. R632-1 Sous-section 1 : coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres etats membres de la communauté européenne ou d'autres etats parties à l'accord sur l'espace économique européen.
          • Art. D632-1-1 Sous-section 2 : coopération et échanges d'informations avec les autorités des etats non parties à l'accord sur l'espace économique européen.
          •  Sous-section 3 : dispositions particulières à l'autorité des marchés financiers.
        •  Section 2 : autres dispositions.
          •  Sous-section 1 : dispositions particulières à la commission bancaire.
          • Art. R632-3 à D632-4 Sous-section 2 : dispositions particulières à l'autorité des marchés financiers.
          •  Sous-section 3 : dispositions diverses.
      • Art. R633-1 à R633-4 Chapitre III : surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
    •  Titre IV : dispositions pénales.
  •  Livre VII : régime de l'outre-mer.
    • Art. R711-1 à R712-19 Titre Ier : dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales.
      •  Chapitre Ier : dispositions applicables à la guadeloupe, à la guyane, à la martinique, à la réunion, à mayotte et à saint-pierre-et-miquelon.
        •  Section 1 : les signes monétaires.
        •  Section 2 : l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
          • Art. R711-1 à R711-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R711-4 à R711-7 Sous-section 2 : administration.
          • Art. R711-8 à R711-9 Sous-section 3 : comptabilité et contrôle.
          • Art. R711-10 à D711-14 Sous-section 4 : dispositions diverses.
        • Art. D711-15 à R711-19 Section 3 : dispositions relatives à l'euro à mayotte et à saint-pierre-et-miquelon.
      •  Chapitre II : dispositions applicables à la nouvelle-calédonie, à la polynésie française et à wallis et futuna
        • Art. D712-1 Section 1 : les signes monétaires.
        •  Section 2 : l'institut d'émission d'outre-mer.
          • Art. R712-2 à R712-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : opérations.
            • Art. R712-5 à R712-6 Paragraphe 1 : emission.
            • Art. R712-7 à R712-10 Paragraphe 2 : autres opérations.
          • Art. R712-11 à R712-14 Sous-section 3 : administration et tutelle.
          • Art. R712-15 à R712-16 Sous-section 4 : comptabilité et contrôle.
          • Art. R712-17 Sous-section 5 : autres missions.
        • Art. R712-18 à R712-19 Section 3 : les instruments de la monnaie scripturale.
    • Art. R721-1 à R725-1 Titre II : dispositions spécifiques à saint-pierre-et-miquelon.
      •  Chapitre Ier : la monnaie.
        •  Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. R721-1 à R721-2 Section 2 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 3 : les relations financières avec l'étranger.
          • Art. R721-3 à R721-6 Sous-section 1 : obligations de déclaration.
          •  Sous-section 2 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits.
      •  Chapitre III : les services.
      •  Chapitre IV : les marchés.
      •  Chapitre V : les prestataires de services.
        •  Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
        •  Section 2 : les prestataires des services d'investissement.
        • Art. R725-1 Section 3 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
    • Art. R730-1 à R736-1 Titre III : dispositions spécifiques à mayotte.
      • Art. R730-1 à R730-3 Articles R730-1 à R730-3
      • Art. R731-1 à R731-7 Chapitre Ier : dispositions d'adaptation du livre Ier.
      • Art. D732-1 à R732-2 Chapitre II : dispositions d'adaptation du livre II.
      • Art. D733-1 à R733-2 Chapitre III : dispositions d'adaptation du livre III.
      • Art. D734-1 Chapitre IV : dispositions d'adaptation du livre IV.
      • Art. R735-1 à R735-2 Chapitre V : dispositions d'adaptation du livre V.
      • Art. R736-1 Chapitre VI : dispositions d'adaptation du livre VI.
    • Art. R741-1 à D746-11-2 Titre IV : dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
      •  Chapitre Ier : la monnaie.
        •  Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. R741-1 à R741-5 Section 2 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 3 : les relations financières avec l'étranger.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R741-6 à R741-9 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
          •  Sous-section 3 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits.
        •  Section unique : les instruments financiers.
          • Art. R742-1 à D742-1-1 Sous-section 1 : définitions et règles générales.
          •  Sous-section 2 : les titres de capital et les titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance
            • Art. D*742-2 à D742-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            •  Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art. R742-4 à R742-7 Sous-section 4 : les placements collectifs.
      •  Chapitre III : les services.
        •  Section 1 : les opérations de banque.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R743-1 à D743-2 Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits.
            • Art. R743-3 à D743-4 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D743-4-1 Paragraphe 2 : catégories de crédits
            • Art. R743-5 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Art. R743-6 Paragraphe 4 : garantie des cautions.
        • Art. D743-6-1 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art. R743-7 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        • Art. D743-8 à D743-9 Section 4 : démarchage bancaire ou financier.
      •  Chapitre IV : les marchés
        • Art. D744-1 Section 1 : l'appel public à l'épargne.
          •  Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : conditions de l'appel public à l'épargne.
        • Art. R744-2 à D744-2-1 Section 2 : les plates-formes de négociation.
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. D744-3 Paragraphe 1 : transfert de propriété et mise en gage.
            •  Paragraphe 2 : compensation.
          • Art. D744-3-1 Sous-section 2 : les formes particulières de cession d'instruments financiers
          •  Sous-section 3 : modalités spécifiques aux marchés réglementés.
        •  Section 4 : les chambres de compensation.
        •  Section 5 : la protection des investisseurs.
      •  Chapitre V : les prestataires de services.
        • Art.  à R745-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
          •  Sous-section 1 : définitions et activités.
          •  Sous-section 2 : les caisses d'épargne et de prévoyance.
          •  Sous-section 3 : les sociétés financières.
            •  Paragraphe 1 : dispositions communes.
            •  Paragraphe 2 : les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
            •  Paragraphe 3 : les sociétés de caution mutuelle.
          • Art. R745-3 Sous-section 4 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. D745-4 Sous-section 5 : les compagnies financières.
          •  Sous-section 6 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art. R745-4-1 à R745-4-3 Section 2 : les services financiers de l'office des postes et télécommunications.
        • Art. R745-5 Section 3 : les changeurs manuels.
        •  Section 4 : les prestataires de services d'investissement.
          •  Sous-section 1 : définitions.
          • Art.  à R745-6 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
          • Art. R745-7 à D745-8 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. D745-9 Section 5 : autres prestataires de services.
        •  Section 6 : intermédiaires en biens divers.
        • Art. R745-10 à D745-11 Section 7 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière.
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
          • Art. R746-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art.  à R746-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. R746-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          •  Sous-section 4 : comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
          • Art. R746-4 à R746-8 Sous-section 5 : comité consultatif du crédit en nouvelle-calédonie.
        • Art. R746-9 à D746-10 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. R746-11 à D746-11-2 Section 3 : coopération et échanges d'informations.
    • Art. R751-1 à D756-6-2 Titre V : dispositions applicables en polynésie française.
      •  Chapitre Ier : la monnaie.
        •  Section 1 : règles d'usage de la monnaie.
        • Art. R751-1 à R751-5 Section 2 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 3 : les relations financières avec l'étranger.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R751-6 à R751-9 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
          •  Sous-section 3 : constatation et poursuite des infractions.
      •  Chapitre II : les produits.
        •  Section 1 : les instruments financiers.
          • Art. R752-1 à D752-1-1 Sous-section 1 : définitions et règles générales.
          •  Sous-section 2 : les actions et titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance.
            • Art. D*752-2 à D752-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            •  Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art. R752-4 à R752-7 Sous-section 4 : les placements collectifs.
        •  Section 2 : les produits d'épargne.
      •  Chapitre III : les services.
        •  Section 1 : les opérations de banque.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R753-1 à D753-2 Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits
            • Art. R753-3 à D753-4 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D753-4-1 Paragraphe 2 : catégories de crédits
            • Art. R753-5 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Art. R753-6 Paragraphe 4 : garanties des cautions.
        • Art. D753-6-1 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art. R753-7 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        • Art. D753-8 à D753-9 Section 4 : démarchage bancaire ou financier.
      •  Chapitre IV : les marchés.
        • Art. D754-1 Section 1 : l'appel public à l'épargne.
          •  Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : conditions de l'appel public à l'épargne.
        • Art. R754-2 à D754-2-1 Section 2 : les plates-formes de négociation.
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers
          •  Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. D754-3 Paragraphe 1 : transfert de propriété des titres et mise en gage.
            •  Paragraphe 2 : compensation.
          • Art. D754-3-1 Sous-section 2 : les formes particulières de cession d'instruments financiers.
          •  Sous-section 3 : opérations spécifiques aux marchés réglementés.
        •  Section 4 : les chambres de compensation.
        •  Section 5 : la protection des investisseurs.
      •  Chapitre V : les prestataires de services.
        • Art.  à R755-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
          • Art. R755-3 Sous-section 2 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. D755-4 Sous-section 3 : les compagnies financières.
          •  Sous-section 4 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art. R755-4-1 à R755-4-3 Section 1 bis : les services financiers de l'office des postes et télécommunications
        • Art. R755-5 Section 2 : les changeurs manuels.
        •  Section 3 : les prestataires de services d'investissement
          •  Sous-section 1 : définitions.
          • Art.  à R755-6 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
          • Art. R755-7 à D755-8 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. D755-9 Section 4 : autres prestataires de services.
        •  Section 5 : les intermédiaires en biens divers.
        • Art. R755-10 à D755-11 Section 6 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière.
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
          • Art. R756-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art. R756-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. R756-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          •  Sous-section 4 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
        • Art. R756-4 à D756-5 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. R756-6 à D756-6-2 Section 3 : coopération et échanges d'informations.
    • Art. R761-1 à D766-6-2 Titre VI : dispositions applicables à wallis et futuna.
      •  Chapitre Ier : la monnaie.
        • Art. R761-1 à R761-5 Section 1 : les instruments de la monnaie scripturale.
        •  Section 2 : les relations financières avec l'étranger.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R761-6 à R761-9 Sous-section 2 : obligations de déclaration.
      •  Chapitre II : les produits.
        •  Section 1 : les instruments financiers.
          • Art. R762-1 à D762-1-1 Sous-section 1 : définitions et règles générales.
          •  Sous-section 2 : les titres de capital et les titres donnant accès au capital.
          •  Sous-section 3 : les titres de créance.
            • Art. D*762-2 à D762-3 Paragraphe 1 : les titres de créances négociables.
            •  Paragraphe 2 : les obligations.
          • Art. R762-4 à R762-7 Sous-section 4 : les placements collectifs.
        •  Section 2 : les produits d'épargne.
      •  Chapitre III : les services.
        •  Section 1 : les opérations de banque.
          • Art. R763-1 à D763-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          •  Sous-section 2 : comptes et dépôts.
          •  Sous-section 3 : crédits.
            • Art. R763-3 à D763-4 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D763-4-1 Paragraphe 2 : catégories de crédits.
            • Art. R763-5 Paragraphe 3 : procédures de mobilisation des créances.
            • Art. R763-6 Paragraphe 4 : garantie des cautions.
        • Art. D763-6-1 Section 2 : les services d'investissement et leurs services connexes.
        • Art. R763-7 Section 3 : systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
        • Art. D763-8 à D763-9 Section 4 : démarchage bancaire ou financier.
      •  Chapitre IV : les marchés.
        • Art. D764-1 Section 1 : l'appel public à l'épargne.
          •  Sous-section 1 : définition.
          •  Sous-section 2 : conditions de l'appel public à l'épargne.
        • Art. R764-2 à D764-2-1 Section 2 : les plates-formes de négociation.
        •  Section 3 : les négociations sur instruments financiers.
          •  Sous-section 1 : dispositions générales.
            • Art. D764-3 Paragraphe 1 : transfert de propriété et mise en gage.
            •  Paragraphe 2 : compensation.
          • Art. D764-3-1 Sous-section 2 : les formes particulières de cession d'instruments financiers.
          •  Sous-section 3 : opérations spécifiques aux marchés réglementés.
        •  Section 4 : les chambres de compensation.
        •  Section 5 : la protection des investisseurs.
      •  Chapitre V : les prestataires de services.
        • Art.  à R765-1 Section 1 : les établissements du secteur bancaire.
          •  Sous-section 1 : les sociétés financières.
          • Art. R765-3 Sous-section 2 : les institutions financières spécialisées.
          • Art. D765-4 Sous-section 3 : les compagnies financières.
          •  Sous-section 4 : les intermédiaires en opérations de banque.
        • Art. R765-5 Section 2 : les changeurs manuels.
        •  Section 3 : les prestataires de services d'investissement
          •  Sous-section 1 : définitions.
          • Art.  à R765-6 Sous-section 2 : les conditions d'accès à la profession.
          • Art. R765-7 à D765-8 Sous-section 3 : les obligations des prestataires de services d'investissement.
        • Art. D765-9 Section 4 : autres prestataires de services.
        •  Section 5 : les intermédiaires en biens divers.
        • Art. R765-10 à D765-11 Section 6 : obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
      •  Chapitre VI : les institutions en matière bancaire et financière
        •  Section 1 : les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
          • Art. R766-1 Sous-section 1 : réglementation.
          • Art. R766-2 Sous-section 2 : comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
          • Art. R766-3 Sous-section 3 : la commission bancaire.
          •  Sous-section 4 : comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
        • Art. R766-4 à D766-5 Section 2 : l'autorité des marchés financiers.
        • Art. R766-6 à D766-6-2 Section 3 : coopération et échanges d'informations.