Sommaire

•  Partie législative nouvelle
  • Art. L1 à L3 Chapitre préliminaire : dialogue social.
  •  Première partie : les relations individuelles de travail
    • Art. L1111-1 à L1161-1 Livre Ier : dispositions préliminaires
      •  Titre Ier : champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
        • Art. L1111-1 à L1111-3 Chapitre unique.
      •  Titre II : droits et libertés dans l'entreprise
        • Art. L1121-1 Chapitre unique.
      •  Titre III : discriminations
        • Art. L1131-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L1132-1 à L1132-4 Chapitre II : principe de non-discrimination.
        • Art. L1133-1 à L1133-4 Chapitre III : différences de traitement autorisées.
        • Art. L1134-1 à L1134-5 Chapitre IV : actions en justice.
      •  Titre IV : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Art. L1141-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L1142-1 à L1142-6 Chapitre II : dispositions générales.
        •  Chapitre III : plan et contrat pour l'égalité professionnelle
          • Art. L1143-1 à L1143-3 Section unique : plan pour l'égalité professionnelle.
        • Art. L1144-1 à L1144-3 Chapitre IV : actions en justice.
        •  Chapitre V : instances concourant à l'égalité professionnelle
        • Art. L1146-1 à L1146-3 Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre V : harcèlements
        • Art. L1151-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L1152-1 à L1152-6 Chapitre II : harcèlement moral.
        • Art. L1153-1 à L1153-6 Chapitre III : harcèlement sexuel.
        • Art. L1154-1 à L1154-2 Chapitre IV : actions en justice.
        • Art. L1155-1 à L1155-4 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VI : corruption
        • Art. L1161-1 Chapitre unique
    • Art. L1211-1 à L1273-7 Livre II : le contrat de travail
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. L1211-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : formation et exécution du contrat de travail
        •  Chapitre Ier : formation du contrat de travail
          • Art. L1221-1 à L1221-5 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. L1221-6 à L1221-7 Section 2 : recrutement.
          •  Section 3 : formalités à l'embauche et à l'emploi
            • Art. L1221-10 à L1221-12-1 Sous-section 1 : déclaration préalable à l'embauche.
            • Art. L1221-13 à L1221-15 Sous-section 2 : registre unique du personnel.
            • Art. L1221-16 à L1221-18 Sous-section 3 : autres formalités.
          • Art. L1221-19 à L1221-26 Section 4 : période d'essai.
        •  Chapitre II : exécution et modification du contrat de travail
          • Art. L1222-1 à L1222-5 Section 1 : exécution du contrat de travail.
          • Art. L1222-6 Section 2 : modification du contrat de travail pour motif économique.
          • Art. L1222-7 à L1222-8 Section 3 : modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
          • Art. L1222-9 à L1222-11 Section 4 : télétravail
        •  Chapitre III : formation et exécution de certains types de contrats
          • Art. L1223-5 à L1223-7 Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
        • Art. L1224-1 à L1224-4 Chapitre IV : transfert du contrat de travail.
        •  Chapitre V : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          •  Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité
            • Art. L1225-1 à L1225-6 Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement.
            •  Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation
              • Art. L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 1 : nécessité médicale.
              • Art. L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 2 : travail de nuit.
              • Art. L1225-12 à L1225-15 Paragraphe 3 : exposition à des risques particuliers.
            • Art. L1225-16 à L1225-28 Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité.
            • Art. L1225-29 Sous-section 4 : interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
            • Art. L1225-30 à L1225-33 Sous-section 5 : dispositions particulières à l'allaitement.
            • Art. L1225-34 Sous-section 6 : démission.
          • Art. L1225-35 à L1225-36 Section 2 : congé de paternité.
          • Art. L1225-37 à L1225-46 Section 3 : congés d'adoption.
          •  Section 4 : congés d'éducation des enfants
            • Art. L1225-47 à L1225-60 Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
            •  Sous-section 2 : congé pour enfant malade et congé de présence parentale
              • Art. L1225-61 Paragraphe 1 : congé pour enfant malade.
              • Art. L1225-62 à L1225-65 Paragraphe 2 : congé de présence parentale.
            • Art. L1225-66 à L1225-69 Sous-section 3 : démission pour élever un enfant.
          • Art. L1225-70 à L1225-71 Section 5 : sanctions.
          • Art. L1225-72 Section 6 : dispositions d'application.
        •  Chapitre VI : maladie, accident et inaptitude médicale
          • Art. L1226-1 à L1226-1-1 Section 1 : absences pour maladie ou accident.
          •  Section 2 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave
            • Art. L1226-2 à L1226-4 Sous-section 1 : inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
            • Art. L1226-5 Sous-section 2 : maladie grave.
          •  Section 3 : accident du travail ou maladie professionnelle
            • Art. L1226-6 Sous-section 1 : champ d'application.
            • Art. L1226-7 à L1226-9 Sous-section 2 : suspension du contrat et protection contre la rupture.
            • Art.  à L1226-10 Sous-section 3 : inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
            • Art. L1226-13 à L1226-17 Sous-section 4 : indemnités et sanctions.
            • Art. L1226-18 à L1226-22 Sous-section 5 : salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
          • Art. L1226-23 à L1226-24 Section 4 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
        • Art. L1227-1 Chapitre VII : dispositions pénales.
      •  Titre III : rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Art. L1231-1 à L1231-6 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : licenciement pour motif personnel
          • Art. L1232-1 Section 1 : cause réelle et sérieuse.
          • Art. L1232-2 à L1232-5 Section 2 : entretien préalable.
          • Art. L1232-6 Section 3 : notification du licenciement.
          • Art. L1232-7 à L1232-8 Section 4 : conseiller du salarié.
        •  Chapitre III : licenciement pour motif économique
          • Art. L1233-1 Section 1 : champ d'application.
          •  Section 2 : dispositions communes
            • Art. L1233-2 Sous-section 1 : cause réelle et sérieuse.
            • Art. L1233-3 Sous-section 2 : définition du motif économique.
            • Art. L1233-4 à L1233-4-1 Sous-section 3 : obligations d'adaptation et de reclassement.
            • Art. L1233-5 à L1233-7 Sous-section 4 : critères d'ordre des licenciements.
          •  Section 3 : licenciement de moins de DIX salariés dans une même période de trente jours
            • Art.  à L1233-8 Sous-section 1 : procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
            •  Sous-section 2 : procédure à l'égard des salariés
              • Art. L1233-11 à L1233-14 Paragraphe 1 : entretien préalable.
              • Art. L1233-15 à L1233-18 Paragraphe 2 : notification du licenciement.
            • Art. L1233-19 à L1233-20 Sous-section 3 : information de l'autorité administrative.
          •  Section 4 : licenciement de DIX salariés ou plus dans une même période de trente jours
            •  Sous-section 1 : dispositions générales
              • Art.  à L1233-21 Paragraphe 1 : modalités spécifiques résultant d'un accord.
              • Art. L1233-25 Paragraphe 2 : modifications du contrat de travail donnant lieu à DIX refus ou plus.
              • Art. L1233-26 à L1233-27 Paragraphe 3 : licenciements successifs.
            •  Sous-section 2 : procédure de consultation des représentants du personnel
              • Art.  à L1233-32 Paragraphe 1 : réunions des représentants du personnel.
              • Art.  à L1233-34 Paragraphe 2 : assistance d'un expert-comptable.
              • Art. L1233-36 à L1233-37 Paragraphe 3 : consultation du comité central d'entreprise.
            •  Sous-section 3 : procédure à l'égard des salariés
              • Art.  à L1233-38 Paragraphe 1 : entretien préalable.
              • Art. L1233-39 à L1233-44 Paragraphe 2 : notification du licenciement.
              • Art. L1233-45 Paragraphe 3 : priorité de réembauche.
            •  Sous-section 4 : information et intervention de l'autorité administrative
              • Art.  à L1233-46 Paragraphe 1 : information de l'autorité administrative.
              • Art. L1233-52 à L1233-57 Paragraphe 2 : intervention de l'autorité administrative.
          • Art.  à L1233-58 Section 5 : licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
          •  Section 6 : accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
            • Art.  à L1233-61 Sous-section 1 : plan de sauvegarde de l'emploi.
            • Art. L1233-65 à L1233-70 Sous-section 2 : contrat de sécurisation professionnelle
            • Art.  à L1233-71 Sous-section 3 : congé de reclassement.
            • Art. L1233-77 à L1233-83 Sous-section 4 : congé de mobilité.
            • Art. L1233-84 à L1233-87 Sous-section 5 : revitalisation des bassins d'emploi.
          • Art. L1233-91 Section 7 : mesures d'adaptation.
        •  Chapitre IV : conséquences du licenciement
          •  Section 1 : préavis et indemnité de licenciement
            • Art. L1234-1 à L1234-8 Sous-section 1 : préavis et indemnité compensatrice de préavis.
            • Art. L1234-9 à L1234-11 Sous-section 2 : indemnité de licenciement.
            • Art. L1234-12 à L1234-13 Sous-section 3 : cas de force majeure.
            • Art. L1234-14 Sous-section 4 : dispositions particulières au secteur public.
            • Art. L1234-15 à L1234-17-1 Sous-section 5 : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
            • Art. L1234-18 Sous-section 6 : dispositions d'application.
          •  Section 2 : documents remis par l'employeur
            • Art. L1234-19 Sous-section 1 : certificat de travail.
            • Art. L1234-20 Sous-section 2 : reçu pour solde de tout compte.
        •  Chapitre V : contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
          • Art. L1235-1 à L1235-6 Section 1 : dispositions communes.
          •  Section 2 : licenciement pour motif économique
            • Art. L1235-7 Sous-section 1 : délais de contestation.
            • Art. L1235-8 Sous-section 2 : actions en justice des organisations syndicales.
            • Art. L1235-9 Sous-section 3 : eléments à communiquer au juge.
            • Art.  à L1235-10 Sous-section 4 : sanction des irrégularités.
        •  Chapitre VI : rupture de certains types de contrats
          • Art. L1236-7 Section 2 : contrat de mission à l'exportation.
          • Art. L1236-8 Section 3 : contrat conclu pour la durée d'un chantier.
        •  Chapitre VII : autres cas de rupture
          •  Section 1 : rupture à l'initiative du salarié
            • Art. L1237-1 Sous-section 1 : démission.
            • Art. L1237-2 à L1237-3 Sous-section 2 : rupture abusive du contrat.
          •  Section 2 : retraite
            • Art. L1237-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
            • Art. L1237-5 à L1237-8 Sous-section 2 : mise à la retraite.
            • Art. L1237-9 à L1237-10 Sous-section 3 : départ volontaire à la retraite.
          • Art. L1237-11 à L1237-16 Section 3 : rupture conventionnelle.
        • Art. L1238-1 à L1238-5 Chapitre VIII : dispositions pénales.
      •  Titre IV : contrat de travail à durée déterminée
        • Art. L1241-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : conclusion et exécution du contrat
          •  Section 1 : conditions de recours
            • Art. L1242-1 à L1242-4 Sous-section 1 : cas de recours.
            • Art. L1242-5 à L1242-6 Sous-section 2 : interdictions.
          • Art. L1242-7 à L1242-9 Section 2 : fixation du terme et durée du contrat.
          • Art. L1242-10 à L1242-11 Section 3 : période d'essai.
          • Art. L1242-12 à L1242-13 Section 4 : forme, contenu et transmission du contrat.
          • Art. L1242-14 à L1242-16 Section 5 : conditions d'exécution du contrat.
          • Art. L1242-17 Section 6 : information sur les postes à pourvoir.
        •  Chapitre III : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
          • Art. L1243-1 à L1243-4 Section 1 : rupture anticipée du contrat.
          • Art. L1243-5 à L1243-12 Section 2 : echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
          • Art. L1243-13 Section 3 : renouvellement du contrat.
        •  Chapitre IV : succession de contrats
          • Art. L1244-1 à L1244-2 Section 1 : contrats successifs avec le même salarié.
          • Art. L1244-3 à L1244-4 Section 2 : contrats successifs sur le même poste.
        • Art. L1245-1 à L1245-2 Chapitre V : requalification du contrat.
        • Art. L1246-1 Chapitre VI : règles particulières de contrôle.
        • Art. L1247-1 Chapitre VII : actions en justice.
        • Art. L1248-1 à L1248-11 Chapitre VIII : dispositions pénales.
      •  Titre V : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        •  Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          • Art. L1251-1 à L1251-4 Section 1 : définitions.
          •  Section 2 : conditions de recours
            • Art. L1251-5 à L1251-8 Sous-section 1 : cas de recours.
            • Art. L1251-9 à L1251-10 Sous-section 2 : interdictions.
          •  Section 3 : contrat de mission
            •  Sous-section 1 : formation et exécution du contrat
              • Art. L1251-11 à L1251-13 Paragraphe 1 : fixation du terme et durée du contrat.
              • Art. L1251-14 à L1251-15 Paragraphe 2 : période d'essai.
              • Art. L1251-16 à L1251-17 Paragraphe 3 : contenu et transmission du contrat.
              • Art. L1251-18 à L1251-20 Paragraphe 4 : rémunération.
              • Art. L1251-21 à L1251-24 Paragraphe 5 : conditions de travail.
              • Art. L1251-25 Paragraphe 6 : information sur les postes à pourvoir.
            •  Sous-section 2 : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
              • Art. L1251-26 à L1251-28 Paragraphe 1 : rupture anticipée du contrat.
              • Art. L1251-29 à L1251-34 Paragraphe 2 : echéance du terme du contrat.
              • Art. L1251-35 Paragraphe 3 : renouvellement du contrat.
            • Art. L1251-36 à L1251-37 Sous-section 3 : succession de contrats.
            • Art. L1251-38 Sous-section 4 : embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
            • Art. L1251-39 à L1251-41 Sous-section 5 : requalification du contrat.
          •  Section 4 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
            • Art. L1251-42 à L1251-44 Sous-section 1 : contrat de mise à disposition.
            •  Sous-section 2 : entreprise de travail temporaire
              • Art. L1251-45 à L1251-48 Paragraphe 1 : règles de contrôle.
              • Art. L1251-49 à L1251-53 Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
              • Art. L1251-54 à L1251-58 Paragraphe 3 : statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
          • Art. L1251-59 Section 5 : actions en justice.
          • Art. L1251-60 à L1251-63 Section 6 : dispositions applicables aux employeurs publics
          • Art. L1251-64 Section 7 : portage salarial.
        •  Chapitre II : contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
          • Art. L1252-1 à L1252-3 Section 1 : définitions.
          • Art. L1252-4 à L1252-9 Section 2 : contrat de travail à temps partagé.
          • Art. L1252-10 à L1252-13 Section 3 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
        •  Chapitre III : contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          •  Section 1 : groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
            • Art. L1253-1 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L1253-2 à L1253-8 Sous-section 2 : constitution et adhésion.
            • Art. L1253-9 à L1253-15 Sous-section 3 : conditions d'emploi et de travail.
            • Art. L1253-16 Sous-section 4 : actions en justice.
          • Art. L1253-17 à L1253-18 Section 2 : groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
          • Art. L1253-19 à L1253-23 Section 3 : groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
          • Art. L1254-1 à L1254-12 Section 1 : travail temporaire.
          • Art. L1254-13 Section 2 : groupements d'employeurs.
      •  Titre VI : salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
        • Art. L1261-1 à L1261-3 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : conditions de détachement et réglementation applicable
          • Art. L1262-1 à L1262-3 Section 1 : conditions de détachement.
          • Art. L1262-4 à L1262-5 Section 2 : réglementation applicable.
        • Art. L1263-1 à L1263-2 Chapitre III : contrôle.
        •  Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre VII : chèques et titres simplifiés de travail
        •  Chapitre Ier : chèque emploi-service universel
          • Art. L1271-1 à L1271-8 Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre.
          • Art. L1271-9 à L1271-15-1 Section 2 : dispositions financières.
          • Art. L1271-16 Section 3 : contrôle.
          • Art. L1271-17 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L1272-1 à L1272-5 Chapitre II : chèque-emploi associatif.
        • Art. L1273-1 à L1273-7 Chapitre III : titre emploi-service entreprise.
    • Art. L1311-1 à L1334-1 Livre III : le règlement intérieur et le droit disciplinaire
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. L1311-1 à L1311-2 Chapitre unique.
      •  Titre II : règlement intérieur
        • Art. L1321-1 à L1321-6 Chapitre Ier : contenu et conditions de validité.
        •  Chapitre II : contrôle administratif et juridictionnel
          • Art. L1322-1 à L1322-3 Section 1 : contrôle administratif.
          • Art. L1322-4 Section 2 : contrôle juridictionnel.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre III : droit disciplinaire
        • Art. L1331-1 à L1331-2 Chapitre Ier : sanction disciplinaire.
        •  Chapitre II : procédure disciplinaire
          • Art. L1332-1 à L1332-2 Section 1 : garanties de procédure.
          • Art. L1332-4 à L1332-5 Section 2 : prescription des faits fautifs.
        • Art. L1333-1 à L1333-3 Chapitre III : contrôle juridictionnel.
        • Art. L1334-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
    • Art. L1411-1 à L1462-1 Livre IV : la résolution des litiges le conseil de prud'hommes
      •  Titre Ier : attributions du conseil de prud'hommes
        • Art. L1411-1 à L1411-6 Chapitre Ier : compétence en raison de la matière.
        •  Chapitre II : compétence territoriale.
      •  Titre II : institution, organisation et fonctionnement
        • Art. L1421-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L1422-1 à L1422-3 Chapitre II : institution.
        •  Chapitre III : organisation et fonctionnement
          • Art. L1423-1 à L1423-2 Section 1 : sections.
          • Art. L1423-3 à L1423-7 Section 2 : président et vice-président.
          • Art. L1423-8 à L1423-11 Section 3 : difficultés de constitution et de fonctionnement.
          • Art. L1423-12 à L1423-13 Section 4 : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
          • Art. L1423-14 à L1423-15 Section 5 : dépenses du conseil de prud'hommes.
          • Art. L1423-16 Section 6 : dispositions d'application.
      •  Titre III : conseil supérieur de la prud'homie
        • Art. L1431-1 à L1431-2 Chapitre unique.
      •  Titre IV : conseillers prud'hommes
        •  Chapitre Ier : élection
          •  Section 1 : electorat et listes électorales
            •  Sous-section 1 : electorat
              • Art. L1441-1 à L1441-2 Paragraphe 1 : electeurs.
              • Art. L1441-3 à L1441-5 Paragraphe 2 : collèges électoraux.
              • Art. L1441-6 à L1441-7 Paragraphe 3 : section et commune d'inscription.
            • Art. L1441-8 à L1441-13 Sous-section 2 : etablissement des listes électorales.
            • Art. L1441-14 à L1441-15 Sous-section 3 : contestation d'une inscription.
          •  Section 2 : candidatures
            • Art. L1441-16 à L1441-21 Sous-section 1 : eligibilité.
            • Art. L1441-22 à L1441-27 Sous-section 2 : liste des candidats.
            • Art. L1441-28 Sous-section 3 : constatation de l'inéligibilité.
          •  Section 3 : scrutin
            • Art. L1441-29 à L1441-33 Sous-section 1 : organisation du scrutin.
            • Art. L1441-34 à L1441-35 Sous-section 2 : vote.
            • Art. L1441-36 à L1441-38 Sous-section 3 : elections complémentaires.
            • Art. L1441-39 à L1441-40 Sous-section 4 : contestation du scrutin.
        •  Chapitre II : statut des conseillers prud'hommes
          • Art. L1442-1 à L1442-2 Section 1 : formation.
          • Art. L1442-3 à L1442-10 Section 2 : exercice du mandat.
          •  Section 3 : discipline et protection
            • Art. L1442-11 à L1442-18 Sous-section 1 : discipline.
            • Art. L1442-19 Sous-section 2 : protection.
        • Art. L1443-1 à L1443-3 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre V : procédure devant le conseil de prud'hommes
        •  Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
        • Art. L1453-1 à L1453-4 Chapitre III : assistance et représentation des parties.
        •  Chapitre IV : conciliation et jugement
          • Art. L1454-1 Section 1 : mise en état de l'affaire.
          • Art. L1454-2 à L1454-4 Section 2 : départage.
        •  Chapitre V : référé.
        • Art. L1456-1 Chapitre VI : litiges en matière de licenciements pour motif économique.
        • Art. L1457-1 Chapitre VII : récusation.
      •  Titre VI : voies de recours
        •  Chapitre Ier : appel.
        • Art. L1462-1 Chapitre II : pourvoi en cassation.
        •  Chapitre III : opposition.
    • Art. L1511-1 à L1532-1 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L1511-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L1521-1 à L1521-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
          • Art. L1522-1 à L1522-2 Section 1 : chèque emploi-service universel.
          • Art. L1522-3 à L1522-12 Section 2 : titre de travail simplifié.
        •  Chapitre III : le conseil de prud'hommes.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L1531-1 à L1531-3 Chapitre Ier : formation et exécution du contrat de travail.
        • Art. L1532-1 Chapitre II : rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
  •  Deuxième partie : les relations collectives de travail
    • Art. L2111-1 à L2146-2 Livre Ier : les syndicats professionnels
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. L2111-1 à L2111-2 Chapitre unique.
      •  Titre II : représentativité syndicale
        • Art. L2121-1 à L2121-2 Chapitre Ier : critères de représentativité.
        •  Chapitre II : syndicats représentatifs.
          • Art. L2122-1 à L2122-3 Section 1 : représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
          • Art. L2122-4 Section 2 : représentativité syndicale au niveau du groupe
          • Art. L2122-5 à L2122-8 Section 3 : représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
          • Art. L2122-9 à L2122-10 Section 4 : représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
          • Art. L2122-10-1 à L2122-10-11 Section 4 bis : mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
          • Art. L2122-11 à L2122-13 Section 5 : dispositions d'application
      •  Titre III : statut juridique, ressources et moyens
        • Art. L2131-1 à L2131-6 Chapitre Ier : objet et constitution.
        • Art. L2132-1 à L2132-6 Chapitre II : capacité civile.
        • Art. L2133-1 à L2133-3 Chapitre III : unions de syndicats.
        • Art. L2134-1 à L2134-2 Chapitre IV : marques syndicales.
        •  Chapitre V : ressources et moyens
          • Art. L2135-1 à L2135-2 Section 1 : certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
          • Art. L2135-7 à L2135-8 Section 2 : mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
        • Art. L2136-1 à L2136-2 Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre IV : exercice du droit syndical
        • Art. L2141-1 à L2141-12 Chapitre Ier : principes.
        •  Chapitre II : section syndicale
          • Art. L2142-1 Section 1 : constitution.
          • Art.  à L2142-1-1 Section 2 : représentant de la section syndicale
          • Art. L2142-2 Section 3 : cotisations syndicales.
          • Art. L2142-3 à L2142-7 Section 4 : affichage et diffusion des communications syndicales.
          • Art.  à L2142-8 Section 5 : local syndical.
          • Art. L2142-10 à L2142-11 Section 6 : réunions syndicales.
        •  Chapitre III : délégué syndical
          •  Section 1 : conditions de désignation
            • Art. L2143-1 à L2143-2 Sous-section 1 : conditions d'âge et d'ancienneté.
            •  Sous-section 2 : conditions d'effectifs
              • Art.  à L2143-5 Paragraphe 1 : entreprises de cinquante salariés et plus.
              • Art. L2143-6 Paragraphe 2 : entreprises de moins de cinquante salariés.
            • Art. L2143-7 Sous-section 3 : formalités.
            • Art. L2143-8 Sous-section 4 : contestations.
          • Art. L2143-9 à L2143-12 Section 2 : mandat.
          •  Section 3 : exercice des fonctions
            • Art.  à L2143-16 Sous-section 1 : heures de délégation.
            • Art. L2143-20 Sous-section 2 : déplacements et circulation.
            • Art. L2143-21 Sous-section 3 : secret professionnel.
          • Art. L2143-22 Section 4 : attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
          • Art. L2143-23 Section 5 : conditions de désignation dérogatoire
        • Art. L2144-1 à L2144-2 Chapitre IV : dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
        • Art. L2145-1 à L2145-4 Chapitre V : formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
        • Art. L2146-1 à L2146-2 Chapitre VI : dispositions pénales.
    • Art. L2211-1 à L2283-2 Livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
      •  Titre Ier : dispositions préliminaires
        •  Chapitre Ier : dialogue social.
        • Art. L2211-1 Chapitre unique : champ d'application.
      •  Titre II : objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
        • Art. L2221-1 à L2221-3 Chapitre Ier : objet des conventions et accords.
        •  Chapitre II : contenu et durée des conventions et accords
          • Art. L2222-1 à L2222-2 Section 1 : détermination du champ d'application des conventions et accords.
          • Art. L2222-3 Section 2 : détermination des thèmes de négociation.
          • Art. L2222-4 Section 3 : détermination de la durée des conventions et accords.
          • Art. L2222-5 à L2222-6 Section 4 : détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.
      •  Titre III : conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
        •  Chapitre Ier : conditions de validité
          • Art. L2231-1 à L2231-2 Section 1 : capacité à négocier.
          • Art. L2231-3 à L2231-4 Section 2 : conditions de forme.
          • Art. L2231-5 à L2231-7 Section 3 : notification et dépôt.
          • Art. L2231-8 à L2231-9 Section 4 : opposition.
        •  Chapitre II : règles applicables à chaque niveau de négociation
          • Art. L2232-1 à L2232-4 Section 1 : accords interprofessionnels.
          • Art. L2232-5 à L2232-10 Section 2 : conventions de branche et accords professionnels.
          •  Section 3 : conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
            • Art. L2232-11 Sous-section 1 : champ d'application.
            •  Sous-section 2 : entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
              • Art. L2232-12 à L2232-14 Paragraphe 1 : conditions de validité.
              • Art. L2232-16 à L2232-20 Paragraphe 2 : modalités de négociation.
            •  Sous-section 3 : modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
              • Art. L2232-21 à L2232-23 Paragraphe 1 : conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
              • Art. L2232-24 à L2232-27 Paragraphe 2 : conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
              • Art. L2232-27-1 à L2232-29 Paragraphe 3 : conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
          • Art. L2232-30 à L2232-35 Section 4 : conventions ou accords de groupe.
        • Art. L2233-1 à L2233-3 Chapitre III : conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
        • Art. L2234-1 à L2234-3 Chapitre IV : commissions paritaires locales.
        •  Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire
        •  Chapitre Ier : négociation de branche et professionnelle
          • Art. L2241-1 à L2241-2-1 Section 1 : négociation annuelle.
          •  Section 2 : négociation triennale
            • Art. L2241-3 Sous-section 1 : egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
            • Art. L2241-4 Sous-section 2 : conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
            • Art. L2241-5 Sous-section 3 : travailleurs handicapés.
            • Art. L2241-6 Sous-section 4 : formation professionnelle et apprentissage.
          •  Section 3 : négociation quinquennale
            • Art. L2241-7 Sous-section 1 : classifications.
            • Art. L2241-8 Sous-section 2 : epargne salariale.
          • Art. L2241-9 à L2241-12 Section 4 : dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
        •  Chapitre II : négociation obligatoire en entreprise
          • Art. L2242-1 à L2242-4 Section 1 : modalités de la négociation obligatoire.
          •  Section 2 : négociation annuelle
            • Art. L2242-5 à L2242-7 Sous-section 1 : egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
            • Art. L2242-8 à L2242-10 Sous-section 2 : salaires et durée du travail.
            • Art. L2242-11 Sous-section 3 : régime de prévoyance maladie.
            • Art. L2242-12 Sous-section 4 : intéressement, participation et épargne salariale.
            • Art. L2242-13 à L2242-14 Sous-section 5 : travailleurs handicapés.
          •  Section 3 : négociation triennale
            • Art.  à L2242-20 Sous-section unique : gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
        • Art. L2243-1 à L2243-2 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre V : articulation des conventions et accords
        • Art. L2251-1 Chapitre Ier : rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
        • Art. L2252-1 Chapitre II : rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
        • Art. L2253-1 à L2253-4 Chapitre III : rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
        • Art. L2254-1 Chapitre IV : rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
      •  Titre VI : application des conventions et accords collectifs
        •  Chapitre Ier : conditions d'applicabilité des conventions et accords
          • Art. L2261-1 Section 1 : date d'entrée en vigueur.
          • Art. L2261-2 Section 2 : détermination de la convention collective applicable.
          • Art. L2261-3 à L2261-6 Section 3 : adhésion.
          • Art. L2261-7 à L2261-8 Section 4 : révision.
          •  Section 5 : dénonciation
            • Art. L2261-9 Sous-section 1 : procédure.
            • Art. L2261-10 Sous-section 2 : dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
            • Art. L2261-11 à L2261-12 Sous-section 3 : dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
            • Art. L2261-13 Sous-section 4 : maintien des avantages individuels acquis.
          • Art. L2261-14 à L2261-14-1 Section 6 : mise en cause.
          •  Section 7 : extension et élargissement
            • Art. L2261-15 à L2261-18 Sous-section 1 : principes.
            • Art. L2261-19 à L2261-23 Sous-section 2 : conditions d'extension des conventions et accords.
            • Art. L2261-24 à L2261-31 Sous-section 3 : procédures d'extension et d'élargissement.
        •  Chapitre II : effets de l'application des conventions et accords
          • Art. L2262-1 à L2262-4 Section 1 : obligations d'exécution.
          • Art. L2262-5 à L2262-8 Section 2 : information et communication.
          • Art. L2262-9 à L2262-12 Section 3 : actions en justice.
        • Art. L2263-1 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre VII : commission nationale de la négociation collective
        • Art. L2271-1 Chapitre Ier : missions.
        • Art. L2272-1 à L2272-2 Chapitre II : organisation et fonctionnement.
      •  Titre VIII : droit d'expression directe et collective des salariés
        • Art. L2281-1 à L2281-12 Chapitre Ier : dispositions communes.
        • Art. L2282-1 à L2282-3 Chapitre II : entreprises et établissements du secteur public.
        • Art. L2283-1 à L2283-2 Chapitre III : dispositions pénales.
    • Art. L2311-1 à L2381-2 Livre III : les institutions représentatives du personnel
      •  Titre Ier : délégué du personnel
        • Art. L2311-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art.  à L2312-5 Chapitre II : conditions de mise en place.
        •  Chapitre III : attributions
          • Art. L2313-1 à L2313-12 Section 1 : attributions générales.
          • Art. L2313-13 à L2313-16 Section 2 : attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
        •  Chapitre IV : nombre, élection et mandat
          • Art. L2314-1 Section 1 : nombre.
          •  Section 2 : election
            • Art. L2314-2 à L2314-7 Sous-section 1 : organisation des élections.
            • Art. L2314-8 à L2314-14 Sous-section 2 : collèges électoraux.
            • Art. L2314-15 à L2314-20 Sous-section 3 : electorat et éligibilité.
            • Art. L2314-21 à L2314-24 Sous-section 4 : mode de scrutin et résultat des élections.
            • Art. L2314-25 Sous-section 5 : contestations.
          • Art. L2314-26 à L2314-31 Section 3 : durée et fin du mandat.
        •  Chapitre V : fonctionnement
          • Art.  à L2315-1 Section 1 : heures de délégation.
          • Art. L2315-5 Section 2 : déplacement et circulation.
          • Art. L2315-6 à L2315-7 Section 3 : local et affichages.
          • Art. L2315-8 à L2315-12 Section 4 : réunions.
        • Art. L2316-1 Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre II : comité d'entreprise
        • Art. L2321-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : conditions de mise en place et de suppression
          • Art.  à L2322-4 Section 1 : conditions de mise en place.
          • Art. L2322-7 Section 2 : conditions de suppression.
        •  Chapitre III : attributions
          •  Section 1 : attributions économiques
            • Art. L2323-1 à L2323-5 Sous-section 1 : mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
            •  Sous-section 2 : information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
              • Art. L2323-6 à L2323-7 Paragraphe 1 : marche générale de l'entreprise.
              • Art. L2323-8 à L2323-11 Paragraphe 2 : communication des documents comptables et financiers.
              • Art. L2323-12 à L2323-14 Paragraphe 3 : politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
              • Art. L2323-15 à L2323-16 Paragraphe 4 : projets de restructuration et de compression des effectifs.
              • Art. L2323-17 Paragraphe 5 : recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.
              • Art. L2323-18 Paragraphe 6 : intéressement, participation et épargne salariale.
              • Art. L2323-19 à L2323-20 Paragraphe 7 : modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.
              • Art. L2323-21 à L2323-26 Paragraphe 8 : offre publique d'acquisition.
            • Art. L2323-27 à L2323-32 Sous-section 3 : information et consultation sur les conditions de travail.
            •  Sous-section 4 : information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
              • Art. L2323-33 Paragraphe 1 : orientations de la formation professionnelle.
              • Art. L2323-34 à L2323-40 Paragraphe 2 : plan de formation.
              • Art. L2323-41 à L2323-43 Paragraphe 3 : apprentissage.
            • Art. L2323-44 à L2323-45 Sous-section 5 : information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
            •  Sous-section 6 : informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
              •  Paragraphe 1 : rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
                • Art. L2323-46 Sous-paragraphe 1 : information trimestrielle.
                • Art. L2323-47 à L2323-49 Sous-paragraphe 2 : information annuelle.
              •  Paragraphe 2 : rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
                • Art.  à L2323-51 Sous-paragraphe 1 : information trimestrielle.
                • Art.  à L2323-57 Sous-paragraphe 2 : information annuelle.
            • Art.  à L2323-61 Sous-section 7 : adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
            • Art. L2323-62 à L2323-67 Sous-section 8 : participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
            • Art. L2323-68 à L2323-77 Sous-section 9 : bilan social.
            • Art. L2323-78 à L2323-82 Sous-section 10 : droit d'alerte économique.
          •  Section 2 : attributions en matière d'activités sociales et culturelles
            • Art. L2323-83 à L2323-85 Sous-section 1 : attributions générales.
            • Art. L2323-86 à L2323-87 Sous-section 2 : financement.
        •  Chapitre IV : composition, élection et mandat
          • Art. L2324-1 à L2324-2 Section 1 : composition.
          •  Section 2 : election
            • Art. L2324-3 à L2324-10 Sous-section 1 : organisation des élections.
            • Art.  à L2324-11 Sous-section 2 : collèges électoraux.
            • Art. L2324-14 à L2324-18 Sous-section 3 : electorat et éligibilité.
            • Art. L2324-19 à L2324-22 Sous-section 4 : mode de scrutin et résultat des élections.
            • Art. L2324-23 Sous-section 5 : contestations.
          • Art. L2324-24 à L2324-28 Section 3 : durée et fin du mandat.
        •  Chapitre V : fonctionnement
          • Art. L2325-1 à L2325-5 Section 1 : dispositions générales.
          • Art.  à L2325-9 Section 2 : heures de délégation.
          • Art. L2325-11 Section 3 : déplacement et circulation.
          • Art. L2325-12 à L2325-13 Section 4 : local.
          •  Section 5 : réunions
            • Art.  à L2325-14 Sous-section 1 : périodicité.
            • Art. L2325-15 à L2325-17 Sous-section 2 : ordre du jour.
            • Art. L2325-18 à L2325-19 Sous-section 3 : votes et délibérations.
            • Art. L2325-20 à L2325-21 Sous-section 4 : procès-verbal.
          •  Section 6 : commissions
            • Art. L2325-22 Sous-section 1 : création et fonctionnement.
            • Art.  à L2325-23 Sous-section 2 : commission économique.
            • Art.  à L2325-26 Sous-section 3 : commission de la formation.
            • Art.  à L2325-27 Sous-section 4 : commission d'information et d'aide au logement.
            • Art.  à L2325-34 Sous-section 5 : commission de l'égalité professionnelle.
          •  Section 7 : recours à un expert
            •  Sous-section 1 : experts rémunérés par l'entreprise
              • Art.  à L2325-35 Paragraphe 1 : recours à un expert-comptable.
              • Art.  à L2325-38 Paragraphe 2 : recours à d'autres experts.
              • Art. L2325-39 à L2325-40 Paragraphe 3 : accès dans l'entreprise et rémunération.
            • Art. L2325-41 Sous-section 2 : experts rémunérés par le comité d'entreprise.
            • Art. L2325-42 Sous-section 3 : obligation de secret et de discrétion des experts.
          • Art. L2325-43 Section 8 : subvention de fonctionnement.
          • Art. L2325-44 Section 9 : formation des membres du comité d'entreprise.
        •  Chapitre VI : délégation unique du personnel
          • Art. L2326-1 Section 1 : mise en place.
          • Art. L2326-2 Section 2 : composition et élection.
          • Art. L2326-3 Section 3 : attributions et fonctionnement.
        •  Chapitre VII : comité central d'entreprise et comités d'établissements
          • Art. L2327-1 Section 1 : conditions de mise en place.
          •  Section 2 : comité central d'entreprise
            • Art. L2327-2 Sous-section 1 : attributions.
            •  Sous-section 2 : composition, élection et mandat
              • Art. L2327-3 à L2327-5 Paragraphe 1 : composition.
              • Art. L2327-7 à L2327-8 Paragraphe 2 : election.
              • Art. L2327-9 à L2327-10 Paragraphe 3 : durée et fin du mandat.
              • Art. L2327-11 Paragraphe 4 : circonstances susceptibles d'affecter le mandat.
            • Art. L2327-12 à L2327-14 Sous-section 3 : fonctionnement.
          •  Section 3 : comités d'établissement
            • Art. L2327-15 à L2327-16 Sous-section 1 : attributions.
            • Art. L2327-17 Sous-section 2 : composition.
            • Art. L2327-18 à L2327-19 Sous-section 3 : fonctionnement.
        • Art. L2328-1 à L2328-2 Chapitre VIII : dispositions pénales.
      •  Titre III : comité de groupe
        • Art. L2331-1 à L2331-6 Chapitre Ier : mise en place.
        • Art. L2332-1 à L2332-2 Chapitre II : attributions.
        • Art. L2333-1 à L2333-6 Chapitre III : composition, élection et mandat.
        • Art. L2334-1 à L2334-4 Chapitre IV : fonctionnement.
        • Art. L2335-1 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre IV : comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
        • Art.  à L2341-2 Chapitre Ier : champ d'application et mise en place.
        •  Chapitre II : comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
          • Art. L2342-1 à L2342-8 Section 1 : groupe spécial de négociation.
          • Art. L2342-9 à L2342-10-2 Section 2 : comité d'entreprise européen institué par accord.
          • Art. L2342-11 à L2342-12 Section 3 : procédure d'information et de consultation instituée par accord.
        •  Chapitre III : comité institué en l'absence d'accord
          • Art. L2343-1 Section 1 : mise en place.
          • Art. L2343-2 à L2343-4 Section 2 : attributions.
          • Art. L2343-5 à L2343-6 Section 3 : composition.
          • Art. L2343-7 à L2343-19 Section 4 : fonctionnement.
        •  Chapitre IV : dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
          • Art. L2344-1 Section 1 : répartition des sièges.
          • Art. L2344-2 à L2344-6 Section 2 : désignation, élection et statut des membres.
        • Art. L2345-1 à L2345-2 Chapitre V : suppression du comité.
        • Art. L2346-1 Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre V : implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
        • Art. L2351-1 à L2351-7 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
          •  Section 1 : groupe spécial de négociation
            • Art. L2352-1 à L2352-2 Sous-section 1 : mise en place et objet.
            • Art. L2352-3 à L2352-8 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres.
            • Art. L2352-9 à L2352-15 Sous-section 3 : fonctionnement.
          • Art. L2352-16 à L2352-20 Section 2 : contenu de l'accord.
        •  Chapitre III : comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
          •  Section 1 : comité de la société européenne
            • Art. L2353-1 à L2353-2 Sous-section 1 : mise en place.
            • Art. L2353-3 à L2353-6 Sous-section 2 : attributions.
            • Art. L2353-7 à L2353-12 Sous-section 3 : composition.
            • Art. L2353-13 à L2353-27 Sous-section 4 : fonctionnement.
          • Art. L2353-28 à L2353-32 Section 2 : participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
        • Art. L2354-1 à L2354-4 Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
        • Art. L2355-1 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VI : implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
        • Art. L2361-1 à L2361-6 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
          •  Section 1 : groupe spécial de négociation
            • Art. L2362-1 à L2362-2 Sous-section 1 : mise en place et objet
            • Art. L2362-3 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres
            • Art. L2362-4 à L2362-9 Sous-section 3 : fonctionnement
          • Art. L2362-10 à L2362-12 Section 2 : contenu de l'accord
        •  Chapitre III : comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
          •  Section 1 : comité de la société coopérative européenne
            • Art. L2363-1 à L2363-2 Sous-section 1 : mise en place
            • Art. L2363-3 Sous-section 2 : attributions
            • Art. L2363-4 à L2363-5 Sous-section 3 : composition
            • Art. L2363-6 à L2363-7 Sous-section 4 : fonctionnement
          • Art. L2363-8 à L2363-11 Section 2 : participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
          • Art. L2363-12 à L2363-17 Section 3 : dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
          • Art. L2363-18 à L2363-19 Section 4 : dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
        • Art. L2364-1 à L2364-5 Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
        • Art. L2365-1 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VII : participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières.
        • Art. L2371-1 à L2371-5 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
          •  Section 1 : groupe spécial de négociation.
            • Art. L2372-1 à L2372-2 Sous-section 1 : mise en place et objet.
            • Art. L2372-3 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres.
            • Art. L2372-4 à L2372-5 Sous-section 3 : fonctionnement.
          • Art. L2372-6 à L2372-8 Section 2 : contenu de l'accord.
        •  Chapitre III : comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
          •  Section 1 : comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
            • Art. L2373-1 à L2373-2 Sous-section 1 : mise en place.
            • Art. L2373-3 Sous-section 2 : attributions, composition et fonctionnement.
          • Art. L2373-4 à L2373-8 Section 2 : participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
        • Art. L2374-1 à L2374-4 Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière.
        • Art. L2375-1 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VIII : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Art. L2381-1 à L2381-2 Chapitre unique.
    • Art. L2411-1 à L2437-1 Livre IV : les salariés protégés
      •  Titre Ier : cas, durées et périodes de protection
        •  Chapitre Ier : protection en cas de licenciement
          • Art. L2411-1 à L2411-2 Section 1 : champ d'application.
          •  Section 2 : licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
            • Art. L2411-3 Sous-section 1 : délégué et ancien délégué syndical.
            • Art. L2411-4 Sous-section 2 : salarié et ancien salarié mandaté.
          •  Section 3 : licenciement d'un délégué du personnel
            • Art. L2411-5 Sous-section 1 : délégué et ancien délégué du personnel.
            • Art. L2411-6 Sous-section 2 : salarié ayant demandé l'organisation des élections.
            • Art. L2411-7 Sous-section 3 : candidat aux fonctions de délégué du personnel.
          •  Section 4 : licenciement d'un membre du comité d'entreprise
            • Art. L2411-8 Sous-section 1 : membre et ancien membre du comité d'entreprise.
            • Art. L2411-9 Sous-section 2 : salarié ayant demandé l'organisation des élections.
            • Art. L2411-10 Sous-section 3 : candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise.
          • Art. L2411-11 Section 5 : licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.
          • Art. L2411-12 Section 6 : licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.
          • Art. L2411-13 Section 7 : licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
          • Art. L2411-14 Section 8 : licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
          • Art. L2411-15 Section 9 : licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
          •  Section 10 : licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
            • Art. L2411-16 Sous-section 1 : représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
            • Art. L2411-17 Sous-section 2 : représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
            • Art. L2411-18 Sous-section 3 : salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
            • Art. L2411-19 Sous-section 4 : salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.
            • Art. L2411-20 Sous-section 5 : représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
          • Art. L2411-21 Section 11 : licenciement du conseiller du salarié.
          • Art. L2411-22 Section 12 : licenciement du conseiller prud'homme.
        •  Chapitre II : protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
          • Art. L2412-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L2412-2 Section 2 : délégué syndical.
          • Art. L2412-3 Section 3 : délégué du personnel.
          • Art. L2412-4 Section 4 : membre du comité d'entreprise.
          • Art. L2412-5 Section 5 : membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen.
          • Art. L2412-6 Section 6 : membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
          • Art. L2412-7 Section 7 : représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
          • Art. L2412-8 Section 8 : représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
          • Art. L2412-9 Section 9 : salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
          • Art. L2412-10 Section 10 : salarié mandaté.
          • Art. L2412-11 Section 11 : membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
          • Art. L2412-12 Section 12 : représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
          • Art. L2412-13 Section 13 : conseiller prud'homme.
        • Art. L2413-1 Chapitre III : protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
        • Art. L2414-1 Chapitre IV : protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
      •  Titre II : procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
        •  Chapitre Ier : demande d'autorisation et instruction de la demande
          •  Section 1 : procédure applicable en cas de licenciement
            • Art. L2421-1 à L2421-2 Sous-section 1 : délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.
            • Art. L2421-3 à L2421-4 Sous-section 2 : délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
            • Art. L2421-5 Sous-section 3 : représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
            • Art. L2421-6 Sous-section 4 : représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
          • Art. L2421-7 à L2421-8 Section 2 : procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
          • Art. L2421-9 Section 3 : procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
          • Art. L2421-10 Section 4 : procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
        •  Chapitre II : contestation de la décision administrative
          • Art. L2422-1 à L2422-3 Section 1 : droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.
          • Art. L2422-4 Section 2 : indemnisation du préjudice.
      •  Titre III : dispositions pénales
        • Art. L2431-1 Chapitre Ier : délégué syndical.
        • Art. L2432-1 Chapitre II : délégué du personnel.
        • Art. L2433-1 Chapitre III : membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise.
        • Art. L2434-1 à L2434-4 Chapitre IV : membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
        • Art. L2435-1 Chapitre V : salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.
        • Art. L2436-1 Chapitre VI : conseiller du salarié.
        • Art. L2437-1 Chapitre VII : conseiller prud'homme.
    • Art. L2511-1 à L2525-2 Livre V : les conflits collectifs
      •  Titre Ier : exercice du droit de grève
        • Art. L2511-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L2512-1 à L2512-5 Chapitre II : dispositions particulières dans les services publics.
      •  Titre II : procédure de règlement des conflits collectifs
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          • Art. L2521-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L2521-2 Section 2 : principes.
        •  Chapitre II : conciliation
          • Art. L2522-1 à L2522-6 Section 1 : procédure de conciliation.
          • Art. L2522-7 Section 2 : commissions de conciliation.
          • Art. L2522-8 à L2522-12 Section 3 : entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
          • Art. L2522-13 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : médiation
          • Art. L2523-1 à L2523-3 Section 1 : désignation du médiateur.
          • Art. L2523-4 à L2523-9 Section 2 : procédure de médiation.
          • Art. L2523-10 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre IV : arbitrage
          • Art. L2524-1 à L2524-6 Section 1 : arbitre.
          • Art. L2524-7 à L2524-10 Section 2 : cour supérieure d'arbitrage.
          • Art. L2524-11 Section 3 : dispositions d'application.
        • Art. L2525-1 à L2525-2 Chapitre V : dispositions pénales.
    • Art. L2611-1 à L2632-2 Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L2611-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L2621-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L2622-1 à L2622-2 Chapitre II : négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
        • Art. L2623-1 Chapitre III : les conflits collectifs.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L2631-1 Chapitre Ier : négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
        •  Chapitre II : institutions représentatives du personnel
          • Art. L2632-1 Section 1 : comité central d'entreprise et comités d'établissement.
          • Art. L2632-2 Section 2 : comité de groupe.
  •  Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Art. L3111-1 à L3172-2 Livre Ier : durée du travail, repos et congés
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. L3111-1 à L3111-2 Chapitre unique.
      •  Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        •  Chapitre Ier : durée du travail
          •  Section 1 : travail effectif, astreintes et équivalences
            • Art. L3121-1 à L3121-4 Sous-section 1 : travail effectif.
            • Art. L3121-5 à L3121-8 Sous-section 2 : astreintes.
            • Art. L3121-9 Sous-section 3 : equivalences.
          •  Section 2 : durée légale et heures supplémentaires
            • Art. L3121-10 Sous-section 1 : durée légale.
            • Art. L3121-11 à L3121-21 Sous-section 2 : contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
            •  Sous-section 3 : contreparties aux heures supplémentaires
              • Art. L3121-22 à L3121-23 Paragraphe 1 : majorations de salaire.
              • Art. L3121-24 à L3121-25 Paragraphe 2 : repos compensateur de remplacement.
          •  Section 3 : durées maximales de travail
            • Art. L3121-33 Sous-section 1 : temps de pause.
            • Art. L3121-34 Sous-section 2 : durée quotidienne maximale.
            • Art. L3121-35 à L3121-37 Sous-section 3 : durées hebdomadaires maximales.
          •  Section 4 : conventions de forfait
            • Art. L3121-38 à L3121-41 Sous-section 1 : mise en place des conventions de forfait
            •  Sous-section 2 : conventions de forfait sur l'année
              • Art. L3121-42 Paragraphe 1 : conventions de forfait en heures sur l'année
              • Art. L3121-43 à L3121-48 Paragraphe 2 : conventions de forfait en jours sur l'année
          • Art. L3121-52 à L3121-54 Section 5 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : répartition et aménagement des horaires
          • Art. L3122-1 à L3122-6 Section 1 : répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
          •  Section 2 : aménagement des horaires
            • Art. L3122-23 à L3122-26 Sous-section 1 : horaires individualisés.
            • Art. L3122-27 Sous-section 2 : récupération des heures perdues.
            • Art. L3122-28 Sous-section 3 : aménagement pour la pratique du sport.
          •  Section 3 : travail de nuit
            • Art. L3122-29 à L3122-31 Sous-section 1 : définitions.
            • Art. L3122-32 à L3122-38 Sous-section 2 : conditions de mise en oeuvre.
            • Art. L3122-39 à L3122-41 Sous-section 3 : contreparties accordées aux salariés.
            • Art. L3122-42 Sous-section 4 : surveillance médicale des travailleurs de nuit.
            • Art. L3122-43 à L3122-45 Sous-section 5 : retour au travail de jour.
          • Art. L3122-46 à L3122-47 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : travail à temps partiel et travail intermittent
          •  Section 1 : travail à temps partiel
            • Art. L3123-1 Sous-section 1 : définition.
            • Art. L3123-2 à L3123-4 Sous-section 2 : mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.
            • Art. L3123-5 à L3123-8 Sous-section 3 : mise en oeuvre à la demande du salarié.
            • Art. L3123-9 à L3123-13 Sous-section 4 : egalité de traitement avec les salariés à temps plein.
            • Art. L3123-14 à L3123-16 Sous-section 5 : contrat de travail et horaire de travail.
            • Art. L3123-17 à L3123-20 Sous-section 6 : heures complémentaires.
            • Art. L3123-21 à L3123-24 Sous-section 7 : modification de la répartition de la durée du travail.
            • Art. L3123-29 Sous-section 9 : exercice d'un mandat.
            • Art. L3123-30 Sous-section 10 : dispositions d'application.
          • Art. L3123-31 à L3123-37 Section 2 : travail intermittent.
        •  Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre III : repos et jours fériés
        • Art. L3131-1 à L3131-2 Chapitre Ier : repos quotidien.
        •  Chapitre II : repos hebdomadaire
          • Art. L3132-1 à L3132-3-1 Section 1 : principes.
          •  Section 2 : dérogations
            •  Sous-section 1 : dérogations au repos hebdomadaire
              • Art. L3132-4 Paragraphe 1 : travaux urgents.
              • Art. L3132-5 Paragraphe 2 : industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
              • Art. L3132-6 Paragraphe 3 : travaux dans les ports, débarcadères et stations.
              • Art. L3132-7 Paragraphe 4 : activités saisonnières.
              • Art. L3132-8 Paragraphe 5 : travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
              • Art. L3132-9 Paragraphe 6 : travaux intéressant la défense nationale.
              • Art. L3132-10 Paragraphe 7 : etablissements industriels fonctionnant en continu.
              • Art. L3132-11 Paragraphe 8 : gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
            •  Sous-section 2 : dérogations au repos dominical
              • Art. L3132-12 à L3132-13 Paragraphe 1 : dérogation permanente de droit.
              •  Paragraphe 2 : dérogations conventionnelles
                • Art. L3132-14 à L3132-15 Sous-paragraphe 1 : travail en continu.
                • Art. L3132-16 à L3132-19 Sous-paragraphe 2 : equipe de suppléance.
              •  Paragraphe 3 : dérogations temporaires au repos dominical
                • Art. L3132-20 à L3132-25-6 Sous-paragraphe 1 : dérogations accordées par le préfet.
                • Art. L3132-26 à L3132-27 Sous-paragraphe 2 : dérogations accordées par le maire.
            • Art. L3132-28 Sous-section 3 : dispositions d'application.
          • Art. L3132-29 à L3132-30 Section 3 : décisions de fermeture.
          • Art. L3132-31 Section 4 : procédure de référé de l'inspecteur du travail.
        •  Chapitre III : jours fériés
          • Art. L3133-1 à L3133-3 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. L3133-4 à L3133-6 Section 2 : journée du 1er mai.
          • Art. L3133-7 à L3133-12 Section 3 : journée de solidarité.
        • Art. L3134-1 à L3134-15 Chapitre IV : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin.
        •  Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre IV : congés payés et autres congés
        •  Chapitre Ier : congés payés
          • Art. L3141-1 à L3141-2 Section 1 : droit au congé.
          • Art.  à L3141-3 Section 2 : durée du congé.
          •  Section 3 : prise des congés
            • Art. L3141-12 à L3141-16 Sous-section 1 : période de congés et ordre des départs.
            • Art. L3141-17 à L3141-21 Sous-section 2 : règles de fractionnement et de report.
          • Art. L3141-22 à L3141-29 Section 4 : indemnités de congés.
          • Art. L3141-30 à L3141-31 Section 5 : caisses de congés payés.
        •  Chapitre II : autres congés
          •  Section 1 : congés rémunérés
            • Art. L3142-1 à L3142-2 Sous-section 1 : congé pour événements familiaux.
            • Art. L3142-3 à L3142-6 Sous-section 2 : congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.
            • Art. L3142-7 à L3142-8 Sous-section 3 : congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
          •  Section 2 : congés non rémunérés
            • Art. L3142-16 à L3142-21 Sous-section 1 : congé de solidarité familiale.
            • Art. L3142-22 à L3142-31 Sous-section 2 : congé de soutien familial.
            • Art. L3142-32 à L3142-40 Sous-section 3 : congé de solidarité internationale.
            • Art. L3142-41 à L3142-42 Sous-section 4 : congé pour catastrophe naturelle.
            • Art. L3142-43 à L3142-46 Sous-section 5 : congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
            • Art. L3142-47 à L3142-50 Sous-section 6 : congé mutualiste de formation.
            • Art. L3142-51 à L3142-55 Sous-section 7 : congé de représentation.
            • Art. L3142-56 à L3142-64-1 Sous-section 8 : congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
            •  Sous-section 9 : réserve opérationnelle et service national
              • Art. L3142-65 à L3142-70 Paragraphe 1 : réserve opérationnelle.
              • Art. L3142-71 à L3142-77 Paragraphe 2 : service national.
            •  Sous-section 10 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
              • Art. L3142-78 à L3142-89 Paragraphe 1 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
              • Art. L3142-91 à L3142-95 Paragraphe 2 : congé sabbatique.
              •  Paragraphe 3 : dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
                • Art. L3142-96 à L3142-99 Sous-paragraphe 1 : possibilités de report ou de refus du congé.
                • Art. L3142-100 à L3142-104 Sous-paragraphe 2 : report de congés payés.
              • Art. L3142-105 à L3142-107 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
            •  Sous-section 11 : réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
              • Art.  à L3142-108 Paragraphe 1 : réserve dans la sécurité civile.
              • Art.  à L3142-112 Paragraphe 2 : participation aux opérations de secours.
              • Art. L3142-115 Paragraphe 3 : réserve sanitaire.
            • Art. L3142-116 Sous-section 12 : congé pour acquisition de la nationalité.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre V : compte épargne-temps
        • Art. L3151-1 Chapitre Ier : objet
        • Art. L3152-1 à L3152-3 Chapitre II : mise en place
        • Art. L3153-1 à L3153-3 Chapitre III : utilisation.
        • Art. L3154-1 à L3154-3 Chapitre IV : garantie et liquidation des droits
      •  Titre VI : dispositions particulières aux jeunes travailleurs
        • Art. L3161-1 Chapitre Ier : définitions.
        • Art. L3162-1 à L3162-3 Chapitre II : durée du travail.
        • Art. L3163-1 à L3163-3 Chapitre III : travail de nuit.
        •  Chapitre IV : repos et congés
          • Art. L3164-1 Section 1 : repos quotidien.
          • Art. L3164-2 à L3164-5 Section 2 : repos hebdomadaire et dominical.
          • Art. L3164-6 à L3164-8 Section 3 : jours fériés.
          • Art. L3164-9 Section 4 : congés annuels.
        •  Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VII : contrôle de la durée du travail et des repos
        •  Chapitre Ier : contrôle de la durée du travail
          • Art. L3171-1 Section 1 : information des salariés et affichages.
          • Art. L3171-2 Section 2 : registres et documents obligatoires.
          • Art. L3171-3 Section 3 : documents fournis à l'inspecteur du travail.
          • Art. L3171-4 Section 4 : documents fournis au juge.
        • Art. L3172-1 à L3172-2 Chapitre II : contrôle du repos hebdomadaire.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
    • Art. L3211-1 à L3263-1 Livre II : salaire et avantages divers
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. L3211-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Art. L3221-1 à L3221-10 Chapitre Ier : principes.
        • Art. L3222-1 à L3222-2 Chapitre II : dispositions pénales.
      •  Titre III : détermination du salaire
        •  Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance
          • Art. L3231-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L3231-2 à L3231-3 Section 2 : principes.
          •  Section 3 : modalités de fixation
            • Art. L3231-4 à L3231-5 Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés.
            • Art. L3231-6 à L3231-9 Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation.
            • Art. L3231-10 à L3231-11 Sous-section 3 : autres modalités de fixation.
          • Art. L3231-12 Section 4 : minimum garanti.
        •  Chapitre II : rémunération mensuelle minimale
          • Art. L3232-1 à L3232-2 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. L3232-3 à L3232-4 Section 2 : modalités de fixation.
          • Art. L3232-5 à L3232-7 Section 3 : allocation complémentaire.
          • Art. L3232-8 Section 4 : remboursement par l'etat.
          • Art. L3232-9 Section 5 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre IV : paiement du salaire
        • Art. L3241-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L3242-1 à L3242-4 Chapitre II : mensualisation.
        • Art. L3243-1 à L3243-5 Chapitre III : bulletin de paie.
        • Art. L3244-1 à L3244-2 Chapitre IV : pourboires.
        • Art. L3245-1 Chapitre V : action en paiement et prescription.
        •  Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre V : protection du salaire
        • Art. L3251-1 à L3251-4 Chapitre Ier : retenues.
        • Art. L3252-1 à L3252-13 Chapitre II : saisies et cessions.
        •  Chapitre III : privilèges et assurance
          • Art. L3253-1 Section 1 : dispositions générales.
          •  Section 2 : privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
            • Art. L3253-2 à L3253-5 Sous-section 1 : privilèges.
            •  Sous-section 2 : assurance contre le risque de non-paiement
              • Art. L3253-6 à L3253-7 Paragraphe 1 : principes.
              • Art. L3253-8 à L3253-13 Paragraphe 2 : créances couvertes par l'assurance.
              • Art. L3253-14 à L3253-17 Paragraphe 3 : institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
              • Art. L3253-18 Paragraphe 4 : financement.
              • Art. L3253-18-1 à L3253-18-9 Paragraphe 5 : dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen
            • Art. L3253-19 à L3253-21 Sous-section 3 : etablissement et liquidation des créances.
          • Art. L3253-22 à L3253-23 Section 3 : privilèges spéciaux.
        • Art. L3254-1 à L3254-2 Chapitre IV : economats.
        • Art. L3255-1 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VI : avantages divers
        •  Chapitre Ier : frais de transport
          • Art. L3261-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L3261-2 Section 2 : prise en charge des frais de transports publics
          • Art. L3261-3 à L3261-4 Section 3 : prise en charge des frais de transports personnels.
          • Art. L3261-5 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : titres-restaurant
          • Art. L3262-1 à L3262-3 Section 1 : emission.
          • Art. L3262-4 à L3262-5 Section 2 : utilisation.
          • Art. L3262-6 Section 3 : exonérations.
          • Art. L3262-7 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L3263-1 Chapitre III : chèques-vacances.
    • Art. L3311-1 à L3346-1 Livre III : dividende du travail : intéressement, participation et épargne. salariale
      •  Titre Ier : intéressement
        • Art. L3311-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L3312-1 à L3312-3 Chapitre II : mise en place de l'intéressement.
        •  Chapitre III : contenu et régime des accords
          • Art. L3313-1 à L3313-2 Section 1 : contenu des accords.
          •  Section 2 : régime des accords
            • Art. L3313-3 Sous-section 1 : dépôt et contrôle administratif.
            • Art. L3313-4 Sous-section 2 : modification dans la situation juridique de l'entreprise.
        •  Chapitre IV : calcul, répartition et distribution de l'intéressement
          • Art. L3314-1 à L3314-4 Section 1 : calcul de l'intéressement.
          • Art. L3314-5 à L3314-7 Section 2 : répartition de l'intéressement.
          • Art. L3314-8 à L3314-10 Section 3 : distribution de l'intéressement.
        • Art. L3315-1 à L3315-5 Chapitre V : régime social et fiscal de l'intéressement.
      •  Titre II : participation aux résultats de l'entreprise
        • Art. L3321-1 à L3321-2 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : mise en place de la participation
          • Art. L3322-1 à L3322-2 Section 1 : mise en place dans l'entreprise.
          • Art. L3322-9 Section 2 : mise en place dans la branche.
        •  Chapitre III : contenu et régime des accords
          • Art. L3323-1 à L3323-3 Section 1 : contenu des accords.
          •  Section 2 : régime des accords
            • Art. L3323-4 Sous-section 1 : dépôt.
            • Art. L3323-5 Sous-section 2 : dispositions applicables en l'absence d'accord.
            • Art. L3323-6 Sous-section 3 : participation volontaire.
            • Art. L3323-7 Sous-section 4 : participation dans les entreprises agricoles.
            • Art. L3323-8 Sous-section 5 : modification dans la situation juridique de l'entreprise.
            • Art. L3323-9 à L3323-10 Sous-section 6 : sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
        •  Chapitre IV : calcul et gestion de la participation
          • Art. L3324-1 à L3324-4 Section 1 : calcul de la réserve spéciale de participation.
          • Art. L3324-5 à L3324-9 Section 2 : répartition de la réserve spéciale de participation.
          • Art. L3324-10 Section 3 : règles de disponibilité des droits des salariés.
          • Art. L3324-11 Section 4 : paiement et déblocage anticipé.
          • Art. L3324-12 Section 5 : affectation à un plan d'épargne salariale.
        • Art. L3325-1 à L3325-4 Chapitre V : régime social et fiscal de la participation.
        • Art. L3326-1 à L3326-2 Chapitre VI : contestations et sanctions.
      •  Titre III : plans d'épargne salariale
        • Art. L3331-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : plan d'épargne d'entreprise
          •  Section 1 : conditions de mise en place
            • Art. L3332-1 à L3332-2 Sous-section 1 : bénéficiaires.
            • Art. L3332-3 à L3332-6 Sous-section 2 : mise en place.
            • Art. L3332-7 à L3332-8 Sous-section 3 : information des salariés.
            • Art. L3332-9 Sous-section 4 : dépôt.
          • Art.  à L3332-10 Section 2 : versements.
          • Art. L3332-15 à L3332-17-1 Section 3 : composition et gestion du plan.
          • Art. L3332-18 à L3332-24 Section 4 : augmentation de capital.
          • Art. L3332-25 à L3332-26 Section 5 : indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
          • Art. L3332-27 Section 6 : régime social et fiscal.
          • Art. L3332-28 Section 7 : dispositions d'application.
        • Art. L3333-1 à L3333-8 Chapitre III : plan d'épargne interentreprises.
        •  Chapitre IV : plan d'épargne pour la retraite collectif
          • Art. L3334-1 à L3334-5-1 Section 1 : mise en place.
          • Art. L3334-6 à L3334-10 Section 2 : versements
          • Art. L3334-11 à L3334-13 Section 3 : composition et gestion du plan
          • Art. L3334-14 à L3334-15 Section 4 : indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
          • Art. L3334-16 Section 5 : dispositions d'application
        • Art. L3335-1 à L3335-2 Chapitre V : transferts
      •  Titre IV : dispositions communes
        •  Chapitre Ier : représentation et information des salariés
          • Art. L3341-1 Section 1 : participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
          • Art. L3341-2 à L3341-4 Section 2 : formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
          • Art. L3341-5 Section 3 : information des représentants du personnel.
          • Art. L3341-6 à L3341-8 Section 4 : information des salariés.
        • Art. L3342-1 Chapitre II : conditions d'ancienneté
        • Art. L3343-1 Chapitre III : versements sur le compte épargne-temps
        •  Chapitre IV : mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
          • Art. L3344-1 à L3344-2 Section 1 : mise en place dans un groupe d'entreprises
          • Art. L3344-3 Section 2 : entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
        •  Chapitre V : dépôt et contrôle de l'autorité administrative
          • Art. L3345-1 Section 1 : dépôt.
          • Art. L3345-2 à L3345-4 Section 2 : contrôle de l'autorité administrative.
        • Art. L3346-1 Chapitre VI : conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Art. L3411-1 à L3431-1 Livre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L3411-1 Chapitre unique
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L3421-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L3422-1 Chapitre II : durée du travail, repos et congés.
        •  Chapitre III : salaire et avantages divers
          • Art. L3423-1 à L3423-4 Section 1 : salaire minimum de croissance.
          •  Section 2 : rémunération mensuelle minimale
            • Art. L3423-5 à L3423-6 Sous-section 1 : dispositions générales.
            • Art. L3423-7 à L3423-8 Sous-section 2 : modalités de fixation.
            • Art. L3423-9 Sous-section 3 : allocation complémentaire.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L3431-1 Chapitre unique : intéressement, participation et épargne salariale.
  •  Quatrième partie : santé et sécurité au travail
    • Art. L4111-1 à L4154-4 Livre Ier : dispositions générales
      •  Titre Ier : champ et dispositions d'application
        •  Chapitre unique
          • Art. L4111-1 à L4111-5 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L4111-6 Section 2 : dispositions d'application.
      •  Titre II : principes généraux de prévention
        • Art. L4121-1 à L4121-3 Chapitre Ier : obligations de l'employeur.
        • Art. L4122-1 à L4122-2 Chapitre II : obligations des travailleurs.
      •  Titre III : droits d'alerte et de retrait
        • Art. L4131-1 à L4131-4 Chapitre Ier : principes.
        • Art. L4132-1 à L4132-5 Chapitre II : conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
      •  Titre IV : information et formation des travailleurs
        • Art. L4141-1 à L4141-4 Chapitre Ier : obligation générale d'information et de formation.
        • Art. L4142-1 à L4142-4 Chapitre II : formations et mesures d'adaptation particulières.
        • Art. L4143-1 Chapitre III : consultation des représentants du personnel.
      •  Titre V : dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        • Art. L4151-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L4152-1 à L4152-2 Chapitre II : femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
        •  Chapitre III : jeunes travailleurs
          • Art. L4153-1 à L4153-7 Section 1 : age d'admission.
          • Art. L4153-8 Section 2 : travaux interdits.
          • Art. L4153-9 Section 3 : travaux réglementés.
        •  Chapitre IV : salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
          • Art. L4154-1 Section 1 : travaux interdits.
          • Art. L4154-2 à L4154-4 Section 2 : obligations particulières d'information et de formation.
    • Art. L4211-1 à L4221-1 Livre II : dispositions applicables aux lieux de travail
      •  Titre Ier : obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
        • Art. L4211-1 à L4211-2 Chapitre Ier : principes généraux.
        •  Chapitre II : aération et assainissement.
        •  Chapitre III : eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
        •  Chapitre IV : sécurité des lieux de travail.
        •  Chapitre V : installations électriques.
        •  Chapitre VI : risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
        •  Chapitre VII : installations sanitaires, restauration.
      •  Titre II : obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Art. L4221-1 Chapitre Ier : principes généraux.
        •  Chapitre II : aération, assainissement.
        •  Chapitre III : eclairage, ambiance thermique.
        •  Chapitre IV : sécurité des lieux de travail.
        •  Chapitre V : aménagement des postes de travail.
        •  Chapitre VI : installations électriques.
        •  Chapitre VII : risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
        •  Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement.
    • Art.  à L4321-5 Livre III : équipements de travail et moyens de protection
      •  Titre Ier : conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        •  Chapitre Ier : règles générales
          • Art.  à L4311-1 Section 1 : principes.
          • Art. L4311-7 Section 2 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : règles techniques de conception.
        • Art. L4313-1 Chapitre III : procédures de certification de conformité.
        • Art. L4314-1 Chapitre IV : procédure de sauvegarde.
      •  Titre II : utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        •  Chapitre Ier : règles générales
          • Art. L4321-1 à L4321-3 Section 1 : principes.
          • Art. L4321-4 à L4321-5 Section 2 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : maintien en état de conformité.
        •  Chapitre III : mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
        •  Chapitre IV : utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
    • Art. L4411-1 à L4453-1 Livre IV : prévention de certains risques d'exposition
      •  Titre Ier : risques chimiques
        •  Chapitre Ier : mise sur le marché des substances et mélanges
          • Art. L4411-1 à L4411-2 Section 1 : mesures générales et dispositions d'application.
          •  Section 2 : fabrication, importation et vente
            •  Sous-section 1 : déclaration des substances et préparations
              • Art. L4411-3 Paragraphe 1 : mise sur le marché.
              • Art. L4411-4 Paragraphe 2 : information des autorités.
              • Art. L4411-5 Paragraphe 3 : exceptions.
            •  Sous-section 2 : protection des utilisateurs et acheteurs
              • Art. L4411-6 Paragraphe 1 : information des utilisateurs.
              • Art. L4411-7 Paragraphe 2 : résolution de la vente.
        • Art. L4412-1 Chapitre II : mesures de prévention des risques chimiques
        •  Chapitre III : risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
        •  Chapitre IV : risques d'exposition à l'amiante.
        •  Chapitre V : règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
      •  Titre II : prevention des risques biologiques
        • Art. L4421-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : principes de prévention.
        •  Chapitre III : évaluation des risques.
        •  Chapitre IV : mesures et moyens de prévention.
        •  Chapitre V : information et formation des travailleurs.
        •  Chapitre VI : surveillance médicale.
        •  Chapitre VII : déclaration administrative.
      •  Titre III : prévention des risques d'exposition au bruit
        • Art. L4431-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : principes de prévention.
        •  Chapitre III : evaluation des risques.
        •  Chapitre IV : mesures et moyens de prévention.
        •  Chapitre V : surveillance médicale.
        •  Chapitre VI : information et formation des travailleurs.
        •  Chapitre VII : dérogations.
      •  Titre IV : prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
        • Art. L4441-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : principes de prévention.
        •  Chapitre III : valeurs limites d'exposition.
        •  Chapitre IV : evaluation des risques.
        •  Chapitre V : mesures et moyens de prévention.
        •  Chapitre VI : surveillance médicale.
        •  Chapitre VII : information et formation des travailleurs.
      •  Titre V : prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Art. L4451-1 à L4451-2 Chapitre Ier : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
        •  Chapitre II : prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
        • Art. L4453-1 Chapitre III : prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
      •  Titre VI : autres risques
        •  Chapitre Ier : prévention des risques en milieu hyperbare.
    • Art. L4511-1 à L4541-1 Livre V : prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      •  Titre Ier : travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Art. L4511-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : mesures préalables à l'exécution d'une opération.
        •  Chapitre III : mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
        •  Chapitre IV : rôle des institutions représentatives du personnel.
        •  Chapitre V : dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
      •  Titre II : installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
        • Art. L4521-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        • Art. L4522-1 à L4522-2 Chapitre II : coordination de la prévention.
        •  Chapitre III : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Art. L4523-1 à L4523-5 Section 1 : attributions particulières.
          • Art. L4523-6 Section 2 : composition.
          • Art. L4523-7 à L4523-9 Section 3 : fonctionnement.
          • Art. L4523-10 Section 4 : formation des représentants.
          • Art. L4523-11 à L4523-17 Section 5 : comité élargi.
        • Art. L4524-1 Chapitre IV : comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
        • Art. L4525-1 Chapitre V : dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
        • Art. L4526-1 Chapitre VI : dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
      •  Titre III : bâtiment et génie CIVIL
        • Art. L4531-1 à L4531-3 Chapitre Ier : principes de prévention.
        •  Chapitre II : coordination lors des opérations de bâtiment et de génie CIVIL
          • Art. L4532-1 Section 1 : déclaration préalable.
          • Art. L4532-2 à L4532-7 Section 2 : mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
          • Art. L4532-8 Section 3 : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
          • Art. L4532-9 Section 4 : plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
          • Art. L4532-10 à L4532-15 Section 5 : collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
          • Art. L4532-16 Section 6 : interventions ultérieures sur l'ouvrage.
          • Art. L4532-17 Section 7 : travaux d'extrême urgence.
          • Art. L4532-18 Section 8 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
        •  Chapitre IV : prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
        • Art. L4535-1 Chapitre V : dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
      •  Titre IV : autres activites et operations
        • Art. L4541-1 Chapitre Ier : manutention des charges.
        •  Chapitre II : utilisation d'écrans de visualisation.
        •  Chapitre III : interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
        •  Chapitre IV : opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
        •  Chapitre V : surveillance médicale.
    • Art.  à L4644-1 Livre VI : institutions et organismes de prévention
      •  Titre Ier : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        •  Chapitre Ier : règles générales
          • Art.  à L4611-2 Section 1 : conditions de mise en place.
          • Art. L4611-8 Section 2 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : attributions
          • Art. L4612-1 à L4612-7 Section 1 : missions.
          • Art. L4612-8 à L4612-15 Section 2 : consultations obligatoires.
          • Art. L4612-16 à L4612-18 Section 3 : rapport et programme annuels.
        • Art. L4613-1 à L4613-4 Chapitre III : composition et désignation.
        •  Chapitre IV : fonctionnement
          • Art. L4614-1 à L4614-2 Section 1 : présidence et modalités de délibération.
          • Art.  à L4614-3 Section 2 : heures de délégation.
          • Art. L4614-7 à L4614-11 Section 3 : réunions.
          • Art. L4614-12 à L4614-13 Section 4 : recours à un expert.
          • Art. L4614-14 à L4614-15 Section 5 : formation.
        •  Chapitre V : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
      •  Titre II : services de santé au travail
        • Art. L4621-1 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : missions et organisation
          • Art. L4622-1 à L4622-6 Section 1 : principes.
          • Art. L4622-7 à L4622-16 Section 2 : services de santé au travail interentreprises.
          • Art. L4622-17 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : personnels concourant aux services de santé au travail
          •  Section unique : médecin du travail
            • Art. L4623-1 à L4623-3 Sous-section 1 : recrutement et conditions d'exercice.
            • Art. L4623-4 à L4623-8 Sous-section 2 : protection.
        • Art. L4624-1 à L4624-4 Chapitre IV : actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
        • Art. L4625-1 à L4625-2 Chapitre V : surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.
        •  Chapitre VI : services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
      •  Titre III : service social du travail
        • Art.  à L4631-1 Chapitre Ier : mise en place et missions.
        •  Chapitre II : organisation et fonctionnement.
      •  Titre IV : institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
        •  Chapitre Ier : conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
        •  Chapitre II : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
          • Art. L4642-1 Section 1 : missions.
          • Art. L4642-2 Section 2 : composition.
          • Art. L4642-3 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : organismes et commissions de santé et de sécurité
          • Art. L4643-1 à L4643-3 Section 1 : organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
          • Art. L4643-4 Section 2 : commissions de santé et de sécurité.
        • Art. L4644-1 Chapitre IV : aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
    • Art. L4711-1 à L4745-1 Livre VII : contrôle
      •  Titre Ier : documents et affichages obligatoires
        • Art. L4711-1 à L4711-5 Chapitre unique.
      •  Titre II : mises en demeure et demandes de vérifications
        •  Chapitre Ier : mises en demeure
          • Art. L4721-1 à L4721-3 Section 1 : mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
          •  Section 2 : mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
            • Art. L4721-4 à L4721-7 Sous-section 1 : mise en demeure préalable au procès-verbal.
            • Art. L4721-8 Sous-section 2 : mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
        • Art. L4722-1 à L4722-2 Chapitre II : demandes de vérifications, d'analyses et de mesures.
        • Art. L4723-1 à L4723-2 Chapitre III : recours.
        •  Chapitre IV : organismes de mesures et de vérifications.
      •  Titre III : mesures et procédures d'urgence
        • Art. L4731-1 à L4731-6 Chapitre Ier : arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
        • Art. L4732-1 à L4732-4 Chapitre II : procédures de référé.
      •  Titre IV : dispositions pénales
        •  Chapitre Ier : infractions aux règles de santé et de sécurité
          • Art. L4741-1 à L4741-8 Section 1 : infractions commises par l'employeur ou son délégataire.
          • Art. L4741-9 à L4741-10 Section 2 : infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.
          • Art. L4741-11 à L4741-14 Section 3 : dispositions particulières aux personnes morales.
        • Art. L4742-1 Chapitre II : infractions aux règles de représentation des salariés.
        • Art. L4743-1 à L4743-2 Chapitre III : infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
        • Art. L4744-1 à L4744-7 Chapitre IV : opérations de bâtiment et de génie CIVIL.
        • Art. L4745-1 Chapitre V : infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
    • Art. L4811-1 à L4831-1 Livre VIII : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L4811-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : dispositions particulières aux départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et à saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L4821-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L4822-1 Chapitre II : services de santé au travail.
      •  Titre III : dispositions relatives à mayotte, à wallis et futuna et aux terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L4831-1 Chapitre unique.
  •  Cinquième partie : l'emploi
    • Art. L5111-1 à L5142-3 Livre Ier : les dispositifs en faveur de l'emploi
      •  Titre Ier : politique de l'emploi
        • Art. L5111-1 à L5111-3 Chapitre Ier : objet.
        •  Chapitre II : instances concourant à la politique de l'emploi
          • Art. L5112-1 à L5112-2 Section unique : conseil national de l'emploi.
      •  Titre II : aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        •  Chapitre Ier : aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
          • Art. L5121-1 à L5121-2 Section 1 : aide au développement de l'emploi et des compétences.
          • Art. L5121-3 Section 2 : aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
          • Art. L5121-4 à L5121-5 Section 3 : aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
          •  Section 4 : aide au remplacement des salariés en formation.
          • Art. L5121-7 Section 5 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : aides aux salariés en chômage partiel
          • Art. L5122-1 Section 1 : allocation spécifique de chômage partiel.
          • Art. L5122-2 à L5122-3 Section 2 : allocations complémentaires de chômage partiel.
          • Art. L5122-4 Section 3 : régime social et fiscal des allocations.
          • Art. L5122-5 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L5123-1 à L5123-9 Chapitre III : aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
        • Art. L5124-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre III : aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        •  Chapitre Ier : accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
          • Art. L5131-1 Section 1 : objet et conventions.
          • Art. L5131-2 Section 2 : plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
          •  Section 3 : accompagnement des jeunes vers l'emploi
            • Art. L5131-3 Sous-section 1 : droit à l'accompagnement.
            • Art. L5131-4 à L5131-6 Sous-section 2 : contrat d'insertion dans la vie sociale.
          • Art. L5131-7 à L5131-8 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : insertion par l'activité économique
          • Art. L5132-1 Section 1 : objet.
          • Art. L5132-2 à L5132-3 Section 2 : conventions.
          •  Section 3 : mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
            • Art. L5132-4 Sous-section 1 : structures d'insertion par l'activité économique.
            • Art. L5132-5 Sous-section 2 : entreprises d'insertion.
            • Art. L5132-6 Sous-section 3 : entreprises de travail temporaire d'insertion.
            • Art. L5132-7 à L5132-14 Sous-section 4 : associations intermédiaires.
            • Art. L5132-15 à L5132-15-1 Sous-section 5 : ateliers et chantiers d'insertion.
            • Art. L5132-15-2 Sous-section 6 : groupes économiques solidaires.
          • Art. L5132-16 à L5132-17 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
          • Art. L5133-8 à L5133-10 Section 2 : aide personnalisée de retour à l'emploi
          • Art. L5133-11 Section 3 : aide à l'embauche des seniors
        •  Chapitre IV : contrats de travail aidés
          •  Section 1 : contrat emploi-jeune
            • Art. L5134-1 à L5134-2 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L5134-3 à L5134-8 Sous-section 2 : convention.
            •  Sous-section 3 : contrat de travail
              • Art. L5134-9 à L5134-13 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. L5134-14 à L5134-18 Paragraphe 2 : dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée.
            • Art. L5134-19 Sous-section 4 : aide financière.
          • Art. L5134-19-1 à L5134-19-5 Section 1-1 : contrat unique d'insertion.
          •  Section 2 : contrat d'accompagnement dans l'emploi
            • Art. L5134-20 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L5134-21 à L5134-23-2 Sous-section 2 : convention.
            • Art. L5134-24 à L5134-29 Sous-section 3 : contrat de travail.
            • Art. L5134-30 à L5134-33 Sous-section 4 : aide financière et exonérations.
            • Art. L5134-34 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          •  Section 4 : contrat jeune en entreprise
            • Art. L5134-54 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L5134-55 à L5134-57 Sous-section 2 : contrat de travail.
            • Art. L5134-58 à L5134-60 Sous-section 3 : aide de l'etat.
            • Art. L5134-61 à L5134-62 Sous-section 4 : mise en oeuvre et gestion du dispositif.
            • Art. L5134-63 à L5134-64 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          •  Section 5 : contrat initiative-emploi
            • Art. L5134-65 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L5134-66 à L5134-68 Sous-section 2 : convention.
            • Art. L5134-69 à L5134-71 Sous-section 3 : contrat de travail.
            • Art. L5134-72 à L5134-72-2 Sous-section 4 : aide financière.
            • Art. L5134-73 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          •  Section 7 : contrat relatif aux activités d'adultes-relais
            • Art. L5134-100 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L5134-101 Sous-section 2 : convention.
            • Art. L5134-102 à L5134-107 Sous-section 3 : contrat de travail.
            • Art. L5134-108 Sous-section 4 : aide financière.
            • Art. L5134-109 Sous-section 5 : dispositions d'application.
        •  Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre IV : aides à la création d'entreprise
        •  Chapitre Ier : aides à la création ou à la reprise d'entreprise
          • Art. L5141-1 Section 1 : exonération de charges sociales.
          • Art. L5141-2 Section 2 : avance remboursable.
          • Art. L5141-3 à L5141-4 Section 3 : maintien d'allocations.
          • Art. L5141-5 Section 4 : financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
          • Art. L5141-6 Section 5 : dispositions d'application.
        • Art. L5142-1 à L5142-3 Chapitre II : contrat d'appui au projet d'entreprise.
    • Art. L5211-1 à L5224-4 Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      •  Titre Ier : travailleurs handicapés
        • Art. L5211-1 à L5211-5 Chapitre Ier : objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
        •  Chapitre II : obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
          • Art.  à L5212-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L5212-2 à L5212-4 Section 2 : obligation d'emploi.
          •  Section 3 : modalités de mise en oeuvre de l'obligation
            • Art. L5212-6 à L5212-7 Sous-section 1 : mise en oeuvre partielle.
            • Art. L5212-8 Sous-section 2 : mise en oeuvre par application d'un accord.
            • Art. L5212-9 à L5212-11 Sous-section 3 : mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
            • Art. L5212-12 Sous-section 4 : sanction administrative.
          •  Section 4 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi
            • Art. L5212-13 Sous-section 1 : catégories de bénéficiaires.
            • Art. L5212-14 à L5212-15 Sous-section 2 : calcul du nombre de bénéficiaires.
          • Art. L5212-16 Section 5 : actions en justice.
          • Art. L5212-17 Section 6 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Art. L5213-1 à L5213-2 Section 1 : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
          • Art. L5213-3 à L5213-5 Section 2 : réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
          •  Section 3 : orientation en milieu professionnel
            • Art. L5213-6 à L5213-9 Sous-section 1 : droits et garanties des travailleurs handicapés.
            • Art. L5213-10 à L5213-12 Sous-section 2 : aides financières.
            • Art. L5213-13 à L5213-19 Sous-section 3 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
          • Art. L5213-20 Section 4 : autres orientations.
          • Art. L5213-21 Section 5 : actions en justice.
          • Art. L5213-22 Section 6 : dispositions d'application.
        •  Chapitre IV : institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
          • Art. L5214-1 A à L5214-1 B Section 1 a : pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
          • Art. L5214-1 à L5214-3 Section 1 : fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
          • Art. L5214-3-1 Section 1 bis : organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
          • Art. L5214-4 Section 2 : actions en justice.
          • Art. L5214-5 Section 3 : dispositions d'application.
        • Art. L5215-1 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre II : travailleurs étrangers
        •  Chapitre Ier : emploi d'un salarié étranger
          • Art. L5221-1 Section 1 : accords internationaux.
          • Art. L5221-2 à L5221-4 Section 2 : introduction d'un travailleur étranger.
          • Art. L5221-5 à L5221-11 Section 3 : conditions d'exercice d'une activité salariée.
        • Art. L5222-1 à L5222-2 Chapitre II : interdictions.
        •  Chapitre III : office français de l'immigration et de l'intégration
          • Art. L5223-1 Section 1 : missions et exercice des missions.
          • Art. L5223-2 à L5223-5 Section 2 : statut, organisation et fonctionnement.
          • Art. L5223-6 Section 3 : ressources.
        • Art. L5224-1 à L5224-4 Chapitre IV : dispositions pénales.
    • Art. L5311-1 à L5334-1 Livre III : service public de l'emploi et placement
      •  Titre Ier : le service public de l'emploi
        • Art. L5311-1 à L5311-6 Chapitre Ier : missions et composantes du service public de l'emploi.
        • Art. L5312-1 à L5312-14 Chapitre II : placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        • Art. L5313-1 à L5313-5 Chapitre III : maisons de l'emploi.
        • Art. L5314-1 à L5314-4 Chapitre IV : missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
      •  Titre II : placement
        • Art. L5321-1 à L5321-3 Chapitre Ier : principes.
        • Art. L5322-1 à L5322-4 Chapitre II : rôle des collectivités territoriales.
        • Art. L5323-1 Chapitre III : contrôle
        • Art. L5324-1 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre III : diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
        • Art. L5331-1 à L5331-6 Chapitre Ier : interdictions.
        • Art. L5332-1 à L5332-5 Chapitre II : conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
        • Art. L5333-1 à L5333-2 Chapitre III : contrôle.
        • Art. L5334-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
    • Art. L5411-1 à L5429-3 Livre IV : le demandeur d'emploi
      •  Titre Ier : droits et obligations du demandeur d'emploi
        •  Chapitre Ier : inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
          • Art. L5411-1 à L5411-5 Section 1 : inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
          • Art. L5411-6 à L5411-7 Section 2 : recherche d'emploi.
          • Art. L5411-9 Section 3 : représentation du demandeur d'emploi.
          • Art. L5411-10 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L5412-1 à L5412-2 Chapitre II : radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
        • Art. L5413-1 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Art. L5421-1 à L5421-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : régime d'assurance
          •  Section 1 : conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
            • Art. L5422-1 à L5422-2 Sous-section 1 : conditions d'attribution.
            • Art. L5422-3 à L5422-8 Sous-section 2 : modalités de calcul et de paiement.
          • Art. L5422-9 à L5422-12 Section 2 : financement de l'allocation d'assurance.
          • Art. L5422-13 à L5422-14 Section 3 : obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
          • Art. L5422-15 à L5422-16 Section 4 : modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.
          • Art. L5422-20 à L5422-24 Section 5 : accords relatifs à l'assurance chômage.
        •  Chapitre III : régime de solidarité
          •  Section 1 : allocations
            • Art. L5423-1 à L5423-6 Sous-section 1 : allocation de solidarité spécifique.
            • Art. L5423-8 à L5423-14 Sous-section 3 : allocation temporaire d'attente.
            •  Sous-section 5 : allocation équivalent retraite.
          •  Section 2 : financement des allocations
            • Art. L5423-24 à L5423-25 Sous-section 1 : fonds de solidarité.
            • Art. L5423-26 à L5423-32 Sous-section 2 : contribution exceptionnelle de solidarité.
          • Art. L5423-33 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre IV : régimes particuliers
          • Art. L5424-1 à L5424-5 Section 1 : dispositions particulières à certains salariés.
          • Art. L5424-6 à L5424-19 Section 2 : entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
          • Art. L5424-20 à L5424-21 Section 3 : professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
        •  Chapitre V : maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
          • Art. L5425-1 à L5425-2 Section 1 : cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
          • Art. L5425-3 à L5425-7 Section 2 : prime forfaitaire pour reprise d'activité.
          • Art. L5425-8 Section 3 : exercice d'une activité bénévole.
          • Art. L5425-9 Section 4 : exercice d'une activité d'intérêt général.
        •  Chapitre VI : contrôle et sanctions
          • Art. L5426-1 Section 1 : agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
          • Art. L5426-2 Section 2 : réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
          • Art. L5426-5 à L5426-8 Section 3 : pénalité administrative.
          • Art. L5426-8-1 à L5426-8-3 Section 4 : répétition des prestations indues.
          • Art. L5426-9 Section 5 : dispositions d'application.
        •  Chapitre VII : organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
          • Art. L5427-1 à L5427-6 Section 1 : gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
          • Art. L5427-7 à L5427-9 Section 2 : gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
          • Art. L5427-10 Section 3 : dispositions communes.
        • Art. L5428-1 Chapitre VIII : dispositions financières.
        • Art. L5429-1 à L5429-3 Chapitre IX : dispositions pénales.
    • Art. L5511-1 à L5531-1 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L5511-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L5521-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : dispositifs en faveur de l'emploi
          •  Section 1 : aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
            • Art. L5522-1 Sous-section 1 : contrat emploi-jeune.
            • Art. L5522-2 à L5522-2-3 Sous-section 2 : contrat unique d'insertion
            •  Sous-section 4 : contrats d'accès à l'emploi
              • Art. L5522-5 à L5522-6-1 Paragraphe 1 : objet.
              • Art. L5522-7 à L5522-11 Paragraphe 2 : convention.
              • Art. L5522-12 à L5522-16 Paragraphe 3 : contrat de travail.
              • Art. L5522-17 à L5522-19 Paragraphe 4 : aides et exonérations.
              • Art. L5522-20 Paragraphe 5 : dispositions d'application.
          •  Section 2 : aides à la création d'entreprise
            • Art. L5522-21 Sous-section 1 : aide au conseil et à la formation.
            • Art. L5522-22 à L5522-27 Sous-section 2 : aide au projet initiative-jeune.
          • Art. L5522-28 Section 3 : dispositions pénales.
        • Art. L5523-1 à L5523-3 Chapitre III : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
        •  Chapitre IV : le demandeur d'emploi
          • Art. L5524-10 Section 2 : dispositions d'adaptation.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L5531-1 Chapitre unique.
  •  Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Art. L6111-1 à L6123-5 Livre Ier : principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      •  Titre Ier : principes généraux
        • Art. L6111-1 à L6111-5 Chapitre Ier : objectifs et contenu de la formation professionnelle.
        •  Chapitre II : egalité d'accès à la formation
          • Art. L6112-1 à L6112-2 Section 1 : egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
          • Art. L6112-3 Section 2 : egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
      •  Titre II : rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
        • Art. L6121-1 à L6121-3 Chapitre Ier : rôle des régions.
        • Art. L6122-1 à L6122-2 Chapitre II : rôle de l'etat.
        •  Chapitre III : institutions de la formation professionnelle
          •  Section 1 : conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
            • Art. L6123-1 Sous-section 1 : missions.
            • Art. L6123-2 Sous-section 2 : composition.
          • Art. L6123-3 à L6123-5 Section 2 : délégué à l'information et à l'orientation
    • Art. L6211-1 à L6261-2 Livre II : l'apprentissage
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L6211-1 à L6211-5 Chapitre unique.
      •  Titre II : contrat d'apprentissage
        • Art. L6221-1 Chapitre Ier : définition et régime juridique.
        •  Chapitre II : contrat de travail et conditions de travail
          •  Section 1 : formation, exécution et rupture du contrat de travail
            • Art. L6222-1 à L6222-3 Sous-section 1 : conditions de formation du contrat.
            • Art. L6222-4 à L6222-6 Sous-section 2 : conclusion du contrat.
            • Art. L6222-7 à L6222-14 Sous-section 3 : durée du contrat.
            • Art. L6222-15 à L6222-17 Sous-section 4 : succession de contrats.
            • Art. L6222-18 à L6222-22 Sous-section 5 : rupture du contrat.
            • Art. L6222-22-1 Sous-section 6 : contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
          •  Section 2 : conditions de travail de l'apprenti
            • Art. L6222-23 Sous-section 1 : garanties.
            • Art. L6222-24 à L6222-26 Sous-section 2 : durée du travail.
            • Art. L6222-27 à L6222-29 Sous-section 3 : salaire.
            • Art. L6222-30 à L6222-32 Sous-section 4 : santé et sécurité.
            • Art. L6222-33 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          • Art. L6222-34 à L6222-36 Section 3 : présentation et préparation aux examens.
          • Art. L6222-36-1 Section 3 bis : carte d'étudiant des métiers
          • Art. L6222-37 à L6222-38 Section 4 : aménagements en faveur des personnes handicapées.
          • Art. L6222-39 Section 5 : médiateur consulaire.
        •  Chapitre III : obligations de l'employeur
          • Art. L6223-1 Section 1 : organisation de l'apprentissage.
          • Art. L6223-2 à L6223-4 Section 2 : engagements dans le cadre de la formation.
          • Art. L6223-5 à L6223-8 Section 3 : maître d'apprentissage.
          • Art. L6223-9 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L6224-1 à L6224-8 Chapitre IV : enregistrement du contrat.
        •  Chapitre V : procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
          • Art. L6225-1 à L6225-3 Section 1 : opposition à l'engagement d'apprentis.
          • Art. L6225-4 à L6225-7 Section 2 : suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
          • Art. L6225-8 Section 3 : dispositions d'application.
        • Art. L6226-1 Chapitre VI : entreprises de travail temporaire
      •  Titre III : centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
        • Art. L6231-1 à L6231-5 Chapitre Ier : missions des centres de formation d'apprentis.
        •  Chapitre II : création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
          • Art. L6232-1 à L6232-5 Section 1 : création de centres de formation d'apprentis.
          • Art. L6232-6 à L6232-10 Section 2 : création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
          • Art. L6232-11 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
          • Art. L6233-1 à L6233-2 Section 1 : ressources.
          • Art. L6233-3 à L6233-7 Section 2 : personnel.
          • Art. L6233-8 à L6233-9 Section 3 : fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.
          • Art. L6233-10 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L6234-1 à L6234-2 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre IV : financement de l'apprentissage
        •  Chapitre Ier : taxe d'apprentissage
          • Art. L6241-1 à L6241-2 Section 1 : principes.
          • Art. L6241-4 à L6241-7 Section 2 : versements libératoires.
          • Art. L6241-10 à L6241-11 Section 3 : affectation des fonds.
          • Art. L6241-12 Section 4 : dispositions d'application.
        • Art. L6242-1 à L6242-6 Chapitre II : organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
        •  Chapitre III : aides à l'apprentissage
          • Art. L6243-1 Section 1 : indemnité compensatrice forfaitaire.
          • Art. L6243-2 à L6243-3 Section 2 : exonération de charges salariales.
          • Art. L6243-4 Section 3 : dispositions d'application.
        • Art. L6244-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre V : inspection et contrôle de l'apprentissage
        • Art. L6251-1 Chapitre Ier : inspection de l'apprentissage.
        •  Chapitre II : contrôle
          • Art. L6252-1 à L6252-3 Section 1 : contrôle des centres de formation d'apprentis.
          •  Section 2 : contrôle administratif et financier
            • Art. L6252-4 à L6252-6 Sous-section 1 : objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
            • Art. L6252-7 à L6252-9 Sous-section 2 : déroulement des opérations de contrôle.
          • Art. L6252-10 à L6252-12 Section 3 : sanctions.
          • Art. L6252-13 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre VI : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
        • Art. L6261-1 à L6261-2 Chapitre unique.
    • Art. L6311-1 à L6363-2 Livre III : la formation professionnelle continue
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L6311-1 Chapitre Ier : objet de la formation professionnelle continue.
        • Art. L6312-1 à L6312-2 Chapitre II : accès à la formation professionnelle continue.
        • Art. L6313-1 à L6313-12 Chapitre III : catégories d'actions de formation.
        • Art. L6314-1 à L6314-2 Chapitre IV : droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles.
        • Art. L6315-1 à L6315-2 Chapitre V : bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation
      •  Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
        •  Chapitre Ier : formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
          • Art. L6321-1 Section 1 : obligations de l'employeur et plan de formation.
          •  Section 2 : régimes applicables aux heures de formation
            • Art. L6321-2 Sous-section 1 : actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
            • Art. L6321-6 à L6321-12 Sous-section 3 : actions de développement des compétences.
          • Art. L6321-13 à L6321-15 Section 3 : actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
          • Art. L6321-16 Section 4 : secteur public.
        •  Chapitre II : formations à l'initiative du salarié
          •  Section 1 : congé individuel de formation
            • Art. L6322-1 à L6322-3 Sous-section 1 : objet.
            • Art. L6322-4 à L6322-7 Sous-section 2 : conditions d'ouverture.
            • Art. L6322-12 à L6322-13 Sous-section 3 : durée du congé.
            • Art. L6322-14 à L6322-24 Sous-section 4 : conditions de prise en charge et rémunération.
            •  Sous-section 5 : salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
              • Art. L6322-25 à L6322-28 Paragraphe 1 : conditions d'ancienneté.
              • Art. L6322-29 Paragraphe 2 : période de prise du congé.
              • Art. L6322-30 à L6322-36 Paragraphe 3 : conditions de prise en charge et rémunération.
              • Art. L6322-37 à L6322-41 Paragraphe 4 : financement du congé.
            • Art. L6322-41-1 Sous-section 6 : affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.
          •  Section 2 : congé de bilan de compétences
            • Art. L6322-42 à L6322-43 Sous-section 1 : conditions d'ancienneté.
            • Art. L6322-44 à L6322-46 Sous-section 2 : durée du congé.
            • Art.  à L6322-47 Sous-section 3 : conditions de prise en charge et rémunération.
            • Art. L6322-51 Sous-section 4 : financement du congé.
            • Art. L6322-52 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          •  Section 3 : autres congés
            • Art. L6322-53 à L6322-54 Sous-section 1 : congés d'enseignement ou de recherche.
            • Art. L6322-59 à L6322-63 Sous-section 2 : congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
          • Art. L6322-64 Section 4 : formations se déroulant en dehors du temps de travail
        •  Chapitre III : droit individuel à la formation
          • Art. L6323-1 à L6323-3 Section 1 : conditions d'ouverture.
          • Art. L6323-5 à L6323-12 Section 2 : modalités de mise en oeuvre.
          • Art. L6323-13 à L6323-15 Section 3 : rémunération et protection sociale.
          • Art. L6323-16 Section 4 : prise en charge des frais de formation.
          • Art. L6323-17 à L6323-21 Section 5 : portabilité du droit individuel à la formation.
        •  Chapitre IV : périodes de professionnalisation
          • Art. L6324-1 à L6324-6 Section 1 : objet et conditions d'ouverture.
          • Art. L6324-7 à L6324-10 Section 2 : déroulement des périodes de professionnalisation.
        •  Chapitre V : contrats de professionnalisation
          • Art. L6325-1 à L6325-4-1 Section 1 : objet et conditions d'ouverture.
          • Art. L6325-5 à L6325-7 Section 2 : formation et exécution du contrat.
          • Art. L6325-8 à L6325-10 Section 3 : salaire et durée du travail.
          • Art. L6325-11 à L6325-15 Section 4 : durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
          • Art. L6325-16 à L6325-22 Section 5 : exonération de cotisations sociales.
          • Art. L6325-23 à L6325-24 Section 6 : entreprises de travail temporaire.
        • Art. L6326-1 à L6326-3 Chapitre VI : préparation opérationnelle à l'emploi
      •  Titre III : financement de la formation professionnelle continue
        •  Chapitre Ier : participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • Art. L6331-1 Section 1 : obligation de financement.
          •  Section 2 : employeurs de moins de DIX salariés
            • Art. L6331-2 à L6331-3 Sous-section 1 : montant et mise en oeuvre de la participation.
            • Art. L6331-6 Sous-section 3 : majoration de la contribution.
            • Art. L6331-8 Sous-section 5 : contrôle et contentieux.
          •  Section 3 : employeurs de DIX salariés et plus
            •  Sous-section 1 : montant et mise en oeuvre de la participation
              • Art.  à L6331-12 Paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. L6331-15 à L6331-17 Paragraphe 2 : prise en compte d'un accroissement d'effectif.
              • Art. L6331-19 à L6331-27 Paragraphe 3 : dépenses libératoires.
              • Art. L6331-28 Paragraphe 4 : versement au trésor public.
              • Art. L6331-29 Paragraphe 5 : report d'excédent.
            • Art. L6331-30 à L6331-31 Sous-section 2 : majoration de la contribution.
            • Art. L6331-32 Sous-section 3 : déclaration à l'autorité administrative.
            • Art. L6331-33 Sous-section 4 : contrôle et contentieux.
            • Art. L6331-34 Sous-section 5 : dispositions d'application.
          •  Section 4 : dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
            • Art. L6331-35 à L6331-38 Sous-section 1 : employeurs du bâtiment et des travaux publics.
            • Art. L6331-48 à L6331-54 Sous-section 2 : travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
            • Art. L6331-55 à L6331-56 Sous-section 3 : employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
            • Art. L6331-57 à L6331-62 Sous-section 4 : particuliers employeurs.
            • Art. L6331-63 à L6331-64 Sous-section 5 : employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
            • Art. L6331-65 à L6331-68 Sous-section 6 : artistes auteurs.
        •  Chapitre II : organismes collecteurs agréés
          •  Section 1 : dispositions générales
            • Art. L6332-1 à L6332-2-1 Sous-section 1 : agrément.
            • Art. L6332-3 à L6332-3-1 Sous-section 2 : gestion des fonds.
            • Art. L6332-6 Sous-section 3 : dispositions d'application.
          •  Section 2 : fonds d'assurance-formation
            • Art.  à L6332-7 Sous-section 1 : fonds d'assurance-formation de salariés.
            • Art. L6332-9 à L6332-12 Sous-section 2 : fonds d'assurance-formation de non-salariés.
            • Art. L6332-13 Sous-section 3 : dispositions d'application.
          • Art. L6332-14 à L6332-17 Section 3 : organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation.
          • Art. L6332-18 à L6332-20 Section 4 : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
          • Art. L6332-23 à L6332-24 Section 5 : information de l'etat.
        •  Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre IV : stagiaire de la formation professionnelle
        •  Chapitre Ier : rémunération du stagiaire
          • Art. L6341-1 à L6341-6 Section 1 : financement des stages rémunérés par l'etat ou la région.
          • Art. L6341-7 à L6341-8 Section 2 : montant de la rémunération.
          • Art. L6341-9 Section 3 : remboursement des frais de transport.
          • Art. L6341-10 Section 4 : prêts au stagiaire.
          • Art. L6341-11 Section 5 : règlement des litiges.
          • Art. L6341-12 Section 6 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : protection sociale du stagiaire
          • Art. L6342-1 Section 1 : affiliation à un régime de sécurité sociale.
          • Art. L6342-2 à L6342-3 Section 2 : prise en charge des cotisations par l'etat ou la région.
          • Art. L6342-4 à L6342-5 Section 3 : droits aux prestations.
          • Art. L6342-6 Section 4 : règlement des litiges.
          • Art. L6342-7 Section 5 : dispositions d'application.
        • Art. L6343-1 à L6343-4 Chapitre III : conditions de travail du stagiaire.
      •  Titre V : organismes de formation
        •  Chapitre Ier : déclaration d'activité.
          • Art. L6351-1 A Section 1 : principes généraux
          • Art. L6351-1 à L6351-8 Section 2 : régime juridique de la déclaration d'activité
        •  Chapitre II : fonctionnement
          • Art. L6352-1 à L6352-2 Section 1 : personnels.
          • Art. L6352-3 à L6352-5 Section 2 : règlement intérieur.
          •  Section 3 : obligations comptables
            • Art. L6352-6 à L6352-9 Sous-section 1 : dispensateurs de droit privé.
            • Art. L6352-10 Sous-section 2 : dispensateurs de droit public.
          • Art. L6352-11 Section 4 : bilan pédagogique et financier.
          • Art. L6352-12 à L6352-13 Section 5 : publicité.
        •  Chapitre III : réalisation des actions de formation
          • Art. L6353-1 à L6353-2 Section 1 : convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
          • Art. L6353-3 à L6353-7 Section 2 : contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
          • Art. L6353-8 à L6353-9 Section 3 : obligations vis-à-vis du stagiaire.
        • Art. L6354-1 à L6354-3 Chapitre IV : sanctions financières.
        • Art. L6355-1 à L6355-24 Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VI : contrôle de la formation professionnelle continue
        •  Chapitre Ier : objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
          •  Section 1 : objet du contrôle
            • Art. L6361-1 à L6361-3 Sous-section 1 : contrôle des dépenses et activités de formation.
            • Art. L6361-4 Sous-section 2 : contrôle de l'obligation de financement des employeurs.
          • Art. L6361-5 Section 2 : agents de contrôle.
          • Art. L6361-6 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre II : déroulement des opérations de contrôle
          • Art. L6362-1 à L6362-7-3 Section 1 : accès aux documents et justifications à apporter.
          • Art. L6362-8 à L6362-11 Section 2 : procédure.
          • Art. L6362-12 Section 3 : sanctions.
          • Art. L6362-13 Section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : constatation des infractions et dispositions pénales
          • Art. L6363-1 Section 1 : constatation des infractions.
          • Art. L6363-2 Section 2 : dispositions pénales.
    • Art. L6411-1 à L6422-10 Livre IV : validation des acquis de l'expérience
      •  Titre Ier : objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
        • Art. L6411-1 Chapitre Ier : objet de la validation des acquis de l'expérience.
        • Art. L6412-1 Chapitre II : régime juridique.
      •  Titre II : mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
        • Art. L6421-1 à L6421-4 Chapitre Ier : garanties.
        •  Chapitre II : congé pour validation des acquis de l'expérience
          • Art. L6422-1 à L6422-2 Section 1 : conditions d'ancienneté.
          • Art. L6422-3 à L6422-5 Section 2 : durée du congé.
          • Art. L6422-6 à L6422-9 Section 3 : conditions de prise en charge et rémunération.
          • Art. L6422-10 Section 4 : dispositions d'application.
    • Art. L6511-1 à L6524-1 Livre V dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L6511-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L6521-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L6522-1 à L6522-2 Chapitre II : l'apprentissage.
        •  Chapitre III : la formation professionnelle continue
          • Art. L6523-1 à L6523-2 Section 1 : financement de la formation professionnelle continue.
          • Art. L6523-3 à L6523-5 Section 2 : parrainage.
          • Art. L6523-6 Section 3 : stagiaire de la formation professionnelle.
          • Art. L6523-7 Section 4 : dispositions d'adaptation.
        • Art. L6524-1 Chapitre IV : validation des acquis de l'expérience.
  •  Septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Art. L7111-1 à L7124-35 Livre Ier : journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      •  Titre Ier : journalistes professionnels
        •  Chapitre Ier : champ d'application et définitions
          • Art. L7111-1 à L7111-2 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L7111-3 à L7111-5-1 Section 2 : définitions.
          • Art. L7111-6 Section 3 : carte d'identité professionnelle.
          • Art. L7111-7 à L7111-10 Section 4 : représentation professionnelle
        •  Chapitre II : contrat de travail
          • Art. L7112-1 Section 1 : présomption de salariat.
          • Art. L7112-2 à L7112-5 Section 2 : rupture du contrat.
        • Art. L7113-1 à L7113-4 Chapitre III : rémunération.
        • Art. L7114-1 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre II : professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        •  Chapitre Ier : artistes du spectacle
          • Art. L7121-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L7121-2 Section 2 : définitions.
          • Art. L7121-3 à L7121-7-1 Section 3 : contrat de travail.
          • Art. L7121-8 Section 4 : rémunération.
          •  Section 5 : placement
            • Art. L7121-9 à L7121-12 Sous-section 1 : inscription au registre national des agents artistiques
            • Art. L7121-13 Sous-section 2 : rémunération des services de placement.
            • Art. L7121-14 Sous-section 3 : agences artistiques.
          • Art. L7121-15 à L7121-17 Section 6 : dispositions pénales
        •  Chapitre II : entreprises de spectacles vivants
          •  Section 1 : activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
            • Art. L7122-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            • Art. L7122-2 Sous-section 2 : définitions.
            • Art. L7122-3 à L7122-14 Sous-section 3 : licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
            • Art. L7122-15 Sous-section 4 : protection des salaires.
            • Art. L7122-16 à L7122-18 Sous-section 5 : constatation des infractions et dispositions pénales.
          • Art. L7122-19 à L7122-21 Section 2 : activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
          •  Section 3 : guichet unique pour le spectacle vivant
            • Art. L7122-22 Sous-section 1 : champ d'application.
            • Art. L7122-23 à L7122-26 Sous-section 2 : conditions de mise en oeuvre.
            • Art. L7122-27 Sous-section 3 : litiges.
            • Art. L7122-28 Sous-section 4 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : mannequins et agences de mannequins
          •  Section 1 : mannequins
            • Art. L7123-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            • Art. L7123-2 Sous-section 2 : définitions.
            • Art. L7123-3 à L7123-5 Sous-section 3 : contrat de travail.
            • Art. L7123-6 à L7123-10 Sous-section 4 : rémunération.
          •  Section 2 : agences de mannequins
            • Art. L7123-11 à L7123-15 Sous-section 1 : licence d'agence de mannequins.
            • Art. L7123-17 à L7123-18 Sous-section 2 : mise à disposition.
            • Art. L7123-19 à L7123-22 Sous-section 3 : garantie financière.
          • Art. L7123-23 Section 3 : dispositions d'application.
          • Art. L7123-24 à L7123-32 Section 4 : dispositions pénales.
        •  Chapitre IV : enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
          • Art. L7124-1 à L7124-3 Section 1 : autorisation individuelle.
          • Art. L7124-4 à L7124-5 Section 2 : dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.
          •  Section 3 : conditions de travail des enfants
            • Art. L7124-6 à L7124-8 Sous-section 1 : durée du travail et repos.
            • Art. L7124-9 à L7124-12 Sous-section 2 : rémunération.
          • Art. L7124-13 à L7124-20 Section 4 : interdictions.
          • Art. L7124-21 Section 5 : dispositions d'application.
          • Art. L7124-22 à L7124-35 Section 6 : dispositions pénales.
    • Art. L7211-1 à L7234-1 Livre II : concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
      •  Titre Ier : concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          • Art. L7211-1 à L7211-3 Section 1 : champ d'application et définitions.
          • Art. L7211-4 Section 2 : dispositions d'application.
        • Art. L7212-1 à L7212-2 Chapitre II : contrat de travail.
        • Art. L7213-1 à L7213-7 Chapitre III : congés payés.
        •  Chapitre IV : surveillance médicale.
        • Art. L7215-1 Chapitre V : litiges.
        •  Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre II : employés de maison
        • Art. L7221-1 à L7221-2 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : dispositions pénales.
      •  Titre III : activités de services à la personne
        • Art. L7231-1 à L7231-2 Chapitre Ier : champ d'application.
        •  Chapitre II : déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
          • Art. L7232-1 à L7232-5 Section 1 : déclaration et agrément des organismes
          • Art. L7232-6 Section 2 : mise en oeuvre des activités.
          • Art. L7232-7 à L7232-9 Section 3 : dispositions d'application.
        •  Chapitre III : dispositions financières
          • Art. L7233-1 à L7233-2 Section 1 : frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
          • Art. L7233-4 à L7233-9 Section 2 : aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
        • Art. L7234-1 Chapitre IV : agence nationale des services à la personne.
    • Art. L7311-1 à L7322-6 Livre III : voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
      •  Titre Ier : voyageurs, représentants et placiers
        •  Chapitre Ier : champ d'application et définitions
          • Art. L7311-1 à L7311-2 Section 1 : champ d'application.
          • Art. L7311-3 Section 2 : définitions.
        • Art. L7312-1 Chapitre II : accès à la profession.
        •  Chapitre III : contrat de travail
          • Art. L7313-1 à L7313-4 Section 1 : présomption de salariat.
          •  Section 2 : conclusion et exécution du contrat de travail
            • Art. L7313-5 Sous-section 1 : période d'essai.
            • Art. L7313-6 Sous-section 2 : clause d'exclusivité.
          • Art. L7313-7 à L7313-8 Section 3 : rémunération et congés.
          •  Section 4 : rupture du contrat de travail
            • Art. L7313-9 à L7313-10 Sous-section 1 : préavis.
            • Art. L7313-11 à L7313-12 Sous-section 2 : commissions et remises.
            • Art. L7313-13 à L7313-16 Sous-section 3 : indemnité de clientèle.
            • Art. L7313-17 Sous-section 4 : indemnité conventionnelle de substitution.
          • Art. L7313-18 Section 5 : litiges.
        •  Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre II : gérants de succursales
        • Art. L7321-1 à L7321-5 Chapitre Ier : dispositions générales.
        • Art. L7322-1 à L7322-6 Chapitre II : gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.
    • Art. L7411-1 à L7424-3 Livre IV : travailleurs à domicile
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L7411-1 à L7411-2 Chapitre Ier : champ d'application et dispositions d'application.
        • Art. L7412-1 à L7412-3 Chapitre II : définitions.
        • Art. L7413-1 à L7413-4 Chapitre III : mise en oeuvre.
      •  Titre II : rémunération et conditions de travail
        • Art. L7421-1 à L7421-2 Chapitre Ier : fourniture et livraison des travaux.
        •  Chapitre II : conditions de rémunération
          •  Section 1 : salaires
            • Art. L7422-1 à L7422-3 Sous-section 1 : détermination des temps d'exécution.
            • Art. L7422-4 à L7422-8 Sous-section 2 : détermination du salaire.
            • Art. L7422-9 à L7422-10 Sous-section 3 : majorations.
          • Art. L7422-11 à L7422-12 Section 2 : frais d'atelier et frais accessoires.
        • Art. L7423-1 à L7423-2 Chapitre III : règlement des litiges.
        • Art. L7424-1 à L7424-3 Chapitre IV : santé et sécurité au travail.
    • Art. L7511-1 à L7521-1 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L7511-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L7521-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
  •  Huitième partie : contrôle de l'application de la lègislation du travail
    • Art. L8112-1 à L8123-6 Livre Ier : inspection du travail.
      •  Titre Ier : compétences et moyens d'intervention
        •  Chapitre Ier : répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
        •  Chapitre II : compétence des agents
          • Art. L8112-1 à L8112-4 Section 1 : inspecteurs du travail.
          • Art. L8112-5 Section 2 : contrôleurs du travail.
        •  Chapitre III : prérogatives et moyens d'intervention
          • Art. L8113-1 à L8113-2 Section 1 : droit d'entrée dans les établissements.
          • Art. L8113-3 Section 2 : droit de prélèvement.
          • Art. L8113-4 à L8113-6 Section 3 : accès aux documents.
          •  Section 4 : recherche et constatation des infractions
            • Art.  à L8113-7 Sous-section 1 : procès-verbaux.
            • Art. L8113-9 Sous-section 2 : mises en demeure et demandes de vérification.
          • Art. L8113-10 à L8113-11 Section 5 : secret professionnel.
        • Art. L8114-1 à L8114-3 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre II : système d'inspection du travail
        •  Chapitre Ier : echelon central.
        •  Chapitre II : services déconcentrés.
        •  Chapitre III : appui à l'inspection du travail
          • Art. L8123-1 à L8123-3 Section 1 : médecin inspecteur du travail.
          • Art. L8123-4 à L8123-5 Section 2 : ingénieurs de prévention.
          • Art. L8123-6 Section 3 : missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
    • Art. L8211-1 à L8272-4 Livre II : lutte contre le travail illégal
      •  Titre Ier : définition
        • Art. L8211-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : travail dissimulé
        •  Chapitre Ier : interdictions
          • Art. L8221-1 à L8221-2 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. L8221-3 à L8221-4 Section 2 : travail dissimulé par dissimulation d'activité.
          • Art. L8221-5 à L8221-6-1 Section 3 : travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
          • Art. L8221-7 Section 4 : règles applicables à la diffusion d'annonces.
          • Art. L8221-8 Section 5 : dispositions d'application.
        • Art. L8222-1 à L8222-7 Chapitre II : obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
        • Art. L8223-1 à L8223-3 Chapitre III : droits des salariés.
        • Art. L8224-1 à L8224-6 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre III : marchandage
        • Art. L8231-1 Chapitre Ier : interdiction.
        • Art. L8232-1 à L8232-3 Chapitre II : obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
        • Art. L8233-1 Chapitre III : actions en justice.
        • Art. L8234-1 à L8234-3 Chapitre IV : dispositions pénales.
      •  Titre IV : prêt illicite de main-d'oeuvre
        • Art. L8241-1 à L8241-2 Chapitre Ier : interdiction.
        • Art. L8242-1 Chapitre II : actions en justice.
        • Art. L8243-1 à L8243-3 Chapitre III : dispositions pénales.
      •  Titre V : emploi d'étrangers sans titre de travail
        • Art. L8251-1 à L8251-2 Chapitre Ier : interdictions.
        • Art. L8252-1 à L 8252-4 Chapitre II : droits du salarié étranger.
        • Art. L8253-1 à L8253-7 Chapitre III : contribution spéciale.
        • Art. L8254-1 à L8254-4 Chapitre IV : solidarité financière du donneur d'ordre.
        • Art. L8255-1 Chapitre V : actions en justice.
        • Art. L8256-1 à L8256-8 Chapitre VI : dispositions pénales.
      •  Titre VI : cumuls irréguliers d'emplois
        •  Chapitre Ier : interdictions et dérogations
          • Art. L8261-1 à L8261-2 Section 1 : interdictions.
          • Art. L8261-3 Section 2 : dérogations.
        •  Chapitre II : dispositions pénales.
      •  Titre VII : contrôle du travail illégal
        •  Chapitre Ier : compétence des agents
          • Art. L8271-1 à L8271-6-2 Section 1 : dispositions communes.
          • Art. L8271-7 à L8271-13 Section 2 : travail dissimulé.
          • Art. L8271-14 à L8271-15 Section 3 : marchandage.
          • Art. L8271-16 Section 4 : prêt illicite de main-d'oeuvre.
          • Art. L8271-17 à L8271-19 Section 5 : emploi d'étrangers sans titre de travail.
          • Art. L8271-20 Section 6 : dispositions d'application.
        • Art. L8272-1 à L8272-4 Chapitre II : sanctions administratives.
        •  Chapitre III : coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
    • Art. L8311-1 à L8331-1 Livre III : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
        • Art. L8311-1 Chapitre unique.
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. L8321-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : inspection du travail.
        •  Chapitre III : lutte contre le travail illégal
          • Art. L8323-1 Section 1 : travail dissimulé.
          •  Section 2 : emploi d'étrangers sans titre de travail
            • Art. L8323-2 Sous-section 1 : interdictions.
            • Art. L8323-3 Sous-section 2 : dispositions pénales.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. L8331-1 Chapitre unique.
•  Partie réglementaire nouvelle
  •  Première partie : les relations individuelles de travail
    • Art. R1111-1 à D1145-19 Livre Ier : dispositions préliminaires
      •  Titre Ier : champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
        • Art. R1111-1 Chapitre unique
      •  Titre II : droits et libertés dans l'entreprise
      •  Titre III : discriminations
      •  Titre IV : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        • Art. R1142-1 Chapitre II : dispositions générales
        •  Chapitre III : plan et contrat pour l'égalité professionnelle
          • Art. R1143-1 à D1143-5 Section 1 : convention d'étude
          • Art. D1143-6 Section 2 : plan pour l'égalité professionnelle
          •  Section 3 : contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Art. D1143-7 à D1143-11 Sous-section 1 : conclusion et objet du contrat
            • Art. D1143-12 à D1143-15 Sous-section 2 : aide financière de l'etat
            • Art. D1143-16 à D1143-18 Sous-section 3 : suivi et évaluation
        •  Chapitre IV : actions en justice
        •  Chapitre V : instances concourant à l'égalité professionnelle
          •  Section unique : conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Art. D1145-1 à D1145-6 Sous-section 1 : missions
            • Art. D1145-7 à D1145-12 Sous-section 2 : composition
            • Art. D1145-13 à D1145-19 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement
        •  Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre V : harcèlements
      •  Titre VI : corruption
    • Art. R1221-1 à D1273-9 Livre II : le contrat de travail
      •  Titre Ier : champ d'application
      •  Titre II : formation et exécution du contrat de travail
        •  Chapitre Ier : formation du contrat de travail
          •  Section 1 : déclaration préalable à l'embauche
            • Art. R1221-1 à R1221-2 Sous-section 1 : mentions obligatoires et portée de la déclaration
            • Art. R1221-3 à R1221-4 Sous-section 2 : organisme destinataire
            • Art. R1221-5 à R1221-6 Sous-section 3 : transmission
            • Art. R1221-7 à R1221-8 Sous-section 4 : preuve de la déclaration préalable à l'embauche
            • Art. R1221-9 Sous-section 5 : documents à remettre au salarié
            • Art. R1221-12 à R1221-13 Sous-section 6 : contrôle et sanctions administratives
            • Art. R1221-14 à R1221-17 Sous-section 7 : obligations de l'organisme destinataire
          • Art. D1221-23 à D1221-27 Section 2 : registre unique du personnel
          •  Section 3 : autres formalités
            • Art. D1221-28 à D1221-31 Sous-section 1 : relevé mensuel des contrats de travail
            • Art. R1221-32 à R1221-33 Sous-section 2 : autres déclarations préalables
            • Art. R1221-34 à R1221-35 Sous-section 3 : informations en cas d'expatriation
        • Art. D1222-1 Chapitre II : exécution et modification du contrat de travail
        •  Chapitre III : formation et exécution de certains types de contrats
        •  Chapitre IV : transfert du contrat de travail
        •  Chapitre V : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          •  Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité
            • Art. R1225-1 à R1225-3 Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement
            • Art. R1225-4 Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation
            • Art. D1225-4-1 Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité.
            • Art. R1225-5 à R1225-7 Sous-section 4 : dispositions particulières à l'allaitement
          • Art. D1225-8 Section 2 : congé de paternité
          • Art. R1225-9 à R1225-11 Section 3 : congés d'adoption
          •  Section 4 : congé d'éducation des enfants
            • Art. R1225-12 à R1225-13 Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
            • Art. R1225-14 à D1225-17 Sous-section 2 : congé de présence parentale
            • Art. R1225-18 à R1225-19 Sous-section 3 : démission pour élever un enfant
        •  Chapitre VI : maladie, accident et inaptitude médicale
          • Art. D1226-1 à D1226-8 Section 1 : absences pour maladie ou accident
          • Art. R1226-9 Section 2 : accident du travail ou maladie professionnelle
        • Art. R1227-1 à R1227-7 Chapitre VII : dispositions pénales
      •  Titre III : rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Art. R1231-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : licenciement pour motif personnel
          • Art. R1232-1 à R1232-3 Section 1 : entretien préalable
          • Art. D1232-4 à D1232-12 Section 2 : conseiller du salarié
        •  Chapitre III : licenciement pour motif économique
          • Art. R1233-1 à R1233-2 Section 1 : dispositions communes
          • Art. D1233-3 Section 2 : licenciement de moins de DIX salariés dans une même période de trente jours
          •  Section 3 : licenciement de DIX salariés ou plus dans une même période de trente jours
            • Art. D1233-4 à D1233-10 Sous-section 1 : information de l'autorité administrative
            • Art. D1233-11 à D1233-14 Sous-section 2 : intervention de l'autorité administrative
          • Art. R1233-15 à R1233-16 Section 4 : licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
          •  Section 5 : accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
            •  Sous-section 1 : congé de reclassement
              • Art. R1233-17 à R1233-21 Paragraphe 1 : proposition du congé de reclassement
              • Art. R1233-22 à R1233-36 Paragraphe 2 : mise en œuvre du congé de reclassement
            •  Sous-section 2 : revitalisation des bassins d'emploi
              • Art. D1233-37 à D1233-44 Paragraphe 1 : revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
              • Art. D1233-45 à D1233-48 Paragraphe 2 : revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
        •  Chapitre IV : conséquences du licenciement
          • Art. R1234-1 à R1234-5 Section 1 : indemnité de licenciement
          •  Section 2 : documents remis par l'employeur
            • Art. D1234-6 Sous-section 1 : certificat de travail
            • Art. D1234-7 à D1234-8 Sous-section 2 : reçu pour solde de tout compte
            • Art. R1234-9 à R1234-12 Sous-section 3 : attestation d'assurance chômage
        •  Chapitre V : contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
          • Art. R1235-1 à R1235-17 Section 1 : remboursement des allocations de chômage
          • Art. D1235-18 à D1235-20 Section 2 : actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
        •  Chapitre VI : rupture de certains types de contrats
        •  Chapitre VII : autres cas de rupture
          • Art. D1237-1 à D1237-2-1 Section 1 : retraite
          • Art. R1237-3 Section 2 : rupture conventionnelle
        • Art. R1238-1 à R1238-7 Chapitre VIII : dispositions pénales
      •  Titre IV : contrat de travail à durée déterminée
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : conclusion et exécution du contrat
          •  Section 1 : conditions de recours
            • Art. D1242-1 à D1242-3 Sous-section 1 : cas de recours
            • Art. D1242-4 à D1242-5 Sous-section 2 : interdictions
          • Art. D1242-6 à D1242-7 Section 2 : durée du contrat
        •  Chapitre III : rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
          • Art. D1243-1 Section unique : rupture anticipée du contrat
        •  Chapitre IV : succession de contrats
        • Art. R1245-1 Chapitre V : requalification du contrat
        •  Chapitre VI : règles particulières de contrôle
        • Art. D1247-1 à D1247-2 Chapitre VII : actions en justice
        •  Chapitre VIII : dispositions pénales
      •  Titre V : contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        •  Chapitre Ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          •  Section 1 : conditions de recours
            • Art. D1251-1 Sous-section 1 : cas de recours
            • Art. D1251-2 Sous-section 2 : interdictions
          • Art. D1251-3 Section 2 : contrat de mission
          •  Section 3 : contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
            •  Sous-section unique : entreprise de travail temporaire
              • Art. R1251-4 à R1251-10 Paragraphe 1 : règles de contrôle
              •  Paragraphe 2 : garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
                • Art. R1251-11 à R1251-16 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales
                • Art. R1251-17 à R1251-19 Sous-paragraphe 2 : dispositions particulières aux différents modes de garantie
                • Art. R1251-20 à R1251-24 Sous-paragraphe 3 : mise en œuvre de la garantie
                • Art. R1251-25 à R1251-31 Sous-paragraphe 4 : substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
          • Art. D1251-32 à D1251-33 Section 4 : actions en justice
        •  Chapitre II : contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
        •  Chapitre III : contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          • Art. D1253-1 à D1253-3 Section 1 : groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
          •  Section 2 : groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
            • Art. D1253-4 à D1253-6 Sous-section 1 : déclaration
            • Art. D1253-7 à D1253-11 Sous-section 2 : opposition
            • Art. R1253-12 à R1253-13 Sous-section 3 : recours administratif
          •  Section 3 : groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
            • Art. R1253-14 à R1253-18 Sous-section 1 : objet et adhésion
            •  Sous-section 2 : agrément
              • Art. R1253-19 à R1253-20 Paragraphe 1 : demande d'agrément
              • Art. R1253-21 à R1253-26 Paragraphe 2 : délivrance de l'agrément
              • Art. R1253-27 à R1253-29 Paragraphe 3 : retrait d'agrément
              • Art. R1253-30 à R1253-33 Paragraphe 4 : recours hiérarchique
            • Art. R1253-34 Sous-section 3 : contrats de travail
          •  Section 4 : groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
            • Art. R1253-35 à R1253-37 Sous-section 1 : constitution
            • Art. R1253-38 à R1253-42 Sous-section 2 : conditions d'emploi et de travail
          • Art. R1253-43 à R1253-44 Section 5 : groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
          • Art. R1254-1 à R1254-7 Section 1 : travail temporaire
          • Art. R1254-8 à R1254-9 Section 2 : groupements d'employeurs
      •  Titre VI : salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
        • Art. R1261-1 à R1261-2 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : conditions de détachement et réglementation applicable
          • Art. R1262-1 à R1262-2 Section 1 : maladie et accident
          • Art. R1262-3 Section 2 : droit d'expression
          • Art. R1262-4 à R1262-6 Section 3 : durée du travail, repos et congés
          • Art. R1262-7 à R1262-8 Section 4 : salaire
          • Art. R1262-9 à R1262-15 Section 5 : santé au travail
          • Art. R1262-16 à R1262-18 Section 6 : travail temporaire
        •  Chapitre III : contrôle
          • Art. R1263-1 à R1263-2 Section 1 : dispositions communes
          • Art. R1263-3 à R1263-5 Section 2 : déclaration de détachement
          • Art. R1263-6 à R1263-9 Section 3 : déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
          • Art. R1263-10 à R1263-11 Section 4 : surveillance et contrôle du travail détaché
        • Art. R1264-1 à R1264-3 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre VII : chèques et titres simplifiés de travail
        •  Chapitre Ier : chèque emploi-service universel
          • Art. D1271-1 à D1271-5 Section 1 : objet et modalités de mise en œuvre
          •  Section 2 : titre spécial de paiement
            • Art. D1271-6 à D1271-7 Sous-section 1 : emission
            • Art. D1271-8 à D1271-27 Sous-section 2 : habilitation
          • Art. D1271-28 à D1271-33 Section 3 : autres dispositions financières
        • Art. D1272-1 à D1272-10 Chapitre II : chèque-emploi associatif
        • Art. D1273-1 à D1273-8 Chapitre III : titre emploi-service entreprise
        • Art. D1273-9 Chapitre IV : employeurs non établis en france
    • Art. R1321-1 à R1332-4 Livre III : le règlement intérieur et le droit disciplinaire
      •  Titre Ier : champ d'application
      •  Titre II : règlement intérieur
        • Art. R1321-1 à R1321-5 Chapitre Ier : contenu et conditions de validité
        • Art. R1322-1 Chapitre II : contrôle administratif et juridictionnel
        • Art. R1323-1 Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre III : droit disciplinaire
        •  Chapitre Ier : sanction disciplinaire
        •  Chapitre II : procédure disciplinaire
          • Art. R1332-1 à R1332-3 Section 1 : garanties de procédure
          • Art. R1332-4 Section 2 : prescription des faits fautifs
        •  Chapitre III : contrôle juridictionnel
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
    • Art. R1471-1 à Annexe Tableau Livre IV : la résolution des litiges le conseil de prud'hommes
      • Art. R1471-1 à R1471-2 Articles R1471-1 à R1471-2
      •  Titre Ier : attributions du conseil de prud'hommes
        •  Chapitre Ier : compétence en raison de la matière
        • Art. R1412-1 à R1412-5 Chapitre II : compétence territoriale
      •  Titre II : institution, organisation et fonctionnement
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R1422-1 à R1422-4 Chapitre II : institution
        •  Chapitre III : organisation et fonctionnement
          •  Section 1 : sections
            • Art. R1423-1 à R1423-3 Sous-section 1 : composition
            • Art. R1423-4 à R1423-5 Sous-section 2 : détermination de l'appartenance à une section
            • Art. R1423-6 à R1423-7 Sous-section 3 : répartition des différends et litiges
          • Art. R1423-8 à R1423-10 Section 2 : chambres
          • Art. R1423-11 à R1423-22 Section 3 : président et vice-président
          •  Section 4 : organisation et fonctionnement
            • Art. R1423-23 à R1423-24 Sous-section 1 : réunions de l'assemblée générale
            • Art. R1423-25 à R1423-29 Sous-section 2 : règlement intérieur
            • Art. R1423-30 à R1423-31 Sous-section 3 : administration de la juridiction et inspection
          • Art. R1423-32 à R1423-33 Section 5 : difficultés de constitution et de fonctionnement
          • Art. R1423-34 à R1423-35 Section 6 : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
          • Art. R1423-36 à R1423-50 Section 7 : greffe
          •  Section 8 : dépenses du conseil de prud'hommes
            • Art. R1423-51 à R1423-52 Sous-section 1 : dépenses de personnel et de fonctionnement
            • Art. R1423-53 Sous-section 2 : huissiers de justice
            • Art. R1423-54 Sous-section 3 : témoins
            • Art. R1423-55 à D1423-70 Sous-section 4 : conseillers prud'hommes
            • Art. D1423-71 à D1423-75 Sous-section 5 : présidents et vice-présidents
      •  Titre III : conseil supérieur de la prud'homie
        •  Chapitre unique
          • Art. R1431-1 à R1431-3 Section 1 : missions
          • Art. R1431-4 à R1431-8 Section 2 : composition
          • Art. R1431-9 à R1431-16 Section 3 : organisation et fonctionnement
      •  Titre IV : conseillers prud'hommes
        •  Chapitre Ier : election
          •  Section 1 : electorat et listes électorales
            •  Sous-section 1 : electorat
              • Art. R1441-1 à R1441-4 Paragraphe 1 : conditions d'électorat
              • Art. R1441-5 à R1441-14 Paragraphe 2 : section d'inscription des électeurs
              • Art. R1441-15 à R1441-19 Paragraphe 3 : commune d'inscription
            •  Sous-section 2 : etablissement des listes électorales
              •  Paragraphe 1 : déclaration des salariés par les employeurs
                • Art. R1441-20 à D1441-23 Sous-paragraphe 1 : déclaration annuelle
                • Art. R1441-24 à D1441-27 Sous-paragraphe 2 : consultation des données prud'homales
              • Art. D1441-28 à D1441-29 Paragraphe 2 : autres déclarations
              • Art. R1441-30 à R1441-35 Paragraphe 3 : traitement des données électorales
              •  Paragraphe 4 : inscriptions sur les listes électorales
                • Art. D1441-36 à D1441-37 Sous-paragraphe 1 : elaboration des listes par le maire
                • Art. D1441-38 à D1441-45 Sous-paragraphe 2 : commission administrative
              • Art. D1441-46 à D1441-47 Paragraphe 5 : consultation et communication des listes électorales
            •  Sous-section 3 : contestations
              • Art. R1441-48 à R1441-52 Paragraphe 1 : recours gracieux
              • Art. R1441-53 à R1441-61 Paragraphe 2 : recours contentieux
          •  Section 2 : candidatures
            • Art. R1441-62 à R1441-71 Sous-section 1 : liste des candidats
            • Art. R1441-72 à R1441-76 Sous-section 2 : contestations
          •  Section 3 : scrutin
            •  Sous-section 1 : organisation du scrutin
              • Art. D1441-77 à D1441-79 Paragraphe 1 : opérations préparatoires au scrutin
              • Art. D1441-80 à D1441-84 Paragraphe 2 : carte électorale
              • Art. D1441-85 à D1441-102 Paragraphe 3 : propagande électorale
            •  Sous-section 2 : vote
              • Art. D1441-103 à D1441-115 Paragraphe 1 : opérations de vote
              • Art. D1441-116 à D1441-125 Paragraphe 2 : vote par correspondance
              • Art. D1441-126 à D1441-131 Paragraphe 3 : bureau de vote
              • Art. D1441-132 à D1441-136 Paragraphe 4 : réquisitions
              • Art. D1441-137 à D1441-141 Paragraphe 5 : commissions de contrôle des opérations de vote
              •  Paragraphe 6 : dépouillement des votes
                • Art. D1441-142 à D1441-147 Sous-paragraphe 1 : scrutateurs
                • Art. R1441-148 à D1441-154 Sous-paragraphe 2 : comptage des votes
                • Art. D1441-155 à D1441-161 Sous-paragraphe 3 : commission de recensement
              • Art. D1441-162 à D1441-163 Paragraphe 7 : proclamation des résultats
              • Art. D1441-164 à D1441-165 Paragraphe 8 : publication des listes élues
            • Art. R1441-166 à R1441-170 Sous-section 3 : elections complémentaires
            • Art. R1441-171 à R1441-177 Sous-section 4 : contestation du scrutin
        •  Chapitre II : statut des conseillers prud'hommes
          • Art. D1442-1 à D1442-10 Section 1 : formation
          •  Section 2 : exercice du mandat
            • Art. D1442-11 à D1442-15 Sous-section 1 : installation
            • Art. D1442-16 à D1442-19 Sous-section 2 : fin du mandat
          •  Section 3 : discipline et protection
            • Art. D1442-20 à D1442-24 Sous-section unique : discipline
          • Art. D1442-25 à D1442-28 Section 4 : médailles et honorariat
        • Art. R1443-1 à R1443-3 Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre V : procédure devant le conseil de prud'hommes
        • Art. R1451-1 à R1451-3 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
          • Art. R1452-1 à R1452-5 Section 1 : saisine du conseil de prud'hommes
          • Art. R1452-6 à R1452-8 Section 2 : recevabilité des demandes
        • Art. R1453-1 à R1453-2 Chapitre III : assistance et représentation des parties
        •  Chapitre IV : conciliation et jugement
          • Art. R1454-1 à R1454-6 Section 1 : mise en état de l'affaire
          • Art. R1454-7 à R1454-18 Section 2 : conciliation
          • Art. R1454-19 à R1454-28 Section 3 : jugement
          • Art. R1454-29 à R1454-32 Section 4 : départage
        •  Chapitre V : référé
          • Art. R1455-1 à R1455-4 Section 1 : composition et organisation de la formation de référé
          • Art. R1455-5 à R1455-8 Section 2 : compétence de la formation de référé
          • Art. R1455-9 à R1455-11 Section 3 : procédure de référé
        • Art. R1456-1 à R1456-5 Chapitre VI : litiges en matière de licenciements pour motif économique
        • Art. R1457-1 à R1457-2 Chapitre VII : récusation
      •  Titre VI : voies de recours
        • Art. R1461-1 à R1461-2 Chapitre Ier : appel
        • Art. R1462-1 à D1462-3 Chapitre II : pourvoi en cassation
        • Art. R1463-1 à Annexe Tableau Chapitre III : opposition
      •  Titre VII : médiation
    • Art. R1522-1 à R1523-5 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R1522-1 à R1522-17 Chapitre II : chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
        • Art. R1523-1 à R1523-5 Chapitre III : le conseil de prud'hommes
      •  Titre III : mayotte, wallis-et-futuna et terres australes et antarctiques françaises
  •  Deuxième partie : les relations collectives de travail
    • Art. R2121-1 à R2146-5 Livre Ier : les syndicats professionnels
      •  Titre Ier : champ d'application
      •  Titre II : représentativité syndicale
        • Art. R2121-1 à R2121-2 Chapitre Ier : critères de représentativité
        •  Chapitre II : syndicats représentatifs
          • Art. R*2122-1 à R*2122-5 Section 1 : haut conseil du dialogue social.
          • Art. D2122-6 à D2122-7 Section 2 : recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
          •  Section 3 : mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
            • Art. R2122-8 à R2122-11 Sous-section 1 : electorat
            •  Sous-section 2 : etablissement de la liste électorale
              • Art. R2122-12 à R2122-17 Paragraphe 1er : traitement des données
              • Art. R2122-18 à R2122-20 Paragraphe 2 : inscription sur la liste
            •  Sous-section 3 : contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
              • Art. R2122-21 à R2122-25 Paragraphe 1er : recours gracieux
              • Art. R2122-26 à R2122-32 Paragraphe 2 : recours contentieux
            • Art. R2122-33 à R2122-42 Sous-section 4 : candidatures des organisations syndicales de salariés
            •  Sous-section 5 : scrutin
              • Art. R2122-43 à R2122-48 Paragraphe 1er : commission des opérations de vote
              • Art. R2122-49 à R2122-52 Paragraphe 2 : documents électoraux
            •  Sous-section 6 : modalités de vote
              • Art. R2122-53 à R2122-55 Paragraphe 1er : dispositions communes
              • Art. R2122-56 à R2122-60 Paragraphe 2 : bureau de vote
              • Art. R2122-61 à R2122-71 Paragraphe 3 : vote électronique à distance
              • Art. R2122-72 à R2122-77 Paragraphe 4 : vote par correspondance
            •  Sous-section 7 : dépouillement
              • Art. R2122-78 à R2122-79 Paragraphe 1er : dépouillement du vote électronique à distance
              • Art. R2122-80 à R2122-90 Paragraphe 2 : dépouillement du vote par correspondance
              • Art. R2122-91 à R2122-92 Paragraphe 3 : centralisation et proclamation des résultats
            • Art. R2122-93 à R2122-98 Sous-section 8 : contestations relatives au déroulement des opérations électorales
      •  Titre III : statut juridique
        • Art. R2131-1 Chapitre Ier : objet et constitution
        •  Chapitre II : capacité civile
        •  Chapitre III : unions de syndicats
        •  Chapitre IV : marques syndicales
        • Art. D2135-1 à D2135-9 Chapitre V : ressources et moyens
        •  Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre IV : exercice du droit syndical
        •  Chapitre Ier : principes
        •  Chapitre II : section syndicale
        •  Chapitre III : délégué syndical
          •  Section 1 : conditions de désignation
            • Art. R2143-1 à R2143-3 Sous-section 1 : entreprises de cinquante salariés et plus
            • Art. D2143-4 Sous-section 2 : formalités
            • Art. R2143-5 Sous-section 3 : contestations
          • Art. R2143-6 Section 2 : mandat
        •  Chapitre IV : dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
        • Art. R2145-1 à R2145-2 Chapitre V : formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
        • Art. R2146-1 à R2146-5 Chapitre VI : dispositions pénales
    • Art. R2231-1 à R2282-1 Livre II : la négociation collective. - les conventions et accords collectifs de travail
      •  Titre Ier : dispositions préliminaires
      •  Titre II : objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
      •  Titre III : conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
        •  Chapitre Ier : conditions de validité
          • Art. R2231-1 à R2231-9 Section unique : notification et dépôt
        •  Chapitre II : règles applicables à chaque niveau de négociation
          • Art. R2232-1 Section 1 : conventions de branche et accords professionnels
          •  Section 2 : conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
            • Art. D2232-2 à R2232-5 Sous-section 1 : dispositions communes
            • Art. D2232-6 à D2232-7 Sous-section 2 : entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
            • Art. D2232-8 à D2232-9 Sous-section 3 : dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
        •  Chapitre III : conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
        •  Chapitre IV : commissions paritaires locales
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire
        •  Chapitre premier : négociation de branche et professionnelle
          • Art. D2241-1 à R2241-2 Section 1 : négociation annuelle
          •  Section 2 : négociation triennale
            • Art. D2241-3 à D2241-6 Sous-section 1 : gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
            • Art. D2241-7 Sous-section 2 : egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Art. D2241-8 Sous-section 3 : travailleurs handicapés
            • Art. R2241-9 Sous-section 4 : formation professionnelle et apprentissage
        •  Chapitre II : négociation obligatoire en entreprise
          • Art. R2242-1 Section 1 : dispositions communes
          • Art. R2242-2 à R2242-8 Section 2 : egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        •  Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre V : articulation des conventions et accords
      •  Titre VI : application des conventions et accords collectifs
        •  Chapitre Ier : conditions d'applicabilité des conventions et accords
          • Art. R2261-1 à D2261-4 Section 1 : règles générales d'extension et d'élargissement
          • Art. R2261-5 à R2261-8 Section 2 : extension des avenants salariaux
          • Art. D2261-9 à D2261-12 Section 3 : commissions mixtes paritaires
          • Art. D2261-13 Section 4 : abrogation
        •  Chapitre II : effets de l'application des conventions et accords
          • Art. R2262-1 à R2262-5 Section unique : information et communication
        • Art. R2263-1 à R2263-5 Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre VII : commission nationale de la négociation collective
        • Art. R2271-1 Chapitre Ier : missions
        •  Chapitre II : organisation et fonctionnement
          • Art. R2272-1 à R2272-9 Section 1 : commission nationale de la négociation collective
          • Art. R2272-10 à R2272-14 Section 2 : sous-commissions
      •  Titre VIII : droit d'expression directe et collective des salariés
        •  Chapitre Ier : dispositions communes
        • Art. R2282-1 Chapitre II : entreprises et établissements du secteur public
        •  Chapitre III : dispositions pénales
    • Art. R2312-1 à R2373-5 Livre III : les institutions représentatives du personnel
      •  Titre Ier : délégué du personnel
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        • Art. R2312-1 à R2312-3 Chapitre II : conditions de mise en place
        •  Chapitre III : attributions
          • Art. R2313-1 à R2313-2 Section 1 : droit d'alerte économique
          • Art. R2313-3 Section 2 : santé et sécurité au travail
        •  Chapitre IV : nombre, élection et mandat
          • Art. R2314-1 à R2314-3 Section 1 : nombre
          •  Section 2 : election
            • Art. R2314-4 à R2314-5 Sous-section 1 : organisation des élections
            • Art. R2314-6 à R2314-7 Sous-section 2 : collèges électoraux
            •  Sous-section 3 : mode de scrutin et résultat des élections
              • Art. R2314-8 à R2314-21 Paragraphe 1 : vote électronique
              • Art. R2314-22 à R2314-24 Paragraphe 2 : attribution des sièges
              • Art. R2314-25 Paragraphe 3 : résultat
            • Art. R2314-26 à R2314-30 Sous-section 4 : recours et contestations
        •  Chapitre V : fonctionnement
        •  Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre II : comité d'entreprise
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        • Art. R2322-1 à R2322-2 Chapitre II : conditions de mise en place et de suppression
        •  Chapitre III : attributions
          •  Section 1 : attributions économiques
            • Art. R2323-1 Sous-section 1 : information et consultation sur les conditions de travail
            •  Sous-section 2 : information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
              • Art. R2323-2 à R2323-4 Paragraphe 1 : orientation de la formation professionnelle
              • Art. D2323-5 à D2323-7 Paragraphe 2 : plan de formation
            • Art. R2323-7-1 Sous-section 3 : information et consultation sur les interventions publiques directes.
            •  Sous-section 4 : information et consultation périodiques du comité d'entreprise.
              • Art. R2323-8 à D2323-9-1 Paragraphe 1 : rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
              • Art. R2323-10 à D2323-12-1 Paragraphe 2 : rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus
            • Art. R2323-13 à R2323-16 Sous-section 5 : participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
            • Art. R2323-17 Sous-section 6 : bilan social.
            • Art. R2323-18 à R2323-19 Sous-section 7 : droit d'alerte économique.
          •  Section 2 : attributions en matière d'activités sociales et culturelles
            • Art. R2323-20 Sous-section 1 : nature des activités
            •  Sous-section 2 : modalités de gestion
              • Art. R2323-21 à R2323-27 Paragraphe 1 : gestion par le comité d'entreprise
              • Art. R2323-28 à R2323-33 Paragraphe 2 : gestion par le comité interentreprises
            •  Sous-section 3 : ressources et dépenses
              • Art. R2323-34 à R2323-39 Paragraphe 1 : ressources et dépenses du comité d'entreprise
              • Art. R2323-40 à R2323-41 Paragraphe 2 : ressources et dépenses du comité interentreprises
              • Art. R2323-42 Paragraphe 3 : dispositions communes
        •  Chapitre IV : composition, élection et mandat
          • Art. R2324-1 Section 1 : composition
          •  Section 2 : election
            • Art. R2324-2 Sous-section 1 : organisation des élections
            • Art. R2324-3 Sous-section 2 : collèges électoraux
            •  Sous-section 3 : mode de scrutin et résultat des élections
              • Art. R2324-4 à R2324-17 Paragraphe 1 : vote électronique
              • Art. R2324-18 à R2324-20 Paragraphe 2 : attribution des sièges
              • Art. R2324-21 Paragraphe 3 : résultat
            • Art. R2324-22 à R2324-25 Sous-section 4 : recours et contestations
        •  Chapitre V : fonctionnement
          • Art. R2325-1 Section 1 : dispositions générales
          •  Section 2 : réunions
            • Art. R2325-2 Sous-section 1 : votes et délibérations
            • Art. R2325-3 Sous-section 2 : procès-verbal
          • Art. R2325-4 à R2325-6 Section 3 : commissions
          • Art. R2325-7 Section 4 : recours à un expert
          • Art. R2325-8 Section 5 : formation des membres du comité d'entreprise
        • Art. R2326-1 Chapitre VI : délégation unique du personnel
        •  Chapitre VII : comité central d'entreprise et comités d'établissements
          • Art. D2327-1 à R2327-4 Section 1 : composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
          • Art. R2327-5 à R2327-6 Section 2 : recours et contestations
        •  Chapitre VIII : dispositions pénales
      •  Titre III : comité de groupe
        • Art. R2331-1 à R2331-4 Chapitre Ier : mise en place
        • Art. R2332-1 à D2332-2 Chapitre II : composition, élection et mandat
        • Art. R2333-1 Chapitre III : fonctionnement
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre IV : comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
        •  Chapitre Ier : champ d'application et mise en place
        •  Chapitre II : comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
        • Art. R2343-1 Chapitre III : comité institué en l'absence d'accord
        •  Chapitre IV : dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
          • Art. R2344-1 Section 1 : répartition des sièges
          • Art. R2344-3 Section 2 : désignation, élection et statut des membres
        • Art. R2345-1 Chapitre V : suppression du comité
        •  Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre V : implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
        • Art. D2351-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
          •  Section unique : groupe spécial de négociation
            • Art. D2352-1 à D2352-4 Sous-section 1 : mise en place et objet
            • Art. R2352-5 à D2352-13 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres
            • Art. D2352-14 à R2352-17 Sous-section 3 : fonctionnement
            • Art. R2352-18 à R2352-19 Sous-section 4 : contestations
        •  Chapitre III : comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
          •  Section unique : comité de la société européenne
            • Art. D2353-1 à R2353-3 Sous-section 1 : mise en place
            • Art. R2353-4 à R2353-5 Sous-section 2 : fonctionnement
        • Art. R2354-1 Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VI : implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
        • Art. D2361-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
        •  Chapitre II : implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
          •  Section unique : groupe spécial de négociation.
            • Art. D2362-1 à D2362-4 Sous-section 1 : mise en place et objet.
            • Art. R2362-5 à D2362-13 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres.
            • Art. D2362-14 à R2362-17 Sous-section 3 : fonctionnement.
            • Art. R2362-18 à R2362-19 Sous-section 4 : contestations.
        •  Chapitre III : comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
          •  Section unique : comité de la société coopérative européenne.
            • Art. D2363-1 à R2363-3 Sous-section 1 : mise en place.
            • Art. R2363-4 à R2363-5 Sous-section 2 : fonctionnement.
        • Art. R2364-1 Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
        •  Chapitre V : dispositions pénales.
      •  Titre VII : participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
        • Art. D2371-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
          •  Section unique : groupe spécial de négociation
            • Art. D2372-1 à D2372-4 Sous-section 1 : mise en place et objet
            • Art. R2372-5 à D2372-13 Sous-section 2 : désignation, élection et statut des membres
            • Art. D2372-14 à R2372-17 Sous-section 3 : fonctionnement
            • Art. R2372-18 à R2372-19 Sous-section 4 : contestations
        •  Chapitre III : comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
          •  Section unique : comité de la société issue de la fusion transfrontalière
            • Art. D2373-1 à R2373-3 Sous-section 1 : mise en place
            • Art. R2373-4 à R2373-5 Sous-section 2 : fonctionnement
        •  Chapitre IV : dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VIII : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Art. R2411-1 à R2422-1 Livre IV : les salariés protégés
      •  Titre Ier : cas, durées et périodes de protection
        • Art. R2411-1 Chapitre Ier : protection en cas de licenciement
        •  Chapitre II : protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
        •  Chapitre III : protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
        •  Chapitre IV : protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
      •  Titre II : procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
        •  Chapitre Ier : demande d'autorisation et instruction de la demande
          •  Section 1 : procédure applicable en cas de licenciement
            • Art. R2421-1 à R2421-7 Sous-section 1 : délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
            • Art. R2421-8 à R2421-16 Sous-section 2 : délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Art. R2421-17 Section 2 : procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
        • Art. R2422-1 Chapitre II : contestation de la décision administrative
      •  Titre III : dispositions pénales
    • Art. R2521-1 à R2525-2 Livre V : les conflits collectifs
      •  Titre Ier : exercice du droit de grève
      •  Titre II : procédure de règlement des conflits collectifs
        • Art. R2521-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : conciliation
          • Art. R2522-1 à R2522-2 Section 1 : procédure de conciliation
          •  Section 2 : commissions de conciliation
            •  Sous-section 1 : compétence des commissions de conciliation
              • Art. R2522-3 à R2522-4 Paragraphe 1 : commission nationale de conciliation
              • Art. R2522-5 à R2522-7 Paragraphe 2 : commission régionale, section départementale ou interdépartementale
            • Art. R2522-8 à R2522-16 Sous-section 2 : composition des commissions
            • Art. R2522-17 à R2522-23 Sous-section 3 : fonctionnement des commissions
        •  Chapitre III : médiation
          • Art. R2523-1 à R2523-6 Section 1 : désignation du médiateur
          • Art. R2523-7 à R2523-16 Section 2 : procédure de médiation
          • Art. R2523-17 à R2523-20 Section 3 : indemnités et dépenses de déplacements
        •  Chapitre IV : arbitrage
          • Art. R2524-1 Section 1 : arbitre
          •  Section 2 : cour supérieure d'arbitrage
            • Art. R2524-2 à R2524-11 Sous-section 1 : composition et fonctionnement
            • Art.  à R2524-12 Sous-section 2 : procédure d'arbitrage
        • Art. R2525-1 à R2525-2 Chapitre V : dispositions pénales
    • Art. D2621-1 à R2623-19 Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. D2621-1 à D2621-2 Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D2622-1 à D2622-2 Chapitre II : négociation collective conventions et accords collectifs de travail
        •  Chapitre III : les conflits collectifs
          •  Section unique : commission de conciliation
            • Art. R2623-1 à R2623-4 Sous-section 1 : compétence
            • Art. R2623-5 à R2623-11 Sous-section 2 : composition
            • Art. R2623-12 à R2623-19 Sous-section 3 : fonctionnement
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
  •  Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Art. R3121-1 à  Livre Ier : durée du travail, repos et congés
      •  Titre Ier : champ d'application
      •  Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        •  Chapitre Ier : durée du travail
          •  Section 1 : travail effectif, astreintes et équivalences
            • Art. R3121-1 Sous-section unique : astreintes
          •  Section 2 : durée légale et heures supplémentaires
            • Art. R3121-2 Sous-section 1 : travail effectif
            •  Sous-section 3 : contreparties aux heures supplémentaires
              • Art. D3121-7 à D3121-14 Paragraphe unique : contrepartie obligatoire en repos
            • Art. D3121-14-1 Sous-section 4 : contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
          •  Section 3 : durées maximales de travail
            • Art. D3121-15 à D3121-19 Sous-section 1 : durée quotidienne maximale
            •  Sous-section 2 : durées hebdomadaires maximales
              • Art. R3121-20 à R3121-22 Paragraphe 1 : dispositions communes
              • Art. R3121-23 Paragraphe 2 : dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
              • Art. R3121-24 à R3121-28 Paragraphe 3 : dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
        •  Chapitre II : répartition et aménagement des horaires
          •  Section 1 : aménagement des horaires
            • Art. R3122-1 Sous-section 1 : equipes successives en cycle continu
            • Art. R3122-2 à R3122-3 Sous-section 2 : horaires individualisés
            • Art. R3122-4 à R3122-7 Sous-section 3 : récupération des heures perdues
            • Art. D3122-7-1 à D3122-7-3 Sous-section 4 : répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
          •  Section 2 : travail de nuit
            • Art. R3122-8 Sous-section 1 : définitions
            •  Sous-section 2 : dérogations
              • Art. R3122-9 à R3122-15 Paragraphe 1 : dérogations à la durée de travail quotidienne
              • Art. R3122-16 à R3122-17 Paragraphe 2 : affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
            • Art. R3122-18 à R3122-22 Sous-section 3 : surveillance médicale des travailleurs de nuit
        •  Chapitre III : travail à temps partiel et travail intermittent
          •  Section 1 : travail à temps partiel
            • Art. D3123-1 à R3123-2 Sous-section 1 : mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
            • Art. D3123-3 Sous-section 2 : mise en œuvre à la demande du salarié
          • Art. D3123-4 Section 2 : travail intermittent
        • Art. R3124-1 à R3124-16 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre III : repos et jours fériés
        • Art. D3131-1 à D3131-7 Chapitre Ier : repos quotidien
        •  Chapitre II : repos hebdomadaire
          •  Section 1 : dérogations
            •  Sous-section 1 : suspension et report du repos hebdomadaire
              • Art. R3132-1 Paragraphe 1 : industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
              • Art. R3132-2 Paragraphe 2 : travaux dans les ports, débarcadères et stations
              • Art. R3132-3 à R3132-4 Paragraphe 3 : activités saisonnières
            •  Sous-section 2 : dérogations au repos dominical
              • Art. R3132-5 à R3132-8 Paragraphe 1 : dérogation permanente de droit
              •  Paragraphe 2 : dérogations conventionnelles
                • Art. R3132-9 Sous-paragraphe 1 : travail en continu
                • Art. R3132-10 à R3132-12 Sous-paragraphe 2 : equipe de suppléance
                • Art. R3132-13 à R3132-15 Sous-paragraphe 3 : procédure administrative
              •  Paragraphe 3 : dérogations temporaires au repos dominical
                • Art. R3132-16 à R3132-20 Sous-paragraphe 1 : dérogations accordées par le préfet
                • Art. R3132-21 Sous-paragraphe 2 : dérogations accordées par le maire
          • Art. R3132-22 à R3132-23 Section 2 : décisions de fermeture
          • Art. D3132-24 Section 3 : procédure de référé de l'inspecteur du travail
        • Art. D3133-1 Chapitre III : jours fériés
        • Art. R3134-1 à D3134-5 Chapitre IV : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
        • Art. R3135-1 à R3135-6 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre IV : congés payés et autres congés
        •  Chapitre Ier : congés payés
          • Art. D3141-1 à D3141-2 Section 1 : droit au congé
          • Art. R3141-3 à D3141-4 Section 2 : durée du congé
          • Art. D3141-5 à D3141-6 Section 3 : prise des congés
          • Art. D3141-7 à D3141-8 Section 4 : indemnités de congés
          •  Section 5 : caisses de congés payés
            • Art. D3141-9 à D3141-11 Sous-section 1 : dispositions générales
            •  Sous-section 2 : dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
              • Art. D3141-12 à D3141-28 Paragraphe 1 : règles d'affiliation
              • Art. D3141-29 à D3141-37 Paragraphe 2 : organisation et fonctionnement
        •  Chapitre II : autres congés
          •  Section 1 : congés rémunérés
            • Art. R3142-1 à R3142-5 Sous-section 1 : congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
            • Art. D3142-5-1 Sous-section 2 : participation à un jury
          •  Section 2 : congés non rémunérés
            • Art. D3142-6 à D3142-8-1 Sous-section 1 : congé de solidarité familiale
            • Art. D3142-9 à D3142-13 Sous-section 2 : congé de soutien familial
            • Art. D3142-14 à D3142-16 Sous-section 3 : congé de solidarité internationale
            • Art. D3142-17 à D3142-24 Sous-section 4 : congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
            • Art. R3142-25 à R3142-26 Sous-section 5 : congé mutualiste de formation
            • Art. R3142-27 à R3142-34 Sous-section 6 : congé de représentation
            • Art. D3142-35 à D3142-37 Sous-section 7 : congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
            •  Sous-section 8 : réserve opérationnelle et service national
              • Art. D3142-38 Paragraphe 1 : réserve opérationnelle
              • Art. D3142-39 à D3142-40 Paragraphe 2 : service national
            •  Sous-section 9 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
              • Art. D3142-41 à D3142-46 Paragraphe 1 : congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
              • Art. D3142-47 à D3142-48 Paragraphe 2 : congé sabbatique
              • Art. D3142-49 à D3142-53 Paragraphe 3 : dispositions communes
        • Art. R3143-1 à R3143-4 Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre V : compte épargne-temps
        •  Chapitre Ier : objet et mise en place
        •  Chapitre II : constitution des droits
        •  Chapitre III : utilisation
        • Art. D3154-1 à D3154-6 Chapitre IV : gestion et liquidation
      •  Titre VI : dispositions particulières aux jeunes travailleurs
        •  Chapitre Ier : définitions
        •  Chapitre II : durée du travail
        • Art. R3163-1 à R3163-6 Chapitre III : travail de nuit
        •  Chapitre IV : repos et congés
          • Art. R3164-1 Section 1 : repos hebdomadaire et dominical
          • Art. R3164-2 Section 2 : jours fériés
          • Art. R3164-3 Section 3 : dispositions communes
        • Art. R3165-1 à R3165-7 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VII : contrôle de la durée du travail et des repos
        •  Chapitre Ier : contrôle de la durée du travail
          •  Section 1 : définition des horaires et affichages
            • Art. D3171-1 à D3171-7 Sous-section 1 : salariés travaillant selon le même horaire collectif
            • Art. D3171-8 à D3171-10 Sous-section 2 : salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
            • Art. D3171-11 à D3171-13 Sous-section 3 : informations annexées au bulletin de paie
            • Art. D3171-14 à D3171-15 Sous-section 4 : accès aux documents et informations
          • Art. D3171-16 à D3171-17 Section 2 : documents fournis à l'inspecteur du travail
        • Art. R3172-1 à R3172-9 Chapitre II : contrôle du repos hebdomadaire
        • Art. R3173-1 à  Chapitre III : dispositions pénales
    • Art. D3211-1 à R3262-46 Livre II : salaire et avantages divers
      •  Titre Ier : champ d'application
        • Art. D3211-1 Chapitre unique
      •  Titre II : égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Art. R3221-1 à R3221-2 Chapitre Ier : principes
        • Art. R3222-1 à R3222-3 Chapitre II : dispositions pénales
      •  Titre III : détermination du salaire
        •  Chapitre Ier : salaire minimum interprofessionnel de croissance
          • Art. R*3231-1 à D3231-3 Section 1 : dispositions générales
          •  Section 2 : modalités de fixation
            • Art. R*3231-4 à D3231-6 Sous-section 1 : garantie du pouvoir d'achat des salariés
            • Art. R*3231-7 Sous-section 2 : participation des salariés au développement économique de la nation
            • Art. D3231-8 à R3231-16 Sous-section 3 : avantages en nature
          • Art. R*3231-17 Section 3 : minimum garanti
        •  Chapitre II : rémunération mensuelle minimale
          • Art. R3232-1 à R3232-2 Section 1 : allocation complémentaire
          • Art. R3232-3 à R3232-7 Section 2 : remboursement par l'etat
          • Art. R3232-8 à R3232-10 Section 3 : dispositions particulières à certaines catégories de salariés
        • Art. R3233-1 Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre IV : paiement du salaire
        • Art. R3241-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : mensualisation
        • Art. R3243-1 à R3243-6 Chapitre III : bulletin de paie
        • Art. R3244-1 à R3244-2 Chapitre IV : pourboires
        •  Chapitre V : action en paiement et prescription
        • Art. R3246-1 à R3246-4 Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre V : protection du salaire
        •  Chapitre Ier : retenues
        •  Chapitre II : saisies et cessions
          • Art. R3252-1 à R3252-10 Section 1 : dispositions communes
          •  Section 2 : saisie des sommes dues à titre de rémunération
            • Art. R3252-11 à R3252-19 Sous-section 1 : conciliation
            • Art. R3252-20 à R3252-26 Sous-section 2 : opérations de saisie
            • Art. R3252-27 à R3252-29 Sous-section 3 : effets de la saisie
            • Art. R3252-30 à R3252-33 Sous-section 4 : pluralité de saisies
            • Art. R3252-34 à R3252-36 Sous-section 5 : répartition
            • Art. R3252-37 à R3252-44 Sous-section 6 : incidents
          • Art. R3252-45 à R3252-49 Section 3 : cession des sommes dues à titre de rémunération
        • Art. D3253-1 à R3253-6 Chapitre III : privilèges et assurance
        •  Chapitre IV : économats
        • Art. R3255-1 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VI : avantages divers
        •  Chapitre Ier : frais de transport
          • Art. R3261-1 à R3261-10 Section 1 : prise en charge des frais de transports publics
          • Art. R3261-11 à R3261-15 Section 2 : prise en charge des frais de transports personnels
          • Art. R3261-16 à R3261-36 Section 3 : dispositions pénales
        •  Chapitre II : titres-restaurant
          • Art. R3262-1 à R3262-3 Section 1 : conditions d'émission et de validité
          • Art. R3262-4 à R3262-11 Section 2 : utilisation
          • Art. R3262-12 à R3262-15 Section 3 : conditions de remboursement
          •  Section 4 : fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
            • Art. R3262-16 à R3262-25 Sous-section 1 : fonctionnement
            • Art. R3262-26 à R3262-32 Sous-section 2 : condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
            • Art. R3262-33 à R3262-35 Sous-section 3 : contrôle de la gestion
          •  Section 5 : commission nationale des titres-restaurant
            • Art. R3262-36 à R3262-39 Sous-section 1 : missions
            • Art. R3262-40 à R3262-45 Sous-section 2 : organisation et fonctionnement
          • Art. R3262-46 Section 6 : dispositions pénales
    • Art. R3311-1 à D3346-7 Livre III : intéressement, participation et épargne salariale
      •  Titre Ier : intéressement
        • Art. R3311-1 à D3311-4 Chapitre Ier : champ d'application
        • Art. R3312-1 à R3312-2 Chapitre II : mise en place de l'intéressement
        •  Chapitre III : contenu et régime des accords
          •  Section 1 : régime des accords.
            • Art. D3313-1 à D3313-4 Sous-section 1 : dépôt et contrôle administratif.
            • Art. D3313-5 à D3313-7 Sous-section 2 : modification et dénonciation.
            • Art. D3313-7-1 Sous-section 3 : reconduction tacite.
          • Art. D3313-8 à D3313-11 Section 2 : information des salariés.
        • Art. D3314-1 à R3314-4 Chapitre IV : calcul, répartition et distribution de l'intéressement
        •  Chapitre V : régime social et fiscal de l'intéressement
      •  Titre II : participation aux résultats de l'entreprise
        • Art. R3321-1 à D3321-2 Chapitre Ier : champ d'application
        • Art. R3322-1 à R3322-2 Chapitre II : mise en place de la participation
        •  Chapitre III : contenu et régime des accords
          •  Section 1 : régime des accords.
            • Art. D3323-1 à D3323-7 Sous-section 1 : dépôt.
            • Art. D3323-8 Sous-section 2 : dénonciation de l'accord.
            • Art. R3323-9 à R3323-11 Sous-section 3 : sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
          • Art. D3323-12 à D3323-18 Section 2 : information des salariés.
        •  Chapitre IV : calcul et gestion de la participation
          • Art. D3324-1 à D3324-9 Section 1 : calcul de la réserve spéciale de participation.
          • Art. D3324-10 à R3324-16 Section 2 : répartition de la réserve spéciale de participation.
          • Art. D3324-17 à D3324-21 Section 3 : evaluation des titres.
          • Art. R3324-21-1 à R3324-24 Section 4 : disponibilité des droits des bénéficiaires.
          • Art. D3324-25 à D3324-40 Section 5 : gestion de la réserve spéciale.
          • Art. D3324-41 à D3324-44 Section 6 : paiement et déblocage anticipé.
        • Art. D3325-1 à D3325-7 Chapitre V : régime social et fiscal de la participation
        • Art. R3326-1 Chapitre VI : contestations et sanctions
      •  Titre III : plans d'épargne salariale
        • Art. R3331-1 à D3331-3 Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : plan d'épargne d'entreprise
          •  Section 1 : conditions de mise en place.
            • Art. R3332-1 à R3332-3 Sous-section 1 : choix de placement.
            • Art. R3332-4 à R3332-7 Sous-section 2 : dépôt.
          • Art. R3332-8 à R3332-13 Section 2 : versements.
          • Art. R3332-14 à R3332-21-5 Section 3 : composition et gestion du plan.
          • Art. R3332-22 à R3332-23 Section 4 : evaluation des titres.
          • Art. R3332-24 à R3332-27 Section 5 : augmentation de capital.
          • Art. R3332-28 à R3332-30 Section 6 : indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
          • Art. R3332-31 à R3332-32 Section 7 : régime social et fiscal.
        • Art. R3333-1 à R3333-5 Chapitre III : plan d'épargne interentreprises
        • Art. R3334-1 à R3334-5 Chapitre IV : plan d'épargne pour la retraite collectif
        • Art. D3335-1 à D3335-3 Chapitre V : transferts
      •  Titre IV : dispositions communes
        •  Chapitre Ier : représentation et information des salariés
          • Art. D3341-1 à D3341-2 Section 1 : participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
          • Art. D3341-3 à D3341-4 Section 2 : formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
          • Art. R3341-5 à R3341-6 Section 3 : information des salariés.
        • Art. D3342-1 Chapitre II : conditions d'ancienneté
        •  Chapitre III : versements sur le compte épargne-temps
        •  Chapitre IV : mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
        • Art. D3345-1 à D3345-5 Chapitre V : dépôt et contrôle de l'autorité administrative
        • Art. D3346-1 à D3346-7 Chapitre VI : conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
    • Art. R3423-1 à R3423-11 Livre IV : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : durée du travail, repos et congés
        •  Chapitre III : salaire et avantages divers
          •  Section 1 : rémunération mensuelle minimale.
            • Art. R3423-1 à R3423-3 Sous-section 1 : modalités de fixation.
            • Art. R3423-4 à R3423-5 Sous-section 2 : allocation complémentaire.
            • Art. R3423-6 à R3423-7 Sous-section 3 : remboursement par l'etat.
            • Art. R3423-8 à R3423-9 Sous-section 4 : dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
          • Art. D3423-10 Section 2 : paiement du salaire.
          • Art. R3423-11 Section 3 : dispositions pénales.
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques francaises
  •  Quatrième partie : santé et sécurité au travail
    • Art. R4121-1 à D4154-6 Livre Ier : dispositions générales
      •  Titre Ier : champ et dispositions d'application
      •  Titre II : principes généraux de prévention
        •  Chapitre Ier : obligations de l'employeur
          • Art. R4121-1 à R4121-4 Section 1 : document unique d'évaluation des risques
          • Art. D4121-5 à D4121-9 Section 2 : pénibilité
        •  Chapitre II : obligations des travailleurs
      •  Titre III : droits d'alerte et de retrait
        •  Chapitre Ier : principes
        • Art. D4132-1 à D4132-2 Chapitre II : conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
      •  Titre IV : information et formation des travailleurs
        •  Chapitre Ier : obligation générale d'information et de formation
          • Art. R4141-1 à R4141-10 Section 1 : objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
          • Art. R4141-11 à R4141-12 Section 2 : conditions de circulation
          • Art. R4141-13 à R4141-16 Section 3 : conditions d'exécution du travail
          • Art. R4141-17 à R4141-20 Section 4 : conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
        •  Chapitre II : formations et mesures d'adaptation particulières
        • Art. R4143-1 à R4143-2 Chapitre III : consultation des représentants du personnel
      •  Titre V : dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
          • Art. R4152-1 à R4152-2 Section 1 : dispositions générales
          • Art. D4152-3 Section 2 : travaux exposant à des agents biologiques
          • Art. D4152-4 à D4152-7 Section 3 : travaux exposant aux rayonnements ionisants
          • Art. D4152-8 Section 4 : utilisation d'équipements de travail
          • Art. D4152-9 à D4152-11 Section 5 : travaux exposant aux agents chimiques dangereux
          • Art. D4152-12 Section 6 : manutention des charges
          • Art. R4152-13 à R4152-28 Section 7 : local dédié à l'allaitement
          • Art. D4152-29 Section 8 : interventions et travaux en milieu hyperbare
        •  Chapitre III : jeunes travailleurs
          •  Section 1 : âge d'admission
            • Art. D4153-1 à D4153-7 Sous-section 1 : emploi pendant les vacances scolaires
            • Art. R4153-8 à R4153-12 Sous-section 2 : agrément des débits de boisson
            • Art. D4153-13 Sous-section 3 : contrôle
            • Art. D4153-14 Sous-section 4 : décision de renvoi par l'inspecteur du travail
          •  Section 2 : travaux interdits
            • Art. D4153-15 à D4153-16 Sous-section 1 : travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
            • Art. D4153-17 à D4153-19 Sous-section 2 : travaux à l'extérieur
            • Art. D4153-20 à D4153-24 Sous-section 3 : utilisation d'équipements de travail
            • Art. D4153-25 à D4153-28 Sous-section 4 : travaux exposant à des agents chimiques dangereux
            • Art. D4153-29 Sous-section 5 : travaux exposant à un risque électrique
            • Art. D4153-30 à D4153-32 Sous-section 6 : travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare
            • Art. D4153-33 à D4153-34 Sous-section 7 : travaux exposant aux rayonnements ionisants
            • Art. D4153-35 Sous-section 8 : travaux au contact d'animaux
            • Art. D4153-36 Sous-section 9 : travaux du bâtiment et travaux publics
            • Art. D4153-37 Sous-section 10 : travail du verre
            • Art. D4153-38 Sous-section 11 : travaux au contact du métal en fusion
            • Art. D4153-39 à D4153-40 Sous-section 12 : manutention des charges
          •  Section 3 : travaux réglementés
            • Art. D4153-41 à D4153-47 Sous-section 1 : dérogations accordées pour les élèves et apprentis
            • Art. D4153-48 à D4153-49 Sous-section 2 : autres dérogations
        •  Chapitre IV : salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
          • Art. D4154-1 Section 1 : travaux interdits
          • Art. D4154-2 à D4154-6 Section 2 : dérogations
    • Art. R4211-1 à R4228-37 Livre II : dispositions applicables aux lieux de travail
      •  Titre Ier : obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
        •  Chapitre Ier : principes généraux
          • Art. R4211-1 à R4211-2 Section 1 : champ d'application et définitions
          • Art. R4211-3 à R4211-5 Section 2 : dossier de maintenance
        • Art. R4212-1 à R4212-7 Chapitre II : aération et assainissement
        •  Chapitre III : eclairage, insonorisation et ambiance thermique
          • Art. R4213-1 à R4213-4 Section 1 : éclairage
          • Art. R4213-5 à R4213-6 Section 2 : insonorisation
          • Art. R4213-7 à R4213-9 Section 3 : ambiance thermique
        •  Chapitre IV : sécurité des lieux de travail
          • Art. R4214-1 à R4214-8 Section 1 : caractéristiques des bâtiments
          • Art. R4214-9 à R4214-17 Section 2 : voies de circulation et accès
          • Art. R4214-18 à R4214-21 Section 3 : quais et rampes de chargement
          • Art. R4214-22 à R4214-25 Section 4 : aménagement des lieux et postes de travail
          • Art. R4214-26 à R4214-28 Section 5 : accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
        •  Chapitre V : installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
          • Art. R4215-1 à R4215-2 Section 1 : obligations générales du maître d'ouvrage
          • Art. R4215-3 à R4215-17 Section 2 : prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
        •  Chapitre VI : risques d'incendies et d'explosions et évacuation
          • Art. R4216-1 à R4216-4 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R4216-5 à R4216-12 Section 2 : dégagements
          • Art. R4216-13 à R4216-16 Section 3 : désenfumage
          • Art. R4216-17 à R4216-20 Section 4 : chauffage des locaux
          • Art. R4216-21 à R4216-23 Section 5 : stockage ou manipulation de matières inflammables
          • Art. R4216-24 à R4216-29 Section 6 : bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
          • Art. R4216-30 Section 7 : moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
          • Art. R4216-31 Section 8 : prévention des explosions
          • Art. R4216-32 à R4216-34 Section 9 : dispenses de l'autorité administrative
        • Art. R4217-1 à R4217-2 Chapitre VII : installations sanitaires, restauration
      •  Titre II : obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Art. R4221-1 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : aération, assainissement
          • Art. R4222-1 à R4222-3 Section 1 : principes et définitions
          • Art. R4222-4 à R4222-9 Section 2 : locaux à pollution non spécifique
          • Art. R4222-10 à R4222-17 Section 3 : locaux à pollution spécifique
          • Art. R4222-18 à R4222-19 Section 4 : pollution par les eaux usées
          • Art. R4222-20 à R4222-22 Section 5 : contrôle et maintenance des installations
          • Art. R4222-23 à R4222-24 Section 6 : travaux en espace confiné
          • Art. R4222-25 à R4222-26 Section 7 : protection individuelle
        •  Chapitre III : éclairage, ambiance thermique
          • Art. R4223-1 à R4223-12 Section 1 : éclairage
          • Art. R4223-13 à R4223-15 Section 2 : ambiance thermique
        •  Chapitre IV : sécurité des lieux de travail
          • Art. R4224-1 à R4224-8 Section 1 : caractéristiques des lieux de travail
          • Art. R4224-9 à R4224-13 Section 2 : portes et portails
          • Art. R4224-14 à R4224-16 Section 3 : matériel de premier secours et secouriste
          • Art. R4224-17 à R4224-19 Section 4 : maintenance, entretien et vérifications
          • Art. R4224-20 à R4224-24 Section 5 : signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
        •  Chapitre V : aménagement des postes de travail
          • Art. R4225-1 Section 1 : postes de travail extérieurs
          •  Section 2 : confort au poste de travail
            • Art. R4225-2 à R4225-4 Sous-section 1 : mise à disposition de boissons
            • Art. R4225-5 Sous-section 2 : mise à disposition de sièges
          • Art. R4225-6 à R4225-8 Section 3 : travailleurs handicapés
        •  Chapitre VI : installations électriques
          • Art. R4226-1 à R4226-4 Section 1 : champ d'application et définitions
          • Art. R4226-5 à R4226-7 Section 2 : dispositions générales
          • Art. R4226-8 à R4226-10 Section 3 : dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
          • Art. R4226-11 à R4226-13 Section 4 : autres dispositions particulières
          •  Section 5 : vérification des installations électriques
            • Art. R4226-14 à R4226-20 Sous-section 1 : vérification des installations électriques permanentes
            • Art. R4226-21 Sous-section 2 : vérification des installations électriques temporaires
        •  Chapitre VII : risques d'incendies et d'explosions et évacuation
          • Art. R4227-1 à R4227-3 Section 1 : champ d'application
          • Art. R4227-4 à R4227-14 Section 2 : dégagements
          • Art. R4227-15 à R4227-20 Section 3 : chauffage des locaux
          • Art. R4227-22 à R4227-27 Section 4 : emploi et stockage de matières explosives et inflammables
          •  Section 5 : moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
            • Art. R4227-28 à R4227-33 Sous-section 1 : moyens d'extinction
            • Art. R4227-34 à R4227-36 Sous-section 2 : systèmes d'alarme
            • Art. R4227-37 à R4227-41 Sous-section 3 : consigne de sécurité incendie
          • Art. R4227-42 à R4227-54 Section 6 : prévention des explosions
          • Art. R4227-55 à R4227-57 Section 7 : dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
        •  Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement
          •  Section 1 : installations sanitaires
            • Art. R4228-1 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R4228-2 à R4228-6 Sous-section 2 : vestiaires collectifs
            • Art. R4228-7 à R4228-9 Sous-section 3 : lavabos et douches
            • Art. R4228-10 à R4228-15 Sous-section 4 : cabinets d'aisance
            • Art. R4228-16 à R4228-18 Sous-section 5 : dispenses accordées par l'inspecteur du travail
          • Art. R4228-19 à R4228-25 Section 2 : restauration et repos
          • Art. R4228-26 à R4228-37 Section 3 : hébergement
    • Art. R4311-1 à R4324-53 Livre III : équipements de travail et moyens de protection
      •  Titre Ier : conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        •  Chapitre Ier : règles générales
          •  Section 1 : définitions et champs d'application.
            • Art. R4311-1 à R4311-3 Sous-section 1 : dispositions communes
            •  Sous-section 2 : equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
              • Art. R4311-4 à R4311-5 Paragraphe 1 : machines
              • Art. R4311-6 Paragraphe 2 : quasi-machines
              • Art. R4311-7 Paragraphe 3 : autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
            • Art. R4311-8 à R4311-11 Sous-section 3 : equipements de protection individuelle
          • Art. R4311-12 à R4311-16 Section 2 : dispositions d'application
        •  Chapitre II : règles techniques de conception
          •  Section 1 : équipements de travail
            • Art. R4312-1 à R4312-1-2 Sous-section 1 : equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
            • Art. R4312-2 à R4312-5 Sous-section 2 : équipements d'occasion
          •  Section 2 : équipements de protection individuelle
            • Art. R4312-6 Sous-section 1 : équipements neufs ou considérés comme neufs
            • Art. R4312-7 à R4312-9 Sous-section 2 : équipements d'occasion
        •  Chapitre III : procédures de certification de conformité
          •  Section 1 : formalités préalables à la mise sur le marché
            •  Sous-section 1 : machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
              • Art. R4313-1 à R4313-6 Paragraphe 1 : machines et équipements de protection individuelle
              • Art. R4313-7 à R4313-11 Paragraphe 2 : quasi-machines
              • Art. R4313-12 à R4313-13 Paragraphe 3 : dispositions d'application
            • Art. R4313-14 à R4313-16 Sous-section 2 : equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
            • Art. R4313-17 à R4313-18 Sous-section 3 : interdictions
          •  Section 2 : les procédures d'évaluation de la conformité
            • Art. R4313-19 Sous-section 1 : dispositions communes
            •  Sous-section 2 : procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
              • Art. R4313-20 à R4313-22 Paragraphe 1 : evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification ce ”
              • Art. R4313-23 à R4313-42 Paragraphe 2 : examen ce de type
            • Art. R4313-43 à R4313-56 Sous-section 3 : le système d'assurance qualité complète
            •  Sous-section 4 : procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
              • Art. R4313-57 à R4313-61 Paragraphe 1 : le système de garantie de qualité ce
              • Art. R4313-62 à R4313-74 Paragraphe 2 : le système d'assurance qualité ce de la production avec surveillance
          •  Section 3 : les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
            • Art. R4313-75 à R4313-79 Paragraphe 1 : machines et autres équipements de travail
            • Art. R4313-80 à R4313-82 Paragraphe 2 : equipements de protection individuelle
          • Art. R4313-83 à R4313-89 Section 4 : organismes notifiés
          • Art. R4313-90 à R4313-95 Section 5 : communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle
        •  Chapitre IV : procédure de sauvegarde
          • Art. R4314-1 à R4314-4 Section 1 : procédure de sauvegarde d'initiative nationale
          • Art. R4314-5 Section 2 : procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la commission européenne
          • Art. R4314-6 Section 3 : recours
        • Art. Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6 Annexes
      •  Titre II : utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        •  Chapitre Ier : règles générales
          • Art. R4321-1 à R4321-5 Section 1 : principes
          • Art. R4321-6 Section 2 : conventions conclues avec les organisations professionnelles
        • Art. R4322-1 à R4322-3 Chapitre II : maintien en état de conformité
        •  Chapitre III : mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
          • Art. R4323-1 à R4323-5 Section 1 : information et formation des travailleurs
          • Art. R4323-6 à R4323-13 Section 2 : installation des équipements de travail
          • Art. R4323-14 à R4323-21 Section 3 : utilisation et maintenance des équipements de travail
          •  Section 4 : vérifications des équipements de travail
            • Art. R4323-22 Sous-section 1 : vérification initiale
            • Art. R4323-23 à R4323-27 Sous-section 2 : vérifications périodiques
            • Art. R4323-28 Sous-section 3 : vérification lors de la remise en service
          • Art. R4323-29 à R4323-49 Section 5 : dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
          • Art. R4323-50 à R4323-54 Section 6 : dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
          • Art. R4323-55 à R4323-57 Section 7 : autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
          •  Section 8 : dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
            • Art. R4323-58 à R4323-61 Sous-section 1 : travaux réalisés à partir d'un plan de travail
            • Art. R4323-62 à R4323-64 Sous-section 2 : travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
            • Art. R4323-65 à R4323-68 Sous-section 3 : conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
            •  Sous-section 4 : caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
              • Art. R4323-69 à R4323-80 Paragraphe 1 : échafaudages
              • Art. R4323-81 à R4323-88 Paragraphe 2 : échelles, escabeaux et marchepieds
              • Art. R4323-89 à R4323-90 Paragraphe 3 : cordes
          •  Section 9 : dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
            • Art. R4323-91 à R4323-98 Sous-section 1 : caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
            • Art. R4323-99 à R4323-103 Sous-section 2 : vérifications périodiques
            • Art. R4323-104 à R4323-106 Sous-section 3 : information et formation des travailleurs
          • Art. R4323-107 à R4323-109 Section 10 : dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
        •  Chapitre IV : utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
          •  Section 1 : prescriptions techniques communes
            • Art. R4324-1 à R4324-7 Sous-section 1 : protecteurs et dispositifs de protection
            • Art. R4324-8 à R4324-15 Sous-section 2 : organes de service de mise en marche et d'arrêt
            • Art. R4324-16 à R4324-17 Sous-section 3 : dispositifs d'alerte et de signalisation
            • Art. R4324-18 à R4324-20 Sous-section 4 : isolation et dissipation des énergies
            • Art. R4324-21 à R4324-22 Sous-section 5 : risques électrique et d'incendie
            • Art. R4324-23 Sous-section 6 : éclairage
          •  Section 2 : prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
            • Art. R4324-24 à R4324-28 Sous-section 1 : levage des charges
            • Art. R4324-29 Sous-section 2 : levage et déplacement des travailleurs
          • Art. R4324-30 à R4324-45 Section 3 : prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
          • Art. R4324-46 à R4324-53 Section 4 : prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
    • Art.  à R4461-49 Livre IV : prévention de certains risques d'exposition
      •  Titre Ier : risques chimiques
        •  
          • Art.  à R4411-2 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R4411-3 à R4411-6 Section 2 : définitions et principes de classement
          •  Section 3 : fabrication, importation et vente
            •  Sous-section 3 : information des autorités pour la prévention des risques
              • Art.  à R4411-44 Paragraphe 1 : dispositions communes
              • Art.  à R4411-53 Paragraphe 2 : préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
              • Art.  à R4411-54 Paragraphe 3 : substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives
            • Art. R4411-56 à R4411-64 Sous-section 4 : protection des secrets industriels et commerciaux
          •  Section 4 : protection des utilisateurs et acheteurs
            • Art.  à R4411-71 Sous-section 1 : étiquetage et emballage
            • Art.  à R4411-73 Sous-section 2 : fiche de données de sécurité
            • Art.  à R4411-81 Sous-section 3 : utilisation de dénominations de remplacement
            • Art.  à R4411-83 Sous-section 4 : dispositions d'urgence
          • Art. R4411-86 Section 5 : exemptions pour les intérêts de la défense
        •  Chapitre II : mesures de prévention des risques chimiques
          •  Section 1 : dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
            • Art. R4412-1 à R4412-3 Sous-section 1 : champ d'application et définitions
            • Art. R4412-5 à R4412-10 Sous-section 2 : évaluation des risques
            • Art. R4412-11 à R4412-22 Sous-section 3 : mesures et moyens de prévention
            • Art. R4412-23 à R4412-26 Sous-section 4 : vérifications des installations et appareils de protection collective
            •  Sous-section 5 : contrôle de l'exposition
              • Art. R4412-27 à R4412-31 Paragraphe 1 : contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
              • Art.  à R4412-32 Paragraphe 2 : contrôle des valeurs limites biologiques
            • Art. R4412-33 à R4412-37 Sous-section 6 : mesures en cas d'accident ou d'incident
            • Art. R4412-38 à R4412-39 Sous-section 7 : information et formation des travailleurs
            •  Sous-section 8 : suivi des travailleurs et surveillance médicale
              • Art.  à 
              •  Paragraphe 2 : surveillance médicale
                • Art. R4412-44 à R4412-47 Sous-paragraphe 1 : examens médicaux et fiche d'aptitude
                • Art.  à R4412-54 Sous-paragraphe 2 : dossier médical
                • Art. 
          •  Section 2 : dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
            • Art. R4412-59 à R4412-60 Sous-section 1 : champ d'application et définitions
            • Art. R4412-61 à R4412-65 Sous-section 2 : évaluation des risques
            • Art. R4412-66 à R4412-75 Sous-section 3 : mesures et moyens de prévention
            •  Sous-section 4 : contrôle de l'exposition
              • Art. R4412-76 à R4412-80 Paragraphe 1 : contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
              • Art. R4412-82 Paragraphe 2 : contrôle des valeurs limites biologiques
            • Art. R4412-83 à R4412-85 Sous-section 5 : mesures en cas d'accidents ou d'incidents
            • Art. R4412-86 à R4412-93 Sous-section 6 : information et formation des travailleurs
          •  Section 3 : risques d'exposition à l'amiante
            • Art.  à R4412-96 Sous-section 1 : champ d'application et définitions
            •  
              • Art.  à R4412-99
              • Art.  à R4412-102
              • Art.  à R4412-106
              • Art.  à R4412-115
              • Art.  à R4412-117
              • Art.  à R4412-119
              • Art. R4412-97 à R4412-99 Paragraphe 1 : evaluation initiale des risques
              • Art. R4412-100 à R4412-102 Paragraphe 2 : valeur limite d'exposition professionnelle
              • Art. R4412-103 à R4412-106 Paragraphe 3 : conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
              • Art. R4412-107 à R4412-115 Paragraphe 4 : principes et moyens de prévention
              • Art. R4412-116 à R4412-117 Paragraphe 5 : information et formation des travailleurs
              • Art. R4412-118 à R4412-119 Paragraphe 6 : organisation du travail
              • Art. R4412-120 Paragraphe 7 : suivi de l'exposition
              • Art. R4412-121 à R4412-123 Paragraphe 8 : traitement des déchets
              • Art. R4412-124 Paragraphe 9 : protection de l'environnement du chantier
            •  
              • Art.  à R4412-125 Paragraphe 1 : champ d'application
              • Art.  à R4412-128
              • Art.  à R4412-132
              • Art.  à R4412-138
              • Art. R4412-139 à R4412-140
                • Art.  à 
                • Art.  à 
                • Art.  à 
              • Art.  à R4412-143 Paragraphe 6 : formation
              • Art. 
              • Art. R4412-126 à R4412-128 Paragraphe 2 : evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
              • Art. R4412-129 à R4412-132 Paragraphe 3 : certification des entreprises
              • Art. R4412-133 à R4412-138 Paragraphe 4 : plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
              • Art. R4412-139 à R4412-140 Paragraphe 5 : dispositions applicables en fin de travaux
            •  
              • Art.  à R4412-144 Paragraphe 1 : champ d'application
              • Art.  à R4412-148 Paragraphe 2 : définition d'un mode opératoire
              • Art.  à 
            •  Sous-section 2 : dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante
              • Art. R4412-97 à R4412-99 Paragraphe 1 : evaluation initiale des risques
              • Art. R4412-100 à R4412-102 Paragraphe 2 : valeur limite d'exposition professionnelle
              • Art. R4412-103 à R4412-106 Paragraphe 3 : conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
              • Art. R4412-107 à R4412-115 Paragraphe 4 : principes et moyens de prévention
              • Art. R4412-116 à R4412-117 Paragraphe 5 : information et formation des travailleurs
              • Art. R4412-118 à R4412-119 Paragraphe 6 : organisation du travail
              • Art. R4412-120 Paragraphe 7 : suivi de l'exposition
              • Art. R4412-121 à R4412-123 Paragraphe 8 : traitement des déchets
              • Art. R4412-124 Paragraphe 9 : protection de l'environnement du chantier
            •  Sous-section 3 : dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
              • Art.  à R4412-125 Paragraphe 1 : champ d'application
              • Art. R4412-126 à R4412-128 Paragraphe 2 : evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
              • Art. R4412-129 à R4412-132 Paragraphe 3 : certification des entreprises
              • Art. R4412-133 à R4412-138 Paragraphe 4 : plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
              • Art. R4412-139 à R4412-140 Paragraphe 5 : dispositions applicables en fin de travaux
              • Art.  à R4412-143 Paragraphe 6 : formation
            •  Sous-section 4 : dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
              • Art.  à R4412-144 Paragraphe 1 : champ d'application
              • Art.  à R4412-148 Paragraphe 2 : définition d'un mode opératoire
          •  Section 4 : règles particulières à certains agents chimiques dangereux
            • Art.  à R4412-149 Sous-section 1 : fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
            • Art. R4412-152 Sous-section 2 : fixation des valeurs limites biologiques
            • Art. R4412-154 à R4412-155 Sous-section 3 : silice cristalline
            • Art. R4412-156 à  Sous-section 4 : plomb et ses composés
            • Art. 
            • Art.  à 
        •  Chapitre Ier : mise sur le marché des substances et mélanges
          • Art.  à R4411-2 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R4411-3 à R4411-6 Section 2 : définitions et principes de classement
          •  Section 3 : fabrication, importation et vente
            •  Sous-section 3 : information des autorités pour la prévention des risques
              • Art.  à R4411-44 Paragraphe 1 : dispositions communes
              • Art.  à R4411-53 Paragraphe 2 : préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
              • Art.  à R4411-54 Paragraphe 3 : substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives
            • Art. R4411-56 à R4411-64 Sous-section 4 : protection des secrets industriels et commerciaux
          •  Section 4 : protection des utilisateurs et acheteurs
            • Art.  à R4411-71 Sous-section 1 : étiquetage et emballage
            • Art.  à R4411-73 Sous-section 2 : fiche de données de sécurité
            • Art.  à R4411-81 Sous-section 3 : utilisation de dénominations de remplacement
            • Art.  à R4411-83 Sous-section 4 : dispositions d'urgence
          • Art. R4411-86 Section 5 : exemptions pour les intérêts de la défense
      •  Titre II : prévention des risques biologiques
        • Art. R4421-1 à R4421-4 Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R4422-1 Chapitre II : principes de prévention
        • Art. R4423-1 à R4423-4 Chapitre III : évaluation des risques
        •  Chapitre IV : mesures et moyens de prévention
          • Art. R4424-1 à R4424-6 Section 1 : dispositions communes à toutes les activités
          • Art. R4424-7 à R4424-10 Section 2 : dispositions particulières à certaines activités
        •  Chapitre V : information et formation des travailleurs
          • Art. R4425-1 à R4425-5 Section 1 : information
          • Art. R4425-6 à R4425-7 Section 2 : formation
        •  Chapitre VI : surveillance médicale
          • Art. R4426-1 à R4426-4 Section 1 : liste des travailleurs exposés
          • Art.  à R4426-7 Section 2 : mise en œuvre de la surveillance renforcée
          • Art. R4426-8 à R4426-11 Section 3 : dossier médical spécial
          • Art. R4426-12 à R4426-13 Section 4 : suivi des pathologies
        • Art. R4427-1 à R4427-5 Chapitre VII : déclaration administrative
      •  Titre III : prévention des risques d'exposition au bruit
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          • Art. R4431-1 Section 1 : définitions
          • Art. R4431-2 à R4431-4 Section 2 : valeurs limites d'exposition professionnelle
        • Art. R4432-1 à R4432-3 Chapitre II : principes de prévention
        • Art. R4433-1 à R4433-7 Chapitre III : évaluation des risques
        •  Chapitre IV : mesures et moyens de prévention
          • Art. R4434-1 à R4434-6 Section 1 : prévention collective
          • Art. R4434-7 à R4434-10 Section 2 : protection individuelle
        • Art.  à R4435-5 Chapitre V : surveillance médicale
        • Art. R4436-1 Chapitre VI : information et formation des travailleurs
        • Art. R4437-1 à R4437-4 Chapitre VII : dispositions dérogatoires
      •  Titre IV : prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
        • Art. R4441-1 à R4441-2 Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R4442-1 à R4442-2 Chapitre II : principes de prévention
        • Art. R4443-1 à R4443-2 Chapitre III : valeurs limites d'exposition
        • Art. R4444-1 à R4444-7 Chapitre IV : évaluation des risques
        • Art. R4445-1 à R4445-6 Chapitre V : mesures et moyens de prévention
        • Art.  à R4446-4 Chapitre VI : surveillance médicale
        • Art. R4447-1 Chapitre VII : information et formation des travailleurs
      •  Titre V : prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        •  Chapitre Ier : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          •  Section 1 : principes et dispositions d'application
            • Art. R4451-1 à R4451-6 Sous-section 1 : champ d'application
            • Art. R4451-7 à R4451-11 Sous-section 2 : principes de radioprotection
            • Art. R4451-12 à R4451-17 Sous-section 3 : valeurs limites d'exposition
          •  Section 2 : aménagement technique des locaux de travail
            • Art. R4451-18 à R4451-28 Sous-section 1 : zone surveillée et zone contrôlée
            •  Sous-section 2 : contrôles techniques
              • Art. R4451-29 Paragraphe 1 : sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
              • Art. R4451-30 Paragraphe 2 : ambiance de travail
              • Art. R4451-31 à R4451-34 Paragraphe 3 : organisation des contrôles
              • Art. R4451-35 à R4451-37 Paragraphe 4 : exploitation des résultats
            • Art. R4451-38 à R4451-39 Sous-section 3 : relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
            • Art. R4451-40 à R4451-43 Sous-section 4 : protections collective et individuelle
          •  Section 3 : condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
            • Art. R4451-44 à R4451-46 Sous-section 1 : catégories de travailleurs
            • Art. R4451-47 à R4451-50 Sous-section 2 : formation
            • Art. R4451-51 à R4451-53 Sous-section 3 : information
            • Art. R4451-54 à R4451-56 Sous-section 4 : certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
            • Art. R4451-57 à R4451-61 Sous-section 5 : fiche d'exposition
            •  Sous-section 6 : surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
              • Art. R4451-62 à R4451-66 Paragraphe 1 : suivi dosimétrique de référence
              • Art. R4451-67 Paragraphe 2 : suivi dosimétrique opérationnel
              • Art. R4451-68 à R4451-74 Paragraphe 3 : communication et exploitation des résultats dosimétriques
              • Art. R4451-75 à R4451-76 Paragraphe 4 : dispositions d'application
            • Art. R4451-77 à R4451-81 Sous-section 7 : mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
          •  Section 4 : surveillance médicale
            • Art. R4451-82 à R4451-84 Sous-section 1 : examens médicaux
            • Art. R4451-88 à R4451-90 Sous-section 2 : dossier individuel
            • Art. R4451-91 à R4451-92 Sous-section 3 : carte de suivi médical
          •  Section 5 : situations anormales de travail
            • Art. R4451-93 à R4451-96 Sous-section 1 : autorisations spéciales et urgences radiologiques
            • Art. R4451-97 à R4451-98 Sous-section 2 : mesures en cas d'accident
            • Art. R4451-99 à R4451-102 Sous-section 3 : déclaration d'évènement significatif
          •  Section 6 : organisation de la radioprotection
            •  Sous-section 1 : personne compétente en radioprotection
              • Art. R4451-103 à R4451-109 Paragraphe 1 : désignation
              • Art. R4451-110 à R4451-113 Paragraphe 2 : missions
              • Art. R4451-114 Paragraphe 3 : moyens
            • Art. R4451-115 à R4451-118 Sous-section 2 : participation du médecin du travail
            • Art. R4451-119 à R4451-121 Sous-section 3 : information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Art. R4451-122 à R4451-124 Sous-section 4 : travaux soumis à certificat de qualification
            • Art. R4451-125 à R4451-128 Sous-section 5 : participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
            • Art. R4451-129 à R4451-130 Sous-section 6 : contrôle
          •  Section 7 : règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
            • Art. R4451-131 à R4451-135 Sous-section 1 : exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
            • Art. R4451-136 à R4451-139 Sous-section 2 : exposition au radon d'origine géologique
            • Art. R4451-140 à R4451-142 Sous-section 3 : exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
            • Art. R4451-143 à R4451-144 Sous-section 4 : dispositions communes
        •  Chapitre II : prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
          • Art. R4452-1 Section 1 : définitions
          • Art. R4452-2 à R4452-4 Section 2 : principes de prévention
          • Art. R4452-5 à R4452-6 Section 3 : valeurs limites d'exposition professionnelle
          • Art. R4452-7 à R4452-12 Section 4 : evaluation des risques
          • Art. R4452-13 à R4452-18 Section 5 : mesures et moyens de prévention
          • Art. R4452-19 à R4452-21 Section 6 : information et formation des travailleurs
          • Art. R4452-22 à R4452-31 Section 7 : suivi des travailleurs et surveillance médicale
          • Art. Annexe I à Annexe II Annexes
        •  Chapitre III : prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
      •  Titre VI : autres risques
        •  Chapitre Ier : prévention des risques en milieu hyperbare
          • Art. R4461-1 à R4461-2 Section 1 : définitions et dispositions générales
          •  Section 2 : evaluation des risques
            • Art. R4461-3 Sous-section 1 : document unique
            • Art. R4461-4 à R4461-5 Sous-section 2 : conseiller à la prévention hyperbare
          •  Section 3 : mesures et moyens de prévention
            •  Sous-section 1 : organisation du travail en milieu hyperbare
              • Art. R4461-6 à R4461-11 Paragraphe 1 : procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
              • Art. R4461-12 à R4461-13 Paragraphe 2 : fiche de sécurité
            •  Sous-section 2 : règles techniques
              •  Paragraphe 1 : gaz et mélanges gazeux respiratoires
                • Art. R4461-14 à R4461-16 Sous-paragraphe 1 : principes
                • Art. R4461-17 à R4461-20 Sous-paragraphe 2 : composition des gaz
              • Art. R4461-21 à R4461-22 Paragraphe 2 : equipements de protection individuelle
              • Art. R4461-23 à R4461-26 Paragraphe 3 : contrôle des gaz et détendeurs
          •  Section 4 : formation
            • Art. R4461-27 à R4461-28 Sous-section 1 : certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
            • Art. R4461-29 à R4461-31 Sous-section 2 : organisation de la formation
            •  Sous-section 3 : habilitation, accréditation et certification
              • Art. R4461-32 à R4461-35 Paragraphe 1 : habilitation
              • Art. R4461-36 Paragraphe 2 : accréditation et certification
          •  Section 5 : organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
            • Art. R4461-37 à R4461-39 Sous-section 1 : dispositions communes
            •  Sous-section 2 : dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
              • Art. R4461-40 à R4461-41 Paragraphe 1 : equipe d'intervention
              • Art. R4461-42 Paragraphe 2 : interventions en apnée
            • Art. R4461-43 à R4461-44 Sous-section 3 : dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
              • Art. R4461-45 à R4461-46 Paragraphe 1 : equipe de travaux
              • Art. R4461-47 Paragraphe 2 : equipements de travail
              • Art. R4461-48 Paragraphe 3 : dispositif de certification
          • Art. R4461-49 Section 6 : situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
    • Art. R4511-1 à R4544-11 Livre V : prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      •  Titre Ier : travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          • Art. R4511-1 à R4511-4 Section 1 : champ d'application.
          • Art. R4511-5 à R4511-8 Section 2 : coordination de la prévention.
        •  Chapitre II : mesures préalables à l'exécution d'une opération
          • Art. R4512-1 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4512-2 à R4512-5 Section 2 : inspection commune préalable.
          • Art. R4512-6 à R4512-11 Section 3 : plan de prévention.
          • Art. R4512-13 à R4512-14 Section 4 : travail isolé.
          • Art. R4512-15 à R4512-16 Section 5 : information des travailleurs.
        •  Chapitre III : mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
          • Art. R4513-1 à R4513-7 Section 1 : inspections et réunions périodiques de coordination.
          • Art. R4513-8 Section 2 : locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.
          • Art. R4513-9 à R4513-12 Section 3 : surveillance médicale.
        •  Chapitre IV : rôle des institutions représentatives du personnel
          • Art. R4514-1 à R4514-5 Section 1 : dispositions communes.
          • Art. R4514-6 à R4514-7-1 Section 2 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
          • Art. R4514-8 à R4514-10 Section 3 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
        •  Chapitre V : opérations de chargement et de déchargement
          • Art. R4515-1 à R4515-3 Section 1 : champ d'application.
          • Art. R4515-4 à R4515-11 Section 2 : protocole de sécurité.
      •  Titre II : installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
        •  Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : coordination de la prévention
        •  Chapitre III : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Art. R4523-1 à R4523-4-1 Section 1 : attributions particulières.
          •  Section 2 : dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
            • Art. R4523-5 à R4523-13 Sous-section 1 : désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
            • Art. R4523-14 à R4523-16 Sous-section 2 : fonctionnement du comité élargi.
            • Art. R4523-17 Sous-section 3 : dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
        •  Chapitre IV : comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
          • Art. R4524-1 à R4524-2 Section 1 : mise en place.
          • Art. R4524-3 à R4524-4 Section 2 : missions.
          • Art. R4524-5 à R4524-6 Section 3 : composition.
          • Art. R4524-7 à R4524-10 Section 4 : fonctionnement.
        •  Chapitre V : dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
        •  Chapitre VI : dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
      •  Titre III : bâtiment et génie CIVIL
        •  Chapitre Ier : principes de prévention
        •  Chapitre II : coordination lors des opérations de bâtiment et de génie CIVIL
          • Art. R4532-1 Section 1 : catégories d'opérations.
          • Art. R4532-2 à R4532-3 Section 2 : déclaration préalable.
          •  Section 3 : mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
            • Art. R4532-4 à R4532-7 Sous-section 1 : obligations du maître d'ouvrage.
            •  Sous-section 2 : coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
              • Art. R4532-11 à R4532-16 Paragraphe 1 : missions du coordonnateur.
              • Art. R4532-17 à R4532-22 Paragraphe 2 : conditions et modalités d'exercice de la mission.
              • Art. R4532-23 à R4532-29 Paragraphe 3 : compétences.
              • Art. R4532-30 à R4532-37 Paragraphe 4 : formation du coordonnateur et organisme de formation.
            • Art. R4532-38 à R4532-41 Sous-section 3 : registre-journal.
          •  Section 4 : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
            • Art. R4532-42 à R4532-51 Sous-section 1 : opérations de première et deuxième catégories.
            • Art. R4532-52 à R4532-55 Sous-section 2 : opérations de troisième catégorie.
          •  Section 5 : plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
            • Art. R4532-56 à R4532-74 Sous-section 1 : opérations de première et deuxième catégories.
            • Art. R4532-75 à R4532-76 Sous-section 2 : opérations de troisième catégorie.
          •  Section 6 : collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
            • Art. R4532-77 Sous-section 1 : conditions de mise en place.
            • Art. R4532-78 à R4532-83 Sous-section 2 : composition.
            • Art. R4532-84 à R4532-94 Sous-section 3 : fonctionnement.
          • Art. R4532-95 à R4532-98 Section 7 : interventions ultérieures sur l'ouvrage.
        •  Chapitre III : prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
          • Art. R4533-1 à R4533-5 Section 1 : voies et réseaux divers.
          • Art. R4533-6 à R4533-7 Section 2 : dérogations.
        •  Chapitre IV : prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
          • Art. R4534-1 à R4534-2 Section 1 : champ d'application.
          •  Section 2 : mesures générales de sécurité.
            • Art. R4534-3 à R4534-6 Sous-section 1 : chutes de personnes.
            • Art. R4534-7 à R4534-9 Sous-section 2 : rangement et éclairage du chantier.
            • Art. R4534-10 à R4534-14 Sous-section 3 : travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
            • Art. R4534-15 à R4534-20 Sous-section 4 : examens, vérifications, registres.
          • Art. R4534-21 Section 3 : opération de chargement ou de déchargement en hauteur.
          • Art. R4534-22 à R4534-39 Section 4 : travaux de terrassement à ciel ouvert.
          •  Section 5 : travaux souterrains.
            • Art. R4534-40 à R4534-42 Sous-section 1 : éboulements et chutes de blocs.
            • Art. R4534-43 à R4534-49 Sous-section 2 : ventilation.
            • Art. R4534-50 à R4534-54 Sous-section 3 : circulation.
            • Art. R4534-55 à R4534-59 Sous-section 4 : signalisation et éclairage.
          • Art. R4534-60 à R4534-73 Section 6 : travaux de démolition.
          •  Section 7 : utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
            • Art. R4534-74 à R4534-80 Sous-section 1 : plates-formes de travail.
            • Art. R4534-81 à R4534-84 Sous-section 2 : passerelles et escaliers.
          • Art. R4534-85 à R4534-94 Section 8 : travaux sur toitures.
          • Art. R4534-95 à R4534-102 Section 9 : montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
          • Art. R4534-103 à R4534-104 Section 10 : travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.
          • Art. R4534-105 à R4534-106 Section 11 : étaiements, cintres et coffrages.
          •  Section 12 : travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
            •  Sous-section 1 : lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension b et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension a.
              • Art. R4534-107 Paragraphe 1 : champ d'application.
              • Art. R4534-108 à R4534-110 Paragraphe 2 : distances minimales de sécurité.
              • Art. R4534-111 à R4534-117 Paragraphe 3 : travaux exécutés hors tension.
              • Art. R4534-118 à R4534-123 Paragraphe 4 : travaux exécutés sous tension.
              • Art. R4534-124 à R4534-125 Paragraphe 5 : dispositions communes.
            • Art. R4534-126 à R4534-130 Sous-section 2 : lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension a.
          • Art. R4534-131 à R4534-133 Section 13 : travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
          • Art. R4534-134 à R4534-135 Section 14 : travaux exposant à des risques de projection.
          • Art. R4534-136 Section 15 : travaux exposant à des risques de noyade.
          • Art. R4534-137 à R4534-145 Section 16 : mesures d'hygiène.
          • Art. R4534-146 à R4534-151 Section 17 : hébergement.
          • Art. R4534-152 Section 18 : premiers secours.
          • Art. R4534-153 à R4534-155 Section 19 : affichage et information.
          • Art. R4534-156 Section 20 : dérogations.
        •  Chapitre V : dispositions applicables aux travailleurs indépendants
          • Art. R4535-1 à R4535-5 Section 1 : prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie CIVIL.
          • Art. R4535-6 à R4535-7 Section 2 : utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
          •  Section 3 : risques chimiques.
            • Art. R4535-8 Sous-section 1 : mesures générales de prévention des risques chimiques.
            • Art. R4535-9 Sous-section 2 : agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
            • Art.  à R4535-10 Sous-section 3 : activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
          • Art. R4535-11 Section 4 : risque hyperbare
          •  Section 4 : risques électriques
            • Art. R4535-11 Sous-section 1 : utilisation des installations électriques
            • Art. R4535-12 Sous-section 2 : opérations sur ou au voisinage des installations électriques
      •  Titre IV : autres activités et operations.
        •  Chapitre Ier : manutention des charges
          • Art. R4541-1 à R4541-2 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4541-3 à R4541-4 Section 2 : principes de prévention.
          • Art. R4541-5 à R4541-6 Section 3 : évaluation des risques.
          • Art. R4541-7 à R4541-10 Section 4 : mesures et moyens de prévention.
          • Art.  Section 5 : surveillance médicale.
        •  Chapitre II : utilisation d'écrans de visualisation
          • Art. R4542-1 à R4542-2 Section 1 : champ d'application et définitions.
          • Art. R4542-3 Section 2 : évaluation des risques.
          • Art. R4542-4 à R4542-11 Section 3 : mesures et moyens de prévention.
          • Art. R4542-12 à R4542-15 Section 4 : ambiance physique de travail.
          • Art. R4542-16 Section 5 : information et formation des travailleurs.
          • Art. R4542-17 à R4542-19 Section 6 : surveillance médicale.
        •  Chapitre III : interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
          • Art. R4543-1 Section 1 : champ d'application.
          • Art. R4543-2 à R4543-11 Section 2 : etude de sécurité spécifique.
          • Art. R4543-12 à R4543-13 Section 3 : information des travailleurs intervenants.
          • Art. R4543-14 à R4543-18 Section 4 : organisation de l'intervention.
          • Art. R4543-19 à R4543-21 Section 5 : travailleurs isolés.
          • Art. R4543-22 à R4543-24 Section 6 : formation des travailleurs.
          • Art. R4543-25 à R4543-28 Section 7 : montage et démontage des ascenseurs.
        •  Chapitre IV : opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
          • Art. R4544-1 à R4544-3 Section 1 : champ d'application et définitions
          • Art. R4544-4 Section 2 : obligations générales de l'employeur
          • Art. R4544-5 à R4544-8 Section 3 : prescriptions particulières
          • Art. R4544-9 à R4544-11 Section 4 : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
    • Art. R4612-1 à D4626-35 Livre VI : institutions et organismes de prévention
      •  Titre Ier : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        •  Chapitre Ier : règles générales
        •  Chapitre II : attributions
          • Art. R4612-1 à R4612-2-1 Section 1 : missions.
          • Art. R4612-3 à R4612-6 Section 2 : consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.
          • Art. R4612-7 à R4612-9 Section 3 : rapport et programme annuels.
        •  Chapitre III : composition et désignation
          • Art. R4613-1 à R4613-4 Section 1 : composition.
          • Art. R4613-5 à R4613-8 Section 2 : désignation.
          • Art. R4613-9 à R4613-12 Section 3 : recours et contestations.
        •  Chapitre IV : fonctionnement
          • Art. R4614-1 Section 1 : dispositions générales.
          • Art. R4614-2 à R4614-5 Section 2 : réunions.
          • Art. R4614-6 à R4614-20 Section 3 : recours à un expert.
          •  Section 4 : formation.
            • Art. R4614-21 à R4614-24 Sous-section 1 : contenu et organisation de la formation.
            • Art. R4614-25 à R4614-29 Sous-section 2 : obligations des organismes de formation.
            • Art. R4614-30 à R4614-32 Sous-section 3 : congés de formation.
            • Art. R4614-33 à R4614-36 Sous-section 4 : dépenses de formation.
        •  Chapitre V : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
          • Art. R4615-1 à R4615-2 Section 1 : champ d'application et définitions.
          • Art. R4615-3 à R4615-8 Section 2 : conditions de mise en place.
          • Art. R4615-9 à R4615-11 Section 3 : composition et désignation.
          • Art. R4615-12 à R4615-13 Section 4 : fonctionnement.
          • Art. R4615-14 à R4615-21 Section 5 : formation.
      •  
        • Art.  à R4621-1
        •  
          • Art.  à R4622-4
          •  
            • Art. D4622-5 à D4622-8
              • Art.  à 
              • Art.  à 
              • Art.  à 
            • Art.  à D4622-11
            • Art. D4622-5 à D4622-8 Sous-section 1 : services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
            • Art. D4622-9 à D4622-11 Sous-section 2 : services de santé au travail interétablissements.
            • Art. D4622-12 à D4622-13 Sous-section 3 : services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
          •  
            •  
              • Art.  à D4622-21
              • Art.  à R4622-24
              • Art.  à D4622-27
              • Art. D4622-14 à D4622-21 Paragraphe 1 : mise en place et administration.
              • Art. D4622-22 à R4622-24 Paragraphe 2 : adhésion et cessation d'adhésion.
              • Art. D4622-25 à D4622-27 Paragraphe 3 : secteurs.
            • Art.  à D4622-30
            •  
              • Art.  à D4622-32
              • Art.  à D4622-43
              • Art. D4622-58 à D4622-64 Paragraphe 3 : commission consultative paritaire de secteur.
              • Art. D4622-31 à D4622-32 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. D4622-33 à D4622-43 Paragraphe 2 : dispositions particulières à la commission de contrôle.
            • Art. D4622-44 à D4622-47
              • Art. D4622-65 à D4622-69 Paragraphe 1 : document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
              • Art. D4622-70 à D4622-73 Paragraphe 2 : rapports annuels.
            •  Sous-section 1 : organisation du service de santé au travail.
              • Art. D4622-14 à D4622-21 Paragraphe 1 : mise en place et administration.
              • Art. D4622-22 à R4622-24 Paragraphe 2 : adhésion et cessation d'adhésion.
              • Art. D4622-25 à D4622-27 Paragraphe 3 : secteurs.
            • Art. D4622-28 à D4622-30 Sous-section 2 : commission médico-technique.
            •  Sous-section 3 : organes de surveillance et de consultation.
              • Art. D4622-31 à D4622-32 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. D4622-33 à D4622-43 Paragraphe 2 : dispositions particulières à la commission de contrôle.
              • Art. D4622-58 à D4622-64 Paragraphe 3 : commission consultative paritaire de secteur.
            • Art. D4622-44 à D4622-47 Sous-section 4 : contractualisation.
              • Art. D4622-65 à D4622-69 Paragraphe 1 : document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
              • Art. D4622-70 à D4622-73 Paragraphe 2 : rapports annuels.
          • Art. D4622-74 à D4622-76
            • Art. D4622-48 à D4622-53 Sous-section 1 : agréments
            • Art. D4622-54 à D4622-57 Sous-section 2 : rapports
          • Art. D4622-1 à R4622-4 Section 1 : organisation des services de santé au travail.
          •  Section 2 : services autonomes de santé au travail.
            • Art. D4622-5 à D4622-8 Sous-section 1 : services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
            • Art. D4622-9 à D4622-11 Sous-section 2 : services de santé au travail interétablissements.
            • Art. D4622-12 à D4622-13 Sous-section 3 : services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
          •  Section 3 : services de santé au travail interentreprises.
            •  Sous-section 1 : organisation du service de santé au travail.
              • Art. D4622-14 à D4622-21 Paragraphe 1 : mise en place et administration.
              • Art. D4622-22 à R4622-24 Paragraphe 2 : adhésion et cessation d'adhésion.
              • Art. D4622-25 à D4622-27 Paragraphe 3 : secteurs.
            • Art. D4622-28 à D4622-30 Sous-section 2 : commission médico-technique.
            •  Sous-section 3 : organes de surveillance et de consultation.
              • Art. D4622-31 à D4622-32 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. D4622-33 à D4622-43 Paragraphe 2 : dispositions particulières à la commission de contrôle.
              • Art. D4622-58 à D4622-64 Paragraphe 3 : commission consultative paritaire de secteur.
            • Art. D4622-44 à D4622-47 Sous-section 4 : contractualisation.
              • Art. D4622-65 à D4622-69 Paragraphe 1 : document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
              • Art. D4622-70 à D4622-73 Paragraphe 2 : rapports annuels.
          • Art. D4622-74 à D4622-76 Section 4 : dispositions communes.
            • Art. D4622-48 à D4622-53 Sous-section 1 : agréments
            • Art. D4622-54 à D4622-57 Sous-section 2 : rapports
        •  
          •  
            • Art.  à R4623-1
            •  
              • Art.  à R4623-4
              • Art.  à R4623-11
              • Art.  à R4623-13
              • Art.  à R4623-15
              • Art.  à 
              • Art. R4623-2 à R4623-4 Paragraphe 1 : recrutement.
              • Art. R4623-5 à R4623-11 Paragraphe 2 : nomination.
              • Art. R4623-12 à R4623-13 Paragraphe 3 : changement d'affectation.
              • Art. R4623-14 à R4623-15 Paragraphe 4 : modalités d'exercice.
            • Art.  à R4623-17
            • Art.  à R4623-24
            • Art. R4623-1 Sous-section 1 : missions du médecin du travail.
            •  Sous-section 2 : recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
              • Art. R4623-2 à R4623-4 Paragraphe 1 : recrutement.
              • Art. R4623-5 à R4623-11 Paragraphe 2 : nomination.
              • Art. R4623-12 à R4623-13 Paragraphe 3 : changement d'affectation.
              • Art. R4623-14 à R4623-15 Paragraphe 4 : modalités d'exercice.
            • Art. R4623-16 à R4623-17 Sous-section 3 : participation aux organes de surveillance et de consultation.
            • Art. R4623-18 à R4623-24 Sous-section 4 : procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
          • Art. R4623-25
            • Art.  à 
            • Art.  à 
            • Art.  à 
          • Art.  à R4623-28
          • Art.  à 
            • Art. R4623-29 à R4623-31 Sous-section 1 : dispositions communes.
            • Art. R4623-32 à R4623-34 Sous-section 2 : le personnel infirmier en entreprise.
            • Art. R4623-35 à R4623-36 Sous-section 3 : le personnel infirmier au sein des services de santé.
          • Art.  à R4623-39
          •  Section 1 : médecin du travail.
            • Art. R4623-1 Sous-section 1 : missions du médecin du travail.
            •  Sous-section 2 : recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
              • Art. R4623-2 à R4623-4 Paragraphe 1 : recrutement.
              • Art. R4623-5 à R4623-11 Paragraphe 2 : nomination.
              • Art. R4623-12 à R4623-13 Paragraphe 3 : changement d'affectation.
              • Art. R4623-14 à R4623-15 Paragraphe 4 : modalités d'exercice.
            • Art. R4623-16 à R4623-17 Sous-section 3 : participation aux organes de surveillance et de consultation.
            • Art. R4623-18 à R4623-24 Sous-section 4 : procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
          • Art. R4623-25 Section 2 : collaborateur médecin.
          • Art. R4623-26 à R4623-28 Section 3 : interne en médecine du travail.
          •  Section 4 : personnel infirmier.
            • Art. R4623-29 à R4623-31 Sous-section 1 : dispositions communes.
            • Art. R4623-32 à R4623-34 Sous-section 2 : le personnel infirmier en entreprise.
            • Art. R4623-35 à R4623-36 Sous-section 3 : le personnel infirmier au sein des services de santé.
          • Art. R4623-37 à R4623-39 Section 5 : intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
          • Art. R4623-40 Section 6 : assistant de service de santé au travail.
        •  
          • Art.  à R4624-9
          •  
            • Art.  à R4624-15
            • Art.  à R4624-17
            • Art.  à R4624-19
            • Art.  à R4624-24
            • Art.  à R4624-27
            • Art.  à R4624-30
            • Art.  à R4624-33
            • Art. R4624-10 à R4624-15 Sous-section 1 : examen d'embauche.
            • Art. R4624-16 à R4624-17 Sous-section 2 : examens périodiques.
            • Art. R4624-18 à R4624-19 Sous-section 3 : surveillance médicale renforcée.
            • Art. R4624-20 à R4624-24 Sous-section 4 : examens de préreprise et de reprise du travail.
            • Art. R4624-25 à R4624-27 Sous-section 5 : examens complémentaires.
            • Art. R4624-28 à R4624-30 Sous-section 6 : déroulement des examens médicaux.
            • Art. R4624-31 à R4624-33 Sous-section 7 : déclaration d'inaptitude.
            • Art. R4624-34 à R4624-36 Sous-section 8 : contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.
          •  
            • Art.  à 
            • Art.  à D4624-41
            • Art.  à D4624-45
            • Art.  à R4624-49
            • Art. D4624-37 à D4624-41 Sous-section 1 : fiche d'entreprise.
            • Art. D4624-42 à D4624-45 Sous-section 2 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4624-46 à R4624-49 Sous-section 3 : dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.
          • Art.  à D4624-50
          • Art. R4624-1 à R4624-9 Section 1 : actions sur le milieu de travail.
          •  Section 2 : suivi individuel de l'état de santé du salarié.
            • Art. R4624-10 à R4624-15 Sous-section 1 : examen d'embauche.
            • Art. R4624-16 à R4624-17 Sous-section 2 : examens périodiques.
            • Art. R4624-18 à R4624-19 Sous-section 3 : surveillance médicale renforcée.
            • Art. R4624-20 à R4624-24 Sous-section 4 : examens de préreprise et de reprise du travail.
            • Art. R4624-25 à R4624-27 Sous-section 5 : examens complémentaires.
            • Art. R4624-28 à R4624-30 Sous-section 6 : déroulement des examens médicaux.
            • Art. R4624-31 à R4624-33 Sous-section 7 : déclaration d'inaptitude.
            • Art. R4624-34 à R4624-36 Sous-section 8 : contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.
          •  Section 3 : documents et rapports.
            • Art. D4624-37 à D4624-41 Sous-section 1 : fiche d'entreprise.
            • Art. D4624-42 à D4624-45 Sous-section 2 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4624-46 à R4624-49 Sous-section 3 : dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.
          • Art. D4624-50 Section 4 : recherches, études et enquêtes.
        •  
          • Art. 
            • Art. D4625-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            •  Sous-section 2 : agrément du service de santé au travail et secteur.
              • Art. D4625-2 à D4625-4 Paragraphe 1er : agrément du service de santé au travail.
              • Art. D4625-5 à D4625-7 Paragraphe 2 : secteur.
            •  Sous-section 3 : action du médecin du travail.
              • Art. R4625-8 Paragraphe 1er : action sur le milieu de travail
              • Art. R4625-9 à R4625-12 Paragraphe 2 : examens médicaux.
            • Art. D4625-13 à D4625-15 Sous-section 4 : documents et rapports.
            • Art. D4625-16 à D4625-18 Sous-section 5 : dossier médical et fichier commun.
            • Art. D4625-19 à D4625-21 Sous-section 6 : communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
          • Art. D4625-22
            • Art.  à 
            • Art.  à 
          •  
            • Art. 
            • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art.  à 
          •  Section 1 : travailleur temporaire.
            • Art. D4625-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            •  Sous-section 2 : agrément du service de santé au travail et secteur.
              • Art. D4625-2 à D4625-4 Paragraphe 1er : agrément du service de santé au travail.
              • Art. D4625-5 à D4625-7 Paragraphe 2 : secteur.
            •  Sous-section 3 : action du médecin du travail.
              • Art. R4625-8 Paragraphe 1er : action sur le milieu de travail
              • Art. R4625-9 à R4625-12 Paragraphe 2 : examens médicaux.
            • Art. D4625-13 à D4625-15 Sous-section 4 : documents et rapports.
            • Art. D4625-16 à D4625-18 Sous-section 5 : dossier médical et fichier commun.
            • Art. D4625-19 à D4625-21 Sous-section 6 : communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
          • Art. D4625-22 Section 2 : salarié saisonnier.
        •  Chapitre VI : services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
          • Art. D4626-1 Section 1 : champ d'application.
          •  Section 2 : services de santé au travail.
            • Art. D4626-2 à D4626-5 Sous-section 1 : organisation.
            • Art. D4626-6 à D4626-8 Sous-section 2 : rapport annuel.
          • Art. R4626-9 à R4626-18 Section 3 : médecin du travail.
          •  Section 4 : action du médecin du travail.
            • Art. R4626-19 à R4626-21 Sous-section 1 : action sur le milieu de travail.
            •  Sous-section 2 : examens médicaux.
              • Art. R4626-22 à R4626-25 Paragraphe 1 : examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
              • Art. R4626-26 Paragraphe 2 : examens périodiques.
              • Art. R4626-27 à R4626-28 Paragraphe 3 : surveillance médicale renforcée.
              • Art. R4626-29 Paragraphe 4 : examen de reprise du travail.
              • Art. R4626-30 Paragraphe 5 : examens complémentaires.
              • Art. R4626-31 Paragraphe 6 : déroulement des examens médicaux.
          •  Section 5 : documents et rapports.
            • Art. D4626-32 Sous-section 1 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4626-33 à D4626-35 Sous-section 2 : dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
        • Art. R4621-1 Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : missions et organisation
          • Art. D4622-1 à R4622-4 Section 1 : organisation des services de santé au travail.
          •  Section 2 : services autonomes de santé au travail.
            • Art. D4622-5 à D4622-8 Sous-section 1 : services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
            • Art. D4622-9 à D4622-11 Sous-section 2 : services de santé au travail interétablissements.
            • Art. D4622-12 à D4622-13 Sous-section 3 : services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
          •  Section 3 : services de santé au travail interentreprises.
            •  Sous-section 1 : organisation du service de santé au travail.
              • Art. D4622-14 à D4622-21 Paragraphe 1 : mise en place et administration.
              • Art. D4622-22 à R4622-24 Paragraphe 2 : adhésion et cessation d'adhésion.
              • Art. D4622-25 à D4622-27 Paragraphe 3 : secteurs.
            • Art. D4622-28 à D4622-30 Sous-section 2 : commission médico-technique.
            •  Sous-section 3 : organes de surveillance et de consultation.
              • Art. D4622-31 à D4622-32 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. D4622-33 à D4622-43 Paragraphe 2 : dispositions particulières à la commission de contrôle.
              • Art. D4622-58 à D4622-64 Paragraphe 3 : commission consultative paritaire de secteur.
            • Art. D4622-44 à D4622-47 Sous-section 4 : contractualisation.
              • Art. D4622-65 à D4622-69 Paragraphe 1 : document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
              • Art. D4622-70 à D4622-73 Paragraphe 2 : rapports annuels.
          • Art. D4622-74 à D4622-76 Section 4 : dispositions communes.
            • Art. D4622-48 à D4622-53 Sous-section 1 : agréments
            • Art. D4622-54 à D4622-57 Sous-section 2 : rapports
        •  Chapitre III : personnels concourant aux services de santé au travail
          •  Section 1 : médecin du travail.
            • Art. R4623-1 Sous-section 1 : missions du médecin du travail.
            •  Sous-section 2 : recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
              • Art. R4623-2 à R4623-4 Paragraphe 1 : recrutement.
              • Art. R4623-5 à R4623-11 Paragraphe 2 : nomination.
              • Art. R4623-12 à R4623-13 Paragraphe 3 : changement d'affectation.
              • Art. R4623-14 à R4623-15 Paragraphe 4 : modalités d'exercice.
            • Art. R4623-16 à R4623-17 Sous-section 3 : participation aux organes de surveillance et de consultation.
            • Art. R4623-18 à R4623-24 Sous-section 4 : procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
          • Art. R4623-25 Section 2 : collaborateur médecin.
          • Art. R4623-26 à R4623-28 Section 3 : interne en médecine du travail.
          •  Section 4 : personnel infirmier.
            • Art. R4623-29 à R4623-31 Sous-section 1 : dispositions communes.
            • Art. R4623-32 à R4623-34 Sous-section 2 : le personnel infirmier en entreprise.
            • Art. R4623-35 à R4623-36 Sous-section 3 : le personnel infirmier au sein des services de santé.
          • Art. R4623-37 à R4623-39 Section 5 : intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
          • Art. R4623-40 Section 6 : assistant de service de santé au travail.
        •  Chapitre IV : actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
          • Art. R4624-1 à R4624-9 Section 1 : actions sur le milieu de travail.
          •  Section 2 : suivi individuel de l'état de santé du salarié.
            • Art. R4624-10 à R4624-15 Sous-section 1 : examen d'embauche.
            • Art. R4624-16 à R4624-17 Sous-section 2 : examens périodiques.
            • Art. R4624-18 à R4624-19 Sous-section 3 : surveillance médicale renforcée.
            • Art. R4624-20 à R4624-24 Sous-section 4 : examens de préreprise et de reprise du travail.
            • Art. R4624-25 à R4624-27 Sous-section 5 : examens complémentaires.
            • Art. R4624-28 à R4624-30 Sous-section 6 : déroulement des examens médicaux.
            • Art. R4624-31 à R4624-33 Sous-section 7 : déclaration d'inaptitude.
            • Art. R4624-34 à R4624-36 Sous-section 8 : contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.
          •  Section 3 : documents et rapports.
            • Art. D4624-37 à D4624-41 Sous-section 1 : fiche d'entreprise.
            • Art. D4624-42 à D4624-45 Sous-section 2 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4624-46 à R4624-49 Sous-section 3 : dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.
          • Art. D4624-50 Section 4 : recherches, études et enquêtes.
        •  Chapitre V : surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
          •  Section 1 : travailleur temporaire.
            • Art. D4625-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            •  Sous-section 2 : agrément du service de santé au travail et secteur.
              • Art. D4625-2 à D4625-4 Paragraphe 1er : agrément du service de santé au travail.
              • Art. D4625-5 à D4625-7 Paragraphe 2 : secteur.
            •  Sous-section 3 : action du médecin du travail.
              • Art. R4625-8 Paragraphe 1er : action sur le milieu de travail
              • Art. R4625-9 à R4625-12 Paragraphe 2 : examens médicaux.
            • Art. D4625-13 à D4625-15 Sous-section 4 : documents et rapports.
            • Art. D4625-16 à D4625-18 Sous-section 5 : dossier médical et fichier commun.
            • Art. D4625-19 à D4625-21 Sous-section 6 : communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
          • Art. D4625-22 Section 2 : salarié saisonnier.
      •  Titre III : service social du travail
        • Art. D4631-1 Chapitre Ier : mise en place et missions
        • Art. D4632-1 à D4632-11 Chapitre II : organisation et fonctionnement
      •  Titre IV : institutions concourant à l'organisation de la prévention
        •  Chapitre Ier : conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
          •  Section 1 : conseil d'orientation sur les conditions de travail.
            •  Sous-section 1 : dispositions générales
              • Art. R4641-1 à R4641-3 Paragraphe 1 : missions et organisation
              • Art. R4641-4 à D4641-6 Paragraphe 2 : composition et désignation
              • Art. R4641-7 à D4641-12 Paragraphe 3 : fonctionnement
            • Art. R4641-13 à D4641-15 Sous-section 2 : comité permanent et observatoire de la pénibilité
            • Art. R4641-16 à D4641-18 Sous-section 3 : commission générale
            • Art. R4641-19 à D4641-24 Sous-section 4 : commissions spécialisées
          •  Section 2 : comités régionaux de la prévention des risques professionnels
            • Art. R4641-30 Sous-section 1 : missions
            • Art. R4641-31 à D4641-34 Sous-section 2 : composition
            • Art. R4641-35 à D4641-39 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement
            • Art. D4641-40 Sous-section 4 : indemnités et dépenses de déplacements
        •  Chapitre II : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
          • Art. R4642-1 à R4642-3 Section 1 : missions.
          •  Section 2 : organisation et fonctionnement.
            • Art. R4642-4 à R4642-17 Sous-section 1 : conseil d'administration.
            • Art. R4642-18 à R4642-19 Sous-section 2 : directeur de l'agence.
            • Art. R4642-20 à R4642-22 Sous-section 3 : comité scientifique.
            • Art. R4642-23 à R4642-25 Sous-section 4 : concours des associations régionales.
          • Art. R4642-26 à R4642-29 Section 3 : ressources de l'agence.
        •  Chapitre III : organismes et commissions de santé et de sécurité
          • Art. R4643-1 Section 1 : dispositions générales.
          •  Section 2 : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
            • Art. R4643-2 à R4643-3 Sous-section 1 : missions.
            • Art. R4643-4 Sous-section 2 : composition.
            •  Sous-section 3 : organisation et fonctionnement.
              • Art. R4643-5 à R4643-18 Paragraphe 1 : comité national.
              • Art. R4643-19 à R4643-27 Paragraphe 2 : comités régionaux.
              • Art. R4643-28 à R4643-34 Paragraphe 3 : membres des comités.
              • Art. R4643-35 à R4643-42 Paragraphe 4 : dispositions financières.
        •  Chapitre IV : aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
          • Art. R4644-1 à R4644-5 Section 1 : conditions d'exercice.
          • Art. D4644-6 à D4644-11 Section 2 : enregistrement.
      •  Titre II : services de santé au travail
        • Art. R4621-1 Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : missions et organisation
          • Art. D4622-1 à R4622-4 Section 1 : organisation des services de santé au travail.
          •  Section 2 : services autonomes de santé au travail.
            • Art. D4622-5 à D4622-8 Sous-section 1 : services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
            • Art. D4622-9 à D4622-11 Sous-section 2 : services de santé au travail interétablissements.
            • Art. D4622-12 à D4622-13 Sous-section 3 : services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
          •  Section 3 : services de santé au travail interentreprises.
            •  Sous-section 1 : organisation du service de santé au travail.
              • Art. D4622-14 à D4622-21 Paragraphe 1 : mise en place et administration.
              • Art. D4622-22 à R4622-24 Paragraphe 2 : adhésion et cessation d'adhésion.
              • Art. D4622-25 à D4622-27 Paragraphe 3 : secteurs.
            • Art. D4622-28 à D4622-30 Sous-section 2 : commission médico-technique.
            •  Sous-section 3 : organes de surveillance et de consultation.
              • Art. D4622-31 à D4622-32 Paragraphe 1 : dispositions communes.
              • Art. D4622-33 à D4622-43 Paragraphe 2 : dispositions particulières à la commission de contrôle.
              • Art. D4622-58 à D4622-64 Paragraphe 3 : commission consultative paritaire de secteur.
            • Art. D4622-44 à D4622-47 Sous-section 4 : contractualisation.
              • Art. D4622-65 à D4622-69 Paragraphe 1 : document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
              • Art. D4622-70 à D4622-73 Paragraphe 2 : rapports annuels.
          • Art. D4622-74 à D4622-76 Section 4 : dispositions communes.
            • Art. D4622-48 à D4622-53 Sous-section 1 : agréments
            • Art. D4622-54 à D4622-57 Sous-section 2 : rapports
        •  Chapitre III : personnels concourant aux services de santé au travail
          •  Section 1 : médecin du travail.
            • Art. R4623-1 Sous-section 1 : missions du médecin du travail.
            •  Sous-section 2 : recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
              • Art. R4623-2 à R4623-4 Paragraphe 1 : recrutement.
              • Art. R4623-5 à R4623-11 Paragraphe 2 : nomination.
              • Art. R4623-12 à R4623-13 Paragraphe 3 : changement d'affectation.
              • Art. R4623-14 à R4623-15 Paragraphe 4 : modalités d'exercice.
            • Art. R4623-16 à R4623-17 Sous-section 3 : participation aux organes de surveillance et de consultation.
            • Art. R4623-18 à R4623-24 Sous-section 4 : procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
          • Art. R4623-25 Section 2 : collaborateur médecin.
          • Art. R4623-26 à R4623-28 Section 3 : interne en médecine du travail.
          •  Section 4 : personnel infirmier.
            • Art. R4623-29 à R4623-31 Sous-section 1 : dispositions communes.
            • Art. R4623-32 à R4623-34 Sous-section 2 : le personnel infirmier en entreprise.
            • Art. R4623-35 à R4623-36 Sous-section 3 : le personnel infirmier au sein des services de santé.
          • Art. R4623-37 à R4623-39 Section 5 : intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
          • Art. R4623-40 Section 6 : assistant de service de santé au travail.
        •  Chapitre IV : actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
          • Art. R4624-1 à R4624-9 Section 1 : actions sur le milieu de travail.
          •  Section 2 : suivi individuel de l'état de santé du salarié.
            • Art. R4624-10 à R4624-15 Sous-section 1 : examen d'embauche.
            • Art. R4624-16 à R4624-17 Sous-section 2 : examens périodiques.
            • Art. R4624-18 à R4624-19 Sous-section 3 : surveillance médicale renforcée.
            • Art. R4624-20 à R4624-24 Sous-section 4 : examens de préreprise et de reprise du travail.
            • Art. R4624-25 à R4624-27 Sous-section 5 : examens complémentaires.
            • Art. R4624-28 à R4624-30 Sous-section 6 : déroulement des examens médicaux.
            • Art. R4624-31 à R4624-33 Sous-section 7 : déclaration d'inaptitude.
            • Art. R4624-34 à R4624-36 Sous-section 8 : contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.
          •  Section 3 : documents et rapports.
            • Art. D4624-37 à D4624-41 Sous-section 1 : fiche d'entreprise.
            • Art. D4624-42 à D4624-45 Sous-section 2 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4624-46 à R4624-49 Sous-section 3 : dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.
          • Art. D4624-50 Section 4 : recherches, études et enquêtes.
        •  Chapitre V : surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
          •  Section 1 : travailleur temporaire.
            • Art. D4625-1 Sous-section 1 : champ d'application.
            •  Sous-section 2 : agrément du service de santé au travail et secteur.
              • Art. D4625-2 à D4625-4 Paragraphe 1er : agrément du service de santé au travail.
              • Art. D4625-5 à D4625-7 Paragraphe 2 : secteur.
            •  Sous-section 3 : action du médecin du travail.
              • Art. R4625-8 Paragraphe 1er : action sur le milieu de travail
              • Art. R4625-9 à R4625-12 Paragraphe 2 : examens médicaux.
            • Art. D4625-13 à D4625-15 Sous-section 4 : documents et rapports.
            • Art. D4625-16 à D4625-18 Sous-section 5 : dossier médical et fichier commun.
            • Art. D4625-19 à D4625-21 Sous-section 6 : communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
          • Art. D4625-22 Section 2 : salarié saisonnier.
        •  Chapitre VI : services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
          • Art. D4626-1 Section 1 : champ d'application.
          •  Section 2 : services de santé au travail.
            • Art. D4626-2 à D4626-5 Sous-section 1 : organisation.
            • Art. D4626-6 à D4626-8 Sous-section 2 : rapport annuel.
          • Art. R4626-9 à R4626-18 Section 3 : médecin du travail.
          •  Section 4 : action du médecin du travail.
            • Art. R4626-19 à R4626-21 Sous-section 1 : action sur le milieu de travail.
            •  Sous-section 2 : examens médicaux.
              • Art. R4626-22 à R4626-25 Paragraphe 1 : examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
              • Art. R4626-26 Paragraphe 2 : examens périodiques.
              • Art. R4626-27 à R4626-28 Paragraphe 3 : surveillance médicale renforcée.
              • Art. R4626-29 Paragraphe 4 : examen de reprise du travail.
              • Art. R4626-30 Paragraphe 5 : examens complémentaires.
              • Art. R4626-31 Paragraphe 6 : déroulement des examens médicaux.
          •  Section 5 : documents et rapports.
            • Art. D4626-32 Sous-section 1 : rapport annuel d'activité.
            • Art. D4626-33 à D4626-35 Sous-section 2 : dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
    • Art. D4711-1 à R4745-2 Livre VII : contrôle
      •  Titre Ier : documents et affichages obligatoires
        • Art. D4711-1 à D4711-3 Chapitre unique
      •  Titre II : mises en demeure et demandes de vérification
        •  Chapitre Ier : mises en demeure
          • Art. R4721-1 à R4721-3 Section 1 : mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
          •  Section 2 : mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
            • Art. R4721-4 à R4721-5 Sous-section 1 : mise en demeure préalable au procès-verbal.
            • Art. R4721-6 à R4721-10 Sous-section 2 : mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
            • Art. R4721-11 à R4721-12 Sous-section 3 : mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.
        •  Chapitre II : demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
          • Art. R4722-1 à R4722-2 Section 1 : aération et assainissement des locaux de travail.
          • Art. R4722-3 à R4722-4 Section 2 : éclairage des lieux de travail.
          • Art. R4722-5 à R4722-8 Section 3 : équipements de travail et moyens de protection.
          •  Section 4 : risques chimiques.
            • Art. R4722-9 à R4722-11 Sous-section 1 : analyse de produits.
            • Art. R4722-12 à R4722-13 Sous-section 2 : contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
            • Art. R4722-14 à R4722-15 Sous-section 3 : amiante.
          • Art. R4722-16 à R4722-17 Section 5 : bruit.
          • Art. R4722-18 à R4722-19 Section 6 : vibrations mécaniques.
          • Art. R4722-20 à R4722-21-1 Section 7 : rayonnements .
          • Art. R4722-22 à R4722-24 Section 8 : travaux du bâtiment et du génie CIVIL.
          • Art. R4722-26 à R4722-28 Section 9 : installations électriques
          • Art. R4722-29 à R4722-30 Section 10 : dispositions communes
        • Art. R4723-1 à R4723-6 Chapitre III : recours
        •  Chapitre IV : organismes de mesures et de vérifications
          • Art. R4724-1 Section 1 : accréditations.
          • Art. R4724-2 à R4724-3 Section 2 : organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
          • Art. R4724-4 Section 3 : organismes de vérification des équipements de travail.
          •  Section 4 : organismes de contrôle des risques chimiques.
            • Art. R4724-6 à R4724-7 Sous-section 1 : analyse de produits.
            • Art. R4724-8 à R4724-13 Sous-section 2 : contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
            • Art.  à R4724-14 Sous-section 3 : contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
            • Art. R4724-15 à R4724-15-2 Sous-section 4 : contrôle des valeurs limites biologiques.
          • Art. R4724-16 à R4724-18 Section 5 : contrôle des ambiances physiques de travail.
          • Art. R4724-19 Section 6 : vérification des installations électriques
      •  Titre III : mesures et procédures d'urgence
        •  Chapitre Ier : arrêts temporaires de travaux ou d'activité
          • Art. R4731-1 à R4731-8 Section 1 : arrêt de travaux.
          • Art. R4731-9 à R4731-15 Section 2 : arrêt d'activité.
        •  Chapitre II : procédures de référé
      •  Titre IV : dispositions pénales
        •  Chapitre Ier : infractions aux règles de santé et de sécurité
          • Art. R4741-1 à R4741-1-1 Section 1 : infractions commises par l'employeur ou son représentant.
          • Art. R4741-4 à R4741-5 Section 2 : infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
          •  Section 3 : dispositions particulières aux personnes morales.
        •  Chapitre II : infractions aux règles de représentation des salariés
        • Art. R4743-1 à R4743-7 Chapitre III : infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        •  Chapitre IV : opérations de bâtiment et de génie CIVIL
        • Art. R4745-1 à R4745-2 Chapitre V : infractions aux règles relatives à la médecine du travail
    • Art. R4822-1 Livre VIII : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R4822-1 Chapitre II : services de santé au travail
      •  Titre III : dispositions relatives à mayotte, à wallis-et-futuna et aux terres australes et antarctiques françaises
  •  Cinquième partie : l'emploi
    • Art. R5111-1 à R5142-6 Livre Ier : les dispositifs en faveur de l'emploi
      •  Titre Ier : politique de l'emploi
        • Art. R5111-1 à R5111-6 Chapitre Ier : objet
        •  Chapitre II : instances concourant à la politique de l'emploi
          •  Section 1 : conseil national de l'emploi
            • Art. R5112-1 Sous-section 1 : missions
            • Art. R5112-2 à R5112-5 Sous-section 2 : composition et fonctionnement
          •  Section 2 : commissions départementales
            • Art. R5112-11 à R5112-13 Sous-section 1 : missions
            • Art. R5112-14 à R5112-18 Sous-section 2 : composition et fonctionnement
          •  Section 3 : conseil régional de l'emploi
            • Art. R5112-19 Sous-section 1 : missions
            • Art. R5112-20 à R5112-22 Sous-section 2 : composition et fonctionnement
          • Art. R5112-23 à D5112-24 Section 4 : demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
      •  Titre II : aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        •  Chapitre Ier : aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
          • Art. D5121-1 à D5121-3 Section 1 : aide au développement de l'emploi et des compétences
          • Art. D5121-4 à D5121-13 Section 2 : aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          •  Section 3 : aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
            •  Sous-section 1 : agrément
              • Art. R5121-14 à R5121-18 Paragraphe 1 : dispositions communes
              • Art. R5121-19 à R5121-22 Paragraphe 2 : entreprises dépourvues de représentants syndicaux
            • Art. R5121-23 à R5121-25 Sous-section 2 : calcul de l'aide
        •  Chapitre II : aides aux salariés en chômage partiel
          •  Section 1 : allocation spécifique de chômage partiel
            • Art. R5122-1 à R5122-9 Sous-section 1 : conditions d'attribution
            • Art. R5122-11 à D5122-13 Sous-section 2 : calcul et versement de l'allocation
            •  Sous-section 3 : dispositions particulières
              • Art. R5122-18 à R5122-19 Paragraphe 1 : entreprises appliquant des équivalences
              • Art. R5122-20 à R5122-22 Paragraphe 2 : entreprises appliquant des conventions de forfait
              • Art. R5122-23 à R5122-25 Paragraphe 3 : entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
              • Art. R5122-26 à R5122-29 Paragraphe 4 : entreprises appliquant un accord de modulation
          •  Section 2 : allocations complémentaires de chômage partiel
            • Art. D5122-30 Sous-section 1 : dispositions communes
            •  Sous-section 2 : indemnisation complémentaire de chômage partiel
              • Art. D5122-32 à D5122-37 Paragraphe 1 : convention
              • Art. D5122-38 à D5122-42 Paragraphe 2 : indemnisations
            •  Sous-section 3 : versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
              • Art. D5122-43 à D5122-44 Paragraphe 1 : convention
              • Art.  à D5122-51 Paragraphe 2 : indemnisation
        •  Chapitre III : aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
          • Art. R5123-1 à R5123-2 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R5123-3 à D5123-4 Section 2 : convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
          • Art. R5123-5 à R5123-8 Section 3 : convention de formation
          • Art. R5123-9 à R5123-11 Section 4 : convention d'allocation temporaire dégressive
          • Art. R5123-12 à R5123-21 Section 5 : convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
          •  Section 6 : convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
            • Art. R5123-22 à R5123-28 Sous-section 1 : convention
            • Art. R5123-29 Sous-section 2 : conditions d'attribution relatives au salarié
            • Art. R5123-30 à R5123-34 Sous-section 3 : calcul et paiement de l'allocation
            • Art. R5123-35 à R5123-39 Sous-section 4 : suspension ou dénonciation de la convention
          • Art. R5123-40 à R5123-41 Section 7 : convention d'aide au passage à temps partiel
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre III : aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        •  Chapitre Ier : accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
          • Art. R5131-1 à R5131-2 Section 1 : objet et conventions
          • Art. R5131-3 Section 2 : plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
          •  Section 3 : accompagnement des jeunes vers l'emploi
            • Art. R5131-4 à R5131-9 Sous-section 1 : droit à l'accompagnement
            •  Sous-section 2 : contrat d'insertion dans la vie sociale
              • Art. R5131-10 Paragraphe 1 : conventions
              • Art. D5131-11 à D5131-13 Paragraphe 2 : bénéficiaires
              • Art. D5131-14 à D5131-17 Paragraphe 3 : modalités de l'accompagnement et engagement des parties
              • Art. D5131-18 à D5131-21 Paragraphe 4 : durée maximale, renouvellement et fin du contrat
              • Art. D5131-22 à D5131-27 Paragraphe 5 : montant et modalités de versement de l'allocation
        •  Chapitre II : insertion par l'activité économique
          •  Section 1 : entreprises d'insertion
            • Art. R5132-1 à R5132-6 Sous-section 1 : convention
            • Art. R5132-7 à R5132-10 Sous-section 2 : aide financière
            • Art. D5132-10-1 à D5132-10-5 Sous-section 3 : période d'immersion.
          •  Section 2 : associations intermédiaires
            • Art. R5132-11 à R5132-16 Sous-section 1 : convention
            • Art. R5132-17 à R5132-22 Sous-section 2 : convention de coopération et mise à disposition
            • Art. R5132-23 à R5132-26 Sous-section 3 : aide financière
            • Art. D5132-26-1 à D5132-26-5 Sous-section 4 : période d'immersion.
            • Art. R5132-26-6 à R5132-26-8 Sous-section 5 : suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
          •  Section 3 : ateliers et chantiers d'insertion
            • Art. D5132-27 à R5132-33 Sous-section 1 : conventions
            • Art. D5132-34 à R5132-36 Sous-section 2 : mise en œuvre des actions
            • Art. R5132-37 à R5132-43 Sous-section 3 : aide financière
            • Art. D5132-43-1 à D5132-43-5 Sous-section 4 : période d'immersion.
          • Art. R5132-44 à R5132-47 Section 4 : fonds départemental d'insertion
        •  Chapitre III : prime de retour à l'emploi
          • Art. R5133-1 à R5133-8 Section 1 : prime de retour à l'emploi
          • Art. R5133-9 à R5133-17 Section 2 : aide personnalisée de retour à l'emploi
        •  Chapitre IV : contrats de travail aidés
          •  Section 1 : contrat emploi-jeune
            • Art. D5134-1 Sous-section 1 : objet
            • Art. D5134-2 à D5134-6 Sous-section 2 : convention
            • Art. D5134-7 Sous-section 3 : contrat de travail
            • Art. D5134-8 à D5134-13 Sous-section 4 : aide financière et exonérations
          •  Section 1-1 : contrat unique d'insertion
            • Art.  à R5134-17-1 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art.  à R5134-22 Sous-section 2 : suivi financier et statistique
          •  Section 2 : contrat d'accompagnement dans l'emploi
            • Art. R5134-26 à R5134-35 Sous-section 1 : convention individuelle
            • Art. R5134-36 Sous-section 2 : contrat de travail
            • Art. R5134-37 à R5134-39 Sous-section 3 : accompagnement
            •  Sous-section 4 : aide financière et exonérations
              • Art. R5134-40 à R5134-47 Paragraphe 1er : aide financière
              • Art. D5134-48 à R5134-50 Paragraphe 2 : exonérations
            • Art. D5134-50-1 à D5134-50-8 Sous-section 5 : périodes d'immersion
          •  Section 3 : contrat initiative-emploi
            • Art. R5134-51 à R5134-59 Sous-section 1 : convention individuelle
            • Art. R5134-60 à R5134-62 Sous-section 2 : accompagnement
            • Art. R5134-63 à R5134-70 Sous-section 3 : aide financière
          •  Section 6 : contrat relatif aux activités d'adultes-relais
            • Art. D5134-145 à D5134-146 Sous-section 1 : objet
            • Art. D5134-147 à D5134-154 Sous-section 2 : convention
            • Art. D5134-155 à D5134-156 Sous-section 3 : contrat de travail
            • Art. D5134-157 à D5134-160 Sous-section 4 : aide financière
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre IV : aides à la création d'entreprise
        •  Chapitre Ier : aides à la création ou à la reprise d'entreprise
          •  Section 1 : dispositions communes
            • Art. R5141-1 à R5141-3 Sous-section 1 : nature et bénéfice des aides
            • Art. R5141-4 à R5141-6 Sous-section 2 : retrait des aides
          • Art. R5141-7 à R5141-12 Section 2 : exonérations de charges sociales
          •  Section 3 : avance remboursable
            • Art. R5141-13 à R5141-21 Sous-section 1 : nature et conditions d'octroi
            • Art. R5141-22 à R5141-27 Sous-section 2 : organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
          • Art. R5141-28 Section 4 : maintien d'allocations
          •  Section 5 : organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
            • Art. R5141-29 à R5141-33 Sous-section 1 : organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
            • Art. R5141-34 Sous-section 2 : modalités de délivrance d'un label
        • Art. R5142-1 à R5142-6 Chapitre II : contrat d'appui au projet d'entreprise
    • Art. D5211-1 à R5224-1 Livre II : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      •  Titre Ier : travailleurs handicapés
        • Art. D5211-1 à D5211-6 Chapitre Ier : objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
        •  Chapitre II : obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
          • Art. R5212-1 à R5212-4 Section 1 : obligation d'emploi
          •  Section 2 : modalités de mise en œuvre de l'obligation
            •  Sous-section 1 : mise en œuvre partielle
              • Art. R5212-5 à R5212-9 Paragraphe 1 : mise en œuvre par la passation de contrats
              • Art. R5212-10 à R5212-11 Paragraphe 2 : mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées
            • Art. R5212-12 à R5212-18 Sous-section 2 : mise en œuvre par application d'un accord
            • Art. D5212-19 à R5212-30 Sous-section 3 : mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
            • Art. R5212-31 Sous-section 4 : sanction administrative
        •  Chapitre III : reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Art. R5213-1 à R5213-8 Section 1 : orientation et placement
          •  Section 2 : réadaptation, rééducation et formation professionnelle
            • Art. R5213-9 à R5213-14 Sous-section 1 : centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
            • Art.  à 
            • Art. R5213-22 à R5213-26 Sous-section 3 : réentraînement au travail
          • Art. R5213-27 à R5213-31 Section 3 : agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
          •  Section 4 : orientation en milieu professionnel
            •  Sous-section 1 : aides financières
              • Art. R5213-32 à R5213-35 Paragraphe 1 : aide pour l'adaptation du lieu de travail
              • Art. R5213-36 à R5213-38 Paragraphe 2 : aide pour le renforcement de l'encadrement
              • Art. R5213-39 à R5213-51 Paragraphe 3 : compensation de la lourdeur du handicap
              • Art. R5213-52 à D5213-61 Paragraphe 4 : subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
            •  Sous-section 2 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
              • Art. R5213-62 à R5213-64 Paragraphe 1 : cadre d'intervention
              • Art. R5213-65 à R5213-69 Paragraphe 2 : contrat d'objectifs
              • Art. R5213-70 à R5213-73 Paragraphe 3 : fonctionnement
              • Art. R5213-74 à R5213-76 Paragraphe 4 : aide au poste
              • Art. D5213-77 à D5213-80 Paragraphe 5 : subvention spécifique
              • Art. D5213-81 à D5213-86 Paragraphe 6 : mises à disposition dans une autre entreprise
          • Art. R5213-87 Section 5 : autres orientations
        •  Chapitre IV : institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
          • Art. R5214-1 Section 1 : coordination
          •  Section 2 : conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
            •  Sous-section 1 : missions
            •  Sous-section 2 : composition
            •  Sous-section 3 : fonctionnement
            •  Sous-section 4 : section permanente
          • Art. R5214-19 à R5214-23 Section 3 : fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
        • Art. R5215-1 Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre II : travailleurs étrangers
        •  Chapitre Ier : emploi d'un salarié étranger
          • Art. R5221-1 à R5221-10 Section 1 : catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
          • Art. R5221-11 à R5221-16 Section 2 : procédure de demande
          • Art. R5221-17 à R5221-22 Section 3 : délivrance des autorisations de travail
          •  Section 4 : travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
            • Art. R5221-23 à R5221-25 Sous-section 1 : travailleurs saisonniers
            • Art. R5221-26 à R5221-29 Sous-section 2 : etudiants
            • Art. R5221-30 à R5221-31 Sous-section 3 : salariés en mission
            • Art. R5221-31-1 Sous-section 4 : travailleurs hautement qualifiés
          •  Section 5 : renouvellement de l'autorisation de travail
            • Art. R5221-32 à R5221-36 Sous-section 1 : procédure de renouvellement
            •  Sous-section 2 : taxe
          • Art. R5221-41 à R5221-46 Section 6 : contrôle des autorisations de travail
          • Art. R5221-47 à R5221-48 Section 7 : inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
        •  Chapitre II : interdictions
        •  Chapitre III : office français de l'immigration et de l'intégration
          • Art.  à R5223-3 Section 1 : missions et exercice des missions
          •  Section 2 : statut, organisation et fonctionnement
            • Art.  à R5223-4 Sous-section 1 : statut
            •  Sous-section 2 : organisation
              • Art.  à R5223-17 Paragraphe 1 : conseil d'administration
              • Art.  à R5223-23 Paragraphe 2 : directeur général
              • Art.  à R5223-31 Paragraphe 3 : comité consultatif
            • Art. R5223-33 à R5223-34 Sous-section 3 : fonctionnement
          • Art.  à R5223-39 Section 3 : ressources
        • Art. R5224-1 Chapitre IV : dispositions pénales
    • Art. R5311-1 à R5334-1 Livre III : service public de l'emploi et placement
      •  Titre Ier : le service public de l'emploi
        • Art. R5311-1 à R5311-3 Chapitre Ier : missions et composantes du service public de l'emploi
        •  Chapitre II : placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
          • Art. R5312-1 à R5312-5 Section 1 : missions de l'institution de placement et d'accompagnement.
          •  Section 2 : organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
            •  Sous-section 1 : administration.
              •  Paragraphe 1 : conseil d'administration.
                • Art. R5312-6 Sous-paragraphe 1 : attributions.
                • Art. R5312-7 à R5312-12 Sous-paragraphe 2 : composition, nomination et mandat.
                • Art. R5312-13 à R5312-17 Sous-paragraphe 3 : fonctionnement et réunions.
              • Art. R5312-18 à R5312-19 Paragraphe 2 : directeur général.
              • Art. R5312-20 à R5312-24 Paragraphe 3 : dispositions économiques et financières
              • Art. R5312-25 à R5312-27 Paragraphe 4 : directeur régional.
              • Art. R5312-28 à R5312-30 Paragraphe 5 : instance paritaire régionale.
            • Art. R5312-31 Sous-section 2 : dénomination.
          • Art. R5312-32 à R5312-37 Section 3 : transmissions à pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
        •  Chapitre III : maisons de l'emploi.
          • Art. R5313-1 à R5313-2 Section 1 : actions d'information et de sensibilisation.
          • Art. R5313-3 à R5313-7 Section 2 : aide de l'etat et conventions.
          • Art. R5313-8 Section 3 : organisation sous forme de groupement d'intérêt public.
        • Art. D5314-0 Chapitre IV : missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
          •  Section unique : conseil national des missions locales.
            • Art. R5314-1 à R5314-4 Sous-section 1 : missions.
            • Art. R5314-5 à D5314-8 Sous-section 2 : composition.
            • Art. D5314-9 à D5314-12 Sous-section 3 : fonctionnement.
      •  Titre II : placement
        •  Chapitre Ier : principes
        • Art. R5322-1 à R5322-6 Chapitre II : rôle des collectivités territoriales
        •  Chapitre III : placement privé.
          • Art.  à 
          • Art. R5323-7 à R5323-8
          • Art. R5323-12 à R5323-14
          • Art. R5323-7 à R5323-11 Section 1 : transmission d'informations.
          • Art. R5323-12 à R5323-14 Section 2 : contrats de prestations.
        • Art. R5324-1 Chapitre IV : contrôle
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre III : diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
        •  Chapitre Ier : interdictions
        • Art. R5332-1 à R5332-2 Chapitre II : conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
        •  Chapitre III : contrôle
        • Art. R5334-1 Chapitre IV : dispositions pénales
    • Art. R5411-1 à R5429-3 Livre IV : le demandeur d'emploi
      •  Titre Ier : droits et obligations du demandeur d'emploi
        •  Chapitre Ier : inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
          • Art. R5411-1 à R5411-5 Section 1 : inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
          • Art. R5411-6 à R5411-8 Section 2 : changement de situation.
          •  Section 3 : recherche d'emploi.
            • Art. R5411-9 à R5411-10 Sous-section 1 : disponibilité du demandeur d'emploi.
            • Art. R5411-11 à R5411-12 Sous-section 2 : obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
            • Art. R5411-14 à R5411-16 Sous-section 3 : projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
          • Art. R5411-17 à R5411-18 Section 4 : cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
        • Art. R5412-1 à R5412-8 Chapitre II : radiation de la liste des demandeurs d'emploi
        •  Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Art. R5421-2 à R5421-3 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : régime d'assurance
          •  Section 1 : conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
            • Art. R5422-1 à R5422-2 Sous-section 1 : conditions d'attribution.
            • Art. R5422-3 à R5422-4 Sous-section 2 : modalités de calcul pour les travailleurs migrants.
          • Art. R5422-5 à R5422-8 Section 2 : obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
          • Art. R5422-9 Section 3 : actions en recouvrement et sanctions.
          • Art. R5422-16 à R5422-17 Section 4 : accords relatifs à l'assurance chômage.
        •  Chapitre III : régime de solidarité
          •  Section 1 : allocations.
            •  Sous-section 1 : allocation de solidarité spécifique.
              • Art. R5423-1 à R5423-6 Paragraphe 1 : conditions d'attribution.
              • Art. R5423-8 à R5423-14 Paragraphe 2 : versement, renouvellement et prolongation.
            •  Sous-section 2 : allocation de fin de formation.
              • Art. R5423-15 Paragraphe 1 : conditions d'attribution.
              • Art. R5423-16 à R5423-17 Paragraphe 2 : versement.
            •  Sous-section 3 : allocation temporaire d'attente.
              • Art. R5423-18 à R5423-27 Paragraphe 1 : conditions d'attribution.
              • Art. R5423-28 à R5423-30 Paragraphe 2 : versement.
              • Art. R5423-31 à R5423-37 Paragraphe 3 : communication d'informations.
            • Art. D5423-38 à R5423-47 Sous-section 4 : allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
          •  Section 2 : financement des allocations.
            • Art. R5423-48 Sous-section 1 : fonds de solidarité.
            • Art. R5423-49 à R5423-52 Sous-section 2 : contribution exceptionnelle de solidarité.
        •  Chapitre IV : régimes particuliers
          • Art. R5424-1 à R5424-6 Section 1 : dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
          •  Section 2 : entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
            • Art. D5424-7 Sous-section 1 : champ d'application.
            • Art. D5424-8 à D5424-10 Sous-section 2 : périodes d'arrêt saisonnier.
            • Art. D5424-11 à D5424-14 Sous-section 3 : conditions d'attribution de l'indemnité.
            • Art. D5424-15 à D5424-16 Sous-section 4 : calcul de l'indemnité.
            • Art. D5424-17 à D5424-24 Sous-section 5 : situation des salariés.
            • Art. D5424-25 à D5424-28 Sous-section 6 : remboursement de l'employeur.
            • Art. D5424-29 à D5424-43 Sous-section 7 : cotisations et péréquation des charges.
            • Art. D5424-44 à D5424-45 Sous-section 8 : contrôles et contestations.
            • Art. D5424-46 à D5424-49 Sous-section 9 : salariés employés en régie par l'etat.
          •  Section 3 : professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
            • Art. D5424-50 à D5424-61 Sous-section 1 : allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
            • Art. D5424-62 à D5424-64 Sous-section 2 : allocation de solidarité spécifique.
            • Art. D5424-65 Sous-section 3 : actions en recouvrement.
        •  Chapitre V : maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
          •  Section 1 : cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
            • Art. R5425-1 à R5425-8 Sous-section 1 : exercice d'une activité professionnelle.
            • Art. R5425-9 à R5425-10 Sous-section 2 : bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
          • Art. R5425-14 à R5425-17 Section 2 : prime forfaitaire pour reprise d'activité.
          • Art. R5425-19 à R5425-20 Section 3 : exercice d'une activité d'intérêt général.
        •  Chapitre VI : contrôle et sanctions
          • Art. R5426-1 à R5426-2 Section 1 : agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
          • Art. R5426-3 à R5426-14 Section 2 : réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
          • Art. R5426-15 à R5426-17 Section 3 : pénalité administrative.
        •  Chapitre VII : organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
          • Art. R5427-1 Section 1 : gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
          • Art. D5427-2 à D5427-15 Section 2 : gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
        •  Chapitre VIII : dispositions financières
        • Art. R5429-1 à R5429-3 Chapitre IX : dispositions pénales
    • Art. D5521-5 à R5531-1 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          •  Section 1 : fedom
            • Art. D5521-5 Sous-section 1 : etat annuel
            • Art. R5521-6 à D5521-10 Sous-section 2 : comité directeur
          • Art. R5521-11 à R5521-14 Section 2 : conseil territorial de l'emploi
        •  Chapitre II : dispositifs en faveur de l'emploi
          •  Section 1 : aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
            • Art. D5522-1 à D5522-11 Sous-section 1 : contrat jeune en entreprise.
            • Art. R5522-11-1 à R5522-11-2 Sous-section 2 : contrat unique d'insertion
            •  Sous-section 3 : contrats d'accès à l'emploi
              • Art. R5522-12 à R5522-13 Paragraphe 1 : objet.
              • Art. R5522-14 à R5522-23-3 Paragraphe 2 : convention.
              • Art. R5522-24 à R5522-29 Paragraphe 3 : contrat de travail.
              •  Paragraphe 4 : aides et exonérations.
                • Art. R5522-30 à D5522-36 Sous-paragraphe 1 : aide forfaitaire.
                • Art. R5522-37 à D5522-41 Sous-paragraphe 2 : exonérations.
                • Art. R5522-42 à D5522-44 Sous-paragraphe 3 : aide à la formation.
          •  Section 2 : aides à la création d'entreprise.
            •  Sous-section 1 : prime à la création d'emploi.
              • Art. R5522-45 à R5522-51 Paragraphe 1 : conditions d'attribution.
              • Art. R5522-52 à R5522-56 Paragraphe 2 : versement.
            •  Sous-section 2 : aide au projet initiative-jeune.
              •  Paragraphe 1 : dispositions communes.
                • Art. R5522-57 à R5522-59 Sous-paragraphe 1 : demande d'aide.
                • Art. R5522-60 à R5522-63 Sous-paragraphe 2 : instruction, attribution et versement des aides.
                • Art. R5522-64 à R5522-65 Sous-paragraphe 3 : suspension ou suppression du versement de l'aide.
              • Art. R5522-66 à D5522-70 Paragraphe 2 : aide de création ou reprise d'entreprise.
              • Art. R5522-71 à R5522-82 Paragraphe 3 : aide à la formation en mobilité.
        •  Chapitre III : dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
          • Art. R5523-1 à R5523-2 Section 1 : travailleurs handicapés.
          • Art. R5523-3 à R5523-15 Section 2 : travailleurs étrangers.
        •  Chapitre IV : le demandeur d'emploi
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
        • Art. R5531-1 Chapitre unique
  •  Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Art. R6111-1 à Annexe Livre Ier : principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      •  Titre Ier : principes généraux
        • Art. R6111-1 à R6111-5 Chapitre Ier : objectifs et contenu de la formation professionnelle
        • Art. D6112-1 Chapitre II : égalité d'accès à la formation
      •  Titre II : rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
        •  Chapitre Ier : rôle des régions
        •  Chapitre II : rôle de l'état
          • Art. D6122-1 à D6122-3 Section 1 : financement des actions de formation professionnelle continue
          • Art. D6122-4 à D6122-6 Section 2 : convention de formation professionnelle continue
        •  Chapitre III : institutions de la formation professionnelle
          •  Section 1 : conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
            • Art. R6123-1 à R6123-1-4 Sous-section 1 : missions
            • Art. D6123-2 à D6123-8 Sous-section 2 : composition
            • Art. D6123-9 à D6123-17 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement
          •  Section 2 : comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
            • Art. D6123-18 à D6123-20 Sous-section 1 : missions
            • Art. D6123-21 à D6123-24 Sous-section 2 : composition
            • Art. D6123-25 à Annexe Sous-section 3 : organisation et fonctionnement
    • Art. D6211-1 à R6261-25 Livre II : l'apprentissage
      •  Titre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre unique
          • Art. D6211-1 à D6211-2 Section 1 : contrat d'objectifs et de moyens
          • Art. D6211-3 à D6211-5 Section 2 : rôle des chambres consulaires
          • Art. R6211-6 Section 3 : rôle des instances consultatives
      •  Titre II : contrat d'apprentissage
        •  Chapitre Ier : définition et régime juridique
        •  Chapitre II : contrat de travail et conditions de travail
          •  Section 1 : formation, exécution et rupture du contrat de travail
            • Art. D6222-1 Sous-section 1 : conditions d'âge
            • Art. R6222-2 à R6222-5 Sous-section 2 : conclusion du contrat
            •  Sous-section 3 : durée du contrat
              • Art. R6222-6 à R6222-8 Paragraphe 1 : principe et dérogation
              • Art. R6222-9 à R6222-14 Paragraphe 2 : prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
              • Art. R6222-15 à R6222-18 Paragraphe 3 : autres possibilités d'adaptation
              • Art. D6222-19 à D6222-19-1 Paragraphe 4 : début de l'apprentissage
            • Art. R6222-21 à R6222-23 Sous-section 4 : rupture du contrat
          •  Section 2 : conditions de travail de l'apprenti
            • Art. R6222-24 à R6222-25 Sous-section 1 : durée du travail
            • Art. D6222-26 à D6222-35 Sous-section 2 : salaire
            • Art. R6222-36 à R6222-40-1 Sous-section 3 : santé et sécurité
          • Art. R6222-41 Section 3 : présentation et préparation aux examens
          • Art. D6222-42 à D6222-44 Section 4 : carte d'étudiant des métiers
          •  Section 5 : aménagements en faveur des personnes handicapées
            • Art. R6222-45 Sous-section 1 : champ d'application
            • Art. R6222-46 à R6222-49 Sous-section 2 : durée du contrat
            • Art. R6222-50 à R6222-53 Sous-section 3 : aménagements de la formation
            • Art. R6222-54 à R6222-58 Sous-section 4 : primes aux employeurs
        •  Chapitre III : obligations de l'employeur
          •  Section 1 : organisation de l'apprentissage
            • Art. R6223-1 à R6223-5 Sous-section 1 : déclaration de l'employeur
            • Art. R6223-6 à R6223-8 Sous-section 2 : nombre maximal d'apprentis
            • Art. R6223-9 Sous-section 3 : obligations envers les représentants de l'apprenti
            • Art.  à R6223-11 Sous-section 4 : conventionnement avec une entreprise d'accueil
            • Art. R6223-17 à R6223-21 Sous-section 5 : conventionnement avec une entreprise d'un autre etat membre de la communauté européenne
          •  Section 2 : maître d'apprentissage
            • Art. R6223-22 à R6223-24 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R6223-25 à R6223-31 Sous-section 2 : maître d'apprentissage confirmé
        •  Chapitre IV : enregistrement du contrat
          • Art.  à R6224-1 Section 1 : demande d'enregistrement
          • Art.  à R6224-6 Section 2 : décision d'enregistrement
          •  Section 3 : décision d'opposition à l'enregistrement
          • Art. R6224-10 à R6224-12 Section 4 : apprenti employé par un ascendant
        •  Chapitre V : procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
          • Art. R6225-1 à R6225-3 Section 1 : mise en demeure préalable à l'opposition
          • Art. R6225-4 à R6225-8 Section 2 : opposition à l'engagement d'apprentis
          •  Section 3 : suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
            • Art. R6225-9 Sous-section 1 : suspension de l'exécution du contrat de travail
            • Art. R6225-10 à R6225-12 Sous-section 2 : interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
        • Art.  à 
          • Art. R6226-1 à R6226-4 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R6226-5 à R6226-6 Section 2 : maîtres d'apprentissage
        •  Chapitre VI : entreprises de travail temporaire
          • Art. R6226-1 à R6226-4 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R6226-5 à R6226-6 Section 2 : maîtres d'apprentissage
        • Art. R6227-1 à R6227-10 Chapitre VII : dispositions pénales
      •  Titre III : centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
        • Art. R6231-1 Chapitre Ier : missions des centres de formation d'apprentis
        •  Chapitre II : création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
          •  Section 1 : création de centres de formation d'apprentis
            • Art. R6232-1 à R6232-2 Sous-section 1 : demande de convention
            • Art. R6232-3 à R6232-12 Sous-section 2 : contenu et conclusion de la convention
            • Art. R6232-13 à R6232-16 Sous-section 3 : dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
          •  Section 2 : création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
            • Art. D6232-17 à R6232-21 Sous-section 1 : sections d'apprentissage
            • Art. R6232-22 à D6232-25 Sous-section 2 : unités de formation par apprentissage
        •  Chapitre III : fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
          •  Section 1 : ressources
            • Art. R6233-1 à R6233-7 Sous-section 1 : budget
            • Art. R6233-8 à R6233-11 Sous-section 2 : subventions
          • Art. R6233-12 à R6233-21 Section 2 : personnel
          •  Section 3 : organisation
            • Art. R6233-22 à R6233-29 Sous-section 1 : direction
            • Art. R6233-31 à R6233-45 Sous-section 2 : conseil de perfectionnement
            • Art. R6233-46 à R6233-49 Sous-section 3 : comité de liaison
            • Art. R6233-50 à R6233-51 Sous-section 4 : règlement intérieur
          • Art. D6233-51-1 Section 4 : fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
            • Art. R6233-52 à R6233-54 Sous-section 1 : durée et horaires de la formation
            • Art. R6233-55 à R6233-61 Sous-section 2 : organisation de l'enseignement
            • Art. R6233-62 à D6233-65 Sous-section 3 : convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre IV : financement de l'apprentissage
        •  Chapitre Ier : taxe d'apprentissage
          • Art. R6241-1 à R6241-10 Section 1 : principes
          • Art. D6241-12 Section 2 : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
          • Art. R6241-18 à R6241-19-1 Section 3 : versements libératoires
          • Art. R6241-20 à R6241-26 Section 4 : affectation des fonds
        •  Chapitre II : organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
          •  Section 1 : habilitation
            • Art. R6242-1 à R6242-3 Sous-section 1 : principes
            • Art. R6242-4 à R6242-5 Sous-section 2 : convention-cadre de coopération
            • Art. R6242-6 à R6242-11 Sous-section 3 : agrément
          • Art. R6242-12 à R6242-16 Section 2 : dispositions financières
          • Art. R6242-17 à R6242-20 Section 3 : délégation de collecte
          • Art. R6242-21 à R6242-24 Section 4 : règles comptables
        •  Chapitre III : aides à l'apprentissage
          • Art. R6243-1 à R6243-6 Section 1 : indemnité compensatrice forfaitaire
          • Art. D6243-5 Section 2 : exonération de charges salariales
      •  Titre V : inspection et contrôle de l'apprentissage
        •  Chapitre Ier : inspection de l'apprentissage
          • Art. R6251-1 à R6251-5 Section 1 : organisation du service
          • Art. R6251-6 Section 2 : secret professionnel
          • Art. R6251-7 à R6251-10 Section 3 : missions
          • Art. R6251-11 à R6251-16 Section 4 : droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels
          • Art. R6251-17 à R6251-19 Section 5 : appel à des experts
        •  Chapitre II : contrôle
          • Art. R6252-1 à R6252-5 Section 1 : contrôle des centres de formation d'apprentis
          • Art. R6252-6 à R6252-7 Section 2 : contrôle administratif et financier
          • Art. R6252-8 Section 3 : sanctions
        •  Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre VI : dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
        •  Chapitre Ier
          • Art. R6261-1 à R6261-2 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R6261-3 à R6261-8 Section 2 : contrat d'apprentissage
          • Art. R6261-9 à R6261-10 Section 3 : maître d'apprentissage
          • Art. R6261-11 à R6261-12 Section 4 : fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
          • Art. R6261-13 à R6261-14 Section 5 : financement de l'apprentissage
          • Art. R6261-15 à R6261-25 Section 6 : inspection de l'apprentissage
    • Art. D6312-1 à R6363-1 Livre III : la formation professionnelle continue
      •  Titre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre Ier : objet de la formation professionnelle continue
        • Art. D6312-1 Chapitre II : accès à la formation professionnelle continue
        •  Chapitre III : catégories d'actions de formation
        • Art. D6314-1 Chapitre IV : droit à la qualification professionnelle
      •  Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
        •  Chapitre Ier : formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
          • Art. D6321-1 à D6321-3 Section 1 : déroulement des actions de formation
          • Art. R6321-4 à D6321-10 Section 2 : régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
        •  Chapitre II : formations à l'initiative du salarié
          •  Section 1 : congé individuel de formation
            •  Sous-section 1 : conditions d'ouverture
              • Art. R6322-1 à R6322-2 Paragraphe 1 : condition d'ancienneté
              • Art. R6322-3 à R6322-7 Paragraphe 2 : demande de congés
              • Art. R6322-8 à R6322-9 Paragraphe 3 : obligations du bénéficiaire
              • Art. R6322-10 à R6322-11 Paragraphe 4 : nouvelles demandes de congés
            • Art. R6322-12 à R6322-19 Sous-section 2 : conditions de prise en charge
            •  Sous-section 3 : salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
              • Art. R6322-20 à D6322-21 Paragraphe 1 : conditions d'ancienneté
              • Art. R6322-22 à R6322-27 Paragraphe 2 : conditions de prise en charge
              • Art. D6322-28 à D6322-31 Paragraphe 3 : financement du congé
          •  Section 2 : congé de bilan de compétences
            • Art. R6322-32 à R6322-34 Sous-section 1 : convention tripartite
            • Art. R6322-35 à R6322-39 Sous-section 2 : contenu et déroulement du bilan
            • Art. R6322-40 à R6322-42 Sous-section 3 : conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
            •  Sous-section 4 : conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
              • Art. R6322-43 à R6322-47 Paragraphe 1 : conditions de prise en charge
              • Art. R6322-48 Paragraphe 2 : rémunération
            • Art. R6322-49 à R6322-50 Sous-section 5 : financement
            •  Sous-section 6 : obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
              • Art. R6322-51 à R6322-55 Paragraphe 1 : obligations préalables à la réalisation du bilan
              • Art. R6322-56 à R6322-61 Paragraphe 2 : obligations durant la réalisation du bilan
              • Art. R6322-62 à R6322-63 Paragraphe 3 : obligations du bénéficiaire
          •  Section 3 : autres congés
            •  Sous-section 1 : congés d'enseignement ou de recherche
              • Art. R6322-64 à R6322-67 Paragraphe 1 : condition d'ouverture
              • Art. R6322-68 à R6322-69 Paragraphe 2 : obligations du salarié
            • Art. R6322-70 à R6322-78 Sous-section 2 : congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
          • Art. D6322-79 Section 4 : formations se déroulant en dehors du temps de travail
        • Art. D6323-1 à D6323-3 Chapitre III : droit individuel à la formation
        •  Chapitre IV : périodes de professionnalisation
          • Art. D6324-1 à D6324-1-1 Section 1 : objet et conditions d'ouverture
          • Art. D6324-2 à D6324-6 Section 2 : tutorat
        •  Chapitre V : contrats de professionnalisation
          • Art. D6325-1 à D6325-5 Section 1 : formation, enregistrement et rupture du contrat
          • Art. D6325-6 à D6325-10 Section 2 : tutorat
          • Art. D6325-11 à D6325-13 Section 3 : organisation de la formation
          • Art. D6325-14 à D6325-18 Section 4 : salaire
          • Art. D6325-19 à R6325-21 Section 5 : exonérations de cotisations sociales
          • Art. D6325-22 à D6325-28 Section 6 : dispositions applicables aux groupements d'employeurs
          • Art. D6325-29 Section 7 : carte d'étudiant des métiers
      •  Titre III : financement de la formation professionnelle continue
        •  Chapitre Ier : participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • Art. R6331-1 Section 1 : modalités de calcul des effectifs
          • Art. R6331-2 Section 2 : employeurs de moins de DIX salariés
          •  Section 3 : employeurs de DIX salariés et plus
            •  Sous-section 1 : montant et mise en œuvre de la participation
              • Art. R6331-9 à D6331-10 Paragraphe 1 : dispositions générales
              • Art. R6331-11 à R6331-12 Paragraphe 2 : prise en compte d'un accroissement d'effectif
              • Art. R6331-13 à R6331-28 Paragraphe 3 : dépenses libératoires
            • Art. R6331-29 à R6331-35 Sous-section 2 : déclaration à l'autorité administrative
          •  Section 4 : dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
            • Art. R6331-36 à R6331-46 Sous-section 1 : employeurs du bâtiment et des travaux publics
            • Art. R6331-47 à R6331-54 Sous-section 2 : travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
            • Art. R6331-55 à R5331-63 Sous-section 3 : travailleurs indépendants du secteur artisanal
        •  Chapitre II : organismes collecteurs paritaires agréés
          •  Section 1 : dispositions générales
            •  Sous-section 1 : agrément
              • Art. R6332-1 à R6332-12 Paragraphe 1 : délivrance de l'agrément
              • Art. R6332-13 à R6332-15 Paragraphe 2 : retrait de l'agrément
            • Art. R6332-16 à R6332-22 Sous-section 2 : constitution et fonctionnement des organismes
            •  Sous-section 3 : gestion des fonds
              • Art. R6332-23 à R6332-27 Paragraphe 1 : prise en charge des demandes des employeurs
              • Art. R6332-28 à R6332-29 Paragraphe 2 : disponibilités
              • Art. R6332-30 à R6332-35 Paragraphe 3 : transmission de documents
              • Art. R6332-36 à R6332-37-6 Paragraphe 4 : frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
              • Art. R6332-38 à R6332-45 Paragraphe 5 : contrôle et comptabilité
          •  Section 2 : organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation
            • Art. R6332-46 à R6332-47 Paragraphe 1 : constitution et fonctionnement
            • Art. R6332-50 à R6332-54 Paragraphe 2 : gestion et ressources
            • Art. R6332-55 à R6332-62 Paragraphe 3 : contrôle
          •  Section 3 : fonds d'assurance formation de non-salariés
            • Art. R6332-63 à R6332-67 Paragraphe 1 : constitution
            • Art. R6332-68 à R6332-71 Paragraphe 2 : habilitation
            • Art. R6332-72 à R6332-77 Paragraphe 3 : contribution et gestion
          •  Section 4 : organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
            • Art. R6332-78 à D6332-89 Sous-section 1 : affectation et gestion des fonds
            • Art. D6332-90 à D6332-92 Sous-section 2 : dépenses de tutorat
          • Art. D6332-93 à D6332-95 Section 5 : organismes agréés au titre du congé individuel de formation
          • Art. R6332-96 à R6332-103 Section 6 : fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
          •  Section 7 : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
            • Art. R6332-104 à R6332-105 Sous-section 1 : création et agrément du fonds
            • Art. R6332-106 à D6332-106-1 Sous-section 2 : attributions et fonctionnement du fonds
            • Art. R6332-109 à R6332-113 Sous-section 3 : gestion du fonds par une association
          • Art. R6332-114 Section 8 : information de l'etat
        •  Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre IV : stagiaire de la formation professionnelle
        •  Chapitre Ier : rémunération du stagiaire
          •  Section 1 : financement des stages rémunérés par l'etat ou la région
            • Art. R6341-1 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R6341-2 à R6341-11 Sous-section 2 : agrément des stages
            • Art. R6341-12 à R6341-14 Sous-section 3 : plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
            • Art. R6341-15 Sous-section 4 : durée des stages
            • Art. R6341-16 à R6341-22 Sous-section 5 : titulaires d'un livret d'épargne
          •  Section 2 : rémunération
            •  Sous-section 1 : montant et cumul de la rémunération
              • Art. D6341-23 à R6341-24 Paragraphe 1 : travailleurs non salariés
              • Art. R6341-25 à R6341-32 Paragraphe 2 : travailleurs privés d'emploi
            • Art. R6341-33 à R6341-35 Sous-section 2 : obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
            • Art. R6341-36 à R6341-48 Sous-section 3 : paiement
          • Art. R6341-49 à R6341-53 Section 3 : remboursement des frais de transport
        • Art. R6342-1 à R6342-4 Chapitre II : protection sociale du stagiaire
        •  Chapitre III : conditions de travail du stagiaire
      •  Titre V : organismes de formation
        •  Chapitre Ier : déclaration d'activité
          • Art. R6351-1 à R6351-7 Section 1 : dépôt et enregistrement de la déclaration
          • Art. R6351-8 à D6351-12 Section 2 : déclaration rectificative et annulation
        •  Chapitre II : fonctionnement
          • Art. R6352-1 à R6352-2 Section 1 : règlement intérieur
          • Art. R6352-3 à R6352-8 Section 2 : droit disciplinaire
          •  Section 3 : représentation des stagiaires
            • Art. R6352-9 à R6352-12 Sous-section 1 : election et scrutin
            • Art. R6352-13 à R6352-15 Sous-section 2 : mandat et attribution
          • Art. D6352-16 à R6352-21 Section 4 : obligations comptables
          • Art. R6352-22 à R6352-24 Section 5 : bilan pédagogique et financier
          •  Section 6 : centres de formation professionnelle
            • Art. D6352-25 à D6352-31 Sous-section 1 : objet, organisation et fonctionnement
            • Art. D6352-32 à D6352-34 Sous-section 2 : stagiaires
            • Art. R6352-35 à D6352-40 Sous-section 3 : subventions
        • Art. R6353-1 à R6353-2 Chapitre III : réalisation des actions de formation
        •  Chapitre IV : sanctions financières
        •  Chapitre V : dispositions pénales
      •  Titre VI : contrôle de la formation professionnelle continue
        • Art. R6361-1 à D6361-4 Chapitre Ier : objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
        • Art. R6362-1 à R6362-9 Chapitre II : déroulement des opérations de contrôle
        • Art. R6363-1 Chapitre III : constatation des infractions et dispositions pénales
    • Art. R6412-1 à R6422-13 Livre IV : validation des acquis de l'expérience
      •  Titre Ier : objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
        •  Chapitre Ier : objet de la validation des acquis de l'expérience
        • Art. R6412-1 Chapitre II : régime juridique
      •  Titre II : mise en Œuvre de la validation des acquis de l'expérience
        •  Chapitre Ier : garanties
        •  Chapitre II : congé pour validation des acquis de l'expérience
          • Art. R6422-1 à R6422-7 Section 1 : conditions d'ouverture et autorisation d'absence
          • Art. D6422-8 à R6422-10 Section 2 : conditions de prise en charge et rémunération
          • Art. R6422-11 à R6422-13 Section 3 : convention
    • Art. R6521-1 à R6523-14 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
          •  Section 1 : régions d'outre-mer
            •  Sous-section 1 : comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
              • Art. R6521-1 à D6521-2 Paragraphe 1 : missions
              • Art. D6521-3 à D6521-8 Paragraphe 2 : composition
              •  Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement
                • Art. D6521-9 à D6521-11 Sous-paragraphe 1 : commission emploi
                • Art. D6521-12 à D6521-13 Sous-paragraphe 2 : autres commissions
            • Art. D6521-14 Sous-section 2 : conventions tripartites
          • Art. D6521-15 à D6521-17 Section 2 : saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        • Art. D6522-1 à D6522-3 Chapitre II : apprentissage
        •  Chapitre III : formation professionnelle continue
          • Art. R6523-1 Section 1 : dispositions générales
          • Art. R6523-2 Section 2 : financement de la formation professionnelle continue
          • Art. R6523-3 à D6523-9 Section 3 : parrainage
          • Art. R6523-10 à R6523-14 Section 4 : remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
        •  Chapitre IV : validation des acquis de l'expérience
  •  Septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Art. R7111-1 à R7124-38 Livre Ier : journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      •  Titre Ier : journalistes professionnels
        •  Chapitre Ier : champ d'application et définitions
          •  Section 1 : carte d'identité professionnelle
            • Art. R7111-1 à R7111-10 Sous-section 1 : délivrance et renouvellement
            • Art. R7111-11 à R7111-13 Sous-section 2 : modifications et annulation
            • Art. R7111-14 à R7111-17 Sous-section 3 : carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
          •  Section 2 : commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
            • Art. R7111-18 à R7111-20 Sous-section 1 : attributions, composition et mandat
            • Art. R7111-21 à R7111-25 Sous-section 2 : désignation et élection des membres
            • Art. R7111-26 à R7111-28 Sous-section 3 : organisation et fonctionnement
            • Art. R7111-29 à R7111-35 Sous-section 4 : réclamations
        • Art. D7112-1 à D7112-6 Chapitre II : contrat de travail
        •  Chapitre III : rémunération
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre II : professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        •  Chapitre Ier : artistes du spectacle
          •  Section 1 : agents artistiques
            • Art. R7121-1 à R7121-5 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R7121-6 Sous-section 2 : le mandat
            • Art. D7121-7 à D7121-8 Sous-section 3 : rémunérations
          •  Section 2 : congés payés
            • Art. D7121-28 à D7121-29 Sous-section 1 : champ d'application
            • Art. D7121-30 à D7121-37 Sous-section 2 : droit au congé
            •  Sous-section 3 : caisse de congés payés
              • Art. D7121-38 à D7121-39 Paragraphe 1 : constitution
              • Art. D7121-40 à D7121-47 Paragraphe 2 : affiliation
              • Art. D7121-48 à D7121-49 Paragraphe 3 : commission paritaire
          • Art. R7121-50 à R7121-52 Section 3 : dispositions pénales
        •  Chapitre II : entreprises de spectacles vivants
          •  Section 1 : activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
            • Art. D7122-1 Sous-section 1 : définitions
            •  Sous-section 2 : licence d'entrepreneur de spectacles vivants
              • Art. R7122-2 à R7122-5 Paragraphe 1 : entrepreneur de spectacles vivants établi en france
              •  Paragraphe 2 : entrepreneur de spectacles vivants non établi en france
                • Art. R7122-6 à R7122-8 Sous-paragraphe 1 : conditions d'établissement en france des ressortissants d'un etat membre de l'union européenne ou d'un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
                • Art. R7122-9 Sous-paragraphe 2 : conditions de prestation de services en france des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un etat membre de l'union européenne ou dans un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
                • Art. R7122-10 à R7122-11 Sous-paragraphe 3 : entrepreneurs non établis dans un etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen
              • Art. R7122-12 à R7122-17 Paragraphe 3 : dispositions communes à l'instruction des licences
            • Art. R7122-18 à R7122-23 Sous-section 3 : commission consultative régionale
            • Art. D7122-24 Sous-section 4 : protection des salaires
            • Art. D7122-25 Sous-section 5 : contrôle
          • Art. R7122-26 à R7122-28 Section 2 : activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
          • Art. R7122-29 à R7122-39 Section 3 : guichet unique pour le spectacle vivant
          • Art. R7122-40 à R7122-43 Section 4 : dispositions pénales et sanctions administratives
        •  Chapitre III : mannequins et agences de mannequins
          •  Section 1 : mannequins
            • Art. R7123-1 à R7123-2 Sous-section 1 : contrat de travail
            • Art. R7123-3 Sous-section 2 : rémunération
          • Art. R7123-4 à R7123-7 Section 2 : examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
          •  Section 3 : agences de mannequins
            •  Sous-section 1 : licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
              • Art. R7123-8 à R7123-13 Paragraphe 1 : délivrance de la licence et déclaration préalable
              • Art. R7123-14 Paragraphe 2 : refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
              • Art. R7123-15 à R7123-17-1 Paragraphe 3 : prévention des conflits d'intérêts
            • Art. R7123-18 à R7123-19 Sous-section 2 : mise à disposition
            •  Sous-section 3 : garantie financière
              • Art. R7123-20 à R7123-22 Paragraphe 1 : objet et montant de la garantie financière
              • Art. R7123-23 à R7123-25 Paragraphe 2 : attestation de garantie
              • Art. R7123-26 à R7123-29 Paragraphe 3 : engagement de caution
              • Art. R7123-30 à R7123-37 Paragraphe 4 : obligations du garant
              • Art. R7123-38 à R7123-41 Paragraphe 5 : substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
        •  Chapitre IV : enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
          • Art. R7124-1 à R7124-7 Section 1 : autorisation individuelle
          •  Section 2 : dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
            • Art. R7124-8 à R7124-14 Paragraphe 1 : agrément de l'agence
            • Art. R7124-15 à R7124-18 Paragraphe 2 : conditions de fonctionnement
          •  Section 3 : dispositions communes
            • Art.  à R7124-19 Paragraphe 1 : composition et fonctionnement de la commission consultative
            • Art. R7124-23 à R7124-26 Paragraphe 2 : procédure devant la commission consultative
          •  Section 4 : conditions de travail des enfants
            • Art. R7124-27 à R7124-30-2 Sous-section 1 : durée du travail et repos
            • Art. R7124-31 à R7124-37 Sous-section 2 : rémunération
          • Art. R7124-38 Section 5 : contrôle
    • Art. R7212-1 à D7234-27 Livre II : concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
      •  Titre Ier : concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R7212-1 Chapitre II : contrat de travail
        •  Chapitre III : congés payés
          • Art. R7213-1 à R7213-3 Section 1 : droit au congé
          • Art. R7213-4 à R7213-6 Section 2 : durée du congé
          • Art. R7213-7 à R7213-8 Section 3 : prise des congés
          • Art. R7213-9 à R7213-12 Section 4 : indemnité de congés payés
          • Art. R7213-13 à R7213-14 Section 5 : interdictions
        •  Chapitre IV : surveillance médicale
          •  Section 1 : services de santé au travail
            • Art. R7214-1 à R7214-4 Sous-section 1 : organisation et fonctionnement
            • Art. R7214-5 à R7214-6 Sous-section 2 : adhésion
            • Art. R7214-7 à R7214-8 Sous-section 3 : dépenses et frais
          • Art. R7214-9 à R7214-16 Section 2 : objet de la surveillance et examens médicaux
          •  Section 3 : documents et rapports
            • Art. R7214-17 à R7214-19 Sous-section 1 : rapports
            • Art. R7214-20 à R7214-21 Sous-section 2 : documents médicaux
        • Art. R7215-1 à R7215-3 Chapitre V : litiges
        • Art. R7216-1 à R7216-9 Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre II : employés de maison
        • Art. R7221-1 à R7221-2 Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R7222-1 Chapitre II : dispositions pénales
      •  Titre III : activités de services à la personne
        • Art. D7231-1 à D7231-2 Chapitre Ier : champ d'application
        •  Chapitre II : agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
          • Art. R7232-1 à R7232-3 Section 1 : demande d'agrément
          • Art. R7232-4 à R7232-12 Section 2 : délivrance de l'agrément
          • Art. R7232-13 à R7232-17 Section 3 : retrait d'agrément
          • Art. R7232-18 à R7232-24 Section 4 : déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
        •  Chapitre III : dispositions financières
          • Art. D7233-1 à D7233-4 Section 1 : facturation des services
          • Art. D7233-5 Section 2 : mesures fiscales
          • Art. D7233-6 à R7233-12 Section 3 : aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
        •  Chapitre IV : agence nationale des services à la personne
          • Art. D7234-1 à D7234-2 Section 1 : missions
          •  Section 2 : statut, organisation et fonctionnement
            • Art. D7234-3 à D7234-7 Sous-section 1 : statut et organisation
            •  Sous-section 2 : conseil d'administration
              • Art. D7234-8 à D7234-13 Paragraphe 1 : composition, nomination et mandat
              • Art. D7234-14 à D7234-19 Paragraphe 2 : séances
            • Art. D7234-20 à D7234-22 Sous-section 3 : bureau exécutif
          • Art. D7234-24 à D7234-27 Section 3 : dispositions financières
    • Art. D7313-1 à D7322-1 Livre III : voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
      •  Titre Ier : voyageurs, représentants et placiers
        •  Chapitre Ier : champ d'application et définitions
        • Art. D7313-1 Chapitre III : contrat de travail
        •  Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre II : gérants de succursales
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D7322-1 Chapitre II : gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
    • Art. R7413-1 à R7424-2 Livre IV : travailleurs à domicile
      •  Titre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre Ier : champ d'application et dispositions d'application
        •  Chapitre II : définitions
        •  Chapitre III : mise en œuvre
          • Art. R7413-1 à R7413-3 Section 1 : comptabilité
          • Art. R7413-4 Section 2 : rupture du contrat de travail
          • Art. R7413-5 Section 3 : dispositions pénales
      •  Titre II : rémunération et conditions de travail
        •  Chapitre Ier : fourniture et livraison des travaux
          • Art. R7421-1 à R7421-3 Section 1 : bulletin et carnet de travail
          • Art. R7421-4 Section 2 : dispositions pénales
        •  Chapitre II : conditions de rémunération
          • Art. R7422-1 à R7422-6 Section 1 : détermination des temps d'exécution
          • Art. R7422-7 à R7422-9 Section 2 : détermination du salaire
          • Art. R7422-10 à R7422-11 Section 3 : majorations
          • Art. R7422-12 à R7422-13 Section 4 : affichages
          • Art. R7422-14 à R7422-17 Section 5 : dispositions pénales
        • Art. R7423-1 à R7423-2 Chapitre III : règlement des litiges
        • Art. R7424-1 à R7424-2 Chapitre IV : santé et sécurité au travail
    • Art. D7522-1 Livre V : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D7522-1 Chapitre II : journalistes professionnels
  •  Huitième partie : contrôle de l'application de la législation du travail
    • Art. R8111-1 à R8123-9 Livre Ier : inspection du travail
      •  Titre Ier : compétences et moyens d'intervention
        •  Chapitre Ier : répartition des compétences entre les différents départements ministériels
          • Art. R8111-1 Section 1 : inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
          • Art. R8111-8 à R8111-9 Section 2 : inspection du travail dans les mines et carrières
          • Art. R8111-10 à R8111-11 Section 3 : inspection du travail dans les industries électriques et gazières
          • Art. R8111-12 Section 4 : inspection du travail dans les établissements de la défense
        • Art. R8112-1 à R8112-6 Chapitre II : compétences des agents
        •  Chapitre III : prérogatives et moyens d'intervention
          • Art. R8113-1 Section 1 : information sur les lieux de travail à caractère temporaire
          • Art. D8113-2 à D8113-3 Section 2 : accès aux documents
          • Art. R8113-4 à R8113-5 Section 3 : mises en demeure et demandes de vérification
          • Art. R8113-6 à R8113-8 Section 4 : constats dans les établissements de l'etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
          • Art. D8113-9 Section 5 : prestation de serment
        • Art. R8114-1 à R8114-2 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre II : système d'inspection du travail
        •  Chapitre Ier : échelon central
          •  Section 1 : conseil national de l'inspection du travail
            • Art. D8121-1 à D8121-5 Sous-section 1 : attributions
            • Art. D8121-6 à D8121-8 Sous-section 2 : composition et mandat
            • Art. D8121-9 à D8121-12 Sous-section 3 : fonctionnement
          • Art. R8121-13 à R8121-14 Section 2 : direction générale du travail
        • Art. R8122-1 à R8122-4 Chapitre II : services déconcentrés
        •  Chapitre III : appui à l'inspection du travail
          • Art. R8123-1 à R8123-7 Section 1 : médecin inspecteur du travail
          • Art. R8123-8 à R8123-9 Section 2 : missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
    • Art. R8221-1 à R8272-11 Livre II : lutte contre le travail illégal
      •  Titre Ier : définition
      •  Titre II : travail dissimulé
        •  Chapitre Ier : interdictions
          • Art. R8221-1 Section 1 : travail dissimulé par dissimulation d'activité
          • Art. R8221-2 Section 2 : travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
          • Art. R8221-3 Section 3 : règles applicables à la diffusion d'annonce
        •  Chapitre II : obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
          • Art. R8222-1 à R8222-3 Section 1 : dispositions communes
          • Art. D8222-4 à D8222-5 Section 2 : cocontractant établi en france
          • Art. D8222-6 à D8222-8 Section 3 : cocontractant établi à l'étranger
        • Art. D8223-1 à D8223-3 Chapitre III : droits des salariés
        • Art. R8224-1 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre III : marchandage
        •  Chapitre Ier : interdiction
        • Art. D8232-1 Chapitre II : obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
        • Art. D8233-1 à D8233-2 Chapitre III : actions en justice
        • Art. R8234-1 Chapitre IV : dispositions pénales
      •  Titre IV : prêt illicite de main-d'Œuvre
        •  Chapitre Ier : interdiction
        • Art. R8242-1 à R8242-2 Chapitre II : actions en justice
        •  Chapitre III : dispositions pénales
      •  Titre V : emploi d'étrangers sans titre de travail
        •  Chapitre Ier : interdictions
        •  Chapitre II : droits du salarié étranger
          • Art. R8252-1 Section 1 : information des étrangers sans titre au regard de leurs droits
          • Art. R8252-2 Section 2 : le document d'information
          •  Section 3 : modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
            • Art. R8252-4 à R8252-5 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R8252-6 à R8252-7 Sous-section 2 : paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
            • Art. R8252-8 à R8252-9 Sous-section 3 : recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
            •  Sous-section 4 : recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire
              • Art. R8252-10 à R8252-11 Paragraphe 1er : dispositions générales
              • Art. R8252-12 à R8252-13 Paragraphe 2 : intervention de l'office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
        •  Chapitre III : contribution spéciale
          • Art. R8253-1 à R8253-14 Section 1 : détermination de la contribution
          • Art. R8253-15 à R8253-24 Section 2 : inscription des créances privilégiées
        •  Chapitre IV : solidarité financière du donneur d'ordre
          • Art. D8254-1 à D8254-6 Section 1 : vérifications préalables
          • Art. D8254-7 à D8254-14 Section 2 : méconnaissance de l'obligation
        •  Chapitre V : actions en justice
        • Art. R8256-1 Chapitre VI : dispositions pénales
      •  Titre VI : cumuls irréguliers d'emplois
        • Art. D8261-1 à D8261-2 Chapitre Ier : interdictions et dérogations
        • Art. R8262-1 à R8262-2 Chapitre II : dispositions pénales
      •  Titre VII : contrôle du travail illégal
        •  Chapitre Ier : compétence des agents
          • Art. D8271-1 Section unique : cumuls irréguliers d'emplois
        •  Chapitre II : sanctions administratives
          •  Section 1 : refus d'attribution et remboursement des aides publiques
            • Art. D8272-1 à D8272-2 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. D8272-3 à D8272-4 Sous-section 2 : refus des aides publiques
            • Art. D8272-5 à D8272-6 Sous-section 3 : remboursement des aides publiques
          •  Section 2 : dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
            • Art. R8272-7 Sous-section 1 : dispositions générales
            • Art. R8272-8 à R8272-9 Sous-section 2 : fermeture administrative
            • Art. R8272-10 à R8272-11 Sous-section 3 : exclusion des contrats administratifs
        •  Chapitre III : coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
    • Art. D8322-1 à R8323-1 Livre III : dispositions relatives à l'outre-mer
      •  Titre Ier : dispositions générales
      •  Titre II : départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
        •  Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Chapitre II : inspection du travail
          • Art. D8322-1 Section 1 : compétences et moyens d'intervention
          • Art. R8322-2 Section 2 : systèmes d'inspection du travail
        • Art. R8323-1 Chapitre III : lutte contre le travail illégal
      •  Titre III : mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
•  Partie législative
  •  Livre Ier : conventions relatives au travail
    • Art. L143-11-4 à L148-3 Titre IV : salaire.
      •  Chapitre III : paiement du salaire
        • Art. L143-11-4 à L143-11-9 Section 2 : privilèges et garanties de la créance de salaire.
      • Art. L148-2 à L148-3 Chapitre VIII : economats.
    • Art. L154-3 Titre V : pénalités
      •  Chapitre IV : salaire
        • Art. L154-3 Section 3 : economat.
  •  Livre II : réglementation du travail
    • Art. L212-4-4 Titre Ier : conditions du travail
      •  Chapitre II : durée du travail
        •  Section 2 : travail à temps choisi
          • Art. L212-4-4 Paragraphe 2 : travail à temps partiel.
        •  Section 7 : dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
      •  Chapitre III : travail de nuit
        •  Section 3 : dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
    • Art. L221-1 Titre II : repos et congés
      •  Chapitre préliminaire : repos quotidien
      • Art. L221-1 Chapitre Ier : repos hebdomadaire.
  •  Livre III : placement et emploi
    • Art. L323-2 à L323-34 Titre II : emploi
      •  Chapitre III : dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Art. L323-2 à L323-8-8 Section 1 : obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
        •  Section 2 : dispositions propres aux travailleurs handicapés
          • Art. L323-21 Sous-section 3 : dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.
          • Art. L323-34 Sous-section 5 : dispositions d'exécution.
    • Art. L351-5-1 à L351-14 Titre V : travailleurs prives d'emploi
      •  Chapitre Ier : garanties de ressources des travailleurs prives d'emploi
        • Art. L351-5-1 à L351-8 Section 1 : régime d'assurance
        • Art. L351-12 à L351-14 Section 3 : régimes particuliers.
  •  Livre IV : les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    • Art. L471-1 à L471-3 Titre VII : fonds salariaux.
  •  Livre VI : contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Art. L620-9 à L620-10 Titre II : obligations des employeurs.
  •  Livre VII : dispositions particulières à certaines professions
    •  Titre Ier : energie - industries extractives
      •  Chapitre III : industries électriques et gazières
    • Art. L742-1-1 Titre IV : transports et télécommunications
      • Art. L742-1-1 Chapitre II : marins.
      •  Chapitre III : personnel des entreprises de manutention des ports.
  •  Livre VIII : dispositions spéciales à l'outre-mer
    • Art. L800-4 à L800-5 Titre préliminaire.
    • Art. L812-1 Titre Ier : conventions relatives au travail
      • Art. L812-1 Chapitre II : contrat de travail
  •  Livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
    • Art. L970-1 à L970-6 Titre VII : dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
    • Art. L981-4 Titre VIII : des contrats et des périodes de professionnalisation
      • Art. L981-4 Chapitre Ier : contrats de professionnalisation
•  Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
  •  Livre II : réglementation du travail
    • Art. R221-18 à R221-26 Titre II : repos et congés
      •  Chapitre Ier : repos hebdomadaire
        • Art. R221-18 à R221-22 Section 3 : régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.
        • Art. R221-23 à R221-26 Section 4 : régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.
    • Art. R233-89-1 à R233-89-1-1 Titre III : hygiène et sécurité
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Section 2 : pouvoirs de l'inspection du travail
        •  Section 3 : organismes consultatifs
        •  Section 5 : prévention du risque chimique
      •  Chapitre III : sécurité
        •  Section 6 : procédures de certification de conformité
        •  Section 7 : equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
        •  Section 8 : règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article r. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
          • Art. R233-89-1 à R233-89-1-1 Sous-section 5 : procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article r. 233-83-2
      •  Chapitre VI : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      •  Chapitre VII : prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
    •  Titre IV : médecine du travail
      •  Chapitre Ier : dispositions de droit commun.
    • Art. R261-7 Titre VI : pénalités
      •  Chapitre Ier : conditions du travail
        •  Section 2 : durée du travail
        • Art. R261-7 Section 3 : travail de nuit.
  •  Livre III : placement et emploi
    • Art. R364-2 Titre VI : pénalités
      •  Chapitre IV : main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
        • Art. R364-2 Paragraphe 2 : détachement transnational de travailleurs
  •  Livre VII : dispositions particulières à certaines professions
    • Art. R713-1 à R713-14 Titre Ier : energie - industries extractives
      •  Chapitre III : industries électriques et gazières
        • Art. R713-1 à R713-3 Section 1 : extension des accords professionnels
        • Art. R713-4 à R713-6 Section 2 : commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
        • Art. R713-7 Section 3 : mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
        • Art. R713-8 à R713-14 Section 4 : institutions représentatives du personnel
    • Art. R742-1 à R743-12 Titre IV : transports et télécommunications.
      •  Chapitre II : marins.
        •  Section 1 : conventions relatives au travail.
          • Art. R742-1 à R742-6 Paragraphe 1 : conventions et accords collectifs de travail.
        •  Section 2 : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
          • Art. R742-8-1 à R742-8-10 Sous-section 1 : entreprises occupant au moins cinquante salariés.
          • Art. R742-8-11 Sous-section 2 : entreprises occupant moins de cinquante salariés.
          • Art. R742-8-12 à R742-8-13 Sous-section 3 : dispositions diverses.
        •  Section 4 : règlements des conflits collectifs du travail
          • Art. R742-7 à R742-18 Paragraphe 1 : conciliation.
          • Art. R742-19 à R742-20 Paragraphe 2 : médiation.
          • Art. R742-21 Paragraphe 3 : arbitrage.
        •  Section 5 : contrôle.
        • Art.  Section 6 : aide publique aux marins privés d'emploi.
        • Art. R742-39 Section 7 : contrôle de l'embauche des marins
      •  Chapitre III : personnels des entreprises de manutention des ports
        • Art. R743-2 à R743-5 Section 2 : participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion.
        •  Section 3 : amélioration des conditions de travail
          • Art. R743-6 à R743-12 Paragraphe 1 : commission paritaire spéciale.
•  Partie réglementaire - décrets simples
  •  Livre Ier : conventions relatives au travail
    • Art. D141-7 Titre IV : salaire
      •  Chapitre Ier : salaire minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale
        • Art. D141-7 Section 2 : dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
  •  Livre II : réglementation du travail
    • Art. D212-12 à D212-17 Titre Ier : conditions du travail
      •  Chapitre II : duree du travail
        • Art. D212-12 Section 4 : durée quotidienne du travail.
        • Art. D212-17 Section 5 : contrôle de la durée du travail
    • Art. D220-4 Titre II : repos et congés
      • Art. D220-4 Chapitre préliminaire : repos quotidien
  •  Livre VII : dispositions particulières à certaines professions
    • Art. D741-1 à D744-3 Titre IV : transports et télécommunications
      • Art. D741-1 à D741-8 Chapitre Ier : travailleurs intermittents des transports : congés payés.
      •  Chapitre II : marins
        • Art. D742-3 à D742-11 Section 2 : groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.
      • Art. D743-1 à D743-8 Chapitre III : personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.
      • Art. D744-1 à D744-3 Chapitre IV : personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
  •  Livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Art. D981-4 Titre VIII : des contrats et des périodes de professionnalisation
      •  Chapitre Ier : contrats d'insertion en alternance
        • Art. D981-4 Section 2 : contrat d'orientation