• Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
    • Livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Modifié)
      • Titre VII : modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Abrogé)
        • Section 3 : modalités d'application de l'article L. 970-3. (Abrogé)

Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. Version en vigueur au 30 novembre 2009