- Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
- Livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Modifié)
- Titre VII : modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Abrogé)
- Section 3 : modalités d'application de l'article L. 970-3. (Abrogé)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. Version en vigueur au 30 novembre 2009