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Code du travail
Partie législative nouvelle
Première partie : les relations individuelles de travail
Livre II : le contrat de travail
Titre II : formation et exécution du contrat de travail
Chapitre III : formation et exécution de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.
Version en vigueur au 29 novembre 2009
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