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Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : régime de solidarité
Section 1 : allocations
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Version en vigueur au 29 novembre 2009
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