Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés.

Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace. Le local doit être tenu en état constant de propreté.

La température de l'eau des douches doit être réglable.

Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.

NOTA:
Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.

Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne sont applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.

• Versions:
  • Version en vigueur du 3 octobre 1987 au 1 avril 1992
  • Version en vigueur du 1 avril 1992 au 1 juillet 2003
  • Version en vigueur jusqu'au 1 mai 2008
  • Version en vigueur jusqu'au 1 mai 2008
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• Cité par:
  • Code du travail - art. R232-2-7 (M)
  • Code du travail - art. R232-2-7 (M)
  • Code du travail - art. R232-2-7 (VT)
  • Code du travail - art. R232-2-7 (VT)
  • Code du travail - art. R235-12 (T)
  • Code du travail - art. R235-2-12 (VT)
  • Code du travail - art. R235-2-12 (VT)
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