Le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 3121-11 est fixé à deux cent vingt heures par salarié.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux salariés mentionnés à l'article L. 3121-42 qui ont conclu une convention de forfait en heures sur l'année.
Absences et majoration heures supplementaires Contingent d’heures supplémentaires Contingent heures supplémentaires 2009 Declaration heures supplementaires Heure supplementaire dans la boulangerie Heure supplementaire et exoneration de charges Heures supplementaire allocation logement Heures supplementaires agent securité Heures supplementaires et arret maladie education nationale Heures supplémentaires exonérées Heures supplémentaires payées ou récupérées Monétisation des heures supplémentaires au dessus du contingent Problematique des heures supplementaires obligatoires. Quoto heures supplementaires batiment Rémunération des heures supplémentaires si horaire 39 heures Syntec contingent heures supplémentaires Syntec contingent heures supplémentaires cadre Temoignage heure supplementaire prud'homme