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Partie législative
- Deuxième partie : santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre V : recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Modifié)
      Chapitre unique.

Article L2151-3 Version en vigueur au 25 mai 2013, depuis le 7 août 2004Créé par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 25 () JORF 7 août 2004

Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles.

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Article L2151-3
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