Article code du travail l.1222-2 Article l 1232-2 du code du travail Article l 137-2 du code de la consommation Article l. 3122 2 Article l.2122-2 du code général des collectivités territoriales Article l.441-2 du code du patrimoine et sa jurisprudence Article l.6112-2 code sante publique doivent être en mesure de les accueillir de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou Article r415-6,al 2 a 6 Code rural article l 322 2 à l 322 21 Condition de l'alinéa 2 de l'article 1347 du code civil L 2224-2 L 311-2 du code d'action sociale L 821-12 code de commerce L'article l. 411-2 du code monétaire et financier L. 511-2 à l. 511-5 du code de l'entrée et du séjour des L.1332-2 sanction Préavis de rupture par le salaire l 1243 -2 du code de travail Services à la personne définis à l'article l. 7231-1 et au 1° de l'article l. 7231-2 du code du travail