(articles l. 3142-1 et l. 3142-2 du code du travail) Alinéa 2 article 330 du code pénal Art d'312-59-10 alinéa 2 Article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Article 627 alinéa 2 Article 627 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile Article de loi pour vente d'occasion Article du code du commerce concernant la vente d'un véhicule utilitaire Article l.3111-2 et 3 du code de la santé publique Cdi 2 mois d'essai solde de tout compte Cgi article 235 ter d Extracteur d'air a 2 vitesses L’article r.421-17 du code de l'urbanisme et manière dont l'enquête s'insère dans la procédure d'autorisation Lettre de préavis de départ d'un logement Levee d'hypotheque Perte de carte d'identité Prix au metre carre d'un batiment de 2 étages Taxe habitation 2 logements