Article L751-1 Version en vigueur au 20 novembre 2009, depuis le 21 décembre 1985Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.