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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 2 : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
Titre 1 : organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : caisses primaires d'assurance maladie.
Article L211-5
Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 6 janvier 1988
Modifié par
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988
Chaque section est administrée par un comité de gestion dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
NOTA
:
Code de la sécurité sociale L752-1 : dispositions applicables aux caisses générales de sécurité sociale des DOM.
Versions
:
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988
Précédent
Article L211-4
Suivant
Article L211-6
A voir également
1 article 16 loi du 5 juillet 1996
Article 5 code civil
Article l 111-5 alinéa 3 du code de l'urbanisme
Article l 1232-2 du code du travail
Article l 127-7
Article l 152-5
Article l 600-5 du code de l'urbanisme
Article l. 2212-5
Article l.2234-5 code de la défense
Article l.3222-5 coede santé opublique
Bail dérogatoire article l 145-5 non immatriculation au rcs
Cgi : article 1649 quater l
L'article 1407 ii-5° du code général
L'article 1422-2 code civil francais
L'article l211-14 du code rural et de transport
L'article r196-5 du livre des procédures fiscales
Personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article l. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
R 211-5 code urbanisme
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