Les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dans les mêmes conditions que des salaires, sous réserve des adaptations prévues ci-après.

Les taux des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont fixés, par arrêté ministériel, en appliquant aux taux de droit commun un abattement tenant compte des dispositions de l'article L. 382-8.

Les taux des cotisations dues au titre des assurances sociales, pour les personnes entrant dans la catégorie bénéficiaire de l'ensemble des prestations des assurances sociales et des prestations familiales, sont conformes aux taux de droit commun.

• Versions:
  • Version en vigueur du 17 juillet 1986 au 30 janvier 1993
  • Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 19 janvier 1994
  • Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 20 décembre 2005
  • Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 20 décembre 2005
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• Cite:
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-8 (M)
• Cité par:
  • Arrêté du 28 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-7 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R251-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R251-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-7 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-7 (V)
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