Droit-Finances

Recherche
  • Inscrivez-vous
  • Plan
  • Langue
    • Allemand
    • Anglais
    • Espagnol
    • Français
    • Italien
    • Portugais
  • Nos sites
    • Droit-Finances
    • High-Tech
    • Santé-Médecine
  • RSS
    • Actualités
    • FAQ
  • Connexion
    Identification ( oublié ? )
  • Accueil
  • Actualités
  • Dossiers
    • Consommation
    • Entreprise
    • Donation / succession
    • Immobilier
    • Impôts
    • Placements
    • Salariés
    • Vie à deux
  • Fiches pratiques
    • Consommation
    • Donation / succession
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Modèles de lettres
    • Placements / assurances
    • Travail
    • Vie à deux
  • Forum
    • Dernières questions
    • Posez votre question
    • Banque
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Donation-Succession
    • Travail
    • Consommation
    • Vie à deux
  • Textes Officiels
    • Codes
    • Jurisprudence
    • Conventions collectives
    • Textes législatifs et réglementaires
  • Chiffres et indices
  • Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous. Nouveau membre ?  Inscrivez-vous
High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

RechercherCodes Code de la sécurité sociale

  • Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
    • Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 8 : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
          • Section 1 : artistes auteurs
            • Sous-section 4 : cotisations.

Article R382-21 Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 1 novembre 2006Modifié par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006


Lorsqu'il n'a pas reçu aux dates prescrites les déclarations requises à l'article précédent, l'organisme agréé procède à l'évaluation d'office de l'assiette de la contribution.

  • Versions:
    • Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 novembre 2006
  • Cite:
    • Code de la sécurité sociale. - art. R382-20 (M)
  • Cité par:
    • Code de la sécurité sociale. - art. R382-14 (M)
    • Code de la sécurité sociale. - art. R382-14 (M)
    • Code de la sécurité sociale. - art. R382-14 (M)
    • Code de la sécurité sociale. - art. R382-14 (V)
    •  plus
PrécédentArticle R382-20SuivantArticle R382-22
A voir également
  • "r.6152-402" article 6 "r.6152-402" article 6
  • Article 1414 du cgi Article 1414 du cgi
  • Article r 111-15 du code la construction et de l'habitation Article r 111-15 du code la construction et de l'habitation
  • Article r 231-57 Article r 231-57
  • Article r 423-44 code de la construction Article r 423-44 code de la construction
  • Article r 4624-16 Article r 4624-16
  • Article r 48-3 code de la santé Article r 48-3 code de la santé
  • Article r 914-5 code de l'éducation Article r 914-5 code de l'éducation
  • Article r-4127-240 du code de la santé publique Article r-4127-240 du code de la santé publique
  • Article r. 1334-10 du code de la santé publique Article r. 1334-10 du code de la santé publique
  • Article r.314-50 du code de l'action sociale et des familles Article r.314-50 du code de l'action sociale et des familles
  • Article r.413-14 du code pénal Article r.413-14 du code pénal
  • Article r.4322-1 du code du travail Article r.4322-1 du code du travail
  • Articles r 241-51 et suivants du code du travail Articles r 241-51 et suivants du code du travail
  • Code civil belge article r 222 Code civil belge article r 222
  • Quel sont les droit du bénéficiare du r.m.i. Quel sont les droit du bénéficiare du r.m.i.
  • R. 123-21-1 du code de l'urbanisme R. 123-21-1 du code de l'urbanisme
  • Textes infirmiers code santé publique article r.4311-5 Textes infirmiers code santé publique article r.4311-5
Plus
Ils ont besoin de votre aide
  • RSSOptions
  • 10:09 cas de force majeure résiliation... (Consommation)
  • 10:04 le droit de savoir (Travail)
  • 10:04 augmentation des loyers (Immobilier)
  • 10:04 conseil pour creation de gites (Immobilier)
  • Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
  • Consulter la collection Droit-Finances.net
  • Créer son entreprise
    par Éric Roig
  • Louer un logement
    par Éric Roig
  • Droits des salariés
    par Éric Roig
  • Plus de livres
  • CommentCaMarche Network
    • CommentCaMarche.net
    • en.kioskea.net
    • es.kioskea.net
    • de.kioskea.net
    • pt.kioskea.net
    • it.kioskea.net
    • Droit-Finances.net
    • Sante-Medecine.net
    • SUPINFO, école d'ingénieurs
  • Raccourcis
    • Conditions générales
    • A propos
    • Contact
    • Charte
  • Glossaire
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9
Inscription gratuite