Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Abrogé)
Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales (Abrogé)
Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations (Abrogé)
Section 1 : bénéficiaires (Abrogé)
Sous-section 4 : assurance vieillesse (Abrogé)
Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation (Abrogé)
Article L161-19 Article modifié (version en vigueur du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001)
Toute période de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse [*validation*].