• Partie législative
    • Livre 1 : généralités (Abrogé)
      • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Abrogé)
        • Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales (Abrogé)
          • Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations (Abrogé)
            • Section 1 : bénéficiaires (Abrogé)
              • Sous-section 4 : assurance vieillesse (Abrogé)
                • Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation (Abrogé)

Article L161-19 Article modifié (version en vigueur du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001)


Toute période de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse [*validation*].