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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre V : prestations familiales et prestations assimilees (Abrogé)
Titre IV : prestations à affectation spéciale (Abrogé)
Chapitre 2 : allocation de logement familiale (Abrogé)
Primes de déménagement (Abrogé)
Prêts à l'amélioration de l'habitat (Abrogé)
Section 2 : conditions générales d'attribution. (Abrogé)
Article D542-8
Article modifié (version en vigueur du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988)
Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue aux articles
L. 542-2
et
L. 542-5
, il est fait application des articles
R. 531-11
à
R. 531-14
.
Versions
:
Version en vigueur du 7 mai 1988 au 5 février 2000
Version en vigueur au 24 novembre 2009, depuis le 5 février 2000
Cite
:
Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L542-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R531-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R531-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R531-14 (M)
plus
Cité par
:
Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
plus
A voir également
Article 11 décret du 8 mars 1978
Article 122-8 du code monétaire et financier
Article 2213-8 cgct
Article 790 d du code général des impôts
Article d 361-33 du code rural
Article d 6124-12 du code de santé publique
Article d8222-5 d8222-7 d8222-8
Article fiche d'entreprise
Article l2122-8
Article l226-8 code penal
Article n) 8 cumul emploi et retraite
Attestation sur l'honneur article 8
L’article 1384 d du cgi
L’article 150-o d ter du cgi.
L’article 1647 d du code général des impôts
L'article 72 d du code général des impôts
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